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Nos activités2010


Nos activités 2 010L’ESPRIT DE FAMILLESprès de vous pour agir ensembleAu sein de la Sécurité Sociale, notre action se situe au coeur dessolidarités familiales et sociales. Acteur majeur de la politique familialeet acteur reconnu des politiques de solidarité et d'insertion,la Caf contribue à assurer l'existence et la cohésion du groupe familialet, au-delà, de la société.SOMMAIRE- Le mot du Directeur 3- La Convention d’Objectifs et de Gestion 4- Une offre globale de services 5- Les bénéficiaires et les familles 6- Les relations avec les usagers 8- Aider les familles à concilier vie familiale,vie professionnelle et vie sociale 10- Soutenir la fonction parentale et faciliterles relations parents/enfants 12- Accompagner les familles dans leur relationsavec l’environnement et le cadre de vie 14- Créer les conditions favorables à l’autonomie,à l’insertion sociale et professionnelle despersonnes et des familles 16- Avec les équipes 18- La gestion des ressources 20


Le mot du DirecteurUne foisde plus,u n eannée riche enévènements, enn o u v e a u t é s ,avec une densité de travail persistante,conformément aux années précédentes.Le plus difficile : faire le tri pour attirerl'attention du lecteur sur quelquesrésultats ou progrès symboliques denos efforts.Tout d'abord à l'égard de nos usagers :- La mise en place du nouveaunuméro d'appel téléphonique«0 810...» qui, tout en préservantun accueil efficace, permetde nettement diminuer le coûtpour l'utilisateur.- La mise en place du rSa «jeunes» :pertinent dans sa conception, complexedans sa réglementation et suscitantmalheureusement un travaildisproportionné pour une trentainede dossiers en fin d'année.- La généralisation des rencontres «1 ercontact/1 er bébé» au titre de notreoffre globale de service avec l'aidedésormais des Relais d’AssistantesMaternelles : plusieurs dizaines deparents viennent à chaque rencontre,souvent en couple.- La mise en régime de croisièredu site mon-enfant.fr : irremplaçableoutil d'information desjeunes parents en recherche d'unmode de garde.- En parallèle, l'accélération du développementdes places d'accueilen crèches, halte-garderies : l'ingénierieet les moyens financiers de laCaf continuent d'encourager nospartenaires, et les élus sur de nombreuxterritoires.- Dans ce domaine, le service CourteEchelle de notre Centre Social, afait l'objet d'un financement exceptionnelau titre du Plan Espoir Banlieues,pour soutenir undéveloppement de son activité.- Le même Centre Social a renouveléson contrat de projet pluriannuelaprès un travail importantd'association des bénévoles et deshabitants.- Enfin, le dernier trimestre a connuune première étape de notre forumaction «Petite Enfance et Parentalité: 9 mois pour agir».- Globalement, vis-à-vis des allocataires,toutes ces nouveautés s'ajoutentau travail intensif des servicespour améliorer nos résultats en matièred'engagements de service :malgré de très importantes chargesde travail, la plupart d'entre euxsont bonifiés depuis un an.La gestion courante de la Caf n'est pasen reste en matière d'évolution et denouveauté :- En fonction d'une pyramide desâges qui suscite de nombreux départs,nous avons organisé denombreux recrutements et formationsde jeunes salariés pour préserverle mieux possible nos forcesde production.- Derrière cette bonne nouvelle, ilnous faut répondre aux difficultésliées à une rotation importante dupersonnel, tout particulièrement auniveau des Cadres et des Agents deDirection.- Dans le domaine des relations sociales,nous avons eu la satisfactionde conclure un protocole d'accordpermettant la mise en place opérationnelled'un intranet syndical.- Nous savons maintenant que la totalitéde nos efforts professionnelsest reconnue par la certification denotre gestion 2010, énoncée par laCnaf et par la Cour des Comptes.- Pour terminer par un thème totalementd'actualité : notre Caf accroîtconstamment ses efforts en matièrede développement durable, quelsque soient les sujets porteurs d'économieou d'écologie.Grâce à ce kaléidoscope d'activités,nous constatons une fois de plus la qualitéde nos investissements et de nos effortsau service du progrès, dans uncontexte toujours délicat.Au nom du Conseil d'Administration etde l'équipe de Direction, grand merci àtoutes les équipes de la Caf et globalementà «l'équipe Caf».Luc Grard,Directeur- 3 -


Nos activités 2 010Une COG nationale, un Contrat localPluriannuel d’Objectifs et de Gestion (CPOG),et un Plan de Développement Local (PDL)La Convention d'Objectifs et de Gestion(COG) 2009-2012, s'inscrit dans lacontinuité des trois précédentes :- la COG 1997-2000 était placéesous le sceau de l'efficacité de laproduction,- la COG 2001-2004 avait pour objectifde consolider les acquis de laprécédente COG, tout en renforçantla qualité et la personnalisationdu service rendu aux allocataires etaux partenaires,- la COG 2005-2008 avait pour ambitionde renforcer l'efficacité de laproduction et de poursuivre l'engagementde qualité, tout en ayant lesouci d'accroître les performances,- la COG 2009-2012 est l'occasionde réaffirmer les valeurs qui animentla branche famille et de mieuxstructurer la politique familiale.C'est tout l'enjeu de la préservationde la qualité de service acquise,tout en augmentant la performance,la sécurisation financière et la structurationdu réseau.Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et deGestion (CPOG) a pour objet la mise enœuvre dans le champ local de laconvention d’objectifs et de gestionconclue entre l’Etat et la Cnaf :- des objectifs à atteindre pourtrois orientations stratégiquesmajeures :. offrir aux usagers un serviceglobal,. optimiser et sécuriser les processusde gestion pour assurerla maîtrise des risques et de laqualité, renforcer la luttecontre la fraude, accroître laperformance économique degestion, garantir le paiement àbon droit et la qualité de l'informationfinancière,. mobiliser l'ensemble des ressourcesde la branche commeautant de leviers au service del'allocataire, en améliorant lefonctionnement en réseau, en valorisantles personnels et enadaptant les compétences àl'évolution des métiers, en faisantvivre un système d'informationperformant et réactif.- deux priorités fortes qui ont constituél’investissement principal de laCaf au cours des deux premièresannées :. le développement de l’offre deservice petite enfance qui constitueune préoccupation partagéepar l’Etat et la branche Famille etqui est, au même titre que l’actionen direction des enfants plusâgés et de la jeunesse, primordialpour permettre aux parents deconcilier vie familiale et vie professionnelle,. la mise en œuvre du revenu desolidarité active (rSa), qui modifieen profondeur la logique desminima sociaux.Le Plan de Développement Local (PDL)est conçu comme un des moyens de fédérertous les acteurs autour d'un projetcommun. Il comprend des fiches actionsautour des domaines suivants :- la gestion des ressources humaines,- l’optimisation et la sécurisation desprocessus, la maîtrise des risques etla lutte contre la fraude,- l'organisation,- le système d’information,- la gestion des équilibres financiers,- le développement durable,- la politique immobilière,- la stratégie de communication,- la mesure de la performance, le pilotageet l’évaluation.- 4 -


