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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE2 CP 13-192Article 1 :Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain aufinancement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération parl’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 2 838 032 €, au titre desopérations CUCS.Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à laconvention type adoptée par l’article 5 de la délibération n° CP 11-568 du 7 juillet 2011, pour lesbénéficiaires non encore signataires de cette convention, et autorise le Président du Conseilrégional à les signer.Affecte une autorisation de programme d’un montant de 2 838 032 € disponible sur lechapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville etrenouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actionscontractualisées », action 15100203 « Sites en prévention » du budget 2013 conformément à l’étatrécapitulatif joint en annexe 1.Article 2 :Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain aufinancement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération parl’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 8 078 578 €, au titre desopérations prioritaires et supplémentaires.Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à laconvention type adoptée par l’article 5 de la délibération n° CP 11-568 du 7 juillet 2011, pour lesbénéficiaires non encore signataires de cette convention, et autorise le Président du Conseilrégional à les signer.Affecte une autorisation de programme d’un montant de 8 078 578 € disponible sur lechapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville etrenouvellement urbain » « programme HP 51-002 (151002) « Requalification urbaine : actionscontractualisées », action 15100204 « sites contractualisés ANRU » du budget 2013conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.Article 3Autorise la prise en compte des dépenses éligibles antérieures à l’attribution des subventionsà compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, pardérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative aurèglement budgétaire et financier.Dossier -CodeDossierBénéficiaireDate de lademande desubventionDate éligibilité11022450120070301200875178/TRAPPES - QUARTIER DES MERISIERS : VOIESDE DESENCLAVEMENT DU SQUARE LEO LAGRANGEET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS (PRU)78/ TRAPPES - QUARTIER LES MERISIERS :MISSION DE MANAGEMENT DU PROJET DECOUVERTURE DE LA RN10 PHASE 3 (PRU)92/CLICHY-LA-GARENNE - QUARTIER DU BACD'ASNIERES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNESALLE POLYVALENTE, D'UN CENTRE DE LOISIRSET DE LOCAUX ASSOCIATIFS (CUCS)COMMUNE DE TRAPPES 26/10/2011 01/06/2012GIP RENOVATIONURBAINE TRAPPES-LAVERRIERE28/02/2012 01/03/2012COMMUNE DE CLICHY 26/04/2012 01/06/2012@BCL@28044FC2 15/03/13 11:03:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE3 CP 13-1921200887893/ROMAINVILLE - QUARTIER CARNOT : TRAVAUXDE REAMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DEL'AVENUE DE STALINGRAD (CUCS)COMMUNE DEROMAINVILLE30/04/2012 01/09/20121200932093/L'ILE-SAINT-DENIS - QUARTIER DU CENTRE :TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DESINITIATIVES ET DE LA CITOYENNETE (CUCS)COMMUNE DE L'ILESAINT DENIS04/05/2012 01/07/201212015388120153421201603212016183120185861201969412020390120205691300089794/VILLEJUIF - QUARTIER ALEXANDRE DUMAS :REAMENAGEMENT PARTIEL DU PARC DU 8 MAI1945 (CUCS)95/TAVERNY-QUARTIER SAINTEHONORINE:REQUALIFICATION URBAINE DUCADRE SAINTE HONORINE-CUCS93/MONTREUIL - QUARTIER BRANLY BOISSIERE :RENOVATION ET SECURISATION DE L'ECOLEELEMENTAIRE BOISSIERE (CUCS)91/MONTGERON - QUARTIER GASTON MANGIN :TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA RUEGASTON MANGIN (CUCS)93/PAVILLONS-SOUS-BOIS - QUARTIER DE LAPOUDRETTE : TRAVAUX D'ACQUISITIONSFONCIERES EN VUE D'AMENAGEMENTS PUBLICS(PRU)93/BONDY - QUARTIER NORD-EST : TRAVAUX DEREAMENAGEMENT DE L'AVENUE JEAN MOULIN(PRU)78/SARTROUVILLE - QUARTIER DES INDES :TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENTABRITANT UN CENTRE SOCIAL, UNE HALTEGARDERIE ET UN RELAIS ASSISTANTESMATERNELLES (PRU)75/PARIS 19 - CITE MICHELET : REHABILITATIONDES COMMERCES DES RUES DE CRIMEE ETCURIAL (PRU)93/SEVRAN - QUARTIER ROUGEMONT : TRAVAUXD'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DUSECTEUR SUD DE CHARCOT (PRU)COMMUNE DE VILLEJUIF 28/06/2012 02/01/2013COMMUNE DE TAVERNY 22/06/2012 01/11/2012COMMUNE DEMONTREUILCOMMUNE DEMONTGERONDELTAVILLE AMENAGEUREN SEINE SAINT DENIS19/07/2012 02/07/201219/07/2012 01/01/201331/07/2012 15/11/2012COMMUNE DE BONDY 27/09/2012 01/12/2012COMMUNE DESARTROUVILLE19/10/2012 26/11/2012PARIS HABITAT OPH 22/10/2012 03/12/2012COMMUNE DE SEVRAN 29/11/2012 02/01/20131300332393/SAINT-DENIS - QUARTIER PIERRE SEMARD :AMENAGEMENT DE LA VOIE PROMENADE JEANAMBLARD (PRU)COMMUNAUTE D'AGGLOPLAINE COMMUNE06/12/2012 01/03/20131300333393/SAINT-DENIS - QUARTIER DU FRANC MOISIN :REQUALIFICATION DE LA PLACE ROUGE,DEUXIEME PHASE (PRU)COMMUNAUTE D'AGGLOPLAINE COMMUNE12/12/2012 15/02/20131300356393/ AUBERVILLIERS - QUARTIER CRISTINOGARCIA-LANDY : TRAVAUX DE REQUALIFICATIONDES ESPACES PUBLICS (PRU) - PHASE 1PLAINE COMMUNEDEVELOPPEMENT19/12/2012 01/02/20131300451595/ GARGES-LES-GONESSE - QUARTIERBARBUSSE : REHABILITATION DU GROUPESCOLAIRE HENRI BARBUSSE (CUCS)COMMUNE DE GARGESLES GONESSES28/03/2012 01/10/2012Article 4 :Approuve la fongibilité partielle des deux enveloppes CUCS de la commune d’Elancourt (78)selon la répartition suivante :Enveloppesrégionales initialesEnveloppes régionalesaprès fongibilitéLes Petits Prés 300 000 € 600 000 €Les Sept Mares 300 000 € 150 000 €Les Nouveaux Horizons 300 000 € 150 000 €Total 900 000 € 900 000 €@BCL@28044FC2 15/03/13 11:03:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE4 CP 13-192Article 5 :Approuve la fongibilité partielle des deux enveloppes CUCS de la commune de Montreuil(93) selon la répartition suivante :Enveloppesrégionales initialesEnveloppes régionalesaprès fongibilitéBranly / Boissière 350 000 € 525 000 €Ramenas / Léo Lagrange 350 000 € 175 000 €Total 700 000 € 700 000 €Article 6 :Approuve la fongibilité partielle des deux enveloppes CUCS de la commune de L’Hay-les-Roses (94) selon la répartition suivante :Enveloppesrégionales initialesEnveloppes régionalesaprès fongibilitéLallier / Paul Hochart 300 000 € 150 000 €Le Jardin Parisien 250 000 € 325 000 €La Vallée aux Renards 250 000 € 325 000 €Total 800 000 € 800 000 €Article 7 :Approuve la fongibilité partielle des deux enveloppes CUCS de la commune de Garges-lès-Gonesse (95)Enveloppesrégionales initialesEnveloppes régionalesaprès fongibilitéCUCS Centre Ville 400 000 € 200 000 €CUCS Barbusse 400 000 € 600 000 €TOTAL CUCS 800 000 € 800 000 €Article 8 :(95)Approuve la fongibilité partielle des deux enveloppes CUCS de la commune de GonesseEnveloppesrégionales initialesEnveloppes régionalesaprès fongibilitéLes Marronniers 350 000 € 500 000 €Clos Saint Paul 300 000 € 300 000 €Parc d’Orgemont 300 000 € 150 000 €Total 950 000 € 950 000 €@BCL@28044FC2 15/03/13 11:03:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE6 CP 13-192ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETATRECAPITULATIF DES SUBVENTIONS@BCL@28044FC2 15/03/13 11:03:00


7 CP 13-192


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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE15 CP 13-192ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LES CUCS@BCL@28044FC2 15/03/13 11:03:00


16 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008751Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :92/CLICHY-LA-GARENNE - QUARTIER DU BAC D'ASNIERES : TRAVAUXD'AMENAGEMENT D'UNE SALLE POLYVALENTE, D'UN CENTRE DE LOISIRS ET DELOCAUX ASSOCIATIFS (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 437 881,00 € 66,89 % 292 897,00 €Montant Total de la subvention 292 897,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE CLICHYAdresse administrative : 80 BOULEVARD JEAN-JAURES92112 CLICHY CEDEXStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Gilles CATOIRE, MaireN° SIRET : 21920024300018PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : travaux d'aménagement d'une salle polyvalente, d'un centre de loisirs et de locauxassociatifs, dans le quartier du Bac d'Asnières à Clichy-la-GarenneDate prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Cet équipement public central doit permettre l’accueil des enfants dès larentrée scolaire 2012-2013, les mercredis à partir des prochaines vacances scolaires.De plus, la CAF conditionnant le renouvellement de son agrément « centre social » pour le nouveaucentre APA Fournier, à la mutualisation de ses activités sur un seul site, l’association doit le plusrapidement possible intégrer les locaux qui font l’objet de cette demande de subvention.Une telle échéance ne pourrait être respectée qu’avec un démarrage des travaux dès le mois de juin2012.Objectifs :Limitrophe de Paris et de Saint-Ouen, la ville occupe une place stratégique dans les enjeuxd’aménagements urbains de Paris et de sa première couronne.Le quartier CUCS du Bac d'Asnières compte 4 712 habitants sur 31 hectares, soit 8% de la population1


17 CP 13-192communale. Le quartier supporte un taux de chômage de 16%, au dessus de la moyenne communale(14%) pour 35% de résidences principales conventionnées en logement social.Les objectifs du CUCS clichois visent notamment à :- soutenir les actions en faveur de l'emploi- favoriser l'accompagnement au relogement- favoriser l'apprentissage et lutter contre l'exclusion scolaire- réduire les inégalités d'accès à la culture aux loisirs et aux sports- soutenir la parentalité- lutter contre l'illettrisme et développer l'apprentissage de la langue- prévenir de la délinquance et soutenir des actions de citoyenneté- développer l'accès aux droits et lutter contre les discriminations- développer des actions d'accès et de promotion à la santé.De manière à rendre plus efficace et ambitieuse la politique de la ville sur ce quartier, la ville souhaitegénéraliser la coordination des structures qui permettent de concrétiser les finalités sociales communes.Ainsi, la ville souhaite permettre la réalisation de 3 opérations:- l'installation du centre social associatif APA Fournier- la création d'une annexe de l'accueil Loisirs Pasteur- la création d'une salle de réception modulable.Description :Le centre social Fournier est réparti sur 3 sites, ce qui constitue un obstacle à son bon fonctionnement. Lacaisse d'allocations familiales conditionne d'ailleurs le renouvellement de son agrément au regroupementde ces structures.L'APA Fournier permettra donc d'accueillir les locaux de l'ALSH Pasteur (capacité d'accueil loisirs de 80enfants) mais également une salle de réception modulable afin d'héberger tout type d'associationclichoise concourant au service de la population du quartier.Cette salle sera occasionnellement mise à disposition des équipements présents sur le quartier CUCSdans le cadre d'activités déterminées.La mutualisation de ces équipements permettra de :- soutenir une dynamique de rencontres, de dialogue- répondre aux besoins des habitants en quête d'une structure de proximité- développer les actions de médiation et d'accompagnement vers les institutions, puis l'accès aux loisirs- développer l'accès à la culture, aux loisirs et aux sports pour les habitants les plus en difficulté- lutter contre l'échec scolaire et l'exclusion.Moyens mis en œuvre :• Opération CUCS: Bac d'Asnières-Valiton-Petit• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 300 000€• Subventions affectées : 0 €• Convention Anru signée le 7 août 2008.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 29 janvier 2008.Localisation géographique :• CLICHYContrat Particulier : Hors CPRD2


18 CP 13-192CPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 437 881,00 100,00%Total 437 881,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Ville de Clichy-la-Garenne 118 447,00 27,05%Région Ile de France 292 897,00 66,89%CAF 26 537,00 6,06%Total 437 881,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 €2010 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma21 000,00 €Franciliennes2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création549 774,00 €culturelle2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt4 400,00 €régional2010 Circulations douces 271 739,13 €2010 Valorisation du patrimoine régional 99 320,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 180,00 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt17 960,00 €régional2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création280 000,00 €culturelle2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans14 000,00 €l'environnement2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 180,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 2 661 960,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt15 000,00 €régional2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 180,00 €Montant total 4 122 693,13 €3


19 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12008878Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/ROMAINVILLE - QUARTIER CARNOT : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ETREQUALIFICATION DE L'AVENUE DE STALINGRAD (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 810 275,00 € 43,20 % 350 000,00 €Montant Total de la subvention 350 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE ROMAINVILLEAdresse administrative : 4 RUE DE PARIS93230 ROMAINVILLEStatut Juridique: CommuneReprésentant: Madame Corinne VALLS, MaireN° SIRET : 21930063900016PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : travaux de réaménagement et requalification de l'avenue de Stalingrad, quartier Carnot àRomainvilleDate prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent impérativement démarrer en septembre 2012 afin desécuriser la desserte du complexe sportif Baldit.Objectifs :Le quartier Carnot, dont fait partie le centre ancien limitrophe du quartier Bas-Pays, a un taux important delogements privés très vétustes dont une partie est qualifée d'insalubres. Cependant un protocoled'éradication de l'habitat indigne est mis en oeuvre.L'espace public est dans un état critique aussi bien en termes de bande de roulement que d'éclairagepublic. L'avenue Stalingrad se situe dans cette zone. Elle dessert le complexe sportif Baldit qui a faitl'objet de travaux conséquents.Avec l'accès au stade, cette avenue à double sens de circulation est très fréquentée par les écoles, lecollège et le lycée.4


20 CP 13-192Description :Les travaux consistent notamment en :- le réfection de la voirie;- la mise en sens unique;- la restructuration de l'éclairage;- la modernisation de l'éclairage...Moyens mis en œuvre :• Quartier CUCS : Carnot• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 350 000 €• Subventions affectées : 0 €Subvention proposée : 350 000 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/10/2009.Localisation géographique :• ROMAINVILLEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 810 275,00 100,00%Total 810 275,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région IDF 350 000,00 43,20%SIPPEREC 3 262,00 0,40%AEV 38 672,00 4,77%VILLE 418 341,00 51,63%Total 810 275,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional à la gestion des déchets 150 000,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 447 946,40 €d'équipements sportifs liés aux lycées2011 Contrats régionaux 1 169 721,90 €2012 Contrats régionaux 180 278,10 €Montant total 1 947 946,40 €5


21 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12009320Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/L'ILE-SAINT-DENIS - QUARTIER DU CENTRE : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LAMAISON DES INITIATIVES ET DE LA CITOYENNETE (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 937 000,00 € 70,97 % 665 000,00 €Montant Total de la subvention 665 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISAdresse administrative : 1 RUE MECHIN93450 L'ILE ST DENISStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Michel BOURGAIN, MaireN° SIRET : 21930039900017PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : travaux de construction de la Maison des initiatives et de la citoyenneté dans le quartierdu Centre à l'Ile-Saint-DenisDate prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent impérativement démarrer en juillet 2012 afind'accompagner le programme de requalification du centre-ville et des équipements qui s'y trouvent.Objectifs :La Maison des Initiatives et de la Citoyenneté sera implantée au cœur du centre ville.Avec une population de plus de 2 500 habitants, le quartier centre assure la liaison avec Saint-Denis àl’est et Villeneuve-la-Garenne à l’ouest. Ce quartier est bordé au nord par la rue Méchin, appelée àrecevoir le prolongement ouest du tramway T1 fin 2012, au sud par la rue de l’Ortebout, en limite de lafriche des Galeries Lafayette et délimité sur une largeur de 200 m à l’ouest et à l’est par les petit et grandbras de Seine. Ce secteur est caractérisé par une urbanisation particulièrement dense (proche de 25 000habitants au km2) sur un espace réduit de 10 ha.Porteur de difficultés urbaines et socioéconomiques, le quartier centre de l’Île-Saint-Denis fait l’objet dediverses opérations de rénovation urbaine, autour du prolongement du tramway T1 depuis la gare deSaint-Denis jusqu’Asnières - Gennevilliers Les Courtilles :- construction d’une médiathèque communautaire et d’une école municipale des arts6


