le Règlement - BNP Paribas

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REGLEMENT« Invitations Festival Jazz au Cinéma»Ci après « le Règlement »Article 1 : Société OrganisatriceBNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.484.523.922 € immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social au 16, bd des Italiens,75009 Paris – France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du mercredi 27 mars 2013, 9h00(heure de Paris) au mercredi 3 avril 2013, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé« Invitations Festival Jazz au Cinéma » (ci-après le « Jeu »).Le Jeu est accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la pagehttp://twitter.com/seanceradio du site communautaire Twitter (ci-après la « Page »).Article 2. Durée du JeuLe Jeu est accessible à partir de la Page du mercredi 27 mars 2013, 9h00 (heure de Paris) au mercredi3 avril, 17h.Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci-dessus.La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler leprésent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait êtreengagée à ce titre.Article 3. Conditions de participationLa participation au Jeu se fera à partir de la Page, accessible à partir de l’adresse URLhttp://twitter.com/seanceradio. Ce jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Twitter®.Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corseincluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès aInternet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte à son nom sur le sitecommunautaire Twitter, (ci-après désigné le « Participant »). La participation au Jeu d'une personnephysique mineure âgée de treize (13) ans minimum, titulaire d’un compte Twitter est admise à lacondition qu'elle ait préalablement recueilli l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s)de l'autorité parentale vis-à-vis d‘elle et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité parentale ait(aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par elle de l'ensemble des présentes stipulations(ci-après le « Règlement »). Dans tous les cas, est exclu du Jeu le personnel de la Société Organisatriceet des sociétés prestataires ayant participé à l'élaboration du présent Jeu ainsi que de leurs familles.Il est convenu qu’un nombre illimité de Tweets peut être effectué pour participer mais un seul Tweetgagnant sera retenu pour constituer la base du tirage au sort.La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité,des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participationénoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.


Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits desautres joueurs et d'autres parties.Article 4 : Déroulement du JeuLa participation au Jeu se fait exclusivement par Internet (via la Page directement ou à partir de toutlien hypertexte, url ou bouton mis en ligne sur un site Internet et redirigeant vers le Jeu) à l’exclusionde tout autre moyen, y compris par voie postale.Il est expressément prévu que la Page intégrera un lien hypertexte donnant accès au présent Règlementdu Jeu.Pour remporter deux places pour un concert de jazz au club Au Baiser Salé ou à L’ImprovistePour participer au Jeu et avoir une chance de gagner l’un des lots de 2 places pour un concert de Jazzau club Au Baiser Salé ou à la Péniche l’Improviste, le participant doit d’une part, à partir du mercredi27 mars, 9h (heure de Paris) écouter la diffusion de la web radio Séance Radio notamment en seconnectant au site Internet Séance radio (accessible à partir de l’adresse internetwww.seanceradio.com mais également à partir du player « Séance Radio » disponible sur différentssites Internet et sur les applications Iphone et Android).D’autre part, le participant doit se connecter au site Internet Twitter (accessible à partir de l’adressewww.twitter.com), procéder à son authentification (saisie du nom d’utilisateur ou e-mail ainsi que dumot de passe) et accéder au compte Twitter @seanceradio. Il est rappelé que les caractéristiques ducompte Twitter @seanceradio permettent à toute personne disposant d’un compte Twitter de visualiserles Tweets postés sur ce compte et qu’il n’est pas nécessaire d’être abonné au compte Twitter@seanceradio pour visualiser les Tweets.Il est rappelé que l’internaute désireux de participer au Jeu peut librement créer un compte Twitter.Pour ce faire, l’internaute doit se connecter au site www.twitter.com, renseigner les informationssuivantes : nom, pseudo, adresse email et renseigner un mot de passe avant d’accepter les différentesdispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le sitewww.twitter.com.La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compted’autres participants.Le déroulement du Jeu peut être exposé comme suit :Le mercredi 27 mars 2013, dans la journée, la Société Organisatrice annoncera le déroulement du Jeuvia la Page par la publication d’un « Tweet » (court message) présentant brièvement le Jeu et intégrantun lien vers le Règlement du Jeu.Pendant la phase permettant aux participants de tweeter leur participation du mercredi 27 mars auvendredi 29 mars 2013, huit (8) titres de musiques de jazz seront diffusés par jour (de 9h à 19h00) surla web radio Séance Radio (accessible à partir de l’adresse internet www.seanceradio.com maiségalement à partir du player « Séance Radio » disponible sur différents sites Internet et sur lesapplications Iphone et Android).Dès qu’ils entendront et reconnaitront un titre de musique de Jazz, les Internautes, désireux departiciper et répondant aux conditions de participation, devront Twitter dans les 10 minutesmaximums suivant la diffusion du titre le Hashtag #concoursseanceradio.Un tirage au sort sera réalisé le vendredi 29 mars à 18h parmi les participants ayant Twitté, dans les10 minutes maximums suivant la diffusion du titre de jazz le Hashtag #concoursseanceradio.


