Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2010

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Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2010

le Respect des cRitèRes de bonne GoUveRnanceCritères de bonne gouvernanceConseil d’administrationGouvernance de BNP Paribascomposition du conseil d’administration 17 administrateurs, dont :- 15 administrateurs nommés par les actionnaires / 2 par les salariés- 12 administrateurs indépendants- 5 femmesLes fonctions de président et de directeur général sont dissociéesdurée du mandat des administrateursréunions du conseil d’administration et tauxmoyen de participationévaluation annuelle du fonctionnement du conseild’administration et de ses comitésComités du Conseil d’administrationcomité des comptesComité de contrôle interne,des risques et de la conformitécomité de gouvernement d’entrepriseet des nominationscomité des rémunérationsAssemblée Générale des actionnairesune action est égale à un droit de voteAssemblée Générale du 12/05/20103 ans9 séances et 2 réunions stratégiquesTaux moyen de participation de 94 %évaluation annuelle réalisée sur la base d’un questionnaire anonyme portant sur l’organisation du conseil etles conditions de son fonctionnement (34 questions regroupées en 10 thèmes et assorties d’une échelle de cotation).Nombre de membres(nombre de membres indépendants)4 membresLe comité comprend une majorité de membres indépendantset disposant d’une expérience et d’une compétence dans ledomaine de la gestion financière, des disciplines comptableset de l’information financière.Le comité est constitué d’une majorité de membresindépendants et présentant des compétencesparticulières en matière financière et dans le domaine desrisques, en raison de leur formation ou de leur expérience.Le comité est constitué d’administrateurs indépendantset possédant une expérience des problématiquesde gouvernement d’entreprise et de configurationdes équipes dirigeantes dans les entreprisesinternationales.Le comité est constitué d’administrateurs indépendants etdisposant d’une expérience des systèmes de rémunérationet des pratiques de marché dans ce domaine.Nombres de réunions(taux de participation)6 réunions100 %6 réunions91 %3 réunions89 %6 réunions94 %13 057 actionnaires ont voté, représentant 730 612 995 actionsTaux de participation de 61,72 %Plus d’informations sur la gouvernance de BNP ParibasLa composition et le fonctionnement du Conseil d’administration et du Comité Exécutif,la rémunération des mandataires sociaux et les autres aspects de gouvernance sont détaillés dansla partie 2 du Document de référence. En particulier, une note annexe aux états financiers incluse dansle Document de référence est spécifiquement consacrée aux rémunérations et avantages sociauxbénéficiant aux mandataires sociaux.09

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