Recueil 11-2011 du 21 novembre (p1 à 80) - Préfecture de la Marne

N° 11BULLETIN D’INFORMATIONETRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 21 novembre 2011AVIS ET PUBLICATIONS : DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L’ETAT PREFECTURE :- CABINET- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ETDES AFFAIRES JURIDIQUES- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS GENERAUX ET DE LA LOGISTIQUE SOUS-PREFECTURES SERVICES DECONCENTRES DIVERSCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons enChampagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte-Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique –Publications).Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 1 -

Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistique p 35- Arrêté préfectoral du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2010 portant composition du comité technique paritaire départemental de lapréfecture de la MarneSOUS-PREFECTURESSous-préfecture de Reims p 36- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2011 autorisant la modification des statuts du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Nord-Ouest Rémois (SYNAEP)- Avis relatifs aux arrêtés préfectoraux approuvant les statuts des associations foncières de remembrement de :- Sept-Saulx- Thillois- Puisieulx- Aubérive- Saint-Hilaire le Petit- Bermericourt- Loivre- Saint-Gemme- Montigny sur Vesle- Passy-Grigny- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2011 autorisant la modification des statuts du Syndicat intercommunal des eaux de La GarenneSous-préfecture de Vitry-le-François p 37- Arrêté préfectoral du 20 octobre 2011 portant adoption des statuts de l’association foncière d’Isle-sur-Marne- Arrêté préfectoral du 2 novembre 2011 portant nomination du receveur de l’association foncière de Soudé- Arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant adoption des statuts de l’association foncière d’EtrepySous-préfecture de Sainte-Menehould p 41- Avis relatifs aux arrêtés préfectoraux approuvant les statuts des associations foncières de remembrement de :- Givry-en-Argonne- Rémicourt- La Neuville aux Bois- Laval-sur-Tourbe- WargemoulinSERVICES DECONCENTRESDirection Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection desPopulations (D.D.C.S.P.P) p 42- Arrêté préfectoral du 18 octobre 2011 portant agrément de l’association sportive CHÂLONS HANDISPORT- Arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 portant transfert de l’autorisation concernant le service mandataire judiciaire à la protection des majeurs del’association tutélaire des inadaptés de la Marne à l’association mandataire judiciaire Aube et MarneDirection Départementale des Territoires (D.D.T.) p 44- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 16 août 2011 autorisant la société EIFFAGE à exploiter une carrière sur la territoire de la commune d’Orconte- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2011 autorisant la société WARMERIVILLE TANK WASHING à exploiter une unité de lavage deciternes sur la territoire de la commune d’Isle-sur-Suippe- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 autorisant la société CHAMDIS à exploiter une station-service sur la territoire de la commune deSaint-Brice-CourcellesRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 3 -

- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 autorisant la SCEA LA HAIE DES PRES à exploiter un élevage de 45000 poulettes futurespondeuses sur le territoire de la commune de Saint-Souplet-sur-Py- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 autorisant la société MALTEUROP à modifier le périmètre d’épandage des boues de sa stationd’épuration sur le territoire de la commune de Pringy- Arrêté préfectoral du 20 octobre 2011 fixant les réserves de pêche temporaires du département de la Marne pour la période 2012-2016- Arrêté préfectoral du 28 octobre 2011 concernant le barrage de l’étang dit de Florent en Argonne (classement du barrage et prescription d’undiagnostic de sûreté)- Autorisations du 3 novembre 2011 pour l’exécution des projets d’une distribution d’énergie électrique :- projet SIEM sur la commune de Fère-Champenoise- projet SIEM sur la commune de Lenharrée- projet SIEM sur la commune de Conflans sur Seine- projet ERDF Reims sur la commune de Reims « Terrasses des Crayères »- projet ERDF Reims sur la commune de Reims « Rond point de la Défense »- projet ERDF Reims sur la commune de Reims « DP Cassiopée »- projet ERDF Reims sur les communes de Coole / Maisons en Champagne / Loisy sur Marne / Blacy (autorisation du 24 août 2011)- projet ERDF Reims sur la commune de Reims « DP Croix Blandin »- projet ERDF Reims sur la commune de Saint-Brice-Courcelles- projet ERDF Reims sur la commune de Saint-Memmie- projet ERDF Reims sur la commune de Servon Melzicourt- Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 portant réorganisation de la commission départementale d’aménagement foncier de la MarneDélégation territoriale départementale de la Marne de l’Agence Régionale deSanté de Champagne-Ardenne p 62- Arrêté préfectoral du 11 octobre 2011 portant autorisation pour la création d’une chambre funéraire à Witry-les-ReimsDirection Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement(D.R.E.A.L.) p 63- Certificat n°11/23 du 9 novembre 2011 ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (Parc éolien des Portes de Champagne)- Certificat n°11/24 du 9 novembre 2011 ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (Parc éolien des Portes de Champagne)DIVERS⎮ Centre hospitalier universitaire de Reims p 65- Avis de concours sur titres pour l’accès au grade d’ouvrier professionnel qualifié⎮ Rectorat de l’académie de Reims p 66- Inscriptions à l’examen visant à l’attribution d’une certification complémentaire – session 2012⎮ Maison d’arrêt de Châlons en Champagne p 67- Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature à Melle Fanny BOUCHARD, directrice adjoint⎮ Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenneet du département de la Marne p 68- Décisions du 1 er octobre 2011 de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources- Décision du 2 novembre 2011 de représentation auprès du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Champagne- Décision du 2 novembre 2011 de délégation générale de signature aux responsables des pôles gestion publique et gestion fiscale, ainsi qu’auresponsable de la mission maîtrise des risques- Arrêté préfectoral du 19 octobre 2011 portant clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de Bezannes- Convention d’utilisation en date du 20 octobre 2011 (locaux de la DRJSCS)Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 4 -

⎮ Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne p 81- Arrêté préfectoral du 7 octobre 2011 de déclaration d’utilité publique pour la définition des périmètres de protection du captage communautairesitué sur la commune de Granges sur Aube- Arrêté modificatif de tarification du 25 octobre 2011 concernant l’ACPEI Châlons en Champagne- Décision du 11 octobre 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite LDC-BIO à Reims- Arrêté préfectoral du 11 octobre 2011 portant agrément de la SELARL LDC-BIO exploitant un laboratoire de biologie médicale- Arrêté préfectoral du 19 octobre 2011 fixant la dotation globale de financement pour la MAPA Le Grand Jardin de Bourgogne- Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 pour la maison de retraite Les Trois Roses à Epernay- Arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 de déclaration d’utilité publique pour la définition des périmètres de protection du captage communal situésur la commune de Soudé Sainte Croix, lieu dit « Bermont »⎮ Réseau ferré de France p 118- Décision du 28 septembre 2011 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à Sommepy-Tahure⎮ Etablissement public de santé mentale de la Marne p 119- Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de 20 infirmiers en soins généraux et spécialisés 1 er grade⎮ Centre hospitalier de Châlons en Champagne p 119- Examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier 2 ème classeRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 5 -

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’EtatARRETE portant subdélégation de signaturepour le département de la MarneLe directeur régional de l’environnement, de l’aménagementet du logement de Champagne-ArdenneVU• la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 79,• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régionset les départements,• Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagementet du logement ;• le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;• l’arrêté ministériel en date du 27 mai 2010 nommant M. Jean-Christophe VILLEMAUD directeur régional de l’environnement, de l’aménagement etdu logement de la région Champagne-Ardenne, à compter du 15 juin 2010,• l'arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2011 fixant l’organisation de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et dulogement de la région Champagne-Ardenne,• l'arrêté préfectoral n°2011-58 en date du 27 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe VILLEMAUD pour ledépartement de la Marne,A R R E T EArticle 1 - La correspondance entre les champs d'attribution et de compétence des services de la DREAL et les dispositions de l'arrêté préfectoral du27 septembre 2011, portant délégation de signature à M. Jean-Christophe VILLEMAUD, est la suivante :ServiceDispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoralDirection régionale Article 1.1Article 1.2Article 1.3Secrétariat généralArticle 1.2 dans la limite de 30 000 euros HTService risques et sécurité Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 10, 12, 13 et 15Service milieux naturelsArticle 1.3 : partie AService climat, énergie, construction, transports Article 1.1 : parties 5, 6, 7, 8, 9 et 11Service logement, territoire, planification,Article 1.2 dans la limite de 30 000 euros HTArticle 1.3 : partie BService maîtrise d'ouvrage Article 1.1 : partie 14Unité territoriale Marne Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 13Article 2 - En application de l’article 2 de l'arrêté préfectoral 2011-58 en date du 27 septembre 2011 susvisé, portant délégation de signature àMonsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, subdélégation est donnée pour signer les décisions et documents visés à l’article 1,1 ) attributions et compétences de la direction régionale :• M. Christian MARIE• Mme Marie LECUIT-PROUST• en cas d’empêchement, à M. Maxime CUENOT2 ) attributions et compétences de leur service, mission ou unité territoriale, et des intérims qu'ils exercent :ServiceSecrétariat généralService risques et sécuritéService milieux naturelsAgents ayant délégationM. Nicolas PONCHON, secrétaire généralM. Emmanuel WEISTROFFER, secrétaire général adjointM. Thierry DEHAN, adjoint au chef de serviceM. Manuel VERMUSE, chef du pôle santé environnementM. Raynald VICTOIRE, chef du pôle hydrologie hydrauliqueM. Pierre CASERT, chef de la mission pilotage de l'inspectionMme Marie-Laure TANON, chef du serviceM. Bernard COLY, adjoint au chef de serviceMme Muriel ROBIN, chef du pôle espaces remarquablesMme Françoise MARCHAL, chef du pôle ressources en eauService climat, énergie, construction, M. Pierre BERNAT-Y-VICENS, chef du serviceRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 6 -

transportsService logement, territoire, planificationService maîtrise d'ouvrage (SMO)Unité territoriale Marne (UT 51)Mme ALBERTINI-FOURBIL, chef du pôle construction et gestion immobilièreMme Carole CARBONNIER, chef du pôle mobilité durable et infrastructuresMme Corinne HELFER, chef du pôle réglementation des transports et des véhiculesM. Jean-Jacques FORQUIN, chef du pôle climat, air, énergieM. Yves MESLARD, chargé de mission énergieM. Pascal LEMERAY, chef du serviceMme Annick MONNEHAY, adjointe au chef de serviceM. Romain BONHOMME, chef du pôle aménagement des territoiresM. Christophe GAMET, chef de serviceM. Thierry MARY, adjoint au chef de serviceM. Matthieu RIQUART, chef de l'unité territorialeM. Jean-Paul SEQUEIRA, chef de subdivision contrôle technique,Article 3 - Demeurent réservés à ma signature ou à celle des personnes visées au 1) de l'article 2 les correspondances administratives adressées auxministres et membres des cabinets ministériels.Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté portant subdélégation du DREAL pour le département de la Marne en date du 21 janvier 2011.Article 5 - Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée à M. le directeur régional desfinances publiques de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne.Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 octobre 2011Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagementet du logement de la région Champagne-ArdenneJean-Christophe VILLEMAUD_________________________________________________________________________________________________________________________DS 2011-66Arrêté de délégation en matière de missions d'ingénierie publiqueLe préfet de la région Champagne-Ardenne,préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d’ Honneur,Officier de l’Ordre National du MériteVU :- le code des marchés publics;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétence entre les communes, les départements, les régions de l'Etat;- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;- la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier;- le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère del'équipement;- le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services desministères de l'équipement et de l'agriculture;- le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à la l'assistance technique fournie par les services de l'Etat et au bénéfice des communes etde leurs groupements;- le décret n° 2003-1082 du 15 novembre 2003 relatif à l'organisation et aux attributions des directeurs départementaux de l'agriculture et de laforêt;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans lesrégions et départements;- le décret du 1er avril 2010 du Président de la République nommant M. Michel Guillot, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de laMarne;- l'arrêté du 12 juillet 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement nommant M. Hervé Mangnan,directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est;- l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 nommant M. Jean-Baptiste Maillard , chef du service de la navigation de la Seine;- l'arrêté du 12 juillet 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement nommant M. Stéphane Coudert,directeur du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie;- l'arrêté du 7 janvier 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement nommant Mme Corinne De LaPersonne, ingénieure en chef des travaux publics de l’Etat du 1 er groupe, chef du service de la navigation Nord-Est ;- la circulaire interministérielle des ministres de l'agriculture et de la pêche, de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'intérieur, del'équipement, des transports, du tourisme et du logement, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 1er octobre 2001 relative à lamodernisation de l'ingénierie publique et au déroulement de la procédure d'engagement de l'Etat pour les marchés d'ingénierie;- le document de stratégie locale de l'ingénierie publique dans le département de la Marne du 6 juillet 2006;SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne;ARRETEARTICLE 1 er : Délégation est accordée aux chefs de services désignés ci-après, pour signer l'ensemble des pièces afférentes à la passation et àl'exécution des marchés publics d'ingénierie au nom de l'Etat (candidatures et offres), dans les conditions stipulées à l'article 2 :a) pour le centre d'études techniques de l'équipement de l'Est, délégation est dévolue à :Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 7 -