Une offre globale de serviceUne offre de service articulant prestations légales et interventions sociales autour dequatre missions et dix programmesQuatre missionsDans la logique de la démarche objectifs/résultatsengagée depuis plusde dix ans dans le cadre des politiquescontractuelles, dont les organismesde protection sociale ont étéles pionniers dans la sphère publiqueet, en tirant parti de la méthodologieinitiée par la LoiOrganique relative aux Lois de Finances(Lolf) et la Lolf “Sécurité Sociale”,la branche structure sonoffre globale de services en quatremissions auxquelles se rattachentdes programmes eux-mêmes déclinésen actions.Mission 1Aider les familles à concilier viefamiliale, vie professionnelleet vie socialeProgramme 1 : poursuivre la structurationd’une offre diversifiée en directionde la petite enfance.Programme 2 : poursuivre la structurationd’une offre diversifiée en directionde l’enfance et de la jeunesse.Programme 3 : accompagner l’autonomiedes jeunes, élément de passage àl’âge adulte.Mission 2Soutenir la fonction parentale etfaciliter les relations parents/enfantsProgramme 1 : compenser les chargesfamiliales et accompagner les parentsdans leur rôle.Programme 2 : contribuer à l’égalitédes chances et renforcer le lien entre lesfamilles et l’école.Mission 3Accompagner les familles dansleurs relations avec l’environnementet le cadre de vieProgramme 1 : Favoriser, pour les familles,des conditions de logement et uncadre de vie de qualité.Programme 2 : Faciliter l’intégrationdes familles dans la vie collective et citoyenne.Mission 4Créer les conditions favorablesà l’autonomie, à l’insertionsociale et professionnelle despersonnes et des famillesProgramme 1 : Soutenir les personneset les familles confrontées au handicap.Programme 2 : Aider les famillesconfrontées à des événements ou desdifficultés fragilisant la vie familiale.Programme 3 : Accompagner le parcoursd’insertion sociale pour faciliter leretour ou le maintien dans l’emploi despersonnes et des familles en situation deprécarité.- 5 -


Nos activités 2 010Les bénéficiaires et les famillesDonnées chiffréesEvolution de la population allocataireLe nombre de dossiers au 31 décembre2010 percevant au moins une prestationmensuelle légale est en parfaite stabilitéen 2010 par rapport à 2009 avec 62 300allocataires. Cette stabilité n'est pas observéeau niveau national : +0,6%.Personnes couvertes : ce sont les personnesqui composent la famille autourde l'allocataire, titulaire du dossier.Allocataires à bas revenus : il s'agit dela population dont le Revenu par Unitéde Consommation (RUC) est inférieur auseuil de bas revenus.2009 2010 EvolutionNombre d’Allocataires 62 285 62 300 + 0,02 %Nombre de bénéficiaires potentielsd’Action Sociale35 047 34 554 - 1,41 %Nombre de personnes couvertes 159 326 159 284 - 0,03 %Nombre d’enfants à charge au sensdes Prestation Familiales66 479 67 756 + 1,92 %Nombre d’Allocataires à bas revenus 17 577 17 839 + 1,49 %Allocataires du noyau dur : il s'agit des"allocataires au 31 décembre 2010" percevantau moins une prestation mensuellelégale au titre de décembre 2010(droit valorisé). L’allocataire est le titulairedu dossier, il peut percevoir une ouplusieurs allocations pour son proprecompte ainsi que pour les bénéficiairesdont il est responsable.Les allocataires peuvent être des familles,des couples sans enfant ou despersonnes seules.Le revenu mensuel par unité de consommationrapporte le revenu disponible(revenus + prestations) des allocataires,au nombre d'unités de consommation(uc=1 pour l'allocataire, 0.5 par adulteet enfant de 14 ans ou plus, 0.3 par enfantde moins de 14 ans). On ajoute 0,2pour les familles monoparentales.Le seuil des bas revenus est égal à 60%de la médiane. La médiane est la valeuren dessous de laquelle il y a 50% despersonnes.Bénéficiaires potentiels d'action sociale :ce sont les allocataires ayant au moinsun enfant et les bénéficiaires de l’actionsociale de l’année (quelle que soit leursituation vis-à-vis des prestations).- 6 -


Typologie de lapopulation allocataireSituation familialeCe tableau présente le nombre d'allocatairesselon la situation familiale et lenombre d'enfants. Si le nombre d'allocatairesest resté, lui aussi stable, la part desfamilles sans enfant a tendance à baisserau profit des familles avec un enfant dontle nombre a augmenté de 1,1% en 2010.Les allocataires sans enfant, en coupleou isolé, représentent 44,5 % des allocataires.Les couples avec 2 enfantsconstituent la composition majoritairede nos allocataires avec enfants et représentent29% de nos allocataires.Situation familialeEnfants à chargeEnfants à chargeNaissances en2010RevenusEnfants0 à 2 ansEnfants3 à 5 ansEnfants6 à 10 ansAllocataires par tranches de revenusEnfants11 à 17 ansEnfants 18ans et plus2009 2010 EvolutionRessources nulles 8 270 9 012 + 8,97 %de 1€ à 4 999€ 5 881 5 887 + 0,10 %de 5 000€ à 9 999€ 7 868 7 504 - 4,63 %de 10 000€ à 19 999€ 12 937 12 622 - 2,43 %de 20 000€ à 29 999€ 6 725 6 471 - 3,78 %de 30 000€ à 49 999€ 8 219 8 450 + 2,81 %Ressources au delà de 50 000€ 2 134 2 286 + 7,12 %Ressources indéterminées, non fournies * 10 251 10 068 - 1,79 %Total3 404 10 544 10 023 18 416 23 552 5 521 67 756Allocatairessans enfantFamilles avec1 enfantFamilles avec2 enfantsFamilles avec3 enfantsFamillesavec 4enfants et plusCouples 3 444 5 751 14 955 4 224 940 29 314Total* Seul les allocataires qui sont bénéficiairesde prestations sous conditions de ressourcessont tenus de nous indiquer leurs ressources.Isolés 24 302 4 555 3 096 801 232 32 986Total 27 746 10 306 18 051 5 025 1 172 62 300Situation par âgeCe tableau présente le nombre d'allocatairesselon l'âge du responsable du dossier.Entre 2009 et 2010, un légervieillissement de la population allocataireest intervenu :- 12,5% ont moins de 25 ans,- 56% ont entre 30 et 50 ans,- 11,5%, plus de 60 ans.Situation par âgeMoins de20 ans2024 ans2529 ans3039 ans4049 ans5059 ansplus de60 ansTotalCouples 1 191 5 463 3 285 5 416 7 166 4 489 5 984 32 994Isolés 75 1 097 2 720 11 677 10 493 2 067 1 177 29 306Total 1 266 6 560 6 005 17 093 17 659 6 556 7 161 62 300- 7 -


Nos activités 2 010Les relations avec les usagersActivités et engagement de servicesObjectif National 2009 2010 EvolutionNombre de courriers arrivés - 335 761 335 986 + 0,07 %Nombre de pièces arrivées - 612 471 600 256 - 1,99 %Part des pièces traitées en moins de 15 jours 85 % 73,40 % 81,90 %Nombre de visites à l’accueil - 97 351 92 752 - 4,72 %Visites avec attente de moins de 20 mn 85 % 81,70 % 86,70 %Nombre d’appels téléphoniques traités - 153 590 140 206 - 8,71 %Taux d’appels traités par agent 90 % 70,30 % 85,70 %Nombre de faits générateurs - 1 152 294 1 096 358 - 4,85 %Une inflation de lademandeRelations avec les usagers579 418 contacts personnalisés :- 92 752 visites :. 79 493 visites au siège,. 13 259 visites dans les permanencesde Mauléon, Mourenx,Nay, Oloron, Orthez et Saliesde Béarn.- 335 986 courriers reçus,- 83 950 par nos agents,- 10 474 déclarations diverses par lewww.caf.fr :. 907 demandes d'allocationslogement étudiant,. 378 demandes ComplémentsMode de Garde (CMG),. 4 448 déclarations de ressources,. 4 741 déclarations trimestriellesrSa.En janvier, une plateforme téléphoniquea été mise en place avec la Caf deTarbes. Cette dernière assure l'accueiltéléphonique de premier niveau ; la Cafde Pau assure quant à elle l'accueil téléphoniquedes allocataires posant desquestions plus complexes, ainsi quecelui des partenaires.En novembre, tous les numéros de téléphonedes Caf et numéros spéciaux ontbasculé pour commencer par 0810. Entant que service public, le réseau des allocationsfamiliales se devait de mettreà disposition des usagers des moyens decontacts moins onéreux, et si possiblegratuits.Le téléphone constitue un vecteur decommunication qui reste le plus souventà la charge de l’usager des servicespublics. Si offrir la gratuité totale ducoût d’appel n'était pas possible, labranche Famille prend désormais à sacharge une baisse de palier tarifaire,conformément aux engagements COG.Ces numéros garantissent un prix d’appelqui correspond au coût d’une communicationlocale depuis un poste fixe.1 849 497 contacts automatisés :- www.caf.fr : 1 788 228 contacts.36 774 allocataires ont parcouruleurs dossiers une ou plusieurs fois,soit 1 683 576 pages consultées.Toutes rubriques confondues,2 111 336 pages internet ont étéconsultées,- serveur téléphonique interactif :56 256 communications,- bornes interactives : 5 013connexions sur 7 bornes en service.Communications individualiséesCes communications individualisées tendentà une plus grande segmentation ets'appuient largement sur les nouvellestechnologies.- 8 -