22 CP 13-192- aménagement des espaces publics- réhabilitation/résidentialisation des patrimoines sociaux- requalification des parkings souterrains des ensembles sociaux- résorption de l’habitat indigne (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)La Maison des Initiatives et de la Citoyenneté s’inscrit donc pleinement dans la requalification du centreville.Elle a pour vocation de rayonner sur l’ensemble du territoire municipal. Nœud de réseau et cœur del’animation de la vie sociale de l'Île-Saint-Denis, elle contribuera au renforcement des activitésassociatives et citoyennes s’ancrant dans chaque quartier de la ville.Il existera un lien fort et réciproque entre la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté et les différentessalles de quartier (salle du bocage dans le quartier centre, salle Maurice Thorez, au nord et salles MarcelPaul et Marcel Cachin, dans le quartier sud) qui accueillent certaines de ces activités.Il s’agira de faire vivre et de renforcer les initiatives et le lien social de manière décentralisée sur toute laville et de donner une cohérence, une répercussion et une puissance à l’ensemble des actions menéesau sein des différents quartiers de la ville.En tant que futur quartier de la ville, l’écoquartier fluvial bénéficiera de cette dynamique. De par sesmissions, la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté contribuera à l’intégration sociale de ce nouveauquartier et de ses habitant au tissu municipal.Description :La création de la Maison des Initiatives et de la Citoyenneté permettra d'accueillir :• un lieu d’information, d’accueil, et d’activité pour les jeunes :-Point Information jeunesse sur l’orientation scolaire et professionnelle, les loisirs, la santé, le bénévolat …-Présence du club junior, proposant un programme d’activité et d’animation pour les 11-15 ans.• un espace d’activités pour les associations et les habitants qui portent un projet :- des facilités matérielles : salles de réunion, salles d’activités, bureau, matériel informatique,documentation …- un appui et des conseils pour le montage de projets, la recherche de subventions grâce au pôle vieassociative;• des salles d’activités et une grande salle polyvalente pour accueillir des manifestations, permettre larencontre et l’échange entre les habitants, de toutes les générations et encourager et développer les liensde solidarité et les pratiques de coopération• Un pôle d’accès aux droits chargés d’orienter les familles et les usagers vers les dispositifscorrespondant à leurs besoins, de leur fournir les informations adéquates et proposant des permanencesde professionnels compétents.Un effort particulier sera fourni pour offrir aux usagers un accueil de qualité qui mettra l’accent sur laconvivialité, l’information et l’orientation.Enfin, la dimension participative s’ancrera au cœur du fonctionnement et de l’animation de la Maison desInitiatives et de la Citoyenneté, puisque usagers et partenaires institutionnels et associatifs serontassociés dans sa gestion et dans son animation.Moyens mis en œuvre :• Quartier CUCS : Centre-ville• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 665 000 €• Subventions affectées : 0 €Subvention proposée : 665 000 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 09/12/2008.7


23 CP 13-192Localisation géographique :• L'ILE-SAINT-DENISContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 937 000,00 100,00%Total 937 000,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région IDF 665 000,00 70,97%ETAT 49 600,00 5,29%VILLE 222 400,00 23,74%Total 937 000,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 1 190 635,50 €2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 27 500,00 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 138 152,00 €2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 200,00 €2012 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 735 203,00 €2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains2012 Agendas 21 locaux - Première phase 15 000,00 €Montant total 2 111 690,50 €8


24 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12015342Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :95/TAVERNY-QUARTIER SAINTE HONORINE:REQUALIFICATION URBAINE DU CADRESAINTE HONORINE-CUCSLibellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 1 513 370,88 € 24,78 % 375 000,00 €Montant Total de la subvention 375 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE TAVERNYAdresse administrative : 2 PL CHARLES DE GAULLE95150 TAVERNYStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Maurice BOSCAVERT, MaireN° SIRET : 21950607800308PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : requalification urbaine du carré Sainte Honorine dans le quartier Sainte honorine àTavernyDate prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Travaux sur la voirie réalisés concomitamment avec ceux du bailleur,induisant une nécessaire synchronisation des ordres de service, et risque de retrait d'un des financeur sidépassement de date d'achèvement des travaux.Objectifs :Ville de plus de 26 000 habitants, Taverny est située dans le Val d'Oise, au nord-ouest de la région Ile-de-France, en lisière est de l'agglomération de Cergy-Pontoise. La commune s'est massivement urbanisée àpartir des années 60, sans lien avec le centre ancien originel. La population a ainsi été multipliée par troisdepuis 1962, où l'on comptabilisait alors 8 606 tavernais. Aujourd'hui, la ville est constituée de deuxsecteurs séparés par la voie ferrée (reliant Taverny à la gare du Nord et desservie par le RER C). Aunord, le centre ancien de la commune regroupe les services administratifs, l'habitat est plutôt individuel etla population aisée. Au sud, de grandes opérations d'urbanisme se sont traduites par la présence derésidences d'habitat collectif importantes, mais également par l'implantation des équipements culturels etsportifs.9


25 CP 13-192Depuis 2010, la ville de Taverny est engagée aux côtés du bailleur OSICA dans une réflexion derequalification urbaine du quartier du "Carré Sainte-Honorine" pour améliorer durablement le cadre de viede ce quartier prioritaire de la Politique de la ville. Afin de travailler au plus près des usages et desattentes des habitants, une équipe pluridisciplinaire (composée d'architectes, urbanistes, paysagistes,économistes et spécialistes en concertation) a été missionnée par la ville pour mener un diagnosticurbain, économique et social du quartier, puis élaborer un projet global de rénovation urbaine du site.De la première phase de diagnostic, il en ressort des enjeux en termes :- de désenclavement de quartier : principalement au niveau de la résidence des Pins d'OSICA, composéede 8 bâtiments homogènes et denses, desservis par des voies communales,- de centralité de quartier : nécessité de créer un espace public permettant d'affirmer l'identité du quartierà proximité des éléments dejà attractifs (commerces, équipements publics...,- d'image urbaine, en recréant de la continuité par le bâti, en requalifiant les axes de circulation, lesstationnements et en aménageant des espaces de convivialité,- de développement durable : en recréant, protégeant et valorisant les circulations piétonnes, et enpoursuivant l'aménagement de pistes cyclables sur l'ensemble du quartier.Description :Le projet s'inscrit au coeur du quartier prioritaire du Carré Sainte-Honorine (4 667 habitants en 2006répartis dans 1725 logements). L'objectif de la première phase du projet est de répondre à 3 enjeux :1 - Désenclaver le quartierCréation de deux percées routières entre la rue des peupliers et le boulevard du 8 mai 1945. Ces voiespénétrantes en coeur de quartier permettront non seulement de désenclaver la résidence des Pins, maisaussi de désengorger les grands axes de circulation au centre du quartier. Ce projet comporte :l'aplanissement partiel de la butte existante, l'aménagement de chaussées comprenant des trottoirs,l'amélioration des traversées piétonnes du boulevard du 8 mai 1945.2 - Redonner une image urbaine au quartier- Création d'un parvis de 494 m2 devant le gymnase Ladoumègue afin d'améliorer la visibilité etl'accessibilité de ce dernier.- Aménagements d'espaces de convivialité. Il s'agit de créer un terrain de pétanque sur l'espace vert àl'arrière du centre social à la place du "ludoforme" vieillissant qui n'est pas fréquenté, et un nouveauplateau sportif à proximité du terrain synthétique existant.- Requalification de la rue des Ecoles afin de remédier aux dysfonctionnements importants qui ont étédiagnostiqués (circulation automobile dense, stationnements sauvages gênant les circulations douces).- Elargissement de la sente et réaménagement des entrées d'écoles Pagnol, priorité exprimée par lesparents d'élèves.3 - renforcer durablement la qualité environnementale du quartier- création de pistes cyclables,- Installation de bornes enterrées par le bailleur social OSICA.Moyens mis en œuvre :• CUCS Quartier Sainte-Honorine• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 :375 000 €• Subventions affectées : 0 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 24 décembre 2008.Localisation géographique :• TAVERNYContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPER10


26 CP 13-192L’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %montant des travaux 1 513 370,88 100,00%Total 1 513 370,88 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Ville de Taverny 688 370,88 45,49%Département du Val d’Oise 450 000,00 29,73%Région IDF 375 000,00 24,78%Total 1 513 370,88 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt2 980,00 €régional2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 10 080,00 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt2 800,00 €régional2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 €2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt2 800,00 €régionalMontant total 270 660,00 €11


27 CP 13-192Objet :FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12015388Commission Permanente du 4 avril 201394/VILLEJUIF - QUARTIER ALEXANDRE DUMAS : REAMENAGEMENT PARTIEL DUPARC DU 8 MAI 1945 (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 389 650,00 € 64,16 % 250 000,00 €Montant Total de la subvention 250 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE VILLEJUIFAdresse administrative : 1 PL DE LA MAIRIE94800 VILLEJUIFStatut Juridique: CommuneReprésentant: Madame Claudine CORDILLOT, MaireN° SIRET : 21940076900010PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : travaux de réaménagement partiel du parc du 8 mai 1945, quartier Alexandre Dumas àVillejuifDate prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en janvier 2013, conformémentaux engagements pris auprès des habitants et des partenaires et pour respecter le planning du projetglobal, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention.Objectifs :La cité Alexandre Dumas, inscrite dans le contrat urbain de cohésion sociale du Val-de-Bièvre, est situéedans la partie ouest de Villejuif, proche du parc départemental des Hautes-Bruyères, en bordure du parcdu 8 mai 1945, au sein du quartier d’habitat mixte des Monts Cuchets. De grandes emprises foncières desanté (Institut Gustave Roussy, hôpitaux) isolent ce quartier du reste de la ville. De plus, la cité esttournée sur elle-même et fortement enclavée. La cité, construite en 1968 sur un terrain occupé par desbidonvilles, se compose de 294 logements Logirep, de 288 chambres Adoma et d’une quinzaine depavillons privés, soit au total environ 1270 habitants. Les habitants ont le sentiment d’être à l’écart :situation aux confins de Villejuif, enclavement entre hôpitaux et cimetières, pas d’équipements publics àproximité (hormis une école), seuls subsiste à l’entrée du quartier deux commerces. L’éloignement destransports publics et du centre ville contribue au repli de la cité sur elle-même. C’est dans ce contexte quela ville a décidé de réaménager le parc du 8 mai 1945, bénéficiant directement aux habitants de cequartier excentré.12


28 CP 13-192Description :Le projet a pour objet la réhabilitation du parc du 8 mai 1945, d’une superficie de 5 000 m² enclavé dansle bâti immobilier et desservi par différentes entrées sur les voies communales à l’attention des usagers.Cet espace vert est une liaison piétonne entre différents axes routiers de la ville et sa fréquentation estforte à toute période de l’année et de la journée. Ce parc doit devenir, pour l’ensemble des riverains unespace de la ville qu’ils s’approprient et dans lequel ils se reconnaissent. L’objectif de ce projet est demettre en valeur l’ensemble de ce site sans modifier son organisation générale et l’affectation de sesespaces. La requalification de ce parc s’inscrit dans une perspective durable de valorisation des paysagesnaturels et urbains de la ville.Le projet de réaménagement partiel du parc comprendra globalement les travaux suivants :- requalification des liaisons piétonnes et de maintenance,- mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,- contrôle de l’éclairage public, sa rénovation, son extension,- contrôle des espaces dédiés aux enfants, mise en conformité des jeux, création d’espaces nouveaux,amélioration de du mobilier urbain,- requalification paysagère du site, rénovation des pelouses, plantations complémentaires,- réaménagement des accès, mise en valeur des entrées,- végétalisation des pourtours du parc (clôture),- mise à disposition d’un point d’eau,- installation d’une borne wifi.La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux présentés ci-dessusMoyens mis en œuvre :- CUCS du quartier Alexandre Dumas : 250 000 €- Subventions affectées : 0 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Villejuif le 16 décembre2008.Localisation géographique :• VILLEJUIFContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %coût des travaux 389 650,00 100,00%Total 389 650,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Ville de Villejuif 139 650,00 35,84%Région 250 000,00 64,16%Total 389 650,00 100,00%13


29 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 240 000,00 €2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 550 000,00 €2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 €2011 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 000,00 €2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 81 521,75 €Montant total 980 521,75 €14


30 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12015406Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :95/GOUSSAINVILLE-COTEAUX/COTTAGE/BEL AIR:CREATION D UN PLATEAU DEVOLUTION PRES DE L ECOLE PASTEUR-CUCSLibellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 260 000,00 € 13,46 % 35 000,00 €Montant Total de la subvention 35 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE GOUSSAINVILLEAdresse administrative : 1 PLACE DE LA CHARMEUSE95190 GOUSSAINVILLEStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Alain LOUIS, MaireN° SIRET : 21950280400012PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : création d'un plateau d'évolution près de l'école Pasteur, dans le quartier desCoteaux/Cottage/Bel Air à GoussainvilleDate prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013Démarrage anticipé de projet : NonObjectifs :La commune de Goussainville, qui compte 30 000 habitants, est située à 25 kilomètres de Paris, près dela plate forme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. Or, la commune ne tire que très peu partie dela proximité de cet important pôle d’emploi.La population de Goussainville présente les caractéristiques d’une population précarisée : taux dechômage élevé, population jeune et non diplômée, forte présence de grandes familles.L'enjeu majeur du CUCS de Goussainville porte sur la réintégration des quartiers fragilisés dans ladynamique du développement global de la ville. Le CUCS de Goussainville constitue un levier essentielpour améliorer la vie quotidienne des habitants résidant dans ces quartiers, pour promouvoir l'égalité deschances, pour enfin parvenir à une meilleure intégration de ces territoires de vie au reste de la ville.Volet humain de la rénovation urbaine, le CUCS intervient pour :- soutenir et accompagner des actions visant à favoriser la mixité sociale,- financer des actions isolées hors ANRU,15


31 CP 13-192- valoriser l'image et les liens avec les quartiers voisins,- accompagner des actions relevant de la gestion urbaine de proximité.Si le CUCS n'est pas le seul outil pour lutter sur ces territoires contre les discriminations et en faveur del'intégration, il permet de se positionner face à l'emploi, la réussite scolaire, l'habitat, la citoyenneté et latranquillité publique de manière globale, transversale et partenariale, grâce à une logique de projets.Sur le quartier Coteaux / Cottage / Bel Air, partant d'un constat d'espaces dédiés aux loisirs et à la détentetoujours insuffisants face à une évolution démographique de la commune, la municipalité a programmé laréhabilitation du plateau d'évolution sportif du Docteur Roux. Cette rénovation redynamisera ainsi cequartier et permettra un accueil de différents publics.Description :La vétusté du plateau d'évolution sportif situé rue du Docteur Roux dans une zone à forte densité depopulation, proche de l'école Pasteur, entraîne la municipalité à envisager sa réhabilitation complète .Cette rénovation permettra ainsi d'offrir aux élèves de l'établissement scolaire, à l'ensemble de lajeunesse pendant les périodes extrascolaires et aux administrés, un espace à vocation principalementsportive mais aussi de détente par la proximité du square existant.Cet espace multisports pourrait enfin être utilisé par la municipalité afin d'y organiser des manifestationssportives (pratiques urbaines) et festives (fête des voisins).Les objectifs du projet sont les suivants :- réhabiliter le plateau d'évolution existant afin d'y accueillir différents publics,- redynamiser ce quartier proche du centre ville,- proposer des équipements sportifs adaptés pour différentes tranches d'âges,- proposer un équipement en cohérence avec les structures municipales environnantes.L'opération se décline de la façon suivante :- but combiné hand, basket, foot,- structure multisports,- structure de jeux d'enfants,- clôture pare ballon,- aménagement paysager avec plantation d'arbustes.Moyens mis en œuvre :CUCS Quartier Coteaux/Cottage/Bel Air : 300 000 €Subventions affectées : 0 €Subvention demandée : 35 000 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 1er avril 2009Localisation géographique :• GOUSSAINVILLEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.16


