Les institutions de la Polynésie française - Haut-Commissariat de la ...

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Les institutions de la Polynésie française - Haut-Commissariat de la ...

Les institutionsde la Polynésie françaiseLe président de la Polynésie française > 192Le gouvernement de la Polynésie française > 192L’assemblée de la Polynésie française > 194Le Conseil économique social et culturel > 197Le Conseiller économique socialet environnemental > 199Aménagement, équipement, urbanisme > 201Administration, finances > 209Culture, communication > 213Développement économique, emploi > 216Éducation, formation, jeunesse et sports > 222Solidarité, santé, famille > 227


Les institutions de la Polynésie françaisesuivent son élection, il constitue son gouvernementen nommant son Vice-présidentet les ministres qu’il peut révoquer.LE PRÉSIDENTDE LA POLYNÉSIE FRANÇAISELe Président de la Polynésie française constituela première institution du Pays, distincte dugouvernement depuis le statut d’autonomiede 2004. Le Président est élu à la majorité absolueparmi les membres de l’assemblée de laPolynésie française, à la suite du renouvellementde cette dernière ou à la suite du voted’une motion de défiance ou de renvoi.Son mandat est compatible avec celui dedéputé, de sénateur ou de maire. Il peut êtreécourté par le vote d’une motion de défiancepar l’assemblée ou en cas de dissolution dela même assemblée. Dans les cinq jours quiIl représente la Polynésie et dirige l’action dugouvernement, c’est-à-dire l’exécutif du Pays,dont il conduit la politique. Chef de l’administration, il promulgue les lois du Pays et lesdélibérations de l’assemblée de la Polynésiefrançaise, et assure la publication au Journalofficiel de la Polynésie française de tous actesdes institutions. Il est ordonnateur du budgetet nomme à tous emplois publics, à l’exceptionde ceux nommés par le président del’assemblée.Monsieur Oscar Manutahi TemaruPrésident de la Polynésie française, en chargedes relations internationales et régionales, dutourisme et des transports aériens internationaux.CoordonnéesAvenue Pouvana’a a O’opaBP 2551 – 98713www.presidence.pftél. : (689) 47 25 00 – fax (689) 47 25 32communication@presidence.pfLE GOUVERNEMENTDE LA POLYNÉSIE FRANÇAISENommé par le Président du Pays, le gouvernementconstitue l’exécutif du Pays. LeVice-Président et les Ministres reçoivent leursattributions par délégation de pouvoir duPrésident. Ces derniers rapportent en séancedu conseil des ministres, qui se réunithabituellement le mercredi, les affaires relativesà leurs champs de compétences respectifset les structures publiques placées sousleur autorité.Le conseil des Ministres arrête les projets dedélibérations et de loi du Pays qui sont àsoumettre à l’Assemblée de la Polynésie fran -çaise. Il prend les règlements nécessaires à leurmise en œuvre. Il est consulté par le Ministredes Outre-mer ou par le Haut-Commissaire dela République en Polynésie française, dans lesdomaines de compétences d’État, mais intéressantla Polynésie française.192 Guide d’accueil des services de l’État


Le gouvernementCoordonnéesMonsieur Antony GérosVice-président, en charge du budget,du développement des collectivités, de l’économienumérique, de la communication et des relationsavec les institutions de la Polynésie française,porte parole du gouvernementtél. : (689) 80.30.00 – fax : (689) : 41.91.83Bâtiment de la culture, face au CESC 1er et 2e étagewww.vp.min.gov.pfMonsieur Pierre FrébaultMinistre de l’économie, des finances, du travailet de l’emploi, en charge de la réforme fiscale,de la formation professionnelle, des réformesadministratives et de la fonction publiquetél. : (689) 50.44.55 – fax : (689) 50.44.60Bâtiment de l’ancien gouvernement,avenue Pouvanaa a Oopawww.mef.min.gov.pfM. James SalmonMinistre de l’équipement et des transports terrestres,en charge des ports et des aéroportstél. : 46 80 19 – fax : 48 37 92Bâtiment administratif A2, 5e étagewww.met.min.gov.pfM. Temauri FosterMinistre des ressources marines, en charge dela perliculture, de la pêche, de l’aquaculture etdes technologies vertestél. : 47 83 83 – fax : 47 83 02Immeuble Papineau 6e étagewww.mrm.min.gov.pfM. Tauhiti NenaMinistre de l’éducation, de la jeunesse et des sports,en charge de l’enseignement supérieur,de la recherche et de la vie associativetél. : 47 20 00 – fax : 47 22 90Quartier Broche, bâtiment D, avenue Pouvanaa a Oopawww.mej.min.gov.pfM. Jacky BryantMinistre de l’environnement, de l’énergieet des minestél. /fax : 50 88 60Bâtiment du GIE Tahiti Tourisme, quai des paquebots,front de merwww.mem.min.gov.pfM. Charles TetariaMinistre de la santé et de la solidarité,en charge de la protection sociale généraliséetél. : 46 00 99 – fax : 43 39 42Bâtiment de la Direction de la santé 1er étagewww.mss.min.gov.pfMme Chantal TahiataMinistre de la culture, de l’artisanat et de la famille,en charge de la condition fémininetél. : 50 10 75 – fax : 50 10 77Bâtiment CGM RDC et 1er étagewww.mca.min.gov.pfM. Kalani TeixeiraMinistre de l’agriculture, de l’élevage et de la forêt,en charge de la promotion et de la formation auxmétiers de la terre, de la souveraineté alimentaire etdes biotechnologiestél. :54 49 00 – fax : 54 49 01Route de l’hippodrome, Pirae,près de l’école Tuterai Tanewww.mae.min.gov.pfM. Daniel HerlemmeMinistre du développement des archipelset des transports interinsulaires, en chargede la régénération de la cocoteraietél. : 47 83 50 – fax : 47 83 57Immeuble Papineau 5e étagewww.mda.min.gov.pfM. Louis FrébaultMinistre de l’aménagement et du logement,en charge des affaires foncières et de l’urbanismetél. : 54 95 75 – fax : 45 43 43Immeuble Te Fenua, 5e étageet des institutions de la Polynésie française 193


Les institutions de la Polynésie françaiseL’ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIEFRANÇAISESeule institution du pays élue au suffrageuniversel, l’Assemblée de la Polynésie françaiseest régie par les dispositions des articles102 à 146 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée.Composée de 57 représentants élus au suffrageuniversel pour un mandat de 5 ans,«elle règle par ses délibérations les affairesde la Polynésie française». Elle peut égalementadopter des actes dits «lois du Pays»qui relèvent du contrôle juridictionnel duConseil d’État. Par ailleurs, elle vote le budgetet les comptes du Pays et contrôle l’actiondu Président et du gouvernement de laPolynésie française.CoordonnéesPlace Taraho’i • BP 28 - 98713 Papeeteaccueil@assemblee.pfwww.assemblee.pfStandard Taraho’i : (689) 41 61 00Standard Tetuna’e (services administratifs) :tél. (689) 41 63 00 / fax : (689) 41 63 72Les sessionsL’Assemblée se réunit deux fois par an ensessions ordinaires l’une dite administrative(deuxième trimestre) et l’autre budgétaire(dernier trimestre de l’année). Elle peut égalementse réunir en session extraordinairesur convocation de son Président, à la demandedu Président de la Polynésie française,du Haut-Commissaire ou de la majoritédes représentants. Une commission permanentesiège entre les sessions pour réglerles affaires qui lui ont été renvoyées par l’Assemblée.Les lieuxL’Assemblée de la Polynésie française siègeau chef lieu, Papeete. Elle peut toutefoispour certaines séances fixer un autre lieu deréunion. Ses actuels bâtiments sont érigésau coeur de la ville, au lieu dit Tarahoì, où sesituait autrefois le palais de la reine PomareIV. L’Assemblée de la Polynésie françaises’est agrandie avec un nouveau bâtimentadministratif baptisé Tetuna’e, inauguré en2009.Le hall «René Leboucher»Le hall de l’assemblée de la Polynésie françaiseporte le nom de M. René Leboucher quifut le premier secrétaire général de l’institutionde 1954 à 1986.Le hall (tämaru) René Leboucher est avanttout conçu comme un lieu de vie, d’animationet de découverte puisqu’il accueille, toutau long de l’année, diverses expositions artisanaleset manifestations associatives etculturelles.Le comptoir d’accueil situé à l’entrée principaledu hall réalisé en janvier 2012 revêt uneportée symbolique toute particulière.194 Guide d’accueil des services de l’État


L’assembléeSa forme épurée suggère, de manière stylisée,le mouvement de la double spirale polynésienneou mata, symbolisant l’énergiecosmique et tellurique dans la civilisationpolynésienne.La salle des commissions«Sonia Agnieray-Thunot»La salle des commissions porte le nom deMme Sonia Agnieray-Thunot, qui fut secrétairegénérale adjointe de 1989 à 1996. Ellea vocation à accueillir les réunions des commissionslégislatives et diverses réunions relativesau travail délibératif.La salle contient dix panneaux relatant l’histoirede l’institution, celle de la place Tarahoìainsi qu’une biographie et un portrait deMme Sonia Agnieray-Thunot.La salle des commissions«John French Teariki»La salle John French Teariki porte le nomd’un ancien Président de l’Assemblée.Inaugurée en septembre 2011, la deuxièmesalle des commissions a vocation à accueillirles représentants membres des commissionslégislatives ainsi que diverses réunionsen relation avec le travail délibératif.Ses murs sont ornés de 10 panneaux comprenantdes éléments relatant l’engagementet le parcours tant politique que personnelde M. Teariki. Des extraits de discours emblématiques,des photographies, permettentainsi de s’imprégner de la vie de M. JohnFrench Teariki.La salle de séance«Vetea Bambridge»L’hémicycle porte le nom de M. Vetea Bambridge,secrétaire général de l’assemblée de1987 à 2005.Il accueille en son sein les 57 représentants,répartis selon leur groupe politique, face auPrésident de l’institution qui organise et dirigeles débats.La salle est couverte d’une toiture à doublevoilure, ouverte largement sur l’extérieur àses deux extrémités par de grandes verrièresqui laissent passer la lumière du jour.De chaque côté de l’hémicycle, deux unu enmarumaru identification de taille imposanteégrènent respectivement les noms des 118îles et des cinq archipels de la Polynésiefrançaise.La salle des séances est ornée d’œuvressculptées mettant en exergue un motif ouun détail de la culture, des traditions, destechniques et savoirs faires propres à chacundes cinq archipels de notre fenua.L’hémicycle offre 57 places pour les représentants,12 places pour le Président de laPolynésie française et les membres de songouvernement, 90 places assises dans lestribunes destinées au public et 24 places assisesattribuées aux médias.et des institutions de la Polynésie française 195


Les institutions de la Polynésie françaiseUn espace dédié à la traduction simultanéedes débats a également été installé en mars2012 à l’intérieur de l’hémicycle afin de permettreaux traducteurs de s’immerger totalementdans l’ambiance des débats.Le bassin et les jardins de la ReineL’institution se trouve placée dans un vasteparc arboré d’environ 1200 m² traversé parun ruisseau qui sépare les jardins de l’Assembléede ceux du Haut-Commissariat.Il s’agit de l’ancien parc du palais de la reineAimata Pomare IV, à l’intérieur duquel lareine disposait de son propre jardin et deson bassin d’eau douce ou elle y faisait sesablutions.Les arbres et les plantes du jardin du palaisproviennent de tout Tahiti et certains ont étéplantés pour leurs vertus médicinales.Ainsi, le jardin est aujourd’hui riche d’espècesindigènes et endémiques telles que le’uru (arbre à pain - Moraceae), le haari (cocotier- Cocos nucifera), le ‘ora Tahiti (baniantahitien - Ficus prolixa) ou le pürau (Hibiscustaliaceus).Il compte par ailleurs des espèces introduitesplus récemment par les populations occidentalestelles que le ‘ora pöpaa (banian àpetites feuilles - Ficus benjamina), le auteraapöpaa (badamier - Terminalia catappa), le räaumarumaru (Arbre à pluie - Mimosaceae) .Par ailleurs, des éléments décoratifs représentatifsd’objets de la culture polynésienneornent les jardinières situées en façade del’Assemblée.Les cinq archipels sont ainsi représentés parles statues les plus connues et les plus emblématiques.– Le masque de Tutepöganui pour les Tuamotu.– Le dieu Rao pour les Gambier.– Une reproduction d’un poteau de maisonsculpté sous la forme d’un tiki pour les Marquises.– Une sculpture du dieu A’A de Rurutu pourles Australes.– Deux tii des îles de la société.Des unu taata ont également été érigés dansles jardins de l’assemblée. Selon les croyancespolynésiennes, les unu faisaient officed’émetteurs- récepteurs des messages divins.Ils avaient pour vocation de permettre lacommunication entre le profane et le sacré,le monde des hommes et celui des divinités.Les 12 unu taata en bois arborant chacun desmotifs et des couleurs spécifiques (jaunepour la jeunesse, noir pour l’institutionnel,rouge pour le prestige, marron pour le profane)représentent ainsi la diversité deshommes et femmes constitutifs de la sociétépolynésiennes tant en terme d’âge, de statutque de prestige.L’immeuble Tetuna’eLes services administratifs de l’institution setrouvent dans l’immeuble Tetuna’e situé surla gauche du bâtiment Taraho’i dans la ruedu Docteur Cassiau.Les locaux ont été inaugurés le 17 août 2009sous le nom de Tetuna’e. Tetuna’e, premierari’i nui (grand chef, noble) de la lignée desTeva à ceindre le maro ‘ura et le maro tea(ceinture rouge ou jaune, symbole du rangdu chef), est réputé avoir vécu entre 1450 et1550. Il institua l’ordre des Hiva et futamené à établir des préceptes que nousconnaissons sous le nom de «Code Tetuna’e».Ces préceptes, destinés essentiellement àl’usage des ari’i, véhiculent des valeurs faisantpartie d’un patrimoine ancestral collectifqui trouvent encore aujourd’hui résonance.Ces valeurs ont pour noms : travail, entraide,hospitalité et respect de sa terre et de sesancêtres.196 Guide d’accueil des services de l’État


