BNP PARIBAS LUXEMBOURG RAPPORT ANNUEL 2007 - paperJam

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BNP PARIBAS LUXEMBOURG RAPPORT ANNUEL 2007 - paperJam

SOMMAIREpages13457Chiffres Clés 2005 – 2007Message du PrésidentConseil d’AdministrationDirectionRapport de Gestion du Conseil d’Administration àl’Assemblée Générale Ordinaire du 2 avril 200814171852Bilan au 31 décembre 2007Compte de Profits et Pertesau 31 décembre 2007Annexe aux Comptes Annuelsau 31 décembre 2007Rapport du Réviseur d’entreprises


DIRECTIONDirection GénéraleAdministrateur-DéléguéDirecteur GénéralDirecteur Général AdjointEric MARTINPatrice CROCHETMétiersFonctionsALM TrésorerieDominique GOULEMAffaires JuridiquesDaniel POSTALBanque PrivéePatrice CROCHETAudit InterneKim-Andrée POTVINCash ManagementCortal ConsorsCoverage andTerritories EuropeStructured CapitalMarketsBenoît NEVOUETCarol POUCHINAnne-Sophie WEYLANDStéphanie MAJCHRZAK-GILOTCommunication etSynergiesConformité / ComplianceCoordination duContrôle PermanentFinances,Administration CentraleEric MARTINAnne KAYSER-NEUSSAndré ANGELSBERGYvan JUCHEMGestion des RisquesXavier VOISINRessources HumainesEric GUILBAUDSystèmes d’Information,Organisation et OpérationsPhilippe STERNO5


Rapport de gestion du Conseil d’AdministrationA l’AssemblEe GEnErale Ordinaire du 2 avril 2008Une accélération du développement commercial s’esttraduite pour BNP Paribas Luxembourg par une fortecroissance des volumes et des résultats pour l’exercice2007.L’année s’est également concrétisée par la fusion denotre Banque le 31 mars 2007 avec Banca Nazionaledel Lavoro International S.A., filiale luxembourgeoise dugroupe BNL, active dans les métiers de Banque Privée etde crédits à la clientèle.Nous avons par ailleurs procédé, dans les délais, àl’adaptation de nos systèmes d’information et denos processus organisationnels dans le cadre del’introduction au 1 er novembre 2007 de la DirectiveMiFID et de l’entrée en vigueur de Bâle II, nouvellenorme d’exigence de fonds propres, applicable au1 er janvier 2008, tout en poursuivant nos actionspermettant de garantir un dispositif efficace enmatière de contrôle interne.Bilan et Résultatsau 31 décembre 2007Au 31 décembre 2007, le total du bilan s’élève à24 846,8 millions d’euros contre 20 481,4 millionsd’euros à fin 2006. Cette augmentation s’expliqueessentiellement par une croissance des opérationsinterbancaires.Les fonds propres (capital, réserves, résultats reportéset fonds pour risques bancaires généraux) atteindront,après affectation du résultat de l’exercice 2007, telleque nous vous la soumettons dans le présent rapportpour approbation, 1 552 millions d’euros contre 1 210,5millions d’euros au 31 décembre 2006.Le bénéfice net de l’exercice 2007 progresse de 50,6 %à 229 millions d’euros contre 152,1 millions d’euros en2006. Cette forte croissance des résultats s’expliquepar la progression du résultat brut d’exploitation de30,6 % ou 28,6 millions d’euros ainsi que par les plusvaluesimportantes réalisées en 2007 lors de la vente departicipations, compensée en partie par une dotation aufonds pour risques bancaires généraux de 110 millionsd’euros.Le produit net bancaire, hors autres produits et chargesd’exploitation, progresse de 36,1 millions d’euros oude 20,9 % par rapport à l’exercice précédent. Ainsi, lamarge d’intérêts augmente de 42,6 millions d’euros etles commissions nettes de 4,8 millions d’euros, alorsque le résultat provenant d’opérations financières esten diminution de 19,8 millions d’euros. Les dividendesencaissés sont également en augmentation de 8,5millions d’euros.7


Les autres produits et charges d’exploitation augmententde 125,1 millions d’euros, essentiellement en raisond’une hausse des plus-values nettes sur cessions de participationset d’un recul du montant du mali de fusiondégagé suite à la fusion-absorption en 2007 de BancaNazionale del Lavoro International S.A. par rapport àcelui supporté en 2006 lors de la fusion-absorptiond’United European Bank (Luxembourg) S.A.Les frais généraux et les dotations aux corrections devaleur sur actifs corporels et incorporels augmententde 7,5 millions d’euros ou 9,5 % par rapport à 2006sous l’effet des frais de personnel qui progressentde 4,8 millions d’euros ou 10,6 % et des autres fraisadministratifs qui augmentent de 2,9 millions d’eurosou 10 %.Le coût du risque se maintient, comme les annéesprécédentes, à un niveau faible et la banque a continuéd’augmenter significativement en 2007 sa couverturedes risques inhérents à ses activités pour des pertesfutures éventuelles non existantes au 31 décembre 2007.Grâce à l’augmentation des fonds propres éligibles, leratio de solvabilité intégré (CAD) sur fonds propres netspasse à 25,5 % au 31 décembre 2007 par rapport à 20 %au 31 décembre 2006, malgré une hausse de 11,2 % desrisques pondérés.Répartition bénéficiaireCompte tenu des résultats reportés au 31 décembre2007 de 745,5 millions d’euros et d’un bénéfice net en2007 de 229 millions d’euros, le montant total à affecters’élève à 974,5 millions d’euros. Nous proposons larépartition suivante :en eurosAutres réserves * 15 000 000Résultat à reporter 959 462 882Total 974 462 882(*) dont dotation de 12 600 000 euros nets à la réservepour la réduction de l’impôt sur la fortune et de2 400 000 euros aux réserves libres.En conformité avec l’article 70 de la loi modifiéedu 17 juin 1992, nous précisons qu’il n’y a pas eud’événements importants survenus après la clôture del’exercice 2007.Activités / MétiersPour la Banque Privée, 2007 aura été une annéeexceptionnelle, marquée à la fois par un fortdéveloppement de ses actifs, ainsi qu’une importantecroissance de ses résultats.Tout d’abord, la croissance des actifs s’est concrétiséepar une entrée totale supérieure à 1 milliard d’eurosnet due à des clients existants et au succès denouvelles démarches. Dans ce domaine, il convientde constater que la sophistication des opérationsou des structurations proposées a été la conditiondéterminante du succès. Au-delà de l’importance desmontants nouveaux récoltés, c’est donc le savoir-fairedes équipes qui nous a permis de faire la différence.8


Ensuite, au niveau des résultats, la croissance aégalement été au rendez-vous grâce à quelquesopérations exceptionnelles, mais aussi grâce au maintiendes équilibres traditionnels de cette activité reposantnotamment sur un niveau élevé de recettes récurrentes.Ainsi, le Métier clôture l’année avec des actifs prochesde 13 milliards d’euros en croissance de 9 % par rapportà décembre 2006 tandis que, sur la même période,le résultat brut d’exploitation de la Banque Privéeprogresse de 27 %.Le Métier Cortal Consors a poursuivi en 2007 le développementde ses activités de conseil en investissementen Organismes de Placements Collectifs et en AssuranceVie, et a complété son offre sur titres vifs en lançant unservice de gestion conseillée et discrétionnaire. En find’exercice, l’offre commerciale a été entièrement refonduepour tenir compte de la nouvelle gamme de servicesavec la volonté de satisfaire au mieux les attentes d’uneclientèle variée et internationale.L’encours des différents produits distribués par le métierétait à fin décembre 2007 en progression de près de4 % par rapport à fin 2006, et les recettes étaient enprogression de 14 % sur la même période.L’activité ALM Trésorerie s’est caractérisée en 2007par la poursuite du développement de la contributionau financement du groupe et par une excellenteperformance en terme de résultat. Cette dernière a étémarquée sur le 2 e semestre par des conditions de marchétrès favorables et des primes de liquidité rémunératricesqui ont bénéficié à l’activité en raison de la soliditédu groupe, faiblement exposé au marché immobilieraméricain en crise.Les activités des Métiers Banque de Financement etd’Investissement ont été très bien orientées en 2007avec une volumétrie et des résultats en forte croissance.Les attraits de la Place Financière de Luxembourg etl’expertise des équipes Corporate locales ont permisd’enregistrer des services commerciaux remarquablesauprès d’une clientèle de grandes entreprises industriellesou du secteur financier. Le renforcement en 2006du dispositif par le lancement d’une activité de CashManagement a également permis d’améliorer la dynamiquecommerciale de ces métiers.Politique et pratique d’utilisation desinstruments financiersL’activité de la Banque sur instruments financiers est liéeprincipalement à des opérations de couverture.Les instruments de trésorerie sont notamment des prêtset emprunts à taux fixes ou flottants, des repos ainsique des titres de créances négociables.Afin de minimiser le risque de taux et de changeinhérent aux différents postes de bilan, la Banque utiliseessentiellement des swaps de taux d’intérêts et desswaps de change.La Banque n’effectue des opérations à des fins denégociation sur des instruments de taux d’intérêts quesur des titres de créances négociables et des swaps detaux.La Banque ne prend pas de positions de change à desfins de spéculation.9


Objectifs et stratégies en matière degestion des risques de la BanqueLa fonction Gestion des Risques de la Banqueprésentée et approuvée au Conseil d’Administrationdu 8 novembre 2007, s’inscrit rigoureusement dans lecadre de la politique de risques définie par le groupeBNP Paribas.Ainsi, la Banque comprend un département dédiéqui est une émanation de la fonction Group RiskManagement du groupe BNP Paribas et répond auxprincipes suivants :- Il exerce une mission de contrôle de deuxième niveau,la responsabilité première des risques demeurant celledes métiers qui les proposent.- Afin de garantir son indépendance vis-à-vis desmétiers, le responsable du département dépenddirectement de la fonction mondiale et rapportefonctionnellement à l’Administrateur-Délégué,Directeur Général de la Banque.- Parmi les différents domaines de risques possibles,ce département a en charge les risques de crédit, decontrepartie et de marché.En pratique, l’activité de la fonction Gestion desRisques se caractérise par deux principaux niveauxd’intervention :- un rôle de décision conjointe avec les métiers,Le risque de crédit et de contrepartieEn matière de risques de crédit et de contrepartie, laBanque applique la politique générale de crédit dugroupe BNP Paribas qui, outre les modalités de décisionde crédit, définit les règles encadrant le risque sectorielet le risque pays.L’acceptation d’un risque de crédit ou de contrepartiesur un emprunteur ou un groupe d’emprunteurs estmatérialisée par une autorisation et doit avoir faitl’objet de l’avis conforme d’un représentant de lafonction Group Risk Management.Les autorisations sont introduites et mises à jour dansles différents outils informatiques de la Banque sous laresponsabilité de la fonction Gestion des Risques quidoit s’assurer au préalable que les conditions requisesdans l’accord de crédit ont été remplies. Leur respectest contrôlé tant par les métiers dans leur activitéquotidienne que par la fonction Gestion des Risques ensecond niveau.Les autorisations font l’objet d’une revue périodique, aumoins une fois par an, où la capacité des emprunteurs àfaire face à leurs obligations est analysée et la positionde la Banque adaptée en conséquence. En particulier,l’exposition au risque sur les différentes contreparties dela Banque peut être réduite par l’obtention de garantieset de conventions de compensation.- un rôle de contrôle, d’alerte et de reporting.10


