Le plein d'idées contre la faim - Peuples solidaires

peuples.solidaires.org
  • No tags were found...

Le plein d'idées contre la faim - Peuples solidaires

Le plein d’idées contre la faimPourquoi l’Union Européenne doit abandonner sapolitique en faveur des agrocarburants industrielsAvril 2012


2 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsSommaire1 Les politiques européennes en matière d’agrocarburants – unemenace pour le développement et les droits humains dans le monde p. 32 Les obligations de transparence de l’UE en matière de durabilité sociale p. 43 Les obligations de respect des droits humains de l’Union Européennepar rapport aux impacts sociaux et sur le développement de sespolitiques en matière d’agrocarburants p. 74 Les insuffisances de l’étude de référence réalisée en 2008, basedes rapports de l’UE sur la durabilité sociale p. 105 L’impact des politiques européennes en matière d’agrocarburantssur la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation des pays du Sud p. 126 Les effets des politiques européennes en matière d’agrocarburantssur le droit à la terre dans les pays du Sud p. 177 Tanzanie – le développement des agrocarburants : promessesnon tenues et accaparements de terre p. 208 Kenya – les compagnies européennes s’enrichissent au détrimentdes communautés locales p. 249 Guatemala – sous la pression des agrocarburants p. 2710 Les effets des politiques européennes en matière d’agrocarburantssur “les questions générales liées au développement”: changementclimatique, conditions de travail et droits des femmes p. 2911 Recommandations p. 3312 Bibliographie p. 35Rapport écrit par Anders DahlbeckContributions de Tim Rice (particulièrement sur le droit à l’alimentation, l’étude de référence de 2008 et laTanzanie), de Sylvain Aubry (particulièrement sur les obligations de respect des droits humains), de SaraJespersen d’ActionAid Danemark (volet Guatemala) et de David Barisa d’ActionAid Kenya (volet Kenya).Remerciements chaleureux à Antoine Bouhey (Peuples Solidaires), Clare Coffey (ActionAid Royaume Uni),Barbara van Paassen (ActionAid Pays-Bas), Roberto Sensi (ActionAid Italie), Lizzie Gerrard (ActionAidRoyaume Uni), Kirsten Sorensen (ActionAid Danemark), Laura Sullivan (ActionAid International) et SorenAmbrose (ActionAid International).Traduit de l’anglais par Ismaël Lebret et Agathe DécarsinCouverture : Halima Weli, habitante du Palaka, avec ses petits-fils Adam Rashidiet Riziki Mwalimu et sa petite-fille Sabma Mwalimu. Weli a perdu des terres auprofit de Sun Biofuels et de sa plantation de Kisarawe.PHOTO : TOM PIETRASK/ACTIONAID


3 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLes politiques européennes en matièred’agrocarburants – une menace pour ledéveloppement et les droits humainsdans le monde 01Ces dernières années, les partenaires dePeuples Solidaires et ActionAid de par le mondeont souffert des impacts négatifs des projetset des politiques de production industrielled’agrocarburants. Tout en travaillant avec cescommunautés, Peuples Solidaires et ActionAidont également mené des recherches concernantles effets dans le monde de la production etde la consommation d’agrocarburants sur lesdroits humains des communautés pauvres etmarginalisées. On estime pour l’ensemble de laplanète que les agrocarburants ont donné lieu àl’accaparement d’au moins 50 millions d’hectaresde terres auprès de communautés rurales, etcontribué de manière significative à la crisealimentaire de 2008.En 2009, l’Union Européenne (UE) a adopté laDirective Énergies Renouvelables (Directive ENR) 1dans le but de réduire ses émissions de gaz àeffet de serre (GES). La Directive ENR a pourobjectif d’atteindre 10 % d’énergies renouvelablesdans le secteur des transports de chaque paysmembre de l’UE d’ici à 2020 2 . En 2010, les Étatsmembres ont soumis des plans d’action précisantles moyens pour parvenir à cet objectif de 10 %. Ilest rapidement apparu que 88 % de l’effort fourniserait réalisé par le biais de ce qu’on appelle lesagrocarburants de première génération 3 .Cela signifie que l’objectif de 10 % d’énergiesrenouvelables dans les transports d’ici à 2020est dans les faits et en tout état de cause unobjectif de consommation d’agrocarburantsde première génération 4 .Ce rapport se propose d’analyser les impactsde ces politiques européennes en matièred’agrocarburants sur la sécurité alimentaire localeet le droit à l’alimentation, le droit à la terre,le changement climatique, les conditions detravail et les droits des femmes. Il s’appuiera à lafois sur des modèles indépendants, analysantla façon dont le droit à l’alimentation et le droit àl’accès à la terre ont été affectés par les politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburants, ainsique sur des études de terrain qui démontrentles effets de ces politiques sur une large étendued’autres volets du développement. Ce rapportrecadre également le débat sur les impactssociaux des politiques européennes en matièred’agrocarburants dans un contexte légal, etémet des recommandations adressées à l’UnionEuropéenne et à ses États membres afin qu’ilsprennent les mesures nécessaires pour mettrefin aux impacts négatifs de leurs politiques surles droits sociaux et sur le développement dansles pays du Sud.1 La directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23Avril 2009 sur la promotion de l’utilisation de l’énergie à partir de sourcesrenouvelables modifiant et abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (ci-après ENR )2 Article 3(4) ENR3 Les biocarburants de première génération sont fabriqués principalementà partir de cultures vivrières telles le blé, le maïs, etc ou d’huiles végétalestelles que l’huile de colza.4 L’objectif de 10% d’énergie renouvelable pour le secteur des transportsconcerne en effet les agrocarburants, les termes « politique EnR » et «politique agrocarburants » sont employés tout au long du rapport et fontréférence à la directive de l’UE sur les énergies renouvelables dont l’objectifest le secteur des transports.


4 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels02Les obligations de transparencede l’UE en matière de durabilité socialeL’article 17 de la Directive ENR détaille lescritères de durabilité environnementale queles agrocarburants doivent respecter pourêtre comptabilisés dans les 10 % d’énergiesrenouvelables consommés dans les transports.Cet article reconnaît ainsi de fait les dangerspour l’environnement que posent les nouveauxobjectifs de l’Union Européenne en matièred’agrocarburants 5 .Néanmoins, aucun critère social contraignant –qui pourrait garantir que seuls sont consommésdans l’UE les agrocarburants n’ayant pasd’impacts négatifs en matière sociale – n’est établidans la Directive ENR. À ce titre, la CommissionEuropéenne s’est simplement engagée à fournirdes rapports sur les impacts qui ont d’ores etdéjà été causés par ses politiques en matièred’agrocarburants 6 . Conformément aux articles17 7 et 23 de la Directive ENR, la CommissionEuropéenne se doit remettre un rapport auParlement et au Conseil européens en 2012,puis tous les deux ans à partir de cette date.En 2014, la Commission Européenne devraégalement présenter un rapport d’évaluation afinde réexaminer un certain nombre d’éléments clésde la Directive ENR, et notamment l’objectif de10 % dans les transports visé par l’article 3(4),et soumettre des propositions appropriées enaccord avec les conclusions dudit rapport.En particulier, en 2012, la CommissionEuropéenne se devra de donner son avis sur lespoints suivants :La Commission présente tous les deux ansau Parlement européen et au Conseil unrapport relatif à l’incidence de l’augmentationde la demande en biocarburants sur la viabilitésociale dans [l’Union] et les pays tiers et àl’incidence de la politique [de l’UE] en matièrede biocarburants sur la disponibilité desdenrées alimentaires à un prix abordable, enparticulier pour les personnes vivant dans lespays en développement, et à d’autres questionsgénérales liées au développement. Les rapportstraitent du respect des droits d’usage dessols. Ils indiquent, tant pour les pays tiers quepour les États membres qui sont une sourceimportante de matières premières pour lesbiocarburants consommés au sein de [l’Union],si le pays a ratifié et mis en œuvre chacunedes conventions suivantes de l’Organisationinternationale du travail […]Peuples Solidaires et ActionAid sont favorables àcette obligation que l’UE s’est fixée d’analyser lesimpacts des politiques européennes en matièred’agrocarburants sur la sécurité alimentaire etle droit à la terre sur l’ensemble de la planète.Il est également essentiel que l’UE ait un droitde regard sur les « questions générales liéesau développement ». Parmi celles-ci, l’examende l’impact des politiques européennes enmatière d’agrocarburants sur le changementclimatique, sur les droits des femmes et sur lesdroits des travailleuses et des travailleurs sembleparticulièrement pertinent.5 Ces critères environnementaux de durabilité comprennent les économiesd’émissions de GES à atteindre ainsi que les critères destinés à protéger laconversion des terres à forte biodiversité ou chargées en carbone.6 Articles 17 (7) et 23 de la Directive EnR. Un exemple de la façon dont laCommission assume son obligation de déclaration est prévu dans l’article4 (2) de la directive 2003/30/CE relative à la promotion de l’utilisationd’agrocarburants ou d’autres carburants renouvelables dans les transports.En 2006, la commission a publié un rapport de situation sur les biocarburants(Biofuels Progress Report) évaluant les avancées réalisées en vertu de cettedirective et analysant certaines questions spécifiques. Voir la Communicationde la Commission au Conseil et au Parlement europée - Rapport de situationsur les biocarburants - Rapport sur les progrès accomplis en matièred’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans lesÉtats membres de l’Union européenne, COM/2006/0845 final (en vertu de ladirective 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003relative à la promotion de l’utilisation d’agrocarburants ou d’autres carburantsrenouvelables dans les transports, JO L 123 du 17.5.2003, p. 42).7 Article 17(7) de la Directive EnR


5 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLa Commission Européenne doit produireune évaluation d’ensemble de toutes cesproblématiques pour un certain nombre deraisons. Des recherches et des consultationsapprofondies auprès des communautés pauvreset marginalisées des pays du Sud ont démontréles impacts négatifs de la production industrielled’agrocarburants à grande échelle. Ce rapportprésente également trois cas spécifiques oùla production d’agrocarburants a déjà eu deseffets négatifs sur le développement et les droitshumains dans des pays du Sud.Dans le monde, les femmes sont plus touchéespar la pauvreté que les hommes. PeuplesSolidaires et ActionAid considèrent que lameilleure manière de mettre fin à la pauvreté estde soutenir les femmes dans leurs luttes pours’émanciper. À ce titre, mais également au regarddes politiques européennes de développementet du cadre international de droits humainsdans lesquels les États membres s’inscrivent,l’impact des politiques européennes en matièred’agrocarburants 8 sur les femmes mérite uneattention particulière dans ce rapport.L’UE a déjà l’obligation légale de s’assurer queses politiques n’ont pas d’impacts négatifs sur ledéveloppement des pays hors de l’UE. L’article208 du Traité de Lisbonne stipule ainsi que :« La politique de coopération au développementde l’Union a pour objectif principal la réduction etl’éradication de la pauvreté. L’Union tient comptedes objectifs de la coopération au développementdans la mise en œuvre des politiques qui sontsusceptibles d’affecter les pays du Sud » 9 . Celasignifie qu’au minimum, l’UE ne doit pas nuireaux effets de ses politiques de développement àtravers ses politiques dans d’autres domaines telsque l’énergie. Les politiques européennes, tantextérieures qu’intérieures, doivent être cohérentesavec ses objectifs de développement.8 Voir Le Consensus européen pour le développement, http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/european_consensus_2005_fr.pdf9 Article 208, Traité de Lisbonne, voir http://europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htm10 Voir http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/biofuels/2011_biofuels_baseline_2008.pdfDe plus, le Traité de Lisbonne oblige toutepolitique européenne à respecter les droits établisdans la Charte des Droits Fondamentaux et lestraités internationaux. Ainsi, le Pacte internationalrelatif aux droits économiques, sociaux etculturels impose des obligations claires à l’UnionEuropéenne et ses États membres de garantir lesdroits humains tels que le droit à l’alimentation etle droit d’accès à l’eau.En ce sens, il est absolument nécessaire quele rapport que la Commission doit présenterau Parlement et au Conseil Européen en 2012établisse une analyse complète et détaillée deseffets que les agrocarburants européens ont déjàeus sur les prévus par l’article 17(7), tels que lasécurité alimentaire et le droit à la terre. Pourtant,l’étude de référence prévue pour le rapport de2012, s’appuyant sur les données disponibles en2008 10 , comporte de nombreuses insuffisances.Ce manque de fiabilité est révélateur de l’absencede compétences, de ressources ou de volontépolitique à fournir une analyse fiable des impactsréels de la politique européenne en matièred’agrocarburants.La question du champ couvert par le rapportpose également problème, dans la mesure oùil ne traitera que les données disponibles sur lesagrocarburants consommés en Europe en 2009et 2010. Il ne prendra donc pas en compte lesagrocarburants consommés en 2011 et 2012.Plus grave encore, il ne traitera pas de laproduction d’agrocarburants déjà établie ouplanifiée dans le but d’atteindre les objectifsde consommation prévus par la DirectiveÉnergies Renouvelables. Ainsi, de nombreuxaccaparements de terre qui ont lieu de fait dansles pays du Sud remplaçant les cultures vivrièreset expulsant les communautés par achat oulocation de terres ne seront pas couverts par lerapport de la CE à moins que les agrocarburantsconcernés n’aient été consommés avant 2010.