−M. Hervé Mangnan, directeur du centre d'études de l'équipement de l'Est,b) pour le centre d'études techniques de l'équipement du Nord Picardie, délégation est dévolue à :−M. Stéphane Coudert, directeur du centre d'études de l'équipement du Nord-Picardie,c) pour le service navigation de la Seine, délégation est dévolue à :− M. Jean-Baptiste Maillard , chef du service navigation de la Seine ,d) pour le service navigation du Nord-Est, délégation est dévolue à :−Mme Corinne De La Personne, chef du service navigation du Nord-Est,ARTICLE 2 : L'exercice de la délégation s'effectue dans le respect des dispositions suivantes :a) Les prestations que les services de l'Etat envisagent de réaliser font, toutes, l'objet d'une déclaration préalable d'intention de candidature adresséeau préfet, avec information concomitante de la sous-préfecture territorialement concernée par les travaux.Toutefois, les prestations dont le montant est inférieur ou égal à 4000 € H.T. Sont dispensés de cette formalité. Elles feront l'objet d'une informationrégulière à posteriori.Les prestations d'un montant supérieur à 4000 € H.T. et inférieur à 90 000 € H.T., nécessitent l'accord préalable du Préfet. Cet accord est tacitementreconnu, à défaut d'autorisation expresse, à partir du 9 ème jour suivant la date de réception en préfecture de la déclaration visée au a).Les prestations d'un montant égal ou supérieur à 90 000 € H.T., et celle qui ne sont pas visées par le document de stratégie locale, nécessitentl'accord préalable express du Préfet.b) Les services prestataires tiendront à jour, un registre des marchés signés.c) Le préfet est rendu destinataire d'un rapport annuel rendant compte des activités d'ingénierie publique et établi conjointement par les servicesprestataires.d) Les dossiers préparés pour le compte des collectivités locales et E.PC.I dans le cadre des missions d'ingénierie publique feront l'objet d'une analysecontradictoire annuelle avec les services de la préfecture et des sous-préfectures.ARTICLE 3 : En application du décret n°2004-374 précité, M. Jean-Baptiste Maillard , ainsi que MM. Hervé Mangnan, Stéphane Coudert et MmeCorinne De La Personne peuvent, sous leur responsabilité, subdéléguer leur signature à leurs subordonnés.ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DS 2011-6 du 16 février 2011 de délégation en matière d’ingénierie publique.ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne et notifié à M. le directeur du centre d'études de l'équipement de l'Est, M. le directeur du centre d'étudesde l'équipement de Nord-Picardie, Mme la chef du service de la navigation du Nord-Est et M. le chef du service navigation de la Seine .Une copie est adressée à MM. les sous-préfets, le secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Champagne Ardenne et l’administrateur généraldes finances publiques.Châlons-en-Champagne, le 27 octobre 2011Le préfet,Michel Guillot_________________________________________________________________________________________________________________________DS 2011-67Arrêté portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIERdirecteur départemental des territoires de la Haute-Marne,chef du service de la navigation de Chaumont- administration générale –Le préfet de la région Champagne-ArdennePréfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés, des communes, des départements et des régions,- la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,- le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié relatif à l’organisation et aux attributions des directions départementales et régionales du ministère del’équipement,- le décret n° 82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services de navigation,- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions etdépartements ;- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,- le décret du Président de la République du 1er avril 2010 nommant M. Michel Guillot, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne,- l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,- l'arrêté du Premier ministre du 10 octobre 2011 nommant M. Jacques Banderier, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 8 -

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,A R R E T EARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jacques Banderier, directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, chef du servicede la navigation de Chaumont, en ce qui concerne les affaires énumérées ci-après :-VOIES NAVIGABLES ET MILIEUX AQUATIQUES1 – Gestion et conservation du domaine public fluvial :Il est précisé que, par domaine public fluvial, il faut entendre :• La rivière MARNE classée dans le domaine public fluvial non navigable, comprise entre la limite des départements de la Haute-Marne et de laMarne, et le pont de chemin de fer de la ligne Paris Strasbourg, sur le territoire de Vitry-le-François,• Le canal entre Champagne et Bourgogne et ses dépendances sur le territoire de la Marne.VN 1.1Actes d'administration du domaine public fluvial, autorisations d'occupation temporaire et destationnement sur les dépendances de ce domaineCode du domaine de l'Etat,article R 53VN 1.2Autorisations de prises d'eau et arrêtés d'établissements temporaires, à l'exclusion de l'arrêté demise à l'enquêteCode général de la propriétédes personnes publiques art.L.2124-8 et suivantsVN 1.3 Extractions de matériaux : attestation de fin d'instruction domaniale Décret n° 2006-798 du6.07.20062- Police de la navigationConcerne le canal entre Champagne et Bourgogne et ses dépendances sur le territoire de la Marne et le lac du DerVN 2.1 Interruption de la navigation et chômage partiel Décret du 6.02.1932 modifié,article 1.27 du règlementgénéral de PoliceVN 2.2VN 2.33 – Police de l’eau:Mesures d’application du règlement particulier de police(avis à la batellerie, autorisations diverses)Autorisations de manifestations sur les voies navigables etleurs dépendancesArticle 1er du décret n° 73.912du 27 septembre 1973 modifiérèglement particulier de policede la navigation du 20/121974Article 1.23 du règlementparticulier de police de lanavigation du 20/12/1974Décret n° 73.912 du21.09.1973Concerne le canal entre Champagne et Bourgogne, les rivières Marne et Blaise sur le territoire de la Marne, le lac du Der et le canal de restitutionMAQ 1.1 Tous les actes relatifs aux opérations d'entretien régulier des cours d'eau Code de l’environnement art.L.215-14 à 215-18MAQ1.2 Tous les actes relatifs à la déclaration prévue par les articles L.214-1 à L.214-6 du code del’environnement à l'exception des arrêtés d'ouverture d'enquête et d'autorisationArticles R.214-32 et suivantsdu code de l'environnementMAQ 1.3MAQ 1.4MAQ 1.5MAQ 1.6Tous les actes relatifs à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’articleL.211-7 du code de l’environnement (déclaration d'intérêt général ou d'urgence) à l'exception desarrêtés d'ouverture d'enquête et d'autorisationActes liés à la mise en œuvre de la procédure de transaction pénale dans le domaine de l’eaudouce prévue à l’article L.216-14 du code de l’environnement (contraventions)Mise en demeure de déposer lorsqu’il fait défaut le dossier prévu en cas de réalisation oud’exploitation d’un IOTA (installation, ouvrage, travaux ou activité)Mise en demeure de se conformer au dossier de déclaration, au dossier d’autorisation et, le caséchéant, aux arrêtés correspondants, en cas de réalisation ou exploitation d’un IOTA (installation,ouvrage, travaux ou activité) ne respectant pas les prescriptionsArticles R.214-89 du code del'environnementarticles R.216-15 à R.216-17du code de l’environnementarticle L.214-3 du code del’environnementarticle L.214-3 du code del’environnement4 – Pêche:MAQ 2.1MAQ 2.2Interdiction temporaire de la pêche sur le canal entre Champagne et Bourgogne et sesdépendances sur le territoire de la Haute-Marne et les cours d'eau navigablesAutorisation de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins sanitaires,scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement,la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiquesCode de l’environnementarticles 436-55 et suivantsarticle L 436-9 du Code del’EnvironnementRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 9 -

MAQ 2.3Arrêtés réglementaires relatifs à l’organisation de concours de pêche en première catégoriepiscicolearticle R 436-22 du Code del’EnvironnementMAQ 2.4Actes liés à la mise en œuvre, dans les conditions fixées aux, de la procédure de transactionpénale dans le domaine de la pêche en eau douce prévue à l’article L.437-14 du code del’environnement (contraventions)articles R. 437-6 du code del’environnementMAQ 2.5 Certificats concernant la validité des droits d'un plan d'eau Articles L.431-7,L.431-8, R. 431-5 à R 437-37 du code del’environnementARTICLE 2 : M. Jacques Banderier peut, par arrêté, en application du 4° de l'article 38 du décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires énumérées à l'article 1. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne.ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 21 avril 2010.ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 27 octobre 2011Le préfet de la MarneMichel GUILLOT_________________________________________________________________________________________________________________________DS 2011-68Arrêté portant délégation de signatureaux responsables des services prescripteurset aux agents de la plate-forme CHORUSPROGRAMME 307Le Préfet de la Région Champagne-Ardenne,Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d’HonneurOfficier de l’Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions etdépartements ;Vu le code des marchés publics ;Vu le décret du 1er avril 2010 du Président de la République nommant M. Michel GUILLOT, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet dudépartement de la Marne ;Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2011 nommant M. Francis SOUTRIC, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;Vu le décret du 8 juin 2011 du Président de la République nommant M. Michel BERNARD, sous-préfet de Reims ;Vu le décret du 31 août 2007 du Président de la République nommant M. Gilles GIULIANI, sous-préfet d’Epernay ;Vu le décret du 8 juillet 2009 du Président de la République nommant M. Rachid KACI sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionChampagne-Ardenne, préfet du département de la Marne ;Vu le décret du 25 mai 2011 du président de la République nommant Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète de Vitry-le-François ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,A R R E T EARTICLE 1er : Les dépenses du programme 307 relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales incombent auxservices prescripteurs (centres de coûts) chargés, chacun en ce qui le concerne, de la gestion et du suivi des crédits qui relèvent de son domained'activité.Chaque service prescripteur est placé sous l'autorité d'un prescripteur nommément désigné qui assure la bonne gestion du ou des centres de coût quilui est (sont) confié(s) ainsi que le suivi de la consommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique, dénommé« NEMO ».Cette gestion s'effectue sous le contrôle :• du responsable du budget opérationnel de programme (RBOP),• des responsables des unités opérationnelles (RUO) et du responsable de l’unité opérationnelle mutualisée.ARTICLE 2 – Délégation des rôles de RBOP et de RUO sur le programme 307.Le préfet délègue sa signature à M. Francis Soutric, secrétaire général de la préfecture de la Marne, pour prendre toutes décisions financières en qualitéde :- responsable de BOP sur le programme 307,- responsable d’UO pour la préfecture de la Marne,- responsable de l’UO mutualisée.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 10 -