Les principes exposés ci-dessus sont égalementappliqués au risque de crédit lié aux produits dérivés.Le calcul de ce risque est déterminé, soit sur baseforfaitaire, soit sur base du "marked to market plusadd-on", en fonction de l’instrument et de sa durée.Ces forfaits sont exprimés en pourcentage par rapportà la valeur nominale ou notionnelle de l’opération.La base "marked to market plus add-on" correspondà l’évaluation de l’instrument au cours de marché,augmentée d’un complément en pourcentage sur lenotionnel.Le calcul du risque des opérations de repos est fait surune base forfaitaire.Pour les opérations d’IRS, de swap de change, de changeà terme et de CCIRS (Cross Currency Interest Rate Swap),le risque est déterminé selon la méthode de juste valeur.Les risques de marchéLes risques de marché représentent le risque de pertequ’une position de taux ou de change peut entraînerdans l’hypothèse de l’évolution défavorable desparamètres de marché (taux d’intérêt, cours de change).Le risque de taux de la Banque est mesuré à l’aided’un modèle interne développé par le groupe BNPParibas, permettant la mesure et l’analyse des écartsde trésorerie par devise, par périmètre (trésorerie,portefeuille spéculatif) et par échéance. La position detaux par devise et par périmètre est encadrée par deslimites exprimées en un an équivalent.Le risque de change de la Banque, exprimé en nominal,est mesuré par l’addition des valeurs absolues despositions ouvertes dans chaque devise, converties eneuros. Cette position de change est encadrée par unelimite dite “intraday” (position maximale pendantla journée) et une limite dite “overnight” (positionmaximale en fin de journée). Le principe de couverturedu risque de change prévaut pour tous les instrumentset tous les portefeuilles.Les positions de taux à caractère spéculatif et la positionde change font l’objet d’un calcul de VaR (Value atRisk) selon un modèle interne développé par le groupeBNP Paribas. La VaR mesure la variation potentielle dela valeur présente d’un portefeuille pour un horizonde temps donné (1 jour) et un niveau de probabilitédonné (99 %) dans l’hypothèse de conditions de marchénormales.Chacune des limites décrites ci-dessus fait l’objet d’uncontrôle quotidien par la fonction Gestion des Risquesqui effectue, en sus, mensuellement un calcul del’exposition de la Banque au risque de taux en devisesexotiques sur la base des scénarios catastrophes. Cesscénarios simulent les effets d’une crise monétaire d’unedurée de deux mois sur les positions court terme endevises exotiques de la Banque.Enfin, la Banque a mis en place un Comité ALCO (Assetand Liability COmmittee) qui examine périodiquementles points suivants : les positions de trésorerie, lerespect des limites de crédit attribuées à la salle desmarchés, la politique de liquidité de la Banque, lesscénarios catastrophes utilisés pour tester l’expositionde la Banque au risque de taux sur devises exotiques,la structure du bilan et le placement du capital et desréserves.11


Le risque de liquiditéLe risque de liquidité peut se définir comme le risquede se trouver dans l’impossibilité de se dessaisir d’unemploi (actif) ou de trouver une ressource (passif) touten devant supporter une perte importante. Il peutnotamment se matérialiser par une augmentation deson coût de financement sur le marché interbancaire etune impossibilité de faire face à ses obligations vis-à-visde ses clients ou de ses contreparties.Ce risque est mesuré par la somme des emprunts"overnight" que la Banque contracte, soit sur le marchéinterbancaire, soit auprès de ses principaux déposantsinstitutionnels, corrigée des prêts "overnight" effectuésavec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Il s’agitde déterminer la dépendance de la Banque en matièrede financement de dernière minute sur les principalesdevises, en cas de crise de liquidité.Ce risque est encadré par une limite appelée "OvernightGuideline" et fait l’objet d’un contrôle quotidien par lafonction Gestion des Risques.Au niveau des exigences réglementaires luxembourgeoisesen matière de liquidité, la Banque a toujourslargement dépassé le minimum fixé de 30 %.Ce ratio est suivi mensuellement par la fonctionFinances en relation avec le Métier ALM Trésorerie.Au 31 décembre 2007, le ratio de liquidité était de89,1 % (au 31 décembre 2006 : 84,9 %). La moyennemensuelle du ratio de liquidité en 2007 était de 88,4 %(moyenne mensuelle en 2006 : 85,3 %).Le risque opérationnelLe risque opérationnel est le risque de perte résultantsoit de l’inadéquation ou la défaillance d’un processusinterne, soit d’événements extérieurs délibérés,accidentels ou naturels.L’objectif du groupe BNP Paribas est de standardiserson approche de la gestion du risque opérationnel àtravers des politiques, des processus, une méthodologieet un système communs à l’ensemble du groupe. Cettestandardisation favorisera par conséquent une meilleurecompréhension du profil de risque dans son intégralitéet permettra au groupe de tirer les avantages liés à ladiversification de ses risques.Conformément à l’approche AMA (AdvancedMeasurement Approach) choisie par le groupeBNP Paribas, notre Banque poursuit le déploiementdu dispositif de gestion du risque opérationnelconformément aux politiques générales du groupeafin d’améliorer les processus, maîtriser les risques etrespecter les obligations réglementaires.En terme de structure de management, l’AnalysteRisques Opérationnels, est rattaché à la FonctionCoordination du Contrôle Permanent Territoire, ce quilui confère indépendance. Il anime périodiquement leComité Risque Opérationnel et participe à la structurede suivi au niveau du groupe.Au cours de l’année 2007, l’analyse prospective s’estpoursuivie par la quantification d’incidents potentiels.La formalisation des cartographies de risque, incluantun rapprochement avec les incidents historiques, apermis de matérialiser la couverture des risques par cesincidents potentiels.12


Passifen eurosNotes2007 2006Dettes envers les établissements de crédit 3/4 15 200 641 616 11 058 944 327- à vue 1 164 887 895 1 183 688 817- à terme ou à préavis 14 035 753 721 9 875 255 510Dettes envers la clientèle 3/4 7 111 437 543 6 583 018 792- autres dettes- à vue 2 012 969 270 2 212 867 791- à terme ou à préavis 5 098 468 273 4 370 151 001Autres passifs 10 578 676 338 985 821 121Comptes de régularisation 183 383 777 304 170 032Provisions 56 632 801 48 924 303- provisions pour impôts 17 107 618 11 152 828- autres provisions 25 39 525 183 37 771 475Passifs subordonnés 3/11 139 627 809 265 591 988Postes spéciaux avec une quote-part12 24 478 216 24 478 216de réservesFonds pour risques bancaires généraux 232 500 000 120 000 000Capital souscrit 13 105 000 000 105 000 000Réserves 13/14 240 000 000 235 000 000Résultats reportés 13 745 469 098 598 415 991Résultat de l’exercice 13 228 993 784 152 053 107Total passif 15 24 846 840 982 20 481 417 877Hors-bilanen eurosEngagements 3/17 5 173 855 119 4 036 993 285Opérations fiduciaires 3 285 770 562 3 257 611 78715


Compte de profits et pertesau 31 dEcembre 2007en eurosNotes2007 2006Intérêts et produits assimilés 1 131 879 592 780 612 819dont : - sur valeurs mobilières à revenu fixe 80 678 290 69 584 137Intérêts et charges assimilées (1 044 540 322) (735 860 770)Revenus de valeurs mobilières 40 965 024 32 446 042- Revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs5 008 490 254 666mobilières à revenu variable- Revenus de participations 10 313 574 9 434 443- Revenus de parts dans des entreprises liées 25 642 960 22 756 933Commissions perçues 93 505 999 86 539 612Commissions versées (37 528 584) (35 342 284)Résultat provenant d’opérations financières 24 974 679 44 734 247Autres produits d’exploitation 20 259 000 464 149 833 507Frais généraux administratifs (82 355 504) (74 645 826)- Frais de personnel (50 642 233) (45 805 281)dont : - salaires et traitements (41 881 675) (37 450 989)- charges sociales (6 085 320) (6 414 132)dont : - charges sociales couvrant les pensions (4 396 881) (4 752 195)- Autres frais administratifs 24 (31 713 271) (28 840 545)Corrections de valeur sur actifs incorporels(4 681 280) (4 864 508)et corporelsAutres charges d’exploitation 21 (10 891 086) (26 873 974)Dotations/reprises de corrections de valeur sur créances et(17 416 188) 246 100provisions pour passifs éventuels et pour engagementsDotations/reprises de corrections de valeur sur valeurs(1 107 700) (1 100 000)mobilières, ayant le caractère d’immobilisations financières,sur participations et sur parts dans des entreprises liéesProduits provenant de la dissolution de “postes spéciaux- 27 058avec une quote-part de réserves”Dotations au fonds pour risques bancaires généraux (110 000 000) (52 640 799)Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires (12 770 409) (11 019 243)Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts 229 034 685 152 091 981Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (40 901) (38 874)Résultat de l’exercice 228 993 784 152 053 107Les notes en annexe font partie intégrante de ces comptes annuels.17