Nos permanences et bornes interactives- Extranet pour les partenaires. «@rSa» : 247 utilisateurs dépendantde 8 organismes sont dotésd'un accès à ce service,. «Esat Télédéclarer» : 7 utilisateursdépendant de 3 organismessont dotés d'un accès àce service,. «QL Web» : 50% des questionnairesloyers ont été enregistréssur internet par les bailleurs.la Caf a envoyé vers l'allocataire :- 440 016 notifications,- 59 033 SMS au travers de 34campagnes de communication,- 57 070 courriers électroniquespersonnalisés au travers de 27campagnes de communication,- 6 100 nouveaux allocataires ontreçu le livret «Bienvenue à laCaf», le guide des prestations etleur carte allocataire.Service Gestion des fluxLes relations avec les allocataires, au traversdes courriers entrants et sortants sontpris en charge par le service gestion desflux. Ce service assure également, pourles flux entrants, l’ouverture du courrier,la numérisation et le vidéocodage, la gestiondes mutations, l’identification et l'immatriculation,la gestion de l'archivagedes documents, l’apurement des archivesPermanence CafBorne interactive en libre serviceet la gestion des navettes de courrier. Lagestion des flux sortants comprend l’éditiondes notifications et listes de donnéesissues des modèles de production internes,la mise sous pli, l’affranchissementdu courrier. 95% de ces flux sont traitéspar la Caf de Bordeaux dans le cadre del’éditique mutualisée.Relations avec les partenaires- Cafpro : 12 279 dossiers consultés. 637 utilisateurs distincts ont parcourules dossiers de 12 279 allocatairesune ou plusieurs fois,soit 601 273 pages consultées,. 1 075 utilisateurs dépendant de178 organismes sont dotés d'unaccès au service Cafpro.Des actions decommunicationsObjectifs généraux retenus pourla COG :- produire des messages communicants,- développer l'utilisation des servicesélectroniques,- valoriser l'offre globale de servicesauprès des allocataires, des partenaireset des agents.Actions de communicationSupports locaux utilisés : pages localesdu www.caf.fr, serveur téléphonique interactif,visiocaf, courriers papier etélectronique envoyés et SMS.Autres supports utilisés :- 198 048 exemplaires du journal«Vies de Famille» envoyés aux familles(8 numéros différents),- 15 000 guides des prestations distribuésaux nouveaux allocataires,- 6 100 brochures de «Bienvenue àla Caf» envoyées aux nouveaux allocataires,- 12 300 brochures d'informations àdisposition dans nos accueils : affiches,flyers et encarts dans lapresse locale.Supports spécifiques étudiants :- 8 bulletins d'informations électroniquesont été envoyés à 438 étudiantsabonnés.- 9 -


Nos activités 2 010Aider les familles à concilier vie familiale,vie professionnelle et vie socialeDonnées chiffrées2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionEntretien des enfants Nombre d’allocataires Montant des prestations (en K€)Allocations Familiales (AF) 24 368 24 387 + 0,08% 57 861 56 978 - 1,53%Complèment Familial (CF) 3 561 3 524 - 1,04% 6 785 6 775 - 0,15%Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 14 807 14 716 - 0,61% 7 129 7 120 - 0,13%Allocation de Présence Parentale (APP) 33 22 - 33,33% 287 245 - 14,63%Naissance jeunes enfants Nombre d’allocataires Montant des prestations (en K€)Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) 10 179 10 825 + 6,35%Prime naissance / adoption 275 238 - 13,45%Allocation de base 8 915 8 991 + 0,85% 59 962 61 333 + 2,29%Complément de libre choix d’activité 2 810 2 743 - 2,38%Complément mode de garde 4 229 4 443 + 5,06%Prime installation assistant(e)s maternel(le)s - - - - 51 + 100%Anciennes prestations petite enfance 53 - - 100% 159 6 - 96,23%2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionAides financières individuelles Nombre de journées/enfants Engagement (en K€)Accueil de Loisirs Sans Hébergement N.D. 2 679 - 254 260 + 2,36%Centres de Vacances et de Loisirs 2 917 3 084 + 5,73% 40 42 + 5%Maison des Jeunes et de la Culture N.D. N.D. - 15 15 0%Nombre d’aides attribuéesEngagement (en K€)Bourses BAFA 158 159 + 0,63% 17 18 + 9,07%Accompagnement vacances 1 er départ 81 - - 100% 99 - - 100%2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionAides financières collectives - fonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant 49 55 + 19,57% 6 016 6657 + 10,65%Accueil de Loisirs Sans Hébergement 99 103 + 4,04% 1 331 1 303 - 2,10%Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s 12 13 + 8,33% 371 390 + 5,12%Foyer des Jeunes Travailleurs 2 2 0% 168 178 + 5,95%Bourse Initiative Jeunes 12 16 + 33,33% 29 51 + 75,86%Sorties Vacances Familiales (structures) 29 23 - 20,69% 40 60 + 50%Prestations de services volet enfance N.D. N.D. - 2 803 2 891 + 3,14%Prestations de services volet jeunesse N.D. N.D. - 1 083 1 000 - 7,66%Aides financières collectives - investissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Tous équipements confondus 32 40 + 25% 773 758 - 1,94%- 10 -