32 CP 13-192PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Montant des travaux HT 260 000,00 100,00%Total 260 000,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Département du Val d’Oise 173 000,00 66,54%Ville de Goussainville 52 000,00 20,00%Région IDF - Renouvellement 35 000,00 13,46%UrbainTotal 260 000,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 27 000,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 500 000,00 €2010 Chantiers solidarité 17 000,00 €2010 Contrat Urbain de cohésion Sociale 115 408,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 200 000,00 €2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 1 000 000,00 €d'équipements sportifs liés aux lycées2011 Financement des dossiers PRU et OPI 600 000,00 €2011 Accessibilité des transports 79 350,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 28 890,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 59 876,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 28 890,00 €2012 Chantiers solidarité 10 000,00 €Montant total 2 666 414,00 €17


33 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016032Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/MONTREUIL - QUARTIER BRANLY BOISSIERE : RENOVATION ET SECURISATION DEL'ECOLE ELEMENTAIRE BOISSIERE (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 412 500,00 € 12,74 % 52 535,00 €Montant Total de la subvention 52 535,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE MONTREUILAdresse administrative : PLACE JEAN-JAURES93105 MONTREUIL CEDEXStatut Juridique: CommuneReprésentant: Madame Dominique VOYNET, MaireN° SIRET : 21930048000015PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : travaux de rénovation et de sécurisation des parties extérieures sur cour de l'écoleélémentaire Boissière, à MontreuilDate prévisionnelle de début de projet : 2 juillet 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en juillet 2012, conformément auxengagements pris auprès des habitants et des partenaires et pour respecter le planning du projet global, ila été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention.Objectifs :Commune limitrophe de Paris, la ville de Montreuil compte plus de 100 000 habitants. Elle se situe àl’extrême sud de la Seine-Saint-Denis et s’étend entre le périphérique et la ligne des forts.A l’échelle de la ville, les écarts sociaux se creusent et mettent en péril la cohésion sociale. Alors que l’onobserve l’arrivée constante d’une nouvelle population de classes moyennes, d’artistes et de cadressupérieurs attirés par de nouveaux emplois et une offre d’habitat intéressante à proximité de Paris et deVincennes, les nouveaux arrivants sont également issus de catégories de populations très précarisées,qui trouvent dans le parc privé dégradé des solutions de fortune à proximité de la capitale, avec peu deperspectives d’entrée dans le parc social où il y a peu de mouvement puisque la population y est captive.Le secteur « Boissière» appartient à la géographie prioritaire du contrat urbain de cohésion sociale(CUCS). Il est composé des quartiers Ramenas - Léo Lagrange (5 000 habitants) et Branly - Boissière(plus de 10 000 habitants) et se situe au nord de Montreuil. L’ensemble du secteur est doté d’un tissupavillonnaire ancien. Il dispose également d’un parc de logements sociaux constitué de petits groupes de18


34 CP 13-1924 à 400 logements mais qui, rassemblé sur un même territoire, peut présenter les mêmes caractéristiquesque celles rencontrées dans les ZUS.C’est un territoire enclavé disposant d’équipements inégalement répartis, vieillissants et pas toujoursadaptés aux besoins de la population.Description :L’école élémentaire Boissière fait partie intégrante d’un groupe scolaire (bâtiment unique) comprenantdeux écoles élémentaires : Fabien et Boissière. Le bâtiment date de 1914 et a été agrandisuccessivement en 1920, 1925 et 1927. Le bâti a donc bientôt un siècle et le projet présenté consiste àrénover les huisseries sur cour de cette école ainsi que la cour elle-même afin de garantir la sécurité et leconfort des enfants. Les actuelles huisseries en bois, particulièrement endommagées, présentent unemédiocre qualité d’isolation et peuvent être dangereuses. Cette opération est liée à la rénovation de lacour de l’école, dont l’enrobé est très endommagé ainsi qu’à la réfection du mur de clôture de la cour,menaçant lui-même de tomber. L’enjeu de ce projet est donc d’améliorer la qualité d’accueil des enfantsde cette école.Le projet prévoit donc :- la dépose des menuiseries existantes et leur remplacement par des menuiseries à double vitrage ;- la démolition du mur de fond de cour, la reprise de son soubassement côté rue Méliès jusqu’au niveaude la cour et l’installation d’une clôture provisoire ;- la réfection de la cour avec installation de tours d’arbres,- l’élévation sur 1 mètre environ d’un mur en maçonnerie avec enduit en lieu et place de l’ancien mur ;- le prolongement du mur par une palissade en bois sur une hauteur de 1,50 m environ.La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux concernant la rénovation et la sécurisation del’école Boissière.Moyens mis en œuvre :- CUCS du quartier Branly / Boissière : 350 000 €- Subventions affectées : 183 753 €- Convention régionale de renouvellement urbain signée avec la commune de Montreuil le 6 août 2009.Localisation géographique :• MONTREUILContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %coût des travaux 412 500,00 100,00%Total 412 500,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Ville de Montreuil 359 965,00 87,26%Région 52 535,00 12,74%Total 412 500,00 100,00%19


35 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 637 500,00 €2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 149 148,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 640 000,00 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 71 700,00 €2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 70 000,00 €2013 - Nouveaux Quartiers Urbains2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 126 094,26 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion 183 753,00 €sociale2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 42 000,00 €2011 Circulations douces 191 492,50 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt6 000,00 €régional2011 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma95 760,00 €Franciliennes2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 218 800,00 €2011 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 77 000,00 €2011 Politique énergie climat 27 750,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 840 000,00 €2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création1 185 819,00 €culturelle2011 "Plan Piscines Régional" 1 600 000,00 €2012 Soutien à la médiation 12 000,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt8 000,00 €régional2012 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 77 100,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 2 496 500,00 €2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création400 000,00 €culturelle2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 100 811,50 €2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et30 000,00 €culturelle2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 168 375,00 €2012 Accueil et mise à l'abri des personnes vivant en bidonville 115 595,71 €2012 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 137 000,00 €2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 31 558,50 €2012 Jardins solidaires en Ile de France 10 000,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 41 240,00 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 20 000,00 €2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 296 750,00 €2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 350 000,00 €Montant total 11 540 227,47 €20


36 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016183Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :91/MONTGERON - QUARTIER GASTON MANGIN : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DELA RUE GASTON MANGIN (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 316 877,95 € 78,89 % 250 000,00 €Montant Total de la subvention 250 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE MONTGERONAdresse administrative : 112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE91230 MONTGERONStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Gérald HERAULT, MaireN° SIRET : 21910421300018PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : travaux de mise en sécurité de la rue Gaston Mangin à MontgeronDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : la rue Gustave Mangin est située à la limite du coeur de ville et relie l'axeprincipal de la commune. Cette voie est actuellement en mauvais état il est donc impératif de démarrer lestravaux de mise en sécurité dans les meilleurs délaisObjectifs :La rue Gustave Mangin se situe à la limite du coeur de ville, au coeur du territoire CUCS, entre la rue desVignes et l'avenue de la République, véritable colonne vertébrale de la ville. Elle est bordée par despavillons individuels et un groupe d'immeubles collectifs.Les trottoirs, en mauvais état, ne sont pas aux normes PMR. des travaux de mise en sécurité sontnécessaires sur une longueur de 470 mètres. L'aménagement de la voie devra satisfaire aux différentesfonctions d'une voie publique.Description :Les travaux consistent :- enfouissement des réseaux de distribution publique électrique et rénovation de l'éclairage public ;- mise en souterrain des réseaux de télécommunication avec la reprise des branchements particuliers ;- réfection complète des trottoirs ;- sécurisation des traversées piétonnes et pose d'un ralentisseur aux abords de la rue des Vignes ;21


37 CP 13-192- pose de signalisation horizontale et verticale.Moyens mis en œuvre :CUCS Gaston Mangin : 250 000 €Subvnetions affectées : 0Subvention proposée : 250 000 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 15 avril 2009Localisation géographique :• MONTGERONContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Travaux HT 316 877,95 100,00%Total 316 877,95 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région 250 000,00 78,89%VILLE 66 877,95 21,11%Total 316 877,95 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 3 193,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt8 600,00 €régional2010 Accessibilité des transports 71 900,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 62 750,00 €2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 206 127,00 €2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 210 294,45 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt1 500,00 €régional2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 3 193,00 €2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création772 250,00 €culturelle2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt7 960,00 €régional2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 109 504,00 €2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 38 997,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 3 193,00 €Montant total 1 499 461,45 €22


38 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020619Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :75/PARIS 13EME - KELLERMANN : AMENAGEMENT DU CENTRE SOCIAL KELLERMANNRUNGIS (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 1 109 815,00 € 9,91 % 110 000,00 €Montant Total de la subvention 110 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: VILLE DE PARISAdresse administrative : 9 PL DE L'HOTEL DE VILLE75196 PARIS 04 RPStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur BERTRAND DELANOE, MaireN° SIRET : 21750001600019PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : travaux d'aménagement des locaux du centre social Kellerman Rungis, à Paris 13èmeDate prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : NonObjectifs :La ville de Paris soutient, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales, 28 centres sociauxassociatifs à Paris. Lieux à vocation sociale globale ouverts à tous, permettant aux habitants de serencontrer et de pratiquer des activités variées, les centres sociaux sont des équipements de quartierstructurants pour le développement local et le renforcement du lien social. La ville favorise leurdéveloppement, en particulier dans les quartiers concernés par la politique de la ville. Le secteurKellermann dans le 13ème arrondissement, constitué de 5 sous-quartiers classés en CUCS, est confrontéà d’importantes difficultés socio-économiques et urbaines : vieillissement de la population, précarité, relatifenclavement, faiblesse des services de proximité.Les efforts engagés au titre de la politique de la ville dans ce secteur ont déjà permis le développementde nombreuses structures et actions : l’espace Bièvre, l’antenne jeune, la structure de proximité l’Escale,le centre d’animation de la Poterne des Peupliers. La création d’un centre social permettra de prolongerces efforts en offrant un lieu central d’échange et de rencontre entre habitants et en fédérant les initiativeslocales. De plus, le centre social proposera des réponses à des besoins non encore couverts dans cesecteur, notamment en matière d’apprentissage du Français et d’accompagnement à la scolarité.23


39 CP 13-192Inscrit dans le programme d’aménagement de la ZAC Rungis, le centre social s’inscrit également dans unprojet urbain structurant, composé de logements, de bureaux, d’espaces verts, d’une structure multiaccueilet d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.Description :Juché sur l’ouvrage de couverture des voies de la petite ceinture ferroviaire, au niveau du débouché de larue R1 sur la rue des longues raies, le nouveau centre social bénéficiera d’une situation de pivot entre lesdeux quartiers que la ZAC de Rungis ambitionne de relier. A la fois visible depuis la place de Rungis etdepuis le boulevard Kellermann, bénéficiant de vues lointaines sur la petite ceinture et les tours dequartier Italie, l’édifice dispose d’un fort potentiel pour incarner la liaison entre les quartiers nouveaux etanciens.Le bâtiment aménagé sur 2 niveaux sera organisé autour de 3 pôles :- le pôle accueil : le hall d’accueil (64 m²) sera disposé directement sur le parvis d’entrée au rez-dechaussée.L’accès au bâtiment donnera sur la banque d’accueil et l’espace « standard réception ».Attenant à la banque d’accueil, une alcôve dans la paroi accueille le coin enfant.- le pôle administratif : distribué par une circulation dans le prolongement du hall, le pôle administratif sedéveloppe sur deux niveaux. Au rez-de-chaussée seront aménagés un bureau de direction, un bureau desecrétariat et deux salles de réunion (une grande de 68 m² et une petite de 20 m²). Au 1er étage, deuxbureaux destinés aux animateurs seront créés avec un accès à la terrasse extérieure sécurisé.- le pôle activités : deux salles d’activités polyvalentes et modulables (24 m² chacune) avec des locaux derangement seront aménagées au rez-de-chaussée. Les deux salles sont contiguës et donnentdirectement sur le hall dont elles constituent une extension spatiale. Un atelier cuisine sera égalementinstallé en bas d’une superficie de 19 m².Un bloc sanitaire public sera disposé au rez-de-chaussée, accessible par le hall d’accueil, tandis qu’unsecond bloc sanitaire destiné au personnel sera accessible à l’étage.La Région est donc sollicitée pour l’ensemble de l’aménagement de ce centre social.Moyens mis en œuvre :• CUCS : Kellermann• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 150 000 €• Subventions affectées : 0 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 25 juin 2008Localisation géographique :• PARISContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %coût des travaux 1 109 815,00 100,00%Total 1 109 815,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %CAF 198 000,00 17,84%VILLE DE PARIS 801 815,00 72,25%Région 110 000,00 9,91%Total 1 109 815,00 100,00%24


40 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 90 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 205 294,18 €2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 156 000,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 972 000,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 15 500,00 €2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 €2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 300 000,00 €2011 Aménagements de voirie pour autobus 485 000,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 701 500,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 328 000,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 148 448,50 €2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 381 730,62 €2012 Aide en faveur de l'hébergement touristique 579 047,00 €2012 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -75 000,00 €Action innovante2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 17 558,00 €2013 Financement des dossiers PRU et OPI 336 765,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 1 194 831,50 €Montant total 7 647 674,80 €25


41 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13004515Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :95/ GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER BARBUSSE : REHABILITATION DU GROUPESCOLAIRE HENRI BARBUSSE (CUCS)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 975 160,00 € 46,93 % 457 600,00 €Montant Total de la subvention 457 600,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100203- Sites en préventionPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE GARGES LES GONESSESAdresse administrative : 8 PLACE DE L HOTEL DE VILLE95141 GARGES-LES-GONESSE CEDEXStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Maurice LEFEVRE, MaireN° SIRET : 21950268900017PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Contrat Urbain de cohésion SocialeObjet du projet : réhabilitation du groupe scolaire Henri BarbusseDate prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La réalisation de cette opération doit débuter dès que le chantier dechangement des châssis vitrés, pour lequel la ville a bénéficié d’une subvention régionale, sera terminé.Cet enchainement rapide des travaux doit permettre d’améliorer au plus vite les conditions de travail desélèves concernés.Objectifs :La ville de Garges-lès-Gonesse compte environ 40 000 habitants. Elle se divise en une quinzaine dequartiers, dont 6 classés en ZUS. Ces 6 quartiers accueillent 70% de la population gargeoise.Le quartier Barbusse fait face aux quartiers du Centre Ville et des Basses Bauves, dont il est séparé parl'avenue du Général de Gaulle qui traverse Garges-lès-Gonesse.Le quartier est essentiellement composé d'un ensemble de copropriétés en relativement bon état. En sonmilieu trône un groupe scolaire, composé de deux bâtiments et d'un gymnase, qui compte plus de 600élèves. En périphérie du quartier se trouvent le lycée Simone de Beauvoir qui accueille des jeunes detoute la commune, un centre de secours et le cimetière.Le diagnostic du quartier, réalisé en 2011 par le Club de prévention du Val d'Oise, met en lumière lescaractéristiques suivantes :26


42 CP 13-192- le quartier est isolé et replié sur lui-même,- les infrastructures, qui permettraient de créer du lien social et de donner une image plus positive dusecteur, sont peu nombreuses,- la montée régulière d'une certaine forme de déliquance contribue progressivement à la détérioration del'image du quartier.Description :Chaque année, la ville de Garges-lès-Gonesse met en oeuvre un programme de travaux de rénovationdans ses bâtiments scolaires.Dans le cadre de ce programme, plusieurs interventions sont prévues sur le groupe scolaire HenriBarbusse.Ce bâtiment, construit dans les années 1970, accueille une école maternelle, deux écoles primaires, uncentre de loisirs, un gymnase et un restaurant scolaire.Un premier programme de travaux, qui portait sur la réfection des menuiseries extérieures, a été financéau titre du dispositif de renouvellement urbain.La présente demande de subvention porte sur une seconde phase qui concerne la pose d’une isolationthermique par l’extérieur sur l’ensemble des façades du bâtiment. Cette isolation sera recouverte d’unbardage bois compact.Par ailleurs, des travaux de réfection de la cour de l’école seront effectués.Moyens mis en œuvre :• CUCS Barbusse : 400 000 €• Subventions affectées : 142 400 €• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 30/05/08.Localisation géographique :• GARGES-LES-GONESSEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %TRAVAUX 975 160,00 100,00%Total 975 160,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Conseil général du Val d'Oise 318 598,00 32,67%Ville de Garges-lès-Gonesse 198 962,00 20,40%Région Ile de France 457 600,00 46,93%Total 975 160,00 100,00%27


43 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt30 000,00 €régional2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 104 890,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 986 184,00 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt25 000,00 €régional2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 104 890,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 000 000,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 104 890,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt24 000,00 €régional2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 185 600,00 €Montant total 2 565 454,00 €28


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE44 CP 13-192ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LES OPERATIONSPRIORITAIRES ET SUPPLEMENTAIRES ET LESOPERATIONS ISOLEES@BCL@28044FC2 15/03/13 11:03:00


45 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022450Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :78/TRAPPES - QUARTIER DES MERISIERS : VOIES DE DESENCLAVEMENT DU SQUARELEO LAGRANGE ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 3 600 000,00 € 23,96 % 862 500,00 €Montant Total de la subvention 862 500,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE TRAPPESAdresse administrative : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE78195 TRAPPES CEDEXStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur GUY MALANDAIN, MaireN° SIRET : 21780621500547PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : voies de désenclavement du square Léo lagrange et aménagement des espaces publicsdans le quartier les Merisiers à TrappesDate prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2014Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le planning des travaux d’aménagement est étroitement lié aux chantierssur le parc locatif social, qui sont en phase d’achèvement pour les démolitions et en phase de démarragepour les constructions. Tout retard dans la mise en œuvre des travaux d’aménagement aurait uneincidence sur la progression des interventions des bailleurs sociaux.Objectifs :Située au sein de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), la ville deTrappes, 30 000 habitants, accueille un parc locatif social très important (76 % des logements du territoirecommunal) implanté principalement dans trois quartiers : le centre ville, le quartier des Merisiers et laplaine de Neauphle.Dès 2002, une convention cadre de grand projet était élaborée, prévoyant notamment de mener unestratégie de rénovation urbaine des quartiers en stoppant et inversant les processus de spécialisationsociale et urbaine et en développant une stratégie de « couture » et de désenclavement de la ville.Une première convention ANRU a été signée en novembre 2003 puis une deuxième en juin 2005, lesterritoires concernés par le projet urbain étant ceux des Merisiers, de la Plaine de Neauphle, du centreville et de Jean Macé, soit environ les trois quarts du territoire communal urbanisé.