Le CESCLE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL [CESC]Le mot du PrésidentLe Conseil économique, social et culturel occupe une place reconnue dans le paysage institutionnelpolynésien. Il le doit en grande partie à l’engagement des femmes et des hommes œuvrant en son seinpour véhiculer des valeurs telles que le travail pour tous, la santé et la famille. La place de l’homme ausein d’une société en perpétuelle mutation est véritablement au cœur des préoccupations de l’institution.Par ses recommandations et avis circonstanciés, le Conseil participe à l’élaboration de la politiqueéconomique, sociale et culturelle du pays.Nos engagements pour l’avenir ?Renforcer la prise en considération des avis et rapports du CESC ;Renforcer nos liens avec les autres institutions ;Renforcer notre écoute à l’égard de la société civile.Jean Tama, président du CESCPRÉSENTATION DE L’INSTITUTIONLe Conseil économique, social et culturel(CESC) de la Polynésie française est la quatrièmeinstitution du pays. En langue polynésienne,il est appelé de manière officielle«Apo’ora’a Matutu Ti’a Rau E Mata U’i».Le CESC joue un rôle incontournable dansl’expression des réalités économiques et socialesde la Polynésie française.CoordonnéesAngle de l’avenue Pouvana’a a O’opa et de la rue despoilus tahitiens, Papeete – Tahiti 98714 PolynésiefrançaiseBP 1 657 Papeete 98713 Tahiti – Polynésie françaisecesc@cesc.pf - www.cesc.pftél. : (689) 416 500 (standard) / fax : (689) 419 242Lieu d’échanges et de concertation, deréflexion et d’anticipation au service des citoyenspolynésiens, il apparaît comme uneforce active de propositions. Même si sonrôle est consultatif, les décideurs politiquespeuvent difficilement ignorer ses avis.PATRIMOINE HISTORIQUEÉdifiée en 1859 par les services de l’arméefrançaise, cette vaste bâtisse, dénommée àtort «les écuries impériales», abritait une annexede la caserne Broche où étaient entreposésfourrages, boulets et canons. Dans unétat de ruine et d’abandon, l’État le transfèreau pays. Compte tenu de la solidité de sesfondations et de ses murs, le pays engageet des institutions de la Polynésie française 197


Les institutions de la Polynésie françaiseORGANISATION ET FONCTIONNEMENTLe fonctionnement du CESC s'articule autourde la présidence, du bureau, de sescommissions permanentes, et de l'assembléeplénière.des travaux de restauration en 1989 et l’affecteau CESC qui s’y installe le 5 mai 1990.Ce magnifique bâtiment historique à l’aspectoriginel et solennel est désormais baptisé«Te Raumaire».COMPÉTENCESLe CESC est une assemblée consultative quiémet des avis sur des projets de plan à caractèreéconomique et social. Il est obligatoirementconsulté par le Président de la Polynésiefrançaise ou le Président de l’Assembléede la Polynésie française sur les projetsou propositions d’actes dénommés «loi duPays» à caractère économique ou social. Ilpeut également être sollicité par le gouvernementou par l’assemblée de la Polynésiefrançaise pour donner son avis sur les autresprojets ou propositions de «loi du pays» ousur des projets, ou des propositions de délibérations,ainsi que sur toute question àcaractère économique, social ou culturel.Cette institution peut décider de réaliser desétudes sur des questions relevant de sescompétences. Les rapports et avis du CESCsont rendus publics.Le PrésidentLe président, élu pour deux ans, représentel’institution de façon permanente et est garantde son bon fonctionnement. Il est rééligible.Depuis 2005, il est l’ordonnateur dubudget du CESC.Il dirige et préside les travaux de l’assembléeplénière, du bureau et de la commission dubudget.Il assure l’exécution des décisions de l’assembléeplénière et du bureau.Les commissions permanentesQuatre commissions «permanentes» ontpour mission de préparer les avis, recommandationset rapports sur les saisines etauto-saisines soumises à l’adoption de l’assembléeplénière.La commission «éducation-emploi», couvreles domaines de l’enseignement général,technique, supérieur, de la recherche, de laformation professionnelle, du travail, del’océanisation des cadres et de la réforme del’administration.La commission «économie», couvre les domainesdu commerce, de la fiscalité, del’énergie, des nouvelles technologies, del’agriculture, de la pêche, du tourisme, del’artisanat et des affaires économiques.La commission «santé et société», couvreles domaines de la solidarité, de la famille, dela jeunesse, des questions relatives au troisièmeâge, de la vie associative, des sports,de la culture, de la santé, des régimes deprotection sociale.198 Guide d’accueil des services de l’État


Aménagement, équipement, urbanisme, foncierAMÉNAGEMENT, ÉQUIPEMENT,URBANISME, FONCIERSERVICEDEL’URBANISME2) La cellule juridiqueTraitement des plaintes et des contentieux.Gestion des évolutions réglementaires3) Les études et les plansÉlaboration des plans généraux d’aménagement(PGA et PAD) et des plans de gestiondes espaces maritimes (PGEM) - Gestion dela photothèque des prises de vues aériennesÉlaboration du schéma d’aménagement dedéveloppement durable - Élaboration desplans de prévention des risques.Les prestations du service de l’urbanismepeuvent être classées en quatre catégories.1) L’urbanisme opérationnelet la constructionDélivrance des autorisations de travauximmobiliers (permis de construire et de terrasser)et de lotir.Délivrance de renseignements d’aménagement.Contrôle de la sécurité dans les établissementsrecevant du public.4) La topographie et la cartographieProduction et vente de plans et cartes topographiques- Gestion de la photothèque desprises de vues aériennes.DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENTCoordonnées11 Rue du Cdt Destremeau - Bât. A1 - 1e & 4e ét.BP 866 - 98713 Papeete - Tahitidirection.sau@urbanisme.gov.pf - www.urbanisme.pftél. : 46 80 23 - fax : 43 49 83Dans les archipelsSubdivision des îles Sous-le-VentBP 355 - Uturoa - Raiateajaelle.litiere@urbanisme.gov.pftél. : 60 04 60 / fax : 66 16 38Subdivision des îles Marquises (Nuku Hiva)BP 38 - Taiohae - Nuku Hivadeborah.kimitete@urbanisme.gov.pftél. : 92 02 20 / fax : 92 01 95Antenne de l’Urbanisme à Hiva OaBP 5 - Atuona - Hiva Oajean-jacques.mendiola@urbanisme.gov.pftél. : 92 70 70 / fax : 92 70 24Antenne de l’Urbanisme aux îles AustralesBP 97 - Mataura - Tubuaigenautry.tehoiri@urbanisme.gov.pftél. : 93 22 22 / fax : 95 04 06La direction de l’environnement (DIREN) estchargée, dans une perspective de développementdurable, d’assurer la préservation etla valorisation des milieux et des ressourcesnaturelles de la Polynésie française, d’élaboreret réaliser les programmes d’équipementspublics pour la protection de l’environnement.1) La surveillance et la protectiondu milieuLa gestion des installations classées : autorisationd’exploitation - inspection des sites- instruction des plaintes - constat des infractions.et des institutions de la Polynésie française 201


Les institutions de la Polynésie françaiseLa sauvegarde de la biodiversité, du patrimoineet des ressources naturelles : - délivrancedes autorisations d’extraction de matériauxen terrains privés - classement dessites à protéger, gestion des réserves naturelleset des parcs.2) Recensement, surveillance etpréservation de la faune et de la floreInstruction des dossiers de demande d’autorisationd’études ou d’actions intéressant lesespèces - Établissement des constats d’infractions- Organisation des campagnes derecensement d’espèces - Suivi des conventionsde conservation et protection des espèces- Élaboration de la cartographie environnementale- Définition, suivi et publicationdes indicateurs d’état de l’environnement- Élaboration, suivi et contrôle desprogrammes de recherche.3) Mise en œuvre de la politique de prévention,de réduction ou de suppressiondes pollutions et des nuisances liées auxactivités économiques et humainesProposition et suivi des études destinées àidentifier et évaluer les pollutions et nuisances- Codification du droit de l’environnement- Mission technique d’analyse, d’informationet de conseil dans les domainesde l’assainissement et de traitement des déchets.Mise en place de campagnes de préventionet d’information.CoordonnéesQuartier de la Mission, colline de PutiaoroBP 4562 - 98713 Papeete - Tahitidirection.env@environnement.gov.pfwww.environnement.pftél. : 47 66 66 - fax : 41 92 52SERVICE DES PARCS ET JARDINSIl assure l’entretien des jardins attenantaux ensembles immobiliers accueillant laPrésidence de la Polynésie française et lespropriétés domaniales dépendantes de cellecià usage de résidence officielle, la vice-présidence,les ministères et les services de l’administrationde la Polynésie française.Il conçoit les aménagements et l’exploitationdes parcs, jardins et espaces paysagerset de loisirs (entretien et embellissement).Il exploite les pépinières existantes nécessairesà la production des plants servant à ladécoration des parcs.Il garantit la sécurité des usagers et l’intégralitédu patrimoine domanial mis à ladisposition du public.CoordonnéesCarrefour de l’av. Pouvanaa A Oopa, bât. A1-A2, 3e ét.BP 85 - 98713 Papeete - Tahititél. : 48 54 08 / 45 40 32 - fax : 42 11 91DIRECTION DE L’ÉQUIPEMENTLa direction de l’équipement a pour principalesmissions : la surveillance, la gestion, laconservation et l’entretien du domaine publicterrestre, fluvial et maritime de la Polynésiefrançaise dont le gouvernement a lacharge : la programmation, les études et laréalisation d’équipements publics de la Polynésiefrançaise.Ses prestations : la délimitation du domainepublic, les autorisations ou permissions de voirie(y compris sur le domaine public portuaire),les autorisations d’organisation de manifestationssportives sur les voies publiques hors agglomérationou sur le domaine public portuaire,les autorisations de transports ou deconvois exceptionnels, les autorisations d’importation,de transport et d’entreposage desexplosifs, les autorisations relatives aux tirs età l’emploi des poudres et substances explosives,les autorisations de vols en dérogation à«un notam», les autorisations d’extractions, lesautorisations d’occupation du domaine publicfluvial, routier, maritime, naturel et portuaire,les actes d’expropriation, les actes de déconsi-202 Guide d’accueil des services de l’État


Aménagement, équipement, urbanisme, fonciergnation d’indemnités versées à la caisse desdépôts et consignations (CDC), la constructiond’ouvrages publics, la réception et le traitementdes plaintes et le contentieux.CoordonnéesCarrefour de l’av. Pouvanaa A Oopa, Bât. A1-A2, 3e ét.BP 85 - 98713 Papeete - Tahitisecretariat@equipement.gov.pftél. : 46 80 39 - fax : 42 11 91ÉTABLISSEMENT D’AMÉNAGEMENTET DE CONSTRUCTIONLes missions de l’Etablissement d’aménagementet de développement, définies par arrêtén°1538/CM du 27 octobre 2008, s’inscriventdans le cadre d’opérations destinéesà un usage public ou d’utilité publique.Cet établissement public a pour objet :de concevoir, proposer, mettre en œuvrepour son propre compte ou pour le comptedes collectivités territoriales des projets dedéveloppement urbain, environnemental,économique, social, culturel et sportif ;d’apporter une assistance technique etopérationnelle aux collectivités territorialeset opérateurs économiques.Les interventions de l’EAC peuvent s’effectuerdans le cadre de convention de mandatou de convention d’aménagement passéeavec une personne publique ou une personnemorale délégataire d’un service publicqui confie à l’établissement des tâches entrantdans ses missions.Coordonnées51, rue du Cdt Destremeau - PapeeteBP 9030 - 98715 Motu Uta - Tahititél. : 50 81 00 - fax : 50 81 02PORT AUTONOME DE PAPEETEIl assure la police de la navigation et de lacirculation sur le plan d’eau du port et sesdépendances, ainsi que sur les voies portuairesterrestres non ouvertes à la circulationpublique.Il gère le domaine public dont le Pays lerend affectataire.Il construit, entretient et gère tous ouvragespublics nécessaires à la circulation maritimeet à l’activité portuaireIl crée et gére tous services publics nécessairesà la circulation maritime et à l’activitéportuaire de la Polynésie française. L’Etablissementest également chargé d’entreprendretoute activité industrielle, commerciale ou deservice concourant à l’activité économiquedu port, notamment la réalisation et la gestiond’équipements, d’installations ou de bâtimentsde stockage et de manutention, dezones industrielles et d’activités diverses.CoordonnéesBP 9164 - 98715 Motu Uta - Tahitiportppt@portppt.pfwww.portppt@portppt.pftél. : 50 54 54 - fax : 42 19 50ÉTABLISSEMENT DE GESTIONET D’AMÉNAGEMENT DE TEVA [EGAT]L’EGAT a pour mission de : procéder auxétudes d’élaboration et d’aménagement dudomaine d’Atimaono et de tous autres sitesacquis, affectés ou transférés et de faireadopter ces plans d’aménagement; de mettreen valeur le domaine et d’effectuer lestravaux nécessaires à la réalisation des optionsd’aménagement retenus. Afin de menerà bien cette mission, l’établissement peutprendre toute participation dans le capitalde sociétés, prendre et consentir toutes garanties,contracter toute obligation notammentdans le cadre d’opération d’investisse-et des institutions de la Polynésie française 203