Vingt-six (26) gagnants seront ainsi tirés au sort puis classés par ordre selon le tirage et remporterontun (1) lot de deux places pour assister au concert suivant :- Les 7 premiers gagnants tirés au sort recevront un lot de deux places pour le concert de jazz lejeudi 11 avril à 21h au club Au Baiser Salé - 58 rue des Lombards 75001 PARIS, d’une valeur de 50euros le lot de 2 places.- Les 10 gagnants suivants tirés au sort (du 8 e au 17 e ) recevront un lot de deux places pour leconcert de jazz le vendredi 12 avril à 21h30 à la péniche L'Improviste, quai de Seine, 75019 Paris.- Les 4 gagnants suivants tirés au sort (du 18 e au 21 e ) recevront un lot de deux places pour leconcert de jazz le samedi 13 avril à 21h30 à la péniche L'Improviste, quai de Seine, 75019 Paris.- Les 5 gagnants suivants tirés au sort (du 22 e au 26 e ) recevront deux invitations pour le concertde jazz le dimanche 14 avril à 21h30 à la péniche L'Improviste, quai de Seine, 75019 Paris.Il est rappelé que les caractéristiques du compte Twitter @seanceradio permettent à toute personnedisposant d’un compte Twitter de visualiser les Tweets postés sur ce compte et qu’il n’est pasnécessaire d’être abonné au compte Twitter @seanceradio pour visualiser les Tweets.Il est expressément convenu qu’après le vendredi 29 mars 2013, 17h, il ne sera plus possible de« tweeter » pour participer au jeu permettant de gagner des places de concert. Les heuresd’enregistrement du Tweet sur le site Twitter faisant foi.Aucune réclamation ne sera acceptée.Pour remporter deux places pour la séance de cinéma d’Ascenseur pour l’échafaudPour participer au Jeu et tenter de gagner un lot de 2 places pour la séance d’Ascenseur pourl’échafaud le vendredi 12 avril à 22 h au cinéma du MK2 Bibliothèque, le participant doit, à partir dumardi 2 avril 2013, se connecter au site Internet Twitter (accessible à partir de l’adressewww.twitter.com) et procéder à son authentification (saisie du nom d’utilisateur ou e-mail ainsi que dumot de passe) afin d’accéder au compte Twitter @seanceradio et surveiller la diffusion d’un brefmessage (ci-après le « Tweet ») faisant état de l’ouverture du Jeu et des participations.Pour créer un compte Twitter, l’internaute doit se connecter au site www.twitter.com, renseigner lesinformations suivantes : nom, pseudo, adresse email et un mot de passe puis accepter les différentesdispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le sitewww.twitter.com.Le jeu est accessible via depuis le site http://twitter.com/seanceradio (ci_après le « Site ») directementou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne sur un site Internet et redirigeant vers le Jeu.Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou par voie postale ne pourra être prise en compte.La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compted’autres participants.Du mardi 2 avril 2013 au mercredi 3 avril 2013 à 17h00, la Société Organisatrice publiera sur lecompte Twitter @seanceradio un ou plusieurs Tweet, pour offrir 25 lots de 2 places de cinéma pourassister à la séance d’Ascenseur pour l’échafaud le vendredi 12 avril à 22 h au cinéma du MK2Bibliothèque pour les 25 premiers utilisateurs d’un compte Twitter et abonné au compte @seanceradioqui ont « retwitté » (action permettant la diffusion du Tweet sur son compte twitter) le tweet provenantdu compte Twitter @seanceradio.Article 5 : Dotations du Jeu