7 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLes obligations de respect des droitshumains de l’Union Européenne par rapportaux impacts sociaux et sur le développementde ses politiques en matière d’agrocarburants 03Les obligations de l’Union EuropéenneL’Union Européenne et ses États membres ontune obligation légale de respecter, protéger etpromouvoir les droits humains, et en particulierles droits économiques, sociaux et culturels(DESC) – qui incluent, par exemple, le droit à unenourriture suffisante, à l’eau et à l’assainissement,au logement et à l’accès au meilleur état de santésusceptible d’être atteint. Cette obligation apparaîtclairement dans au moins trois sources.Premièrement, depuis l’entrée en vigueur duTraité de Lisbonne en décembre 2009, l’article6 du traité de l’Union Européenne spécifieque l’Union Européenne s’engage à respecterles droits contenus dans la Charte des DroitsFondamentaux, comprenant le droit à l’éducation,le droit à travailler dans des conditions équitableset satisfaisantes, le droit à la propriété, et ledroit à la sécurité sociale. Dixit la CommissionEuropéenne elle-même, « les droits fondamentauxconsacrés par la Charte ne sont pas de simplesvaleurs ou considérations éthiques », et leurrespect est un sujet obligatoire de vigilance de laCour Européenne de Justice 11 .Deuxièmement, l’Union Européenne doitrespecter le droit international dans l’exercicede ses activités, qui inclut l’obligation de seconformer à la Déclaration Universelle des Droitsde l’Homme (DUDH) 12 . Le droit international etles droits humains internationaux sont clairementconsacrés dans le Traité de l’Union Européenne(TUE). En particulier dans son article 2, qui stipuleque l’UE est fondée « sur les valeurs de respectde la dignité humaine, de liberté, de démocratie,d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respectdes droits de l’homme, y compris des droits despersonnes appartenant à des minorités. »L’article 3.5 du TUE indique que « dans sesrelations avec le reste du monde, l’Union […]contribue à la paix […] à l’élimination de lapauvreté et à la protection des droits de l’homme[…] ainsi qu’au strict respect et au développementdu droit international. » Plus loin, l’article 21oblige l’Union Européenne à orienter ses relationsinternationales en faveur de « la démocratie, l’Étatde droit, l’universalité et l’indivisibilité des droitshumains et des libertés fondamentales, le respectde la dignité humaine, […] et le droit international. »Troisièmement, l’ensemble des 27 États membresa ratifié le Pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels au niveauinternational. Ce faisant, ils ont pris l’engagementlégal de promouvoir ces droits quel que soit lecontexte, y compris quand ils agissent dans lecadre d’organisations internationales telles quel’Union Européenne.En plus de ces obligations, l’Union Européennea formulé de nombreux engagements à garantirles droits humains. La Commission Européenne apar exemple fortement soutenu les droits humainsdans ses politiques de développement 13 . Enparticulier, elle a soutenu l’application du droità l’alimentation, en établissant et en renforçantles mécanismes de contraintes 14 , le ParlementEuropéen ayant adopté des positions similaires 15 .11 Commission Européenne, « Operational Guidance on taking accountof Fundamental Rights in Commission Impact Assessments » [Directivesopérationnelles sur la prise en compte des droits fondamentaux dans lesanalyses d’impact de la Commission] Commission SEC (2011) 567 final(6 mai 2011), p. 4.12 Voir S. Aubry, (Bio)Fuelling Injustice? Europe’s responsibility to counterclimate change without provoking land grabbing and compounding foodinsecurity in Africa, EuropAfrica (Février 2012), pp. 87-89. Voir aussi O. deSchutter, « Human rights and the rise of international organisations: the logicof sliding scales in the law of international responsibility » in J. Wouters, E.Brems, S.Smis and P.e Schmitt Editions, Accountability for Human RightsViolations by International Organisations13 Commission européenne, « Accroître l’impact de la politique dedéveloppement de l’UE: un programme pour le changement » COM(2011)637 final (13 Octobre 2011), p.514 Commission Européenne, « Un cadre stratégique de l’UE pour aider lespays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire »,COM (2010) 127 (31 Mars 2010), p. 515 Parlement Européen, « Aider les pays en développement à relever lesdéfis liés à la sécurité alimentaire », Résolution du Parlement européendu 27 Septembre 2011 (2010/2100 (INI)), par. 29


8 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsIl y a 160 pays signataires du Pacte internationalrelatif aux droits économiques, sociaux etculturels (PIDESC). Ces droits et les obligationsqui en découlent pour les Etats sont définis dansles textes et rapports internationaux, y comprispar exemple dans les rapports écrits par lesrapporteurs spéciaux de l’ONU sur chaque sujet,dans l’observation générale produite par le Comitédes droits économiques, sociaux et culturels del’ONU, ainsi que dans les Directives volontairesde la FAO sur la gouvernance des terres afin defavoriser la mise en œuvre progressive du droità une alimentation adéquate dans le cadre dela sécurité alimentaire nationale. Les DESC ontégalement été transposés et interprétés par denombreux systèmes législatifs nationaux à traversle monde, générant une jurisprudence riche.Les États et certaines organisationsinternationales ont le devoir de respecter lesDESC non seulement vis-à-vis des populationssur leur territoire, mais également dans desÉtats tiers. Ces obligations extraterritoriales ontdéjà été acceptées par les États membres del’UE16, et se retrouvent dans la Charte des DroitsFondamentaux qui distingue le droit applicable« pour tous » (comme le droit à l’éducation) etcelui applicable seulement « à tout citoyen del’Union » (tel que le droit de vote ou celui de seprésenter en tant que candidat aux élections duParlement Européen). L’étendue et l’objet de cesobligations extraterritoriales ont été spécifiés parune convention d’experts réunis à Maastricht enseptembre 2011, où les Principes de Maastrichtrelatifs aux obligations extraterritoriales des Etatsdans le domaine des droits économiques, sociauxet culturels (principes OET) ont été adoptés.Les principes OET codifient le droit et la doctrineinternationale existante pour déterminer lesobligations de l’UE et de ses États membres.16 Règlement no 1233/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pourles crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeantles décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE (16 Novembre 2011),dispositif 4


9 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsPolitiques européennes en matièred’agrocarburants et droits humainsLes politiques européennes en matièred’agrocarburants sont en violation d’au moinsquatre de leurs obligations extraterritoriales, etdonc du droit international 17 .L’obligation de mener des études d’impacten matière de droits humainsL’Union Européenne doit mener des étudessur l’impact de ses politiques sur les droitshumains dans les pays tiers avant d’adopter cespolitiques et doit également prendre ces étudesen considération afin de pouvoir prévenir lesviolations de droits humains (principe OET 14).Le raisonnement derrière ce principe est trèssimple : l’Union Européenne et ses États membresne peuvent pas prétendre qu’ils ne violent pas lesdroits humains s’ils ne prennent pas des mesuresraisonnables pour évaluer l’effet de leurs politiquesdans les pays tiers.L’obligation d’éviter de causer desdommages dans les pays tiersEn toute logique, l’Union Européenne et sesÉtats membres ne doivent pas entreprendred’activités qui puissent empêcher ou affecterla jouissance des DESC dans les pays tiers.Évidemment, les effets de certaines politiquesdans les pays tiers peuvent être involontaires,et l’Union Européenne et ses États membres nesont pas nécessairement responsables de tousces effets collatéraux.Néanmoins, l’Union Européenne et ses Étatsmembres sont responsables de tout effetprévisible, même si l’impact potentiel est incertain(principe OET 13).17 Voir plus de détails dans « (Bio)Fuelling Injustice? Europe’s responsibility tocounter climate change without provoking land grabbing and compoundingfood insecurity in Africa », EuropAfrica (Février 2012), pp. 89-93L’obligation de réguler les activités desacteurs privés afin qu’elles ne portent pasatteinte aux droits humainsLe droit international impose à l’Union Européenneet à ses États membres de prendre des mesurespour s’assurer que les activités des acteurs privés(les individus, les entreprises, les investisseurs,etc.) peuvent être régulées et ne nuisent pasaux droits humains dans les pays tiers (principeOET 24). Au contraire, l’Union Européenne aadopté une approche peu ferme vis-à-vis de laréglementation des entreprises, lui préférant leconcept non contraignant de « responsabilitésociale des entreprises ». Cette lacune dans lespolitiques de l’Union Européenne a permis à desentreprises agroalimentaires européennes et àdes investisseurs privés de s’accaparer des terreset de nuire aux DESC dans des pays tiers, enviolation des standards internationaux.L’obligation de fournir une voie de recoursToutes les victimes d’une violation de leursDESC doivent avoir accès à un recours rapide,accessible et efficace auprès d’une autoritéindépendante (principe OET 37). Quand l’infractiona lieu dans un pays tiers en conséquence despolitiques et des lois de l’Union Européenne, cettedernière devrait chercher à coopérer avec lesautres États concernés et, si nécessaire, fournirune voie de recours. Il s’agit là d’une composanteessentielle de l’approche par les droits humains,qui garantit à ces droits une existence concrète.Pourtant, la majeure partie des populationsévincées de leurs terres, souffrant de la faim ouaffectées autrement par la Directive ENR n’a euaccès à aucune forme de recours. Le dommagen’a donc en aucun cas été réparé (comme nous leverrons dans les études de cas de ce rapport) etla cause n’a pas été éradiquée.En plus de ces droits, les politiques européennesen matière d’agrocarburants ont également misen péril d’autres droits humains, tels que le droità la terre, le droit à l’alimentation, les droits desfemmes et les conditions de travail. Ceux-ci serontabordés dans un point à part de ce rapport.


10 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels04Les insuffisances de l’étude deréférence réalisée en 2008, base desrapports de l’UE sur la durabilité socialeLa Commission Européenne a réalisé une étudede référence sur les impacts de la Directive ENR,s’appuyant sur les données de l’année 2008, afind’établir une méthodologie et un contenu sur labase desquels seront établis et rédigés le rapportde durabilité de la Commission en 2012 ainsi queles rapports biannuels à venir. La pertinence desrésultats du rapport 2012 à venir dépend donc dela qualité de cette étude de référence de 2008.Cette étude de référence donne une vision trèsrestrictive de la diversité des enjeux à analyserquant aux impacts des politiques européennesen matière d’agrocarburants. Dans certains cas,l’analyse de ces enjeux et le recours aux basesde données et aux informations pertinentes etdisponibles est insuffisant. Il est donc légitimementpermis de douter de la pertinence du rapport quisera publié sur la base de cette étude de référence.Une méthodologie insuffisammentdéveloppée concernant les enjeux sociauxLes aspects sociaux sont mal pris en compte dansl’étude de référence. Les efforts restent insuffisants,alors qu’il existe des méthodologies reconnues,pour la quantification d’enjeux tels que la créationd’emplois, les bénéfices en termes de santé, lesconditions de travail, la sécurité alimentaire locale(y compris les augmentations de prix et la volatilité),la transparence, etc. Il est essentiel de définir uneméthode permettant une analyse pertinente de cesquestions dans les rapports biannuels.Le rapport utilise la modélisation pour évaluerles impacts des agrocarburants sur les prixalimentaires mondiaux et conclut : la productiond’agrocarburants « peut expliquer une partsignificative des augmentations historiquesdes prix [alimentaires] ». 18 Pourtant, l’étude neprend pas en considération le niveau local dedéveloppement et l’impact réel sur les conditionsde vie des populations pauvres et la sécuritéalimentaire locale.18 Voir http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/biofuels/2011_biofuels_baseline_2008.pdf p.519 Voir http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/biofuels/2011_biofuels_baseline_2008.pdf20 Voir « Price Volatility in Food and Agricultural Markets: Policy Responses »www.oecd.org/document/20/0,3746,en_2649_37401_48152724_1_1_1_37401,00.html21 D’autres études qui peuvent être prise en compte incluent :- J. Franco, L. Levidow, D. Fig, L. Goldfarb, M. Hönicke et M. L. Mendonça, «Assumptions in the European Union biofuels policy: frictions with experiences inGermany, Brazil and Mozambique » 37(4) Journal of Peasant Studies 661 (2010)La compréhension d’une situation sociale nécessitel’utilisation d’indicateurs quantitatifs – des donnéespermettant de dégager des tendances généralesconcernant, par exemple, les prix – et des donnéesqualitatives – les études de terrain reflétant lesimpacts sur divers groupes sociaux. Là encore,l’étude de référence repose presque exclusivementsur des données quantitatives, et écarte lesinformations permettant d’appréhender la perspectivedes communautés concernées.Par comparaison, les aspects environnementauxsont couverts par l’étude de référence à travers unensemble de données pertinent, parmi lesquelleson peut citer le stress et l’empreinte hydriques, lesrisques sur la qualité des sols et la biodiversité.De ce fait, l’Union Européenne fait incomber la chargede démontrer les effets négatifs de la productiond’agrocarburants aux communautés et aux individusconcernés, alors qu’il est de son devoir de veiller auximpacts de ses politiques et de s’assurer qu’ellesne nuisent pas, dans ses territoires comme dansles pays tiers.Faible recours à la documentation existanteL’étude de référence s’inspire peu de ladocumentation existante 19 . Parmi les rapports quipourraient être utilisés on trouve le rapport réalisé par10 organisations intergouvernementales pour le G20des ministres de l’agriculture de 2011 « La volatilitédes prix sur les marchés agricoles et alimentaires:réponses politiques 20 », ainsi que de nombreuxrapports de la société civile, réalisés par PeuplesSolidaires et ActionAid, Oxfam ou FIAN pour n’enmentionner que quelques uns 21 .- Les Amis de la Terre – Europe « L’Union européenne et ses agrocarburantsprovoquent une ruée sur les terres africaines » (30 août 2010)- A. Graham, S. Aubry, R. Künnemann et S. Monsalve Suárez, « Land Grab Study »FIAN International (2010).- HLPE, « Régimes fonciers et investissements internationaux en agriculture –Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et lanutrition du Comité de la sécurité alimentaire mondiale » Comité de la sécuritéalimentaire mondiale de la FAO (Juillet 2011)- HLPE, « Volatilité des prix et sécurité alimentaire » Groupe d’experts de hautniveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition du Comité de la sécurité alimentairemondiale (Rome, Juillet, 2011)- Oxfam, « Terres et pouvoirs - Le scandale grandissant qui entoure la nouvelle vagued’investissements fonciers », Note d’information 151 Oxfam (Septembre 2011)- T. Rice, « Le plein de Faim: L’impact du développement des agrocarburants sur lafaim dans le monde » ActionAid (Janvier 2010)- S. Vermeulen et L. Cotula, « Over the heads of local people: consultation, consentand recompense in large-scale land deals for biofuels projects in Africa » 37(4)Journal of Peasant Studies (2010)- K. Deininger, D. Byerlee, J. Lindsay, A. Norton, H. Selod, M. Stickler, « RisingGlobal Interest in Farmland. Can it Yield Sustainable and Equitable Benefits? »Banque Mondiale (2011)