Les institutions de la Polynésie françaisement bénéficiant d’incitation fiscale qu’ellequ’en soit la nature, réaliser toutes opérationsde maîtrise d’ouvrage que ce soit enson nom propre ou pour le compte de tiers,acquérir ou céder, prendre ou donner à bailtout immeuble et, plus généralement réalisertoutes opérations financières, mobilières,immobilières, commerciales ou civiles pouvantse rattacher directement ou indirectementà l’objet social ou à tout autre objet similaireou connexe.CoordonnéesPK 41 côté montagne (golf de Atimaono)BP 12017 - 98712 Papara - Tahitiegat@mail.pftél. : 57 40 52 - fax : 57 20 72DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRESLa Direction des Affaires foncières a pourmission essentielle d’apporter son concoursà la résolution des problèmes fonciers touten administrant le domaine de la Polynésiefrançaise, par le recensement, l’identificationet la gestion des biens domaniaux.Elle aide les personnes physiques et moralesdans la recherche et la définition de leursdroits immobiliers : établissement des généalogies,préparation des dossiers fonciersdevant la commission de conciliation obligatoireen matière foncière, conseil des particulierssur la gestion d’une indivision ousur la manière d’en sortir, intervention soit àla demande des particuliers, soit à la demandedu président de la commission deconciliation obligatoire, assistance de lacommission de conciliation obligatoire enmatière foncière, conformément aux dispositionsde l’article 38- IX de la loi n° 96-609du 5 juillet 1996, dans les conditions prévuespar la convention État-Polynésie.La DAF assure la gestion et la conservationdu domaine public et privé de la Polynésiefrançaise et mise à jour de l’état de l’ensembledes propriétés du territoire et de sesétablissements publics. Cela consiste à mettreen œuvre la procédure de réforme desbiens mobiliers dont les services administratifsdu territoire n’ont plus l’usage, à gérerdes concessions qui sont dévolues audomaine ainsi que les biens vacants et sansmaître, à instruire des autorisations d’emplacementspour les marchands ambulants,les roulottes, à réaliser les acquisitions foncières,les aliénations ou expropriations, deslocations de terres domaniales, les affectations,ou les mises à dispositions; les prisesà bail au profit de la Polynésie; les concessionsmaritimes pour l’exploitation des ressourcesdu lagon (pêche et aquaculture); lesoccupations du domaine public maritime :ponton, remblais, bungalow sur pilotis; lesoccupations du domaine public fluvial (réalisationde berges pour circulation piétonnière)et routier.Elle procède à l’exécution des formalités civilesprescrites pour la publicité des privilègeset des hypothèques et des autres droits surles immeubles, notamment ceux afférentsaux mutations de propriétés immobilières. LaDAF délivre des états de transcription etd’inscription. La DAF est en charge de laconservation des registres fonciers, de la délivrancedes copies de titres, de la perception: des droits d’enregistrement, de transcription,de mutation ; des pénalités, des fraisde poursuite et de justice, des redevancesdomaniales, des amendes forfaitaires relativesaux infractions au code de la route.Les commissionsLa commission des évaluationsimmobilièresLa commission consultatived’occupation du domaine public204 Guide d’accueil des services de l’État


Aménagement, équipement, urbanisme, foncierLa commission de conciliationobligatoire en matière foncièreCoordonnéesRue Dumont d’Urville - Imm. Te FenuaBP 114 - 98713 Papeete - Tahitisecretariat@foncier.gov.pf - www.foncier.gov.pftél. 47 18 18 - fax 85 26 26Assistance aux particuliers dans l’établissement deleurs droits immobiliers : tél. : 47 18 38 / fax : 47 19 00Cadastre et délimitation des terres :tél. : 47 18 71 / fax : 42 91 41Délimiter et borner les terres. Délivrer les extraits desdocuments cadastraux. Gestion du domaine :tél. : 47 18 49 / fax : 42 80 40Recette et conservation des hypothèques :tél. : 47 18 28 / fax : 47 18 20d’extractions minières. Dans les archipels, leservice est représenté par les circonscriptionspour les missions suivantes : constitution desdossiers de demandes d’extension d’électrification,d’installation de panneaux solaires etd’attribution de générateurs, de suivi des travauxd’installation, de dossiers de demandede stockage d’hydrocarbures, de permis derecherche et d’exploitation minière.CoordonnéesRue Tepano Jaussen - Im. Papineau 3e ét.BP 3829 - 98713 Papeete - Tahitisecretariat@energie.gov.pftél. : 50 50 90 - fax : 41 30 67SERVICEDEL’ÉNERGIE ET DES MINESOFFICE POLYNÉSIEN DE L’HABITATLe service de l’énergie et des mines (SEM) apour rôle d’instruire les affaires de la Polynésiefrançaise dans le domaine de la production,du transport et de la distribution del’énergie électrique et des hydrocarbures, notammenten matière d’importations et destockages suivant la réglementation administrativeet technique en vigueur. A ce titre,il assure l’instruction et le suivi des dossiersde demande : - d’électrification - d’installationde panneaux solaires - de stockage d’hydrocarbures- de création de cartes à pucespour la fourniture de carburants - d’implantationde stations service - d’attribution degénérateurs - de permis de recherche etL’OPH réalise toutes opérations deconstruction, d’aménagement, de viabilisationde parcelles, d’assainissement et de réhabilitationsd’habitations collectives et individuelles.Il gère entièrement ou en partieles immeubles collectifs ou lotissementset notamment les locaux commerciaux implantés.Il réalise toutes transactions immobilières.L’OPH apporte son aide à desopérations de construction, de réhabilitationou de réparation d’habitations collectivesou individuelles destinées aux personneset aux familles de ressources modestesainsi qu’aux personnes à mobilité réduite.Il assure la collecte, le transport, leet des institutions de la Polynésie française 205


Les institutions de la Polynésie françaisestockage, la transformation et la vente dematériaux ou kits de matériaux de construction,procède à la location de tous engins dechantiers et véhicules, notamment de transportou de levage. L’objectif est de construireun nombre suffisant de logements pour répondreaux besoins des familles en veillantà intégrer ces logements dans des plansd’aménagement pour améliorer le cadre devie des habitants.CoordonnéesRue Afarerii - Pirae (BP 1705 - 98713 Ppt)tél. : 54 28 80 - fax : 41 25 05Antenne de TaravaoCentre Tevahinerii tél. : 54 74 10DIRECTION POLYNÉSIENNE DES AFFAIRESMARITIMESLa Direction polynésienne des affaires maritimesest chargée d’une compétence généraleen matière de navigation et d’affairesmaritimes. A cet effet, elle est chargée desmissions suivantes :définir les normes relatives à la sécuritéde la navigation et de la circulation dans leseaux intérieures et en contrôler l’application;élaborer les réglementations relatives à lasécurité des navires de moins de 160 tonneauxde jauge brute (TJB) autres que ceuxdestinés aux transports de passagers et encontrôler l’application ;définir, réglementer et contrôler les professionset activités maritimes, notammenten ce qui concerne les transports maritimesinterinsulaires, le transport touristique et lesactivités nautiques ;élaborer la réglementation relative à laconduite des navires et à la formation qui s’yrattache et en contrôler l’application ;définir les modalités d’immatriculation eten assurer la mise en œuvre ;assurer la tutelle administrative de toutorganisme chargé d’une mission de servicepublic en matière de pilotage maritime ;D’une façon générale, le service contribue àl’information des usagers en matière maritimeet apporte son concours techniquedans l’élaboration des réglementationsconnexes ou qui ont une incidence dans ledomaine maritime.CoordonnéesIm. Tereora dernier ét., Rte de la PapeavaBP 40 187 Fare Tony - 98713 Papeetewww.maritime.gov.pfcathy.rocheteau@navigation.gov.pftél. : 54 45 50 - fax : 54 45 04SERVICE DES TRANSPORTS MARITIMESET AÉRIENSLe service des transports maritimes et aériensmet en oeuvre les compétences de laPolynésie française en matière d’aviation civileet de transport maritime.1) Le transport maritimeInstruction des demandes de licences commercialespour les navires armés à la flottede commerce, validation des manifestes desnavires en partance, contrôle des documentsde déclaration de sortie des carburants (D11)en vue d’un remboursement du fret par leservice des affaires économiques, édition del’Atlas des routes maritimes et publicationdes statistiques de fret annuel.206 Guide d’accueil des services de l’État


Aménagement, équipement, urbanisme, foncier2) Le transport aérienAutorisations d’exploitation commerciale d’aéronefset aviation générale, - gestion du domaineet occupations du domaine public aéroportuaire,- tutelles des concessions, gestiondes avions appartenant au Pays, - gestion desaéroports : service de lutte contre l’incendiedes aéronefs et services d’information aéronautique.– agrément des aérodromes privés.CoordonnéesIm. Baldwin - PaofaiBP 1408 - 98713 Papeete - Tahitistma@transport.gov.pftél. : 50 32 32 - fax : 41 92 41SERVICE DES TRANSPORTS TERRESTRESBÂTIMENT A : DIRECTION,ADMINISTRATION CENTRALE ET SECTIONDES ACTIVITÉS DE TRANSPORTSLe service des transports terrestres (STT) estchargé de la mise en œuvre des compétencesde la Polynésie française en matièrede transports terrestres.1)- Section des activités de transport(bâtiment A)La cellule de gestion des activités de transportsassure le délivrance des bons de détaxationsur le gazole accordée aux professionnelsdu transport en commun, délivreou retire les licences de transport touristique,les agréments de transport régulier devoyageurs pour les entreprises de transporten commun, les autorisations d’exercer l’activitéd’entrepreneur de taxis, de voitures deservice particularisé ou de voitures de remise,les autorisations d’exercer l’activité deloueur de véhicules sans chauffeur.La cellule des contrôles et enquêtes veille aurespect des règles fixées par les conventions detransport en commun (horaires, itinéraires, tarification,temps d’arrêt maximum, surcharge,sonorisation, affichage des lignes et tarifs…).La cellule des examens et des commissionsadministratives organise les examens professionnels(certificats de capacité taxi, transporten commun, transport touristique, véhiculesde remise, monitorat d’enseignement de laconduite automobile, etc.), met en place lescommissions administratives de discipline, desuspension et/ou d’annulation du permis deconduire et des cartes professionnelles.2) Section des véhicules (bâtiment B)La cellule des contrôles techniques délivre etretire les autorisations de mise en circulation(cartes violettes), de contrôle technique desvéhicules, les homologations et visas préalablesdes équipements permettant d’améliorerla sécurité des conducteurs et des passagersdes véhicules terrestres à moteur (ceinturesde sécurité, systèmes de retenues pourenfants, casques protecteurs...).La cellule descartes grises immatricule les véhicules:cartes grises. Inscription de gages sur véhicules,opérations de transfert de véhicules(ventes, cessions, etc.).3) Section des permis de conduire(bâtiment B)Elle organise l’examen du permis de conduire,délivre, étend et proroge les permis deconduire ainsi que des duplicata de permis deconduire.et des institutions de la Polynésie française 207


Les institutions de la Polynésie françaiseCoordonnéesRue Marc Blond de St-Hilaire & et Av. Prince HinoïBP 4586 – 98713 Papeete – Tahitisce-transp.terrestres@transport.gov.pfwww.transports-terrestres.pftél. : 54 96 54 – fax : 54 96 52Bâtiment B : Section des véhicules et Sectiondes permis de conduireRue Marc Blond de St-Hilaire & Av. Pomare Vtél. : 50 20 60 – fax : 43 60 21Représentation dans les autres îles que TahitiIDV - Moorea - BP 1012 - 98729 - Papetoaitél. : 56 10 75 - fax : 56 41 37Îles Sous-le-VentRaiatea – Tahaa - BP 41 - 98735 Uturoatél. : 66 30 05 - fax : 66 24 39Bora-Bora - Maupiti - BP 158 - 98730 Vaitapetél/fax : 67 70 58Huahine - BP 24 - 98731 Faretél. : 68 82 61 - fax : 68 78 56Îles AustralesRaivavae - BP 10 - 98750 – Raivavaetél/fax : 95 42 30Tubuai et Rapa - BP 83 - 98754 - Tubuaitél. : 95 03 73 - fax : 95 02 40Rimatara - 98752 – Rimataratél./fax : 94 42 90Rurutu - 98753 – Rurututél./fax : 94 03 61Îles des Tuamotu & GambierAhe, Apataki, Arutua, Kaukura, Manihi -RangiroaBP 98776tél. : 96 73 61Hao - BP 11 Otepa - 98767tél. 97 03 33 - fax 97 03 01Tuamotu Centre - SP 91333 - 00205 ArméesTél. : 54 84 23 – fax : 54 84 24Gambier Brigade de gendarmerie de RikiteaBP 46 - 98755 Rikiteatél./fax : 97 82 68Îles MarquisesFatu Hiva, Hiva Oa et Tahuata - BP 14 98741 Atuonatél. : 92 73 61 - fax : 92 76 19Nuku Hiva & Ua Huka - BP 12 - 98742 Taiohaetél. : 92 03 61Ua Pou - BP 13 - 98745 Hakahautél. : 92 53 61 - fax : 92 54 52DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈREL’insécurité routière n’est pas une fatalité, labaisse de l’insécurité routière n’est réellequ’avec les efforts quotidiens de tous ceuxqui agissent pour réduire les accidents etleur gravité dans tous les domaines : de lasécurité, des infrastructures, de la réglementation,de la sensibilisation des usagers,de la formation des conducteurs, de l’éducationdes jeunes, des contrôles et sanctionsdes contrevenants, des secours et soins auxvictimes.Les missions de la Délégation àla sécurité routière sont les suivantes1) Mission de conceptionet de coordinationAmélioration de la collaboration entretous les acteurs de la lutte contre l’insécuritéroutière, de la collecte de données et de laqualité de l’information relatives à la sécuritéroutièreProposition de toute mesure réglementairepropre à améliorer la sécurité routièreet à combattre les comportements déviantsDéfinition des programmes d’actions etstratégies de prévention.2) Mission de sensibilisationet d’informationMise en place des campagnes de préventionet d’information, participation à toute actionde prévention au risque routier, - organisation,pilotage et promotion des animations208 Guide d’accueil des services de l’État