Des actions localesÉvolution du site internetwww.mon-enfant.frAprès le déploiement du site en mai2009, l'actualisation mensuelle des donnéesdes assistants maternels a été miseen œuvre grâce à la conventiond'échange entre le Conseil Général et laCaf. Celle-ci permet une mise à dispositionde données fiables et sécurisées. Lacommunication du site s'est poursuiviegrâce à l'implication des Relais d’AssistantesMaternelles (RAM) et notre investissementauprès des différentspartenaires : élus, responsables de structureset familles (stand de la Caf au FestivalPetite Enfance par exemple).Réunions 1 er contact/1 er bébéCinq réunions ont été organisées. La propositionde rencontre à tout futur parents'est généralisée sur la circonscriptiondans des lieux décentralisés : Orthez,Oloron, Morlaas. Ces rencontres sont coaniméespar la Caf, la Cpam et un responsablede RAM. Cette action est unetraduction concrète de l'offre globale deservice de la Caf : l’accès aux droits et laconnaissance des services petite enfance.Plan de développement de l’offrede service petite enfanceCet outil d'information, de pilotage et denégociation pour l'ensemble des partenairesa été présenté par la Caf dans saforme finalisée en Commission départementalede l'accueil du jeune enfant enjuin. Une présentation a été égalementréalisée devant les membres de la 6 èmeCommission du Conseil Général en novembre.Plusieurs diffusions ont permisà des élus locaux et des familles deconcrétiser l'étude de besoins avant lelancement de projets de services.Développement de l'offred'accueil7 nouvelles structures sont venues enrichirl'offre d'accueil, portant à unnombre total de 56 structures. L'ouverturede nouveaux services et l'extensiondes capacités d'accueil a permisla création de 167 places, soit une évolutionde +18% du nombre de placesentre 2007 et 2010, portant le nombretotal de places agréées à 1593 (plus de10 200 enfants de moins de 3 ans).En septembre et octobre, 2 crèches d'entreprisemixtes ont été ouvertes grâce à un partenariatcollectivités territoriales etentreprises :- “La Mosaïque” à Pau gérée par laMutualité 64 (42 places) : GroupeTotal, Centre Hospitalier Spécialiséet Mairie de Pau,- “La Libellule” à Assat gérée par laMutualité 64 (42 places) : GroupeSafran Turboméca, Communauté deCommunes Gave et Coteaux.Enfin, un nouveau RAM est ouvert sur unterritoire rural élargi sur le Pays du Vald'Adour, réparti sur les départements desPyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées.Il propose des services sur des secteurstrès enclavés (Lembeye, Montaner).Ce projet est le résultat d'une forte mobilisationde parents depuis près de 10 ans,soutenus par la Caf.Appel à projetsL'appel à projets lancé par la Cnaf en2009 a permis de présenter 2 projets :- Courte Échelle (Centre Social La Pépinière)avec une expérimentationoffre de garde à domicile pour répondreaux besoins des familles ensituation d'insertion sociale et professionnelle,- Projet multi-accueil Hauterive Pau, 5places d'accueil d'urgence réservées.Des actionsà la PépinièreAccueil des jeunes enfantsLa Pépinière, Centre Social géré par laCaf, comprend deux services d’accueildes jeunes enfants : un multi-accueil etun service à horaires atypiques.Le multi-accueil regroupe la crèche et lahalte garderie. Son activité se traduitpar :- 45 nouvelles adhésions,- 115 demandes d'inscription pour lacrèche, 117 pour la halte-garderie,- 131 familles accueillies, soit 136enfants,- 104 485 heures de présence.Courte EchelleCourte Echelle est un service d’accueild’enfants au domicile d’assistant(e)s matenel(le)sagrée(e)s. Le service a accueilli :- 34 familles, 33 en situation monoparentale,26 travaillant en horairesdécalés, 22 bénéficiant d'un CDI, 6suivant une formation professionnelleet 14 suivies par un servicesocial et ou spécialisé,- 36 enfants, 16 de moins de 3 ans,20 de plus de 3 ans,- 23 assistantes maternelles agréées.L'activité a représenté 45 523 heuresd’accueil.Ce service a été retenu pour le plan «ES-POIR BANLIEUE». Deux objectifs ontété fixés : conforter et développer l'offreexistante, et proposer un nouveaumode d'accueil au domicile des familles,dans les quartiers prioritaires dela dynamique «ESPOIR BANLIEUE». Ceprojet proposera notamment un accueild'urgence transitoire au domicile des parentset renforçera l'offre existante.- 11 -


Nos activités 2 010Soutenir la fonction parentale etfaciliter les relations parents/enfantsDonnées chiffréesPrestations légales2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionNombre d’allocatairesMontant des prestations (en K€)Allocation de soutien Familial (ASF) 2 805 2 711 - 3,35% 4 518 4 540 + 0,49%Partage des Allocations Familiales en résidence alternée2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 20101 enfant 2 enfants 3 enfants 4 et plus TotalDossier principal (toutes Prestations Familiales et1/2 Allocations Familiales)0 1 72 101 16 22 0 2 88 126Dossier Allocations Familiales seules (1/2 AF) 0 0 70 99 12 17 0 1 82 117Dossier mixte 38 46 17 25 3 6 0 1 58 78Total 38 47 159 225 31 45 0 4 228 321Estimation du nombre d’enfants 19 23,5 79,5 225 15,5 65,5 0 8 114 324Aides financières collectives2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionFonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Accompagnement de la fonction parentale 29 29 0% 95 121 + 27,37%Comité Local d’Accompagnement à la Scolarité 20 22 + 10% 161 120 - 25,45%Médiation familiale 3 3 0% 57 83 + 45,61%Aide à domicile 2 2 0% 855 774 - 9,47%Lieux d’accueil enfants/parents N.D. 12 - 51 73 + 43,14%Investissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Tous équipements confondus 3 1 - 66,67% 2 1 - 33,33%- 12 -


Des actions localesActivités du RAP64Le Comité départemental d'accompagnementà la parentalité fédère l'ensemble desdispositifs : le Réseau d’Ecoute d’Appui etd’Accompagnement des Parents (REAAP),les Contrats Locaux d'Accompagnement àla Scolarité (CLAS), la Médiation familiale,les Points Info Familles (PIF). Sur le département,le Réseau Appui Parents (RAP) représente268 structures adhérentes auprincipe de la Charte des Initiatives desREAAP, 13 associations nouvelles adhèrenteset 43 actions nouvelles :- 7 tables rondes ou conférences débats,- 7 groupes de parole,- 3 groupes d'écoute et médiation,- 15 actions activités parents/enfants,- l'ouverture d'un Lieu d’Accueil Enfants/Parents(LAEP),- 10 formations.Le département compte 14 "Points Info Famille"labellisés, 2 ont ouvert cette année :l'association le Savoir Partagé de Salies deBéarn et un au CCAS de St Jean de Luz.Poursuite du développementd’espaces de rencontres pour lesparentsLa dynamique initiée en 2009 se poursuitavec l'organisation d'un réseau animé parla chargée de mission RAP 64 et la formalisationd'une charte départementaledes lieux d'accueil enfants parents.Lancement du Forum-ActionPetite Enfance ParentalitéLa Caf a souhaité lancer avec l'ensembledes partenaires de la petite enfanceet de la parentalité un forum-action intitulé«9 mois pour agir». Il permettrade construire ensemble les services dedemain. L'Institut de Travail SocialPierre Bourdieu à Pau a été choisi pournous aider dans ces travaux.Cinq objectifs ont été fixés :- rassembler tous les partenaires et servicesimpliqués dans ces domaines,- témoigner et illustrer un état deslieux et un bilan des actions et servicesactuels développés dans desdomaines de la petite enfance etd'appui à la parentalité,- apporter de nouveaux regards théoriqueset réflexions,- recueillir les attentes des parents,des professionnels, des institutions,- faire évoluer les services existants etconstruire de nouveaux services enréponse aux besoins.Le premier des quatres temps forts a étéorganisé dans une démarche de forumactionassociant représentants des institutions,des équipements et des parents :- les 5 et 6 novembre 2010 : état deslieux de l'offre de service puis miseen évidence des attentes et des besoinspeu couverts,- les 3 autres rendez-vous auront lieuen 2011.Nouvelles actions C.L.A.S.(Contrat Local d’Accompagnementà la Scolarité)Deux nouveaux sites ont été ouverts permettantde répondre aux demandes des familles: Pau centre ville et Pau sud. Unguide d'information sur les différents dispositifsd'accompagnement scolaire a étéréalisé en partenariat avec le Contrat deVille de l'agglomération paloise : il est accessiblepour les parents, les enseignants ettous les professionnels en relation d'aide.Des actionsà la PépinièreLe «Coin Parents» dans le cadre del’accompagnement à la scolaritéLieu d'expression, d'échange collectif,d'écoute et de soutien des parents, il permetà l'enfant de se sentir mieux dans sa classe,son cadre scolaire et son milieu familial. 22parents ont participé de façon régulière àces échanges. Les enfants de ces famillessont inscrits au Contrat Local d'Accompagnementà la Scolarité (CLAS).Une relation de confiance installée avecles membres de l'équipe du Centre deLoisirs Associé à l’Ecole (CLAE) a favoriséla mobilisation des parents à venirs'interroger sur les questions de la viequotidienne avec leurs enfants.Les journées départementales desfamillesLe Centre Social La Pépinière s’est fortementinvesti dans l'organisation des JournéesDépartementales des Familles.Le programme réalisé avait pour objectifde partager en famille des temps d'informations,d'activités et de loisirs. Toutesces animations ont été mises en placepar les professionnels de la Pépinière encollaboration étroite avec les partenaireset les parents :- ateliers «musique et sons» ont permisde découvrir des instrumentsde musique avec l'Harmonie Paloise,- soirée "ciné en famille et repas"avec deux ateliers de préparationd'un souper, projection d'un film etrepas animé par “les clowns de LaToupine”,- conférence-débat (pour professionnelset parents) sur le thème «Pourquoile portage construit le sentimentde sécurité du jeune enfant tout aulong de la vie» animée par GenevièvePonton, Psychomotricienne etorganisée par le Relais AssistantesMaternelles de Pau,- après midi découverte co-organiséepar La Pépinière et les associations.- 13 -