Les décisions du RBOP sont entrées dans le système informatique dénommé « CHORUS » par Mme Florence MATHIEU, habilitée pour ce faire en qualitéde RBOP titulaire et Mme Thérèse LACHEMIL, habilitée en qualité de RBOP suppléante.Les décisions du RUO de la préfecture de la Marne et du responsable de l’UO mutualisée sont entrées dans le système informatique dénommé« CHORUS » par Mme Thérèse LACHEMIL, habilitée pour ce faire en qualité de RUO titulaire et Mme Coralie FAROCHON, habilitée en qualité de RUOsuppléante.ARTICLE 3 – Délégation aux prescripteurs du programme 307.Le préfet délègue sa signature en qualité d’ordonnateur aux prescripteurs aux fins de :• décider des dépenses et recettes, en validant les expressions de besoins,• constater le service fait.ARTICLE 3-1 – Validation des expressions de besoinDélégation permanente est donnée aux prescripteurs suivants pour entériner les expressions de besoin sur les centres de coût dont ils ont laresponsabilité :• M. Francis SOUTRIC, secrétaire général de la préfecture de la Marne,• M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales,• M. Michel BERNARD, sous-préfet de Reims• M. Gilles GIULIANI, sous-préfet d’Epernay• M. Rachid KACI, directeur de cabinet du préfet,• Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète de Vitry-le-François,• Mme Florence MATHIEU, directrice des ressources humaines, des moyens et de la logistique (montant inférieur à 4000€)• M. Pierre ELOOT, chef du bureau du patrimoine immobilier, des achats et de la logistique (montant inférieur à 4000€),• Mlle Sandrine DUBOIS, adjointe au chef du bureau du patrimoine immobilier, des achats et de la logistique (montant inférieur à 4000€),• M. Pierrick JUS, chef du service départemental des systèmes d’information et de communication (montant inférieur à 4000€),• M. Philippe ROCHE, délégué régional à la formation (montant inférieur à 4000€),• Mme Claire MAILLET, chef du bureau des finances de l’Etat (montant inférieur à 4000€),• Mme Mireille FOUILLAUD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Reims (montant inférieur à 4000€)• M. Jean-Philippe GRIMM, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Reims (montant inférieur à 4000€)• M. Laurent ZAKRZEWSKI, secrétaire général de la sous-préfecture de Vitry-le-François (montant inférieur à 4000€),• Mme Amélie LECOMTE, secrétaire particulière du sous-préfet d’Epernay(montant inférieur à 500€)• Mme Christiane BIDAUT, chef du bureau du cabinet (montant inférieur à 4000€ pour les dépenses liées au parc automobile et à 200€ pour lesautres dépenses du centre de coût)• M. Jacques FERRAND, chef garage (montant inférieur à 200€ pour les dépenses liés à l’achat de carburant, aux péages et à l’entretien ouréparation sur le parc automobile),• M. CAZORLA, chauffeur (montant inférieur à 200€ pour les dépenses liés à l’achat de carburant, aux péages et à l’entretien ou réparation surle parc automobile).Toute expression de besoin devra être revêtue de la signature du prescripteur avant validation dans NEMO et conservée par le service.Les prescripteurs de chaque centre de coût de l’UO 51 sont les suivants :PréfetCabinetCentre de coûtCHORUSrésidencerésidencegaragedocumentationMoyens et logistiqueSICSecrétaire généralrésidenceSGARRésidenceAdministrationSP EpernayRésidenceAdministrationSP ReimsRésidenceAdministrationSP Ste MénéhouldPRESCRIPTEURSPersonnes habilitées à saisirdans NEMOM. Michel GUILLOT M me Coralie FAROCHONM. Alain ETIENNEM me Frédérique RIGAUDM me Coralie FAROCHONM. Alain ETIENNEM me Frédérique RIGAUDM. Rachid KACIM. Rachid KACI, M me Christiane BIDAUT,M. Jacques FERRANDM. Michel CAZORLAM. Rachid KACIM me Christiane BIDAUTM. Francis SOUTRICM me Florence MATHIEUM. Pierre ELOOTM lle Sandrine DUBOISM. Francis SOUTRICM. Pierrick JUSM me Coralie FAROCHONM. Alain ETIENNEM me Frédérique RIGAUDM. Pierrick JUSM me Françoise ROBINETM. Francis SOUTRIC M me Coralie FAROCHONM. Alain ETIENNEM me Frédérique RIGAUDM. Benoît BONNEFOI M me Véronique BAILLONMme Fabienne MAGNIENM me Caroline MAILLARDM. Gilles GIULIANIM. Gilles GIULIANI,M me Amélie LECOMTEM. Michel BERNARDM. Michel BERNARDM me Mireille FOUILLAUDM me Frédérique RIGAUDM. Alain ETIENNEM me Frédérique RIGAUDM. Alain ETIENNERecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 11 -

Administration M. Francis SOUTRIC M me Frédérique RIGAUDM. Alain ETIENNESP Vitry le FrançoisRésidenceAdministrationMme Sylvie CENDREM. Laurent ZAKRZEWSKI (sauf frais dereprésentation)M me Frédérique RIGAUDM. Alain ETIENNELes prescripteurs de chaque centre de coût de l’UO mutualisée sont les suivants :Centre de coûtCHORUSPRESCRIPTEURSPersonnes habilitées à saisirdans NEMOPréfecture 51 (EMIR) M. Francis SOUTRIC Mme Coralie FAROCHONM. Alain ETIENNEMme Frédérique RIGAUDPréfecture 52 (EMIR) M. Alexander GRIMAUD M me Marie-Pascale MILLIEREM. Hervé ANDREPréfecture 08 (EMIR) M. Jean-François de MANHEULLE M me Danielle LOUSTH-BOISARDM me Nicole LABBEPréfecture 10 (EMIR) M me Catherine HENUIN M. Gilles MORISOTM me Sylvie ROUSSELLECommissaire réindustrialisation M. Francis SOUTRIC M me Coralie FAROCHONSGAR• DRFSGAR• Assistance techniqueARTICLE 3-2 – Constatation du service fait.M. Benoît BONNEFOIM. Philippe ROCHEM me Sabrina DUBOISM. Philippe ROCHE (DRF)M me Anne FRANCOIS (DRF)M. Benoît BONNEFOI M me Fabienne MAGNIENMme Caroline MAILLARD (AT)Délégation est donnée pour signer les bons de livraison et les revêtir de la mention "service fait constaté" aux personnes suivantes :Centre de coûtCHORUSPréfet• résidenceCabinet• résidence• administrationMoyens et logistiqueSICSecrétaire général• résidenceSGAR• Résidence• AdministrationSP EpernaySP ReimsSP Ste MénéhouldSP Vitry le FrançoisPréfecture 51 (EMIR)Préfecture 52 (EMIR)Constatation du service faitM. Michel GUILLOT, préfetM. Pierre ELOOTMlle Sandrine DUBOISMme Coralie FAROCHONM. Rachid KACI, directeur de cabinetM. Pierre ELOOTMlle Sandrine DUBOISMme Christiane BIDAUT, toutes dépenses hors résidenceMme Murielle CHABAUX-MATHIEU, documentation et communicationM. Alexandre ORBLIN, documentation et communicationM. Jacques FERRAND, garageM. Michel CAZORLA, garageM. Pierre ELOOTMme Thérèse LACHEMILMme Frédérique RIGAUDMlle Sandrine DUBOISMme Coralie FAROCHONM. Pierrick JUS, chef du SDSICM. Sylvain VAN PUYENBROCKM. Francis SOUTRIC, secrétaire généralMme Marie-France BEFORT, secrétariatM. Pierre ELOOTMlle Sandrine DUBOISM. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionalesMme Véronique BAILLONM. Gilles GIULIANI, sous-préfet d’EpernayMme Amélie LECOMTEM. Gael BAZINM. Michel BERNARD, sous-préfet de ReimsMme Mireille FOUILLAUD, secrétaire générale de la sous-préfectureM. Jean-Philippe GRIMM, secrétaire général adjoint de la sous-préfectureMme Maryvonne MONFEUILLARDMme Anne-Marie MESDOUZEMme Nadine GREGOIREMme Sylvie CENDRE, sous-préfet de Vitry-le-FrançoisM. Laurent ZAKRZEWSKI, secrétaire général de la sous-préfectureMme Ginette ROUSSEAUM. Pierre ELOOTMlle Sandrine DUBOISMme Béatrice VALETTEMme Marie-Pascale MILLIERERecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 12 -

Préfecture 08 (EMIR)Préfecture 10 (EMIR)Commissaire à la réindustrialisationSGAR• DRF• Assistance techniqueM.Hervé ANDREMme Danielle LOUSTH-BOISARDMme Nicole LABBEM.Gilles MORISOTMme Sylvie ROUSSELLEM. Francis SOUTRIC, secrétaire généralMme FRANCOIS (DRF)M. ROCHE (DRF)Mme DUBOIS (DRF)Mme MAGNIEN ( Assistance technique)Mme MAILLARD (Assistance technique)ARTICLE 4 – Délégation à la plate-forme CHORUS.Le préfet délègue sa signature en qualité d’ordonnateur aux responsables de la plate-forme CHORUS, ainsi qu’à l’ensemble des agents du service enfonction de leurs habilitations aux fins d’exécuter dans CHORUS les décisions des prescripteurs :• la saisie, la validation des engagements juridiques, engagements de tiers et titres de perception,• la certification du service fait,• la saisie et la validation des demandes de paiement.ARTICLE 4-1 – Validation des engagements juridiquesDélégation est donnée à :- M. Jean-Marie BRUNEAUX, adjoint au chef de la plate-forme CHORUS, responsable des engagements juridiques et projets complexes, pour valider lesengagements juridiques et complexes.- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie BRUNEAUX, la présente délégation sera exercée par Mme Claire MAILLET, attachée, chef dubureau des finances de l’Etat, et par Mlle Dominique THIBERT, attachée, responsable des prestations financières à la plate-forme CHORUS.ARTICLE 4-2 – Certification du service fait.La « certification du service fait » relève, après constatation, des agents travaillant sur la plate-forme CHORUS.- Mme Martine CHARDOT, adjointe administrative principale de 1ére classe, gestionnaire de dépense,- Mme Sylvie CLEMENT, adjointe administrative de 1 ère classe, gestionnaire de dépenses complexes,- Mme Estelle BOUDE, adjointe administrative de 1 ère classe, gestionnaire de dépenses complexes,- Mme Viviane ETIENNE, adjointe administrative de 2 ème classe, gestionnaire de dépenses complexes,- M. Cyril ROGER, adjoint administratif de 1 ère classe, gestionnaire de dépenses complexes,- Mme Julie GOULART, adjointe administrative de 1 ère classe, gestionnaire de dépenses complexes,- Mme Myriam DRIOUICH, adjointe administrative, gestionnaire de dépenses complexes,- Mme Catherine CASERT, adjointe administrative, gestionnaire de dépenses complexes,- M. Jean-Marie BRUNEAUX, adjoint au responsable de la plate forme CHORUS,- Mlle Dominique THIBERT, responsable des prestations financières à la plate-forme CHORUS,- Mme Claire MAILLET, attachée, chef du bureau des finances de l’Etatsont habilités à procéder à la certification du service fait dans CHORUS.ARTICLE 4-3 – La validation de la demande de paiement.La demande de paiement (facture) est transmise directement à la plate-forme CHORUS par le fournisseur.Délégation permanente est donnée à :- Mme Claire MAILLET, attachée, chef du bureau des finances de l’Etat, pour valider les demandes de paiement dans l’outil CHORUS ;- Mlle Dominique THIBERT, attachée, responsable des prestations financières à la plate-forme CHORUS ;- et à M. Jean-Marie BRUNEAUX, adjoint au chef de la plate-forme, responsable des engagements juridiques et projets complexes.ARTICLE 5 :Le présent arrêté abroge l’arrêté n° DS 2011-61 du 13 octobre 2011.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le secrétaire général pour les affaires régionales, les préfets des départements des Ardennes, del’Aube et de la Haute-Marne, le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Reims, Epernay et Vitry le François, sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont ampliation sera adressée à M.l’administrateur général des finances publiques.Châlons en Champagne, le. 27 octobre 2011Le Préfet:Michel GUILLOT_________________________________________________________________________________________________________________________ARRETE N° 2011/147 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ADMINISTRATION DES VOIES NAVIGABLESDANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNELE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE HAUTE-MARNERecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 13 -