Adminstration, financesde la Sécurité Routière lors des salons, foireset autres activités événementielles3) Mission de formationMise en œuvre ou contribution aux programmesde formations auprès des relais desécurité routière, des conducteurs et desjeunes (interventions en et hors milieu scolaire)4) Mission de conseil et d’assistanceDéveloppement et encouragement des actionsde prévention menées par les associations,entreprises et groupes individuels, -conseille, oriente et coordonne des projetsindividuels et collectifs.CoordonnéesIm. Richecoeur, pl. de la CathédraleBP 40 134 - 98713 Papeete - Tahitidsr@securite-routiere.gov.pftél. : 50 41 55 - fax : 50 41 56ADMINISTRATION, FINANCESSECRÉTARIAT GÉNÉRALDU GOUVERNEMENTLe Secrétariat général du Gouvernement apour mission principale d’assister le Présidentet le Gouvernement de la Polynésiefrançaise dans l’exercice de leurs attributions.Il veille au bon fonctionnement de cesinstitutions et à la régularité de leurs actes.Il est le garant de l’action gouvernementale.Il coordonne l’activité des services de l’administrationde la Polynésie française.CoordonnéesPrésidence de la Polynésie françaiseAvenue Pouvanaa a OopaBP 2551 - 98713 Papeete - Tahititél. : 47 20 52 - fax : 47 20 53tél. : 47 20 30 (bureau du courrier)tél. : 47 25 96 (bureau du contentieux)INSPECTION GÉNÉRALE DEL’ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIEFRANÇAISEL’inspection générale de l’administration dela Polynésie française a vocation de conseilet de contrôle en matière d’organisationstructurelle et d’aménagement des procéduresde tout organisme public ou privé duPays investi d’une mission de service public.L’IGAP est placée sous l’autorité directe duPrésident de la Polynésie française.CoordonnéesAv. Pouvanaa a Oopa - bât. du gouvernementBP 2551 - 98 713 Papeetesecretariat@igat.gov.pftél. : 47 24 60 - fax : 58 41 41DIRECTION DU BUDGETET DE LA PROSPECTIVELa direction du budget et de la prospectiveest un service central chargé d'une compétencegénérale en matière de budget de laPolynésie française et de coordination dansl'élaboration, le suivi et l'évaluation des plansde développement économique et social dupays, ainsi que des partenariats financiers yafférents.Il est composé :- du bureau recettes et consolidation,chargé du suivi d'exécution, de la prévisionet des institutions de la Polynésie française 209


Les institutions de la Polynésie françaiseet de la préparation budgétaire en matièrede recettes, du cadrage et de la consolidationdu budget général, ainsi que du suivides comptes spéciaux ;- du bureau dépenses, chargé du suivid'exécution, de la prévision et de la préparationbudgétaire en matière de dépenses,ainsi que de l'assistance aux ministères etaux services ;- du bureau partenariats financiers, chargéde l'élaboration, du suivi et de la gestion despartenariats financiers de la Polynésie françaiseavec les collectivités publiques, notammentavec l'Etat ;- du bureau planification, chargé de l'organisationet de la coordination des travauxintéressant l'élaboration des plans de développementéconomique et social, ainsi quedu suivi de leur exécution et de leur évaluation.CoordonnéesRue des poilus TahitiensBP 40 199 - Fare Tonysecretariat@budget.gov.pftél. : 54 93 93 - fax : 54 93 98DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCESPUBLIQUESDans le cadre de la réorganisation des servicesde la Polynésie française, la DGFP regroupela direction des finances et de lacomptabilité et le contrôle des dépenses engagées.Elle exerce les missions suivantes¬ Le contrôle préalable des dépenses engagées¬ L’information du ministre en charge desfinances sur toute question relevant des financespubliques et de leur utilisation¬ L’audit et le suivi de l’évolution financièredes établissements publics, sociétés de droitprivé et organismes liés au Pays ainsi que laCaisse de prévoyance sociale¬ L’analyse et le contrôle de gestion des servicesde la Polynésie française¬ La consolidation de l’ensemble descomptes de la Polynésie et de ses satellites¬ L’ordonnancement de toutes les recetteset de toutes les dépenses, y compris les dépensesde personnel, imputées au budgetgénéral et le cas échéants aux budgets annexeset aux comptes spéciaux de la Polynésiefrançaise, à l’exception des opérationsconfiées aux centres de sous-ordonnancement¬ Le contrôle de l’exécution budgétaire¬ La gestion de la dette et notamment l’instructiondes dossiers d’emprunt et de garantied’emprunt¬ La gestion de la trésorerie¬ La tenue de la comptabilité administrative,y compris la centralisation des opérationsdes centres de sous-ordonnancement¬ L’élaboration de la réglementation comptableet financière¬ L’adaptation du plan comptable¬ Les relations avec le juge des comptes etle comptable de la Polynésie françaiseCoordonnées11, rue du Cdt Destremau - bât. A1-A2BP 97 - 98713 PapeeteDirectrice générale : Madame Mireille GarnierTél. : 46 81 55 - fax : 43 27 68210 Guide d’accueil des services de l’État


Adminstration, financesDIRECTION DES IMPÔTSET DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUESDIRECTION DES DOUANESMissionsAssiette et liquidation des impôts, taxes etcontribution perçus au profit de la Polynésiefrançaise, des communes , de la Chambre decommerce, des services et des mêtiers(CCISM), de la Caisse de Prévoyance sociale.Perception et action en recouvrement dela taxe sur la valeur ajoutée autre que celleperçue à l’entrée de la Polynésie françaiseainsi que de la retenue à la source.Liquidation et recouvrement la taxe de miseen circulation, la taxe sur les conventions d’assurances,la redevance de promotion touristiqueet les droits de timbre et de visa antérieurementconfiés au service de l’enregistrementainsi que la taxe sur l’activité de croisière.Instruction des demandes de remise oude modération dans le cadre de la procéduregracieuse ainsi que les réclamations dans lecadre de la procédure contentieuse, tant aucours de la phase administrative que de laphase juridictionnelle.Actualisation de la réglementation fiscaleen matière d’impôts directs, de taxe sur lavaleur ajoutée et des autres taxes ou droitsdont la gestion lui est confiée ainsi que deréaliser toute étude relative à cette fiscalité.Secrétariat de la commission des impôts.Elle se compose d’une direction régionale situéeà Motu Uta, comprenant les services dedécision et de gestion, de deux bureaux de dédouanement: Papeete-Port pour le frêt portuaireet Faa’a-Frêt pour le frêt aérien, d’uncentre du renseignement, d’orientation et decontrôle : CERDOC des services de surveillanceet d’une subdivision de surveillance terrestre.Les missions pour le compte de la Polynésiefrançaise : liquidation des droits et taxes àl’entrée et à la sortie de la Polynésie française.- étude et conception des projets dedélibérations et des autres textes réglementairesque le service des Douanes est chargéd’appliquer - exercice d’une mission de surveillancegénérale pour empêcher les importationsou exportations irrégulières - assurerles fonctions de conseil aux entreprisesafin de sécuriser leurs applications.D’autre part, sur le plan économique elle apour mission d’appliquer la réglementationdu commerce extérieur, de concevoir desprocédures douanières adaptées aux besoinsdes opérateurs du commerce extérieur.Enfin, elle coopère avec les autres ministères: Perliculture, Pêche, Tourisme...Coordonnées11, rue du commandant DestremeauB.P 80 - 98713 PapeeteDirectrice : Madame Claude Panerotél. : 46 13 13 / fax : 48.23.61CoordonnéesMotu Uta - BP 9006 - 98715 Motu Uta - Tahitisecretariat@douane.pftél. : 50 55 50 - fax : 43 55 45et des institutions de la Polynésie française 211


Les institutions de la Polynésie françaiseDIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCESHUMAINES DE L’ADMINISTRATION [DGRH]Les missions : proposer et mettre en œuvre lesactions du gouvernement en matière de recrutement,d’administration, de gestion et deformation des agents des services et établissementspublics à caractère administratif. À ce titre,le service est chargé de l’organisation généraleet de la prospective, de la règlementationet du contentieux, de la formation, du recrutementet de la gestion des personnels.CoordonnéesRue Tepano Jaussen - Imm. Papineau 4e ét.BP 124 - 98713 Papeete - Tahitidirection.pel@personnel.gov.pftél. : 47 79 00 - fax : 53 31 12SERVICEDEL’IMPRIMERIE OFFICIELLEMissions : publication hebdomadaire dujournal officiel de la Polynésie française, publicationdu compte-rendu intégral des débatsde l’assemblée de la Polynésie française,édition des recueils des textes règlementaireset des codes applicables en Polynésiefrançaise, impression et vente d’affiches administratives,constitution des registresd’état-civil, réalisation d’imprimés et autrestravaux d’imprimerie pour les services etétablissements de l’administration de la Polynésiefrançaise.États étrangers et leurs administrations, àl’exclusion de celles relatives au commerceextérieur, au développement du tourisme età la promotion des investissements.CoordonnéesAvenue Pouvanaa a OopaBP 2551 – 98713 Papeete - Tahitirelationsinternationales@presidence.pftél. : 47 22 70 - fax : 47 22 71DÉLÉGATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISEElle a pour mission d’assurer une représentationde la Polynésie française sur le territoiremétropolitain. Elle peut être chargée par lePrésident de la Polynésie française ou par toutmembre du Gouvernement d’une mission relativeaux attributions qui s’exercent sur le territoiremétropolitain et dans l’ensemble desÉtats de la communauté européenne.Coordonnées28 bld Saint-Germain - 75005 Parisdelegation@polynesie-paris.comtél : 00 33 1 55 42 66 00 / fax 00 33 1 55 42 66 15SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUXLe service des moyens généraux a pour missiongénérale d’assurer le soutien logistiquede la Présidence de la Polynésie française, dela Vice-présidence et des ministères.Coordonnées43, rue des Poilus TahitiensBP 117 - 98 713 Papeeteimprimerie.officielle@imprimerie.gov.pftél. : 50 05 80 - fax : 42 52 61- compta : 50 05 85 (sec.)CoordonnéesAvenue Pouvana’a a OopaBP 2551 - 98713 Papeete – Tahititél : 47 20 00 - fax : 47 20 08SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALESLe service des relations internationales estchargé, dans les limites fixées par la loi organique,de la coordination de l’ensembledes actions du Président de la Polynésiefrançaise en matière de relations avec lesSERVICE D’ASSISTANCE ET DE SÉCURITÉLe Service d’Assistance et de Sécurité exerceses missions à la Présidence de la Polynésiefrançaise, à l’assemblée de la Polynésie française,au Conseil Economique Social et Culturelet dans les ministères. Il apporte aux212 Guide d’accueil des services de l’État


Culture, communicationpersonnes, aux usagers d’un service public,l’accueil et l’orientation qui leur sont nécessaire; il assure une surveillance des locauxdont ils ont la charge ; il prend toute mesured’urgence qu’imposeraient des circonstancesexceptionnelles, tant à l’égard des personnes(protection, secourisme, etc…) qu’à l’égarddes locaux (incendies, vandalisme, etc…) Autantque de besoin, il assure également lasurveillance et le gardiennage des locauxadministratifs et des terrains domaniaux dela Polynésie française.CoordonnéesAvenue Pouvana’a a O’opaBP 2551 - 98713 Papeete - Tahitiwww.presidence.pftél : 47 20 00ÉTABLISSEMENT D’ACHATS GROUPÉSL’EAG est un établissement public à caractèreindustriel et commercial. Ses missionsconsistent à acheter et à céder des produitset des services destinés aux personnes publiqueset aux organismes de statut privé assurantune mission de service public, notammentaux établissements d’enseignement,aux communes, aux services publics et auxorganismes péri et postscolaires. Les mêmespersonnes et organismes sont, lorsqu’ilss’adressent à l’Etablissement d’achats groupés,en application de l’article 2 du code desmarchés publics du territoire, dispensés depassation de marché.CoordonnéesRue Tihoni Tefaatau - PiraeBP 9027 - Motu Uta – 98715 PPTcourrier@eag.pftél. : 54 21 54 - fax : 43 86 04CULTURE, COMMUNICATIONSERVICE DE LA CULTUREET DU PATRIMOINE - TE PUNOTETA’EREENOTEFAUFA‘A TUMULe service de la culture et du patrimoine (SCP)a pour mission globale de protéger, conserver,valoriser et diffuser le patrimoine culturel,légendaire, historique et archéologique de laPolynésie française. Ses prestations sont lessuivantes : rayonnement des langues polynésiennes; protection du patrimoine archéologique,légendaire et historique ; développementculturel et artistique et réglementation.CoordonnéesPk 15 pte des pêcheurs (Nuuroa)- PunaauiaBP 380586 Tamanu - 98718 Punaauiasce@culture.gov.pftél. : 50 71 77 - fax : 42 01 28SERVICE DE LA TRADUCTIONET DE L’INTERPRÉTARIATSa mission consiste à assurer des travaux detraduction et d’interprétariat en anglais,français et tahitien. Ces prestations sont offertesà titre gracieux aux services publics dela Polynésie française et aux établissementspublics à caractère administratif. Elles sontoffertes à titre onéreux aux autres personnesmorales de droit public. Occasionnellement,des prestations sont effectuées à titre onéreuxpour des particuliers : il s’agit soit depersonnes se trouvant dans l’obligation deproduire, à différents organismes publics, deset des institutions de la Polynésie française 213