Nos activités 2 010Données chiffréesAccompagner les familles dansleurs relations avec l’environnementet le cadre de vieAides au Logement2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionNombre d’allocatairesMontant des prestations (en K€)Allocation Logement Familiale (ALF) 6 337 6 216 - 1,91% 18 962 18 886 - 0,40%- dont nombre d’étudiants 45 48 + 6,67% - - -Allocation Logement Sociale (ALS) 15 606 15 354 - 1,61% 32 581 32 729 + 0,45%- dont nombre d’étudiants 4 068 3 984 - 2,06% - - -Aide Personnalisée au Logement (APL) 12 386 12 258 - 1,03% 30 927 31 303 + 1,22%- dont nombre d’étudiants 604 616 + 1,99% - - -Prime de Déménagement 33 36 + 9,09% 23 34 + 47,83%Nombre d’équipementsMontant des prestations (en K€)Aides aux Associations (ALT) 12 12 0% 447 498 + 11,41%Aides financières individuelles2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionNombre d’aidesEngagement (en K€)Equipement du logement 895 988 + 10,39% 446 498 + 11,66%Aides financières collectives2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionFonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Centres Sociaux et animation locale 12 29 + 141,67% 859 904 + 5,24%Iinvestissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Tous équipements confondus 4 9 + 125% 7 220 + 3 042%- 14 -


Des actions localesDes actions de développementsocial localLe développement social local (DSL) estavant tout un développement actif qui reposesur la participation de la populationd’un territoire donné (résidence, quartier,commune, canton, communauté de communes...)et sur un partenariat entre lesdifférents acteurs de terrain (population,élus, associations, institutions, commercesde proximité...). Voici 3 illustrations d'actionsmenées dans le domaine de l'animationde la vie sociale,l'accompagnement à la fonction parentaleet le logement, habitat et cadre de vie.- accompagnement du centre socialde Mazères-Lezons à la réalisationd'un diagnostic petite enfance et développementsecteur ESF,- échanges et construction de projetsconcernant les adolescents sur leterritoire de Morlaas avec l'associationRencontre Amicale Parentale etle collège de Morlaas,- ateliers collectifs d'échanges de savoirfaire à la rénovation du logementsur Billère avec le centre d'animation“l'Ayguette” et le Collectif Caritatif etd'Insertion de Billère (CCIB).Douceurs d'habiterA chaque nouvelle ouverture de droit àl’Allocation Logement, dans des quartiersprédifinis avec la Communautéd’Agglomération Pau Pyrénées, la Cafenvoie simultanément deux courriers, aulocataire et au bailleur. Ce courrier lesinforme d’un contrôle à venir, afin de vérifierla décence du logement : 99 courriersont été ainsi envoyés.Des Aides FinancièresIndividuelles (AFI) en mouvementLa journée de réflexion du 10 septembreassociant Conseil de Direction et les Administrateursde la Caf a permis de mettreen évidence les points suivants :- des valeurs réaffirmées,- une meilleure connaissance et harmonisationdes aides entre les partenaires(Caf/Conseil Général),- des évolutions des AFI et de l'accompagnementsocial à prévoir.Un groupe de travail sur les AFI a démarréen décembre.Transition de la Commission Départementalede l’Aide Personnaliséeau Logement (CDAPL) versla Commission de Coordinationdes Actions de Préventions desEXpulsions (CCAPEX).L’article 59 de la loi de mobilisation pourle logement et la lutte contre les exclusionsdu 25 mars 2009 a rendu obligatoirela création de ces commissions.A partir de Janvier 2011, les Caf et les Msaseront chargées de l’instruction, de la notificationde la décision et du suivi :- des contestations et des demandesde remises de dettes liées aux impayésde loyers,- des dossiers avec impayé de loyeret perception d’une Aide Personnaliséeau Logement (APL) locatifs etaccession.Cette activité nouvelle sera assurée sanseffectif supplémentaire.Le traitement et le suivi des dossiers desbénéficiaires de l’ensemble des aides aulogement seront effectués de la même manière.Les bailleurs percevant l’APL de leurlocataire en tiers payant devront, en casd’impayé de loyer, saisir la Caf ou la Msa.Ce changement implique la fin des CDAPLet la création des CCAPEX, commissionmulti-partenariale. Ce transfert de compétencese traduit pour la Caf par la prise encharge de 395 dossiers avec impayé deloyer qui viennent s’ajouter aux 288 dossiersd’Allocation Logement avec impayéde loyer. La Caf sera également membre dedroit de la CCAPEX.- 15 -Des actionsà la PépinièreLe contrat de projetLe point fort de cette année a été l’évaluationdu contrat de projet 2007-2010et l’élaboration du nouveau contrat2011-2014, ce qui a largement mobiliséles équipes.Inscrit dans une réelle démarche participativede recueil de données auprès despartenaires, des salariés et des bénévolesusagers, il a permis l’échange, l’expressiondes attentes, et la création de dynamiquesdans les équipes. Le nouveaucontrat de projet est la réaffirmation de laplace des centres sociaux et a pour titre :La Pépinière :un Centre Social inscrit dans undéveloppement participatif.De la démarche d’ANIMATIONGLOBALE à la nécessaireETHIQUE en Travail SocialUn des axes forts du contrat de projetest le développement durable. Cettedémarche porte notamment surl’équité sociale, la réduction des inégalitéset la cohésion sociale.Les profondes mutations économiques etsociales, et en particulier le développementde nouvelles vulnérabilités sociales,posent la question de la capacité à prendreen compte la complexité de la vie sociale,à se confronter à de nouvellesréalités, à rendre visible collectivementles enjeux sociaux de solidarité et d’équilibreterritorial, de nouvelle gouvernancelocale, fondée notamment sur la participationdes habitants, la re-création desliens de solidarité et l’amélioration desconditions de vie sur le territoire.


Nos activités 2 010Données chiffréesPrécaritésRevenu de Solidarité ActiveCréer les conditions favorables à l’autonomie,l’insertion sociale et professionnelle despersonnes et des famillesNombre d’allocatairesMontant des prestations (en K€)2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionRSA 8 036 8 414 + 4,70% 20 274 37 315 + 84,05%- socle seulement 5 204 5 198 - 0,12% 17 376 31 203 + 79,58%- socle + activité 990 1 055 + 6,57% - - -- activité seulement 1 842 2 161 + 17,32% 2 898 6 112 + 110, 90%RSA non majoré 6 906 7 351 + 6,44% - - -- socle seulement 4 398 4 438 + 0,91% - - -- socle + activité 880 963 + 9,43% - - -- activité seulement 1 628 1 950 + 19,78% - - -RSA majoré 1 130 1 063 - 5,93% - - -- socle seulement 806 760 - 5,71% - - -- socle + activité 110 92 - 16,36% - - -- activité seulement 214 211 - 1,40% - - -Revenu de Solidarité Active JeunesRSA jeunes 0 33 + 100% 0 22 + 100%Handicap- Allocation Adulte Handicapé (AAH) 6 808 7 010 + 2,97%- Complément AAH 1 743 1 779 + 2,07%47 437 50 685 + 6,85%- Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé 862 949 + 10,09% 3 110 3 247 + 4,41%Aides financières individuelles2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionNombre d’aidesEngagement (en K€)Secours et prêts aux familles 245 266 + 8,57% 111 112 + 0,90%Insertion (ISP) 43 31 - 27,91% 13 14 + 5,38%Aides financières collectives2009 2010 Evolution 2009 2010 EvolutionFonctionnement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Insertion/ESF 21 7 - 66,67% 351 348 - 0,85%Investissement Nombre d’équipements Engagement (en K€)Tous équipements confondus 3 4 + 33,33% 3 16 + 515,38%- 16 -