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 67.278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux missions des directions départementales et régionales de l’équipement,VU le décret n° 82.627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de la navigation,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République du 1er avril 2010 nommant M. Michel Guillot préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne,VU l'arrêté du premier ministre du 10 octobre 2011 nommant M. Jacques Banderier directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,VU l’arrêté préfectoral n° 607 du 1er janvier 2010 relatif à la création de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne à compter du1 er janvier 2010,VU l’arrêté du préfet de la Marne n° DS2011-67 du 27 octobre 2011 portant délégation de signature en matière d’administration générale à MonsieurJacques Banderier, directeur départemental des territoires de Haute-Marne,A R R E T EEn application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2011 portant délégation de signature en matière d’administration générale àMonsieur Jacques Banderier, délégation est donnée à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences aux agents suivants :Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques Banderier, la délégation de signature prévue à l’article 1 de l'arrêté préfectoralsera exercée par M. Jean-Pierre Graule, directeur adjoint.Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Pierre Graule, directeur adjoint à la direction départementale des territoires à l'effet designer toutes décisions visées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2011 sous la rubrique et les codes suivants :Police de l'eauMAQ 1.1 à MAQ 1.6Police de la pêcheMAQ 2.1 à 2.5Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Lionel Vuittenez, chef du service voies navigables (SVN) à la direction départementaledes territoires à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2011 sous la rubrique et les codes suivants :Gestion et conservation du domaine public fluvialVN 1.1 à VN 1.3 et VN 2.1 à VN .2.3Délégation permanente de signature est donnée à M. Gérard Carbillet, chef du bureau développement de la voie d'eau (BDVE) à la directiondépartementale des territoires à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral sous la rubrique et les codes suivants :Gestion et conservation du domaine public fluvialVN 1.1 à VN 1.3 et VN 2.1 à VN .2.3Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Xavier Michel, chef de la subdivision navigation de Saint-Dizier à l'effet de signertoutes décisions visées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2011 sous la rubrique et les codes suivants :Gestion et conservation du domaine public fluvialVN 1.1, VN 2.2 et VN .2.3Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Xavier Logerot, chef du service du service environnement et ressources naturelles(SERN) à la direction départementale des territoires à l'effet de signer toutes décisions visées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2011sous la rubrique et les codes suivants :Police de l'eauMAQ 1.1 à MAQ 1.6Police de la pêcheMAQ 2.1 à 2.6Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain Rollet, Chef du bureau « Gestion quantitative de l'eau, préservation desmilieux », à l'effet de signer toutes décisions dans les matières visées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2011sous les rubriques et codessuivants :police de l'eauMAQ 1.1Article 6 : L'arrêté n° 2010/136 du 22 octobre 2010 est abrogé.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et le directeur départemental des territoires de Haute-Marne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Fait à Chaumont, le 3 novembre 2011le directeur départemental des territoiresJacques BANDERIER_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 14 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 15 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 16 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 17 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 18 -

CabinetPôle sécurité intérieureArrêtés préfectoraux portant autorisations,modifications ou abrogations d’un système de vidéoprotectionAUTORISATIONSPar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur le Maire d'Epernay est autorisé à installer et à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour la caméra mobile qui seradéplacée dans la ville d’Epernay dans les lieux suivants : 1 chemin de Beausoleil, 14 avenue Franche Comté, 6 rue de laGuadeloupe, 5 avenue d’Ettlingen, 3 allée de Cumières.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 19 -

Monsieur le Maire d'Epernay est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, la prévention desatteintes aux biens et la lutte contre la délinquance.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Le responsable sûreté sécurité territorial au Crédit Lyonnais est autorisé à installeret à faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour lescaméras installées dans les parties accessibles au public dans l’agence située 133 avenue Jean Jaurès à Reims.Le responsable sûreté sécurité territorial, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes et laprévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 le responsable sécurité de la CRCAM est autorisé à installer et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dansles parties accessibles au public dans l’agence située avenue Bonaparte à Reims.Le responsable sécurité de la CRCAM est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes et laprévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Lahcen Achakar, gérant, est autorisé à installer et à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection, avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dans lesparties accessibles au public dans l’établissement « Tiznit » situé 78bis rue de Courlancy à Reims.Monsieur Lahcen Achakar, gérant, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes et laprotection Incendie/Accidents.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Gaëtano Pezza, de la direction de la sécurité, est autorisé à installer et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Marionnaud Lafayette » situé au centre commercialCarrefour, route Nationale 31 à Tinqueux.Monsieur Gaëtano Pezza, de la direction de la sécurité, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la protection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnuePar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Christophe Boinard, gérant, est autorisé à installer et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dansles parties accessibles au public dans l’établissement « Intersport » situé 25 allée de Maxenu à Pierry.Monsieur Christophe Boinard, gérant, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes et lalutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Vincent Pêcheur, directeur général, est autorisé à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public sur le parking et dans l’établissement « SA Pêcheur Lesage » situé rue de l'Europeà Vitry-le-François.Monsieur Vincent Pêcheur , directeur général, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes,la protection Incendie/Accidents et la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Christian Ragot, président directeur général, est autorisé à installer et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public sur le parking et dans l’établissement « Ecomarché » situé 2 route de Chalons àSillery.Monsieur Christian Ragot , président directeur général, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Rezki Fraoucene, chef d'entreprise, est autorisé à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « La Pizza du Coin » situé 233 rue de Neufchâtel à Reims.Monsieur Rezki Fraoucene , chef d'entreprise, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personneset la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Jean-Jacques Gobert, pharmacien, est autorisé à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans la pharmacie de la Vallée située 17 rue Jean de Dormans à Dormans.Monsieur Jean-Jacques Gobert , pharmacien, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnuePar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur le Maire de Sainte-Menehould est autorisé à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans le « musée médiathèque » situé 17 place du Général Leclerc à Sainte-Menehould.Monsieur le Maire de Sainte-Menehould est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, laprévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Daniel Condaminas, directeur de la sécurité, est autorisé à installer et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Séphora » situé au centre commercial Cora, route deLouvois à Cormontreuil.Monsieur Daniel Condaminas, directeur de la sécurité, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 20 -

Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Daniel Condaminas, directeur de la sécurité, est autorisé à installer et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour lescaméras installées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Séphora » situé 29/31 place d’Erlon à Reims.Monsieur Daniel Condaminas, directeur de la sécurité, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Daniel Condaminas, directeur de la sécurité, est autorisé à installer et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Séphora » situé 55 rue de Vesle à Reims.Monsieur Daniel Condaminas , directeur de la sécurité, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Laurent Ballot, directeur de réseau, est autorisé à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Grand Frais » situé Pac les Monts Blancs - avenue desGoisses à Cormontreuil.Monsieur Laurent Ballot, directeur de réseau, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes,la protection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens, et la lutte contre la démarque inconnuePar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Patricia Guithon, gérante, est autorisée à installer et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dansles parties accessibles au public dans le bar tabac de l'Hémicycle situé 93 rue de la Marne à Châlons-en-Champagne.Madame Patricia Guithon, gérante, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la prévention des atteintes auxbiens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Stéphane Biarez, directeur, est autorisé à installer et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dansles parties accessibles au public dans le Parc commercial Thillois Maison Plus situé 1 rue des Acacias à Thillois.Monsieur Stéphane Biarez , directeur, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, laprotection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnuePar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Pierre Kasmi, président directeur général, est autorisé à installer et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public sur le parking et dans l’hypermarché « Leclerc » situé route de Cumières à Dizy.Monsieur Pierre Kasmi , président directeur général, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la protection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Philippe Rodrigues, président directeur général, est autorisé à installeret à faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour lescaméras installées dans les parties accessibles au public sur le parking et dans l’établissement « Netto » situés 6 rue Jules Staat àReims.Monsieur Philippe Rodrigues , président directeur général, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécuritédes personnes, la protection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Antonio Neiva, gérant, est autorisé à installer et à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dans lesparties accessibles au public dans l’établissement « l'Adega » situé 85 avenue de Paris à Châlons-en-Champagne.Monsieur Antonio Neiva, gérant, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, la protectionincendie/accidents et la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Christelle Jacopin, docteur vétérinaire, est autorisée à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans la clinique vétérinaire située ZI Pierre et Marie Curie à Oiry.Madame Christelle Jacopin, docteur vétérinaire, est responsable du système dont la finalité est d’assurer la sécurité des personnes.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Philippe Legoux, gérant, est autorisé à installer et à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection avec enregistrement d’images, conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dans lesparties accessibles au public dans la pharmacie « la Neuvillette » située 74bis avenue Nationale à Reims.Monsieur Philippe Legoux, gérant, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes et la luttecontre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Guillaume Ritzenthaler, chef de projet au siège social de « Total FranceRaffinage et Marketing », est autorisé à installer et à faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’imagesconformément au dossier présenté, pour les caméras installées dans les parties accessibles au public dans la station service situéeroute de Vitry-le-François, RN44 à Châlons-en-Champagne.Monsieur Guillaume Ritzenthaler, chef de projet, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Laurent Koller, représentant le syndic de copropriété Sergic, estautorisé à installer et à faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossierprésenté, pour les caméras installées dans les parties accessibles au public dans les passages Subé et Talleyrand et dans la galeried'Erlon, situés à Reims.Monsieur Laurent Koller, représentant le syndic de copropriété Sergic, est responsable du système dont les finalités sont d’assurerla sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 21 -

Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur David Geoffroy, dirigeant, est autorisé à installer et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images, conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dansles parties accessibles au public dans le supermarché « Sitis » situé 12 rue des Soeurs à Etoges.Monsieur David Geoffroy, dirigeant, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, laprévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Eric Lefèvre, gérant, est autorisé à installer et à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dans lesparties accessibles au public dans le bar tabac PMU « Le Reinitas » situé 191 rue de Neufchâtel à Reims.Monsieur Eric Lefevre, gérant, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, la préventiondes atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Sandrine Rouillon , gérante, est autorisée à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Coiff and Co » situé route de Vitry-en-Perthois à Vitry-le-François.Madame Sandrine Rouillon, gérante, est responsable du système dont la finalité est d’assurer la sécurité des personnes.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Sandrine Rouillon , gérante, est autorisée à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Coiff and Co » situé 208 avenue de Champagne àFrignicourt.Madame Sandrine Rouillon, gérante, est responsable du système dont la finalité est d’assurer la sécurité des personnes.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Sandrine Rouillon, gérante, est autorisée à installer et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dansles parties accessibles au public dans l’établissement « Coiff and Co » situé 11 rue Juliette Récamier à Châlons-en-Champagne.Madame Sandrine Rouillon, gérante, est responsable du système dont la finalité est d’assurer la sécurité des personnes.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Sandrine Rouillon , gérante, est autorisée à installer et à fairefonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Intermède » situé 26 rueMadame Sandrine Rouillon, gérante, est responsable du système dont la finalité est d’assurer la sécurité des personnes.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Isabelle Lasne, responsable des services généraux aux « Docks del’Oise », est autorisée à installer et à faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément audossier présenté, pour les caméras installées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Point P » situé 18avenue du Général Patton à Châlons-en-Champagne.Madame Isabelle Lasne, responsable des services généraux, est responsable du système dont la finalité est d’assurer la préventiondes atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Mademoiselle Michèle Jacquet, gérante, est autorisée à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection avec enregistrement d’images pour les caméras installées dans les parties accessibles au public dans lebar tabac restaurant « Le Lion d’Or » situé 12 rue Gambetta à Orbais l’Abbaye.Mademoiselle Michèle Jacquet, gérante, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, laprévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.MODIFICATIONSPar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 le responsable du service sécurité de la « BNP Paribas » est autorisé à modifier età faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour lescaméras installées dans les parties accessibles au public près du distributeur de billets et dans l’agence située 33 avenue JeanJaurès à Reims.Le responsable du service sécurité de la « BNP Paribas » est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la protection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 le responsable du service sécurité de la « BNP Paribas » est autorisé à modifier età faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour lescaméras installées dans les parties accessibles au public près du distributeur de billets et dans l’agence située rue André Pingat àReims.Le responsable du service sécurité de la « BNP Paribas » est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 le responsable du service sécurité de la « BNP Paribas » est autorisé à modifier età faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour lescaméras installées dans les parties accessibles au public près du distributeur de billets et dans l’agence située 31 rue de la Marne àChâlons-en-Champagne.Le responsable du service sécurité de la « BNP Paribas » est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 le responsable du service sécurité de la « BNP Paribas » est autorisé à modifier età faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour lesRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 22 -