46 CP 13-192La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition de737 logements pour une reconstruction de 737, dont 415 à Trappes et 322 dans l'agglomération ou dansdes communes limitrophes.Le processus de rénovation urbaine à Trappes vise à :- une diversification de l’habitat (passer de 3/4 à 2/3 de logements sociaux) ;- la restructuration et l’embellissement des espaces extérieurs ;- l’unification et la revitalisation de la ville de part et d’autre de la RN 10 ;- la transformation de la typologie du bâti (maisons, maisons de ville, petits collectifs) ;- un programme de réhabilitation et de résidentialisation ;- le décloisonnement physique et humain des quartiers ;- le renforcement des transports en commun et la mise en service d’un transport en « site préférentiel » ;- la mutation d’un tissu propice aux entreprises et à la création d’emplois.Afin d’assurer la concertation et l’information sur le projet de rénovation urbaine, la ville de Trappes a misen place un ambitieux dispositif de démocratie participative qui vise deux niveaux de mobilisation deshabitants. Un niveau permanent concerne la vie dans le quartier. Un deuxième niveau est lié à chaqueprojet urbain précis dans lequel les habitants peuvent être associés.Il s’agit de :- comités de quartier, (9 sur l’ensemble de la ville), structures permanentes de relais avec les élus,concernant « la vie quotidienne » ;- groupes de suivi, permettant d’associer les habitants à l’élaboration d’un projet urbain sur un sitependant une période. Ils sont constitués selon la méthode suivante : une réunion publique est organiséesur un sujet, à l’issue de laquelle sont désignés les membres du comité de suivi choisis par les habitants.Ils seront chargés d’examiner les problématiques au cours de séances de travail avant de revenir devantles habitants lors d’une nouvelle réunion publique.Description :Le square Léo Lagrange est situé au nord-ouest du quartier des Merisiers. L'opération deréaménagement du square constitue la dernière intervention à réaliser dans ce quartier dont la rénovationest en phase d'achèvement.La configuration actuelle du square génère une situation d'enclavement fort qui coupe ce secteur du restedu quartier.En effet, le square Léo Lagrange est délimité par 4 voiries en périphérie (rue Hector Berlioz au nord, rueEugène Pottier à l'Est, rue Léo Lagrange au sud et mail de l'Aqueduc à l'Ouest) mais les seuls dessertesinternes existantes sont des voies en impasses.Le projet prévoit la création de deux voies traversantes, l'une orientée nord/sud et l'autre orientéeest/ouest qui permettront de connecter le square à la trame viaire du quartier des Merisiers et ainsi derompre son isolement. L'ensemble des espaces publics sera réaménagé.Le projet s'articule sur trois points forts :- l'aménagement d'un parvis devant l'école maternelle (rue Léo Lagrange) qui marquera l'entrée sud duquartier,- l'aménagement d'une véritable entrée de quartier à l'ouest, sur la rue Eugène Pottier, qui assurera unseuil paysager permettant la transition entre les poches de stationnements existantes et les nouveauxbâtiments résientialisés,- la création d'une placette centrale, à l'intersection des deux nouveaux axes de desserte interne, quioffrira un espace public piétonnier jardiné valorisant les principes de gestion des eaux pluvialesalternatives.


47 CP 13-192Les principes d'aménagement retenus pour les futures voiries garantiront :- la notion d'adressage sur rue des futurs bâtiments et opérations de résidentialisation,- la hiérarchisation et la cohérence des parcours urbains en assurant une lisibilité et une continuité desflux (piétons, cycles et motorisés) et un lien étroit avec les dispositifs de desserte existants ou à venir(futur TCSP du Mail de l'Aqueduc par exemple).Le programme de l'opération prévoit également la réalisation de plantations, la pose de mobilier urbain, laréalisation de travaux de VRD.Moyens mis en œuvre :PRU Les Merisiers : 5 175 000 €Subventions affectées : 3 313 220 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 7 mars 2008Convention ANRU/Ville signée le 16 janvier 2006Localisation géographique :• TRAPPESContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %TRAVAUX 3 600 000,00 100,00%Total 3 600 000,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %ANRU 480 000,00 13,33%Conseil Général des Yvelines 1 416 000,00 39,33%ville de Trappes 841 500,00 23,38%Région Ile de France 862 500,00 23,96%Total 3 600 000,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 366 250,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 518 300,00 €d¿équipements sportifs liés aux lycées2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 20 446,50 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 €2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 61 390,00 €2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma22 680,00 €Franciliennes2012 Soutien à la prévention 8 000,00 €Montant total 1 219 846,50 €


48 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12003662Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :78/TRAPPES- QUARTIER DES MERISIERS : VOIE DE DESENCLAVEMENT DE L'ILOTSUD DE SAND (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 424 000,00 € 57,33 % 243 100,00 €Montant Total de la subvention 243 100,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT QUENTIN EN YVELINESAdresse administrative : 1 RUE EUGENE HENNAFF78192 TRAPPES CEDEXStatut Juridique: Communauté d'AgglomérationReprésentant: Monsieur ROBERT CADALBERT, PrésidentN° SIRET : 24780045100012PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : voie de désenclavement de l'îlot sud de Sand, dans le quartier les Merisiers à Trappes.Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 1 août 2014Démarrage anticipé de projet : NonObjectifs :Située au sein de la communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines (CASQY), la ville deTrappes, 30 000 habitants, accueille un parc locatif social très important (76 % des logements du territoirecommunal) implanté principalement dans trois quartiers : le centre ville, le quartier des Merisiers et laplaine de Neauphle.Dès 2002, une convention cadre de grand projet était élaborée, prévoyant notamment de mener unestratégie de rénovation urbaine des quartiers en stoppant et inversant les processus de spécialisationsociale et urbaine et en développant une stratégie de « couture » et de désenclavement de la ville.Une première convention ANRU à été signée en novembre 2003 puis une deuxième en juin 2005, lesterritoires concernés par le projet urbain étant ceux des Merisiers, de la Plaine de Neauphle, du centreville et de Jean Macé, soit environ les trois quarts du territoire communal urbanisé.


49 CP 13-192La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition de737 logements pour une reconstruction de 737, dont 415 à Trappes et 322 dans l'agglomération ou dansdes communes limitrophes.Le processus de rénovation urbaine à Trappes vise à :- une diversification de l’habitat (passer de 3/4 à 2/3 de logements sociaux) ;- la restructuration et l’embellissement des espaces extérieurs ;- l’unification et la revitalisation de la ville de part et d’autre de la RN 10 ;- la transformation de la typologie du bâti (maisons, maisons de ville, petits collectifs) ;- un programme de réhabilitation et de résidentialisation ;- le décloisonnement physique et humain des quartiers ;- le renforcement des transports en commun et la mise en service d’un transport en « site préférentiel » ;- la mutation d’un tissu propice aux entreprises et à la création d’emplois.Afin d’assurer la concertation et l’information sur le projet de rénovation urbaine, la ville de Trappes a misen place un ambitieux dispositif de démocratie participative qui vise deux niveaux de mobilisation deshabitants. Un niveau permanent concerne la vie dans le quartier. Un deuxième niveau est lié à chaqueprojet urbain précis dans lequel les habitants peuvent être associés.Il s’agit de :- comités de quartier, (9 sur l’ensemble de la ville), structures permanentes de relais avec les élus,concernant « la vie quotidienne » ;- groupes de suivi, permettant d’associer les habitants à l’élaboration d’un projet urbain sur un sitependant une période. Ils sont constitués selon la méthode suivante : une réunion publique est organiséesur un sujet, à l’issue de laquelle sont désignés les membres du comité de suivi choisis par les habitants.Ils seront chargés d’examiner les problématiques au cours de séances de travail avant de revenir devantles habitants lors d’une nouvelle réunion publique.Description :Les squares Sand, Pergaud et Verlaine constituent l’îlot le plus isolé du quartier de la plaine de Neauphle.La circulation automobile et le stationnement sont rejetés à la périphérie de l’îlot qui est ceinturé par unevoirie primaire, entraînant une forte introversion des squares.La configuration de l’îlot (très dense, enclavé, difficilement pénétrable par les services de secours etdépourvu de percée visuelle) favorise l’insécurité, toutefois tempérée par la présence d’un centre socialactif.L’objectif principal du projet d’aménagement du quartier est son désenclavement qui doit permettred’améliorer son fonctionnement interne et notamment l’accesibilité aux services publics.La première tranche de travaux, qui concernait la partie nord du quartier est achevée. L'aménagement del'allée Maupassant, axe fédarateur du quartier a été réalisée et les limites foncières entre espaces publicet propriétés privées ont été clairement matérialisées, améliorant le fonctionnement interne de l'îlot.La seconde tranche de travaux peut maintenant être mise en oeuvre sur la partie sud du quartier.A l'extémité Est de l'allée Maupassant se situe le groupe scolaire George Sand. Une place doit être crééedevant le groupe scolaire, sur un terrain libéré par la démolition d'un bâtiment de 32 logements, propriétédu bailleur France Habitation. La conception de la place, qui sera piétonne strictement piétonne tout enintégrant les accès secours et sécurité, doit permettre de créer une respiration dans ce quartierrelativement dense. Cette place sera un lieu d'attente, de rencontres et d'accès vers l'école pour lesenfants et les parents. Une partie des enfants scolarisés dans cette école proviendra des logements quiseront réalisés dans la ZAC de l'Aérostat.Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de l'Aérostat, l'avenue Allende qui borde la partie sud duquartier va être requalifiée, induisant une modification de l'accès au quartier.En effet, à l'origine de la création du quartier, l'aménagement de l'avenue Allende avait été pensé pour


50 CP 13-192protéger les habitants de la circulation (présence de butes et d'un écran végétal). Cette voie, qui a legabarit d'une deux fois deux voies séparées par un terre-plein central, est peu propice aux traverséespiétonnes.L'avenue Allende sera requalifiée en voie tertiaire et une entrée de quartier piétonne incluant des accèspompiers sera créée. Un plateau piéton surélevé permettra le franchissement de la rue de Montfortprolongée depuis le quartier de l'Aérostat. Ce plateau piéton débouchera sur la place qui sera crééedevant l'école.Par ailleurs, des stationnements longitudinaux seront créés sur la rue de Montfort prolongée afin demaintenir le caractère animé de cette voie.Des interventions sont également prévues sur les espaces extérieurs qui desserviront les copropriétés duPorrois, des Terrasses de Sand et de 4 bâtiments appartenant à France Habitation.Le programme de l’opération prévoit la réalisation de travaux de VRD, d’éclairage public, la pose demobilier urbain, la création d’espaces verts…Moyens mis en œuvre :PRU Les Merisiers : 4 312 500 €Subventions affectées : 3 313 220 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 7 mars 2008Convention ANRU/Ville signée le 16 janvier 2006Localisation géographique :• CA DE ST QUENTIN EN YVELINESContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %TRAVAUX 424 000,00 100,00%Total 424 000,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %ANRU 108 900,00 25,68%CASQY 72 000,00 16,98%Région Ile de France 243 100,00 57,33%Total 424 000,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 30 000,00 €2010 Aménagements de voirie pour autobus 72 000,00 €2010 Equipements sportifs d'intérêt régional 10 688 000,00 €2010 Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'Emploi et de la 27 761,13 €


51 CP 13-192Formation (MDEF)2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 5 945 348,00 €pour autobus2010 Politique de l'eau-Investissement 24 000,00 €2010 Circulations douces 1 135 696,71 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 40 000,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 20 000,00 €2010 Accessibilité des transports 439 985,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 198 000,00 €2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création531 552,00 €culturelle2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt8 000,00 €régional2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie11 000,00 €pour autobus2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local 50 000,00 €ciblés2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 495 000,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 12 236,00 €2011 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -35 000,00 €Action innovante2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 €2012 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 548 800,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 23 693,00 €2012 Politique de l'eau-Investissement 21 720,00 €2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local 50 000,00 €ciblés2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 24 000,00 €2012 Habitat privé : ingénierie 72 173,00 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 400 000,00 €2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 90 921,00 €Montant total 25 009 885,84 €


52 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12019694Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/BONDY - QUARTIER NORD-EST : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUEJEAN MOULIN (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 866 320,00 € 69,64 % 603 268,00 €Montant Total de la subvention 603 268,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE BONDYAdresse administrative : ESPLANADE CLAUDE FUZIER93140 BONDYStatut Juridique: CommuneReprésentant: Madame Sylvine THOMASSIN, MaireN° SIRET : 21930010000019PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : travaux de réaménagement de l'avenue Jean Moulin, quartier de la Nord-est à BondyDate prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent impérativement démarrer en décembre 2012 afind’accompagner la résidentialisation des programmes limitrophes.Objectifs :La ville de Bondy se situe à l’est de Paris, à 14 km du centre de Paris, 8 km de la porte de Bagnolet et à15 km de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et comprend 62 000 habitants. Située au centregéographique du département de la Seine-Saint-Denis, elle s’insère dans un tissu d’habitat dense.Le projet urbain bondynois a été défini à l’horizon 2030. Il vise « l’intégration active de Bondy dans lamétropole parisienne où Bondy pourra faire partie des villes attractives et forces de développement ». Ilse décline à long, moyen et court termes et intègre la période de mise en œuvre de la conventionpartenariale entre l’ANRU et la ville de Bondy signée en novembre 2006. Cette dernière concerne lesdeux sites de la ville en rénovation urbaine.En effet, le PRU de Bondy comprend 2 quartiers, divisés en six micro-quartiers identifiés :1/ Le quartier Delattre de Tassigny, en centre-ville :