ANNEXE AUX COMPTES ANNUELSau 31 dEcembre 2007NOTE 1 - GENERALITESBNP Paribas Luxembourg, ci-après “la Banque”, a étéconstituée le 23 octobre 1964 sous la forme d’une sociétéanonyme de droit luxembourgeois sous la dénominationde Banque de Paris et des Pays-Bas pour le Grand-Duchéde Luxembourg S.A. La société est inscrite au Registre deCommerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroB 6754.Le 17 juillet 2000, Paribas Luxembourg et Banque Nationalede Paris (Luxembourg) S.A., société anonyme de droitluxembourgeois constituée le 28 mai 1921, ont fusionnésous la dénomination de BNP Paribas Luxembourg avec effetcomptable rétroactif au 1 er janvier 2000.En date du 1 er janvier 2005, BNP Paribas Luxembourg et CortalConsors Luxembourg ont fusionné par absorption de CortalConsors Luxembourg par BNP Paribas Luxembourg.Le 30 avril 2006, BNP Paribas Luxembourg a absorbé UnitedEuropean Bank (Luxembourg) S.A. avec effet comptablerétroactif au 1 er janvier 2006.Le 31 mars 2007, notre Banque a procédé à une fusion parabsorption à la valeur comptable de Banca Nazionale delLavoro International S.A. avec effet comptable rétroactif au1 er janvier 2007. Compte tenu de la faible importance deschiffres de Banca Nazionale del Lavoro International S.A. parrapport à ceux de BNP Paribas Luxembourg, la Banque n’a pasétabli, à titre de comparaison, de comptes annuels 2006 "proforma" en intégrant les chiffres 2006 de Banca Nazionale delLavoro International S.A.La loi luxembourgeoise autorise la Banque à effectuer toutesopérations bancaires.La Banque est une filiale de BNP Paribas, société anonyme dedroit français ayant son siège au 16 boulevard des Italiens,F-75009 Paris.Les comptes annuels de la Banque sont inclus dans les comptesannuels consolidés établis par BNP Paribas. Ces comptesannuels consolidés sont disponibles au siège de BNP Paribas.La Banque est exemptée de l’obligation de publier des comptesannuels consolidés et un rapport consolidé de gestion.NOTE 2 - PRINCIPES COMPTABLES ETMETHODES D’EVALUATIONLes comptes annuels de la Banque sont établis conformémentaux lois et règlements en vigueur dans le secteur bancaire auGrand-Duché de Luxembourg.Les principes comptables suivants revêtent une importanceparticulière :2.1 Conversion des devisesLes comptes annuels sont exprimés en euros.La Banque utilise la méthode de la comptabilité plurimonétairequi consiste à enregistrer les actifs et passifs, les postes duhors-bilan et les produits et charges dans leur devise d’origine.Pour l’établissement des états financiers en euros, les postes del’actif et du passif ainsi que les comptes d’ordre, exprimés enmonnaies autres que l’euro, sont convertis aux cours de changecomptant en vigueur à la date de clôture de l’exercice social.Les produits et charges en monnaies, autres que l’euro,sont enregistrés dans leurs devises respectives et convertisquotidiennement aux cours de change en vigueur à leur dated’enregistrement.Les gains et pertes de change provenant des positions nettesau comptant en devises, qui ne sont pas couvertes par desopérations de change à terme, sont reconnus au compte deprofits et pertes.18


2.3.1 Immobilisations financièresLes différences de change résultant de l’évaluation desopérations de change au comptant qui sont couvertes par desopérations de change à terme sont neutralisées par inscriptionen comptes de régularisation. Les reports ou déports constatéslors de la conclusion de tels contrats sont enregistrés proratatemporis en résultat d’intérêts.Les opérations de change à terme non liées à des postes debilan sont évaluées au cours à terme en vigueur à la clôture del’exercice.Les moins-values non réalisées sur opérations de change àterme non couvertes sont provisionnées tandis que les plusvalueslatentes ne sont pas prises en compte.Pour les opérations de change à terme couvertes, uneprovision est constituée pour couvrir les pertes estiméesrésiduelles, après compensation des moins-values par des plusvaluesestimées sur des opérations venant à échéance le mêmejour ou antérieurement. Les plus-values estimées résiduellessont négligées.2.2 Actifs et passifs à vue et à termeLes actifs et passifs à vue comprennent des montants quipeuvent être retirés à tout moment sans préavis ou pourlesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un jourouvrable a été convenu. L’expression “à terme” dans lesdifférents postes se réfère à une échéance finale supérieureà un jour ouvrable, y compris les préavis supérieurs à un jourouvrable. Le classement des créances et des dettes se réfèretoujours à la durée résiduelle, c’est-à-dire au terme restant àcourir au moment de l’établissement du bilan.2.3 Valeurs mobilières à revenu fixeTous les titres inclus dans les trois catégories de portefeuillesont inscrits au bilan dans leur devise d’émission. Leurévaluation à la date de clôture a été faite selon les méthodesapplicables à chaque catégorie de portefeuille.Sont considérées comme immobilisations financières lesvaleurs mobilières à revenu fixe destinées à servir de façondurable à l’activité de la Banque.Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leurprix d’acquisition.Conformément aux possibilités offertes par la loi, la Banquedistingue les valeurs mobilières qui sont évaluées suivant laméthode du prix d’acquisition et les titres qui sont évalués auplus faible de leur prix d’acquisition et de la valeur de marché.2.3.1.1 Valeurs mobilières maintenues au prixd’acquisitionPour les titres de cette sous-catégorie de portefeuille,le traitement de l’agio diffère selon l’existence, ou non, d’unrefinancement adossé ou d’une couverture du risque d’intérêt.Pour les valeurs mobilières qui ont un refinancement adosséou une couverture du risque d’intérêt, la différence entre leprix d’acquisition et le prix de remboursement est prise enrésultat de manière échelonnée.Pour les autres titres, l’amortissement intégral de l’agioa été appliqué au cours de l’exercice de leur acquisition,dans le respect des conditions de la réglementation.Des corrections de valeur ne sont constituées que pour desdépréciations durables ; les plus-values latentes sont négligées.2.3.1.2 Valeurs mobilières évaluées au plus faibledu prix d’acquisition et de la valeur de marchéLes titres sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition,déduction faite des agios et disagios étalés et de leur valeur demarché. Des corrections de valeur sont constituées pour desmoins-values estimées ; les plus-values latentes sont négligées.19


2.4.2 Portefeuille commercialLes corrections de valeur constituées antérieurement, mais quine répondent plus à une moins-value à la date de clôture,sont maintenues pour les titres présents dans le portefeuilleau 31 décembre (Beibehaltungsprinzip).2.3.2 Portefeuille de placementLes valeurs mobilières du portefeuille de placement ont étéacquises dans un but de placement et de rendement.Elles sont inscrites au bilan à leur prix d’acquisition. Unamortissement prorata temporis de l’agio est effectué surla période de détention déjà écoulée. Elles sont évaluéesau montant le plus faible de la valeur de marché et du prixd’acquisition ajusté de l’agio amorti. Des corrections de valeursont constituées pour des moins-values estimées ; les plusvalueslatentes sont négligées.Les corrections de valeur constituées antérieurement,mais qui ne répondent plus à une moins-value à la datede clôture, sont maintenues pour les titres présentsdans le portefeuille au 31 décembre (Beibehaltungsprinzip).2.3.3 Portefeuille commercialLes valeurs à revenu fixe du portefeuille commercial sontdestinées, dès l’origine, à être revendues à brève échéance.Elles sont évaluées et inscrites au bilan à la valeur de marchéet les plus et moins-values d’évaluation constatées à la datede clôture du bilan sont enregistrées au compte de profits etpertes.2.4 Valeurs mobilières à revenu variable2.4.1 Portefeuille de placementLes valeurs mobilières à revenu variable figurent au bilan àleur prix d’acquisition dans la devise du capital de la sociétéémettrice.Les valeurs à revenu fixe du portefeuille commercial sontdestinées, dès l’origine, à être revendues à brève échéance.Elles sont évaluées au montant le plus faible de la valeur demarché et du prix d’acquisition. Des corrections de valeur sontconstituées pour des moins-values estimées ; les plus-valueslatentes sont négligées.2.4.3 Immobilisations financièresLes participations et les parts dans les entreprises liées ayant lecaractère d’immobilisation financière sont inscrites au bilan àleur prix d’acquisition et dans la devise du capital de la sociétéémettrice. Des corrections de valeur sont constituées en cas dedépréciation durable.2.5 Actifs corporels et incorporelsLes actifs corporels et incorporels figurent au bilan aucoût d’acquisition diminué des amortissements cumulés.L’amortissement annuel est linéaire, et le taux est fixé enfonction de la durée de vie économique estimée des biens. Lesterrains ne sont pas amortis.Les taux d’amortissement appliqués sont les suivants :Fonds de commerce acquisà titre onéreuxImmeubles, installations etagencementsEquipements informatiqueset logicielsAutres installations techniques,outillage, mobilier et voitures2007 200620 % 20 %2 % à 10 % 2 % à 10 %20 % à 33 % 20 % à 33 %10 % à 25 % 10 % à 25 %Les acquisitions d’une valeur inférieure ou égale à lacontrevaleur de 870 euros sont comptabilisées en “Autres fraisadministratifs”.Elles sont évaluées au montant le plus faible de la valeur demarché et du prix d’acquisition. Des corrections de valeur sontconstituées pour des moins-values estimées ; les plus-valueslatentes sont négligées.20


2.6 Corrections de valeur et provisionsLes provisions spécifiques (corrections de valeur), constituéessur les créances et sur les risques souverains pour lesquelsla Banque estime que le recouvrement est incertain, sontdéduites de l’actif. Les corrections de valeur et les provisionspour passifs éventuels et pour engagements sont tenues dansla même devise que le risque qu’elles couvrent. Les comptes dedotations et reprises de corrections de valeur et de provisionssur passifs éventuels et pour engagements sont compensés aucompte de profits et pertes.La provision forfaitaire pour actifs à risques, constituée dansle cadre des possibilités offertes par la législation bancaire etfiscale luxembourgeoise, est comptabilisée dans la devise ducapital. La fraction de la provision forfaitaire calculée sur lerisque de crédit des éléments du bilan est déduite des postesà l’actif qui ont servi de base à son calcul. La fraction de laprovision forfaitaire calculée sur les autres risques figure aupassif sous le poste “Provisions”.Des provisions sont comptabilisées afin de couvrir des pertesou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur naturemais, à la date d’établissement du bilan, sont ou probables oucertaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant àla date de leur survenance.La Banque a constitué, au passif du bilan, un fonds pourrisques bancaires généraux. Cette provision a été dotée dansla devise du capital à partir des bénéfices après impôts, maisavant la détermination du bénéfice net.2.7 DettesLes dettes sont inscrites au passif du bilan à leur valeur deremboursement.2.8 Instruments financiers dérivés2.8.1 Swaps d’intérêtsLes instruments financiers à terme de taux d’intérêt,principalement des IRS (Interest Rate Swaps), traités sur lemarché de gré à gré et non affectés à des actifs ou passifsdéterminés, sont évalués au prix de marché. Les moins-valuesnon réalisées sont prises en compte de résultat alors que lesplus-values latentes sont négligées.Les IRS qui sont traités sur le marché de gré à gré et conclusdans le cadre de la couverture des positions de taux de laBanque, ne font pas l’objet d’une évaluation au prix de marché.2.8.2 OptionsPour les options, traitées sur le marché de gré à gré, et qui nesont pas affectées à des actifs ou à des passifs déterminés, lesprimes payées ou perçues sont enregistrées au bilan jusqu’àl’exercice de l’option ou jusqu’à l’échéance, si l’option n’est pasexercée avant cette date. Les engagements sur options émisessont enregistrés dans les postes de hors-bilan.Les options qui n’ont pas été contractées dans un but decouverture sont évaluées à leur valeur de marché. Les moinsvaluesestimées sont prises en compte de résultat alors que lesplus-values latentes sont négligées.Les options contractées dans un but de couverture, autres quecelles achetées en couverture des émissions de warrants, nesont pas évaluées.Les contrats d’options, traités sur un marché organisé encouverture d’opérations de sens inverse sur options decaractéristiques identiques, conclues également sur unmarché organisé, sont traités comme suit : la position sur cesinstruments étant fermée, le résultat dégagé sur les primesencaissées et payées est renseigné en compte de profits et pertes.21