Les institutions de la Polynésie françaisedocuments rédigés en français à partir d’originauxen tahitien, soit de personnes en relationd’affaires avec des États et territoires anglophoneset sollicitant le concours d’un traducteurbilingue français/ anglais.CoordonnéesImm. Tama Hau - 120, rue de Fare Ute - PapeeteBP 9040 - 98715 Motu Uta - Papeetevoltina.dauphin@traduction.gov.pftél. : 43 21 40 - fax : 43 53 37SERVICE DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUEET AUDIOVISUELA pour missions : le contrôle et la conservationdes archives publiques, la sauvegarde des archivesprivées présentant un intérêt historique,la gestion et le tri des archives administratives,la rédaction des instruments de recherche misà la disposition des chercheurs, la gestion dudépôt légal imprimeur, les conseils archivistiquesaux services administratifs, communauxet autres dans les archipels.CoordonnéesQuartier Alexandre - TipaeruiBP 9063 - 98715 Motu Uta - Tahitiservice.archives@archives.gov.pftél. : 41 96 01 - fax : 41 96 03L’AGENCE DE RÈGLEMENTATIONDU NUMÉRIQUEL’Agence de Réglementation du Numérique(ARN) est un service administratif chargéd’une compétence générale en matière decommunications électroniques. Cette compétences’exerce dans la limite des champsde compétences réservés à l’État.A cet effet, il est chargé des missions suivantes :- Études générales et propositions d’orientation ;- Préparation et contrôle de l’application dela réglementation ;- Gérer des fonds d’incitation financière oud’aide au développement des communicationsélectroniques et des postes.Il est également chargé de l’instruction desdemandes d’avis formulées par l’État auprèsdu Pays en matière de communication audiovisuelle.Le siège de l’administration centrale est situéà Papeete (Tahiti).Le siège des subdivisions déconcentrées duservice est :- pour l’archipel des îles du Vent, à Papeete(Tahiti) ;- pour l’archipel des îles Sous-le-Vent, à Uturoa(Raiatea) ;- pour l’archipel des îles Tuamotu et Gambier,à Papeete (Tahiti) ;- pour l’archipel des îles Marquises, à Taiohae(Nuku Hiva) ;- pour l’archipel des îles Australes, à Mataura(Tubuai).CoordonnéesImm. Toriki - Quartier Orovini - Rue Dumont d’UrvilleBP 5019 - 98716 Pirae - Tahitidirection@arn.gov.pftél. : 50 17 77 - fax : 53 28 01OFFICE DES POSTESET TÉLÉCOMMUNICATIONSÉtablissement public à caractère industriel etcommercial, l’OPT est spécialisé dans les métiersdes télécommunications, des services financiers,des services postaux et des nouvellestechnologies de l’information et de lacommunication, la communication et le multimédia,les réseaux de télécommunications,la distribution et la vente de services informatiqueset le traitement de l’information,la production des infrastructures de télécommunications,de services de téléphonie fixe,de services financiers et de services postaux.Coordonnées8 rue de la Reine Pomare IV - Papeetewww.opt.pftél. : 41 42 42 - fax : 43 67 67214 Guide d’accueil des services de l’État


Développement économique, emploiMAISON DE LA CULTURETE FARE TAUHITI NUIMUSÉE DE TAHITI ET DES ÎLESTE FARE MANAHASitué dans un parc d’environ 3 hectares aubord de l’océan, ce musée présente l’histoirede la Polynésie, depuis la formation des îlesjusqu’à nos jours. Ses 4 départements offrentl’une des plus belles collections du Pacifique.TFTN a pour missions : de concourir à l’animationet à la diffusion de la culture en Polynésiefrançaise - d’encourager et valoriserla production des activités et des œuvres culturelleset artistiques sous toutes ses formes,d’assurer l’organisation et la promotion demanifestations populaires – de promouvoirla culture ma’ohi, y compris sur le plan nationalet international.Activités permanentes : Bibliothèques - Vidéothèques- Ateliers et cours – cyber espace- Expositions -Mise à disposition desalles : Théâtres (800 et 200 places) - Sallede réunion - Salles de cours - Salles d’expositionProduction ou co-production Spectacles,manifestations, festivals - Location dematériel Éclairage, sonorisation, chaises - Bibliothèqueenfants - Discothèque vidéothèque- Salle de projection - Cyber Espace- Cours et ateliers pendant l’année scolaire -Ateliers de vacances pour les enfants.Coordonnées646, bld Pomare - PaofaiBP 1709 - 98713 Papeete - Tahititauhiti@mail.pf - www.maisondelaculture.pftél. : 544 544 - fax : 42 85 69Pour l’exécution de ses missions, l’établissementpeut notamment acquérir et réceptionnerdes spécimens, des objets et des documentsrelatifs au patrimoine culturel del’Océanie et particulièrement, au patrimoinepolynésien, effectuer l’inventaire, la description,l’étude, la restauration, la conservation,l’entretien, l’exposition et la valorisation despécimens, d’objets et de documents ayanttrait au patrimoine susvisé, que ces derniersaient été acquis directement par l’établissementou légués à ce dernier par des personnesphysiques ou morales, privées ou publiques,territoriales, nationales ou étrangères.CoordonnéesPK 15 - Pointe des Pêcheurs – PunaauiaBP 380 354 - 98718 Tamanu Punaauiamusee@mail.pftél. : 54 84 35 - fax : 58 43 00et des institutions de la Polynésie française 215


Les institutions de la Polynésie françaiseDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,EMPLOIDIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRESÉCONOMIQUESDans le cadre du plan de restructuration desservices économiques sous la tutelle du ministèrede l’économie, des finances, du travailet de l’emploi, il est créé une DirectionGénérale des Affaires Economiques (DGAE)regroupant 7 anciens établissements et servicesadministratifs économiques :¬ Service des affaires économiques¬ Service du plan et de la prévision économique¬ Service des affaires administratives¬ Service du développement de l’industrie etdes métiers¬ Service du commerce extérieur¬ Délégation pour la promotion des investissementsen Polynésie française¬ Institut de la consommationA vocation de «guichet unique» pour lesprofessionnels, la DGAE est à la dispositiondes entreprises pour les accompagner et lesorienter dans leurs démarches, de la créationd’entreprise à l’accroissement d’activité, enpassant par les projets d’investissements etd’exportation. Elle les conseille et peut apporterun soutien technique, réglementaire,juridique et/ou financier.La DGAE est chargée également de protégerles consommateurs, de défendre les intérêtsjuridiques, économiques ou physiques desconsommateurs polynésiens. Elle accueilledonc le grand public pour l’informer sur lesdroits des consommateurs (en matière d’assurance,d’alimentation, de logement…) et lesaccompagner dans leurs démarches.Enfin, la DGAE est en charge de la réglementationet des contrôles en matière decommerce intérieur, prix et marges, concurrence,qualité et sécurité des produits et services,et répression des fraudes…La DGAE assure en Polynésie les missionsexercées en France par la Direction Généralede la concurrence de la consommation et dela répression des fraudes (DGCCRF) et cetteformation sera utile également aux autresservices appelés à rechercher et constater lesinfractions relevant de leur domaine decompétence.CoordonnéesBâtiment des affaires économiquesZone de Fare Ute • BP 82 Fare Ute - 98713 PapeeteDirecteur : Monsieur Patrice PerrinDirecteur : Monsieur Hervé Duquesnaytél. : 50 97 97 - fax : 43 44 77DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENTDES COMMUNESLa délégation concourt à la politique d’aide audéveloppement des communes de la Polynésiefrançaise. Elle instruit l’ensemble des demandesde concours financiers et techniquesformulées par les communes ou leurs groupementspour la réalisation d’investissementsrentrant dans leurs domaines de compétence.Elle assure le suivi et la gestion des dossiers deprojets d’investissements ayant fait l’objetd’une demande de concours à la Polynésiefrançaise de la part des communes ou de leursgroupements. Elle assiste autant que de besoinles communes ou leurs groupementsdans la constitution des dossiers techniques etadministratifs préalables à la réalisation desprojets ayant fait l’objet d’un agrément par laPolynésie française. La DDC réalise ou fait réaliserdes études financées intégralement par lebudget de la Polynésie française et relativesaux projets d’investissement des communesou de leurs groupements ayant fait ou susceptiblesde faire l’objet d’une demande deconcours par la Polynésie française. Elle assurel’assistance technique du Pays dans le cadre216 Guide d’accueil des services de l’État


Développement économique, emploides interventions prévues par convention, lesquelless’effectueront en vue de garantir labonne réalisation des projets d’investissementsretenus.CoordonnéesAvenue Pouvanaa A Oopa.BP 3732 - 98713 Papeetetél. : 47 22 62TAHITI TOURISM AUTHORITYTahiti Tourism Authority (TTA) a été créé enmai 2012 en remplacement du Service duTourisme. Tahiti Tourism Authority gardeune compétence générale en matière detourisme mais est doté d’une mission deconception, de coordination, de mise enoeuvre et d’évaluation de la stratégie en matièrede tourisme plus affirmée que celle quiétait confiée au Service du Tourisme. Cettenouvelle mission inclut également la stratégiede la promotion touristique, jusqu’alorsconfiée au seul GIE Tahiti Tourisme.L’arrêté n° 0585/CM du 03 mai 2012 modifiépar l’arrêté n° 0615/CM du 14 mai 2012porte création et organisation de ce service.Dans son domaine de compétence et pourassurer son rôle, le service Tahiti TourismAuthority exerce les missions suivantes :– L’élaboration et la veille à l’application dela réglementation ;– La conception, la coordination, la mise enoeuvre et l’évaluation des politiques publiquesdu tourisme y compris dans les domainesde la promotion, de l’aménagementet des investissements ;– L’accompagnement et le contrôle desstructures et activités touristiques ;– L’élaboration au développement des métiersdu tourisme ;– La gestion des informations statistiques ettechniques.CoordonnéesIm. Paofai, bât. D - 1er et 2e ét. Bld PomareBP 4527 - 98713 Papeete - Tahitisdt@tourisme.gov.pftél. : 47 62 00 - fax 47 62 04SERVICE DU DÉVELOPPEMENT RURALCréé en 1923, le service public de l’agriculturea changé plusieurs fois de dénominationjusqu’à la mise en place en 2004 duservice du développement rural (SDR).Composé d’une administration centrale (12départements) et de cinq secteurs agricoles(un dans chaque archipel), le SDR met enœuvre la politique agricole et de développementrural du gouvernement. Il élabore,exécute, contrôle et évalue les programmeset les actions qui favorisent :- le développe-MissionsLe service Tahiti Tourism Authority disposed’une compétence générale en matière detourisme. Il est chargé de la conception, dela coordination, de la mise en oeuvre et del’évaluation de la stratégie en matière detourisme, en relation avec les entités publiqueset privées ad hoc.et des institutions de la Polynésie française 217


Les institutions de la Polynésie françaisement des filières de production animales etvégétales - la sécurité alimentaire des populationset la santé animale - la protectionde la biodiversité du territoire de la Polynésiefrançaise.CoordonnéesRoute de l’Hippodrome - PiraeBP 100 - 98713 Papeete - Tahitisdr.dir@rural.gov.pf - www.agriculture.gov.pftél. : 42 81 44 - fax : 42 08 31ÉPIC VANILLE DE TAHITICAPL est composé de 30 membres élus quiont la charge de la représentation consulaire.Parmi ces membres, 9 sont désignéspour constituer le bureau. La CAPL : - délivrela carte professionnelle - diffuse de la documentationprofessionnelle - édite un bulletinde liaison - assure des actions de vulgarisationet d’animation agronomique.CoordonnéesRoute de L’Evêché . Papeete . TahitiBP 5383 - 98716 Pirae - Tahititél. : 50 26 90 - fax : 43 87 54L’Épic «Vanille de Tahiti» a vocation à intervenirdans les secteurs de la production, dela recherche, du développement, de la transformation,du contrôle de la qualité, de lacommercialisation et de la promotion de lavanille produite en Polynésie française.CoordonnéesRue des Poilus tahitiens - Servitude Guehot derrièrel’imprimerie officielle • BP 40 135 - Fare Tonyvanille@vanilledetahiti.pftél. : 50 89 50 - fax : 45 42 00CAISSE DE SOUTIEN DES PRIX DU COPRAHLa caisse de soutien des prix du coprah apour mission de répartir les subventionsdestinées aux producteurs de coprah parl’intermédiaire de L’Huilerie de Tahiti.CoordonnéesFare Ute • BP 82 - 98713 Papeete - Tahitisac@economie.gov.pftél. : 50 97 69 - fax : 43 44 77CHAMBRE D’AGRICULTUREET DE LA PÊCHE LAGONNAIRELa CAPL constitue l’organe consultatif et représentatifdes agriculteurs et des pêcheurslagonnaire auprès des pouvoirs publics. LaLA DIRECTION DES RESSOURCESMARINESLe service dispose d’une compétence généraleen matière de perliculture, de pêche etd’aquaculture, qui seront désignés infra sousle terme général de « secteur ». Cette compétences’exerce plus précisément dans lesdomaines de l’exploration, de l’exploitationet de la valorisation des ressources biologiquesdes cours d’eau, lacs, eaux souterraineset sources, du sol, du sous-sol et deseaux sur jacentes des eaux intérieures, dontles rades et les lagons, de la mer territorialeet de la zone économique exclusive au largedes côtes de la Polynésie française.218 Guide d’accueil des services de l’État