11 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsManque d’intérêt pour la mise en œuvredes textes internationaux et les réalitésdu terrainL’article 17(7) de la Directive ENR stipule que laCommission devra évaluer si « les pays tiers […]qui sont une source importante de biocarburantsou de matières premières pour les biocarburantsconsommés au sein de la Communauté » ontratifié et mis en œuvre certaines des conventionsde l’Organisation internationale du travail (OIT).L’étude de référence accorde de l’importance àla ratification, mais assez peu à l’évaluation de lamise en œuvre. La Commission devrait s’assurerdu respect concret de cette obligation par le biaisd’informations quantitatives et qualitatives de terrainsuffisamment nombreuses. Par ailleurs, des erreursfondamentales sur le droit international des droitshumains et sur la façon dont l’OIT travaille fontplaner un doute sur la compréhension réelle desauteurs de cette étude concernant cet enjeu 22 .Analyse inadéquate des différentsenjeux sociaux.En termes de contenu, les accaparements deterres font par exemple l’objet d’une approchesuperficielle qui prend mal en compte lesconséquences graves pour les populations despays du Sud 23 . L’étude s’intéresse davantageà l’information des populations, aux questionsd’héritage, de mise en œuvre des lois, sanschercher à déterminer clairement si les droits despopulations à l’accès à la terre ont été préservés ouviolés. De fait, les déplacements de populations,l’impact sur les traditions locales, ou la pertede moyens de subsistances issus de la terre nefont pas l’objet d’un examen dans cette étude.Pourtant, de nombreuses études démontrent queces phénomènes sont récurrents quand la terreest accaparée pour produire des agrocarburants,et l’Union Européenne elle-même considère quece phénomène pose un risque pour la mise enœuvre des politiques européennes en matièred’agrocarburants 24 .22 Voir aussi pp. 78-79 de « (Bio)Fuelling Injustice? Europe’s responsibility tocounter climate change without provoking land grabbing and compoundingfood insecurity in Africa », EuropAfrica/FIAN, S. Aubry23 Voir par exemple, http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/biofuels/2011_biofuels_baseline_2008.pdf p.92-10224 SEC (2008) 434/2 Document de travail des services de la Commissionaccompagnant la Communication de la Commission au parlement européen,au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régionsDe plus, les dispositions de la Directive ENRconcernant les questions plus générales liéesau développement à analyser sont mal prises encompte dans cette étude de référence. L’analysereste superficielle en ce qui concerne les créationsd’emplois, le genre, et la participation desagriculteurs et agricultrices familiaux et paysansà la production d’agrocarburants. Le lien entrele changement climatique et le développementn’est pas abordé malgré la multitude d’étudesscientifiques qui ont souligné les impacts négatifsdes agrocarburants industriels sur le climat 25 . L’étudede référence ne mentionne pas les conditions detravail (mise à part la ratification des conventions del’OIT), les salaires, la sécurité alimentaire locale, etc.La question des droits des femmes est un sujetpréoccupant, dans la mesure où l’étude de référencene mentionne aucune donnée ventilée par sexe,ce qui signifie que même dans le cas d’une étudesignificativement plus poussée dans le rapport2012 de la Commission, il sera difficile de menerà bien une étude d’impact pertinente, par manquede données de référence.Peuples Solidaires et ActionAid souhaitent qu’uneanalyse exhaustive soit réalisée sur ces questions, enparticulier pour les pays qui exportent ou exporteronten grandes quantités vers l’Europe.Champ géographique insuffisantAlors que les grands exportateurs vers l’UE sontcouverts, certains pays africains importants ne sontpas traités. Au-delà de l’Éthiopie, du Malawi, duMozambique, du Nigeria, du Soudan, de la Tanzanieet de l’Ouganda, l’étude de référence ne s’intéressepas à plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest où lesprojets d’accaparements de terres pour produire desagrocarburants à destination de l’Union Européennesont nombreux, comme le Ghana, le Sénégal et leLiberia pour ne mentionner qu’eux 26 .« The EU –- a global partner for development, Speeding up progress towardsthe Millennium Development Goals, Policy Coherence for Development,Climate Change/Energy/Biofuels, Migration and Research »25 Voir par ex. « International Scientists and Economists’ statement on biofuelsand Land » http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/scientists%20biofuels%20letter.pdf26 Voir par ex.- « Biofuels Land Grabbing in Northern Ghana », http://www.biofuelwatch.org.uk/docs/biofuels_ghana.pdf- « Senegal: Biofuels Boost Land-Grab Conflict in Country » http://allafrica.com/stories/201110281172.html


12 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels05L’impact des politiques européennesen matière d’agrocarburants sur lasécurité alimentaire et le droit àl’alimentation dans les pays du SudComme le précise le Programme AlimentaireMondial de l’ONU, la sous-alimentationconstitue à elle seule le plus grand risque pourla santé dans le monde, tuant chaque annéeplus de personnes que le SIDA, la malaria etla tuberculose cumulés. Sur l’ensemble de laplanète, une personne sur sept souffre de lafaim, soit environ 1 milliard de personnes. Dansles pays du Sud, un enfant sur quatre présenteune insuffisance pondérale, et selon l’UNICEF,environ 6 millions d’enfants âgés de moins de5 ans meurent chaque année de maladies liéesà la malnutrition. Les femmes sont les plusconcernées par la faim, 60 % des personnestouchées étant de sexe féminin.L’impact des agrocarburants européenssur les prix alimentairesLes agrocarburants représentent une partimportante et croissante de la production agricolemondiale, ce qui a un impact significatif sur les prixalimentaires mondiaux. Au cours de la période2007-2009, les agrocarburants occupaientune part non négligeable dans l’utilisation dela production agricole – 20 % de la canne àsucre, 9 % des huiles végétales et des céréalessecondaires et 4 % des betteraves à sucre 27 . Leurpart dans le marché mondial influence les niveauxde prix, que la consommation d’agrocarburantspousse à la hausse, ainsi que la volatilité des prix,les marchés agricoles étant souvent très peuflexibles à cause de chutes de l’offre (en raisonde facteurs climatiques par exemple) ou sous lapression exercée par la demande (telle que cellepour les agrocarburants).27 51. OECD/FAO (2010), Agricultural Outlook 2010-2019, OECD, Paris.28 See K. von Grebmer, M. Torero, T. Olofinbiyi, H. Fritschel, D. Wiesmann, Y.Yohannes, L. Schofield, and C. von Oppeln, “Global Hunger Index 2011. TheChallenge of hunger: Taming price spikes and excessive food price volatility”IFPRI, Concern Worldwide and Welthungerhilfe (October 2011), p. 24.29 FAO, et al, 2011. Price Volatility in Food and Agricultural Markets: PolicyResponses, see http://www.oecd.org/dataoecd/40/34/48152638.pdfLes politiques agricoles et les aides auxagrocarburants, ainsi qu’une utilisation de plusen plus généralisée de la biomasse pour lechauffage et la production d’électricité, tantdans l’Union Européenne que dans le reste dumonde, génèrent une demande supplémentairede terres où cultiver les matières premières. Defait, l’Institut International de Recherche sur lesPolitiques Alimentaires (IFPRI) a insisté sur le faitque ces politiques et ces objectifs ont favorisél’apparition d’une nouvelle demande de culturesdestinées à la production de carburant, ce qui« crée de nouvelles tensions sur les marchésagricoles, caractérisées par des restrictionstemporelles (le temps nécessaire à augmenter laproduction), des ressources limitées (terre, eau etsubstances nutritives) et une demande croissantesous l’influence des hausses démographiqueset de revenus. En plus d’augmenter les tensionsentre l’offre et la demande, la rigidité despolitiques en matière d’agrocarburants exacerbeles fluctuations des prix et amplifie la volatilitédes prix au niveau mondial. Enfin, et surtout, lesagrocarburants renforcent progressivement le lienentre les marchés de l’énergie (qui sont fortementvolatiles) et les marchés alimentaires (égalementvolatiles), accroissant encore la volatilité deces derniers 28 . »L’utilisation de la biomasse pour produire del’énergie crée une demande supplémentaireet significative de matières premières. On peutraisonnablement s’attendre à ce que cetteaugmentation de la demande pousse à la hausseles prix des matières premières agricoles audelàdu niveau où ils étaient avant l’apparitionde cette demande supplémentaire en culturesdestinées à la production d’énergie. La questionn’est donc pas de savoir s’il existe un impact surles prix des denrées agricoles, mais de mesurersa dimension réelle. Selon un rapport rédigépar 10 organisations intergouvernementales,les « projections englobent un large éventaild’effets possibles, toutes suggérant que laproduction d’agrocarburants entraînera unepression considérable à la hausse sur les prixdans le futur 29 ».


14 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLes causes de la flambée des prixalimentaires de 2007-2008Une étude de la Commission Européennea rapidement affirmé que l’utilisation desagrocarburants européens n’avait pas joué derôle majeur dans la flambée des prix de 2007-2008. Cette étude concluait néanmoins que lapolitique américaine en matière d’agrocarburants,principalement axée sur la production demaïs comme matière première, « avait eu unimpact perceptible sur le marché du maïs »,tout en considérant à l’époque cet impact surles prix comme « modéré » 36 . D’autre part,une note d’information de la DG Agriculture 37de 2008 reconnaissait les effets de l’utilisationd’agrocarburants en Europe sur le marchédes huiles végétales 38 . Aujourd’hui, les étudesscientifiques présentent une vision plus nuancéeet mentionnent les agrocarburants comme l’undes facteurs ayant contribué à la flambée desprix. C’est notamment l’une des conclusionsde Blanco Fonseca et al., 2010, sur la base desdonnées existantes 39 .Les causes de la flambée des prixalimentaires en 2010-2011Abbott et al. ont analysé pour la fondationaméricaine Farm les facteurs agissantfréquemment sur les hausses de prix desdenrées alimentaires depuis 2008. À partir dedonnées récoltées lors des périodes antérieures,ils publient en 2011 une analyse comparant lasituation de cette année-ci avec celle de 2007-2008. Ils soulignent que les facteurs majeursen 2011 ont été les chocs liés au volume et àla persistance de la demande découlant despolitiques en matière d’agrocarburants, à lademande issue des importations chinoises degraines de soja, aux sécheresses en Russie (etdonc la réduction des stocks disponibles), ainsiqu’à la tension sur les marchés agricoles (peuflexibles) – en partie causée par la demandecroissante en agrocarburants.Impact des politiques européennes enmatière d’agrocarburants sur les prixalimentaires en 2020Dans cette section, nous analysons les résultatsdes modèles de prévisions des niveaux desprix des denrées alimentaires liés aux politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburants (laplupart de ces modèles sont fixés pour 2020,certains pour 2015). Ceci étant dit, les résultatsdes modèles sont fortement corrélés au modèleutilisé (équilibre partiel ou général), à la manièredont ils ont été construits et aux hypothèses surlesquelles ils se fondent. En général, les derniersmodèles tendent à être plus complexes et mieuxconçus, leurs résultats sont donc reconnuscomme étant plus fiables. Les modèles étudiéssont Fonseca et al. 2010 40 et Laborde (2011).36 Communication COM(2008) 321, Mai 2008, « Faire face à la haussedes prix des denrées alimentaires - Orientations pour l’action de l’UE », p.437 http://ec.europa.eu/agriculture/38 http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/perspec/foodprice/sum_en.pdf39 Blanco Fonseca, M., Burrell, A., Gay, H., Henseler, M., Kavallari,A., M’Barek,40 R., Pérez Domínguez, I. et Tonini, A. (2010). « Impacts of the EU biofueltarget on agricultural markets and land use: a comparative modellingassessment », JRC Scientific and Technical Reports, EUR 24449


15 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsTableau 2 : Hausse des prix des denrées alimentaires agricoles d’ici à 2020 causéepar les politiques européennes en matière d’agrocarburantsÉtude et modèle utilisésFonseca et al 2010 41Impact sur les prix en 3 modèlesAGLINK-COSIMOESIMCAPRIPrincipaux résultatsAGLINK – COSIMOStock de base d’éthanol – négligeableGraines oléagineuses – négligeableHuiles végétales – 20%ESIMHuile de colza - > 33 %Huile de tournesol - > 33 %Maïs – 22 %Blé – 8 %Sucre – 21 %CAPRICéréales – 10,2 %Graines oléagineuses – 19,5 %Laborde (2011)Version mise à jour du modèle globalEGCMIRAGE-BiofCéréales 1-2 %Sucre 0 %Graines oléagineuses 3-16 %Huile de palme 4 %Les quatre modèles (ESIM, CAPRI, AGLINK-COSIMO, MIRAGE-Biof) du tableau 2, amènentà la conclusion suivante: à cause des politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburants,les graines oléagineuses seront jusqu’à 33 %plus chères, les huiles végétales jusqu’à 20 %,le blé jusqu’à 16 %, le maïs jusqu’à 22 % et lesucre jusqu’à 21 % d’ici 2020. Par comparaison,Fischer et al. ont observé le développementdes agrocarburants dans le monde et en ontconclut que les prix des céréales augmenteraientd’environ 35 % et les autres cultures d’environ27 %. Ces résultats se fondent sur une hypothèseselon laquelle les agrocarburants représenterontau moins 7 % de la part des carburantsconsommés dans le secteur des transportsdans le monde d’ici à 2020. Cela montre quela demande européenne en agrocarburantsn’agit pas en vase clos, mais au contraire qu’elleamplifiera les effets sur la consommation globale.S’appuyant sur une analyse similaire, lesorganisations internationales mandatées parle G20 pour émettre des recommandations surla volatilité des prix des denrées alimentairesdemandent aux gouvernements du G20, parmilesquels figurent les principaux producteurs etconsommateurs d’agrocarburants, d’« annulerles dispositions des politiques nationalesactuelles qui visent à subventionner (ou rendreobligatoire) la production et la consommationd’agrocarburants » 42 .41 http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/land_use_change/study_jrc_biofuel_target_iluc.pdf42 « Volatilité des prix sur les marchés agricoles et alimentaires : réponsespolitiques »,. Rapport sur les politiques, contributions de la FAO, le FIDA, duFMI , de l’OCDE, de la CNUCED, du PAM, de la Banque Mondiale, de l’OMC,de l’IFPRI et de l’UNHLTF.