Le Jeu est composé des dotations suivantes :- 7 lots de 2 invitations pour le concert de jazz le jeudi 11 avril à 21h au club Au Baiser Salé -58 rue des Lombards 75001 PARIS, d’une valeur de 50 euros le lot de 2 places.- 10 lots de 2 invitations pour le concert de jazz le vendredi 12 avril à 21h30 à la pénicheL'Improviste, quai de Seine, 75019 Paris, d’une valeur de 40 euros le lot de 2 places.- 4 lots de 2 invitations pour le concert de jazz le samedi 13 avril à 21h30 à la pénicheL'Improviste, quai de Seine, 75019 Paris, d’une valeur de 40 euros le lot de 2 places.- 5 lots de 2 invitations pour le concert de jazz le dimanche 14 avril à 21h30 à la pénicheL'Improviste, quai de Seine, 75019 Paris, d’une valeur de 40 euros le lot de 2 places.- 25 lots de 2 places pour la séance d’Ascenseur pour l’échafaud le vendredi 12 avril à 22 h aucinéma du MK2 Bibliothèque, 128-162 Avenue de France, 75013 Paris Paris 13e d’une valeur de 14euros le lot de 2 places.Il ne sera admis aucune demande d'échange de ces lots notamment contre des espèces, d'autres biensou services. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.Les frais de déplacements pour se rendre au Club de Jazz Au Baiser salé (Paris 1 er ), à la PénicheL’Improviste (Paris 19 e ), au cinéma MK2 Bibliothèque (Paris 13 e ) ne seront pas pris en charge par laSociété Organisatrice.La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeuréquivalente, si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure l’exigeaient.Article 6 : Modalités d'attribution des dotationsPour remporter deux places pour un concert de jazz au club Au Baiser Salé ou à L’ImprovisteDès qu’ils entendront et reconnaitront un titre de musique de Jazz, les Internautes, désireux departiciper et répondant aux conditions de participation, devront Twitter dans les 10 minutesmaximums suivant la diffusion d’un titre de musique de jazz le Hashtag #concoursseanceradio.Un tirage au sort sera réalisé le vendredi 29 mars parmi les participants ayant Twitté, dans les 10minutes maximums qui suivront la diffusion d’un titre de jazz, le Hashtag #concoursseanceradio .A partir de 17h, le vendredi 29 mars, la Société Organisatrice procédera à la constitution d’une basecomposée des bonnes réponses ç’est à dire les Tweets postés dans les 10 minutes maximums suivant ladiffusion d’un titre de musique de jazz comportant le Hashtag #concoursseanceradio. Il est convenuqu’un nombre illimité de Tweets peut être effectué pour participer mais un seul Tweet gagnant seraretenu pour constituer la base du tirage au sort.Le vendredi 29 mars à 18h, un tirage au sort sera effectué parmi des différents utilisateurs de compteTwitter ayant Twitter dans les 10 minutes maximums suivant la diffusion d’un titre de musique dejazz le Hashtag #concoursseanceradio.Vingt-six (26) gagnants seront ainsi tirés au sort puis classés par ordre selon le tirage.Les gagnants recevront, au plus tard le vendredi 29 mars à 20h, un message privé de la SociétéOrganisatrice par l’intermédiaire de son compte Twitter ® l’informant de sa qualité de gagnant et luidemandant de valider son gain et de transmettre des informations le concernant (civilité, nom, prénom,adresse email valide et adresse postale).L’envoi des informations vaut acceptation de la dotation.


Les gagnants recevront à leur adresse email valide un email qui fera office de confirmation indiquanttoutes les informations pratiques et logistiques pour bénéficier de leur gain..Pour remporter deux places pour la séance de cinéma d’Ascenseur pour l’échafaudAu plus tard mercredi 3 avril 2013 à 19h00, la Société Organisatrice procédera à un classementdes différents utilisateurs de compte twitter ayant « retwitté » le Tweet en fonction de l’heureà laquelle le Tweet a été « retwitté ». Les 25 utilisateurs d’un compte twitter et abonnés aucompte @seanceradio ayant « retwitté » en premier (action permettant la diffusion du Tweet surson compte twitter) le tweet provenant du compte Twitter @seanceradio seront les 25gagnants du Jeu.Les gagnants recevront, dans un délai de 24 heures à compter de la fin de l’opération, soitd’ici le jeudi 4 avril inclus, un message par l’intermédiaire de son compte Twitter ®l’informant de sa qualité de gagnant et lui demandant de valider son gain et de transmettre desinformations le concernant (civilité, nom, prénom, adresse email valide).Les gagnants recevront un email de confirmation qui fera office d’invitation officielle àprésenter à l’entrée du cinéma MK2 Bibliothèque pour la séance Ascenseur sur l’échafaud levendredi 12 avril à 22 h au 128-162 Avenue de France, 75013 Paris Paris 13e.Les noms et prénoms des gagnants seront également inscrits sur un listing permettant l’accèsà l’avant-première.L’envoi de l’email de confirmation vaut remise de la dotation. A compter de cet envoi, ladotation n’est plus sous la responsabilité de la Société Organisatrice ou de la société chargéede l’envoi.Article 7 : Gratuité de la participation au JeuLa Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais de participation au Jeu ci-dessous à toutepersonne ayant participé au Jeu et qui respecte les conditions de participation au Jeu, qui en aura faitla demande écrite par La Poste. Tout participant peut obtenir le remboursement des frais de connexionoccasionnés par la participation au Jeu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisLes frais de connexion correspondant au temps de jeu seront remboursés sur la base et dans la limited'une connexion Internet de 30 minutes soit 0,60 centimes d'euros –– (0,02 centimes d'euros parminute) en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsiqu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion.Toute demande doit être adressée par courrier à l'adresse susmentionnée au plus tard un mois après lafin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) soit le 3 mai 2013.Pour obtenir le remboursement des frais de communication postaux inhérents à cette demande, lespersonnes intéressées doivent accompagner cette dernière d'un RIB ou d'un RIP (Relevé d'IdentitéBancaire ou Postal).