caméras installées près du distributeur de billets et dans les parties accessibles au public dans l’agence située 131 rue LéonBourgeois à Châlons-en-Champagne.Le responsable du service sécurité de la BNP Paribas est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la protection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Stéphane Momal, directeur, est autorisé à modifier et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les caméras installées dansles parties accessibles au public dans l’établissement « Décathlon » situé rue André Chaillot à Reims.Monsieur Stéphane Momal, directeur, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes et lalutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Christian Ragot, président directeur général, est autorisé à modifier et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection, avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’établissement « Netto » situé 74 rue du Maréchal Foch à Mourmelon-le-Grand.Monsieur Christian Ragot, président directeur général, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes et a lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Stéphane Lorey, président directeur général, est autorisé à modifier et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public sur le parking, à la station service et dans l’établissement « Super U » situés 206avenue de Champagne à Frignicourt.Monsieur Stéphane Lorey, président directeur général, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes, la protection Incendie/Accidents, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Monsieur Jean-Pierre Frety, président du directoire de la société Jean Delatour,est autorisé à modifier et à faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images, conformément au dossierprésenté, pour les caméras installées dans les parties accessibles au public sur le parking et dans l’établissement « Reims'Or »situés 17 rue des Laps à Cormontreuil.Monsieur Jean-Pierre Frety, président du directoire de la société Jean Delatour, est responsable du système dont les finalités sontd’assurer la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Le responsable sécurité sûreté de la société « Bricorama France», est autorisé àmodifier et à faire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pourles caméras installées dans les parties accessibles au public sur le parking et dans l’établissement « Bricorama » situé ZA Le PetitBois à Dizy.Le responsable sécurité sûreté, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes, la protectionIncendiePar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Le responsable sécurité de la CRCAM du Nord Est, est autorisé à modifier et àfaire fonctionner un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images conformément au dossier présenté, pour les camérasinstallées dans les parties accessibles au public dans l’agence située 171 rue du Maréchal Delattre de Tassigny à Fère-Champenoise.Le responsable sécurité de la CRCAM du Nord Est, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité despersonnes et la prévention des atteintes aux biens.Par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 Madame Isabelle Ronez, gérante, est autorisée à modifier et à faire fonctionnerun système de vidéoprotection avec enregistrement d’images pour les caméras installées dans les parties accessibles au public dansl’établissement « Intersport » et aux sorties de secours, situé 1 route des Acacias à Thillois.Madame Isabelle Ronez, gérante, est responsable du système dont les finalités sont d’assurer la sécurité des personnes et la luttecontre la démarque inconnue.ABROGATIONSPar arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2011 l’arrêté préfectoral en date du 12 mars 2007 autorisant Monsieur et MadameZemmer, gérants, à faire fonctionner un système de vidéoprotection dans la pharmacie Zemmer située 74 bis avenue Nationale àReims, est abrogéPar arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 l’arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2009 autorisant Monsieur PascalLesage, gérant, à faire fonctionner un système de vidéoprotection dans le bar restaurant « Le Lion d’Or » situé 12 rue Gambetta àOrbais l’Abbaye, est abrogé._________________________________________________________________________________________________________________________Candidats lauréats aux examensde secourisme du mois d'octobre 2011BREVET NATIONAL DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURSORGANISE LE 27 OCTOBRE 2011 A CHALONS-EN-CHAMPAGNEM. BELLANCE Jean-LouisM. DELECOURT EmrickM. CARON GuillaumeMlle GERME JohannaRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 23 -

M. GUYONNARD StéphaneM. ROCHERON JérémyM. LENGLET PascalDirection de la réglementation et des libertés publiquesRetrait d’agrément pour procéder à l’examen psychotechnique des conducteursAyant fait l’objet d’une annulation de leur permis de conduireLe préfetde la région Champagne Ardennepréfet du département de la MarneChevalier de la Légion d’HonneurOfficier de l’Ordre National du MériteVU :- les articles L 223-5 et L 234-13 du code de la route,- le décret n° 60.848 du 6 août 1960 portant application de l’article L 15 modifié par le L234-13 du code de la route,- la circulaire ministérielle n° 67 du 25 août 1960 relative à l’examen médical et psychotechnique de certains candidats au permis de conduire dont leprécédent permis a été annulé par décision de justice,- la demande d’agrément présentée par M Joël POLTEAU Directeur de LARCCA dont le siège social est 1 rue du Languedoc 91731 Brétigny,- la réunion du 11 septembre 2008 à laquelle a participé le médecin inspecteur régional ,- l’avis favorable du médecin inspecteur régional de la santé en date du 17 septembre 2008- l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2008 accordant l’agrément à la SARL LARCCA pour procéder à l’examen psychotechnique desconducteurs ayant fait l’objet d’une annulation de leur permis de conduire- la lettre en date du 10 octobre 2011 de M. Joël POLTEAU, gérant du Centre LARCCAConsidérant que le Centre LARCCA a cessé son activité depuis le 1 er janvier 2011Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,A R R E T E :ARTICLE 1er – L’agrément accordé, par arrêté préfectoral du 22 septembre 2008, à la SARL ‘’ Laboratoire d’Applications et de Recherche sur lesCapacités du Conducteur Automobile’’ (LARCCA) dont le siège social est situé 1 rue du Languedoc 91731 Brétigny, représentée par son Gérant M. JoëlPOLTEAU pour procéder à l’examen psychotechnique des conducteurs ayant fait l’objet d’une annulation de leur permis de conduire est retiré.ARTICLE 2- M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. leministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, M. le ministre de l’écologie du développement durable, destransports et du logement, MM. les sous-préfets des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry le François et la sous-préfecture de Sainte Menehould,ainsi qu’à LARCCA et publié au bulletin d’informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons en Champagne le 13 octobre 2011Pour le Préfet,Le secrétaire Général,Francis SOUTRIC_________________________________________________________________________________________________________________________Agrément SARL ORDYFOR CONSEILLe Préfetde la région Champagne-ArdennePréfet du département de la MarneChevalier de la Légion d’HonneurOfficier de l’Ordre National du MériteVU :- le code de la route et notamment les articles L223-6 et R223-4 à R223-13,- la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions,- le décret n° 92-559 du 25 juin 1992 relatif à la perte et à la reconstitution de points affectés au permis de conduire- l’arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leurpermis de conduire,- la circulaire du 25 juin 1992 relative aux modalités pratiques de la formation spécifique destinée aux conducteurs responsables d’infractions,- l’avis favorable recueillis auprès des membres du comité départemental de la formation des conducteurs responsables d’infractions ,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne :A R R Ê T EARTICLE 1 er : Mme Nathalie CHAURE, gérante de la SARL ORDYFOR CONSEIL, dont le siège social est situé 76 rue Léon Bourgeois àChâlons en Champagne (51000), est agréé sous le n° 511-30 pour mettre en œuvre des stages spécifiques de formation pour les conducteursayant commis une infraction au code de la route sanctionnée d’un retrait du nombre de points affectant leur permis de conduire.Ces stages se dérouleront :Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 24 -

76 rue Léon Bourgeois à CHALONS EN CHAMPAGNEARTICLE 2 : La formation devra comprendre :- un enseignement portant sur les facteurs généraux de l’insécurité routière,- un ou plusieurs enseignements spécialisés dont l’objet est d’approfondir l’analyse de situations ou de facteurs générateurs d’accidents de la route.ARTICLE 3 : Le nombre de candidats lors de chaque stage ne devra pas être inférieur à dix ni supérieur à vingt.Les candidats titulaires d’une catégorie de permis de conduire autre que la catégorie B ne devront pas représenter plus de 50 % de l’effectif du groupe.ARTICLE 4 : Avant le 31 janvier de chaque année, il sera transmis au préfet :- pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste des formateursemployés,- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnel des stages et la liste des formateurs pressentis.ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' intéressée et publiéau bulletin d’information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons en Champagne le 8 novembre 2011Pour le Préfet,le Secrétaire Général,Francis SOUTRICDirection des relations avec les collectivités locales, de l’administrationterritoriale et des affaires juridiquesRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 25 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 26 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 27 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 28 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 29 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 30 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 31 -

_________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 32 -

Adoption des statuts des associations foncières de remembrement :Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associationssyndicales de propriétaires et du décret n° 2006-506 du 3 mai 2006 pris pour son application, ont été adoptés lesstatuts des associations foncières de remembrement de :- LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE , par arrêté préfectoral du 15 octobre 2011- FLAVIGNY, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2011- JOISELLE, par arrêté préfectoral du 19 octobre 2011- NEUVY, par arrêté préfectoral du 2 novembre 2011- ESCARDES, par arrêté préfectoral du 2 novembre 2011- MAREUIL-EN-BRIE, par arrêté préfectoral du 28 octobre 2011- SAINT-BON, par arrêté préfectoral du 28 octobre 2011- DAMPIERRE-AU-TEMPLE, par arrêté préfectoral du 3 novembre 2011- MŒURS, par arrêté préfectoral du 2 novembre 2011- BAUDEMENT, par arrêté préfectoral du 3 novembre 2011- LA CHEPPE, par arrêté préfectoral du 8 novembre 2011- SAINT-LOUP, par arrêté préfectoral du 10 novembre 2011Les statuts et documents annexés aux arrêtés préfectoraux sont consultables à la Préfecture, au Bureau del'aménagement territorial et des affaires juridiques – Direction des relations avec les collectivités locales._________________________________________________________________________________________________________________________Bureau de l’aménagement territorialArrêté préfectoral modificatifCréation de l’AssociationFoncière Intercommunale de Chepy, Moncetz-Longevas,Saint-Germain-la-Ville et SarryLe préfet de la région Champagne-Ardenne,Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d’Honneur,Officier de l’Ordre National du Mérite,VU :Le code rural et notamment ses articles L 133-1 et R. 133-3,L’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,Le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006,L’arrêté préfectoral du 5 octobre 2011 portant création de l’association foncière intercommunale de Chepy, Moncetz-Longevas, Saint-Germain-la-Ville etSarry,SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRETEArticle 1 er : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral portant création de l’association foncière intercommunale de Chepy, Moncetz-Longevas, Saint-Germain-la-Ville et Sarry : « cette association prendra le nom d’association foncière intercommunale « S.M.C.G. » et aura son siège à lamairie de Chepy » sont remplacées par « cette association prendra le nom d’association foncière intercommunale « S.M.C.G. » et aura son siège à lamairie de Sarry ».Article 2 :Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le directeur départemental des territoires de la Marne et M.l’administrateur général des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne et notifié à : M. le maire de Chepy Mme le maire de Moncetz-Longevas M. le maire de Saint-Germain-la-Ville M. le maire de Sarry MM. les membres du bureau de l’association foncière intercommunale de remembrement de Chepy, Moncetz-Longevas, Saint-Germain-la-Ville etSarry, M. le président de la chambre d’agriculture.Châlons-en-Champagne, le 19 octobre 2011Pour le préfet,Le secrétaire général,Francis SOUTRIC_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 33 -

Bureau de l’Aménagement TerritorialCOMMUNAUTE DE COMMUNESDE LA VALLEE DE LA CRAIEArrêté préfectoral portant modification des statutsAdhésions : au Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Marne Moyenne (S.I.A.H.M.M.) au Syndicat de démoustication en amont de ChâlonsLe préfet de la région Champagne-Ardenne,Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d’HonneurOfficier de l’ Ordre National du MériteVU :Le code général des collectivités territoriales,La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,L’arrêté préfectoral du 30 décembre 1997 modifié portant création de la communauté de communes de la Vallée de la Craie,La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de la Craie du 28 avril 2011 favorable à l’adhésion auS.I.A.H.M.M. pour les actions entreprises par le syndicat sur la rivière Marne et à l’adhésion au syndicat de démoustication en amont de Châlons,Les délibérations des communes suivantes : Chepy 13 septembre 2011 Omey 28 septembre 2011 Pogny 24 mai 2011 Saint-Germain-la-Ville 17 juin 2011 Vésigneul-sur-Marne 25 juillet 2011favorables à l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de la Craie au S.I.A.H.M.M. pour les actions entreprises par le syndicat sur larivière Marne et à l’adhésion au syndicat de démoustication en amont de Châlons,Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,A R RE T EARTICLE 1 er : La modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de la Craie est autorisée.ARTICLE 2 : L’article 3 – protection et mise en valeur de l’environnement – est modifié comme suit, par l’ajout de la compétence suivante :- Adhésions au SIAHMM pour les actions entreprises par le syndicat sur la rivière Marne et au syndicat de démoustication en amontde Châlons.ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. l’administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 10 novembre 2011Pour le préfet,Le secrétaire général,Francis SOUTRIC_________________________________________________________________________________________________________________________SYNDICAT MIXTE DU NORD REMOISArrêté préfectoral portant modificationde l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2011Le préfet de la région Champagne-Ardenne,préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d’HonneurOfficier de l’ Ordre National du MériteVU :- le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5721-1 et suivants,- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions etles départements,- le décret du 1 er avril 2010 du Président de la République nommant M. Michel Guillot, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne,- la délibération du conseil général de la Marne du 24 juin 2011 relative à l’aménagement du Nord Rémois,- la délibération n° CC-76-11 du 20 juin 2001 de la communauté d’agglomération de Reims relative au syndicat mixte du Nord Rémois,- la délibération de la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne du 30 mai 2011 relative au syndicat mixte du Nord Rémois,- la délibération de la communauté de communes de la Vallée de la Suippe du 4 juillet 2011 relative à l’adhésion au syndicat mixte du Nord Rémois,- l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 portant création du Syndicat Mixte du Nord Rémois,Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 34 -