16 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsAutres effets des politiques européennesen matière d’agrocarburants sur le droità l’alimentation et la sécurité alimentaireL’expansion de la production des agrocarburantsindustriels (qui est de fait nécessaire pourrespecter les objectifs de l’Union Européenneen matière d’énergies renouvelables dans lestransports) met également en péril la sécuritéalimentaire pour d’autres raisons. L’expansionde la production d’agrocarburants industrielsencourage un modèle d’agriculture de typeindustriel alors qu’il a été prouvé dans denombreuses études que la manière la plusdurable d’éradiquer l’insécurité alimentaire enAfrique est la promotion d’une agriculture familialeet paysanne, plus productive, plus facilementdistribuable et plus durable à terme 43 . C’est pourcette raison que l’Union Européenne considèreque « la production durable, familiale et paysannede denrées alimentaires doit être au cœur del’aide européenne afin d’améliorer l’accès à lanourriture dans les pays du Sud. 43 » La productiond’agrocarburants a également un impactsignificatif sur la sécurité alimentaire locale dans lamesure où des ressources agricoles locales sontdétournées vers la production d’agrocarburants.Le mythe des « terres marginales » et seseffets sur la sécurité alimentaire et le droità l’alimentationOn entend parfois que la productiond’agrocarburants n’entre pas en concurrenceavec la production de denrées alimentairesdans la mesure où il existerait beaucoup deterres disponibles, couramment inutilisées,qui pourraient être employées à la productiond’agrocarburants. C’est ce que recouvre leconcept de terres « marginales » ou « dévaluées ».Cette vision est erronée et a des conséquencesfâcheuses sur la sécurité alimentaire, surtout auniveau local. Il a été prouvé de manière répétéeque de nombreux espaces de terre considéréscomme « en friche » constituent souvent unesource vitale de nourriture et de subsistancepour les populations pauvres, fournissant fruits,herbes, bois de chauffage ou zones de pâturagepour le bétail 45 . De plus, la production sur cesterres dites « marginales » s’est souvent révéléenon viable économiquement 46 à cause des faiblesrendements qu’elles offrent, et les terres plus fertiles(nécessaire à la production de denrées alimentaires)sont le plus souvent utilisées pour la productiond’agrocarburants.L’agence internationale de l’énergie a insisté sur unautre problème lié à ces « terres marginales », eneffet « ces terres pourraient potentiellement êtreutilisées, mais [qu’]il est difficile d’identifier ces terres« inutilisées », dans la mesure où l’on manque dedonnées de terrain fiables concernant leur utilisationpar des petits exploitants et des communautésrurales. La complexité des régimes de propriétéfoncière et le manque d’infrastructure dans leszones rurales constituent des défis supplémentairesà l’expansion de la production des agrocarburantsdans beaucoup de pays africains. 47 » De la mêmemanière, le comité du Groupe d’experts de hautniveau [en anglais: High Level Panel of Experts]sur la sécurité alimentaire et la nutrition a déclaréque l’ : « on insiste souvent sur le fait qu’il existe denombreuses terres « disponibles » en Afrique et enAmérique Latine, suggérant qu’il existe une quantitéabondante de terres inutilisées. Néanmoins, il n’y aque très peu de terres de bonne qualité qui ne soientpas déjà utilisées d’une manière ou d’une autre, ouqui ne jouent un rôle environnemental capital» 48 .Comme nous le verrons dans l’étude de casprésentée plus tard dans ce rapport, l’utilisation deces terres dites « marginales » pour la productiond’agrocarburants dans de nombreux pays du Sudpeut menacer le droit à l’alimentation et la sécuritéalimentaire locale.43 Voir P. B Matondi, K. Havnenik et A. Beyene, « Introduction: biofuels,food security and land grabbing in Africa » in P. B Matondi, K. Havnenik et A.Beyene (eds), Biofuels, land grabbing and food security in Africa, Zed Books(Uppsala : 2011), p.15 ; The Oakland Institute, « The myth of job creation »Land deal Brief (Décembre 2011), p.4-544 Voir Commission Européenne, « Un cadre stratégique de l’UE pour aiderles pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire »COM(2010) 127 (31 Mars 2010) p.4 de l’édition anglaise45 Voir par ex. P. B Matondi, K. Havnenik et A. Beyene, « Introduction:biofuels, food security and land grabbing in Africa » in P. B Matondi, K.Havnenik et A. Beyene (eds), Biofuels, land grabbing and food security inAfrica, Zed Books (Uppsala : 2011), p.846 Voir par ex. J. Franco, L. Levidow, d. Fig, L. Goldfarb, M. Hönicke et M. L.Mendonça, « Assumptions in the European Union biofuels policy: frictionswith experiences in Germany, Brazil and Mozambique » 37(4) Journal ofPeasant Studies 661 (2010), p.67647 Agence Internationale pour l’Énergie, « Technology Roadmap –Biofuels for Transport », p.30. Voir http://www.iea.org/papers/2011/Biofuels_Roadmap.pdf48 HLPE, « Régimes fonciers et investissements internationaux en agriculture.Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et lanutrition » Comité de la sécurité alimentaire de la FAO (Juillet 2011), p.25-26.


17 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLes effets des politiques européennesen matière d’agrocarburants sur ledroit à la terre dans les pays du Sud 06La Coalition internationale pour l’accès àla terre [International Land Coalition (ILC)]définit ainsi les accaparements de terres :Les acquisitions ou les concessions quisont réalisées avec une ou plusieurs descaractéristiques suivantes : (i) en violation desdroits humains, particulièrement l’égalité entrehommes et femmes ; (ii) qui ne se fondent passur le consentement libre, préalable et informédes utilisateurs de la terre concernés ; (iii) quin’ont pas fait l’objet d’un contrôle minutieux oune prennent pas en considération les impactssociaux, économiques et environnementaux,y compris en fonction du genre; (iv) ne seconcluent pas par des contrats transparentsqui stipulent des engagements clairs etcontraignants au sujet des activités, desemplois et du partage des bénéfices, et ;(v) ne font pas l’objet d’une concertationdémocratique, d’une évaluation indépendanteet d’une participation significative.A travers la planète, la terre est une ressourcevitale pour la survie et la subsistance. Pourtant,aucune population n’est plus dépendantede l’accès à la terre que les agriculteurs etagricultrices paysans et familiaux des pays duSud. Pour ces populations, les terres sont souventvitales à la fois pour la production agricole vivrière,l’accès à l’eau et pour générer un revenu desubsistance. La question de l’accès à la terreest intrinsèquement liée à de nombreux autresdroits humains, tels que le droit à des conditionsde travail adéquates et le droit à l’eau, pour nementionner que ceux-là. Le Rapporteur spécialau droit à l’alimentation de l’ONU a notammentinsisté sur le fait que l’accès à la terre est de fait liéétroitement au droit à l’alimentation 49 .49 « Accès à la terre et droit à l’alimentation », rapport présenté par leRapporteur spécial sur le droit à l’alimentation à la 65ème session del’Assemblée générale des Nations Unies, le 11 août 2010. A/65/28150 Les droits fonciers et la ruée sur les terres, International Land Coalition,2011, http://www.landcoalition.org/sites/default/files/publication/1205/GSR%20summary_FR.pdf51 Voir Les droits fonciers et la ruée sur les terres, International LandCoalition, 2011, http://www.landcoalition.org/sites/default/files/publication/1205/GSR%20summary_FR.pdf52 Organisation Internationale du Travail (OIT) convention n°117, Conventionsur la politique sociale www.ilo.org/ilolex/french/reportforms/pdf/22f117.pdf53 Voir http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdfIl est essentiel de rappeler qu’en plus de savaleur économique, la terre joue souvent un rôlecentral et a une valeur profondément culturelleet historique. Les droits fonciers font donc partieintégrante de l’identité et de l’héritage cultureldes communautés. Le respect de ces droits aété au cœur de la plupart des luttes sociales aucours de l’histoire : depuis l’exploitation féodale enEurope à la colonisation de nombreux territoiresdans le Sud, jusqu’à la prise de contrôle de laterre par l’Etat dans divers pays d’Europe de l’Estappartenant au bloc soviétique.Aujourd’hui, les droits fonciers sont fortementmenacés par des États et des entreprises(souvent des entreprises multinationales), quiachètent, louent et s’accaparent des terresdans les pays les plus pauvres afin de satisfaireleurs besoins en ressources. La Coalitioninternationale pour l’accès à la terre (ILC) estimequ’entre 2000 et 2010, ce ne sont pas moinsde 71 millions d’hectares de terre qui ont faitl’objet de transactions foncières ou qui sont ennégociation pour leur utilisation 50 , dont 78 %pour des motifs liés à l’agriculture. Parmi cellesci,plus de trois quarts sont dédiées à la cultured’agrocarburants 51 . Et, bien qu’on présentesouvent ces terres comme étant en friche ouinutilisées, dans la pratique, les acquisitionsde terres concernent des terres plus fertileset, dans la plupart des cas, entraînent la pertede l’accès, ou le manque de compensation,pour les communautés les plus pauvres etles plus vulnérables.Les droits fonciers sont également reconnusdans la convention de l’OIT n° 117 sur la PolitiqueSociale 52 , qui protège le droit de contrôler laterre pour les non agriculteurs, le respect dudroit coutumier sur les terres et un droit deregard sur les accords de transfert de propriété.La convention de l’OIT concernant les peuplesindigènes et tribaux (n° 169) reconnaît égalementles relations spéciales qu’entretiennent lespopulations indigènes avec leurs terres ; exigede l’État qu’il protège leur droit à l’accès à la terre ;et fournisse des garanties contre le déplacementarbitraire des populations indigènes hors deleurs territoires traditionnels. Ces normes ontété renforcées par la Déclaration des peuplesindigènes de l’ONU en 2007 53 .


18 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsAu niveau régional, la Convention américainerelative aux droits de l’Homme stipule qu’« Aucunhomme ne sera privé de sa propriété sauf contrele paiement d’une juste compensation, pour desraisons d’utilité publique ou d’intérêt social 54 »et la Charte africaine des droits de l’Homme etdes peuples 55 qui garantit des droits similairesen son article 21, stipule que: « Tous les peuplesdisposent librement de leurs revenus et de leursressources naturelles. Ce droit s’exerce dansl’intérêt exclusif des peuples. En aucun cas, lespeuples n’en seront privés. En cas de spoliation,les populations dépossédées ont le droit aurecouvrement légal de leur propriété ainsi qu’àune compensation adéquate. »De nombreuses études ont montré la fortecorrélation entre la hausse mondiale de lademande pour les agrocarburants, à laquelleles objectifs européens contribuent, et la ruéevers les terres qui s’accompagne bien souventd’accaparements de terres. Selon une estimationréalisée par la Banque Mondiale, 46,6 millionsd’hectares de terres arables ont été acquis entreoctobre 2008 et août 2009 dans les seuls paysdu Sud par des investisseurs internationaux 56 .Dans le même temps, le Land-Matrix project,mené par la Coalition internationale pour l’accèsà la terre, estime que 66 % des acquisitionsde terres à grande échelle en Afrique sontdestinées à la production d’agrocarburants,soit l’équivalent de 18,8 millions d’hectares 57 (cechiffre vaut pour le total des acquisitions liéesaux agrocarburants, pas seulement ceux quisont destinés à la consommation européenne).L’étude de référence de 2008 de la CommissionEuropéenne sur les impacts des agrocarburantsconclut qu’au moins 6,6 millions d’hectares deterres supplémentaires ont été nécessaires pourla production d’agrocarburants entre 2003 et2008 58 (c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de laDirective Énergies Renouvelables).54 54 Article 21, American Convention on Human Rights, OAS Treaty SeriesArticle 21, Convention Américaine relative aux droits de l’homme, OAS TreatySeries n° 36. entrée en vigueur le 18 juillet 197855 Article 21, Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples. doc.OUA CAB/LEG/67/3. entrée en vigueur le 21 octobre 1986Selon un rapport écrit par le ParlementEuropéen au milieu de l’année 2011, les causesprincipales de tels accaparements de terressont la production d’agrocarburants, et lespolitiques européennes en la matière 59 . LeHLPE a également confirmé ce lien, ses étudesayant montré qu’une consommation accrued’agrocarburants stimule les investissementsfonciers au niveau international 60 .Il existe différentes estimations qui déterminentcombien les politiques européennes en matièred’agrocarburants affectent la demande foncièreet les accaparements de terres. La DirectiveÉnergies Renouvelables elle-même stipuleque « les incitations encouragées par cettedirective vont favoriser une augmentation de laproduction d’agrocarburants et de bioliquidesdans le monde 61 ». Selon la Gallagher Review,une enquête indépendante commandée parle gouvernement britannique, estime à entre22 et 31,5 le nombre de millions d’hectares deterres qui pourraient s’avérer nécessaires d’ici à2020 pour atteindre les besoins européens enagrocarburants pour la même année 62 . Partant ànouveau de l’hypothèse selon laquelle 60 % dela consommation européenne d’agrocarburantsd’ici 2020 sera issue de l’importation, et queproportionnellement la même surface de terresest nécessaire à la production d’une quantitéd’agrocarburants donnée, la Gallagher Reviewestime à entre 13 et 19 millions d’hectares lasuperficie nécessaire en dehors de l’Europepour la seule production d’agrocarburants.56 Voir Banque Mondiale, « Rising global interest in farmland: can it yieldsustainable and equitable benefits? », Washington, D.C., 2010, accessible sur: http://www.donorplatform.org/component/option,com_docman/task,doc_view/gid,1505, p.3557 Voir W. Anseeuw, L. Alden, L. Cotula, M. Taylor, « Land Rights andthe Rush for Land: Findings of the Golbal commercial Pressures on LandResearch Project » IIED, CIRAD et ILC (Janvier 2012), p.2558 S’appuie sur les graphiques d’Ecofys, Agra CEAS, Chalmers University,IIASA et Winrock, « Biofuels Baseline 2008 » Report to the EU in response toTender no. TREN/d1/458/2009 (Janvier 2012), p.14659 Voir « Évaluation des effets de la propriété foncière et de l’appropriationdes terres sur le développement”, p.14, EXPO/DEVE/2009/Lot5/1360 HLPE, « Régimes fonciers et investissements internationaux en agriculture.Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire etla nutrition » Comité de la sécurité alimentaire de la FAO (Juillet 2011), p.21édition anglaise61 Directive Énergies Renouvelables, Considération 7462 UK renewable Fuels Agency, « The Gallagher Review of the indirect effectsof biofuels production » (Juillet 2008), p. 32.


19 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsIl est clair que l’ensemble de ces terres (etdes ressources associées) ne proviendrapas directement de pays du Sud, certainespouvant par exemple se trouver aux Etats-Unis. Néanmoins, à cause des effets dus auxchangements d’affectation des sols indirects(CASI) [Indirect Land Use Change 63 (ILUC)],on peut aisément supposer qu’une grandepart des terres nécessaires à la productiond’agrocarburants directement au sein del’Union Européenne ou importés de payscomme les Etats-Unis va néanmoins induiredes changements d’affectation des solsindirects dans les pays du Sud.Les accaparements de terre ne sont pourtant pasessentiellement une affaire de chiffres. Il s’agit depopulations et de communautés dont la survieet la subsistance sont remises en cause quandon les dépossède de leurs terres. Afin de mieuxcomprendre l’impact de la Directive ENR sur lesaccaparements de terres, les statistiques doiventse confronter à la réalité sur le terrain. PeuplesSolidaires et ActionAid présentent trois différentscas d’accaparements de terres liés aux politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburants et leseffets sur les communautés locales concernées.Dans la plupart des cas, la sécurité alimentairede ces populations est menacée, leur terre a étéaccaparée, et les conditions de travail se sontdégradées, et, dans certains cas, des personnessont décédées.Les histoires de ces individus et de cescommunautés mises bout à bout dressent untableau sinistre des coups portés aux droitshumains par les politiques européennes enmatière d’agrocarburants, et ce qui en ressortest une preuve tangible que ces politiques portentatteinte aux droits et à la sécurité alimentairedans le monde.63 Le changement d’affectation des sols indirect (CASI) est généré parla demande élevée pour les matières premières agricoles découlant de laconsommation d’agrocarburants. Quand des agrocarburants sont cultivéssur des terres arables existantes, ce qui est souvent le cas, le CASI peutsurvenir ailleurs, soit dans le même pays, soit dans d’autres partiesdu monde. Ceci est lié au fait que la demande actuelle de nourriture etd’alimentation animale reste la même et qu’il n’est pas possible d’en prévoirla baisse. En conséquence, la production agricole préexistante peut êtretransférée vers de nouvelles zones. Ce transfert va entraîner la transformationde nouvelles terres en production cultivable potentiellement éloignées de lazone de culture des matières premières pour les agrocarburants, affectantles prairies, les forêts et les autres habitats naturels.