Mise en place du rSaLe rSa jeunesEn septembre, le rSa a été étendu auxjeunes de moins de 25 ans. Pour pouvoirrépondre aux sollicitations des futursdemandeurs, 60 personnes ont étéformées.Le lancement en Béarn et Soule a étéconforme au lancement national, à savoirtrès timide. Très peu de demandeursdébut septembre et lorsque ce nombre aaugmenté à partir de novembre, très peude droits ont pu être ouverts. Le ratio bénéficiaires/demandeursest en effet trèsfaible car les conditions d'accès apparaissentrelativement restrictives.En fin d'année, la Caf enregistre seulement33 dossiers rSa jeune, pour un totalde 8 414 bénéficiaires de rSa, soit 0,39%.La mise en place des nouvellesplateformes d'accueilAfin de faciliter l’accès aux droits etrenforcer la cohérence du dispositif,la Caf et le Conseil Général ont misen place une plateforme d’accueilmulti-partenariale.Pour les demandeurs Palois, le premiercontact rSa, l’instruction et l’orientationse font désormais dans un même espace,sur rendez-vous. Cette organisationa d'ores et déjà été jugée efficaceet appréciée des demandeurs commedes professionnels.Des actions localesAccompagnement socialdes famillesLors d’événements familiaux (séparation,décès) ou des difficultés passagères(non autonomie de certains allocataires,impayés de loyer, surpeuplement du logement),une mise à disposition deconseillères en intervention sociale auprèsde familles ciblées est proposée.Cette démarche s'inscrit dans une relationd'aide préventive et est réalisée enlien avec le Service Prestations afin d'assurerun accès aux droits et aux servicesen référence aux besoins repérés.La mise en œuvre du rSa et de la CCAPEXamène une évolution des interventions :- une offre d'intervention en directiondes familles monoparentales est encours de validation auprès duConseil Général et auprès des référentsemploi,- une offre d'intervention en amontpour prévenir les conséquences desimpayés de loyer et éviter ainsi l'expulsion.Des actionsà la PépinièreAccompagnement des FamillesMonoparentales (AFM)L'AFM est spécialisée dans l'insertion socialeet/ou pré-professionnelle des famillesmonoparentales bénéficiaires durSa majoré. 84 personnes ont été accueillies,soit 25 777 heures d'activités.Economie Sociale et Familiale (ESF)interventions liées à la viequotidienneCes interventions collectives sont toujoursen lien avec le budget familial. Les séancesd’information ont pour objectif essentiel depermettre l'accès aux droits, en terme d'informationset de démarches à effectuer tantde manière préventive que curative.Ces interventions nécessitent :- le recueil des besoins et la mise enplace des informations les plus pertinentes,c’est-à-dire celles qui répondentaux questions et auxpréoccupations du public (demandessociales),- le développement du travail partenarialavec les différents Services duCentre Social La Pépinière, essentiellementle Service Accompagnementdes Familles Monoparentales.La Conseillère en ESF peut faire appel àdes intervenants extérieurs ou anime seuleles interventions. Plusieurs actions ont étémises en place au cours de l'année :- sur l'accès aux soins avec la Cpam,l'objectif recherché était de favoriserl'accès aux soins, d'inciter à laprévention et de permettre aux personnesde s'inscrire dans une démarchede soins,- sur les nouveaux fournisseurs d'énergieavec l'AFAP (service de défensedu consommateur du Centre Social),l'objectif recherché était de présenterles différences entre les nouveauxopérateurs et les opérateurs historiquesafin de permettre un choix judicieuxpour le consommateur,- sur les abonnements internet et téléphonie,l'objectif recherché étaitd'attirer l'attention du consommateursur l'intérêt de lire et de comprendrele contrat qui l'engage avecl'opérateur afin de prévenir lesrisques de surcoût,- sur les économies d'énergies auquotidien, l'accent a été mis surl'importance de chaque petit gestedu quotidien et le fait qu'en appliquantles conseils prodigués, il estpossible de réaliser d'importanteséconomies et simultanément decontribuer à la préservation de laplanète et de notre environnement.- 17 -


Nos activités 2 010Avec les équipesDonnées chiffréesLes effectifs2009 2010Gestion Administrative 139 133Action Sociale 28 24Pépinière 26 30Total Caf 193 187La politique desRessources HumainesLa politique de recrutement11 recrutements en CDI et 9 en CDD ontété effectués.Les recrutements sont organisés ainsipour les postes en CDI :- élaboration d'un appel à candidaturevalidé par le Directeur,- diffusion de l'annonce sur la boursedes emplois de l'Ucanss, auprès dePôle Emploi et de Cap Emploi pourla recherche de candidats en situationde handicap,- présélection des candidatures surdossier,- convocation aux entretiens de candidatspotentiels (avec épreuve surdossier),- organisation d'une journée de testsavec un cabinet de recrutementpour les 2 ou 3 candidats retenusaprès les entretiens,- choix du candidat par le Directeur.Pour les postes en CDD, la procédure estallégée, avec des entretiens réalisés parle Bureau des Ressources Humaines.FormationsLa politique de formation vise à atteindreles objectifs suivants :- accroître les connaissances et le savoir-fairedes personnels,- développer les capacités d’initiative,d’adaptation et de qualification,- et ce faisant, contribuer à renforcer laqualité du service rendu au public.Elle permet ainsi de répondre aux objectifsde la COG, du CPOG et aux évolutionstechnologiques, organisationnelleset règlementaires. La Caf a mis en placedes formations notamment sur :- le rSa,- la réforme de la formation professionnelle,- la démarche processus,- la professionnalisation des métiers,- la prévention des risques psychosociaux.- 18 -Le taux de la participation de l'employeurà la formation professionnelles'élève à 4,64% :- 67 agents ont été formés, soit12 166 heures de formation dispensées,- 14 agents ont suivi des périodesde professionnalisation, dont 13agents en formation Vademecafqui ont réussi leur examen detechnicien-conseil PrestationsFamiliales,- une personne a été recrutée dansle cadre d'un contrat de professionnalisationau Bureau desRessources Humaines,- 1 agent poursuit son congé individuelde formation débuté en 2009.7 salariés ont sollicité une action surleur Droit Individuel à la Formation(DIF). 185 heures ont été consommées.L'action imputée sur le DIF estmajoritairement le bilan individuel decompétences.Entretiens annuelsTout salarié bénéficie conventionnellement,chaque année, d’un entretien avecsa hiérarchie directe.Cet entretien s’inscrit dans une démarched’évaluation sur la base de référentiels decompétences par emploi pour évaluer lescompétences et de l’analyse de l’activitéavec la contribution aux objectifs de progrès.Au cours de l’entretien, il est procédéà l’examen des besoins de formation et lessouhaits de mobilité sont recueillis.Ce dispositif est conçu comme un instrumentde gestion et de développementdes ressources humaines qui doit per-