A R RE T EARTICLE 1 er : Les articles 9-2 et 10 des statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 sont modifiés conformément aux délibérationssusvisées.ARTICLE 2 : Les statuts modifiés du syndicat mixte du Nord Rémois sont annexés au présent arrêté.ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Marne, M. le président du Conseil Général de la Marne, Mme la présidente de laCommunauté d’agglomération de Reims, M. le président de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne et M. le président de laCommunauté de communes de la Vallée de la Suippe et M. l’administrateur général des Finances Publiques sont chargés de l’exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 15 septembre 2011Le préfet,Michel Guillot.Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistiqueARRÊTE DU 16 NOVEMBRE 2011modifiant l’arrêté du 4 mai 2010portant composition du comité technique paritaire départemental de la préfecture de la MarneLe Préfet de la Région Champagne-ArdennePréfet du département de la MarneChevalier de la Légion d’HonneurVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;Vu le décret n° 82-313 du 5 avril 1982 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de préfecture ;Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;Vu l’arrêté interministériel du 11 février 1983 instituant des comités techniques paritaires départementaux des services de préfecture ;Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant composition du comité technique paritaire départemental de la préfecture de la Marne ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;ARRÊTEArticle 1 erDans l’intitulé de l’arrêté du 4 mai 2010 susvisé, le mot « paritaire » est supprimé.Article 2L’article 1 er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :« Article 1 er : La composition du comité technique départemental de la préfecture de la Marne est fixée comme suit :a) Représentants de l’administration :- le Préfet, président ;- le Secrétaire Général de la préfecture, responsable des ressources humaines.b) Représentants du personnel : leur nombre est fixé à sept membres titulaires et sept membres suppléants.Ont été désignés par les organisations professionnelles pour représenter le personnel :Titulaires :- M. Didier GILLIOT (SAPACMI)- M. Yves LAURENT (SAPACMI)- Mlle Valérie DECAMPS (SAPACMI)- M. Philippe DAUTELLE (SAPACMI)- Mme Christine MOSSLER (Force Ouvrière)- M. Claude MORIN (Force Ouvrière)- M. Frédéric LHOTELLIER (Force Ouvrière)Suppléants :- Mme Catherine CRAPON (SAPACMI)- Mme Joëlle PIERRON (SAPACMI)- Mme Carole RONDEAU (SAPACMI)- M. Michel DELILLE (SAPACMI)- Mme Nadia MARLETTE (Force Ouvrière)- Mme Marguerite NOWAK (Force Ouvrière)- M. Xavier PRUVOST (Force Ouvrière)Article 3Après l’article 1 er du même arrêté, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :« Article 1-1 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité etconcernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. »Article 4Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 35 -

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.Fait le 16 novembre 2011Le PréfetMichel GUILLOTSOUS-PREFECTURESSous-préfecture de ReimsPar arrêté préfectoral n° 2011/SPR/BAT/57 en date du 13 octobre 2011, a été autorisée la modification desstatuts du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable du Nord Ouest Rémois - SYNAEP du Nord Ouest Rémois.Cet acte est à la disposition du public à la Sous-Préfecture de Reims, Bureau de l'action territoriale._________________________________________________________________________________________________________________________Adoption des statuts des associations foncières de remembrement :Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associationssyndicales de propriétaires et du décret n° 2006-506 du 3 mai 2006 pris pour son application, ont été adoptés lesstatuts des associations foncières de remembrement de :- SEPT-SAULX , par arrêté préfectoral du 19 septembre 2011- THILLOIS, par arrêté préfectoral du 20 septembre 2011- PUISIEULX, par arrêté préfectoral du 21 septembre 2011- AUBERIVE, par arrêté préfectoral du 22 septembre 2011- SAINT HILAIRE LE PETIT, par arrêté préfectoral du 22 septembre 2011- BERMERICOURT, par arrêté préfectoral du 3 octobre 2011- LOIVRE, par arrêté préfectoral du 4 octobre 2011- SAINTE-GEMME, par arrêté préfectoral du 6 octobre 2011- MONTIGNY-SUR-VESLE, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2011- PASSY-GRIGNY, par arrêté préfectoral du 26 octobre 2011Les statuts et documents annexés aux arrêtés préfectoraux sont consultables à la Sous-Préfecture de REIMS, auBureau de l'Action Territoriale._________________________________________________________________________________________________________________________Syndicat intercommunal des eaux de La GarennePar arrêté préfectoral n° 2011/SPR/BAT/62 en date du 28 octobre 2011, a été autorisée la modification desstatuts du Syndicat intercommunal des eaux de La Garenne (article 1 : adresse du siège).Cet acte est à la disposition du public à la Sous-Préfecture de Reims, Bureau de l'action territoriale.Sous-préfecture de Vitry-le-FrançoisRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 36 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 37 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 38 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 39 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 40 -

Sous-préfecture de Sainte-MenehouldAdoption des statuts des associations foncières de remembrement :Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret n°2006-506 du 3 mai 2006 pris pour son application, ont été adoptés les statuts des associations foncières de remembrement de :- GIVRY-EN-ARGONNE , par arrêté préfectoral du 29 septembre 2011- REMICOURT, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2011- LA NEUVILLE AUX BOIS, par arrêté préfectoral du 22 septembre 2011- LAVAL SUR TOURBE, par arrêté préfectoral du 2 novembre 2011- WARGEMOULIN, par arrêté préfectoral du 20 octobre 2011Les statuts et documents annexés aux arrêtés préfectoraux sont consultables à la Sous-Préfecture de SAINTE-MENEHOULD.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 41 -

SERVICES DECONCENTRESDDCSPPRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 42 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Association tutélaire des inadaptés de la MarneLe Préfet de la régionChampagne-ardennePréfet du département de la Marne,VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L313-1 à L313-9 et R313-1 à R313-10 ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;VU le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Champagne-Ardenne du 23 avril2010 ;VU l’arrêté préfectoral du 19 mai 2010 portant création d’un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs par l’association tutélaire desinadaptés (ATI) de la Marne ;VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association tutélaire des inadaptés de la Marne du 27 mai 2011 portant décision dedissolution de l’association et transfert de gestion au profit de l’association tutélaire Aube-Marne ;Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 43 -

VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association tutélaire (AT) de l’Aube du 28 mai 2011 portant décision de dissolution del’association et transfert de gestion au profit de l’association tutélaire Aube-Marne ;VU le traité de fusion création entre l’association tutélaire de l’Aube et l’association tutélaire des inadaptés de la Marne en date du 28 mai 2011 quiprévoit notamment la dévolution des actifs de l’AT10 et de l’ATI Marne au profit de l'association tutélaire Aube-Marne (AT 10-51) en application del'article L313-19 du code de l’action sociale et des familles ;VU les statuts de l’association mandataire judiciaire à la protection des majeurs Aube et Marne dite A.T.10-51 ;VU la déclaration de création de l’association mandataire judiciaire à la protection des majeurs Aube et Marne dite A.T.10-51 en date du 7 juin 2011 etla publication au journal officiel du 25 juin 2011 ;CONSIDERANT que le projet de fusion des associations AT Aube et ATI Marne vaut retrait des autorisations données à ces deux associations ;CONSIDERANT que la fusion des associations AT 10 et ATI Marne n’entraîne pas une extension de plus de 30% de la capacité autorisée des servicesmandataires judiciaires à la protection des majeurs ;CONSIDERANT que les majeurs protégés doivent pouvoir continuer d'être pris en charge ;ARRETE :ARTICLE 1er: L'autorisation mentionnée à l'article 1 er de l’arrêté du 19 mai 2010 concernant le service mandataire judiciaire à la protection desmajeurs de l’association tutélaire des inadaptés de la Marne sis 2bis, rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne (51000), est transférée à l’associationmandataire judiciaire Aube et Marne (dite A.T.10-51) dont le siège social est situé 27 bis, rue des Martyrs de la Résistance à Troyes (10000), à compterdu 1 er janvier 2012 à 0 heure.ARTICLE 2: Le siège social de l’association AT10-51 est situé 27bis, avenue des Martyrs de la Résistance à Troyes. Il pourra être transféré par simpledécision du conseil d’administration qui mettra à jour les statuts en conséquence.ARTICLE 3: L’association AT10-51 est autorisée à exercer 795 mesures : 525 au titre du transfert d’autorisation concernant AT10 dans l’Aube et 270au titre du transfert d’autorisation de l’ATI de la Marne.ARTICLE 4: Cette autorisation est délivrée pour 15 ans.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L312-8 du code de l’action sociale et des familles, dansles conditions prévues par l’article L313-5 du même code.ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapportaux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L313-1 ducode de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la marne, soit hiérarchiqueauprès du Ministre chargé du travail dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administartifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne.Châlons-en-Champagne, le 21 octobre 2011Le PréfetMichel GUILLOTDDTService Environnement, Eau, Préservation des RessourcesCellule ICPE -Déchets - EnergieCOMMUNE d' ORCONTEAutorisation d'exploiter une carrièrepar la société EIFFAGEIl est donné avis au public que, par arrêté préfectoral n° 2011 A 008 CARR en date du 16 août 2011, la société EIFFAGE est autorisée à exploiter unecarrière sur le territoire de la commune d' ORCONTE.Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en mairie de la commune d' ORCONTE, soit à la Direction départementaledes territoires de la Marne (SEEPR – Cellule ICPE déchets Energie – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51000 Châlons en Champagne cedex).________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 44 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 45 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 46 -

________________________________________________________________________________________________________Commune de PRINGYAUTORISATIONde modifier le périmètre d'épandage des boues de sa station d'épurationpar la société MALTEUROPIl est donné avis au public que :par arrêté préfectoral n° 2011-A-140-IC en date du 14/10/11, la société MALTEUROP est autorisée à modifier le périmètre d'épandage des boues desa station d'épuration sur le territoire de la commune de PRINGY.Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en mairie de PRINGY, soit à la Direction départementale des territoires dela Marne (SEEPR – Cellule ICPE déchets Energie – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51000 Châlons en Champagne cedex).Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 47 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 48 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 49 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 50 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 51 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 52 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 53 -

Autorisations pour l’exécution des projets d’une distribution d’énergie électriquePROJET SIEM N° 11_219 du 19/09/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présente à la date du 22/09/11 par SIEM Châlons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Fère-Champenoise àl'effacement du réseau BT Rues Jeanne d'Arc et Bruchhausen,Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S ESIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 22/09/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de :S.U.H.P. Cellule urbanisme et planification d’Epernay du 3 octobre, notifié le 4 octobre 2011Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM : le Maire de la commune de Fère-Champenoise l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Epernay le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Ouest de Montmirail le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET SIEM N° 11_232 du 03/10/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté a la date du 07/10/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Lenharrée a l'effacement deréseau Rue de l’Etang et du Moulin,Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S ESIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présente le 07/10/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANTIl devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM : le Maire de la commune de Lenharrée l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Chalons en Champagne le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Ouest de Montmirail le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET SIEM N° 11_233 du 03/10/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrête préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 54 -