2.8.3 Warrants avec options liéesLa Banque a émis des warrants sur indices boursiers ou surpaniers d’actions. Ces émissions de warrants sont entièrementcouvertes par des achats d’options possédant les mêmescaractéristiques que les warrants, à savoir même prixd’exercice, même date d’échéance et même instrument sousjacent.Les primes payées sur achats d’options sont enregistréesau poste “Autres actifs”. Les primes reçues sur émissions dewarrants sont renseignées au poste “Autres passifs”.Une évaluation au prix de marché des primes d’optionsachetées et de warrants émis est faite.2.9 ImpôtsLes charges d’impôts sont imputées à l’exercice où sontenregistrés les résultats à imposer.Des provisions fiscales sont constituées au passif du bilanau poste “Provisions” pour les exercices pour lesquelsl’administration n’a pas fixé définitivement le montant del’impôt.NOTE 3 – UTILISATION DESINSTRUMENTS FINANCIERS3.1 Stratégie et politique d’utilisation desinstruments financiersLes activités de marché de la Banque s’inscrivent intégralementdans la stratégie du groupe BNP Paribas, tant en terme demissions que d’organisation et de produits.Les missions comprennent la participation au financementglobal du groupe, le financement d’opérations à la clientèleainsi que la génération de résultats par dégagement de margeset négociations sur produits.La Banque accepte de sa clientèle des dépôts à taux fixeet à taux variable et pour différentes périodes, et chercheà bénéficier de marges d’intérêt moyennes supérieures eninvestissant ces fonds dans des actifs de haute qualité.La Banque cherche aussi à accroître ses marges en consolidantsa trésorerie court terme par des prêts pour des périodes pluslongues tout en maintenant des liquidités suffisantes pourfaire face à ses obligations.L’organisation est dessinée par métiers. L’ensemble des risquesinhérents aux opérations remonte en temps réel vers lemanagement des métiers au siège. Les métiers spécialisés entaux et change prennent en charge, et donc isolent les autresmétiers de la banque de la gestion des risques de ce type liés àleurs activités. La Banque n’utilise que des produits classiqueset pas de produits à haut risque ou complexes.3.2 Analyse des instruments financiers3.2.1 Informations sur les instrumentsfinanciers primairesLes tableaux ci-contre analysent le niveau d’activité eninstruments financiers primaires (instruments financiersprimaires détenus dans un objectif de négociation etinstruments financiers primaires détenus dans un objectif decouverture ou à d’autres fins) de la Banque, en les regroupantselon la durée de vie résiduelle. Les instruments financiershors portefeuille de négociation sont renseignés à leur valeurcomptable et les instruments de négociation sont indiqués àleur juste valeur, leur valeur d’acquisition étant mentionnée àtitre de comparaison.Il faut comprendre la juste valeur comme la valeur à laquelleun actif pourrait être échangé ou un passif réglé dans lecadre d’une transaction ordinaire conclue dans des conditionsnormales entre des parties compétentes n’ayant aucun lien dedépendance et agissant en toute liberté, exception faite desventes forcées ou des ventes effectuées dans le cadre d’uneliquidation.22


Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2007en milliers d’eurosCatégorie d’instrumentsActifs financiersCaisse, avoirs auprès desbanques centrales et des officesdes chèques postauxCréances sur les établissementsInstruments financiers primaireshors portefeuille de négociation (valeur comptable)Actifs financiersdu portefeuillede négociation(valeurcomptable)> 3 mois > 1 an≤ 3 mois ≤ 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total81 596,7 - - - 81 596,7 - 81 596,716 156 000,0 2 741 078,8 832 951,2 694 858,3 20 424 888,3 - 20 424 888,3de crédit- à vue 384 987,9 - - - 384 987,9 - 384 987,9- autres créances 15 771 012,1 2 741 078,8 832 951,2 694 858,3 20 039 900,4 - 20 039 900,4Créances sur la clientèle 778 426,0 54 542,6 203 706,3 20 236,9 1 056 911,8 - 1 056 911,8Obligations et autres valeurs- 402 587,8 800 483,1 455 664,0 1 658 734,9 626 546,3 2 285 281,2mobilières à revenu fixeActions et autres valeurs- - - 35 294,0 35 294,0 7,1 35 301,1mobilières à revenu variableTotal des actifs financiers 23 883 979,1Actifs non financiers 962 861,9Total des actifs 24 846 841,0en milliers d’eurosCatégorie d’instrumentsPassifs financiersInstruments financiers primaireshors portefeuille de négociation (valeur comptable)Passifs financiersdu portefeuillede négociation(valeurcomptable)> 3 mois > 1 an≤ 3 mois ≤ 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total14 170 750,3 418 229,0 490 625,8 121 036,5 15 200 641,6 - 15 200 641,6Dettes envers desétablissements de crédit- à vue 1 164 887,9 - - - 1 164 887,9 - 1 164 887,9- à terme ou à préavis 13 005 862,4 418 229,0 490 625,8 121 036,5 14 035 753,7 - 14 035 753,7Dettes envers la clientèle 6 888 342,2 105 220,6 115 000,9 2 873,8 7 111 437,5 - 7 111 437,5- autres dettes 6 888 342,2 105 220,6 115 000,9 2 873,8 7 111 437,5 - 7 111 437,5- à vue 2 012 969,3 - - - 2 012 969,3 - 2 012 969,3- à terme ou à préavis 4 875 372,9 105 220,6 115 000,9 2 873,8 5 098 468,2 5 098 468,2Dettes subordonnées - - 139 627,8 - 139 627,8 - 139 627,8Total des passifs financiers 22 451 706,9Passifs non financiers 2 395 134,1Total des passifs 24 846 841,023


Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2006en milliers d’eurosCatégorie d’instrumentsActifs financiersCaisse, avoirs auprès desbanques centrales et des officesdes chèques postauxEffets publics et autres effetsadmissibles au refinancementauprès de la banque centrale- autres effets admissibles aurefinancement auprès de labanque centraleInstruments financiers primaireshors portefeuille de négociation (valeur comptable)Actifs financiersdu portefeuillede négociation(valeurcomptable)> 3 mois > 1 an≤ 3 mois ≤ 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total42 303,5 - - - 42 303,5 - 42 303,5- 55 254,5 - - 55 254,5 - 55 254,5- 55 254,5 - - 55 254,5 - 55 254,5Créances sur les établissements 13 045 753,5 1 498 214,6 759 600,2 611 906,8 15 915 475,1 - 15 915 475,1de crédit- à vue 800 634,4 - - - 800 634,4 - 800 634,4- autres créances 12 245 119,1 1 498 214,6 759 600,2 611 906,8 15 114 840,7 - 15 114 840,7Créances sur la clientèle 400 747,8 589 101,4 84 897,8 16 834,1 1 091 581,1 - 1 091 581,1Obligations et autres valeurs- 111 448,6 947 276,3 403 121,6 1 461 846,5 678 545,7 2 140 392,2mobilières à revenu fixeActions et autres valeurs- - - 70,4 70,4 67,2 137,6mobilières à revenu variableTotal des actifs financiers 19 245 144,0Actifs non financiers 1 236 273,9Total des actifs 20 481 417,9en milliers d’eurosCatégorie d’instrumentsPassifs financiersInstruments financiers primaireshors portefeuille de négociation (valeur comptable)Passifs financiersdu portefeuillede négociation(valeurcomptable)> 3 mois > 1 an≤ 3 mois ≤ 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total9 974 025,5 191 841,0 789 920,2 103 157,6 11 058 944,3 - 11 058 944,3Dettes envers desétablissements de crédit- à vue 1 183 688,8 - - - 1 183 688,8 - 1 183 688,8- à terme ou à préavis 8 790 336,7 191 841,0 789 920,2 103 157,6 9 875 255,5 - 9 875 255,5Dettes envers la clientèle 6 389 447,3 124 229,6 68 437,4 904,5 6 583 018,8 - 6 583 018,8- autres dettes 6 389 447,3 124 229,6 68 437,4 904,5 6 583 018,8 - 6 583 018,8- à vue 2 212 867,8 - - - 2 212 867,8 - 2 212 867,8- à terme ou à préavis 4 176 579,5 124 229,6 68 437,4 904,5 4 370 151,0 4 370 151,0Dettes subordonnées - 109 520,7 156 071,3 - 265 592,0 - 265 592,0Total des passifs financiers 17 907 555,1Passifs non financiers 2 573 862,8Total des passifs 20 481 417,924


Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2007en milliers d’eurosCatégorie d’instrumentsActifs financiersObligations et autresvaleurs mobilières à revenufixeActions et autres valeursmobilières à revenu variableValeurd’acquisitionInstruments financiers primairesdu portefeuile de négociation≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans TotalJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleur441 546,3 441 546,3 185 000,0 185 000,0 - - - - 626 546,3 626 546,3- - - - - - 7,2 7,1 7,2 7,1Total des actifs financiers 626 553,5 626 553,4Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2006en milliers d’eurosCatégorie d’instrumentsActifs financiersObligations et autresvaleurs mobilières à revenufixeActions et autres valeursmobilières à revenu variableValeurd’acquisitionInstruments financiers primairesdu portefeuile de négociation≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans TotalJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleurValeurd’acquisitionJustevaleur493 545,7 493 545,7 185 000,0 185 000,0 - - - - 678 545,7 678 545,7- - - - - - 67,2 68,0 67,2 68,0Total des actifs financiers 678 612,9 678 613,725