53 CP 13-192Il comprend 574 logements répartis en dix bâtiments appartenant à Bondy Habitat.2/ Le quartier nord-est composé 3 829 logements sociaux répartis sur 5 micro-quartiers :- le quartier "Terre Saint Blaise" qui souffre d’un fort enclavement car traversé par une voie unique. Il estconstitué de 828 logements organisés en deux secteurs gérés par le bailleur Immobilière 3F.- le quartier "Noue Caillet 1" est constitué de 2 023 logements répartis entre Bondy Habitat au nord et laSEMIDEP au sud avec vingt-cinq bâtiments d’habitation et d’un centre commercial structuré par unetrame viaire confuse et incomplète. Les espaces publics sont nombreux mais mal définis, envahis par lavoiture et souvent dégradés.- le quartier "Noue Caillet 2" souffre d’un enclavement par rapport au reste de la commune. L’habitatcollectif est constitué de 542 logements appartenant à la SEMIDEP répartis sur onze bâtimentscaractérisés par une dégradation forte du bâti.- le quartier du "14 juillet" est situé face au Bois de Bondy et comprend cinq bâtiments de 194 logements.Ce site est enclavé avec une seule voie d’accès, des espaces extérieurs dégradés et des conditions destationnement anarchiques.- le quartier des "Merisiers", patrimoine du bailleur I3F, regroupe un ensemble de cinq bâtiments pour 242logements. Malgré une réhabilitation en 1994, les bâtiments souffrent d’obsolescence technique et nerépondent plus aux normes actuelles de sécurité. Les espaces extérieurs présentent également desdégradations et une mauvaise organisation générale (cheminements, stationnements).A l’horizon 2013, le PRU incarne les premières étapes de la mutation urbaine envisagée pour 2030, et sefixe pour objectifs :- de créer un véritable cœur de ville, destiné à devenir le « quartier de l’hôtel de ville », avec le projetd’éco-quartier Delattre de Tassigny ;- d’unifier les cinq micro-quartiers situés au nord-est autour des équipements existants de la Noue-Caillet.La construction de cette unité passe par un mouvement de recentrage de l’activité et des flux ; ledéveloppement d’usages sociaux dans le Bois de Bondy ; la requalification et le renforcement desservices de proximité. Dans cette perspective, chacun des micro-quartiers sera traité en vue d’y recréerdes conditions de vie apaisées. Ainsi, de nombreuses démolitions, reconstructions et réhabilitations delogements sont prévues. Par ailleurs, la modernisation de l’ensemble des voies, la création detraversantes pour accroître la porosité des îlots, ainsi que l’organisation du partage des espaces, donneraà l’ensemble de ce grand quartier l’unité fonctionnelle et symbolique qui lui font défaut.Description :Ces travaux de réaménagement permettront de "pacifier" l'avenue J. Moulin. Pour cela plusieurs actionsont été retenues:- agrandir les espaces dédiés aux piétons;- transformer cette avenue, dans sa section nord/sud, en une voie de desserte réservée aux riverians;- mettre cette rue en sens unique dans sa section nord/sud;- mettre l'ensemble de la voirie aux normes PMR;- poser des conteneurs enterrés...Moyens mis en œuvre :PRU Quartier Nord-Est : 3 575 000 €Subventions affectées : 2 238 644 €Subvention proposée: 603 268 €Convention ANRU/Ville signée le 6 novembre 2006Convention régionale de renouvellement urbain signée le 27 juillet 2008


54 CP 13-192Localisation géographique :• BONDYContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 866 320,00 100,00%Total 866 320,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région IDF 603 268,00 69,64%ANRU 94 446,00 10,90%VILLE 168 606,00 19,46%Total 866 320,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 896 676,00 €pour autobus2010 Financement des dossiers PRU et OPI 187 500,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt13 980,00 €régional2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 675 751,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 687 253,80 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 019,00 €2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 585 750,00 €d'équipements sportifs liés aux lycées2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 36 602,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 55 090,00 €2012 Habitat privé : Ingénierie 29 372,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt6 900,00 €régional2012 Jardins solidaires en Ile de France 10 000,00 €Montant total 4 294 983,80 €


55 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020390Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :78/SARTROUVILLE - QUARTIER DES INDES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNBATIMENT ABRITANT UN CENTRE SOCIAL, UNE HALTE GARDERIE ET UN RELAISASSISTANTES MATERNELLES (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 2 370 667,00 € 14,73 % 349 229,00 €Montant Total de la subvention 349 229,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE SARTROUVILLEAdresse administrative : 2 RUE BUFFON78505 SARTROUVILLE CEDEXStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Pierre FOND, MaireN° SIRET : 21780586000012PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : des travaux de construction d'un bâtiment abritant un centre social, une halte garderie etun relais assistantes maternelles, quartier des Indes à Sartrouville.Date prévisionnelle de début de projet : 26 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L’attribution des lots est terminée et les travaux doivent débuter sansdélai afin que le planning opérationnel, qui prévoit une ouverture de l’équipement en janvier 2014, puisseêtre respecté.Objectifs :Commune de 50 222 habitants, Sartrouville se situe à 15 km à l’ouest de Paris, en bordure de la Seine,au nord-ouest du département des Yvelines dont elle constitue la deuxième ville en nombre d’habitants.Environ 40% de sa population habite dans les quartiers du Plateau.Entre 1962 et 1999, la population s’est accrue de 61%, en grande partie en raison de l’urbanisation desannées 70. D’importantes opérations d’aménagement sont menées à cette époque, avec la création d’unpérimètre de résorption de l’habitat insalubre dans le Vieux Pays et d’une ZAC sur le Plateau. Les familleshabitant le périmètre RHI du Vieux Bourg et dans les bidonvilles sont relogées dans des HLM.L’urbanisation du Plateau se poursuit ensuite vers l’est, prend des formes différentes, avec la séparationdes circulations piétons/voitures, des lots de construction plus individualisés et différenciés en résidences,juxtaposant habitat social et copropriétés. La promenade Maxime Gorki devient la colonne vertébrale de


56 CP 13-192cet urbanisme « de ville nouvelle ». A l’extrémité est, l’urbanisation prendra les caractéristiques desgrands ensembles des années 70 avec des tours, des barres et une dalle, proposant 1 575 logementsgérés par un bailleur unique : Logement Français. C’est dans cette zone du Plateau que se concentrentactuellement les plus importantes difficultés socio-économiques, creusant un écart avec le reste de laville.La ville de Sartrouville a mis en place une démarche de concertation de proximité adaptée à chaquequartier : réunions publiques, réunions de concertations et d’échanges autour du projet, réunionsthématiques afin de favoriser la participation des habitants concernés par les projets.Le projet de renouvellement urbain, qui aboutit à la signature d’une convention ANRU le 15 mars 2006 estélaboré à partir du SCUS (le Schéma de cohérence urbaine de Sartrouville) document qui propose desréflexions et des pistes de travail sur la restructuration des quartiers et leurs modes de fonctionnement.Il s’agit de proposer aux extrémités est et ouest un renouvellement radical avec des démolitions et lareconstruction d’une offre mixte. Dans toute la partie médiane, le projet propose une recompositionurbaine afin d’assurer une lisibilité, une accessibilité et une perméabilité du tissu urbain, aujourd’huiseulement praticable par les initiés.Les grands principes du renouvellement urbain sont l’ouverture, le désenclavement et le raccordement àla maille urbaine ainsi que le remodelage foncier et la mise en œuvre du développement durable dans leprojet.Le projet est découpé en quatre secteurs : Quatre Chemins, Théâtre et promenade Maxime Gorki, placeDumas, les Indes.Quatre chemins : il s’agit principalement de différencier les statuts, les usages et la gestion des espacespublics. Le secteur sera ainsi à terme constitué de 7 îlots privés au lieu de trois actuellement.Théâtre et promenade Maxime Gorki : l’objectif est de créer une lisibilité des espaces publics qui puissesécuriser tous les cheminements piétonniers et assurer leur bonne gestion publique.Place Dumas : il s’agit de donner une meilleure lisibilité et une continuité avec la promenade enredynamisant la centralité existante par une réorganisation spatiale des services publics et privés.Les Indes : il s’agit d’y créer quatre quartiers.Le projet prévoit la démolition et la reconstruction de 513 logements. 172 logements seront reconstruitssur site, 120 dans la commune et 221 au sein de la communauté de communes, sur des terrainsidentifiés.Description :Le programme de rénovation urbaine prévoit la création, dans le secteur des 4 chemins, d'un équipementregroupant un centre social et un centre multi-accueilLe centre social est conçu comme un lieu de vie, accessible à tous et proposant un accueil convivial.Le centre multi-accueil, lieu de vie d'accueil et d'éveil, sera composé d'une halte garderie et d'un relaisassistantes maternelles. La mission de cette structure sociale est d'offrir un système d'accueil aux enfantsà partir de 3 mois et jusqu'à leur scolarisation en maternelle.L'équipement sera implanté sur un terrain, de forme triangulaire, bordé au nord par l'avenue du Généralde Gaulle. Ce terrain est actuellement occupé par un terrain de jeux et de la végétation.Le bâtiment sera composé d'un simple rez-de-chaussée. Il développera une SHON de 685 m², répartis dela manière suivante entre les différentes entités :


57 CP 13-192- centre social : 319 m²- halte garderie : 187 m²- relais assistantes maternelles : 92 m²- locaux communs : 87 m²Les différentes entités fonctionnelles seront réparties en fonction de l'environnement. Ainsi, les sallesrecevant du public seront orientées au sud et à l'ouest et ouvertes sur une bande végétalisée, en retraitdes nuisances de la rue.Les espaces de services seront implantés au nord et à l'est, faisant tampon entre la rue et les sallesd'activités.Le centre social occupera la partie nord du bâtiment, en vitrine sur la rue, afin d'inviter les usagers à venirdécouvrir les activités du centre. La halte garderie occupera la partie sud. Son éloignement de la ruepermettra aux enfants et aux adultes encadrants d'être au calme.Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire : Quartier Les Indes/Le Plateau• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 2 762 500 €• Subventions affectées : 838 856 €• Convention ANRU/Ville signée le 15/03/06• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 4/02/08Localisation géographique :• SARTROUVILLEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %TRAVAUX 2 370 667,00 100,00%Total 2 370 667,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Caisse d'allocations454 813,00 19,19%familiales des YvelinesVille de Sartrouville 479 668,00 20,23%ANRU 1 086 957,00 45,85%Région Ile de France 349 229,00 14,73%Total 2 370 667,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 104 656,00 €2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création1 004 830,00 €culturelle2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 30 200,00 €2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 109 447,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 30 200,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 30 200,00 €Montant total 1 309 533,00 €


58 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020569Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :75/PARIS 19 - CITE MICHELET : REHABILITATION DES COMMERCES DES RUES DECRIMEE ET CURIAL (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 879 443,00 € 34,34 % 302 000,00 €Montant Total de la subvention 302 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: PARIS HABITAT OPHAdresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD75253 PARISStatut Juridique: Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant: Monsieur STEPHANE DAMBRINE, DIRECTEUR GENERALN° SIRET : 34481082500366PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : travaux de réhabilitation des commerces des rues de Crimée et Curial à Paris 19èmeDate prévisionnelle de début de projet : 3 décembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Ces travaux devant être mis en oeuvre en décembre 2012, conformémentaux engagements pris auprès des habitants et des partenaires et pour respecter le planning du projetglobal, il a été sollicité une dérogation pour démarrage anticipé des travaux avant vote de la subvention.Objectifs :La cité Michelet est située au nord du 19ème arrondissement de Paris. Elle accueille 4 500 habitantsrépartis dans 1 787 logements. Elle se compose de 16 tours (18 étages) et d’une barre (9 étages). ParisHabitat OPH, unique bailleur sur ce site, est propriétaire de la totalité de l’emprise foncière (voiespiétonnes comprises) excepté l’assiette des équipements publics qui constituent parfois des enclavesparcellaires, occupées par des équipements municipaux (crèche, école maternelle, services municipaux,terrain d’éducation physique. Le secteur est marqué par une mono fonctionnalité (habitat), avec tout demême un micro pôle commercial le long de la rue de Crimée (4 commerces de proximité sur 10 cellules).Répertoriée comme le seul « grand ensemble » de Paris, la cité se caractérise par son écriturearchitecturale caractéristique du début des années 70. Au vu des difficultés sociales rencontrées sur cesite, la cité a été classée en site « politique de la ville » en 1995 avant de figurer dans le grand projet derenouvellement urbain parisien en 2002.


59 CP 13-192Les handicaps du quartier :- un enclavement : malgré sa situation à l’intérieur de Paris, le quartier se caractérise par un isolementprovoqué par la présence d’infrastructures importantes à proximité (voies SNCF de la gare de l’est et dela petite ceinture, entrepôt Calberson) ;- une absence de délimitation claire entre les espaces privés et le domaine public ;- des équipements publics mal implantés.Les objectifs du projet de rénovation urbaine :- le désenclavement de la cité par une diversification des fonctions urbaines (réimplantationd’équipements publics, création de locaux d’activités, de services et associatifs, revalorisation du linéairecommercial), la redéfinition du maillage viaire interne à la cité (rétrocession des voies Paris Habitat à laville) et le réaménagement des voiries principales (rues de Cambrai, Curial, Tessier) ;- la restructuration des équipements : l’objectif est de restructurer (groupes scolaires, gymnase de la rueCurial, centre d’animation), de réimplanter (école maternelle, services municipaux, cantine municipale,salles de sports, régie de quartier) et d’implanter de nouveaux équipements publics (jardins publics aucœur de la cité, PMI, planning familial, crèche…) ;- la résidentialisation des immeubles de Paris Habitat : il s’agit de constituer à terme des unitésrésidentielles d’une ou deux tours. Chaque nouvelle résidence sera accessible depuis l’espace public etaura une adresse bien identifiée. Cette résidentialisation s’accompagne de la réhabilitation/isolation parl’extérieur des logements. Aucune démolition n’est donc prévue dans le quartier.A chaque étape, dans l’élaboration du projet de territoire, comme dans la mise en œuvre de chaqueopération, il y a eu la volonté d’associer pleinement les habitants concernés et d’organiser une véritableconcertation, en lien avec la mairie du 19ème arrondissement. De nombreuses réunions publiques sesont tenues, avec à chaque fois une forte participation des habitants.Description :Paris Habitat OPH possède 11 commerces sur les rue de Crimée et Curial situés dans un bâtiment à rezde-chaussée: une station service, une pharmacie, deux magasin de meubles, un expert comptable, unpressing, une superette, une boulangerie et trois commerces vacants. Les commerces datent de l’originede la cité Edmond Michelet Curial et n’ont jamais été réhabilités. Il s’agit d’un pôle commercial vétuste eten perte de vitesse. Les objectifs de la réhabilitation de ces commerces sont de redynamiser l’activitécommerciale du site et de leur définir une identité visuelle avec un traitement uniforme des façades.Les travaux envisagés comprennent :- la réfection des façades (création de bandeau enseigne et reprise de la signalétique),- la sécurisation de ces façades (mise en place d’un vitrage renforcé et d’un rideau métallique motorisé),- l’étanchéité, l’isolation et la végétalisation de la toiture terrasse,- le traitement de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (présence de marches) avecl’aménagement de rampes.La Région est donc sollicitée pour les travaux relatifs à la réhabilitation des 11 commerces présentés cidessus.Moyens mis en œuvre :• Opération supplémentaire : Cité Michelet• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 2 750 000 €• Subventions affectées : 2 448 000 €Subvention proposée : 302 000 €• Convention ANRU/Ville de Paris signée le 16 juin 2009.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 25/06/2008.