Ces frais postaux seront remboursés par virement sur le compte indiqué sur le RIB, sur la base d'unelettre simple, de poids identique, au tarif économique en vigueur sur demande (un remboursement parparticipant, même nom, même adresse).En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du Règlement du Jeu, etles remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.Article 8 : Données personnellesLes Participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistréesdans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu, neseront utilisées que dans ce cadre à l’exclusion de toute exploitation à des fins de prospectioncommerciale et sont intégralement supprimées à l’issue de celui-ci.Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loiInformatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent enapplication de l’article 39 et suivants de cette loi, pendant la durée du jeu, d’un droit d’accès, derectification, d’opposition aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demandede cette nature doit être adressée a :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisSous réserve d’en avoir demandé l’autorisation préalable, expresse et écrite de la personne concernéeou/et des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs, la Société Organisatrice pourra utiliser lesnom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et du département de résidence dugagnant sur la Page sans que cette utilisation lui confère un droit à rémunération ou un avantagequelconque autre que le lot gagné.Article 9 : PublicitéLe gagnant du Jeu à quel titre que ce soit, donne son autorisation à la Société Organisatrice pendantsix (6) mois maximum à l’issue du Jeu et sur le territoire de la France métropolitaine y compris laCorse et à la principauté de Monaco pour communiquer sur ses noms, prénoms sur quelque supportque ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, sitebnpparibas.net, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou unavantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 6 du présent Règlement. Atout moment, le participant peut s’opposer par écrit à cette utilisation de ses prénoms et nom enécrivant à l’adresse suivante :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisArticle 10 : Responsabilité de la Société Organisatrice


La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lotseffectivement et valablement gagnés.Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice nesaurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusiond’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant auxconséquences de la connexion des participants au réseau via l’Interface de jeu.Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconquedommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sontstockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ouprofessionnelle.La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieursparticipants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Interface de jeu ou à jouer au Jeu du fait de toutproblème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pourautant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas deproblèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La responsabilité de laSociété Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir dufait de l’utilisation du lot attribué.La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeureou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporterou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeuou en cours de Jeu…..) et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Une information seracommuniquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice.La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement du Jeu, àtout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisseêtre engagée de ce fait notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ouadministratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en chargede l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le compte Twitter de la Société Organisatrice etsera déposée comme le présent règlement auprès de la Selas MIELLET-KERMAGORET, Huissiersde Justice associés, 15 rue Drouot, 75009 PARIS.Article 11. Acceptation et dépôt du règlement du jeu :Toute participation au Jeu l'adhésion sans réserve au présent règlement. Le non respect des conditionsde participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, outentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoirindûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber ledéroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant,le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la Selas MIELLET-KERMAGORET, Huissiers deJustice associés, 15 rue Drouot, 75009 PARISLe Règlement du Jeu est disponible sur le compte Twitter @seanceradio


Une copie du présent Règlement, accessible à partir du Site, est adressée gratuitement (frais postauxremboursés sur la base d'une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande écrite (dans lalimite d'une seule demande par foyer) formulée à l'adresse suivante :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisLa demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de quinze joursaprès la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), soit le 17 avril 2013 inclus.Article 12. Propriété industrielle et intellectuelleLes images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominationscommerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composantle site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/oupénales.Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autreséléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager laresponsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.Article 13. RéclamationEn cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne serarépondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application duprésent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans undélai de 1 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), soit jusqu’au 3 mai 2013 inclus.BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisToute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présentrèglement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.Article 14. Droit applicable et Juridictions CompétentesLe présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à laréglementation française applicable aux jeux.Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis auxtribunaux compétents.

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