3.2.2 Informations sur les instruments financiersdérivés3.2.2.1 Description des instruments financiersdérivés utilisésLa Banque utilise les instruments financiers dérivés suivantspour des objectifs essentiellement de couverture mais aussi denégociation. Ces opérations sont, soit traitées sur un marchéboursier, soit négociées de gré à gré entre la Banque et sescontreparties.Les opérations de change à terme représentent des engagementsconclus de gré à gré pour acheter des devises contre lalivraison de la contre-valeur dans une autre devise à un courset à une date fixés à la conclusion.Les swaps de change consistent dans un premier échangeau comptant de montants dans deux devises ainsi que d’undeuxième échange à terme en sens inverse de ces montants,ajustés de l’écart des taux d’intérêt appliqués aux deux devises,à des conditions et dates fixées à la conclusion.Les swaps de taux d’intérêt sont des engagements liés àl’échange d’un flux d’intérêt contre un autre, soit sur base d’untaux fixe contre un taux flottant, soit sur base de deux tauxflottants, calculés sur un même montant notionnel dans unedevise qui, lui, n’est pas échangé.Les “Cross Currency Interest Rate Swaps” sont unecombinaison d’un swap de change et d’un swap de tauxd’intérêt avec échange à la conclusion et à l’échéancedu nominal ainsi qu’un échange des intérêts à des datesintermédiaires et à l’échéance.En couverture de certaines opérations, la Banque a concludes “Credit Default Swaps” (CDS) qui transfèrent sur lacontrepartie des CDS le risque de crédit sur les opérationscouvertes.Ces quatre catégories de swaps sont traitées de gré à gré.Les options sont des accords contractuels par lesquels levendeur (l’émetteur) donne à l’acheteur (le teneur) le droit,mais pas l’obligation, soit d’acheter (option call), soit devendre (option put) à une date fixée ou durant une duréefixée, un montant déterminé d’une devise étrangère ou desvaleurs mobilières à un prix prédéfini. En lien avec le risque demarché encouru, le vendeur reçoit une prime de l’acheteur.Les options peuvent être soit traitées sur un marché boursier,soit négociées entre la Banque et sa contrepartie.La Banque émet aussi des warrants sur indices boursiersou sur panier d’actions. Ces émissions de warrants sontentièrement couvertes par des achats d’options possédant lesmêmes caractéristiques que les warrants, à savoir même prixd’exercice, même date d’échéance et même instrument sousjacent.La Banque réalise également des ventes à terme de valeursmobilières.3.2.2.2 Analyse des instruments financiers dérivésLes tableaux ci-après analysent le niveau des instrumentsfinanciers dérivés utilisés par la Banque à des fins autresque de négociation, selon leur montant notionnel, en lesregroupant selon la durée résiduelle jusqu’à la date dematurité. Les instruments financiers dérivés traités horsmarchés boursiers et les instruments financiers dérivés traitéssur marchés boursiers sont présentés séparément.27


Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2007en milliers d’eurosInstruments financiers dérivéshors portefeuille de négociationMontantcontractuel/notionnelJustevaleur≤3 moisMontant notionnel>3 mois ≤1 anMontant notionnel>1 an ≤5 ansMontant notionnelClasse d’instrumentActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersPassifsfinanciersTaux d'intérêt 1 204 916,1 233 428,8 - - 250 000,0 (100 000,0) 441 546,3 (325 060,5)Hors marchés boursiersSwaps 799 434,8 (14 096,7) - - - (100 000,0) 407 581,2 (230 716,4)Options 405 481,3 247 525,5 - - 250 000,0 - 33 965,1 (94 344,1)Change 2 502 351,2 (1 507,5) 718 674,6 (1 355 521,9) 118 464,9 (123 804,6) - (185 885,2)Hors marchés boursiersForwards 367 220,1 114,6 85 672,5 (88 541,2) 98 858,7 (94 147,7) - -Swaps 1 801 215,8 (63,5) 362 375,4 (1 237 019,9) 7 988,8 (7 946,5) - (185 885,2)Options 293 343,4 (1 558,6) 230 054,8 (29 960,8) 11 617,4 (21 710,4) - -Autres 40 571,9 - 40 571,9 - - - - -Titres 1 040 717,0 604 943,7 64 815,9 (524 021,5) 206 292,6 (205 146,9) - (440,1)Hors marchés boursiersOptions 106 695,9 40 700,1 64 375,9 - 2 320,0 - - -Credit default swaps 407 581,2 8 536,7 - - 203 790,6 (203 790,6) - -Marchés boursiersOptions 526 439,9 555 706,9 440,0 (524 021,5) 182,0 (1 356,3) - (440,1)Total 4 747 984,328


5 ansMontant notionnelActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersTotalMontant notionnelPassifsfinanciers27 172,1 (61 137,2) 718 718,4 (486 197,7)- (61 137,2) 407 581,2 (391 853,6)27 172,1 - 311 137,2 (94 344,1)- - 837 139,5 (1 665 211,7)- - 184 531,2 (182 688,9)- - 370 364,2 (1 430 851,6)- - 241 672,2 (51 671,2)- - 40 571,9 -40 000,0 - 311 108,5 (729 608,5)40 000,0 - 106 695,9 -- - 203 790,6 (203 790,6)- - 622,0 (525 817,9)1 866 966,4 (2 881 017,9)La Banque a vendu pour un montant notionnel total de1 331 960,5 milliers d’euros (2006 : 1 658 361,- milliersd’euros) des options et des warrants qui sont entièrementcouverts, soit dans le cadre d’opérations structurées, soitpar des achats à BNP Paribas d’options ayant les mêmescaractéristiques.Les montants notionnels de certains types d’instrumentsfinanciers au hors-bilan procurent une base de comparaisonavec les instruments repris à l’actif et au passif du bilan,mais ils n’indiquent pas nécessairement le montant des cashflowsfuturs liés ou la juste valeur des instruments et, donc,ils n’indiquent pas l’exposition de la Banque au risque decrédit ou de marché. Ces instruments deviennent favorablesou défavorables selon le résultat des fluctuations sur lesmarchés des taux d’intérêt ou des taux de change relatives àces conditions. Les justes valeurs agrégées des actifs et passifsfinanciers dérivés peuvent substantiellement varier dans letemps.Le premier tableau ci-contre donne une ventilation par duréerésiduelle des montants notionnels au 31 décembre 2007 desinstruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des finsautres que de négociation.Au 31 décembre 2007, la Banque n’avait pas d’instrumentsfinanciers dérivés à des fins de négociation.29


Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2006en milliers d’eurosInstruments financiers dérivéshors portefeuille de négociationMontantcontractuel/notionnelJustevaleur≤3 moisMontant notionnel>3 mois ≤1 anMontant notionnel>1 an ≤5 ansMontant notionnelClasse d’instrumentActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersPassifsfinanciersTaux d'intérêt 1 408 270,6 239 952,9 - (228 500,0) 176 942,3 (173 525,5) 515 755,4 (313 547,4)Hors marchés boursiersSwaps 1 120 305,5 (3 852,6) - (228 500,0) 176 942,3 (173 525,5) 227 790,3 (313 547,4)Options 287 965,1 243 805,5* - - - - 287 965,1 -Change 1 404 855,8 (7 794,5) 809 655,4 (326 227,0) 30 457,1 (30 603,6) 160,5 (207 752,2)Hors marchés boursiersForwards 232 805,0 29,9 104 092,2 (103 821,5) 11 322,1 (13 569,2) - -Swaps 580 910,3 (7 295,1) 182 712,7 (182 666,5) 6 302,4 (6 161,4) - (203 067,3)Options 327 097,1 (529,3) 258 807,1 (39 739,0) 12 832,6 (10 873,0) 160,5 (4 684,9)Autres 264 043,4 0 264 043,4 - - - - -Titres 1 498 879,4 596 362,8 42 229,0 (980 643,5) 19 398,7 (463,5) - (456 144,7)Hors marchés boursiersOptions 515 549,2* 367,4* 41 250,7 (456 492,8)* 17 805,7 - - -Credit default swaps 455 580,6* 14 695,2* - - - - - (455 580,6)*Marchés boursiersOptions 527 749,6 581 300,2 978,3 (524 150,7) 1 593,0 (463,5) - (564,1)Total 4 312 005,8* Montant modifié pour assurer une meilleure comparabilité avec les chiffres au 31 décembre 2007.en milliers d’eurosInstruments financiers dérivésdu portefeuille de négociationMontantcontractuel/notionnelJustevaleur≤3 moisJuste valeur>3 mois ≤1 anJuste valeur>1 an ≤5 ansJuste valeurClasse d’instrumentActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersPassifsfinanciersTaux d'intérêt 173 600,0 (254,2) 47,9 (302,1) - - - -Hors marchés boursiersSwaps 173 600,0 (254,2) 47,9 (302,1) - - - -Total 173 600,030


5 ansMontant notionnelActifsfinanciersPassifsfinanciersActifsfinanciersTotalMontant notionnelPassifsfinanciers- - 692 697,7 (715 572,9)Le premier tableau ci-contre donne une ventilation par duréerésiduelle des montants notionnels au 31 décembre 2006 desinstruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des finsautres que de négociation.- - 404 732,6 (715 572,9)- - 287 965,1 -- - 840 273,0 (564 582,8)- - 115 414,3 (117 390,7)- - 189 015,1 (391 895,2)- - 271 800,2 (55 296,9)- - 264 043,4 -- - 61 627,7 (1 437 251,7)- - 59 056,4 (456 492,8)*- - - (455 580,6)*- - 2 571,3 (525 178,3)1 594 598,4 (2 717 407,4)Actifsfinanciers>5 ansJuste valeurPassifsfinanciersActifsfinanciersTotalJuste valeurPassifsfinanciers- - 47,9 (302,1)Le second tableau donne une ventilation par durée résiduellede la valeur nette de liquidation au 31 décembre 2006 desinstruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des finsde négociation.- - 47,9 (302,1)47,9 (302,1)31


