Document de référence 2007 - ANF Immobilier

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’ont été mis en distribution au titre destrois exercices précédents les montants suivants de dividende par action :En euros Exercice clos le Exercice clos le Exercice clos le31/12/2004 31/12/2005 (2) 31/12/2006Dividende 1,02 1,15 1,20Abattement prévu à l’article Distribution éligible Distribution éligible Distribution éligible158.3.2° du CGI (1) pour sa totalité à pour sa totalité à pour sa totalité àl’abattement de 50 % l’abattement de 40% l’abattement de 40%Revenu Global 1,02 1,15 1,20(1) Dans les conditions et limites légales.(2) L’Assemblée Générale avait décidé, lors de sa réunion du 4 mai 2005, le versement d’un dividende exceptionnel par prélèvementsur certains postes de réserves.3 e résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, des observationsdu Conseil de Surveillance, des rapports des Commissaires aux Comptes ainsi que des comptesconsolidés de l’exercice 2007 qui lui ont été présentés par le Directoire, approuve les comptesconsolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que lesopérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.4 e résolution : Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’articleL. 225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires auxComptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve cerapport et les conventions dont il fait état, et prend acte de ce que les autres conventions entre laSociété et les personnes visées à l’article L.225-86 du Code de commerce conclues ou exécutéespendant l’exercice écoulé ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à desconditions normales.5 e résolution : Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesAssemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire etconformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, du Titre IV du LivreII du Règlement Général de l’Autorités des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de laCommission européenne du 22 décembre 2003,• met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation donnée par l’AssembléeGénérale du 3 mai 2007 par le vote de sa sixième résolution, autorisant le Directoire à acheter desactions de la Société,• autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’unnombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achatsconformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois préciséque le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.108 ANF • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007