60 CP 13-192Localisation géographique :• PARISContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %coût des travaux 879 443,00 100,00%Total 879 443,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %ANRU 76 000,00 8,64%VILLE DE PARIS 189 000,00 21,49%Paris Habitat OPH 312 443,00 35,53%Région 302 000,00 34,34%Total 879 443,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide en faveur du logement étudiant 3 297 700,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 1 371 485,00 €2010 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 100 000,00 €2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 1 842 734,10 €âgées2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 13 590,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 5 927 896,00 €2010 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 443 448,00 €2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 304 073,00 €2010 Sécurisation des équipements commerciaux 158 579,00 €2011 Aide en faveur du logement étudiant 335 500,00 €2011 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 228 920,00 €apprentis2011 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 28 000,00 €2011 Accueil de jour en EHPAD 110 000,00 €2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 150 000,00 €2011 Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées 2 790 222,00 €dépendantes2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes120 000,00 €handicapés2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 40 451,00 €2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri,femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées179 350,00 €


61 CP 13-1922011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour40 000,00 €personnes handicapées ou âgées2011 Financement des dossiers PRU et OPI 84 894,00 €2011 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 168 000,00 €2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 989 753,00 €2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 287 598,00 €2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 532 000,00 €2012 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 511 727,00 €apprentis2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 527 383,00 €Montant total 26 583 303,10 €


62 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000897Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/SEVRAN - QUARTIER ROUGEMONT : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACESPUBLICS DU SECTEUR SUD DE CHARCOT (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 2 854 340,00 € 14,33 % 408 906,00 €Montant Total de la subvention 408 906,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: COMMUNE DE SEVRANAdresse administrative : 5 RUE ROGER LE MANER93270 SEVRANStatut Juridique: CommuneReprésentant: Monsieur Stéphane GATIGNON, MaireN° SIRET : 21930071200011PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : travaux d'aménagement des espaces publics du secteur sud de Charcot, quartierRougemont à SevranDate prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent impérativement démarrer en Janvier 2013 afinnotamment de requalifier l’entrée de quartier en accompagnement de l’aménagement du secteurBrossolette, actuellement en cours de finalisation.Objectifs :La ville de Sevran se situe au nord est du département de Seine-Saint-Denis, à une vingtaine dekilomètres de Paris et compte 47 029 habitants. Son éloignement des grands axes routiers a rendu sondéveloppement difficile d’où sa vocation essentiellement résidentielle.Les années 60 et 70 ont vu le développement de grands ensembles à la périphérie de la ville(Beaudottes, Montceleux-Pont Blanc et Rougemont) qui compte ainsi 42,3% de logements sociaux.Le quartier Rougemont situé à l’ouest de la ville est composé de deux entités : Charcot et Brossoletteséparées par la RN370. Il s’agit d’un quartier enclavé, peu relié au reste de la ville avec des parkingssilos situés en bordure qui renferment le quartier sur lui-même.Il est composé exclusivement d’habitat collectif avec 1 500 logements sociaux gérés par quatre bailleurset 500 logements en copropriétés. Les espaces extérieurs, propriété de la ville, n’ont aucune hiérarchie,aboutissant à une difficulté de gestion et de lisibilité. De plus, il existe peu d’équipements et de services


63 CP 13-192qui sont, pour la plupart, en mauvais état.Le programme de rénovation urbaine a pour ambition de modifier le fonctionnement et l’image d’unquartier dégradé ayant subi peu d’améliorations depuis sa création.Les grands principes d’intervention sont les suivants :- le désenclavement du quartier et la réorganisation du tissu urbain (ouverture et liaison),- l’amélioration des conditions de logement à travers la réhabilitation,- l’amélioration du fonctionnement et de la gestion du quartier (utilisation des espaces de proximité auniveau des stationnements, des ordures ménagères…),- la construction et rénovation d’équipements sportifs, scolaires et d’accueil de la petite enfance maisaussi construction d’équipements complémentaires,- l’aménagement des pôles de commerce pour Brossolette et Charcot.En matière de concertation, la ville et les maîtres d’ouvrage concernés se sont engagés à :- mettre en place un journal de quartier afin d’informer la population sur l’état d’avancement du projet,- créer un lieu permanent d’information et d’échanges sur les projets urbains, sociaux et économiques duquartier au sein du centre commercial Brossolette,- soutenir le comité de quartier composé d’une quarantaine d’habitants du quartier,- organiser des groupes de travail pour améliorer la gestion quotidienne du quartier et pour l’élaborationdes programmes d’équipements.Chaque bailleur organise des réunions spécifiques avec ses locataires pour les informer et échanger desdémarches à mettre en place.A chaque grande étape du projet, la ville et les bailleurs du quartier organisent des réunions publiques.Description :La requalification des espaces publics du secteur sud de Charcot comprend principalement les travauxsuivants:- création d'une entrée de quartier;- réaménangement d'espaces verts et création d'une aire de jeux;- réaménagement des voies existantes: rue Hélène Boucher, passage Hilsz, passage Jean Moulin..L'objectif de ces interventions est d'améliorer le fonctionnement des espaces publics notamment par untraitement adapté des cirulations, la mise en place de mobiliers permettant une meilleure gestion del'espace urbain et la création d'espaces verts et de jeux de qualité.Moyens mis en œuvre :• PRU quartier Rougemont : 3 375 000 €• Subventions affectées : 1 192 675 €• Subvention proposée : 408 906 €• Convention ANRU/Ville signée le 24/06/05• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 1/07/09Localisation géographique :• SEVRANContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPER


64 CP 13-192L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 2 854 340,00 100,00%Total 2 854 340,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région IDF 408 906,00 14,33%ANRU 2 160 000,00 75,67%VILLE 285 434,00 10,00%Total 2 854 340,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt12 500,00 €régional2010 Habitat privé : Ingénierie 22 904,20 €2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 15 660,00 €2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 16 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 167 209,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 80 340,00 €2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 89 400,00 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt11 260,00 €régional2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 828 798,00 €2011 Accessibilité des transports 10 150,00 €2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 142 080,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 330 852,00 €2011 Centres de planification-contraception-IVG 50 000,00 €2011 Habitat privé : Ingénierie 18 153,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 80 340,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt12 000,00 €régional2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 80 340,00 €2012 Habitat privé : Ingénierie 40 823,25 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 60 000,00 €2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 400 000,00 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 12 067,00 €2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 115 720,00 €2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 135 679,05 €2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 207 000,00 €Montant total 6 939 275,50 €


65 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003323Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/SAINT-DENIS - QUARTIER PIERRE SEMARD : AMENAGEMENT DE LA VOIEPROMENADE JEAN AMBLARD (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 1 835 284,00 € 29,79 % 546 821,00 €Montant Total de la subvention 546 821,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINECOMMUNEAdresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEXStatut Juridique: Communauté d'AgglomérationReprésentant: Monsieur Patrick BRAOUEZEC, PrésidentN° SIRET : 24930008800039PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : aménagement de la voie promenade Jean Amblard, dans le quartier Pierre Semard àSaint-DenisDate prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : L’opération accompagne la livraison de deux opérations concomitantessur le secteur en termes d’accès : la maison de quartier livrée par la ville de Saint-Denis, en décembre2013 avec notamment son parvis aménagé dans le cadre des travaux de la voie promenade et lesespaces résidentiels arrière de Plaine Commune Habitat réaménagés également en coordination avec lavoie promenade.De plus, le projet comporte la réalisation d’une aire de jeux, laquelle nécessite une commande du mobilier6 mois avant le lancement du chantier, soit au 1er mars, permettant une livraison des terrains de jeux auxenfants du quartier pour l’été 2013.Objectifs :Le projet urbain a fait l’objet d’une convention ANRU signée le 7 février 2007.Il s’articule autour de trois axes :- diversifier les statuts et les typologies d’habitat


66 CP 13-192- recréer une centralité dans un quartier très étiré- redéfinir le statut et les fonctions des espaces publics tant dans la structuration interne du quartier quedans ses relations avec son environnement.Le traitement qualitatif de ces objectifs s’appuie sur une intervention forte sur le patrimoine bâti et sur unparti d’aménagement qui privilégie les atouts du site en tant que cité-jardin.Il est envisagé :- la démolition de deux bâtiments de 320 logements au nord du quartier et la construction sur site d’unnombre équivalent de logements sur quatre îlots situés au nord et au centre du quartier, ainsi que laréhabilitation lourde du patrimoine conservé, accompagnée de la résidentialisation des abords desimmeubles ;- la mise en valeur du quartier, dans l’esprit de cité-jardin, par la création d’entrée de quartier, lastructuration des espaces verts centraux, la requalification des espaces verts publics et privés.Une étude de programmation des espaces publics, avait identifié plusieurs tranches de travaux d’espacespublics en coordination avec les différentes opérations du PRU :• première tranche : Secteurs Cœur de Quartier – HénaffEn coordination avec la réhabilitation des bâtiments de la rue Hénaff et la construction des ilots Potier etFront de Parc, opérations soutenus par le dispositif renouvellement urbain de la région.• Deuxième tranche : Secteurs Voie promenade – Monmousseau en coordination avec les opérations dedémolitions / reconstructions du nord du quartier et les réhabilitations des bâtiments de la rueMonmousseau.Il s'agira de réaménager la voie promenade "Jean Amblard".Description :La voie promenade s’étend sur 800 mètres le long des voies ferrées et une moyenne 20 mètres de largeet se situe à l’arrière des bâtiments de Plaine Commune Habitat le long du mur anti-bruit.L’objectif est de réaliser un espace de détente et de loisirs, dans une ambiance végétalisée et fleurie, àl’usage de tous les habitants du quartier : création d’un chemin de promenade sillonnant entre les arbreset les arbustes à fleurs, reliant les différentes aires de jeux et "petits salons" et création d'espaces deconvivialité, qui viennent ponctuer la promenade.Les diverses aires de jeux font face à l’école, à la crèche et sont à proximité de la future maison dequartier, et répondent à toutes les tranches d’âge (pour les plus grands, le terrain de foot existant serarequalifié et revêtu d’un gazon synthétique, avec, au long de la promenade, la pose d'agrès demusculation).La palette végétale prévue sur la voie Jean Amblard viendra animer la promenade par un jeu de couleurssaisonnières du feuillage et des fleurs. Quelques grands arbres sont prévus comme le liquidambar ou lechêne des Marais, mais les arbres à moyen et petit développement sont majoritaires, avec des fruitiers :poiriers, cerisiers, pommier, noisetier, et des arbres à fleurs : frêne, parrotia.Enfin, une strate arbustive sera déclinée tout le long du chemin de promenade, permettant d’éloigner lacirculation piétonne des bâtiments et des parkings résidentiels.Cette opération comprend une requalification complète de l’éclairage public, en lien avec les parkings dePlaine Commune Habitat, qui font également l’objet d’une résidentialisation par le bailleur.


67 CP 13-192Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire : Quartier Floréal/Saussaie/Courtille• Enveloppe régionale intercommunale pour Plaine Commune au titre des crédits d’investissement pour2007-2013 : 56 958 303 €• Convention ANRU/Ville de Saint-Denis signée le 6 février 2007• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/06/2008.Localisation géographique :• SAINT-DENISContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 1 835 284,00 100,00%Total 1 835 284,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région Ile de France 546 821,00 29,79%CA Plaine Commune 554 349,00 30,21%ANRU 734 114,00 40,00%Total 1 835 284,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Construction et aménagement de médiathèques 1 301 696,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local 50 000,00 €ciblés2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 €2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 20 000,00 €2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 806 303,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 3 022 727,85 €2010 Renouvellement urbain 290 675,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 1 169 437,00 €pour autobus2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion 200 000,00 €sociale2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activitéséconomiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités529 915,00 €


68 CP 13-1922010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 29 369,00 €2010 Accessibilité des transports 483 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 50 167,22 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 €2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 252 090,00 €2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 280 000,00 €2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains2011 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2011 Construction et aménagement de médiathèques 1 510 641,00 €2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000,00 €2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des25 000,00 €contenus numériques, de l'internet et du multimédia2011 Chantier école 55 000,00 €2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306,00 €2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 15 000,00 €2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local 50 000,00 €ciblés2011 Politique de l'eau-Investissement 35 000,00 €2011 Habitat privé : Ingénierie 43 663,96 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 585 012,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 4 521 239,96 €2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 65 100,00 €2012 Construction et aménagement de médiathèques 1 078 709,00 €2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 98 929,76 €2012 Chantier école 98 100,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 30 000,00 €2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire 25 000,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 4 805 836,50 €2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 €2012 Lutte contre les discriminations 25 500,00 €2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635,00 €2012 Politique énergie climat 29 716,25 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 172 409,25 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 425 737,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -24 400,00 €Fonctionnement2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 2 608 627,00 €pour autobus2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 240 853,00 €2012 Habitat privé : ingénierie 33 000,00 €2013 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 30 000,00 €2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 761 291,00 €Montant total 37 241 336,75 €


69 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003333Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/SAINT-DENIS - QUARTIER DU FRANC MOISIN : REQUALIFICATION DE LA PLACEROUGE, DEUXIEME PHASE (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 60 577,00 € 30,00 % 18 173,00 €Montant Total de la subvention 18 173,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204142-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINECOMMUNEAdresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEXStatut Juridique: Communauté d'AgglomérationReprésentant: Monsieur Patrick BRAOUEZEC, PrésidentN° SIRET : 24930008800039PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : requalification de la Place Rouge (deuxième phase) dans le quartier du Franc Moisin, àSaint-DenisDate prévisionnelle de début de projet : 15 février 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le calendrier de cette opération doit suivre la livraison, le 15 février 2013,de l’aménagement des espaces en pied d’immeuble du bailleur Logirep.Objectifs :Avec 4 600 entreprises, 30 000 étudiants et plus de 95 000 habitants, le territoire de Saint-Denis est enplein développement et bénéficie de nombreux atouts : la proximité de Paris, le développement du réseaude transports, grandes infrastructures de transport qui constituent également de véritables coupuresurbaines entre ces différents morceaux de ville, la proximité de pôles économiques importants (Paris,Roissy).Il s’agit aussi d’un territoire gardant une vocation sociale forte, qui accueille une population fragile, dontune part importante se trouve concentrée dans des quartiers issus de l’urbanisme des années 60-70disposés en centre-ville et dans le Nord-Est de la commune.Le territoire de Saint-Denis est composé d’un tissu urbain hétérogène et de plusieurs entités urbaineshéritées d’histoires différentes : anciennes zones industrielles, habitat du début du siècle, cités d’habitatcollectif, zones pavillonnaires.


70 CP 13-192Situé au sud-est de la ville, le quartier Franc Moisin-Bel Air est séparé du quartier émergeant du Stade deFrance par le canal et du centre ville de Saint-Denis par l’autoroute. Il est composé de deux entitésdistinctes :- la cité d’habitat social du Franc Moisin construite à la charnière des années 60-70, à la place de l’un desplus grands bidonvilles de la région parisienne- le Bel Air urbanisé d’abord le long du canal, puis sur d’anciens terrains militaires du fort de l’Est, date dudébut du siècle. Ce quartier, traversé depuis le début des années 60 par l’autoroute du Nord, se composed’un habitat individuel pavillonnaire et de petits immeubles collectifs.L’enjeu majeur du projet de renouvellement urbain Franc Moisin / Bel Air dont la convention a été signéele 6 février 2007, est de conforter les aménagements réalisés et de finaliser le projet urbain engagédepuis plusieurs années.Ces objectifs se déclinent différemment selon les secteurs. Concernant le secteur Bel Air, il s'agitessentiellement de résorber l’habitat dégradé, de diversifier l’offre de logements et de requalifier lesespaces publics.Une première étape a été réalisée par la requalification des rues Baudet et Dohis, en accompagnementdes opérations de constructions neuves et d’acquisitions-améliorations d’habitat.L’opération d’aménagement de la place Rouge participe à la réalisation des objectifs de ce PRU: laRégion a participé au financement de la première phase en mars 2012, à hauteur de 436 593 €.Il s'agit à présent de réaliser la phase 3 de cette même opération.Description :L'opération sera réalisée sur l'espace central du quartier, soit 7 150 m², sur dalle, au-dessus des parkingssouterrains de Plaine Commune Habitat. Ces espace est un lieu de passage, réunissant un grand nombrede cheminements piétonniers et une vocation de rassemblement pour accueillir les festivités.L'enjeu est de réaffirmer l'usage d'espace évènementiel, de convivialité et de passages en confortant lesusages existants.Il s'agira donc :- de confirmer les liaisons piétonnes débouchant sur la place et les reliant aux résidences etinfrastructures- d'aménager la Place Rouge en lieu d'appel central par la mise en oeuvre d'un revêtement en surfacerouge- de disposer deux auvents métalliques pour animer le lieu: podium pour support évènementiel et pour lesbancs.La structure végétale mise en oeuvre sur les deux premières phases du projet urbain sera poursuivie:terrasses végétales sur les secteurs en pleine terre sur dalle et plantation des pieds d'immeubles.Moyens mis en œuvre :• Enveloppe régionale intercommunale pour Plaine Commune au titre des crédits d’investissement pour2007-2013 : 56 958 303 €• Convention ANRU/Ville de Saint-Denis signée le 6 février 2007• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/06/2008.Localisation géographique :• SAINT-DENIS