3.3 Risque de crédit3.3.1 Description du risque de créditLe risque de crédit se définit comme le risque lié aux changementsde solvabilité ou au défaut d’un emprunteur, queceux-ci résultent d’une évolution particulière du débiteur oud’événements touchant le pays de la contrepartie.Le risque de crédit peut être analysé sous différentsaspects, tels que la concentration du risque, la répartitiongéographique des débiteurs, la qualité des garanties reçues,le risque de paiement.La politique générale de crédit du groupe BNP Paribas fournitun cadre d’action pour les activités générant de tels risques :- prêts et autres modes de financement,- détention de titres pour compte propre,- engagements et passifs éventuels,- contrats financiers.Celle-ci définit les règles encadrant le risque sectoriel et lerisque pays, en plus des modalités de décision de crédit.Le risque de crédit lié aux opérations de bilan ou de hors-biland’un emprunteur ou d’un groupe d’emprunteurs fait l’objetde limites (ou “autorisations”). La décision d’attribution d’unelimite est prise dans le cadre de délégations de pouvoirs,dont le montant est variable selon la nature de l’emprunteuret l’activité concernée. Elle doit avoir fait l’objet de l’accordd’un représentant indépendant de la fonction Group RiskManagement qui dispose d’un droit de véto. Ces délégationsse déclinent par catégories de notation internes de lacontrepartie et/ou son appartenance à un groupe de débiteurséconomiquement liés (groupe d’affaires).Les autorisations sont introduites et mises à jour dansles différents outils informatiques de la Banque sous laresponsabilité de la fonction Gestion des Risques qui doits’assurer au préalable que les conditions requises dans l’accordde crédit ont été remplies. Leur respect est contrôlé tant parles métiers dans leur activité quotidienne que par la fonctionGestion des Risques en second niveau.Les autorisations font l’objet d’une revue périodique, auminimum une fois par an, où la capacité des emprunteurs àfaire face à leurs obligations est analysée et la position de laBanque adaptée en conséquence. En particulier, l’expositionau risque sur les différentes contreparties de la Banque peutêtre réduite par l’obtention de garanties et de conventions decompensation.Compte tenu des spécificités de son portefeuille de clientèle,la Banque gère essentiellement deux types de garanties :- des garanties bancaires reçues,- des actifs financiers déposés sur ses livres et gagés en safaveur. Des critères propres au groupe BNP Paribas sontappliqués en matière d’éligibilité et de diversification desactifs nantis. De même, des normes fixent pour chaque actiféligible une quotité de financement, c’est-à-dire le montantde crédit acceptable en regard de sa valeur de marché.La couverture du risque de crédit par ces garanties estcontrôlée tant par les métiers dans leur activité quotidienneque par la fonction Gestion des Risques en second niveau.32


Les principes exposés ci-avant sont également appliquésau risque de crédit lié aux produits dérivés. Le calcul de cerisque est basé soit sur une détermination forfaitaire, enfonction de l’instrument et de sa durée, soit en fonction du"marked to market plus add-on". Ces forfaits sont exprimés enpourcentage par rapport à la valeur nominale ou notionnellede l’opération. La base "marked to market plus add-on"correspond à l’évaluation de l’instrument au cours de marché,augmenté d’un complément en pourcentage sur le notionnel.Un collatéral peut être exigé, notamment pour des opérationsinitiées par des contreparties non bancaires.3.3.2 Mesures de l’exposition au risque decréditLe risque de crédit lié aux opérations sur instrumentsfinanciers primaires est mesuré sur base de la valeurcomptable, après déduction des corrections de valeurséventuelles. Dans les tableaux ci-après, les garanties reçues,qui permettent de réduire l’exposition au risque de crédit, nesont pas prises en compte.Le système de calcul du risque de contrepartie sur lesinstruments dérivés est, lui, basé soit sur une déterminationforfaitaire en fonction de l’instrument et de sa durée, soit enfonction du "marked to market plus add-on".Les forfaits suivants sont appliqués à la valeur nominale ounotionnelle pour calculer le risque de crédit (risque actuel etrisque futur potentiel) sur toutes les opérations de mise enpension (sale and repurchase agreement) :- 3 % pour une échéance résiduelle inférieure à 7 jours,- 10 % pour une échéance résiduelle inférieure à 1 an,- 20 % pour une échéance comprise entre 1 an et 3 ans.La mesure du risque de contrepartie sur instruments dérivés detype swap de taux d’intérêt (IRS), swap de change, opérationde change à terme et "Cross Currency Interest Rate Swap" estcalculée selon la méthode suivante qui consiste à estimer lavaleur de remplacement des contrats conclus :- La valeur de remplacement de chaque contrat est estiméede manière conservatrice par la prise en compte de lavaleur la plus défavorable d’un jeu de simulations. Cessimulations envisagent les variations de rendementpossibles selon les volatilités et les corrélations de marché.- Ensuite, toutes les valeurs de remplacement des opérationscontractées avec une contrepartie donnée sont agrégéeset compensées selon les contrats de netting et d’appels demarge signés avec cette contrepartie.- Enfin, la résultante est comparée à la limite autorisée àcette contrepartie.33


3.3.3 Concentration du risque de créditLes tableaux ci-dessous montrent la concentration du risquede crédit lié aux actifs financiers et aux éléments du hors-bilanselon leur zone géographique et leur secteur économique.Concentration géographique du risque de créditen milliers d’eurosZone géographique31.12.2007 31.12.2007 31.12.2007Crédits et autreséléments de l’actifEngagementsProduits dérivéshors marchés boursiers *Union européenne 21 993 751,3 86 635,0 3 447 207,1Autres pays OCDE 991 351,0 5 069 403,6 232 821,5Autres pays 898 876,8 17 816,5 541 515,8Total 23 883 979,1 5 173 855,1 4 221 544,4en milliers d’eurosZone géographique31.12.2006 31.12.2006 31.12.2006Crédits et autreséléments de l’actifEngagementsProduits dérivéshors marchés boursiers *Union européenne 15 254 532,6 138 855,1 2 683 942,4Autres pays OCDE 2 467 887,9 3 888 611,8 742 152,6Autres pays 1 522 723,5 9 526,4 531 761,2Total 19 245 144,0 4 036 993,3 3 957 856,2* Montants notionnels.34


Concentration du risque de crédit par secteur économiqueen milliers d’eurosSecteur économique31.12.2007 31.12.2007 31.12.2007Crédits et autreséléments de l’actifEngagementsProduits dérivéshors marchés boursiers *Institutions bancaires 21 224 768,8 5 068 482,3 3 348 376,1Autres membres du secteurfinancier et assurance665 520,8 22 417,5 674 832,2Industrie et services 1 296 764,0 58 498,4 146 301,9Administrations publiques 313 661,1 - -Autres 383 264,4 24 456,9 52 034,2Total 23 883 979,1 5 173 855,1 4 221 544,4en milliers d’eurosSecteur économique31.12.2006 31.12.2006 31.12.2006Crédits et autreséléments de l’actifEngagementsProduits dérivéshors marchés boursiers *Institutions bancaires 16 602 009,6 3 836 356,1 3 058 449,9Autres membres du secteurfinancier et assurance800 680,9 117 797,6 761 626,7Industrie et services 1 281 269,9 53 931,2 64 147,1Administrations publiques 213 036,8 - -Autres 348 146,8 28 908,4 73 632,5Total 19 245 144,0 4 036 993,3 3 957 856,2* Montants notionnels.3.4 Risque de marché3.4.1. Risque de tauxLe risque de taux de la Banque est mesuré à l’aide d’un modèleinterne développé par le groupe BNP Paribas, permettant lamesure et l’analyse des écarts de trésorerie par devise, parpérimètre (trésorerie, portefeuille spéculatif) et par échéance.L’activité de trésorerie, regroupant les prêts/emprunts et lesswaps de taux d’intérêt inférieurs à 2 ans ainsi que le reliquatdes positions de trésorerie à long terme (prêts/emprunts etles swaps de taux d’intérêt supérieurs à 2 ans uniquement eneuros), est encadrée par un ensemble de limites fixées par lamaison mère exprimées en un an équivalent. Ces limites sontvariables selon les devises traitées et les instruments financiersutilisés.Les positions de taux à caractère spéculatif et la position dechange font l’objet d’un calcul de VaR (Value at Risk) selon unmodèle interne développé par le groupe BNP Paribas.35


3.4.2. Risque de changeLa VaR mesure la variation potentielle de la valeur présented’un portefeuille pour un horizon de temps donné (1 jour) etun niveau de probabilité donné (99 %) dans l’hypothèse deconditions de marché normales.Chacune des limites décrites ci-avant fait l’objet d’un contrôlequotidien par la fonction Gestion des Risques qui effectue, ensus, mensuellement un calcul de l’exposition de la Banque aurisque de taux en devises exotiques sur la base de scénarioscatastrophes. Ces scénarios simulent les effets d’une crisemonétaire d’une durée de deux mois sur les positions courtterme en devises exotiques de la Banque.Enfin, la Banque a mis en place un Comité ALCO (Asset andLiability COmmittee) qui examine périodiquement les pointssuivants : les positions de trésorerie, le respect des limitesde crédit attribuées à la salle des marchés, la politique deliquidité de la Banque, les scénarios catastrophes utilisés pourtester l’exposition de la Banque au risque de taux sur devisesexotiques, la structure du bilan et le placement du capital etdes réserves.L’activité de change de la Banque est la vente de produits à laclientèle sans prise de positions propres.La position de change de la Banque, exprimée en nominal,est mesurée par l’addition des valeurs absolues des positionsouvertes dans chaque devise, converties en euros. Elle estencadrée par deux limites :- une limite intraday, définissant la position de changemaximale qu’il est possible de conserver tout au long de lajournée,- une limite overnight de moindre importance, définissant laposition de change maximale qu’il est possible de conserveren fin de journée.Le principe de couverture du risque de change prévaut pourtous les instruments et tous les portefeuilles.La position de change de la Banque fait également l’objet d’uncalcul quotidien de GEaR (Gross Earning at Risk).Enfin, la fonction Gestion des Risques est en charge ducontrôle quotidien du risque de change.NOTE 4 - OPERATIONS AVEC DES ETABLISSEMENTS DECREDIT ET DES SOCIETES AFFILIEESLa Banque a traité des opérations aux conditions du marché avec des établissements decrédit et des sociétés affiliées.Créancesen milliers d’eurosCréances sur les entreprises liées 31.12.2007 31.12.2006Créances sur les établissements de crédit 20 311 956,4 15 829 280,3- dont créances subordonnées 42 065,4 54 566,6Créances sur la clientèle 30 334,6 426 227,9Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 787 667,5 841 427,2- dont créances subordonnées 204 517,5 192 503,5Total 21 129 958,5 17 096 935,436