Développement économique, emploi1. concevoir et proposer les différents élémentsde la politique en matière de perliculture,de pêche et d’aquaculture en Polynésiefrançaise, puis consécutivement, mettreen œuvre les orientations stratégiquesdu Pays et en assurer le suivi et l’évaluation ;2. élaborer un cadre réglementaire favorableau développement durable du secteur, encontrôler l’application et assurer son respect;Le service de l’artisanat traditionnel a pourmission : l’instruction des demandes d’aidestransmises par les artisans, des demandes desubvention, des demandes ACDE/ICRA con -cernant l’artisanat traditionnel; l’organisationde formations aux techniques artisanales, auxtechniques de vente, d’expositions ; l’organisationde rencontres et manifestations artisanales,l’inscription des artisans aux expositionsartisanales ; la construction et la gestiondes centres artisanaux; l’appui et le conseilaux associations artisanales, la collecte et ladiffusion d’informations sur le marché desproduits artisanaux.Coordonnées24 Av. Dupetit Thouars – immeuble appelé «le bunker»BP 4451 - 98713 Papeete - Tahitisecretariat@artisanat.gov.pftél. : 54 54 00 - fax : 53 23 213. assurer la gestion et la préservation desressources aquatiques relevant de sa compétenceen vue d’une exploitation responsableet durable ;4. favoriser le développement économiquedu secteur en contribuant notamment aurenforcement des capacités d’innovation etde valorisation des différentes filières productives,pour faciliter leur adaptation etleur intégration aux marchés locaux et extérieurs.Le service exécute, d’une façon générale,les missions dans le domaine des énergiesrenouvelables notamment, l’énergie solaire,éolienne, hydroélectrique, hydrolienne,et l’énergie thermique des mers.CoordonnéesFare Ute - Immeuble Le caill - 2e étageB.P 20 - 98713 Papeete - TAHITITel : (689) 50 25 50 - fax : (689) 43 49 79spe@peche.gov.pfSERVICEDEL’ARTISANAT TRADITIONNELLA MAISON DE LA PERLEEtablissement public à caractère commercialet industriel créé par arrêté de septembre2009, mais dont l’activité a démarré audébut de l’année 2010, la Maison de la Perleconstitue l’élément-clé de la réforme dusecteur de la perliculture, mise en œuvrepar le Gouvernement de la Polynésie française.Elle constitue l’interlocuteur privilégiédes producteurs et des professionnels dusecteur à tous les niveaux : la production, lacommercialisation et la promotion. La Maisonde la Perle a pour mission de centraliser,contrôler et labelliser la production perlicoleet d’assurer la promotion des produitsperliers en Polynésie française et surtout àl’étranger.Cet établissement public et commeercial estdestiné à disparaître courant 2014, pourêtre remplacée par une société d’économiemixte dénommée Tahiti Pearl Consortium,qui reprendra, en les élargissant, les attributionsde la Maison de la Perle.et des institutions de la Polynésie française 219


Les institutions de la Polynésie françaiseINSPECTION DU TRAVAILINSTITUT DE LA STATISTIQUEDE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE [ISPF]L’ISPF est un établissement public administratifqui réalise les missions suivantesCollecter et produire des données, effectuerdes recensements de la population etdes logements, mener régulièrement des enquêtespar sondage auprès des entrepriseset ménages polynésiens, des touristes internationauxet observer les prix de détail .Gérer et exploiter l’information, tenir etmettre à jour des répertoires sur les personneset les fichiers sur les entreprises, produiredes statistiques sur l’évolution démographiques,l’emploi, le commerce extérieur,les entreprises ;Offrir des prestations d’ingénierie, réaliserdes enquêtes en partenariat et conseillerpour l’élaboration de questionnaires, deplans de sondage, d’organisation de collecteou d’analyse de résultats ;Analyser les chiffres, réaliser et publier desétudes. L’ISPF effectue ainsi un suivi régulierdes évolutions conjoncturelles, élabore lescomptes économiques du Pays et effectuedes études économiques, démographiqueset sociales.CoordonnéesImmeuble Uupa - Rue Edouard AhnneBP 395 - 98713 Papeete - Tahitiispf@ispf.pf - www.ispf.pftél. : 47 34 34 - fax : 42 72 52L’inspection du travail a pour missions :- de veiller à l’application des dispositions législatives,réglementaires et conventionnellesdu travail et constater, le cas échéant,les infractions à ces dispositions, conseillerles employeurs, les salariés et leurs organisationssur les moyens les plus efficacesd’observer les dites dispositions- de porter à l’attention de l’autorité compétenteles déficiences ou les abus qui ne sontpas couverts par les textes existants- de présider les commissions mixtes de négociationcollective des accords de salairesde branches et intervenir à la demande despartenaires sociaux pour les aider dans la recherchede solutions lors des conflits individuelsou collectifs de travail- de contribuer à l’évolution des textes juridiquesen liaison avec les partenaires sociaux,de mettre en oeuvre la politique deprévention en matière d’hygiène de sécuritéet de conditions de travail.- de répondre aux besoins d’information enmatière de travail et de relations sociales. Leservice est compétent pour les 5 archipelscomposant la Polynésie française. Il couvrel’ensemble des secteurs d’activité, l’ensembledes entreprises et établissements y comprisles agents non fonctionnaires de l’administration,à l’exception des établissements dela défense nationale.CoordonnéesImmeuble Papineau• BP 308 – 98713 Papeete - Tahitiinspectravail@mail.pf - www.inspectiondutravail.pftél. : 50 80 00 - fax : 50 80 05220 Guide d’accueil des services de l’État


Éducation, formation, jeunesse et sportsDIRECTION DU TRAVAILMissions de la direction du travailL’organisation et les attributions de la directiondu travail sont fixées conformémentaux dispositions du présent arrêté.La direction du travail participe à l’élaborationdes politiques publiques du travail de laPolynésie française.Elle élabore, coordonne, anime, met en œuvre,contrôle et évalue les activités concourantà la réalisation des objectifs de la politiquedu travail.La direction du travail a pour mission :¬ d’élaborer les règles relatives au droit dutravail en Polynésie française ;¬ de contrôler le respect de la réglementationdu travail ;¬ d’informer et de conseiller les employeurset les salariés, ainsi que leurs organisations,aux fins de respecter la réglementation dutravail ;¬ de promouvoir et de contrôler la préventiondes risques professionnels ;¬ d’assister les employeurs et les salariéspour les demandes de règlement amiable dedifférend individuel du travail ;¬ d’assurer la promotion du dialogue socialet de participer à la résolution des conflitscollectifs de travail ;¬ de promouvoir les actions d’insertion professionnelleen faveur des travailleurs handicapés.La direction du travail est appelée à proposerdes évolutions de la réglementationdu travail, afin de remédier aux déficienceset abus constatés.Elle accompagne la coopération effectiveavec les autres services, institutions ou organisations,y compris les partenaires sociaux,exerçant des activités dans le champde la politique du travail et de l’insertionprofessionnelle des travailleurs handicapés.CoordonnéesImm. Papineau, rue Tepano Jaussen, 3e ét.BP 4629 - 98713 Papeete - Tahitiservicedutravail@travail.gov.pfwww.servicedutravail.pftél. : 50 80 00 - fax : 83 32 00SERVICEDEL’EMPLOIDE LA FORMATION ET DE L’INSERTIONPROFESSIONNELLES [SEFI]Le SEFI prépare, anime et met en œuvre lesorientations du gouvernement de la Polynésiefrançaise en matière d’emploi, de formationcontinue et d’insertion professionnelle.Le Service de l’Emploi, de la Formation et del’Insertion professionnelles, placé sous l’autoritédu ministère en charge de l’emploi etde la formation professionnelle, est le principalopérateur pour l’emploi en Polynésiefrançaise. Le SEFI a pour objectif principal defaciliter au maximum les démarches des candidatsà un emploi, un stage de formation oud’insertion professionnelles. En faveur desemployeurs, le SEFI propose des mises en relationavec des candidats correspondant auprofil recherché et des aides à l’embaucheadaptées.CoordonnéesImmeuble Papineau - rue Tepano JaussenBP 540 - 98713 Papeete - Tahitisefi@sefi.pf - www.sefi.pfElle répond aux besoins d’information enmatière de travail et de relations sociales desautorités de la Polynésie française.et des institutions de la Polynésie française 221


Les institutions de la Polynésie françaiseÉDUCATION, FORMATION,JEUNESSE ET SPORTSchargée, dans la limite des compétences dela Polynésie française de la gestion desclasses post-baccalauréat, de l’instructiondes demandes. Elle a un pouvoir général depropositions dans le domaine de l’éducation,notamment l’amélioration qualitative del’enseignement : programme, instructions,méthodes pédagogiques, scolarité, orientation,formation des personnels, adaptation àl’environnement, etc.DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENTPRIMAIRELa direction de l’enseignement primaire (DEP)a une mission pédagogique générale et unemission de gestion administrative et financièresur l’ensemble des enseignements préélémentaire,élémentaire et des centres dejeunes adolescents (CJA).CoordonnéesRoute de l'Hippodrome - Pirae - BP 5362 - 98716 Piraedirdep@education.gov.pfwww.enseignement-primaire.pftél. : 46 29 00 - fax : 42 40 39DIRECTION DES ENSEIGNEMENTSSECONDAIRESCoordonnéesDerrière le lycée de TaaoneBP 20673 - 98713 - Papeetedirection@des.ensec.pf - www.des.pftél. : 47 05 00 - fax : 47 05 06CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLEPOUR ADULTES [CFPA]Sous tutelle du ministère en charge de laformation professionnelle, le Centre de Formationprofessionnelle des Adultes existedepuis 1977. Il exerce une mission de servicepublic dont le but est de favoriser l’accès àl’emploi, le maintien ou l’évolution dans celui-cipar le biais de formations professionnellesadaptées aux besoins de la Polynésiefrançaise. En 1997, il est devenu établissementpublic administratif.CoordonnéesUnité de formation PiraePirae, quartier Sarah Buchintél. : 50 74 50 - fax : 43 43 52Unité de formation de PunaruuPunaauia, face Centre commercial TamanuBP 5610 - 98716 Pirae - Tahiticourrier@cfpa.pf - www.cfpa.pftél : 50 75 50 - fax : 53 38 68La direction des enseignements secondairesest investie d’une mission pédagogique généraleet d’une mission de gestion administrativeet financière sur l’ensemble des enseignementssecondaires. Elle est également222 Guide d’accueil des services de l’État


Éducation, formation, jeunesse et sportsCENTRE DE RECHERCHEET DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUEDans le cadre des orientations de la politiqueéducative définies par le ministre chargé del'éducation, le CRDP, établissement public àcaractère administratif, a vocation pour intervenirdans les enseignements pré-élémentaireet élémentaire, ainsi que dans l'enseignementsecondaire.CoordonnéesRoute de l’Hippodrome - PiraeBP 5683 - 98716 Pirae - Tahitisecretariat@ctdrp.pf - www.crdp.pftél. : 42 82 03 - fax : 43 31 95CONSERVATOIRE ARTISTIQUEDE POLYNÉSIE FRANÇAISEL’enseignement théorique et pratique dela musique, du chant, de la danse et des artsplastiques.La promotion de la culture artistiqueLa préparation et l'accès à leur enseignement.La promotion des danses et des chantspolynésiens.La conservation par la reproduction écriteet mécanique du patrimoine musical polynésien.La mise en place et la promotion detoutes formations orchestrales ou chorales.CENTRE DES MÉTIERS D’ARTDE LA POLYNÉSIE FRANÇAISELe Centre des métiers d’art est un établissementpublic administratif à caractère éducatifqui a pour vocation :la formation théorique et pratique d’artisanshautement qualifiés dans les disciplines artistiquestraditionnelles et modernes ; la rechercheet le perfectionnement des techniquesartisanales. L’enseignement dispensépar le Centre comprend des études théoriques,la culture générale, l’initiation à la vieprofessionnelle ; l’insertion professionnelleet la création d’entreprise, et des études pratiques,en atelier : sculpture, gravure, tressage,couture, impression sur tissu.CoordonnéesQuartier de MamaoBP 1725 - 98713 Papeete - Tahitisecretariat.cma@mail.pftél. : 43 70 51 - fax : 43 03 06CoordonnéesVallée de TipaeruiBP 463 - 98713 Papeete - Tahiticonser.artist@mail.pf - www.conservatoire.pftél. : 50 14 14 - fax : 43 71 29ÉTABLISSEMENT PUBLICD’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONAGRICOLEL'EPEFPA est un établissement public d’enseignementrelatif aux secteurs d’activitésbio-agro-alimentaires, de production, detransformation, de commercialisation, deservices, d’expérimentation et de recherche.CoordonnéesBP 1007 - 98729 Papetoai - Moorealpa.opunohu@educagri.frtél. : 56.11.34 - fax : 56.17.78INSTITUT DE FORMATION MARITIMEPÊCHE ET COMMERCEL’institut de formation maritime – pêche etcommerce (IFM-PC) a pour mission la formationprofessionnelle et le perfectionnementdes officiers et marins de commerce,et des institutions de la Polynésie française 223