71 CP 13-192Contrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 60 577,00 100,00%Total 60 577,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région Ile de France 18 173,00 30,00%CA Plaine Commune 18 173,00 30,00%ANRU 24 231,00 40,00%Total 60 577,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Construction et aménagement de médiathèques 1 301 696,00 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local 50 000,00 €ciblés2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 €2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007- 20 000,00 €2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 806 303,00 €2010 Financement des dossiers PRU et OPI 3 022 727,85 €2010 Renouvellement urbain 290 675,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 1 169 437,00 €pour autobus2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion 200 000,00 €sociale2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités529 915,00 €économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 29 369,00 €2010 Accessibilité des transports 483 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 50 167,22 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 €2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 252 090,00 €2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains280 000,00 €


72 CP 13-1922011 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2011 Construction et aménagement de médiathèques 1 510 641,00 €2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000,00 €2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des25 000,00 €contenus numériques, de l'internet et du multimédia2011 Chantier école 55 000,00 €2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306,00 €2011 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 15 000,00 €2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local 50 000,00 €ciblés2011 Politique de l'eau-Investissement 35 000,00 €2011 Habitat privé : Ingénierie 43 663,96 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 585 012,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 4 521 239,96 €2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 65 100,00 €2012 Construction et aménagement de médiathèques 1 078 709,00 €2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 98 929,76 €2012 Chantier école 98 100,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 30 000,00 €2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire 25 000,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 4 805 836,50 €2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 €2012 Lutte contre les discriminations 25 500,00 €2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635,00 €2012 Politique énergie climat 29 716,25 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 172 409,25 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 425 737,00 €2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) -24 400,00 €Fonctionnement2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 2 608 627,00 €pour autobus2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 240 853,00 €2012 Habitat privé : ingénierie 33 000,00 €2013 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 30 000,00 €2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 761 291,00 €Montant total 37 241 336,75 €


73 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12007030Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :78/ TRAPPES - QUARTIER LES MERISIERS : MISSION DE MANAGEMENT DU PROJETDE COUVERTURE DE LA RN10 PHASE 3 (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 60 480,00 € 24,80 % 15 000,00 €Montant Total de la subvention 15 000,00 €Imputation budgétaire : 905-51-204181-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: GIP RENOVATION URBAINE TRAPPES-LAVERRIEREAdresse administrative : 1 AVENUE CARNOT - BP 2378192 TRAPPES CEDEXStatut Juridique: Groupement d'Intérêt PublicReprésentant: Monsieur PIERRE SELLINCOURT, PrésidentN° SIRET : 18780912400014PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : mission de management du projet de couverture de la RN10, dans le quartier lesMerisiers à Trappes.Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La phase 2, qui a permis d’accompagner les prestataires et maîtresd’œuvre missionnés pour la conception du programme du plateau urbain et de mettre en œuvre laconcertation préalable aux enquêtes publiques, arrive à échéance.Objectifs :Située au sein de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), la ville deTrappes, 30 000 habitants, accueille un parc locatif social très important (76 % des logements du territoirecommunal) implanté principalement dans trois quartiers : le centre ville, le quartier des Merisiers et laplaine de Neauphle.Dès 2002, une convention cadre de grand projet était élaborée, prévoyant notamment de mener unestratégie de rénovation urbaine des quartiers en stoppant et inversant les processus de spécialisationsociale et urbaine et en développant une stratégie de « couture » et de désenclavement de la ville.Une première convention ANRU a été signée en novembre 2003 puis une deuxième en juin 2005, lesterritoires concernés par le projet urbain étant ceux des Merisiers, de la Plaine de Neauphle, du centreville et de Jean Macé, soit environ les trois quarts du territoire communal urbanisé.


74 CP 13-192La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine prévoit la démolition de737 logements pour une reconstruction de 737, dont 415 PLUS-CD et 432 PLUS. 322 dansl'agglomération. ou dans des communes limitrophes.Le processus de rénovation urbaine à Trappes vise à :- une diversification de l’habitat (passer de 3/4 à 2/3 de logements sociaux) ;- la restructuration et l’embellissement des espaces extérieurs ;- l’unification et la revitalisation de la ville de part et d’autre de la RN 10 ;- la transformation de la typologie du bâti (maisons, maisons de ville, petits collectifs) ;- un programme de réhabilitation et de résidentialisation ;- le décloisonnement physique et humain des quartiers ;- le renforcement des transports en commun et la mise en service d’un transport en « site préférentiel » ;- la mutation d’un tissu propice aux entreprises et à la création d’emplois.Afin d’assurer la concertation et l’information sur le projet de rénovation urbaine, la ville de Trappes a misen place un ambitieux dispositif de démocratie participative qui vise deux niveaux de mobilisation deshabitants. Un niveau permanent concerne la vie dans le quartier. Un deuxième niveau est lié à chaqueprojet urbain précis dans lequel les habitants peuvent être associés.Il s’agit de :- comités de quartier, (9 sur l’ensemble de la ville), structures permanentes de relais avec les élus,concernant « la vie quotidienne » ;- groupes de suivi, permettant d’associer les habitants à l’élaboration d’un projet urbain sur un sitependant une période. Ils sont constitués selon la méthode suivante : une réunion publique est organiséesur un sujet, à l’issue de laquelle sont désignés les membres du comité de suivi choisis par les habitants.Ils seront chargés d’examiner les problématiques au cours de séances de travail avant de revenir devantles habitants lors d’une nouvelle réunion publique.Description :Le programme de rénovation urbaine de Trappes comporte trois volets interdépendants :- la restructuration du patrimoine et la diversification de l’offre de logements- la structuration et la valorisation de l’espace public- l’opération de recouture urbaine des quartiers Nord à leur centre ville avec un plateau urbain.Le projet urbain consiste à créer une recouture urbaine entre le centre ville et les quartiers Nord quiabritent les deux tiers de la population de la ville (20 000 sur les 30 000 habitants de Trappes).L’aménagement d’un large plateau urbain à niveau permet de créer cette continuité, aujourd’hui coupéepar la RN10, et de redonner une réelle centralité au quartier centre. Le choix d’aménagement de ceplateau a fait l’objet d’un concours international qui a retenu en décembre 2007 le projet du groupementCorajoud – FHY. La proposition du lauréat se caractérise par l’aménagement de trois couverturesséparées de différentes largeurs permettant d’optimiser la liaison des deux rives de la RN10.Pour la réalisation de ce plateau, l’Etat étudie la dénivellation de la RN10 sur deux variantes de longueurrépondant à des traitements différenciés des carrefours d’entrée de ville (croisement RN10 / RD23 àl’Ouest et RN10 / RD912 à l’Est).Les études de l’Etat sont accompagnées par le travail d’affinement du projet urbain que réalise le lauréatdu concours, dans une démarche itérative qui a pour objet de maintenir la cohérence entre les deuxprojets routiers et urbains.L’opération de couverture de la RN 10 se caractérise par plusieurs dimensions complexes :- de nombreux maîtres d’ouvrages : l’Etat, la ville, le département, la Communauté d’agglomération…- des interactions très fortes entre les différents ouvrages soit en termes techniques, soit au niveau desenchainements de planning- une opération en centre ville dont il convient de maintenir les fonctions essentielles, en particulier les


75 CP 13-192accessibilités- des procédures administratives à mettre en œuvre au bon moment- des délais longs à maîtriser.Deux missions ont déjà été financées au titre du renouvellement urbain.La première mission a permis de dresser un premier état des lieux qui a conduit à proposer un scénariode programmation globale pour le projet et à établir un premier recensement des procéduresréglementaires à mener jusqu'à l'obtention des autorisations administratives.La deuxième mission a permis de mener à bien la phase de concertation préalable aux enquêtespubliques (bilan adopté le 9/02/12).La troisième mission, objet de la demande de subvention, comporte 4 missions :- suivi du projet : assistance au GIP dans sa mission de pilotage du projet, des différentes études etprogramme constituant la mise en oeuvre du projet de plateau urbain.- AMO en phase opérationnelle : d'une part le prestataire assurera le suivi des avis des partenaires,retenus dans les étapes successives des études de mâitrise d'oeuvre, qui seront transmis au GIP pourvalidation et d'autre part , il mettra en cohérence les différents programmes et les procédures nécessairesà la mise en oeuvre du projet de plateau urbain coordonné à celui d'enfouissement de l'axe routier;- assistance à enquêtes publiques et concertation réglementaire : définition des phases de concertationréglementiare et de communication de projet en pahse d'enquêtes publiques;- AMO foncier : assistance au GIP, en phase préalable à la DUP et au démarrage des travauxpréparatoires, par la mise en place d'outils d'accompagnement du foncier permettant le suivi desacquisitions ainsi qu'une anticipation des limites de prestations et des domanialités.Moyens mis en œuvre :PRU Les Merisiers : 5 175 000 €Subventions affectées : 3 313 220 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 7 mars 2008Convention ANRU/Ville signée le 16 janvier 2006Localisation géographique :• TRAPPESContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %TRAVAUX 60 480,00 100,00%Total 60 480,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %ANRU 30 240,00 50,00%GIP RU Trappes-La Verrière 15 240,00 25,20%Région Ile de France 15 000,00 24,80%Total 60 480,00 100,00%


76 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Financement des dossiers PRU et OPI 15 000,00 €Montant total 15 000,00 €


77 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12018586Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/PAVILLONS-SOUS-BOIS - QUARTIER DE LA POUDRETTE : TRAVAUXD'ACQUISITIONS FONCIERES EN VUE D'AMENAGEMENTS PUBLICS (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 1 360 612,00 € 67,52 % 918 750,00 €Montant Total de la subvention 918 750,00 €Imputation budgétaire : 905-51-20422-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINESAINT DENISAdresse administrative : 32 BD PAUL VAILLANT COUTURIER93100 MONTREUILStatut Juridique: Société Anonyme d'Economie MixteReprésentant: Monsieur Philippe DARTEIL, DirecteurObjet: NCN° SIRET : 43998688600026PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : travaux d'acquisitions foncières en vue d'aménagements publics, quartier de la Poudretteà Pavillons-sous-BoisDate prévisionnelle de début de projet : 15 novembre 2012Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Acquisition foncièreObjectifs :La ville des Pavillons-sous-Bois se situe à 7 km de Paris à vol d'oiseau, au coeur du département de laSeine-Saint-Denis.Le territoire est segmenté dans toute sa largeur par deux infrastructures historiques que sont la RN3 et lecanal de l'Ourcq qui créent une véritable rupture d'urbanisation dans la ville.Le canal de l'Ourcq est un vecteur emblèmatique de requalification, c'est un espace linéaire offrant auxhabitants un cadre paysager exceptionnel. En créant un nouveau quartier d'habitat ouvert sur le canal, lePRU va permettre de retrouver une cohésion urbaine entre les deux rives.Description :La présente demande porte sur l'acquisition foncière de 24 650 m² auprès de la ville de Paris dont lavocation est destinée à l'aménagement d'espaces publics de ce nouveau quartier.


78 CP 13-192Moyens mis en œuvre :• PRU du quartier de la Poudrette : 1 312 500 €• Subventions affectées : 0 €Subvention proposée : 918 750 €• Convention ANRU/Ville signée le 12/06/2009• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13/07/2009Localisation géographique :• LES PAVILLONS-SOUS-BOISContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 1 360 612,00 100,00%Total 1 360 612,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région IDF 918 750,00 67,52%VILLE 441 862,00 32,48%Total 1 360 612,00 100,00%ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 500 000,00 €Montant total 1 500 000,00 €


79 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13000816Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :94/CHAMPIGNY-SUR-MARNE - QUARTIER DU BOIS L'ABBE : AMENAGEMENT DESESPACES PUBLICS (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 14 274 564,00 € 11,00 % 1 570 800,00 €Montant Total de la subvention 1 570 800,00 €Imputation budgétaire : 905-51-20422-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SADEV 94 SOC AMENAG DEVELOPVILLES DEP VAL DE MARNEAdresse administrative : 31 RUE ANATOLE FRANCE94306 VINCENNES CEDEXStatut Juridique: Société Anonyme d'Economie MixteReprésentant: Monsieur Jean-Pierre NOURRISSON, Directeur GénéralObjet: NCN° SIRET : 34121497100010PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : travaux d'aménagement des espaces publics, quartier du Bois l'Abbe à Champigny-sur-MarneDate prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : NonObjectifs :Construit au milieu des années 60 sur un terrain à l’époque vierge de toute urbanisation, le quartier duBois l’Abbé (classé en ZUS et ZFU), à cheval sur les communes de Champigny et Chennevières,comptabilise aujourd’hui 8 690 habitants. Encerclé par de vastes zones pavillonnaires, il se situe à 4 kmsdu centre-ville de Champigny, sur le plateau campinois ». Le parc de logements du Bois l’Abbé regroupe2 584 logements, constituant un grand ensemble de tours et de barres et caractérisé par une très hautevolumétrie : de R+4 à R+29 (la tour Rodin). Il se compose d’une majorité d’offre sociale (93% delogements sociaux) et il se répartit entre 2 bailleurs : Paris Habitat (2 093 logements) et I3F (491logements). Le Bois l’Abbé est le premier ensemble de logements sociaux à Champigny, par le nombredes locations sociales et par leur proportion au regard du parc locatif privé. On recense seulement 191logements (7% du parc) appartenant à une copropriété, laquelle présente des difficultés financières.


80 CP 13-192Le projet d’ensemble repose sur les axes majeurs suivants :- relier le quartier à la ville,- affirmer le caractère structurant des axes nord-sud et est-ouest,- valoriser la continuité entre les espaces publics,- développer les équipements,- réhabiliter et résidentialiser les logements,- diversifier l’offre de logement.Le volet logement:- La démolition de 185 logements : la tour 8 square Delacroix (68 logements), la tour 3 rue du Maine (71logements), le porche 3 et 5 Villa Poitou (30 logements) et le porche 2 square Charles d’Orléans (16logements).- Les reconstructions : il est envisagé de reconstruire 185 logements, dont 91 sur site : 40 PLUS-CD + 4PLAI sur la façade Allende (I3F), et 42 PLUS-CD + 5 PLAI sur la rue Carpeaux (Paris Habitat). 94Logements seront donc reconstruits hors site à Champigny : 40 PLUS-CD + 6 PLAI rue Fourny (IDFHabitat), 27 PLUS-CD + 7 PLAI rues de la Gaîté et Jaurès (Paris Habitat) et 12 PLUS-CD + 2 PLAI (I3F).- La réhabilitation : elle concerne 1 069 logements : 235 logements I3F et 834 logements Paris Habitat. LaRégion est sollicitée sur la réhabilitation des logements Paris Habitat.- La résidentialisation : elle concerne 690 logements : 180 logements I3F et 510 logements Paris Habitat.La Région n’est pas sollicitée.Le volet renouvellement urbain:- Actions en matière d’aménagement : L’objectif principal est le désenclavement du quartier. Cela setraduit concrètement par la démolition de l’avenue Boileau dans sa partie parallèle à l’avenue Allende etdes espaces situés entre les deux voies. Le dévoiement des réseaux sera nécessaire pour alimenter lesfuturs espaces constructibles. Il s’agira également de redresser la rue Carpeaux et de créer une nouvelleentrée de quartier, accompagnée d’espaces verts. Il est également question de mailler et hiérarchiser leréseau viaire existant par le prolongement des voies en impasse (square et rue Goujon, square et rueLulli).- Actions en matière d’équipement et d’espaces commerciaux : deux équipements sont concernés : ils’agit de la reconstruction du groupe scolaire Anatole France (avec la construction de locaux provisoires)et la relocalisation de la poste sur la partie Chennevières.Description :Le quartier du Bois l’Abbé est appelé à devenir un quartier attractif de la commune. Un des enjeuxmajeurs pour le quartier est de valoriser son image. Cela passe par la création d’une nouvelle façade dequartier sur l’avenue Allende. En se rapprochant à l’axe Allende, le quartier est desservi directement parl’axe est-ouest de la ville, permettant d’accéder au centre-ville. Il existe des dysfonctionnements généréspar l’existence de voies internes en impasse, de statut privé et essentiellement dédiées au stationnementrésidentiel. L’objectif du projet est donc de mailler et de hiérarchiser le réseau viaire existant, par leprolongement des voies en impasse. Le quartier est doté d’espaces publics majeures qualitatifs. Il s’agitde les mettre en continuité pour les valoriser. L’organisation de liaisons douces, dont le tracé accompagneles axes et les espaces publics majeurs, permet de mettre en continuité ces espaces et de valoriser leslogements, équipements, commerces, qu’ils supportent.Cinq secteurs doivent donc être réaménagés :La rue Carpeaux : il s’agit de l’entrée du cœur du quartier. La recomposition de la rue présentera une voieà double sens permettant la cohabitation des véhicules motorisés et des cycles ainsi qu’un stationnementlongitudinal bilatéral, un mail central, une contre-allée technique, de larges circulations piétonnes et desplantations variées. A l’entrée de la rue, un square d’agrément sera aménagé. Le mail central estl’irrigation piétonne du quartier, d’une utilisation entièrement sécurisée, il sera rythmé par des nouescentrales paysagères, des espaces de repos et l’implantation de jeux pour les enfants en bas-âge. Lemail permettra, grâce à la création de la noue, de récupérer les eaux pluviales des circulations piétonnes.- Les liaisons douces Rodin-Carpeaux : la sente reliant la rue Carpeaux à la parcelle AP13 et celle reliantla rue Goujon à la parcelle AP11 seront aménagées en béton désactivé et plantées de part et d’autre


