Aides octroyées par la communauté de commune La Domitienne - Adil

Aides octroyées par la communauté de commune La DomitienneObjet et natureRéhabilitation des façadesDate de mise en place 2010-2013BénéficiairesPropriétairesConditions d’éligibilitéMontantFinanceurImmeuble de plus de 15 ans situé dans le périmètre d’intervention consultable enmairie ou auprès de la communauté de commune la DomitienneMaximum 25% TTC des travaux des façades visibles depuis l’espace public dans lalimite de 2000 euros par façadeAides cumulables avec les autres aies intercommunales et de l’ANAHCommunauté de commune la Domitienne1 avenue de l’Europe 34370 Maureilhanwww.ladomitienne.com – 04 67 90 40 90Objet et natureAides au conventionnement ANAHDate de mise en place 2010-2013BénéficiairesPropriétaire bailleurConditions fixées par l’ANAH en fonction des conventionnements (social, très social,Conditions d’éligibilitéintermédiaire)En savoir plus sur les conditions du conventionnement ANAH Logement situé àl’intérieur du PIGMontant Majoration de la subvention ANAH de 10%ContraintesConditions fixées par l’ANAHCommunauté de commune la DomitienneFinanceur1 avenue de l’Europe 34370 Maureilhanwww.ladomitienne.com – 04 67 90 40 90Objet et naturePrime vacance pour les logements conventionnés ANAH situés en zone CDate de mise en place 2010-2013BénéficiairesPropriétaire bailleurConditions fixées par l’ANAH en fonction des conventionnements (social, très social,intermédiaire)Conditions d’éligibilitéEn savoir sur les conditions du conventionnement ANAHLe logement doit être situé en zone C ( Cazouls les Béziers, Colombiers, Lespignan,Maureilhan, Montady et Nissan lez ensérunes) et être vacant depuis + de 12 moisLogement situé à l’intérieur du PIGMontantPrime de 3000€ par logementContraintesConditions des conventionnements fixées par l’ANAHFinanceurCommunauté de commune la DomitienneObjet et natureEco Prime pour les propriétaires bailleursDate de mise en place 2010-2013BénéficiairesBailleursPrime accordée au propriétaire bailleur réalisant des travaux à la hauteur du labelConditions d’éligibilité haute performance énergétique en rénovationLogement situé à l’intérieur du PIGMontantPrime forfaitaire de 1000€ par logementFinanceurCommunauté de commune la Domitienne1 avenue de l’Europe 34370 Maureilhan

www.ladomitienne.com – 04 67 90 40 90Objet et natureAides aux propriétaires occupantsDate de mise en place 2010-2013BénéficiairesPropriétaires occupantsSubvention en complément des subventions ANAHConditions liées aux ressources et aux travaux fixées par l’ANAHConditions d’éligibilitéEn savoir plus sur les conditions d’octroi des subventions ANAHLogement de plus de 15 ans situé à l’intérieur du PIG- Logements en sortie d’insalubrité ou de péril : 40% du montant destravaux et selon les règles de recevabilité de l’ANAH lorsque le propriétaireà des revenus inférieurs ou égaux aux plafonds majorés. Le taux s’appliqueà la dépense subventionnable. Les travaux sont plafonnés à 30 000€ HTMontant- Logement recevable par l’ANAH, la subvention de la communauté decommune correspond à 10% du montant des travaux et selon les règles derecevabilité de l’ANAH. Le taux s’applique à la dépense subventionnable.Les travaux sont plafonnés à13 000€ HTContraintesConditions fixées par l’ANAHCommunauté de commune la DomitienneFinanceur1 avenue de l’Europe 34370 Maureilhanwww.ladomitienne.com – 04 67 90 40 90Objet et natureEco Prime au titre de la précarité énergétique pour les propriétaires occupantsDate de mise en place 2010-2013BénéficiairesPropriétaires occupantsLogement de plus de 15 ans situé à l’intérieur du PIGConditions de ressources revenus très modestes ANAHConditions d’éligibilitéEn savoir plus sur les aides ANAH.Gain de 30 % est vérifié à la réalisation des travaux.Montant Prime forfaitaire de 1000€Communauté de commune la DomitienneFinanceur1 avenue de l’Europe 34370 Maureilhanwww.ladomitienne.com – 04 67 90 40 90