Les institutions de la Polynésie françaiseGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DEPOLYNÉSIE POUR LA FORMATION CONTINUEde la pêche et plus généralement de toutmarin professionnel. L'IFM-PC est davantageaxé vers les filières conduisant aux postes decapitaine ainsi qu'au métier de mécanicienembarqué.Les formations aux métiersde la navigation offertes sont :A la passerelle:Le Certificat d'Initiation Nautique (CIN)Le Brevet de Capitaine 200 (BC)Le Brevet de Chef de Quart (BCQ)Le Brevet de Patron de Navigation Côtière(PNC)A la machine:Le Permis de Conduire les Moteurs Marins250KW (équivalent du 300CV).Le Brevet de Mécanicien 750KW (équivalentdu 1000CV).FinancementLe régime financier de l'établissement estdéfini par la réglementation budgétaire,comptable et financière applicable aux établissementspublics du pays, ainsi l'IFM-PCdispose :– d'une subvention du pays votée à l'Assembléede la Polynésie française;– d'une subvention de l'Etat.CoordonnéesMotu Uta, au cœur de la zone foncièredu port autonomeBP 9014 Motu Uta - 98713 Papeeteformation.maritime@mail.pftél. : 54 18 88 - fax : 54 18 85Devenu un Établissement public industriel etcommercial, le GREPFOC dépend du ministreen charge de l’Éducation. Le GREPFOC proposedeux types d’actions de formation dansle secteur tertiaire, industriel et du bâtiment :1) actions de formation à la demande desentreprises ; 2) actions de formation à la demandedes particuliers par l’APP (cours dusoir et du jour pour des préparations aux diplômesde l’Éducation nationale et des formationsqualifiantes).Le GREPFOC regroupe les différents établissements(collèges et lycées) répartis sur toute laPolynésie. Analysant les besoins des entreprisescommanditaires ou des actifs à la recherched’un emploi, l’organisme de formationpropose un plan de formation adapté àleurs besoins. Pour les formations techniqueset de l'hôtellerie, le GREPFOC dispose des ressourceshumaines : professeurs de l’Éducationnationale et des ateliers spécialisés à traversles établissements scolaires de la Polynésiefrançaise, membres du GREPFOC.CoordonnéesRue Tihoni Tefaatau - Pirae- BP 51122 - 98716 Piraegrepfoc@mail.pftél. : 50 06 40 - fax : 50 06 41INSTITUT DE FORMATION AUX SOINSINFIRMIERSL’IFSI fait partie intégrante de la Direction dela santé. L’IFSI assure la formation du personnelde santé en les préparant aux diplômesd’État d’infirmier, aux diplômes locauxd’agents de santé ou de tous autres diplômesdont l’organisation lui est confiée.CoordonnéesMamao - près de l’ancien CHT de MamaoBP 1984 - 98713 Papeete - Tahitiifsi.mfrebault@mail.pftél. : 50 82 99 - fax : 43 16 70224 Guide d’accueil des services de l’État


Éducation, formation, jeunesse et sportsDÉLÉGATION À LA RECHERCHELa délégation à la recherche a pour missionde préparer, coordonner, animer et suivre lamise en œuvre de la politique de recherchepour la Polynésie française, par : - La collectedes éléments et données nécessaires à l’élaborationde la politique de la recherche et àla programmation des actions qui en découlent- L’instruction des demandes de créditsde recherche scientifique et technologique,soumises au haut comité de la rechercheainsi que le suivi de leur utilisation- L’étude des structures et du potentiel de larecherche, de l’emploi scientifique, des statutsdes personnels - L’instruction des demandesd’allocations et bourses de rechercheet leur suivi - La préparation et lacoordination des conventions de coopérationscientifique et technologique - L’organisationdes études de prospective et d’évaluationdes activités de recherche et de développement.CoordonnéesAvenue Pouvanaa a Oopa - Bât. du gouvernementBP 20981- 98713 Papeetesecretariat@recherche.gov.pftél. : 47 25 60 - fax : 43 34 002. Mission en faveur de la jeunesse etde l’éducation populaireTraitement des dossiers de demandes desubventions. Mise en place et contrôle desformations menant à l’obtention des diplômesde cadres de séjours de vacances etde loisirs. Contrôle de l’organisation et dudéroulement des centres de vacances et deloisirs. Délivrance des autorisations d’ouverturedes centres de vacances et de loisirs Organisationde manifestations diverses:concours de chants et danses.3. Mission de développementet de promotion des sports et de la vieassociativeTraitement des dossiers de demandes de subventions.Contrôle de l’application desnormes de sécurité dans les établissementsd’activités physiques et sportives. Contrôle del’application des textes réglementaires. Développementdu sport de haut niveau. Mise enplace et suivi de formations dans les domainessportif et associatif. Conseil et assistancetechnique aux associations. Traitementdes demandes d’exonération de droits dedouane en faveur des associations. Organisationde grandes rencontres sportives.SERVICE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSLe service de la jeunesse et des sports a pourmission générale de mettre en œuvre lesorientations en faveur de la jeunesse, del’éducation populaire, des sports, des loisirset de la vie associative :1) Mission générale de conception etd’évaluationÉlaboration et évaluation des programmesd’actions en faveur de la jeunesse, de l’éducationpopulaire, des loisirs et des sports etde la vie associative. Élaboration de la réglementationdans ces domaines. Conceptionde campagnes de prévention.CoordonnéesBP 67 - 98 713 Papeete - Tahitisecretariat.sjs@jeunesse.gov.pfwww.sjs.pftél. : 50 18 88 - fax : 42 14 66INSTITUT DE LA JEUNESSE ET DESSPORTS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISEAu titre des équipementsAssurer la gestion, l’entretien et le fonctionnementde l’ensemble des équipements sportifset socio-éducatifs du pays appartenant àl’établissement ou qui lui sont affectés.Concourir à l’amélioration et à la constructiond’installations sportives et socio éducatives.et des institutions de la Polynésie française 225


Les institutions de la Polynésie françaiseParticiper financièrement ou techniquementaux investissements sportifs et socio-éducatifsqu’ils soient d’origine privée ou publiqueCoordonner les investissements sportifs etsocio-éducatifs qu’ils soient d’origine privéeou publique et à ce titre de participer à lapromotion d’un plan et d’un programmed’investissements sportifs et socio-éducatifsde la Polynésie française.Au titre de l’utilisation des installationsMettre à disposition du mouvement sportifet de jeunesse et autres dans des conditionsdéfinies, les locaux et les équipements sportifset socio-éducatifs appartenant à l’institutou qui lui sont affectés.Au titre de l’accueilAssurer l’hébergement, dans les conditionsdéfinies par l’établissement, des membresdes associations sportives et de jeunesse età titre exceptionnel des membres d’autresgroupements.Au titre de la formationMettre en œuvre les formations conduisantà la délivrance de diplômes professionnelsou non professionnels dans les domaines dela jeunesse et des sports.Au titre du sport de haut niveauMettre en œuvre la politique de développementdu sport de haut niveauExercer la surveillance médicale des sportifsde haut niveau.CoordonnéesImmeuble ITJS – Rue Bernière - PiraeBP 1685 - 98713 Papeete - Tahitiijspf@ijspf.pftél. : 50 27 70 - fax : 45 10 85INSTITUT DE LA JEUNESSE ET DESSPORTS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISEDANS LES ARCHIPELSAssure la gestion, l’entretien et le fonctionnementde l’ensemble des équipements sportifset socio-éducatifs du pays appartenant àl’établissement ou qui lui sont affectésConcours à l’amélioration et à la constructiond’installations sportives et socio éducativesParticipe financièrement ou techniquementaux investissements sportifs et socioéducatifsqu’ils soient d’origine privée oupubliqueCoordonne les investissements sportifs etsocio-éducatifs, qu’ils soient d’origine privéeou publique et à ce titre participe à la promotiond’un plan et d’un programme d’investissementssportifs et socio-éducatifs dela Polynésie française.Au titre de l’utilisation des installationsMettre à disposition du mouvement sportifet de jeunesse et autres dans des conditionsdéfinies, les locaux et les équipementssportifs et socio-éducatifs appartenant àl’institut ou qui lui sont affectés.Au titre de l’accueilAssurer l’hébergement, dans les conditionsdéfinies par l’établissement, des membresdes associations sportives et de jeunesseet à titre exceptionnel des membresd’autres groupements.Au titre de la formationMettre en œuvre les formations conduisantà la délivrance de diplômes professionnelsou non professionnels dans les domainesde la jeunesse et des sports. Au titredu sport de haut niveau :mettre en œuvre la politique de développementdu sport de haut niveau - exercer lasurveillance médicale des sportifs de hautniveau.CoordonnéesSection des îles du Venttél. : 56 39 37Taiarapu : tél. 54 79 70 - Moorea : tél. 55 06 79Circonscription des îles Sous-le-VentRaiatea : tél. 60 06 70Circonscription des îles MarquisesUa Pou : tél. 92 53 67Circonscription des îles AustralesTubuai : tél. 95 08 10 - Rapa : tél. 95 72 72226 Guide d’accueil des services de l’État


Solidarité, santé, familleSOLIDARITÉ, SANTÉ, FAMILLEDÉLÉGATION À LA FAMILLE,ÀL’ENFANCE ET À LA CONDITIONFÉMININEconférence annuelle de la famille en Polynésiefrançaise - Réalisation de toutes actionsde communication et de promotion dans lesdomaines concernés.CoordonnéesPuurai - FaaaBP 2551 - 98713 Papeete - Tahitidiane.manutahi@femmes.gov.pftél. : 80 00 40 - fax : 80 00 47Service administratif du gouvernement de laPolynésie française, créé en 1993, dont lesmissions sont les suivantes : Procéder à desétudes ou des recherches tendant à améliorerla situation des familles, des femmes etdes enfants dans la société et leur représentativitédans les différentes institutions, organismesdu pays ou des communes de Polynésiefrançaise - En concertation avec lesministères concernés - Contribuer à l’évolutionde la réglementation, aux actions d’information,de communication, et de formationdans ces domaines - Participer aux actionsmises en œuvre dans ces mêmes domainespar les différents services administratifsdu pays - Apporter un soutien aux actionsmenées par les associations œuvranten faveur des familles, des femmes et desenfants. Le service étudie et concrétise :Mise en œuvre du code de la famille, de l’enfanceet de la condition féminine ; la réalisationde toutes études sur les réglementationsfrançaises ou étrangères relatives auxmissions du service en concertation avec lesétablissements publics et services de la Polynésiefrançaise - Organisation sur l’ensemblede la Polynésie française des manifestationsà caractère international, national oulocal, ponctuelles ou annuelles relatives auxmissions du service - Organisation de laLA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALESLa direction des affaires sociales est chargéede promouvoir la cohésion sociale et de luttercontre l’exclusion par la définition d’actionsde solidarité et le déploiement d’aidesen faveur de personnes ou de groupes depersonnes en situation de vulnérabilité.MissionsPrévenir les risques de marginalisation,contribuer à la promotion et à l’insertion socialedes personnes et des familles.Assurer les missions de l’aide sociale à l’enfance.Assurer la protection administrative etcontribuer à la protection judiciaire des personnesou groupes de personnes vulnérables.Participer à la définition des politiques d’actionsociale et de solidarité et à l’élaborationde plans d’action.et des institutions de la Polynésie française 227


Les institutions de la Polynésie françaiseAnimer et coordonner leur mise en œuvre.Procéder à leur évaluation et proposeréventuellement leur réajustement.Encadrer, accompagner et contrôler lesstructures (établissements ou services) sociales,socio-éducatives et médico-sociales,assurant la prise en charge des personnesvulnérables.Assurer le contrôle des familles et organismesd’accueil afin de garantir le respectdes droits des personnes qui y sont placées.Contribuer à la formation initiale et continueaux métiers du social.Champs d’interventionL’insertion sociale des personneset des famillesGestion du fonds d’action sociale des ressortissantsdu Régime de Solidarité de Polynésiefrançaise (RSPF) et du Régime des NonSalariés (RNS).Accompagnement éducatif et social desfamilles en partenariat avec les autres serviceset associations pour améliorer leursconditions de vie sur le plan social, sanitaire,familial, économique ou professionnel.Information sur les droits en matière deprestations sociales, d’accès au logement, deformation, de gestion de budget.L’action sociale en faveur de l’enfanceet de la jeunesseSuivi des mesures de protection administrativeet judiciaire des mineurs.Traitement des signalements divers.Agrément et le suivi des familles d’accueildes enfants mineurs.Prise en charge des frais d’hébergementpour les enfants et jeunes adultes sous mesurede protection judiciaire et administrative.Traitement des dossiers de délégationd’autorité parentale (DAP) et des dossiersd’adoption.Développement des actions de préventiondes mauvais traitements à l’égard des mineurs.L’action en faveur des personnes âgéeset handicapéesInstruction des dossiers COTOREP en vuede l’attribution de l’allocation adulte handicapéou d’un reclassement professionnel.Développement du dispositif de maintienà domicile par une prise en charge individualiséeet personnalisée.Suivi des familles d’accueil en charge deces personnes dépendantes.Action médico-socialeGestion du RSPF : instruction, saisie etprésentation en commission d’admission desdossiers pour le RSPF, constitution et instructiondes demandes d’admission d’officeet enfin gestion de la commission des recourscontre les décisions de la commissiond’admission.Assistance aux établissements et associationsdu secteur social et médico-social : instructiondes dossiers de demandes de financementdes établissements et associations,contrôle de l’attribution des fonds attribués,accompagnement pour l’élaboration de projetspédagogiques d’établissement, agrémentet suivi des crèches et garderies.Pour mener à bien ses missions, la DAScomprend une administration centrale, lesiège à Papeete, neuf circonscriptions, unecellule chargée de la continuité territorialeainsi qu’un centre d’accueil pour personnesâgées dénommé Fare Matahiapo.CoordonnéesImmeuble Te Hotu - Avenue Prince HinoiBP 1707 - 98713 Papeetetél. : 46 58 46 - fax : 43 89 20Email : secretariat@solidarite.gov.pfHeures d’ouvertureLundi au jeudi : 7 h 30-15 h 30Vendredi : 7 h 30-14 h 30228 Guide d’accueil des services de l’État