20 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels07Tanzanie – le développement desagrocarburants : promesses nontenues et accaparements de terres« Il n’y a pas d’eau potable,pas de routes, pas decliniques. Toutes lespromesses étaient bidon,toutes ces promesses, c’étaitdu vent. Les producteursd’agrocarburants, ils netravaillent que pour eux.Ils avaient promis qu’ilsrespecteraient d’abord leurspromesses avant de se servirde nos terres. C’était en 2006.Depuis, rien n’a été fait. »Halima Ali, village de Mhaga,couturière et paysanne.« En général, nous ne profitonsen rien des établissements del’homme blanc [la plantation].La seule chose qu’on voit,c’est qu’ils ne pensent qu’àeux-mêmes. »Halima Weli, villagede Palaka, paysanne.« Auparavant, avant quel’entreprise ne s’installe,nous trouvions de l’eaufacilement. Depuis qu’elles’est implantée, nous avonsde plus en plus de mal à nousen procurer. L’endroit oùnous allons la chercher esttrès loin, ce qui fait que nousavons moins de temps pourétudier et moins de tempspour jouer. »Mariam Shabani, villagede Mhaga, 13 ans.


21 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsDans leurs efforts pour fournir rapidementdes agrocarburants au meilleur prix pour lesmarchés européens, de nombreuses entrepriseseuropéennes ont fait des promesses auxcommunautés des pays du Sud sur les bénéfices,et notamment les emplois, qu’ils pourraienttirer de l’utilisation de leurs terres pour laproduction d’agrocarburants. Malheureusement,ces promesses sont rarement tenues, et lescommunautés qui ont placé leur foi dans cesentreprises et leur ont accordé le droit d’utiliserleurs sols se sont retrouvées sans terres, sansaccès aux étendues agricoles les plus fertiles,et avec un nombre d’emplois très restreintaprès que les entreprises européennes sesont installées et ont défriché des terres pourproduire des agrocarburants. Le cas desactivités de Sun Biofuels en Tanzanie n’estque l’une des nombreuses situations montrantcomment les politiques européennes en matièred’agrocarburants ont entraîné des conséquencessérieuses et néfastes dans d’autres endroitsdu monde.En 2009, Sun Biofuels Ltd, une entrepriseproductrice d’agrocarburants enregistrée auRoyaume-Uni, a entrepris le défrichage de terrespour établir à Kisarawe, Tanzanie, une plantationde 8200 hectares destinée aux agrocarburants.Au milieu de l’année 2011, 2000 hectaresétaient défrichés et replantés avec du jatropha.Sun Biofuels a cité les directives de l’UnionEuropéenne – et la perspective de marché àl’exportation – comme une raison importantedu développement des plantations de jatropha64, 65.et des agrocarburants64L’utilisation finale exacte des produits deSun Biofuels reste incertaine. Dans le passé,l’entreprise avait visé l’industrie aérienne. SunBiofuels a été par exemple en négociation durantun temps avec Lufthansa pour la fourniture de300 tonnes métriques d’huile de jatropha en2011.La première livraison à Lufthansa, en juillet2011, provenait de l’autre plantation de jatrophade l’entreprise, qui se trouve au Mozambique 66,67. Environ trois ans après le début des travauxde défrichage, les 11 villages concernés par laplantation sont aujourd’hui dans une situationbien pire qu’avant que l’entreprise ne s’implante.Ceux-ci expliquent qu’en connaissance despratiques de l’entreprise, ils n’auraient jamaisaccepté de céder leurs terres.En août 2011, comme beaucoup d’entreprisesproductrices d’agrocarburants avant elle, SunBiofuels a été mise en liquidation et a renvoyéla quasi-totalité des 700 employés locaux.L’entreprise a été immédiatement vendue à lasociété Britannique Lion’s Head Global Partners.Les nouveaux propriétaires ont décidé de réduirela taille des opérations à un petit projet pilote,avant de rendre une décision définitive concernantle futur de la plantation. Actuellement, seule unepoignée d’employés reste en poste, tandis que laterre est déjà largement appauvrie.Au cœur des revendications des communautés,on trouve le fait que de nombreuses personnes seplaignent de n’avoir reçu aucune compensationpour leurs terres, dont elles ont été dessaisies,il y a déjà 3-4 ans. Une compensation rapide,juste et entière est pourtant obligatoire selonle droit tanzanien et international. De plus, lescommunautés assurent qu’aucun paiement n’aété versé pour l’ensemble considérable de terrains« communautaires » ou « communaux » acquispar Sun Biofuels.Image de gauche : Halima Ali, accompagnéede son fils Hamsa Shabani, 6 ans, et de sa filleMariam Shabani, 13 ans, dans leur maisondans le village de Mhaga.PHOTO : TOM PETRARSK/ACTIONAIDSun Biofuels, 2011. Adresse consultée en juillet 2011 : http://www.sunbiofuels.com/business.html?page=9. Depuis que la société a été miseen liquidation, le site web a été retiré.65 Alternative Energy, 2011. « Brits acquire more African Acreage for Biofuels». http://www.ae-africa.com/read_article.php?nId=2999&PHPSESSId=0c9636d416345361181a17dfbd39ab5166 http://www.hardmanandco.com/Research/Jatropha%20Sector%20Report%20(Final).pdf67 http://biofuelsdigest.com/bdigest/2011/07/26/sun-biofuels-commencesshipment-of-jatropha-oil-from-mozambique/


22 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsDans une enquête d’ActionAid auprès des famillesconcernées, 82 % des personnes interrogéesont déclaré n’avoir reçu aucun paiement pour leurterre. Au cours d’une rencontre d’ActionAid avecdes résidents du village de Mtamba, 12 habitante-sont dit avoir cédé leurs terres mais aucun-ed’entre elles et eux, en juillet 2011, n’a déclaréavoir reçu de compensation. Durant des groupesde paroles thématiques dans six villages, sur 45personnes interrogées, seulement 17,8 % ontfait état d’une compensation 68 . Ces réponses neconvergent pas avec les informations fournies tantpar les propriétaires précédant-e-s qu’actuel-le-sde Sun Biofuels. Cela constitue une infractionau Tanzanian Land Act de 1999, qui oblige à unpaiement dans les meilleurs délais.Prenons l’exemple de Tamadhani AthumaniLwinde, qui vit dans le village de Mhaga. Desdocuments du gouvernement local, datés du 20novembre 2010 confirment que lui et ses frèrescultivaient 667,5 hectares de terrain. L’entreprisea pris possession de l’ensemble de ces terres,mais ne lui verserait de compensation que pour35 hectares.Les communautés n’avaient accepté de céderleurs terrains qu’en échange d’une série depromesses faites par l’entreprise– offrir desemplois, des points d’approvisionnement en eau,des écoles, des cliniques médicales, et d’autresservices sociaux. Aucune de ces promesses,hormis des emplois faiblement rémunérés (environ100 000 Shillings tanzaniens, soit 50 euros, parmois) pour ceux qui les ont décrochés, n’a étérespectée, selon la communauté.68 Dr. Makarius Mdemu, pp.28-29. Prochainement69 Langue Mandari70 « Memorandum of Understanding between Sun Biofuels Tanzania Ltdet Kisarawe district council », section 2.1.1.2Pour beaucoup, et en particulier chez les femmes,les promesses d’apport de puits et d’uneeau propre et potable ont constitué l’une desprincipales raisons d’accepter la concessiond’une plantation d’agrocarburants à l’entreprise 69 .Ce point était particulièrement vital dans la mesureoù la plantation de Sun Biofuels s’est accaparéedes sources d’eau sur lesquelles comptaientces communautés. Mais les communautésassurent que les promesses de constructionde puits n’ont pas été respectées. Les membresde communautés concernées disent devoiraujourd’hui passer 4 heures par jour, et unepart considérable de leur revenu, às’approvisionner en eau.La plantation recouvre des cimetières où sontenterrés des proches de nombreux membresde ces communautés. Malgré cela, en février2010, les propriétaires précédent-e-s de SunBiofuels ont envoyé aux communautés une lettreles informant que ces derniers ne pourraient plusaccéder aux terrains occupés par la plantation,et donc aux tombes de leurs ancêtres. De telsagissements sont en violation du Protocoled’accord signé entre Sun Biofuels Tanzanieet le Conseil du département de Kisarawe, quiétablit que « le droit à un accès aux cimetièressera garanti. 70 »La plantation de Sun Biofuels cause égalementune insécurité alimentaire au niveau local dansun pays où la malnutrition constitue déjà unproblème. Non seulement la baisse de revenuimplique une part plus réduite pour la nourriture,mais la plantation a également mis hors d’étatde produire un certain nombre de terrains, lescommunautés ne pouvant pas non plus accéderà d’autres sources de nourriture issues de laforêt, celle-ci ayant été abattue. De nombreusespersonnes actives ont quitté leur terre sur lapromesse de bons salaires dans la plantation,et ne sont plus en mesure aujourd’hui de sereconvertir dans des activités paysannes.


23 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsIl en résulte que la zone cultivée pour des récoltesvivrières a diminué de 14 %, et les récolteslocales ont chuté de 11 % depuis l’installationde la plantation (2008-2011) 71 . De nombreusespersonnes, y compris des enfants, ont racontéà ActionAid qu’ils doivent dorénavant sauter ledéjeuner, étant dans l’impossibilité de s’offrirtrois repas par jour.Pour les employé-e-s de la plantation au tempsdes précédent-e-s propriétaires, plus de90 % de leur revenu a été consacré à l’achatde nourriture, laissant une part très faible àl’éducation des enfants ou aux médicaments etaux soins médicaux. À l’intérieur de la plantation,les équipements d’assainissement pour lestravailleurs et travailleuses étaient inexistants,et ces dernier-e-s étaient souvent exposé-e-sà des produits chimiques. Ces conditions violentl’Occupational Health and Safety (OHS) Act de2003 [NdT : Loi sur la sécurité et la santé autravail] de Tanzanie.Ces injustices tournent au ridicule les affirmationsdes propriétaires précédent-e-s de l’entrepriseconcernant la durabilité de leurs agrocarburants.Dans de nombreux cas, les problèmes rencontréspar les communautés constituent des violationsde droits humains. Les communautés localesse sont mobilisées et ont formé des groupesde travail autour de représentant-e-s des 11villages afin d’articuler leurs revendications.Elles demandent aux propriétaires actuelle-sl’accès aux tombes de leurs ancêtres etl’accès aux sources d’eau se trouvant dansla plantation ; ainsi que le respect de tous lesengagements pris par l’entreprise. Ceux-ciincluent la compensation totale et juste pour lacession des terres, et les équipements sociauxpromis. En cas de manquement, l’entreprisedevra s’en remettre à un arrangement avec legouvernement tanzanien pour s’engager à rendreles terres aux communautés et être compenséeen conséquence.71 Dr. Makarius Mdemu, pp 6-7. Op cit.


24 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels08Kenya – les compagnieseuropéennes s’enrichissent audétriment des communautés localesImage : Gertrude Kadzo,paysanne âgée de 37ans, tenant dans sesmains des graines dejatropha, cultivées sur saterre, à Dakatcha, Kenya.PHOTO : PIERS BANATAR/PANOSIMAGES/ACTIONAID


25 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsAu moment où l’Union Européenne convenaitdes objectifs de la Directive ENR, elle envoyaitégalement un signal fort aux entreprises etaux investisseurs, guidant leurs efforts et leurargent. L’appel à investir dans les agrocarburantsde première génération était clair. Par dessubventions et des marchés garantis, lesinvestisseurs ont rapidement sût qu’ils pourraienttirer profit des agrocarburants. Ce phénomène apoussé de nombreuses entreprises européennesà acheter ou à passer des contrats de locationpour des terrains dans les pays du Sud, destinésà produire des stocks de matières premières pourles agrocarburants à moindre coût. Néanmoins,dans la mesure où la Directive ENR ne contientaucun critère contraignant en termes dedéveloppement social durable, un autre signal forta été envoyé aux investisseurs, leur garantissantque tout impact social négatif causé par leurproduction d’agrocarburants resterait sans effetsur leur commerce à l’heure de vendre leursproduits sur les marchés européens, en particuliers’ils basaient leurs activités dans des pays dontle système juridique était trop faible pour protégerles populations concernées.Les forêts de Dakatcha sont situées dans la régioncôtière du Kenya. En 2008, l’entreprise italienneNuove Iniziative Industriali (NII), par sa filialeKenya Jatropha Energy Ltd (KJE), a répondu à unappel d’offres public pour la location de 50 000hectares de terres auprès du Conseil du cantonde Malindi [Malindi County Council en anglais],gestionnaire constitutionnel de la terre au nom descommunautés qui y vivent. 20 000 membres descommunautés Watha et Giriama vivent dans lazone concernée par la plantation proposée.La communauté locale affirme que le Conseildu canton de Malindi avait à l’origine accordécette concession sans respecter le processuslégal, permettant à KJE d’entamer le défrichagedes terrains pour y cultiver du jatropha pourles agrocarburants.Si la plantation s’était installée comme prévu,les communautés auraient effectivement étédéplacées de leurs terrains où elles ont vécudurant des générations, dans de petits villages.Celles-ci entretiennent des cultures vivrièrestelles que le manioc, le maïs et l’ananas sur depetites exploitations hors de la zone forestière afinde nourrir leurs familles et de les vendre sur lesmarchés locaux, l’argent obtenu servant souventà envoyer leurs enfants à l’école.En réponse aux plans de déplacement de 20 000personnes de leurs terres, processus mettanten danger leur accès à une alimentation et unenutrition adéquates, les communautés locales,avec l’aide d’organisations de la société civilenationales et internationales, se sont rassembléesafin de s’opposer à cet accord. Bien que certainesforêts aient été détruites, et que des travaux visantà la production d’agrocarburants aient démarré,les efforts pour stopper la plantation (incluantdes appels de milliers de membres de PeuplesSolidaires et d’ActionAid de toute la planèteaux autorités kenyanes pour leur demanderl’annulation de l’accord) ont débouché sur unmoratoire temporaire des agrocarburants aumilieu de l’année 2010 par la National EnvironmentManagement Authority [Autorité nationale degestion de l’environnement] du Kenya 72 .En août 2011, Kenya Jatropha Energy Ltd aposé un ultimatum au gouvernement kenyan. Siaucune concession ne leur était accordée pourleur plantation de Dakatcha dans les 10 jours, ilsretireraient leurs investissements de la région. Lelai de 10 jours est arrivé à expiration sans que laconcession ne soit approuvée. Selon des sourceslocales, les cultures de jatropha à Dakatcha sontmaintenant arrêtées.72 Voir http://www.nema.go.ke


