La saisie et le solde bancaire insaisissable

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La saisie et le solde bancaire insaisissable

Commentprocèdela banque ?Votre banque bloque vos comptes pendantun délai de 15 jours. Elle calcule ainsi lesolde effectivement disponible, notammentsur votre compte à vue, en intégrant lesopérations en cours effectuées avant la saisieet non comprises dans votre solde lors dela réception de la saisie. Si tous les soldesde vos comptes sont débiteurs, la banqueinforme le créancier qu’aucune somme n’estsaisissable.89

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