Solidarité, santé, familleTE FARE MATAHIAPODIRECTION DE LA SANTÉCréé en 1974, ce centre d’hébergement accueilledes personnes âgées autonomes duranttoute l’année. Capacité d’accueil : 34pensionnaires Missions : Accueillir des personnesâgées autonomes - Maintenir les pensionnairesautonomes le plus longtemps possible- Proposer un service sécurisant etadapté - Dispenser des activités, des animationset des loisirs - Proposer un hébergementet une restauration de qualité - Maintenir lelien avec la famille et la collectivité. Les demandesd’admission peuvent être faites soitdirectement auprès de la direction du centre,soit auprès de la circonscription d’action socialedu lieu de résidence de l’intéressé.CoordonnéesTaravao (près de la mairie) - TahitiBP 1707 - 98719 - PPTtél. : 57 10 71 - fax : 57 59 76La direction de la santé est chargée d’animerde coordonner, de mettre en oeuvre et decontrôler les activités relatives à la réalisationdes objectifs de santé publique et d’assurerla gestion financière, administrative ettechnique des structures sanitaires publiques.ladirection a pour missions : d’Assurerles prestations de soins dans les structuresplacées sous sa responsabilité - Exercerles responsabilités d’autorité sanitairetant en matière de veille sanitaire que decontrôle et d’inspection effectués auprès desprofessionnels de santé - Élaborer et mettreen oeuvre les programmes de prévention -Organiser et assurer la formation initiale etcontinue des personnels médicaux et paramédicaux.La Direction de la santé comprendune administration centrale et des subdivisionsdéconcentrées auxquelles sont rattachéesles formations sanitaires. L’administrationcentrale assure le rôle de conception,d’animation, orientation, d’évaluation et decoordination des politiques de santé et ducontrôle de leur mise en œuvre/ Les subdivisionsdéconcentrées sont chargées de lamise en œuvre et de l’application des politiquessanitaires.DÉLÉGATION GÉNÉRALEÀ LA PROTECTION SOCIALELa délégation a pour mission : le contrôle etévaluation des régimes de protection socialeet des organismes qui les gèrent et des établissementset institutions sous tutelle duministère chargé des affaires sociales.CoordonnéesImm. Te Hotu 2e ét.- av. du Prince Hinoi Bureau n.2BP 2551 - 98713 Papeete - Tahitisecretariat@solidarite.gov.pftél. : 46 58 34 - fax : 46 58 90CoordonnéesRue des poilus tahitiens - PapeeteBP 611 - 98713 Papeetesecretariat@sante.gov.pf - www.sante.pftél. : 46 00 02 - fax : 43 00 74et des institutions de la Polynésie française 229


Les institutions de la Polynésie françaiseStructures de santé à TahitiArue Dispensaire : 45 59 59Faa’a Dispensaire : 85 08 57Centre dentaire : 82 17 48Hitiaa - Dispensaire : 52 10 19Mahina Dispensaire : 48 18 85Centre dentaire : 48 12 30Paea Dispensaire et centre dentaire : 53 32 10Papara Infirmerie : 57 47 87Centre dentaire : 57 47 87Papeete Dispensaire de Vaitavatava : 54 98 38Centre d’hygiène dentaire : 42 99 12Centre d’alcoologie et de toxicomanies : 46 00 67Papenoo Dispensaire : 42 36 71Pirae Centre de protection infantile : 50 91 63Centre de protection maternelle : 50 91 73Centre d’hygiène scolaire : 50 91 93Centre de consultation en psychiatrie-infanto-juvénile :50 91 88Punaauia Dispensaire : 58 44 47Taravao Hôpital : 54 77 77 - fax : 57 76 52Urgences : 57 76 76 - Centre dentaire : 54 77 94Teva i uta Centre médical : 57 44 07Centre dentaire : 57 67 95Tiarei Dispensaire : 52 16 33Structures de santé à MooreaAfareaitu Hôpital : 55 22 22 - fax : 56 32 75Urgences : 55 22 53Centre dentaire : 55 22 29Haapiti Dispensaire : 56 21 85Paopao Dispensaire : 56 12 03Papetoai Dispensaire : 56 14 78Maiao Dispensaire : 56 02 50Îles Sous-le-VentSubdivision déconcentrée des îles Sous-le-Venttél. : 60 02 00 - fax : 66 29 15Bora Bora Centre médical de Vaitapetél. : 67 70 77 - fax : 67 63 66Huahine Infirmerie de Faretél. : 68 82 48 - fax : 68 70 54Maupiti Infirmerie de Maupititél. : 67 80 18 - fax : 67 80 18Tahaa Centre médical de Patiotél. : 65 63 31 - fax : 65 68 49Raiatea Hôpital de Uturoatél. : 60 08 00 - fax : 66 35 99Urgences tél. : 60 08 01Dispensaire de Uturoatél. : 60 02 01 - fax : 66 30 25Centre dentaire de Uturoatél. : 60 02 09Îles AustralesSubdivision déconcentrée des îles Australestél. : 95 03 79 - : fax 95 02 15Tubuai Centre médical de Matauratél. : 93 22 50 - fax : 95 02 15Centre dentaire de Mataura tél. : 93 22 53Rurutu Centre médical et dentaire de Moeraitél. : 94 03 12 - fax : 94 04 67Dispensaire de Avera tél. : 94 03 21Rapa Infirmerie tél. : 95 72 77Raivavae Infirmerie tél. : 95 42 31Rimatara Infirmerie tél. : 94 42 70Îles Tuamotu et GambierSubdivision déconcentrée des îles Tuamotuet Gambier tél. : 42 46 00 - fax : 42 60 52Rangiroa Centre médical d’Avatoru tél. : 96 03 75Centre dentaire d’Avatoru tél. : 98 32 04Infirmerie de Tiputa tél. : 96 03 96Hao Centre médical et dentaire tél. : 97 05 13Gambier Centre médical de Rikitea tél. : 97 82 16Manihi Infirmerie tél. : 96 43 67Fakarava Centre médical tél. : 98 42 24Makemo Infirmerie tél. : 98 03 25Centre dentaire tél. : 98 03 78Napuka Infirmerie tél. : 97 32 60Anaa Infirmerie tél. : 98 32 04Takapoto Infirmerie tél. : 98 64 86Îles MarquisesSubdivision déconcentrée des îles Marquisestél. : 92 03 75 - fax : 92 00 73Fatu Hiva Omoa Infirmerie tél. : 92 80 36 - fax 92 80 36Hanavave - Poste de secours tél. : 92 80 61Hiva Oa AtuonaCentre médical tél. : 92 73 75 - fax : 92 75 49Centre dentaire tél. : 92 78 17Puamau – Infirmerie tél. : 92 74 96Nahoe - tél. : 92 71 70Hanaiapa - Poste de secours : tél. 92 71 08Nuku Hiva Aakapa - Poste de secours tél. : 92 04 61Hatiheu Infirmerie tél. : 92 01 43 - fax : 92 01 43Taiohae Hôpital tél. : 91 02 00 - fax : 92 00 73Taiohae Urgences tél. : 92 03 75Taipivai Infirmerie -tél. : 92 01 42 - fax : 92 01 42Tahuata Hanatetena Poste de secours tél. : 92 92 62Vaitahu Infirmerie tél. : 92 92 27 - fax : 92 92 27Motopu Poste de secours tél. : 92 92 36Ua Huka Hane Infirmerie tél. : 92 60 58Ua Pou Haakuti Poste de secours tél. : 92 54 91Hakahau Infirmerie tél. 92 53 75Hakahau Centre dentaire tél. : 92 53 58Hakamaii Infirmerie tél. : 92 52 99Hakahetau Poste de secours tél. : 92 55 12Hakatao Poste de secours tél. : 92 51 04230 Guide d’accueil des services de l’État


Solidarité, santé, familleCENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNÉSIEFRANÇAISE – CENTRE HOSPITALIERDU TAAONELe Centre hospitalier de la Polynésie française,à travers son fonctionnement et sesservices qui tous s'efforcent d'assurer dessoins de qualité et un accueil personnalisé etconvivial à ses patients.Le Centre hospitalier du Taaone constitue unoutil performant et à la pointe de la technologiemédicale, mis à disposition de notrepopulation. Ce nouvel hôpital est doté d’unecapacité de 546 lits répartis sur une surfacehospitalière de 65 000 m².Il a pour mission de prendre en charge toutepersonne ayant besoin d'être rassurée surson état de santé, guérie d'une maladie ouaccompagné face à une situation physiologique,à une pathologie aiguë, à un handicapou à l'âge.A ce titre le CHT se doit d’assurer ou deconcourir à :l’urgence et la permanence des soins,l’enseignement et la formation du personnelde santé médical ou non médical,la recherche,aux actions de prévention et d’éducationpour la santé.En toutes circonstances, il doit à sesusagers :la permanence et la continuité des soins,la compétence et le dévouement de sonpersonnel,la technicité de ses spécialistes et de seséquipements,la qualité dans l’accueil et les prestations.CoordonnéesTaaone - PiraeBP 1640 - 98713 Papeetedirection@cht.pftél. : 46 62 62 - fax : 42 62 78INSTITUT D’INSERTION MÉDICO-ÉDUCATIFPrise en charge éducative, pédagogique, médicaleet professionnelle d’enfants et adolescentsâgés de 6 à 20 ans, garçons et filles,déficients intellectuels avec ou sans troublesdu comportement. Les missions : prendre encharge les enfants et adolescents pour leurpermettre un éveil et une meilleure autonomieet, si possible, une insertion scolaire etprofessionnelle adaptée. L’institut d’insertionmédico-éducatif est composé de quatresites, Taravao, Paea, papeete et Piafau, accueillantchacun 40 à 50 enfants.CoordonnéesQuartier Mission - Les Hauts du TiraBP 3226 - 98713 Papeetesecretariat.directioniime@mail.pftél. : 50 83 90 - fax : 41 25 24FARE TAMA HAUL’établissement Fare Tama Hau (maison del’enfant et de l’adolescent en difficulté) estun établissement public administratif chargéde coordonner et de mener toutes actionsde prévention et de prise en charge médicale,sociale et pédagogique tendant à protégeret aider les enfants et les adolescents.Pour l’accomplissement de sa mission, l’établissementest organisé en quatre unités. 1)La maison de l’enfant en danger La maisonde l’enfant en danger prend en charge lesenfants de 0 à 12 ans. 2) La maison de l’adolescentLa maison de l’adolescent est unestructure gratuite et d’accès libre qui proposentdes activités et des consultations auxadolescents âgés de 12 à 20 ans. 3) Le serviced’écoute téléphonique d’urgence dénommé«ligne verte» : 44 44 22 - Le serviced’écoute d’urgence est destiné aux enfantset aux adolescents victimes de mauvais traitementsou en situation de détresse, et àleur entourage. 4) L’observatoire de l’enfanceen danger et de l’adolescent en difficulté.et des institutions de la Polynésie française 231


Les institutions de la Polynésie françaiseLa mission principale de cet observatoire estd’améliorer la connaissance du phénomène demaltraitance et de l’adolescence en difficultéau travers de recueil de données statistiques etépidémiologiques et d’études en provenancede toutes les autorités publiques ou privées.CoordonnéesImmeuble Royal Confort - Fare UteBP 9026 - 98 715 Papeete - Tahitiwww.faretamahau.pftél. : 48 80 80 - fax : 48 80 88INSTITUT LOUIS MALARDÉL’Institut Louis Malardé est un établissementpublic à caractère industriel et commercial.Il concourt à la préservation de la santé, del’hygiène publique et de l’environnementnaturel de la Polynésie française.Cette mission, inscrite dans une politique qualitédynamique, s’articule autour de deux pôles.La santé publiqueL'Institut Louis Malardé participe à l’exécutiondu service public de la Santé - Participeraux actions de prévention, de diagnostic etde traitement des maladies humaines -Prendre part à la veille sanitaire en matièred’hygiène et de salubrité publique - Réaliserdes analyses de biologie médicale relevantd’une pratique courante et d’une pratiquespécialisée dans ses domaines de compétence,pour les formations de Santé publique,notamment au service des populationsles plus éloignées, ainsi que pour le réseaude santé du secteur privé.- Participer à la formation des personnels dela recherche et du service public de la Santé- Procèder à l’acquisition et à la vente deproduits de laboratoire nécessaires à la préventionet au traitement d’affections menaçantla santé de la population.La recherche scientifiqueL'Institut Louis Malardé exécute dans le domainebiomédical des programmes définisen relation avec la politique de santé duGouvernement de la Polynésie française. Àce titre, il développe une expertise en matière.de maladies transmissibles (dengue etfilariose), d’efflorescences micro-algales (ciguatéra)- de bio-écologie des insectes vecteurset nuisant pour la santé des personnes,d’identification des substances naturellesutilisées dans la pharmacopée polynésiennetraditionnelle. Il peut également entreprendredes recherches s’inscrivant dans le cadrede la protection de l’environnement et de lavalorisation du patrimoine naturel de la Polynésiefrançaise, dans la perspective du développementdurable de son économie.CoordonnéesRue des poilus Tahitiens - PapeeteBP 30 - 98713 Papeete - Tahiti • www.ilm.pftél. : 41 64 65 - fax : 43 15 90232 Guide d’accueil des services de l’État

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