Vu le projet présente a la date du 07/10/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Conflans sur Seine al'effacement du réseau BT Rue Isidore Robequin, Carrefour RD n°48 et RD n°251,Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S ESIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présente le 07/10/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de :GRT Gaz du 20 octobre, notifie le 26 octobre 2011Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM : le Maire de la commune de Conflans sur Seine l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Epernay le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Ouest de Montmirail le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/035608 du 27/09/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 07/10/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à l'extension des réseaux Souterrains de Type AHaute Tension en 3x240²Alu et Basse Tension en 3x240²AL+95²AL NM, au déplacement d'une armoire éclairage public, à la création d'un poste dedistribution publique DP «TERRASSES DES CRAYERES » (type 4UF) et à l'alimentation en électricité de 4 immeubles,Vu l'acte de concession communale du1er avril 1994,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 07/10/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANTIl devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Reimsl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Reimsle Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reimsle Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/037425 du 20/09/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 29/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à l'extension des réseaux souterrains de Type AHaute Tension en 3x240²Alu, à la création du Poste de Distribution Publique (type 4UF) « ROND POINT DE LA DEFENSE » et à l'alimentation enélectricité d'un immeuble,Vu l'acte de concession communale du1er avril 1994,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 29/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANTRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 55 -

Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Reimsl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Reimsle Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reimsle Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/041867 du 29/08/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 22/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à la création du Poste de D.P de type Préforma 4PF4 « CASSIOPEE », à la reprise de l'alimentation HTA/S en 3x240²Alu, à la reprise des départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM et à la mise horstension du Poste de D.P « Poincaré 50 » actuellement en immeuble,Vu l'acte de concession communale du 1er avril 1994,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 22/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptionscontenues dans les lettres de :Service Territorial de Reims, STTP du 6 octobre, notifié le 10 octobre 2011Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Reimsl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Reimsle Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reimsle Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/047587 du 20/07/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 25/07/11 par ERDF en vue de procéder dans les communes de Coole / Maisons en Champagne / Loisy sur Marne /Blacy à l'extension du réseau Haute Tension Souterrain de Type A en 3x240²Cu, à l'extension du réseau Haute Tension Souterrain de Type A en3x240²Alu et au raccordement du parc éolien « Les 4 Vallées »,Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 25/07/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANTIl devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Coole/Maisons en Champagne / Loisy sur Marne / Blacyl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagnele Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Est de Vitry le FrançoisRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 56 -

le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 24 août 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/049816 du 06/09/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 15/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à la création d'un poste de distribution Public DP«CROIX BLANDIN 8» (type 4UF) et à l'alimentation en électricité d'un bâtiment,Vu l'acte de concession communale du 1er avril 1994,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 15/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de :NEANTIl devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Reimsl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Reimsle Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reimsle Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/053193B du 26/07/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 01/08/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Saint Brice Courcelles à l'extension du réseau BasseTension souterrain de type A en 3x240²+1x95²Alu NM, à l'extension du réseau Haute Tension souterrain de type A en 3x240²Alu et à la création duPoste de Distribution Publique « LECLERC 2 »,Vu l'acte de concession communale du 30 juillet 1914,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 01/08/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANTIl devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Saint Brice Courcellesl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Reimsle Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reimsle Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/055518 du 31/08/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 57 -

Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 15/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de SAINT MEMMIE à l'extension des réseaux Souterrainsde Type A Haute Tension en 3x240²Alu et Basse Tension 3x240²AL+95²AL NM et 3x150²AL+70²AL NM, à la création d'un poste de distribution PubliqueDP « OASIS » (type PAC 4UF) et à l'alimentation en électricité de 21 maisons individuelles et 4 bâtiments collectifs,Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 15/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de :DDT – SUHP – UC du 26 septembre, notifié le 27 septembre 2011Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Saint MEMMIEl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagnele Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Châlonsle Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONTPROJET ERDF REIMS N° D323/057883 du 28/09/11Le Directeur départemental des territoires,Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application deladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,Vu le projet présenté à la date du 29/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Servon Melzicourt à la création du Poste D.P de typeBiosco A PSSA « La Noue de Beaumont », à l'alimentation HTA/S en 3x95²ALU, à la création de deux départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM et à lacréation d'un départ BTA/S en 3x150²AL+1x95²AL NM pour reprise du réseau B.T Aérien existant,Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,Vu les engagements souscrits par le demandeur,Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).A U T O R I S EERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 29/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministérielsdéterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANTIl devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :le Maire de la commune de Servon Melzicourtl' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000CHALONS-EN-CHAMPAGNEle Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMSle Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagnele Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord-est de Ste Menéhouldle Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,la chef du SEEPR,Evelyne GRIMONT_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 58 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 59 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 60 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 61 -

Délégation territoriale départementale de l’agence régionale de santé (ARS)Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 62 -

DREALCERTIFICAT N° 11/23OUVRANT DROITA L'OBLIGATION D'ACHAT D'ELECTRICITELe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;Vu le code de l’énergie, et notamment l’article L.314-1 ;Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 63 -

Vu le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvantbénéficier de l'obligation d'achat d'électricité ;Vu le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant del'obligation d'achat, et notamment l'article 1er-II bis ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 portant création d'une zone de développement éolien sur le territoire des communes desEssarts-le-Vicomte et de La Forestière ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 de Monsieur le Préfet du département de la Marne portant délégation de signature ;Vu la demande présentée le 24 octobre 2011 par Monsieur le Président de la société PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNE, et ledossier joint à l'appui de cette demande ;Considérant que l'installation de production d'électricité en cause satisfait aux prescriptions réglementaires permettant de bénéficier del'obligation d'achat d'électricité ;DELIVRE UN CERTIFICATOUVRANT DROIT A L'OBLIGATION D'ACHAT D'ELECTRICITEà : Identification du demandeur :Nom ou raison sociale…..PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNEForme juridique………….Société par actions simplifiéeAdresse……………….…..Cœur Défense – Tour B – 100 esplanade du Général de Gaulle92932 Paris La Défense CedexQualité du signataire…….Présidentpour : Caractéristiques de l'installation de production d'électricité :Localisation ………………………………..LES ESSARTS LE VICOMTE (lieudit Les Vieux Fourneaux)N° Siret de l'établissement ………………. 509 269 254 00025Energie primaire ..………………………… VentTechnique de production ..………………. 5 aérogénérateursPuissance installée (kW) ………………… 10 250Capacité de production annuelle (kWh) .. 21 301 550Le présent certificat ne vaut pas autorisation d'exploiter au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000.La durée de validité du présent certificat correspond à la durée du contrat d'achat d'électricité mentionné à l'article 5 du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 précité. Toutefois, il cesse de produire effet si dans un délai de trois ans à compter de sa délivrance l'installation n'a pas été miseen service.Le présent certificat est notifié au demandeur et à Electricité de France. Il peut être contesté en saisissant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le présent certificat sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.A Châlons en Champagne, le 9 novembre 2011P/Le Directeur et par délégation,Le Chef du pôle climat, air, énergieJean-Jacques FORQUIN_________________________________________________________________________________________________________________________CERTIFICAT N° 11/24OUVRANT DROITA L'OBLIGATION D'ACHAT D'ELECTRICITELe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;Vu le code de l’énergie, et notamment l’article L.314-1 ;Vu le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvantbénéficier de l'obligation d'achat d'électricité ;Vu le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant del'obligation d'achat, et notamment l'article 1er-II bis ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 portant création d'une zone de développement éolien sur le territoire des communes desEssarts-le-Vicomte et de La Forestière ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 de Monsieur le Préfet du département de la Marne portant délégation de signature ;Vu la demande présentée le 24 octobre 2011 par Monsieur le Président de la société PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNE, et ledossier joint à l'appui de cette demande ;Considérant que l'installation de production d'électricité en cause satisfait aux prescriptions réglementaires permettant de bénéficier del'obligation d'achat d'électricité ;DELIVRE UN CERTIFICATOUVRANT DROIT A L'OBLIGATION D'ACHAT D'ELECTRICITEà : Identification du demandeur :Nom ou raison sociale…..PARC EOLIEN DES PORTES DE CHAMPAGNEForme juridique………….Société par actions simplifiéeAdresse……………….…..Cœur Défense – Tour B – 100 esplanade du Général de Gaulle92932 Paris La Défense CedexQualité du signataire…….Présidentpour : Caractéristiques de l'installation de production d'électricité :Localisation ………………………………..LES ESSARTS LE VICOMTE (lieudit Derrière le Verger)Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 64 -

N° Siret de l'établissement ………………. 509 269 254 00041Energie primaire ..………………………… VentTechnique de production ..………………. 1 aérogénérateurPuissance installée (kW) ………………… 2 050Capacité de production annuelle (kWh) .. 4 325 000Le présent certificat ne vaut pas autorisation d'exploiter au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000.La durée de validité du présent certificat correspond à la durée du contrat d'achat d'électricité mentionné à l'article 5 du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 précité. Toutefois, il cesse de produire effet si dans un délai de trois ans à compter de sa délivrance l'installation n'a pas été miseen service.Le présent certificat est notifié au demandeur et à Electricité de France. Il peut être contesté en saisissant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le présent certificat sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.A Châlons en Champagne, le 9 novembre 2011P/Le Directeur et par délégation,Le Chef du pôle climat, air, énergieJean-Jacques FORQUINDIVERS⎮ Centre hospitalier universitaire de ReimsRéférence à rappeler : FR/MT/REPersonne chargée du dossier : Mme ESTERMANN : 03.26.78.73.76AVIS DE CONCOURS SUR TITRESpour l'accès au grade d’Ouvrier Professionnel Qualifiéau Centre Hospitalier Universitaire de ReimsUn concours sur titres pour l'accès au grade d’ouvrier professionnel qualifié aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Reims à partir du 22décembre 2011 en vue de pourvoir 10 postes actuellement vacants comme suit :• 1 poste – Option : Gardiennage• 1 poste – Option : Installateur Sanitaire• 1 poste – Option : Magasinier• 1 poste – Option : Intendant• 1 poste – Option : Gestionnaire du courrier• 5 postes - Option : RestaurationPeuvent présenter leur candidature :Les candidats titulaires soit :- d'un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente- d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités- d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requisespour se présenter au concours d’accès au corps et cadres d’emplois de la fonction publique.- d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.Les conditions de diplômes précitées ne sont pas opposables aux mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevé effectivement.La demande d'admission à concourir :Le dossier de candidature doit être adressé par lettre recommandée au plus tard le 21 novembre 2011, délai de rigueur, à Monsieur le DirecteurGénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - Service Concours Direction des Ressources Humaines - 45, rue Cognacq Jay - 51092 REIMSCEDEX, le cachet de la poste faisant foi.Le dossier peut aussi être déposé sous enveloppe cachetée à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire, porte n° 11, 45rue Cognacq Jay à Reims. Il sera alors délivré au candidat une attestation précisant la date de dépôt du dossier.Le dossier doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes : les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie certifié conforme, par vos soins, à ces documents le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dûment certifié conforme à ce document ou à la première page du livretmilitaire. une photocopie de votre carte d'identité en cours de validité un curriculum vitaeRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 65 -