mettre de soutenir la motivation, lesprogrès individuels et collectifs des salariésde l’organisme, dans une logiquede plus grande individualisation des rémunérations.Le protocole d'accord des seniors inciteles organismes de Sécurité Sociale à êtrevigilants sur la formation des agentsayant 45 ans et plus.A la Caf, la formation a toujours étéun moyen indispensable pour permettreà chaque agent de s'adapter àson poste ou de perfectionner sescompétences, quel que soit l'âge dusalarié. Ainsi 17 agents «seniors» ontparticipé à 13 formations.Des actions decommunicationsinternesCaf InfosQuatre numéros ont été conçus en interneet diffusés aux agents, en janvier,avril, juillet et octobre. Chaque numérocomprend une rubrique «Fenêtre sur...»présentant un Service.Ont été présentés le Service Budget etContrôle de Gestion (BCG), le Bureaudes Ressources Humaines (BRH), lePôle-Expertise du Service Prestations Familiales,et la nouvelle organisation duService Prestations.Assemblée annuelledu PersonnelElle s'est déroulée le 7 décembre au PalaisBeaumont. L'ordre du jour comprenaitplusieurs points :- les orientations 2011, avec les mutualisationsnationales et régionales,la prévention des risquespsychosociaux et le déploiement dela nouvelle informatique NIMS,- la présentation de la mission 1 de laCOG, «conciliation de la vie familiale,professionnelle et sociale»avec des illustrations locales,- la présentation de la mission 2 dela COG, «soutien de la fonctionparentale et des relations parentsenfants»avec des illustrations locales,- la présentation des outils à promouvoirpour optimiser l'offre globalede service avec www.caf.fr,services.caf.fr, www.mon-enfant.fr,www.ameli.fr et mon.service-public.fr,- la remise des médailles du travail.Intranet syndicalL'accord d'entreprise, relatif à l'accès età l'utilisation par les organisations syndicalesdes nouvelles technologies del'information (NTIC), signé en novembre2009 et agréé en 2010, s'est concrétiséle 1 er juin avec l'ouverture de l'intranetsyndical.Cet accord permet de favoriser le développementdu dialogue social et de l'informationsyndicale.Chaque signataire a eu la volonté detirer parti des possibilités de dématérialisationet de s'inscrire dans la démarchede développement durable prévue par laCOG.L'utilisation de ces NTIC s'est faite dansle cadre général des règles énoncées parle règlement intérieur sur la déontologieet la sécurité du système d'informationde la branche.Des organisations enévolutionBudgets et Contrôle de gestion(BCG)Au cours de cette année, le B.C.G. a participéactivement aux missions suivantes :- soutien technique aux équipes impactéespar les mutualisations (Gestionde la paie, LAD DR et DTR RSA,numérisation et gestion de l'ASFR) ;- développement de requêtes contribuantà un meilleur écoulement dela charge de travail ;- réalisation d'un tableau de bordstratégique local s'appuyant sur leNational.PrestationsLe service Prestations a connu beaucoupde changements pendant cette année :- l'arrivée de 10 nouveaux agentsdans les groupes, sortis de la formationVADEMECAF,- le rapprochement du Contentieuxet du Recouvrement Amiable autourde l’Agent Comptable,- le regroupement du Groupe RelationsUsagers et du Pôle Expertisesur un même étage afin de gagneren réactivité et en qualité,- les départs de la responsable deService et de son adjointe versd’autres responsabilités, leur remplacementpar des cadres issus duservice,- le renforcement de l’encadrementde proximité,- la mise en place de référents législatifset techniques par thèmes, précarité,handicap, logement et petiteenfance.- 19 -


Nos activités 2 010La gestion des ressourcesPrestations verséesPrestations légalesen K€ 2009 2010 EvolutionEntretien des enfants 131 919 132 446 + 0,40 %Monoparentalité * 6 339 4 498 - 29,04 %Logement 82 941 83 451 + 0,61 %Handicap 50 652 54 028 + 6,67 %Précarité 40 533 38 822 - 4,22 %Autres Prestations 35 38 + 8,57 %Frais de tutelle 2 426 2 397 - 1,20 %Total 314 845 315 680 + 0,27 %* Dans ce tableau, l'abandon de l'Allocation Parent Isolé (API) au profitde la majoration rSa introduit un changement notable de la répartitionentre prestations, du domaine de la monoparentalité vers ledomaine de la précarité, et fausse la comparaison entre les 2 données.Cette année a été marquée par :- un relèvement de la Base Mensuelle des AllocationsFamiliales (BMAF) de 3%, cette base sert au calcul del'ensemble des prestations familiales,- l'extension de la fongibilité des fonds en matière derécupération d'indus par intégration de l'APL et du rSa,- le traitement centralisé par les Cafs des Vosges, deHaute-Garonne et des Yvelines des allocataires bénéficiairesde prestations au titre des conventions internationales(TIM) (1 dossier pour la Caf),- la création du prêt d'améloration à l'habitat pour lesassistantes maternelles,- la mise en place du rSa jeunes,- la revalorisation de l'AAH de 2,20% en avril, de2,20% à nouveau en septembre.Par ailleurs la montée en charge du Répertoire National Communde la Protection Sociale (RNCPS) a été effectuée à partirdes données de la branche Famille en août pour le stock,en octobre pour le flux. L'objectif de ce répertoire est d'informerl'ensemble des organismes de la proctection sociale del'existence de prestations versées pour un individu, ou de modificationsdes données d’état civil.Action Socialeen K€ 2009 2010 EvolutionDépenses de fonctionnement 17 755 18 856 + 6,20 %- Actions individuelles 1 125 1 109 - 1,42 %- Actions collectives 16 630 17 746 + 6,71 %Dépenses d’investissement 901 1 147 + 27,30 %Total 18 656 20 003 + 7,22 %Cette année a été marquée par :- des évolutions règlementaires : activation du 7 ème plancrèche, la mise en oeuvre de Contrats Enfance et Jeunessede 2 ème génération, la modification des règles definancement et la création de la prime d'installation desassistantes maternelles,- des évolutions de la politique sociale : le plan de développementde l'accueil «petite enfance», l'adhésion auplan Espoir-Banlieue, l'aide au développement de l'accèsdes enfants porteurs de handicap dans les structures d'accueilcollectif «petite enfance», une analyse des aides financièresindviduelles, l'évolution de la politique du tempslibre en direction des jeunes et des familles et l'adaptationde l'organisation du Réseau Appui Parents (RAP).BudgetsBudget des oeuvres en gestion directeen K€ 2009 2010 EvolutionCentre Social de la Pépinière 1 828 2 334 + 27,68 %Economie Sociale et Familiale 36 37 + 2,52 %Pôle de Développement Local 1 272 1 255 - 1,34 %Réseau Appui Parents (RAP64) 99 104 + 5,05 %Total 3 235 3 730 + 15,30 %Les dépenses de l'ensemble des oeuvres représentent plus de 3,7millions d'euros, en augmentation de 15,27%. Pour l'essentiel,cela est dû à une nouvelle convention avec la Ville de Pau concernantle Centre Social la Pépinière. Cette convention prévoit la facturationdes salaires du personnel municipal du multi-accueil et leversement d’une subvention équivalente.- 20 -


Budget unique de gestionen K€ 2009 2010 EvolutionMontant 8 717 8 843 + 1,45 %Nombre d’allocataires 62 287 62 300 + 0,02 %Coût de gestion 2,77 2,77 0 %Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 8,84 millions d'euros,contre 8,71 en 2009, soit une augmentation de 1,50% :- les frais de personnel représentent la plus grande part, soit79,77%, avec une baisse de 0,10% depuis 2009,- les postes qui augmentent sont la formation, les frais deConseil, les services rendus pour la plateforme téléphoniqueet les frais d'assurances,- les postes qui baissent sont la maintenance et la téléphonie,les achats de fournitures et la contribution versée pourl'emploi de personnes en situation d’handicap.Globalement le budget de fonctionnement a été exécuté à 98,2%.AchatsMarchés2009 2010 EvolutionMarchés attribués 7 13 + 85,71 %Dont appels d’offres 0 0 -Dont procédures adaptées 7 13 + 85,71 %13 marchés ont été traités. Les principaux marchés concernentl'achat de véhicules de service, la mise en place d'unsystème de chauffage-rafraîchissement des box d'accueil, lestravaux et maintenance de l'ascenseur de l'immeuble la Touret des travaux de peintures. La commission des marchés n'apas été réunie cette année.IndusIndus constatés2009 2010 EvolutionIndus constatés 9 174 9 499 + 3,54 %Taux d’indus/prestations payées 2,91% 3 % -Indus en solde 4 869 4 673 - 4,03 %Taux d’indus en solde 1,55% 1,48% -Le montant des indus détectés est de 9,17 millions d’euros.Ces indus représentent 2,91% des prestations versées. Lesindus en solde au 31/12/2009 représentent 1,55% des prestationsversées. Inférieur à 5 millions d’euros, le solde a diminuéde 4,68% par rapport à 2008, du fait notamment de lamise en oeuvre de la fongibilité des fonds.La certification des comptesLes comptes de la Caf ont fait l'objet d'une validation parl'Agent Comptable National avec deux observations mineures.Pour la seconde année consécutive, les comptes dela branche Famille ont été certifiés par la Cour des comptes,cette certification a fait toutefois l’objet de réserves.La maîtrise des risquesLe référentiel national des risquesLa Cnaf a mis à disposition des Caf un référentiel national dessécurisations qui recense 85 bonnes pratiques à mettre en œuvredans trois secteurs de la Caf (Prestations Légales, Gestion BudgétaireFinancière et Comptable, Patrimoine et Logistique) afinde réduire les risques inhérents aux processus de travail.18 revues sur la forme ont été réalisées sur les domaines desPrestations, de la Vérification, du Recouvrement Amiable, desServices Généraux et de la Comptabilité.Le référentiel spécifique à l’informatiqueDeux revues ont été effectuées, une de type 1 en décembrepar un auditeur interne à la Caf, une de type 2 en novembrepar un auditeur régional du CERTIRA.Le plan de contrôle des domaines Prestationset Action SocialeCe plan couvre dans le domaine des Prestations et de l’ActionSociale, le champ du contrôle des données entrantes etdu contrôle métier.Les Prestations : sur la base des faits générateurs enregistrésen 2008, 30% doivent être contrôlés. Ce sont 34,81% desfaits générateurs qui ont finalement été contrôlés.L’Action Sociale : le contrôle métier porte sur 10% des AidesFinancières Individuelles (AFI) et 30% des Aides FinancièresCollectives (AFC) sur la base des paiements 2008. Pour la 2 èmeannée, un objectif de contrôle sur place a été fixé pour leséquipements financés en N-1. Cet objectif est de 7%. Le résultatatteint est de 10%, soit 22 équipements.Les opérations de reliquidationC'est la 3 ème année qu'une opération de reliquidation est réaliséesur demande de la Cnaf. Il s’agit de retraiter de manière ap-- 21 -