26 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsÀ en croire les médias kenyans, les plantationsde jatropha destinées aux agrocarburantsont été bannies de la province de la Côte auKenya 73 . Deux officiels du ministère nationalde l’environnement kenyan ont été suspenduspour activités illégales, après avoir accordédes concessions d’exploitation de jatrophaà des entreprises internationales 74 . De plus,une concession accordée à une entreprisecanadienne d’agrocarburants a été révoquée dansle delta de la rivière Tana. L’entreprise britanniqueG4 Industries Ltd a prétendu avoir égalementrenoncé à s’installer dans la région du delta de larivière Tana près de Dakatcha en reconnaissantque les inquiétudes au sujet de l’environnemententourant son projet grandissaient 75 .Bien que la menace d’un départ forcé deleurs terres ait été imminente, il y a tout justeun an, depuis le début de la mobilisation descommunautés de Dakatcha avec PeuplesSolidaires et ActionAid pour faire valoir cette lutteauprès des acteurs nationaux et internationaux,personne n’a été déplacé.Les communautés ont mis en place un groupe deprotection de l’environnement pour réhabiliter lesétendues de Dakatcha qui ont été détruites par lesactivités de production de charbon, le défrichagedes terres pour la culture d’agrocarburants etd’autres activités de l’entreprise.Courant 2011, un membre du Parlement avisité la région de Dakatcha accompagnépar le commissaire provincial et d’autresautorités locales. Le but de cette réunion étaitprétendument de répondre aux inquiétudes descommunautés. Pourtant, celles-ci n’ont pasété satisfaites des déclarations des politiciensaffirmant que le projet de culture de jatrophadevait être soutenu et, déterminées, les ontinvités à quitter leurs terres.Néanmoins, le risque existe que le problèmede Dakatcha se soit simplement transféréailleurs. Au-delà du Kenya, d’après certainesinformations, NII continue de cultiver le jatrophaen Éthiopie et au Sénégal. Le risque est doncque des entreprises telles que NII continuent às’accaparer des terres dans les endroits où lasociété civile est plus faible et les médias moinsscrupuleux, et où la protection légale des pauvreset des populations marginalisées est moindre.Cela signifie que des entreprises continueront dedélocaliser leur production dans les pays où laprotection contre la violation des droits est la plusrestreinte, fait reconnu par la Banque Mondiale 76et exposé dans de nombreux rapports issus dela société civile 77 .73 Voir http://envirolib.org/news/kenya%E2%80%99s-environment-authorityadvises-jatropha-is-%E2%80%98not-viable%E2%80%99-in-coastal-kenya/74 Voir http://www.standardmedia.co.ke/InsidePage.php?id=2000039849&cid=14&j=&m=&d=75 Voir http://www.treehugger.com/renewable-energy/uk-company-pullsout-controversial-kenya-biofuel-project.html76 Voir Banque Mondiale (2011), p. 55, R. Arezki, K. deininger, H. Selod,« What drives the Global ‘Land Rush’? » Document de travail de recherche surles politiques. Working Paper Series 5864 (Octobre 2011), p.1677 Voir, entre autres, p.72 de « (Bio)Fuelling Injustice? Europe’s responsibilityto counter climate change without provoking land grabbing and compoundingfood insecurity in Africa », EuropAfrica/FIAN, S. Aubry et al.


27 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsGuatemala – sous lapression des agrocarburants 09Les objectifs européens en matièred’agrocarburants vont faire augmenter lesimportations et la production d’agrocarburantsdevra se déplacer vers de nouvelles zonesgéographiques. La production actuelle desmatières premières utilisées, parmi lesquelles lesucre, va donc être détournée au profit de cesproduits dans la mesure où la vente sous formed’agrocarburants va devenir de plus en plusrentable par rapport à sa vente alimentaire.En 2008, le Guatemala était déjà considérécomme « constituant une source importantepour les agrocarburants européens. 78 »Beaucoup d’entreprises qui produisent du sucreaujourd’hui, par exemple en Amérique Centraleet en Amérique Latine, vendront leurs produits àla fois à des raffineries de sucre et de bioéthanol.L’observation des zones de provenance desstocks de matières premières nécessaires àla consommation croissante d’agrocarburantseuropéens est donc nécessaire.90 % des exportations de bioéthanolguatémaltèque sont aujourd’hui destinéesà l’Europe. Le producteur nicaraguayen debioéthanol Nicaragua Sugar Estates (NSE) détient85 % de ChabilUtzai S.A., producteur de sucreguatémaltèque. La production de cette entrepriseest à ce jour vendue sous forme de sucre surles marchés alimentaires sont plus rentablesà l’heure actuelle mais sera vraisemblablementvendue pour produire du bioéthanol dès quecela sera plus avantageux. Il est donc raisonnablede penser qu’une partie du sucre guatémaltèqueproduit par NSE finira sa course dans lesvoitures européennes.78 Tableau 18, http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/biofuels/2011_biofuels_baseline_2008.pdf79 Rendu par le juge Yat de la cour de première instance spécialiséedans les crimes liés à la drogue et l’environnement80 La vidéo « La conflictividad agraria en el Valle del Polochic » a étéretransmise par Guatevisión (une chaîne de télévision guatélmaltèque)le 29 mai 2011En mars 2011, onze communautés indigènesQ’eqchi’ ont été expulsées de leurs territoiresdans la vallée du fleuve Polochic dans la régionAlta Verapaz dans l’Est du Guatemala. Lescommunautés ont dû céder leur place auxexploitations de sucre. Les revendications pourla terre qui ont suivi ont été étouffées avecviolence, menaces et dans certains cas,au prix de vies humaines.La vallée du fleuve Polochic accueille une des14 usines à sucre du Guatemala. La raffinerie aété construite en 2007 après que la productricede sucre ChabilUtzai S.A. se soit emparéede pratiquement toutes les terres de la valléepour la production de sucre (soit plus de 5000hectares) en rachetant ces terrains à différent-e-spropriétaires terrien-ne-s, dont les personnesqui y vivaient et qui en dépendaient pour leursubsistance ne faisaient pas partie.Les anciennes communautés agricoles etpaysannes et des centaines de familles qui yvivaient ont dû quitter leurs terres, qu’elles avaientcultivées et sur lesquelles elles avaient vécu durantdes générations. Dans de nombreux cas, cescommunautés paysannes et agricoles attendaienttoujours les compensations et les paiementsdes anciens propriétaires. Des négociationsconcernant la compensation adéquate pour ledéplacement involontaire sont également, dansde nombreux cas, restées sans solution.Quand l’entreprise a rencontré des difficultésfinancières et s’est engagée dans une nouvellestratégie pour attirer les investisseurs dans lasauvegarde de ses exploitations sucrières, elle aégalement cherché à obtenir un avis d’expulsiondes agriculteurs et agricultrices paysans quin’avaient pas encore quitté leurs terres. L’avisd’expulsion a été délivré par les tribunaux 79 audétriment des 14 communautés Q’eqchi’, soitenviron 800 familles. Selon certaines sources, 200militaires et membres de la police nationale ontété mobilisés depuis tout le pays pour exécuter lesexpulsions. Il a été dit qu’ils étaient accompagnésd’employés de l’entreprise– dont les visagesétaient couverts afin de ne pas être reconnuspar les paysannes et les paysans 80 . 11 des 14communautés ont été expulsées.


28 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsTrois personnes ont été tuées pendant ou justeaprès les expulsions. Plusieurs autres se sont faittirer dessus et ont été blessées. De nombreusespossessions matérielles, comme des maisonsou des récoltes, dont leur sécurité alimentairedépendait, ont également été détruites, oubrûlées. Plusieurs membres de la communautésouffrent encore des traumatismes causés durant,avant et après ces évènements.Au cours des trois dernières années de lutte pourconserver leurs terres, et prises dans un conflit quis’est rapidement militarisé, les communautés ontdû faire face à un risque d’insécurité alimentairegrave, sous la menace ou directement expulséesdes terres qu’ils cultivaient pour survivre. Lespolitiques de répartition du gouvernementguatémaltèque ayant concentré la propriététerrienne entre les mains d’un petit nombred’acteurs, puissants sur le marché, le Guatemala,pays initialement autosuffisant en matière deproduction de denrées alimentaires, en estaujourd’hui devenu importateur net. Les conflitstels que celui de la vallée du fleuve Polochic sontsymptomatiques d’une insécurité alimentairecroissante et des droits fonciers de plus en plusrestreints dans le pays.Peuples Solidaires et ActionAid sont trèspréoccupés de la situation des communautésexpulsées, de celles sous la menace d’uneexpulsion prochaine, et de l’insécurité alimentairequi en découle. La responsabilité premièreconsistant à s’assurer que les individus sous sajuridiction ont accès à une nourriture adéquateet que leurs droits sont respectés incombe àl’État du Guatemala.Néanmoins, les acteurs internationaux telsque l’Union Européenne ont également laresponsabilité de ne pas tirer profit de marchéssocialement problématiques, ce qui est le cas dumarché du sucre au Guatemala. Par le biais deses objectifs en matière d’énergies renouvelables,l’Union Européenne ajoute encore à la pressionqui s’exerce sur des situations fragiles commecelle que traverse la vallée du fleuve Polochic.En fait, la simple existence de ces objectifs et lespromesses d’expansion du marché à l’exportationpour les agrocarburants constitue une incitationà l’expulsion des populations paysannes pour lesexploiteurs qui contournent la loi dans les paysfragiles, causant une insécurité alimentaire, destraumatismes personnels, et même dans certainscas, comme dans la vallée du fleuve Polochic,des morts. Si l’Union Européenne persiste àmaintenir ses politiques actuelles en matièred’agrocarburants, ces phénomènes serontamenés à se répéter, voire à empirer.


29 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLes effets des politiques européennes en matièred’agrocarburants sur les questions générales liéesau développement : changement climatique,conditions de travail et droits des femmes 10L’article 17(7) de la Directive ÉnergiesRenouvelables donne mandat à la CommissionEuropéenne pour évaluer les impactsdes politiques européennes en matièred’agrocarburants sur les questions plusgénérales liées au développement, au-delàdes problématiques de prix alimentaires et dedroits fonciers. La consommation européenned’agrocarburants affecte effectivement d’autresvolets du développement, et ce rapport en étudietrois particulièrement : le changement climatique,les droits des travailleurs et des travailleuses, etles droits des femmes. Aucun de ceux-ci n’està considérer comme secondaire, car ils sont aucœur du débat sur les impacts réels des politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburants.Les politiques européennes en matièred’agrocarburants et les droits des femmesLes méthodes de production se trouvantmodifiées par la conversion d’une productionagricole en une production d’agrocarburants,les femmes dans les pays du sud s’en trouventdisproportionnellement affectées. Dans sonrapport daté de 2008, Gender and equity issuesin liquid biofuels production 81 [Inégalités entre lessexes et production de biocarburants liquides],la FAO souligne que « les grandes plantationsdestinées à la production d’agrocarburantsliquides requièrent davantage de matièrespremières et d’intrants dont l’accès est déjà limitéaux petits agriculteurs, dont les femmes. 82 »Le rapport de la FAO note également que lesagrocarburants vont « mettre sous pressionles terres marginales », offrant un débouchéà la conversion d’une partie de celles-ci et sur« ces terres marginales, qui sont fréquemmentexploitées par des femmes, assurant desfonctions de subsistance fondamentales pourla nourriture et les besoins médicinaux.81 Voir « Gender and equity issues in liquid biofuels production »,FAO ftp://ftp. fao.org/docrep/fao/010/ai503e/ai503e00.pdf82 Voir ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/010/ai503e/ai503e00.pdf p.583 Voir ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/010/ai503e/ai503e00.pdf p.784 Voir http://www.iied.org/85 Voir « Fuelling exclusion? The biofuels boom and poor people’saccess to land », FAO http://pubs.iied.org/pdfs/12551IIEd.pdf p.2986 Voir par ex. E. Daley, « Gendered impacts of commercial pressureson land » ILC/CIRAD/Mokoro (2011), p.487 Voir Article 14 de la « Convention sur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes » http://www.un.org/fr/women/cedaw/index.shtmlLa conversion de ces terres en plantations pourla production de biocarburants pourrait entraînerle déplacement partiel ou total des activitésagricoles des femmes vers des terres de plusen plus marginales. 83 »Un rapport de l’Institut international pourl’environnement et le développement 84 (IIED)commandé par la FAO conclut également que lesfemmes sont « particulièrement susceptibles desouffrir de l’exclusion de leurs terres découlantde l’expansion incontrôlée de d’exploitationsmonocultures à grande échelle » pour lesagrocarburants et que le « droit d’accès à la terredes femmes est mis en péril par l’expansion àgrande échelle des agrocarburants, du fait desinégalités entre les sexe préexistantes 85 ». De fait,de nombreuses études tendent à prouver quela production à grande échelle d’agrocarburantsrenforce les inégalités de sexe existantes.Les femmes sont généralement évincées desnégociations – quand elles ont lieu – à la fois parles acteurs locaux et internationaux, qui ne fontaucun effort pour les inclure 86 .Les États membres de l’Union Européenne ontune obligation claire, contenue dans le droitinternational, d’évaluer les impacts sur les femmesdu secteur agricole des politiques en matièred’agrocarburants. L’article 14 de la Convention surl’élimination de toutes les formes de discriminationà l’égard des femmes [en anglais : ConventionAgainst All Forms of Discrimination againstWomen] (CEDAW), dont pas moins de 187 payssont signataires, y compris les États membresde l’Union Européenne, stipule que « LesEtats parties tiennent compte des problèmesparticuliers qui se posent aux femmes rurales etdu rôle important que ces femmes jouent dans lasurvie économique de leurs familles, y comprisleur travail dans les secteurs non monétisés del’économie. 87 » L’Union Européenne doit s’assurerque ses politiques n’empêchent pas la jouissancede ces droits, et contribuent à l’esprit de cettedisposition. Cela serait également cohérent avecles obligations de cohérence des politiques pourle développement de l’Union Européenne visantà ce que celle-ci ne promeuve pas de politiquesqui mettraient en péril les droits des femmespaysannes dans les pays du Sud.


