Rapport annuel de gestion 2008-2009 du ... - Conseil exécutif

AXE D’INTERVENTION : Une cohérence et une coordination efficace de l’actionIndicateurs :• Activités des comités ministériels de coordination et initiatives de coordinationinterministérielle (nature et impact)• Mesure de la perception des messages gouvernementauxOBJECTIF : S’assurer de la cohérence des politiques avec la vision et les prioritésgouvernementalesRÉSULTATS :Le ministère du Conseil exécutif a assuré la cohérence des politiques avec les prioritésgouvernementales en soutenant les travaux du Conseil des ministres, du Comité des priorités, duComité de législation et des comités ministériels permanents.Au cours de l’exercice 2008-2009, le ministère a traité les mémoires et assuré la prise des décrets.Le traitement des mémoires inclut les avis émis par les secrétariats des comités ministériels, ainsique les demandes d’avis transmises aux ministères et organismes. Le ministère a collaboré à latenue des séances du Conseil des ministres et rédigé les décisions à l’égard des mémoires etprojets de décret.Le ministère a soutenu les travaux du Comité de législation. Le Comité a tenu 17 réunions etrendu 69 décisions. Au cours de ces réunions, le Comité a procédé, avec l’aide des légistes et desemployés du ministère, à l’examen de 62 projets de loi avant leur présentation à l’Assembléenationale, à l’examen des modifications devant être apportées à 9 projets de loi déjà présentés et àl’examen de questions relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme législatif dugouvernement.Le ministère a appuyé dans leurs travaux le Comité ministériel de la prospérité économique et dudéveloppement durable, le Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel et leComité ministériel du développement des régions et de l’occupation du territoire. En 2008-2009,le Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable a tenu41 réunions, donnant lieu à la formulation de 246 recommandations au Conseil des ministres. LeComité ministériel du développement social, éducatif et culturel a tenu 29 réunions et formulé140 recommandations au Conseil des ministres. Le Comité ministériel du développement desrégions et de l’occupation du territoire a tenu 3 réunions et formulé 7 recommandations.Le ministère a également assuré le secrétariat des travaux du Comité de suivi des Centreshospitaliers universitaires de Montréal. Le Comité a tenu cinq rencontres cette année.Le ministère a, par ailleurs, participé à l’élaboration de politiques ou de documents produits pard’autres ministères ainsi qu’à des réflexions engagées par les ministères. On peut mentionnernotamment à cet égard :• la Stratégie minérale;• le Plan Nord;28 Rapport annuel de gestion 2008-2009