Dettesen milliers d’eurosDettes envers les entreprises liées 31.12.2007 31.12.2006Dettes envers les établissements de crédit 14 784 158,2 10 557 115,6Dettes envers la clientèle 284 470,1 166 874,9Total 15 068 628,3 10 723 990,5NOTE 5 - OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURSMOBILIERES A REVENU FIXECette note traite les titres qui sont renseignés aux postes“Effets publics et autres effets admissibles au refinancementauprès de la banque centrale” et “Obligations et autres valeursmobilières à revenu fixe”.Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe se répartissent comme suit :en milliers d’eurosSelon la catégorie de portefeuille 31.12.2007 31.12.2006Portefeuille des immobilisations financières 204 517,5 244 758,2Portefeuille de placement et portefeuille commercial 2 080 763,7 1 950 888,5Total 2 285 281,2 2 195 646,7Un tableau récapitulatif des mouvements du portefeuille desimmobilisations financières se trouve à la note 8.37


en milliers d’eurosSelon leur admission à une cote officielle 31.12.2007 31.12.2006Admises à une cote officielle 596 686,9 586 696,5Non admises à une cote officielle 1 688 594,3 1 608 950,2Total 2 285 281,2 2 195 646,7en milliers d’eurosSelon leur durée résiduelle 31.12.2007 31.12.2008Titres à moins d’un an 1 029 134,1 845 248,8Titres à plus d’un an 1 256 147,1 1 350 397,9Total 2 285 281,2 2 195 646,7en milliers d’eurosSelon leur caractère subordonné ou non 31.12.2007 31.12.2006Titres avec caractère subordonné 204 517,5 192 503,5Titres sans caractère subordonné 2 080 763,7 2 003 143,2Total 2 285 281,2 2 195 646,7Au 31 décembre, le montant cumulé de la prise en compte derésultats depuis la date d’acquisition des agios ou disagios surles immobilisations financières en portefeuille s’élève à :en milliers d’euros31.12.2007 31.12.2006Agios - 8 873,6Disagios - -38


NOTE 7 - PARTICIPATIONS ET PARTSDANS DES ENTREPRISES LIEESUn tableau récapitulatif des mouvements de l’exercice desparticipations et parts dans des entreprises liées ayant uncaractère immobilisé se trouve à la note 8.Au 31 décembre, la Banque détenait des parts dans desentreprises liées qui sont des établissements de crédit pourun montant total de 6 644,7 milliers d’euros (2006 : 6 663,8milliers d’euros).% détenuParts dans des entreprises liées détenuesdans d’autres établissements de créditBanque Continentale (Congo) “BANCOC”(en voie de liquidation), Congo31.12.2007 31.12.200699,99 % 99,99 %BNP Paribas Securities Services, France 4,00 % 4,00 %% détenuParts dans des entreprises liéesdétenues à au moins 20 %31.12.2007 31.12.2006Swallow Flight Limited, Irlande 100,00 % 100,00 %Robin Flight Limited, Irlande 100,00 % 100,00 %Paribas Trust Luxembourg, Luxembourg 99,99 % 99,99 %Le Sphinx Assurances Luxembourg, Luxembourg 99,99 % 99,99 %Paregof, France* - 99,98 %Immoparibas Royal-Neuve, Luxembourg 99,92 % 99,92 %Investlife Luxembourg, Luxembourg 32,55 % 32,55 %Laffitte Participation 2, France 25,00 % 25,00 %* La détention dans Paregof n’avait pas le caractère d’immobilisé.40


Conformément aux articles 68 § 2 et 69 § 3 de la loi modifiéedu 17 juin 1992, les montants des capitaux propres, ainsi queles résultats du dernier exercice des entreprises ci-avant, nesont pas indiqués, soit parce qu’ils sont inclus dans les comptesconsolidés du groupe BNP Paribas, soit en raison de leurcaractère non significatif.Participations et parts dans des entreprises liées admises etnon admises à la cote officielle d’une bourse :en milliers d’eurosParticipations 31.12.2007 31.12.2006Admises à une cote officielle 73 391,0 154 219,1Non admises à une cote officielle 59,9 96,5Total 73 450,9 154 315,6en milliers d’eurosParts dans des entreprises liées 31.12.2007 31.12.2006Admises à une cote officielle - -Non admises à une cote officielle 53 693,7 227 411,1Total 53 693,7 227 411,141


NOTE 8 - MOUVEMENTS DE L’ACTIFIMMOBILISEen milliers d’eurosValeur brute Entrées Sorties Transferts Différences01.01.2007 (1) conversion (2)audeValeur bruteau31.12.2007Correctionsde valeur au31.12.2007Valeur netteau31.12.2007Participations 154 316,5 - (71 430,1) (30,8) (9 404,1) 73 451,5 (0,6) 73 450,9Parts dans des entreprisesliées ayant le caractèred’immobilisé49 395,9 48 075,8 (37 957,6) - (128,2) 59 385,9 (5 692,2) 53 693,7Obligations et autres valeursmobilières à revenu fixe245 676,1 12 557,3 (52 254,6) - - 205 978,8 (1 461,3) 204 517,5Actifs incorporels 11 264,5 1 615,0 (616,2) 645,8 - 12 909,1 (9 818,1) 3 091,0dont :a) Concessions, brevets,10 087,1 697,2 (616,2) 645,8 - 10 813,9 (8 871,6) 1 942,3licences, marques ainsi quedroits et valeurs similairesacquis à titre onéreux sansfaire partie des élémentsd’un fonds de commerceb) Fonds de commerce 1 177,4 917,8 - - - 2 095,2 (946,5) 1 148,7Actifs corporels (3) 44 584,0 5 411,5 (5 899,3) (645,8) - 43 450,4 (19 462,8) 23 987,6dont :a) Terrains et constructions 18 649,7 2 736,0 (193,3) 193,0 - 21 385,4 (8 447,8) 12 937,6b) Installations techniques et 23 348,1 2 373,3 (5 599,2) (645,8) - 19 476,4 (10 124,1) 9 352,3machinesc) Autres installations,outillage et mobilier2 586,2 302,2 (106,8) (193,0) - 2 588,6 (890,9) 1 697,7(1)Les valeurs brutes au 1 er janvier 2007 intègrent également pour un montant de 1 006,3 milliers d’euros celles des actifs immobilisésde Banca Nazionale del Lavoro International S.A. absorbée par la Banque avec effet rétroactif au 1 er janvier 2007.(2)Impact de change sur les postes en monnaies étrangères.(3)Les terrains et constructions sont utilisés en intégralité par la Banque pour l’exercice de sa propre activité.42


en milliers d’eurosValeur brute Entrées Sorties Différences01.01.2006 (1) conversion (2)audeValeur bruteau31.12.2006Correctionsde valeur au31.12.2006Valeur netteau31.12.2006Participations 164 226,7 - (7 010,3) (2 899,9) 154 316,5 (0,9) 154 315,6Parts dans des entreprisesliées ayant le caractèred’immobilisé51 469,6 47 128,0 (49 092,1) (109,6) 49 395,9 (4 397,5) 44 998,4Obligations et autres valeursmobilières à revenu fixe233 884,2 11 791,9 - - 245 676,1 ( 917,9) 244 758,2Actifs incorporels 10 183,1 1 500,4 (419,0) - 11 264,5 (7 546,9) 3 717,6dont :a) Concessions, brevets,9 304,4 1 201,7 (419,0) - 10 087,1 (6 989,8) 3 097,3licences, marques ainsi quedroits et valeurs similairesacquis à titre onéreux sansfaire partie des élémentsd’un fonds de commerceb) Fonds de commerce 878,7 298,7 - - 1 177,4 (557,1) 620,3Actifs corporels (3) 59 613,1 9 361,7 (25 397,0) - 43 577,8 (22 522,3) 21 055,5dont :a) Terrains et constructions 28 951,9 3 002,3 (13 304,5) - 18 649,7 (7 518,1) 11 131,6b) Installations techniques et 28 760,2 5 114,5 (11 237,9) - 22 636,8 (14 316,9) 8 319,9machinesc) Autres installations,outillage et mobilier1 901,0 1 244,9 (854,6) - 2 291,3 (687,3) 1 604,0(1)Les valeurs brutes au 1 er janvier 2006 intègrent également pour un montant de 6 794,4 milliers d’euros celles des actifs immobilisésde United European Bank (Luxembourg) S.A. absorbée par la Banque avec effet rétroactif au 1 er janvier 2006.(2)Impact de change sur les postes en monnaies étrangères.(3)Les terrains et constructions sont utilisés en intégralité par la Banque pour l’exercice de sa propre activité.43


NOTE 9 - AUTRES ACTIFSLe poste “autres actifs” est composé des éléments suivants :en milliers d’euros31.12.2007 31.12.2006Valeurs à recevoir à court terme 50 329,0 40 817,1Investissement du fonds de pension 926,6 962,9Primes d’options achetées* 523 254,1 523 011,4Total 574 509,7 564 791,4* Voir à ce sujet sous note 2.8.3 Instruments financiers à terme : Warrants avec options liées.NOTE 10 - AUTRES PASSIFSLe poste “autres passifs” est composé des éléments suivants :en milliers d’euros31.12.2007 31.12.2006Valeurs à payer à court terme 18 325,5 427 290,2Créanciers privilégiés 10 538,6 9 187,7Créanciers divers 22 614,7 21 692,4Fonds de pension en faveur du personnel 3 828,4 4 225,1Primes d’options vendues* 523 369,1 523 425,7Total 578 676,3 985 821,1* Voir à ce sujet sous note 2.8.3 Instruments financiers à terme : Warrants avec options liées.44


