Document de référence 2007 - ANF Immobilier

Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon le modèle de la justevaleur.Le classement en “actifs destinés à être cédés” doit répondre aux critères cumulatifs suivants :• une disponibilité de l’actif pour une cession immédiate dans son état actuel ;• une vente hautement probable, formalisée par une information du Comité du patrimoine, etdécision du directoire ou du conseil de surveillance ;• et un programme de recherche actif d’un acquéreur par la signature d’un mandat de vente ;Les immeubles pour lesquels un processus de vente a été engagé sont présentés sur une lignedistincte au bilan.L’amortissement des immeubles d’exploitation évalués au coût amorti, cesse à compter de la datedu classement de ces immeubles en actifs destinés à la vente.Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles (IAS 16)Les immeubles d’exploitation du groupe sont valorisés au coût historique diminué du cumul desamortissements et des éventuelles dépréciations.Par ailleurs, les autres immobilisations corporelles correspondent aux matériels informatiques et auxmobiliers.Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :• Gros oeuvre :• Façades, étanchéité :• Installations générales techniques (dont ascenseurs) :• Agencements :• Diagnostic amiante, plomb et énergétique :50 à 75 ans,20 ans,15 à 20 ans,10 ans,5 à 9 ans,– Mobilier, matériel de bureau et informatique : 3 à 10 ans.Immobilisations incorporelles (IAS 38) et dépréciations d’actifs (IAS 36)Un actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la foisidentifiable et contrôlé par l’entreprise du fait d’événements passés et porteur d’avantageséconomiques futurs.Un actif incorporel est identifiable s’il est séparable de l’entité acquise ou s’il résulte de droits légauxou contractuels. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est déterminable sontamorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue.Les durées d’amortissement suivantes ont ainsi été retenues :• Concessions, brevets & droits : de 1 à 10 ans.La norme IAS 36 : “dépréciation d’actifs s’applique aux immobilisations incorporelles, corporelles,aux actifs financiers et aux goodwill non affectés”.A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s’il existe un indice indiquant qu’un actif a pu perdrede la valeur. Si un indice de perte de valeur est identifié, une comparaison est effectuée entre lavaleur recouvrable de l’actif et sa valeur nette comptable, une dépréciation peut alors êtreconstatée.142 ANF • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007