81 CP 13-192d’arbustes et d’arbres en cépée. La sente reliant le jardin Rodin à l’avenue Boileau sera élargie sur sondébouché sur l’avenue par parvis minéral plantés d’arbres. Côté jardin Rodin, le comblement de la rampesouterraine désaffectée permet la création de rampes piétonnes.- le square Carpeaux : il offre une respiration entre voies circulables et escale piétonne. Le square seratraversé par un ponton en bois, légèrement en surplomb des espaces engazonnés, qui se prolonge sur lemail en écho aux espaces-détente. L’espace central triangulaire sera engazonné et la pointe sud dusquare sera dédiée à l’aire de jeux pour les plus petits. En plus de son rôle d’agrément, le squarepermettra la récupération des eaux pluviales de la zone Carpeaux grâce à son dénivelé en gradins et unenoue maçonnée longeant le mail.- la rue Goujon : elle sera traitée avec les mêmes matériaux que la rue Carpeaux. Le stationnement seralongitudinal de chaque côté de la voie afin d’offrir un trottoir généreux aux piétons et notamment auxécoliers du groupe scolaire Anatole France, avec des plantations d’arbres d’alignement entre lesstationnements.- la rue Matisse et l’avenue Allende : il s’agira de repenser la liaison inter-quartier de la rue Matisse enobservant des principes d’aménagement similaires à la rue Carpeaux. Suite aux travaux sur les parcelleslimitrophes, le trottoir de l’avenue Allende devra être repris en conservant un maximum d’arbres existants.La Région est donc sollicitée sur l’ensemble des travaux liés à l’aménagement des espaces publicsprésentés ci-dessus.Moyens mis en œuvre :• Opération prioritaire : Bois l'Abbé• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 570 800 €• Subventions affectées : 0 €Subvention proposée : 1 570 800 €• Convention ANRU/Ville de Champigny signée le 9 février 2009.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 05/06/2008.Localisation géographique :• CHAMPIGNY-SUR-MARNEContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %coût des travaux 14 274 564,00Total 14 274 564,00100,00%100,00%Recettes (€)Libellé Montant %ANRU 6 482 509,00 45,41%Ville de Champigny-sur- 4 528 296,00 31,72%MarneCG 94 1 692 959,00 11,86%Région 1 570 800,00 11,00%Total 14 274 564,00 100,00%


82 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 350 000,00 €2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création720 000,00 €culturelle2010 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma63 000,00 €Franciliennes2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 653 941,50 €2011 Soutien à l'immobilier d'entreprises 2 000 000,00 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 32 500,00 €2012 Politique énergie climat 21 880,00 €Montant total 4 841 321,50 €


83 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003563Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :93/ AUBERVILLIERS - QUARTIER CRISTINO GARCIA-LANDY : TRAVAUX DEREQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS (PRU) - PHASE 1Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 2 358 262,00 € 73,00 % 1 721 531,00 €Montant Total de la subvention 1 721 531,00 €Imputation budgétaire : 905-51-20422-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENTAdresse administrative : 17-19 AV DE LA METALLURGIE93210 ST DENIS LA PLAINEStatut Juridique: Société Anonyme d'Economie MixteReprésentant: Monsieur Patrick BRAOUEZEC, PrésidentObjet: NCN° SIRET : 38166692400034PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : travaux de requalification des espaces publics, quartier Cristino Garcia-Landy àAubervilliers-Phase 1Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les travaux doivent impérativement démarrer en février 2013 afin d’évitertoute rupture dans la continuité des opérations de réaménagement du quartier.Objectifs :Situé sur le territoire des communes d’Aubervilliers et de Saint-Denis, au sud du RER B Stade de France,le quartier Cristino Garcia Landy est un des deux quartiers d’habitat historique de la Plaine Saint- Denis. Ilconcentre 2000 habitants sur une superficie de 22 hectares (10 hectares côté Saint-Denis, 12 hectarescôté Aubervilliers). Le quartier comptait, selon le recensement de 1999, 180 logements sociaux et 779logements privés pour un total de 959 logements.Le secteur intercommunal Cristino Garcia-Landy fait l’objet d’une Convention Publique deRenouvellement Urbain signée le 4 novembre 2002, et d’une convention ANRU signée le 22 novembre2007.Le programme de rénovation urbaine prévoit la démolition d’habitat privé dégradé (143 logements), laconstruction de logements diversifiés (674 logements neufs), la construction et la réhabilitationd’équipements publics (PMI, Groupe Scolaire Intercommunal), ainsi que la restructuration des espacespublics


84 CP 13-192Description :La première phase des travaux de requalification des espaces publics prévoit:• la création du square Roser ;• la création du début du mail linéaire ;• la création de la place de la Fraternité ;• la requalification de la rue Albinet.L’objectif de cette première tranche de travaux est de réaliser en priorité le square Roser (5000m²),équipement public central au sein du quartier et symbole de son renouvellement. Ce square seprolongera jusqu’au canal Saint-Denis via le mail linéaire dont les travaux démarreront en février 2013pour la partie ouest mais seront achevés en 2014 compte tenu des difficultés à maîtriser la totalité dufoncier nécessaire à sa réalisation. Le mail linéaire fera la jonction entre le square Roser, à l’ouest, et laplace de la Fraternité (800m²), à l’est, qui permet de rallier la passerelle de la Fraternité menant au parcElie Lotar situé sur le rive est du canal. Cette armature paysagère contribue à développer une trame verteà l’échelle du quartier et à relier le PRU Cristino Garcia-Landy au reste de la ville dans une logique dedésenclavement et d’embellissement.Moyens mis en œuvre :Enveloppe Plaine Commune : 53 436 9287,50 €Subventions affectées à Plaine Commune : 37 522 149 €, dont 0 € pour le quartier C.Garcia-Landy.Subvention proposée : 1 721 531 €Convention régionale de renouvellement urbain signée le 13 juin 2008.Localisation géographique :• AUBERVILLIERSContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme récupère tout ou partie de la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %Coût de l'opération 2 358 262,00 100,00%Total 2 358 262,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %Région IDF 1 721 531,00 73,00%ANRU 395 586,00 16,77%SEM Plaine Commune241 145,00 10,23%DéveloppementTotal 2 358 262,00 100,00%


85 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Financement des dossiers PRU et OPI 353 721,00 €2012 Financement des dossiers PRU et OPI 3 660 752,00 €2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 088 204,00 €2012 Accueil et mise à l'abri des personnes vivant en bidonville 250 000,00 €Montant total 5 352 677,00 €


86 CP 13-192FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13004262Commission Permanente du 4 avril 2013Objet :75/ PARIS 13EME - PORTE D'IVRY JOSEPH BEDIER : AMENAGEMENT DE LA PLACEYERSIN (PRU)Libellé base subventionnableMontant basesubventionnableTauxd’interventionMontant desubventionmaximumDépense subventionnable 2 246 000,00 € 23,09 % 518 500,00 €Montant Total de la subvention 518 500,00 €Imputation budgétaire : 905-51-20422-151002-30015100204- Sites contractualisés ANRUPRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination: SEMAPA SEM AMENAGEMENT PARISAdresse administrative : 69-71 RUE DU CHEVALERET75013 PARIS 13Statut Juridique: Société AnonymeReprésentant: Monsieur Jean-François GUEULLETTE, DirecteurObjet: NCN° SIRET : 70201772400031PRESENTATION DU PROJETDispositif d’aide : Financement des dossiers PRU et OPIObjet du projet : aménagement de la place Yersin, quartier Joseph Bédier à Paris 13ème.Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013Date prévisionnelle de fin de projet :Démarrage anticipé de projet : NonObjectifs :Le quartier de la Porte d’Ivry / Joseph Bédier est situé sur la ceinture parisienne, au sud-est du 13èmearrondissement et en limite de la commune d’Ivry-sur-Seine. Son périmètre est un quadrilatère qui s’étendd’ouest en est, de la Porte d’Ivry à la Porte de Vitry, et du nord au sud, du boulevard Masséna au sud dupériphérique, coté Ivry-sur-Seine. Avec une population de 4 000 habitants pour environ 27 hectares, lesecteur Joseph Bédier / Porte d’Ivry inscrit en Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU), engagépar la ville de Paris, correspond à un territoire contrasté, qui pâtit de nuisances urbaines multiples et où lamajeure partie de la population est socialement défavorisée, parfois précarisée. Le logement estessentiellement social et de petite taille. Il se répartit en Habitat Bon Marché (HBM) de la SAGI et de ParisHabitat, en HLM (Paris Habitat) et foyers logements. Le parc de la SAGI qui représente 43 % deslogements sur le quartier est constitué de T1 et T2.


87 CP 13-192Le volet logementL’action en faveur du logement se traduit par :- la démolition de la tour T2 : la question de la démolition de la tour T2 et de ses 64 logements, située à10 m en retrait du boulevard périphérique s’est posée lors des études préalables à la réhabilitation dugroupe Bédier. Les difficiles conditions d’habiter (nuisances sonores, pollution de l’air) et le diagnostictechnique de la construction avant réhabilitation ont amené Paris Habitat à promouvoir une opération deconstruction-démolition. La reconstitution de l’offre se fera en majeure partie sur l’immeuble neuf del’avenue Claude Régaud (48 logements PLUS et 18 logements PLS), construit avant la démolition de latour T2. La reconstitution des 16 logements restants se fera sur le programme de logements de l’îlot ouest(avenue de la Porte d’Ivry).- la réhabilitation de la barre BCDE : Paris Habitat envisage une mise à niveau de l’immeuble avecl’avenue Boutroux. Les surfaces ainsi créées permettront l’aménagement de halls, de locaux annexes etd’environ 12 logements.- les opérations de constructions neuves :• avenue Claude Régaud : le programme compte 66 logements et 73 places de stationnements,décomposés en 48 de catégorie PLUS et 18 PLS, afin de contribuer à la mixité sociale du secteur. Latypologie des logements envisagés reste homogène avec les caractéristiques du parc (25 T2, 24 T3, 16T4 et 1 T5). A proximité de ce nouvel immeuble, à l’angle de la place du Docteur Yersin, il est prévu deconstruire 45 logements étudiants.• ilot Ouest (avenue de la Porte d’Ivry) : ce programme de 90 logements introduira une diversité delogements dans le quartier puisque 72 logements seront réalisés en accession à la propriété et le reste enPLUS, reconstituant ainsi la part manquante des logements détruits de la tour T2.Le volet renouvellement urbainLa valorisation des espaces publics : le projet prévoit une qualification de l’ensemble des espaces publicsdu quartier, fil conducteur du renouvellement urbain et facteur de qualité urbaine. Le projet prévoit :- le remaniement de l’avenue Joseph Bédier et la place du Docteur Yersin pour faire émerger un pôle dequartier,- la restructuration du square Boutroux pour le désenclaver et le rendre plus visible,- la création d’une place à l’angle des rues Franc-Nohain et Boutroux pour mettre en valeur leséquipements scolaires existants.- l'implantation d’aires de jeux sur l’espace public (dont un city-park),- la végétalisation des rues Boutroux et Franc-Nohain et requalification des avenues Claude Régaud etde la Porte d’Ivry afin d’y implanter un mail piétonnier et une piste cyclable.Les actions sur les équipements : de nombreux équipements sont prévus : essentiellement à destinationdes habitants du quartier et visant différent type de population : halte-garderie, structure pour personnesâgées, centre social, réhabilitation d’un groupe scolaire. Afin de diversifier et faire venir des gens del’extérieur du quartier, la ville de Paris a le projet d’y installer un Centre International de Séjour, àl’emplacement de la tour d’habitation T2.La procédure de concertation et la conduite de projetLe diagnostic social du quartier a montré la faiblesse de la vie collective et la difficulté à saisir unedemande locale qui reste peu exprimée. La mise en œuvre du GPRU constitue un support pour engagerune réflexion impliquant les habitants. Les démarches sont de 3 ordres relevant de l’information, de laconsultation ou de la concertation. L’information passe par la réalisation de supports écrits distribués àl’ensemble des habitants (lettre des élus, lettre GPRU, internet). Parmi les démarches relevant de laconsultation, l’équipe de développement local a pris en charge diverses enquêtes de terrain afind’optimiser les actions engagées. Parallèlement, deux enquêtes conduites dans le cadre GPRU ontcontribué à l’élaboration du projet (enquêtes sociales réalisées par ACT Consultants et par Paris Habitat).


88 CP 13-192Description :La place Yersin est un espace peu lisible et peu mis en valeur. Actuellement perçu comme un parkingrésidentiel, cet espace présente pourtant de véritables atouts : présence de masses végétales,possibilités de vues vers la vallée de la Seine. Le projet de réaménagement de la place vise à tirer partide ces potentiels pour en faire un espace public qualitatif, valorisant l’entrée du quartier. Une attention estégalement portée au caractère résidentiel des abords de la place et aux usages de proximité qui enseront fait.L’espace formé par la place Yersin et l’avenue Bédier est repensé comme un lieu de vie de proximitéacceptant différents usages. L’aménagement proposé associe ainsi place et espaces libres (900 m²environ pour fêtes de quartier, brocantes…) et de détente (boulistes). Dans cette perspective, le projetprivilégie une composition d’ensemble, unitaire, en rupture avec le dessin de deux espaces distinctscomme aujourd’hui. La refonte de la place s’appuie sur la géométrie des immeubles de Paris Habitat etl’axe de la rue Maryse Bastié. Au pied des deux immeubles de Paris Habitat, un large trottoir s’appuyantsur le socle existant est préservé. La voie d’accès depuis l’avenue de la porte d’Ivry est supprimée, seull’accès depuis l’avenue Claude Régaud est conservé et deux voies à sens unique (aménagés en zone 30)faisant le tour du square desserviront les immeubles. Ces deux voies sont accompagnées par deux filesde stationnement longitudinal, libérant ainsi le centre de la place de toute circulation automobile. Unespace dédié aux jeux de boules, actuellement localisé sur l’emprise d’un îlot constructible, trouve unnouvel emplacement en position centrale sur la place Yersin. La trame végétale existante sera préservée.Afin d’affirmer fortement cet espace comme entité appartenant au 13ème arrondissement, la gamme dematériaux utilisés reprendra le vocabulaire classique de l’espace public parisien. Les bordures seront engranit et le sol de la place sera revêtu de pavés.La Région est donc sollicitée sur l'ensemble des travaux et des fournitures liées à l'aménagement de laplace Yersin à Paris 13ème.Moyens mis en œuvre :• Opération supplémentaire : Joseph Bédier/Porte d'Ivry• Enveloppe régionale au titre des crédits d’investissement pour 2007-2013 : 1 625 000 €• Subventions affectées : 462 500 €• Convention ANRU signée le 20 juillet 2009.• Convention régionale de renouvellement urbain signée le 10/07/2008.Localisation géographique :• PARISContrat Particulier : Hors CPRDCPER : Hors CPERL’organisme ne récupère pas la TVA.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEURExercice de référence : 2013Dépenses (€)Libellé Montant %coût des travaux 2 246 000,00 100,00%Total 2 246 000,00 100,00%Recettes (€)Libellé Montant %SEMAPA 1 727 500,00 76,91%Région 518 500,00 23,09%Total 2 246 000,00 100,00%


89 CP 13-192ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICSAntériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création56 394,00 €culturelle2012 Financement des dossiers PRU et OPI 462 500,00 €Montant total 518 894,00 €

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