NOTE 11 - PASSIFS SUBORDONNESLes emprunts subordonnés se répartissent comme suit :en milliers d’eurosDate d’émission Date d’échéance Taux Devise d’émission Valeur nominaleau 31.12.200731.12.2007 31.12.2006Valeur nominaleau 31.12.200616/07/97 16/07/07 6,375 % LUF - 49 578,727/10/00 27/10/10 7,300 % USD 139 627,8 156 071,330/04/02 30/04/07 5,280 % EUR - 59 942,0Total 139 627,8 265 592,0Le montant total des charges payées pendant l’exercice 2007pour tous les emprunts subordonnés était de 17 316,5 milliersd’euros (2006 : 18 332,2 milliers d’euros).REMBOURSEMENT ANTICIPE POURRAISONS FISCALES DES EMPRUNTSSUBORDONNES LIBELLES EN EUROAu cas où une modification des lois fiscales luxembourgeoisesou des traités auxquels le Grand-Duché de Luxembourg estpartie, serait entré en vigueur et aurait imposé à la Banquel’obligation de majorer le montant à payer prévu afin d’assureraux porteurs le remboursement intégral tel qu’imprimé sur lescoupons ou obligations, la Banque s’était réservée le droit, aprèsavoir obtenu l’accord préalable de la Commission de Surveillancedu Secteur Financier, moyennant un préavis de 30 jours aumoins, de rembourser par anticipation la totalité de l’emprunt àtout moment au pair de la valeur nominale, majoré des intérêtscourus à la date fixée pour le remboursement anticipé.Afin de permettre à BNP Paribas d’assimiler les obligationssubordonnées libellées en euros aux fonds proprescomplémentaires sur une base consolidée, un remboursementanticipé éventuel de ces emprunts aurait été soumis à l’accordpréalable des autorités luxembourgeoises et françaisescompétentes.CONDITIONS DE SUBORDINATIONDE TOUS LES PASSIFS SUBORDONNESCes passifs exigibles sont subordonnés à toutes autres dettesactuelles et futures de la Banque envers les tiers, à l’exceptionde toutes dettes qui seraient elles-mêmes subordonnées, demême rang ou de rang inférieur.En cas de liquidation volontaire ou involontaire de la Banque,ces passifs ne pourront être remboursés en capital et intérêtsqu’après apurement complet de toutes les dettes exigibles,autres que les dettes subordonnées de même rang ou de ranginférieur.NOTE 12 - POSTES SPECIAUX AVEC UNEQUOTE-PART DE RESERVESLe montant renseigné sous “postes spéciaux avec une quotepartde réserves” se compose uniquement de plus-values deréinvestissement pour un montant de 24 478,2 milliers d’euros(2006 : 24 478,2 milliers d’euros), résultant de l’application del’article 54 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.45


NOTE 13 - FONDS PROPRESL’évolution en 2007 des fonds propres de la Banque a été lasuivante :en milliers d’eurosCapitalsouscritRéservesRésultatsreportésRésultat del’exerciceSolde au 1 er janvier 2007 105 000,0 235 000,0 598 416,0 152 053,1Répartition bénéficiaire de l’exercice 2006 - 5 000,0 147 053,1 (152 053,1)Résultat 2007 - - - 228 993,8Solde au 31 décembre 2007 105 000,0 240 000,0 745 469,1 228 993,8L’ Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 2007 a validé la répartition bénéficiaire indiquée ci-dessus.Au 31 décembre 2007, le capital souscrit et entièrement libéré s’élève à 105 000 milliers d’euros (2006 : 105 000 milliers d’euros), représenté par2 157 000 actions (2006 : 2 157 000 actions) sans désignation de valeur nominale.NOTE 14 - RESERVESL’évolution en 2007 des réserves de la Banque a été lasuivante :en milliers d’euros31.12.2007 31.12.2006Réserve légale 10 500,0 10 500,0Réserve pour l’imputation de l’impôt sur la fortune 72 350,0 70 075,0Autres réserves 157 150,0 154 425,0Total 240 000,0 235 000,0Suivant la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes,il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvementde 5 % au moins. Ce prélèvement est affecté à la constitutiond’une réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % ducapital social libéré, plafond qui est actuellement atteint.La distribution de cette réserve n’est pas permise.Lors de la répartition bénéficiaire pour les exercices à partir de1998, la Banque a affecté à une réserve spécifique un montantégal au quintuple de la charge annuelle estimée de l’impôt surla fortune pour l’exercice concerné. Pour les exercices jusqu’àl’année 2001, la constitution de cette réserve spécifiquea permis d’imputer l’impôt sur la fortune de l’exercice sur46


NOTE 18 - SERVICES DE GESTION ET DEREPRESENTATION FOURNIS AUX TIERSCes services comprennent les activités suivantes :- gestion et conseil de patrimoine,- conservation et administration de valeurs mobilières,- location de coffres,NOTE 19 - VENTILATION DES PRODUITSPAR MARCHES GEOGRAPHIQUESLa Banque effectue ses opérations dans les différents marchésgéographiques avec une prépondérance dans les pays del’Union européenne et les autres pays de l’OCDE.Du point de vue de l’organisation de la Banque, ces marchésne diffèrent pas entre eux.- représentation fiduciaire.NOTE 20 - AUTRES PRODUITSD’EXPLOITATIONen milliers d’eurosPlus-values de cession de participations et de parts dansles entreprises liées31.12.2007 31.12.2006238 094,5 126 799,1Récupération d’impôts et de taxes sur exercices antérieurs 101,4 1 169,8Reprise de provisions 1 431,4 960,0Autres produits d’exploitation 19 373,2 20 904,6Total 259 000,5 149 833,5La Banque effectue des sous-traitances pour le compte decertaines entités du groupe BNP Paribas à Luxembourg.Les charges y afférentes (frais de personnel et autres) sontfacturées aux entités concernées et figurent au poste “Autresproduits d’exploitation”.49


NOTE 21 - AUTRES CHARGESD’EXPLOITATIONen milliers d’euros31.12.2007 31.12.2006Dotations de provisions 2 486,5 1 948,5Mali de fusion 7 296,3 24 307,8Autres charges 1 108,3 617,7Total 10 891,1 26 874,0Le mali de fusion de 7 296,3 milliers d’euros résulte de la fusion par absorption à la valeur comptable de Banca Nazionale delLavoro International S.A. par notre Banque en 2007; (2006 : mali de fusion de 24 307,8 milliers d’euros pour United EuropeanBank (Luxembourg) S.A.)NOTE 22 - PERSONNELLe nombre moyen des membres du personnel employés parla Banque au cours de l’exercice était de :31.12.2007 31.12.2006Direction 8 8Cadres supérieurs 197 180Employés 371 365Total 576 553NOTE 23 - ORGANES DE DIRECTIONET D’ADMINISTRATIONen milliers d’eurosEmoluments 31.12.2007 31.12.2006Membres des organes d’administration 206,0 201,1Membres des organes de direction 2 386,5 2 101,050


NOTE 24 - HONORAIRES DU REVISEURD’ENTREPRISESLes honoraires (hors TVA) du Réviseur d’entreprises de laBanque s’élèvent à :en milliers d’euros31.12.2007 31.12.2006Contrôle légal des comptes annuels 137,1 134,0Autres services d’assurance - -Conseil fiscal - -Autres 47,5 21,1Total 184,6 155,1NOTE 25 - ASSOCIATION POUR LAGARANTIE DES DEPOTS, LUXEMBOURGLa Banque a adhéré à l’association sans but lucratif Associationpour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL), quia été établie en date du 25 septembre 1989. Les statuts del’AGDL ont été modifiés, lors de l’assemblée générale du24 juillet 1997, en vue de les adapter à la loi du 11 juin 1997.Le 14 décembre 2000, les statuts de l’association ont étémodifiés pour les rendre conformes à la loi du 27 juillet 2000instaurant l’obligation pour les établissements de créditset les sociétés d’investissement de participer à un systèmed’indemnisation des investisseurs.L’ AGDL a pour objet de constituer un système de garantiemutuelle qui fournit aux personnes physiques et auxpersonnes morales, qui sont autorisées à publier un bilanabrégé conformément à la législation en vigueur et qui sontclients des associés de l’AGDL une garantie pour les dépôts enargent et une garantie sur les créances résultant d’opérationsd’investissement, autres que celles des dépôts en argent.Chacune des deux garanties couvre individuellement laclientèle éligible jusqu’à concurrence de 20 000 euros parclient, ou son équivalent en toutes monnaies, sur leursdépôts en argent et sur leurs créances résultant d’opérationsd’investissement.En cas de mise en jeu de la garantie, chaque membre de l’AGDLest tenu dans la limite de 5 % de ses fonds propres par an.Au 31 décembre 2007, la provision au titre de la garantiedes dépôts s’élève à 21 077,6 milliers d’euros (2006 : 19 691,1milliers d’euros).51


Rapportdu REviseur d’entreprisesAu Conseil d’Administration deBNP Paribas Luxembourg, Société AnonymeRapport sur les comptes annuelsConformément au mandat donné par le Conseil d’Administrationdu 8 mars 2007, nous avons effectué l’audit des comptesannuels ci-joints de BNP Paribas Luxembourg, comprenantle bilan au 31 décembre 2007, le compte de profits et pertespour l’exercice clos à cette date et l’annexe contenant unrésumé des principales méthodes comptables et d’autres notesexplicatives.Responsabilité du Conseil d’Administration dansl’établissement et la présentation des comptesannuelsLe Conseil d’Administration est responsable de l’établissementet de la présentation sincère de ces comptes annuels,conformément aux obligations légales et réglementairesrelatives à l’établissement et la présentation des comptesannuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilitécomprend : la conception, la mise en place et le suivi d’uncontrôle interne relatif à l’établissement et la présentationsincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs,le choix et l’application de méthodes comptables appropriées,ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnablesau regard des circonstances.Responsabilité du Réviseur d’entreprisesNotre responsabilité est d’exprimer une opinion sur cescomptes annuels sur la base de notre audit. Nous avonseffectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audittelles qu’adoptées par l’Institut des Réviseurs d’entreprises. Cesnormes requièrent de notre part de nous conformer aux règlesd’éthique et de planifier et réaliser l’audit pour obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportentpas d’anomalies significatives.Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue derecueillir des éléments probants concernant les montants etles informations fournies dans les comptes annuels. Le choixdes procédures relève du jugement du Réviseur d’entreprises,de même que l’évaluation du risque que les comptes annuelscontiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultentde fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations durisque, le Réviseur d’entreprises prend en compte le contrôleinterne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et laprésentation sincère des comptes annuels afin de définir desprocédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dansle but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.Un audit comporte également l’appréciation du caractèreapproprié des méthodes comptables retenues et du caractèreraisonnable des estimations comptables faites par leConseil d’Administration, de même que l’appréciation de laprésentation d’ensemble des comptes annuels.Nous estimons que les éléments probants recueillis sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.OpinionA notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèledu patrimoine et de la situation financière de BNP ParibasLuxembourg, Société Anonyme, au 31 décembre 2007,ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date,conformément aux obligations légales et réglementairesrelatives à l’établissement et la présentation des comptesannuels en vigueur au Luxembourg.Rapport sur d’autres obligations légales ouréglementairesLe rapport de gestion, qui relève de la responsabilité duConseil d’Administration, est en concordance avec les comptesannuels.Luxembourg, le 7 mars 2008.PricewaterhouseCoopers S.à r.l.Réviseur d’entreprisesReprésentée parMarianne Weydert52


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BNP PARIBAS LUXEMBOURG - Société AnonymeSiège Social : 10A Boulevard Royal, L-2093 LuxembourgTél. : +352 46 46-1 – Fax : +352 46 46 9000R.C.S. Luxembourg n° B 6754www.bnpparibas.luETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCEDU SECTEUR FINANCIER (CSSF), L-2991 LUXEMBOURG, 110 ROUTE D’ARLON

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