30 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsDans l’ensemble des pays du Sud, les femmesconstituent entre 60 et 80 % des paysans 88 .Pourtant, dans la plupart de ces pays, ellesne bénéficient que de 5 % des services devulgarisation 89 . Les inégalités entre les sexesdans l’aide à l’agriculture ont un impact colossalsur la pauvreté, sur la faim et sur les économiesen général dans le Sud. L’Organisation pourl’Alimentation et l’Agriculture des Nations Uniesa récemment estimé que si nous portions lesrendements des terres cultivées par des femmesau même niveau que ceux des terres cultivéespar des hommes, nous augmenterions laproduction totale des pays du Sud de 2,5 à 4 %.Une telle augmentation signifierait une réductiondu nombre de personnes dans le monde souffrantde la faim de 12 à 17 %, soit environ 100 millionsde personnes 90 .Vu le caractère essentiel joué par les droits desfemmes et les investissements en faveur desagricultrices paysannes dans le développementrural et la sécurité alimentaire, il est nécessaireque la Commission Européenne s’appuie dansses travaux sur des données et des informationsquantitatives et qualitatives ventilées par sexe,qui permettront à l’Union Européenne d’évalueradéquatement et, dans la mesure du possible,de répondre à tout impact négatif entraînépar les politiques européennes en matièred’agrocarburants sur le droit des femmes dansles pays du Sud.88 Mark Curtis, « Fertile Ground: How governments and donors canhalve hunger by supporting small farmers », ActionAid, Avril 2010, p.9.Voir http://www.actionaid.org.uk/doc_lib/fertile_ground.pdf89 Voir « L’agriculture à égalité », Peuples Solidaires et ActionAid, p. 4,http://www.peuples-solidaires.org/wp-content/uploads/2011/09/lagricultureà-égalité.pdf90 Voir « L’agriculture à égalité », Peuples Solidaires et ActionAid, p. 4,http://www.peuples-solidaires.org/wp-content/uploads/2011/09/lagricultureà-égalité.pdf91 Voir, par exemple, « Changement climatique : impacts, vulnérabilitéset adaptation dans les pays en développement » http://unfccc.int/resource/docs/publications/impacts.pdf92 Pour plus d’informations, voir entre autres http://www.actionaid.org/what-we-do/climate-change/climate-change-and-poverty93 J. Schade, « Human rights, climate change, and climate policies in Kenya:How climate variability and agrofuel expansion impact on the enjoyment ofhuman rights in the Tana delta » Rapport de mission de recherche menéeconjointement par COMCAD (Bielefeld University), FIAN Allemagne, KYF,et CEMIRIDE (décembre 2011)Les politiques européennes en matièred’agrocarburants et le changementclimatiqueLa Directive ENR a en partie été conçue pourpermettre à l’Union Européenne d’atteindre sesobjectifs en matière de lutte contre le changementclimatique. Pourtant, l’Europe a des difficultés àprendre en compte l’ensemble des émissions degaz à effet de serre (GES) des agrocarburants.De ce fait, plusieurs agrocarburants comptabiliséspar la Directive ont un impact plus négatif pour leclimat que les carburants fossiles traditionnels.Or le changement climatique a un impactgigantesque sur le développement dans lemonde. De plus en plus de rapports, y comprisceux du Groupe d’experts intergouvernementalsur l’évolution du climat (GIEC), démontrent que lechangement climatique est la cause de réductionsdes rendements des récoltes, de problèmesd’accès à l’eau, de la dégradation de nombreuxécosystèmes, et de la recrudescence de maladiescomme la malaria, propagée par les insectes 91 .De plus, le changement climatique est l’une descauses de la crise alimentaire mondiale. Il menaceégalement l’agriculture durable pratiquée par lesagricultrices et agriculteurs paysans et familiaux,qui produisent 85 % de la nourriture dans les paysdu Sud. En Afrique, les rendements de l’agriculturepluviale pourraient se voir réduits de près de 50 %d’ici à 2020, et en Asie Centrale et en Asie du Sud,les rendements des récoltes pourraient chuterde près de 30 % d’ici à 2050, pour des raisonsliées au changement climatique92. Celui-ci causeégalement de nombreux décès et la perte demoyens de subsistance en provoquant de plusen plus de phénomènes climatiques extrêmes.Ces manifestations ont des conséquencesdramatiques sur les populations vulnérables,et de récentes études soulignent également larelation entre le changement climatique et lesviolations de droits humains 93 . Le changementclimatique est un enjeu essentiel qui doit êtreanalysé scrupuleusement lorsqu’il s’agit d’analyserles impacts des politiques européennes enmatière d’agrocarburants sur les questionsgénérales liées au développement.


31 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsMalgré cela, l’Union Européenne ne prendtoujours pas précisément en compte lesémissions de GES des agrocarburants. La raisonprincipale réside dans le fait que la DirectiveENR ne contient aucune méthodologie demesure des effets sur les GES des dénommésChangements indirects d’utilisation des sols[CASI, en anglais Indirect Land Use Change(ILUC)] 94 . De nombreux rapports pointent quele CASI a un effet significatif sur l’empreintecarbone des agrocarburants et impliquent quela constitution des stocks de matières premièresà destination des agrocarburants est en fait pireen termes de changement climatique que lescarburants fossiles 95 .En termes de conversion des terres uniquement,l’impact du CASI entrainera l’utilisationsupplémentaire d’agrocarburants conventionnelsà horizon 2020 dans les 27 États membres de4,7 à 7,9 millions d’hectares 96 . Ces conversionsde terre ayant lieu, ce qui sera le cas si la tendanceactuelle se confirme, dans des zones sensiblesen termes d’empreinte carbone, on prévoitque les émissions de CO2 supplémentairesd’ici à 2020 résultant de la consommationeuropéenne d’agrocarburants, impacts CASIinclus, se situeront dans la fourchette de 313à 646 millions de tonnes métriques CO2e, soitentre 2,9 et 6gCO2e/kgep (d’équivalent pétrole) 97 .Concrètement, cela équivaut à mettre encirculation entre 14,2 et 29,2 millions de voituressupplémentaires sur les routes européennesd’ici à 2020. 98Au regard des impacts du changementclimatique sur le développement, y compris entermes de sécurité alimentaire et d’accès à laterre, il est fondamental que les conséquencessur le changement climatique des politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburants soientconsidérées au moment d’évaluer les impactsde la Directive ENR sur les enjeux plus larges dudéveloppement. Pour ce faire, il est envisageabled’introduire une comptabilisation des émissionsde carbone à l’aide de critères robustes,contraignants et ventilés par matière premièredu facteur CASI pour tous les agrocarburantsconsommés au sein de l’Union Européenne.Les politiques européennes en matièred’agrocarburants et le droit destravailleuses et des travailleursL’expansion du secteur des agrocarburants induitepar ces politiques a été présentée comme uneopportunité tant pour l’Europe que pour les autrespays du monde pour diversifier leur productionet leurs sources de revenus, les rendant ainsiplus résistants au changement sur leur propresmarchés. Elle a également été dépeinte commeune opportunité de développement économiqueet de création d’emplois dans les pays du Sud.Pourtant la conversion des terres utiliséespour la production agricole traditionnelle enterres de production de matières premièrespour les agrocarburants a entrainé des pertesd’emplois pour de nombreuses communautés,accompagnées d’une pression à la baisse sur lessalaires et de moins bonnes conditions de travail.94 Le changement d’affectation des sols indirect (CASI) renvoie au transfert,par exemple, de la production agricole quand des terres sont converties pourla production d’agrocarburants. La production agricole est alors cultivée dansun nouveau lieu, potentiellement dans un autre pays. La terre ainsi utilisée doitêtre convertie, mais dans la mesure où cela n’a pas lieu là où sont produits lesagrocarburants mais dans un autre endroit (par exemple une forêt tropicale ouune tourbière), le changement d’affectation est considéré comme indirect.95 Voir, entre autres, « Anticipated Indirect Land Use change Associatedwith Expanded Use of Biofuels and Bioliquids in the EU – An Analysis of thenational Renewable Energy Action Plans » par l’IEEP, http://www.ieep.eu/assets/786/Analysis_of_ILUc_Based_on_the_national_Renewable_Energy_Action_Plans.pdf96 Ibid. IEEP, p.1497 Ibid. IEEP, p.1898 Le nombre de voitures supplémentaires sur les routes est calculé endivisant les émissions supplémentaires de GES liées aux CASIs par une baseannualisée du niveau estimé d’émissions par voiture en 2020. Ce dernierchiffre est fondé sur l’hypothèse qu’une voiture moyenne produira 170gCO2e/km en 2020, et roulera sur une moyenne de 13 000 km par an. Celaéquivaut à 2,21 tCO2e par voiture et par an. Ces calculs sont basés sur desprévisions reconnues concernant l’utilisation de voiture en Europe.


32 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLes communautés du Brésil ont rapporté quela production à grande échelle d’agrocarburantsconstituait une menace pour les conditionsde travail. Un rapport d’ActionAid au Brésil adémontré que, par exemple à Rubiataba, Goiás,l’usine Cooper-Rubi mécanisait graduellement larécolte de canne à sucre destinée à la productiond’éthanol. Selon un des représentants del’entreprise, le nombre d’employé-e-s durant larécolte sera réduit de 800 à 300 99 . D’autres étudesont conclu que les travailleurs et travailleusesdes plantations de canne à sucre destinée à laproduction d’éthanol au Brésil font régulièrementl’objet de réductions de salaire journalier et desalaire minimum, de modification ou de nonversementdes droits comme les congés payés,les vacances ou encore les treizième mois 100 .Les augmentations des prix du foncier dans denombreux endroits du Brésil découlant de lademande accrue émanant des producteurs debioéthanol dans le pays ont rendu l’accès descommunautés rurales à la terre plus difficile 101 .Comme nous l’avons vu dans ce rapport pourla vallée du fleuve Polochic au Guatemala, laprovince de Dakatcha au Kenya ou à Kisaraween Tanzanie, les accaparements de terresentraînent souvent chômage ou sous-emploi dansles communautés qui ne peuvent plus tirer lesmoyens de leur survie de leurs terres.La FAO a signalé que les droits des travailleuseset des travailleurs sont précaires dans les grandesplantations de production d’agrocarburants(forme d’exploitation nécessaire à la rentabilitééconomique de cette production) 102 . Le bureaudu Haut-commissaire aux Droits de l’Hommerapporte également des cas de « travail infantileet d’esclavage par endettement dans laproduction de matières premières destinéesaux agrocarburants. 103 »Dans l’ensemble, il apparaît clairement que laproblématique de l’impact sur les conditions detravail des politiques européennes en matièred’agrocarburants requiert un travail d’enquête etde transparence bien plus rigoureux que celuiréalisé dans l’étude de référence de 2008, et quiest attendu dans le rapport de durabilité de 2012.99 « Smokescreen – the hidden story behind biofuels » p. 9, voirhttp://www.actionaid.org/sites/files/actionaid/smoke_screen__biofuels_executive_sumary.pdf100 « Desempenho do setor sucroalcooleiro brasileiro e os trabalhadores »[Performance de l’industrie de la canne à sucre et de l’alcool au Brésil,et ses travailleurs] Estudos e Pesquisas, ano 3, n° 3. DIEESE, 2007.101 Voir http://www.actionaid.org/sites/files/actionaid/aabrazil_smoke_screen__hidden_story_behind_biofuel_production.pdf102 Voir http://www.fao.org/bioenergy/52180/fr/ (Récupéré le 26 Mars 2012)103 Voir http://www.ohchr.org/documents/Issues/climatechange/Submissions/ILO.pdf


33 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsRecommandations 11Les exemples concrets des communautésavec lesquelles nous travaillons et les donnéesscientifiques démontrent que la productiond’agrocarburants induite par les politiqueseuropéennes a des impacts négatifs sur lesdroits des peuples à travers la planète. L’UnionEuropéenne a l’obligation de garantir que sespolitiques n’entrainent pas ces impacts négatifset que des mesures soient prises pour trouverdes solutions durables à cette situation.Afin de mettre fin aux impacts des politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburants surle développement des pays du Sud, PeuplesSolidaires et ActionAid recommandent queLa Commission Européenne :Dans son rapport de 2012• Révise et mette à jour l’étude de référenceafin de collecter des données plus fiableset pertinentes en matière de droits humains,dont, par exemple, les droits des femmesou le droit des travailleuses et des travailleurs,et les impacts sur le changement climatiquedes politiques européennes en matièred’agrocarburants.• Adopte une méthodologie adéquate,prenant en compte les limites de l’étude deréférence mentionnée dans ce rapport, etévalue l’impact des politiques européennesen matière d’agrocarburants sur la sécuritéalimentaire, les droits fonciers, et d’autresenjeux de développement de manière plusapprofondie, plutôt que de se limiter aux seulsagrocarburants produits ou introduits enEurope entre 2009 et 2010.• S’assure que les personnes en chargedu rapport de durabilité de 2012 ont lescapacités et l’expertise suffisantes en matièrede développement et de droits humains,et leur fournisse le temps et les ressourcesnécessaires pour mener à bien uneévaluation pertinente.• Se tienne prête à proposer tout type demesures correctives qui permettrait derépondre aux problèmes soulevés dans lerapport sur la durabilité sociale de 2012.• Autorise les Directions Générales etles institutions de l’Union Européennecompétentes sur ces domaines, y comprisla DG Développement-Coopération, la DGde la Justice et le SEAE, à jouer un rôle depremier plan dans la définition du champet des recommandations finales du rapportconformément à leurs compétences.• Garantisse que le processus de collected’informations inclue les communautésqui ont subi les impacts des politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburantset des organisations qui représententces communautés.Pour les agrocarburants en général• Supprime l’objectif de 10 % d’énergiesrenouvelables dans les transports dansles meilleurs délais.• Supprime progressivement toute mesureincitative à la production et à la consommationd’agrocarburants, y compris les subventionset les exonérations de taxes.• Plafonne toute augmentation deconsommation, de production et d’importationsd’agrocarburants vers l’Union Européenne auxniveaux de 2009.• Introduise des critères de durabilitésociale contraignants pour toute productionde bioénergie.• Mette en œuvre toutes les démarches possiblespour sanctionner les entreprises européennesdu secteur des agrocarburants commettant desviolations des droits humains pour ces faits.


34 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsLes États membres de l’UnionEuropéenne et le ParlementEuropéenEn ce qui concerne le rapport de 2012• Participent activement à l’évaluation desimpacts sociaux des politiques européennesen matière d’agrocarburants.• S’assurent que le rapport de durabilitésociale de la Commission Européenneadopte une méthodologie adéquate, et plusparticulièrement couvre l’ensemble desimpacts produits par les objectifs européensen matière d’agrocarburants sur la sécuritéalimentaire, les droits fonciers et les autresenjeux plus larges de développement, plutôtque de se limiter aux seuls agrocarburantsproduits ou introduits en Europe entre2009 et 2010.• Proposent que la Commission Européenneprésente des mesures correctives permettantde répondre aux problèmes soulevés dans lerapport sur la durabilité sociale de 2012.• Demandent à la Commission Européennede publier son rapport de durabilité socialesur les agrocarburants avant la fin de l’année2012 au plus tard, et d’assurer la publicitélarge et transparente de ses résultats.• Demandent à la Commission Européennede s’assurer que le processus de préparationdu rapport de 2012 inclue les communautésqui ont subi les impacts des politiqueseuropéennes en matière d’agrocarburantset des organisations qui représententces communautés.Les États membres en particulier :• Révisent les Politiques nationales en matièred’énergies renouvelables qu’ils ont soumisesen 2010 pour retirer les agrocarburants depremière génération de leurs objectifs de10 % d’énergies renouvelables dans lescarburants consommés dans les transports.• Suppriment progressivement toutemesure incitative à la production et à laconsommation d’agrocarburants, y comprisles subventions et les exonérations de taxes.• Introduisent de critères de durabilité socialecontraignants pour toute production etimportation de toute formes de bioénergie,y compris les agrocarburants.• Investissent dans des énergiesrenouvelables à la durabilité socialeet environnementale reconnue.• Plafonnent toute augmentation deconsommation, de production etd’importations d’agrocarburants versl’Union Européenne aux niveaux de 2009.• Ratifient le Protocole facultatif au Pacteinternational sur les droits économiques,sociaux et culturels, qui offre unmécanisme de recours aux victimesde violations de DESC.