Nos activités2 010La gestion des ressourcesprofondie, selon un protocole déterminépar la Cnaf, un échantillon de dossiers etde détecter d’éventuelles anomalies.Prestations légales : 24 dossiers ont été vérifiés,trois ont fait l'objet d'une régularisationfinancière avec deux indus et unrappel.Action Sociale : il est ressorti des opérationsde reliquidation menées en 2008et 2009 que les contrôles menés surplace étaient à l'origine de de la détectiond'impacts financiers dans 66% descontrôles.Aussi la Cour des Comptes n'a pas expriméle souhait de reconduire une telleopération pour cette exercice, tout enencourageant les Caf à maintenir lesopérations de contrôle sur place.La lutte contre la fraudeDe janvier à décembre, 17 commissionsadministratives se sont tenues, 97 dossiersy ont été présentés, 55 lettresd'avertissement ont été envoyées, et 12plaintes ont été déposées.Le contrôle sur place des prestations aréalisé 924 enquêtes (96 de moins qu’en2009). Le nombre de dossiers régularisésest stable : 423 (440 en 2009).Le contrôle sur place de l’Action Sociales'est déroulé en deux étapes :- le contrôle des subventions aideaux temps libres, un seul dossier aété contrôlé compte tenu du tempsnécessaire à ce type de contrôle etde l'impact constaté,- le contrôle des équipements bénéficiairesd'une Prestation de ServiceOrdinaire (PSO) a concerné 22 établissements.Traitement des Prestationsde ServiceLa campagne des paiements 2010 a misen œuvre les processus de traitement dela Prestation de Service Unique (PSU) etde la Prestation de Service Accueil deLoisirs Sans Hébergement (PSALSH). Enamont, une analyse partagée entre la Direction,les cadres des Services ActionSociale et Agence Comptable, a permisde mettre en évidence des écarts limitésentre les processus et la pratique destechniciens.Afin de rendre opérationnels ces processus,un mode opératoire intégrant les différentesprocédures, les tâches et lesactions combinées avec les étapes dansle logiciel SIAS a été réalisé, permettantaux techniciens d'avoir des supportscommuns.Développement durableConduite de la démarcheLa démarche est désormais pilotée pardeux chefs de projet, un pour le côté environnemental,un pour le côté social.Résultats côté environnementalSur le côté environnemental, lesconsommations évoluent dans un sensfavorable au Siège de la Caf. Les actionsse multiplient sur les autres aspects.Cible 1 énergie : à la mi-saison, une attentionparticulière est portée sur la régulationdes chaudières et arrêt/remiseen marche des appareils de climatisation.Cible 2 eau : aucune action particulièren'a été mise en place.Cible 3 papier : une machine supplémentairea été installée, la traçabilité imposéepar la maîtrise des risques agénéré une hausse de la consommation.Cible 4 déchets : le plan d'évacuationdes déchets est systématiquement appliqué,avec la collecte spécifique des papierset cartons, des déchets électriquesConsommations au siège 2009 2010 EvolutionCible 1 : électicité en Kwh 255 878 247 985 - 3,08 %Cible 1 : gaz en m3 18 134 17 758 - 2,07 %Cible 2 : eau en m3 1 010 992 - 1,78 %Cible 3 : papier en ramettes 2 780 3 807 + 36,94 %-22 -


Cette démarche est menée en mode projet(réunions avec un comité de pilotageet un groupe de prévention), définitiond'un cadrage et d'une méthodologie,réalisation d'un diagnostic permettantl'identification des risques (mise en placed'interviews de salariés), préconisationd'actions à mettre en œuvre, et élaboraetélectroniques, des piles usagées, descartouches d'encre et des déchets verts.Cible 5 achats : trois marchés surquinze ont comporté des clauses environnementales.Cible 6 immobilier : le nouveau marchéd'entretien et de maintenance des installationsde chauffage, de climatisation, deventilation et extraction porte une attentionparticulière sur l'optimisation desconsommations d'énergie avec campagnesd'enregistrement des températureset recherche des causes si dépassementdes consommations ; une campagne dediagnostic accessibilité a été menée surtous les points d'accueil des allocataires.Cible 7 transport : le choix des nouveauxvéhicules de service a été effectué,entre autres critères, sur laproduction la plus basse possible deCO2 par km. De plus, 33% des réunionsont été réalisées par visio-conférence en2010.Résultats côté socialCible 1 non-discrimination : cette ciblecomprend le taux de féminisation et letaux de travailleurs en situation de handicap.Le taux de féminisation à la Caf est de78%. Les femmes sont les plus nombreusesdans les catégories socio-professionnelles«ouvriers, employés, cadres»,excepté aux postes d'agents de direction.Il faut souligner que lors des recrutements,les candidatures «hommes» restentrares.En ce qui concerne le recrutement detravailleurs en situation de handicap, laCaf fait systématiquement appel à l’organisme“Cap Emploi”, pour l'aiderdans sa recherche et favoriser les candidaturesde travailleurs en situation dehandicap.Malgré cela, le taux obligatoire des travailleurshandicapés n'est pas encore atteint.Notre contribution versée àl'AGEFIPH a toutefois diminué de plusd'un tiers cette année.Le poste de travail peut être aménagé enfonction du handicap, si le salarié le souhaite,et ceci en lien avec le Médecin duTravail et l’association “SAMETHBéarn”. Deux postes ont bénéficiéd'aménagements particuliers.Cible 2 aide à l'insertion : il n'y a paseu cette année, de marchés comportantdes clauses sociales favorisant l'insertionde personnels en difficulté.Cible 3 santé et sécurité au travail :trois actions de prévention ont été misesen œuvre : incendie et manipulation desextincteurs, risques psycho-sociaux,rôle et attributions du CHSCT.A l’initiative de la Direction, la Cafs'est engagée dans une démarche deprévention sur les risques psycho-sociaux,avec l'accompagnement d'unconsultant externe.tion d'un plan d'actions. Les risques psycho-sociauxseront désormais inscritsdans le document unique.SynthèseLa démarche «développement durable»prend maintenant la place qui luirevient. Elle est dorénavant développéedans tous les domaines, mais àdes niveaux différents selon les ciblesconcernées.-23 -


www.caf.fr5, rue Louis Barthou64035 Pau CEDEXConception/Réalisation P.A.O. Caf Béarn & Soule - Crédit photos : CNAF - 07/2011

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