Reims, le 13 octobre 2011POUR LE DIRECTEUR GENERAL ET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINESFloriane RIVIERE_________________________________________________________________________________________________________________________⎮ Rectorat de l’académie de ReimsINSCRIPTIONS A L’EXAMEN VISANT A L’ATTRIBUTIOND’UNE CERTIFICATION COMPLEMENTAIRESESSION 2012La certification complémentaire doit permettre aux enseignants de valider des compétences particulières qui ne relèvent pas duchamp de leur concours.Références réglementaires :Arrêté du 23 décembre 2003 modifiéNote de service n°2004-175 du 19 octobre 2004 parue au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n°39 du 28 octobre 2004 complétée par la note deservice n° 2009-188 du 17 décembre 2009, parue au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 48 du 24 décembre 2009.CONDITIONS D’ACCESL’examen s’adresse aux enseignants des premier et second degrés de l’enseignement public, titulaires ou stagiaires relevant du ministre chargé del’éducation et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.Quatre secteurs disciplinaires sont proposés :1/ Les arts : ce secteur s’adresse aux enseignants du second degré.2/ L’enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique : ce secteur s’adresse aux enseignants du second degré.3/ Le français langue seconde : ce secteur s’adresse aux enseignants des premier et second degrés.4/ L'enseignement en langue des signes française : ce secteur s'adresse aux enseignants des premier et second degrés.DATES D’INSCRIPTIONTéléchargement des dossiers : du lundi 17 octobre 2011 à 12h00 au vendredi 18 novembre 2011 à 17H00http://www.ac-reims.fr/ rubrique "s’inscrire aux concours","personnels enseignants, d’éducation et d’orientation" : "certification complémentaire"Les candidats titulaires doivent s’inscrire auprès du recteur de l’académie dans le ressort de laquelle ils exercent.Les candidats stagiaires doivent s’inscrire auprès du recteur de l’académie dans le ressort de laquelle ils effectuent leur stage.RETOUR DU DOSSIEREn déposant sa demande d’inscription, le candidat devra remettre un rapport d’au maximum cinq pages dactylographiées en 4exemplaires qui sera transmis au jury. Ce rapport n’est pas soumis à notation.Le dossier d’inscription accompagné du rapport devra être :_ soit remis au Rectorat de Reims – Bureau DEC4, porte 16 au plus tard pour le mercredi 7 décembre 2011 à 16 heures 30._ soit adressé par courrier au Rectorat de Reims – Bureau DEC4 – 1, Rue Navier – 51082 REIMS Cedex au plus tard le mercredi 7 décembre2011, le cachet de la Poste faisant foi. Il est vivement conseillé au candidat d’envoyer son dossier en recommandé simple.TOUT DOSSIER D’INSCRIPTION DEPOSE OU POSTE HORS DELAI OU INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN CONSIDERATION, QUELQUE SOIT LE MOTIF DE RETARD INVOQUE.CETTE REGLE EST D’APPLICATION STRICTE ET NE SOUFFRE AUCUNE DEROGATION.Reims, le 14 octobre 2011Pour le Recteur et par délégation,Le Chef de la Division des Examens et Concours,Cyrille Bourgery_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 66 -

⎮ Maison d’arrêt de Châlons en ChampagneRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 67 -

_________________________________________________________________________________________________________________________⎮ Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenneet du département de la MarneDécision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressourcesL’administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenneet du département de la Marne,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 68 -

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;Vu l’arrêté du 6 juillet 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques en qualité de directeurrégional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 avril 2011 fixant au 15 mai 2011 la date d’installation de M. Jean-MarcFERRALI dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Décide :Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avecfaculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :NOM Qualité Signature ParapheMme Hélène OEUFInspecteur divisionnaire desfinances publiques, responsablepar intérim de la DivisionRessources humaines etformation professionnelleM Stéphane EUSTACHEAdministrateur Adjoint,responsable de la DivisionBudget Immobilier LogistiqueM Philippe CREUSOTInspecteur divisionnaire desfinances publiques, responsablede la Division StratégieContrôle de gestion Qualité deserviceMme Eveline CAILLEAUInspecteur divisionnaire desfinances publiques, responsabledu Centre des ServicesPartagés1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle :Ressources Humaines :Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de leurs servicesPour le suivi des listes des entrées de la paye, des demandes d’avances, des demandes de crédits, des autorisations de temps partiel des agents decatégorie B et C, des pièces de dépenses relatives au paiement des visites médicales et prestations sociales, des commandes de tickets restaurants etétats de prélèvement sur les traitements, des autorisations d’absence des agents de catégorie B et C, de la mise en paiement des indemnités del’équipe de remplacement, de la mise en paiement des indemnités chômage, de la déclaration nominative annuelle, des lettres de refus d’embauche,des documents relatifs aux concours.Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service.NOM Qualité Signature ParapheMme Hélène OEUFInspecteur divisionnaire desfinances publiques, responsabledu service RessourceshumainesM Philippe MILLOTInspecteur des financespubliques, adjoint du serviceRessources humainesReçoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement à leur chef de service, à la condition de n'en faire usage qu'en casd'empêchement de celui-ci, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ;Reçoivent également délégation pour signer seul, dans le cadre de leurs attributions les bordereaux de transmission, demandes de renseignements,accusés de réception, attestations, déclarations de recettes ou de dépôts, récépissés et reçus divers, taxes des états de poursuites, certificats depaiement, certifications de non-opposition, certificats de cessation de paiement, lettres d’envoi et autres documents ordinaires concernant le service.NOM Qualité Signature ParapheMme Marie-Claude RABETContrôleur principal desfinances publiques , serviceRessources humainesMme Brigitte DENISContrôleur principal desfinances publiques, serviceRessources humainesMme Sylvie FONTAINEContrôleur principal desfinances publiques, serviceRessources humainesFormation Professionnelle :Reçoit délégation dans le cadre des attributions de son servicePour les bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, transmissions de documents, lettres d’envoi et autresRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 69 -

documents ordinaires concernant le service, attestations et déclarations, lettres d’envoi et autres documents ordinaires relatifs au secteur de laformation professionnelle et des concours ainsi que pour signer les convocations aux sessions de formation et les ordres de mission qui leur sontattachés.Pour la signature de la rémunération des formateurs, les conventions de stage, les frais de déplacements et les congés des agents stagiaires.NOM Qualité Signature ParapheMme Caroline DENOYELLEInspecteur des financespubliques, responsable duservice de la Formationprofessionnelle, Conseillèredépartementale de laFormation2. Pour la Division Budget, logistique, immobilier :Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de leurs servicesDans le cadre du service dont ils ont la charge : bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, transmissions dedocuments, attestations et déclarations relatifs au secteur budget, immobilier et logistique.Dans la limite de 30.000 € TTC, signature des bons de commande, devis, contrats de maintenance et d’entretien, et documents de certification duservice fait.Pour la signature, dans la limite de 10.000 € TTC, des bons de commande, devis, contrats de maintenance et d’entretien, et documents de certificationdu service fait pour la gestion du budget informatique.Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service.NOM Qualité Signature ParapheM Raynald JOSEPHInspecteur des financespubliques, responsable duservice Budget ImmobilierLogistiqueM Pierre DERRIENInspecteur des financespubliques, responsable duservice Immobilier etConditions de travail - Gestionde la Cité Administrative TirletReçoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement à leur chef de service, à la condition de n'en faire usage qu'en casd'empêchement de celui-ci, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ;Reçoivent également délégation pour signer seul, dans le cadre de leurs attributions les bordereaux de transmission, demandes de renseignements,accusés de réception, attestations, déclarations de recettes ou de dépôts, récépissés et reçus divers, taxes des états de poursuites, certificats depaiement, certifications de non-opposition, certificats de cessation de paiement, lettres d’envoi et autres documents ordinaires concernant le service.NOM Qualité Signature ParapheM Pascal ROGEZContrôleur des financespubliques, service BudgetImmobilier LogistiqueM Jean-Baptiste PINTUSContrôleur des financespubliques, service BudgetImmobilier LogistiqueMme Anne-Marie VAN Contrôleur principal desKERREBROECKfinances publiques, serviceImmobilier et Conditions detravail - Gestion de la CitéAdministrative TirletMme Martine BRISSONContrôleur des financespubliques, service Immobilieret Conditions de travailMme Laurence LEGRANDContrôleur des financespubliques, service BudgetImmobilier LogistiqueCité administrative TirletReçoivent délégation pour la signature de la certification de service fait sur les factures relatives au fonctionnement courant de la cité administrativeTirlet de Châlons-en-ChampagneNOM Qualité Signature ParapheMme Marie-Lise LEROUXAgent administratif desfinances publiquesM Philippe BOTTAAgent administratif desfinances publiques, Concierge3. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service :Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 70 -

Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de la DivisionPour les bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, attestations et déclarations concernant le service.Et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leur service.NOM Qualité Signature ParapheMme Marie-Chantal VERVAEKE Inspecteur des financespubliques, adjointe duresponsable de la DivisionStratégie Contrôle de gestionQualité de serviceMle Tiphaine AUBRYInspecteur des financespubliques, Division StratégieContrôle de gestion Qualité deserviceMme Florence ROUQUIERContrôleur principal desfinances publiques, DivisionStratégie Contrôle de gestionQualité de service4. Pour le Centre des Services Partagés (CSP) :Reçoivent délégation de signature pour exercer ceux délégués spécialement à leur chef de service, à la condition de n'en faire usage qu'en casd'empêchement de celui-ci, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers ;Reçoivent également délégation pour signer seul, dans le cadre de leurs attributions les bordereaux de transmission, demandes de renseignements,accusés de réception, attestations, déclarations de recettes ou de dépôts, récépissés et reçus divers, taxes des états de poursuites, certificats depaiement, certifications de non-opposition, certificats de cessation de paiement, lettres d’envoi et autres documents ordinaires concernant le service.NOM Qualité Signature ParapheMme Florie PAVANInspecteur des financespubliques, Centre de ServicesPartagésMme Béatrice SOUILLOTContrôleur des financespubliques , Centre de ServicesPartagésMme Agnès DA PRATContrôleur principal desfinances publiques, Centre deServices PartagésMme Marie-José BASSO- Contrôleur principal desBOCABELLAfinances publiques, Centre deServices PartagésArticle 2 : La présente décision annule et remplace celle du 16 mai 2011.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Marne.Article 3 : La présente décision prend effet le 1 er octobre 2011.Fait à Châlons en champagne le 1 er octobre 2011,L’Administrateur Général des Finances Publiques,Directeur Régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la MarneJean-Marc FERRALI_________________________________________________________________________________________________________________________Décision de représentation auprès du conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de ChampagneL’administrateur général des finances publiques,directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;Vu l’arrêté du 6 juillet 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques en qualité de directeurrégional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 avril 2011 fixant au 15 mai 2011 la date d’installation de M. Jean-MarcFERRALI dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Vu l’arrêté du 10 juin 2011 nommant M. Jean-Marc FERRALI administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques deChampagne Ardenne et du département de la Marne commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l' Ordre des experts-comptables deChampagneRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 71 -

Décide :Article 1 - Autorise M. Jacques AMBRAZE, administrateur des finances publiques, Directeur du pôle Gestion fiscale de la Direction régionale desfinances publiques de la Marne à me représenter auprès du conseil régional de l' Ordre des experts-comptables de Champagne.Article 2 – La présente décision annule et remplace celle du 07 juillet 2011.Article 3 – La présente décision prend effet le 2 novembre 2011.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Marne.Fait à Châlons en champagne le 02 novembre 2011,L’Administrateur Général des Finances Publiques,Directeur Régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la MarneJean-Marc FERRALI_________________________________________________________________________________________________________________________Décision de délégation générale de signature aux responsables des pôles gestion publique et gestion fiscale,ainsi qu’au responsable de la mission maîtrise des risquesL’administrateur général des finances publiques,directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;Vu l’arrêté du 6 juillet 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques en qualité de directeurrégional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 avril 2011 fixant au 15 mai 2011 la date d’installation de M. Jean-MarcFERRALI dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ;Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :Décide :M Dominique OEUF, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle Gestion publiqueM Jacques AMBRAZE, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle Gestion fiscaleM Jacques AMBRAZE, Administrateur des Finances Publiques, Responsable de la Mission Maîtrise des risques par intérimCeux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve desdispositions de l'article 2, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part, sanstoutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Nom Signature ParapheDominique OEUFJacques AMBRAZEJacques AMBRAZEArticle 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des pouvoirs mentionnés aux articles 15 et 16 dudécret n° 2008-228 du 5 mars 2008.Article 3 – La présente décision annule et remplace celle du 1 er septembre 2011.Article 4 – La présente décision prend effet le 2 novembre 2011.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Marne.Fait à Châlons en champagne le 2 novembre 2011,L’Administrateur Général des Finances Publiques,Directeur Régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la MarneJean-Marc FERRALI_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 72 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 73 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 74 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 75 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 76 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 77 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 78 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 79 -

_________________________________________________________________________________________________________________________Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11 du 21 novembre 2011 – Page 80 -