35 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsBibliographie 12Documents de l’Union EuropéenneDirective 2009/28/CE du Parlement Européenet du Conseil du 23 avril 2009, relative à lapromotion de l’utilisation de l’énergie produiteà partir de sources renouvelables et modifiantpuis abrogeant les directives 2001/77/CE et2003/30/CE (ci-après « Directive ENR »),OJ L 140, 6.5.2009Directive 2003/30/CE visant à promouvoirl’utilisation de biocarburants ou autres carburantsrenouvelables dans les transports.Rapport de situation sur les biocarburants –Rapport sur les progrès accomplis en matièred’utilisation de biocarburants et d’autrescarburants renouvelables dans les États membresde l’Union européenne, COM/2006/0845 finalConsensus européen pour le développement,http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/european_consensus_2005_fr.pdfTraité de Lisbonne, http://europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htmÉtude de référence 2008 pour le rapport dedurabilité sociale de 2012. http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/renewables_en.htm[en anglais]Commission Européenne, « Orientationsopérationnelles sur la prise en compte des droitsfondamentaux dans les analyses d’impact de laCommission », SEC(2011) 567 final (6 mai 2011)Commission Européenne, « Accroître l’impactde la politique de développement de l’UE : unprogramme pour le changement » COM(2011)637 final (13 Octobre 2011)Commission Européenne, « Un cadre stratégiquede l’UE pour aider les pays en développementà relever les défis liés à la sécurité alimentaire »COM(2010) 127 (31 Mars 2010)Parlement Européen, « Cadre stratégique de l’UEpour aider les pays en développement à releverles défis liés à la sécurité alimentaire », Résolutiondu Parlement Européen du 27 septembre 2011(2010/2100(INI))Parlement et Conseil Européen, Règlement (UE)n°1233/2011 relatif à l’application de certaineslignes directrices pour les crédits à l’exportationbénéficiant d’un soutien public et abrogeant lesdécisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/Ce(16 novembre 2011)Évaluation des effets de la propriété foncière et del’appropriation des terres sur le développement,EXPO/DEVE/2009/Lot 5/13SEC (2008) 434/2 Document de travail desservices de la Commission accompagnant laCommunication de la Commission au ParlementEuropéen, au Conseil, au Comité économiqueet social européen et au Comité des Régions« L’UE partenaire global pour le développement– accélérer les progrès vers les Objectifs duMillénaire pour le Développement, un pôleeuropéen des conséquences des politiquespour le développement, Changement climatique/Energies/Biocarburants, Migration et Recherche »Plans d’action nationaux en faveur des énergiesrenouvelables, http://ec.europa.eu/energy/renewables/transparency_platform/action_plan_en.htm [en anglais]Communication COM(2008) 321, Mai 2008,« Répondre aux défis de l’augmentation des prixdes produits alimentaires – Orientations pourune action communautaire »Ecofys, Agra CEAS, Chalmers University, IIASAand Winrock, « Biofuels Baseline 2008 », Reportto the EU in response to Tender no. TREN/d1/458/2009 [en anglais]


36 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsBibliographieInstruments légaux régionauxet internationauxDéclaration universelle des droits de l’Homme,http:// www.un.org/fr/documents/udhr/Organisation Internationale du Travail (OIT)convention n°117, Convention sur la politiquesociale www.ilo.org/ilolex/french/reportforms/pdf/22f117.pdfConvention Américaine relative aux droits del’homme, OAS Treaty Series n° 36. Entrée envigueur le 18 juillet 1978Charte Africaine des droits de l’homme et despeuples. doc. OUA CAB/LEG/67/3. Entrée envigueur le 21 octobre 1986Convention sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination à l’égard des femmes,http://www.un.org/fr/women/cedaw/index.shtmlRapportsBanque Mondiale, « Rising global interest infarmland: can it yield sustainable and equitablebenefits? », Washington, d.c., 2010 [en anglais]Banque Mondiale (2011), p. 55, R. Arezki, K.deininger, H. Selod, « What drives the Global‘Land Rush’? » Document de travail de recherchesur les politiques. Working Paper Series 5864(Octobre 2011)« Accès à la terre et droit à l’alimentation »,rapport présenté par le Rapporteur spécialsur le droit à l’alimentation à la 65ème sessionde l’Assemblée générale des Nations Unies,le 11 août 2010. A/65/281O. de Schutter, « Human rights and the rise ofinternational organisations: the logic of slidingscales in the law of international responsability »in J. Wouters, E. Brems, S.Smis and P. Schmitt(eds.), Accountability for Human Rights Violationsby International Organisations (Intersentia,Octobre 2010)« Volatilité des prix sur les marchés agricoles etalimentaires : réponses politiques », préparé par10 Organisations Intergouvernementales dont laFAO, l’OCDE et la Banque Mondiale, www.oecd.org/dataoecd/40/34/48152638.pdf [en anglais]french/pubs/ft/survey/so/2008/pol050808af.pdfAgence Internationale pour l’Énergie, « TechnologyRoadmap – Biofuels for Transport » http://www.iea.org/papers/2011/Biofuels_Roadmap.pdf [en anglais]« Gender and equity issues in liquid biofuelsproduction », FAO ftp://ftp.fao.org/docrep/ fao/010/ai503e/ai503e00.pdf [en anglais]« Fuelling exclusion? The biofuels boom and poorpeople’s access to land », FAO http://pubs. iied.org/pdfs/12551IIEd.pdf [en anglais]Lipsky, 2008. Les risques de l’inflation sontde retour. FMI. http://www.imf.org/external/UK Renewable Fuels Agency, « The GallagherReview of the indirect effects of biofuels production »(Juillet 2008)OCDE/FAO (2010), Perspectives Agricoles2010-2019, OCDE, ParisChangement climatique : impacts, vulnérabilités etadaptation dans les pays en développement http://unfccc.int/resource/docs/publications/impacts.pdf[en anglais]HLPE, « Régimes fonciers et investissementsinternationaux en agriculture. Un rapport du Grouped’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaireet la nutrition » Comité de la sécurité alimentaire dela FAO (juillet 2011)HLPE, « Volatilité des prix et sécurité alimentaire »,Groupe d’experts de haut niveau sur la sécuritéalimentaire et la nutrition du Comité de la sécuritéalimentaire de la FAO (Rome, juillet 2011)« Smokescreen – the hidden story behind biofuels »http://www.actionaid.org/sites/files/ actionaid/smoke_screen__biofuels_executive_ sumary.pdf[en anglais]« Fertile Ground: How governments and donorscan halve hunger by supporting small farmers »,ActionAid, avril 2010, p.9. Voir http://www.actionaid.org.uk/doc_lib/fertile_ground.pdf [en anglais]« L’agriculture à égalité », Peuples Solidaireset ActionAid, p. 4, http://www.peuples-solidaires.org/wp-content/uploads/2011/09/Lagricultureà-égalité.pdf


37 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsBibliographie« Le plein de faim : l’impact du développementdes agrocarburants sur la faim dans le monde »Peuples Solidaires et ActionAid (janvier 2010)http://www.peuples-solidaires.org//wp-content/uploads/2010/04/Le-Plein-de-faim-Limpact-du-développementdes-agrocaburants-sur-la-faim-dans-lemonde.pdfLes droits fonciers et la ruée sur les terres,International Land Coalition, 2011, http://www.landcoalition.org/sites/default/files/publication/1205/GSR%20summary_FR.pdf« Anticipated Indirect Land Use changeAssociated with Expanded Use of Biofuels andBioliquids in the EU – An Analysis of the nationalRenewable Energy Action Plans » par l’IEEP,http://www.ieep.eu/assets/786/Analysis_of_ILUc_Based_on_the_national_Renewable_ Energy_Action_Plans.pdf [en anglais]S. Aubry, « (Bio)Fuelling Injustice? Europe’sresponsibility to counter climate change withoutprovoking land grabbing and compounding foodinsecurity in Africa » EuropAfrica (février 2012)[en anglais]Oakland Institute, « The myth of job creation »Land deal Brief (décembre 2011) [en anglais]Amis de la Terre Europe, « Africa: up for grabs »(juin 2010)A. Graham, S. Aubry, R. Künnemann andS. Monsalve Suárez, « Land Grab Study »FIAN International (2010) [en anglais]Oxfam, « Terres et pouvoirs : le scandalegrandissant qui entoure la nouvelle vagued’investissements fonciers », Note d’information151 (22 septembre 2011)E. Daley, « Gendered impacts of commercialpressures on land » ILC/CIRAD/Mokoro (2011)[en anglais]W. Anseeuw, L. Alden, L. Cotula, M. Taylor,« Land Rights and the Rush for Land: Findingsof the Golbal commercial Pressures on LandResearch Project » IIED, CIRAD et ILC [en anglais]K. von Grebmer, M. Torero, T. Olofinbiyi,H. Fritschel, D. Wiesmann, Y. Yohannes,L. Schofield, and C. von Oppeln, « Indice de lafaim dans le monde. Relever le défi de la faim.Maîtriser les chocs et la volatilité excessive desprix alimentaires. », IFPRI, Concern Worldwideet Welthungerhilfe (octobre 2011)J. Schade, « Human rights, climate change, andclimate policies in Kenya: How climate variabilityand agrofuel expansion impact on the enjoymentof human rights in the Tana delta » Rapport demission de recherche menée conjointement parCOMCAD (Bielefeld University), FIAN Allemagne,KYF, et CEMIRIDE (décembre 2011) [en anglais]J. Franco, L. Levidow, D. Fig, L. Goldfarb,M. Hönicke & M. L. Mendonça, « Assumptionsin the European Union biofuels policy: frictionswith experiences in Germany, Brazil andMozambique » 37(4) Journal of Peasant Studies661 (2010) [en anglais]Blanco Fonseca, M., Burrell, A., Gay, H., Henseler,M., Kavallari, A., M’Barek, R., Pérez Domínguez,I. et Tonini, A. (2010). « Impacts of the EU biofueltarget on agricultural markets and land use:a comparative modelling assessment » JRCScientific and Technical Reports, EUR 24449[en anglais]P. B Matondi, K. Havnenik et A. Beyene,« Introduction: biofuels, food security and landgrabbing in Africa » in P. B Matondi, K. Havnenikand A. Beyene (eds), Biofuels, land grabbingand food security in Africa, Zed Books(Uppsala: 2011) [en anglais]S. Vermeulen et L. cotula, « Over the heads of localpeople: consultation, consent and recompensein large-scale land deals for biofuels projects inAfrica » 37(4) Journal of Peasant Studies (2010)K. Deininger, D. Byerlee, J. Lindsay, A. Norton,H. Selod, M. Stickler, « Rising Global Interest inFarmland. can it Yield Sustainable and EquitableBenefits? » Banque Mondiale (2011)


38 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industrielsBibliographieMédiashttp://envirolib.org/news/kenya%E2%80%99s- environment-authority-advises-jatrophais-%E2%80%98not-viable%E2%80%99-incoastal-kenya/http://www.standardmedia.co.ke/InsidePage.ph p?id=2000039849&cid=14&j=&m=&d=http://www.treehugger.com/renewable-energy/uk-company-pulls-out-controversial-kenyabiofuel-project.htmlhttp://biofuelsdigest.com/bdigest/2011/07/26/sun-biofuels-commences-shipment-of- jatrophaoil-from-mozambique/http://www.hardmanandco.com/Research/Jatropha%20Sector%20Report%20(Final).pdfhttp://www.ae-africa.com/read_article.php?nId=2999&PHPSESSId=0c9636d416345361181a17dfbd39ab51http://www.biofuelsdigest.com/ bdigest/2011/07/21/biofuels-mandates-around- the-world/« Biofuels Land Grabbing in northern Ghana »,http://www.biofuelwatch.org.uk/docs/biofuels_ghana.pdf ;« Senegal: Biofuels Boost Land-GrabConflict in Country » http://allafrica.com/stories/201110281172.htmlAlternative Energy, 2011. « Brits acquire moreAfrican Acreage for Biofuels » http://www.aeafrica.com/read_article.php?nId=2999&PHPSESSId=0c9636d416345361181a17dfbd39ab51http://www.hardmanandco.com/Research/Jatropha%20Sector%20Report%20(Final).pdfhttp://biofuelsdigest.com/bdigest/2011/07/26/sun-biofuels-commences-shipment-of- jatrophaoil-from-mozambique/Autres sourcesMandari Memorandum of Understanding betweenSun Biofuels Tanzania Ltd and Kisarawe districtcouncil, section 2.1.1.2, 10 Avril 2006Lettre de plus de 100 éminents scientifiques etéconomistes sur les agrocarburants et l’affectationdes terres, http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/scientists%20biofuels%20letter.pdfSun Biofuels, 2011. Adresse consultée en juillet2011 : http://www.sunbiofuels.com/business.html?page=9. Depuis que la compagniea été mise en liquidation, le site web a été retiré.La vidéo « La conflictividad agraria en el Valle delPolochic » retransmise par Guatevisión (un chaînede télévision guatémaltèque) le 29 mai 2011.


39 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


ActionAid :ActionAid est une organisation non gouvernementalede lutte contre la pauvreté opérant dans plus de 40 pays,prenant position aux côtés des plus démunis pour mettrefin à la pauvreté et l’injustice.Bureau européen d’ActionAid International :60 rue du Trône (5ème étage)1050 Bruxelles - BelgiqueTél. : (+32) 2503 2422www.actionaid.org/euActionAid International est une organisation caritative enregistréesous le N° 27264198Peuples Solidaires :Fondée en 1983, Peuples Solidaires est une association desolidarité internationale. Nos membres et groupes locauxsoutiennent les femmes et les hommes qui, partout dans lemonde, luttent pour leurs droits. Peuples Solidaires informe lepublic, mobilise les citoyens, alerte les médias, fait pression surles décideurs et appuie les organisations de la société civile auSud. Depuis 2009, Peuples Solidaires est associée au réseauinternational ActionAid.Fédération Peuples Solidaires :2b, rue Jules Ferry93100 Montreuil - FranceTél. : +33 (0)1 48 58 21 85www.peuples-solidaires.orgLa présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union Européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de PeuplesSolidaires et ActionAid. Il ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union Européenne.

More magazines by this user
Similar magazines