Bulletin d'information FPP: Octobre 2011 - Forest Peoples Programme

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Bulletin d'information FPP: Octobre 2011 - Forest Peoples Programme

Bulletin d’information FPP:Octobre 2011


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011Bulletin d’information FPP: Octobre 2011Ce document est en libre accès, vous pouvez imprimer une copie depuis le site ou le reproduire avec une référence àFPP.Souscrire au bulletin d’information de FPPSi vous souhaitez souscrire au bulletin d’information de FPP cliquez ici ou envoyez un courriel à annabelle@forestpeople.org. Le bulletin d’information est publié tous les deux mois ; des annonces supplémentaires ou desrapports peuvent aussi être envoyés très occasionnellement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment encliquant sur le lien en bas de chaque bulletin d’information.Forest Peoples Programme1c Fosseway Business Centre, Stratford RoadMoreton-in-MarshGL56 9NQUnited KingdomTel: +44 (0)1608652893info@forestpeoples.orgwww.forestpeoples.org© Forest Peoples Programme


Bulletin d’information FPP: Octobre 20111. Les conflits etl’importance de la réformefoncière en IndonésieAhmad Zazali (Scale Up, Indonésie)Scale Up, un partenaire indonésien du Forest PeoplesProgramme, a suivi l’évolution des conflits sociaux dansles plantations de palmier à huile indonésiennes au coursdes dernières années. Les études menées par ce partenairesur les conflits relatifs aux ressources naturelles dans laprovince de Riau, au cours des quatre dernières années,indiquent une tendance à l’augmentation annuelle de lafréquence des conflits et de l’étendue des terres contestées,avec un léger recul en 2010. À en croire le rapport annuel2007 de Scale Up, 111 745 hectares de terre faisaientl’objet de conflits relatifs aux ressources naturelles dansla région de Riau. Cette surface s’est étendue à 200586 hectares en 2008 et à 345 619 hectares en 2009.En 2010, la surface de terres contestées a légèrementdiminué par rapport à 2009, pour s’établir à 342 571hectares. Cette diminution est due principalement au faitqu’un grand nombre de zones contestées et de conflitsqui en ont découlé cette année-là n’ont pas été identifiésou enregistrés.Il est important de noter que cette étude a égalementconstaté que les conflits fonciers qui se sont produits en2010 n’étaient pas nouveaux, mais qu’ils s’étaient déjàmanifestés les années précédentes et avaient refait surfaceen 2010 parce qu’ils n’avaient pas été adéquatementrésolus. L’étude de 2009 de Scale Up a identifié qu’aumoins 170 049 hectares (près de 50% environ) des terresfaisaient l’objet de différends continus et non résolusdepuis plusieurs années.L’étude indique que dans certains cas, les conflitsenregistrés en 2010 durent depuis près de deux décennies.Cela était le cas des 844 hectares de terre faisant l’objet d’unconflit entre PT Surya Bratasena Plantation (PT SBP) etquatre villages du District de Pangkalan Kuras (BatangKulim, Dundangan, Sorek Sorek 1 et 2). Ceci révèleque les conflits et la violence auxquels les communautéslocales sont confrontées aujourd’hui dans les plantationsde palmier à huile sont le résultat d’une longue série dedifférends, de revendications et d’injustices non résolues.Peu de conflits ont été résolus avec succès en 2010. ScaleUp n’a identifié qu’un seul cas, à savoir le conflit entreles villageois du Sous-district principal de PenyaguhanGangsal, Inhil et l’entreprise PT Duta Palma. Ce conflitse prolongeait depuis 2000, et ne fut résolu que dixans plus tard, lorsque l’entreprise consentit enfin auxdemandes des citoyens d’établir une enclave de terrede 3 000 hectares sur les 14 000 hectares de terre pourlesquels l’entreprise avait obtenu des licences. De telsprocessus très longs de négociation et de résolution desconflits soulèvent de nombreuses inquiétudes quant auxdynamiques de pouvoir en jeu entre les entreprises et lescommunautés locales, ainsi qu’à l’absence de mécanismesde réparation à disposition des travailleurs indonésiensdu secteur de l’huile de palme et des petits exploitantsdans la province de Riau. Une action radicale aux niveauxlocal, régional et national est essentielle afin de garantirleurs droits, protéger leurs moyens d’existence et prévenirde nouvelles explosions de violence.Quels types de terre font-ils l’objet de différends ?Sur les 342 571 hectares de terre contestés identifiés parScale Up en 2010, 67,28% étaient des zones classifiéescomme forêts de production, 8,18% étaient des forêtsprotégées/de conservation et 24,54% étaient situés surdes zones de plantation. Ceci signifie que les différendsfonciers en 2010 étaient plus fréquents dans les zones deforêts de production (voir diagramme 2).Ceci confirme les résultats du FKPMR (Forum desleaders communautaires de Riau) qui indiquaient qu’aumoins 77% des 66 conflits fonciers s’étaient produitsdans des zones de forêts de production de 2003 à 2007(Litbangdata FKPMR 2007). De même, des études deScale Up en 2009 constataient que 75,9% des conflitsà Riau avaient eu lieu dans le secteur forestier (Scale Up2009).Pour ce qui est des liens entre ces conflits et le secteurcommercial et les entreprises, les lieux faisant l’objet deconflits fonciers avec la communauté au cours de l’année2010 étaient relatifs principalement au secteur desplantations. En 2010, 23 conflits se sont produits dans lesecteur des plantations, 17 conflits dans le secteur forestier,et les quatre conflits restants dans le secteur minier. Bienque les cas de conflits fussent moins nombreux dans lesecteur forestier par rapport au secteur des plantations,l’étendue des zones de conflit dans le secteur forestierétait trois fois plus importante que l’étendue des conflitsdans le secteur des plantations.Les conflits actuels dans la province de Riau ont eu degraves conséquences pour la population locale, des pertesde vies humaines et de propriété, et des mutilations, leshabitants ayant protesté contre la perte de leurs terreset ressources. Comme l’a constaté l’étude de Scale Up,la corruption et les déséquilibres de pouvoir ont permisque des crimes affreux restent impunis et soient passéssous silence.En 2009, de graves affrontements ont eu lieu suite à undifférend foncier entre l’entreprise PT. Sumatra SylvaLestari (un fournisseur de APRIL) et une communautévillageoise de RAPP (Huta) Tangun, district de BangunPurba, Rokan Hulu, le 28 mai 2009. Ce conflit aprovoqué la mort de trois personnes, tandis que seizeautres personnes ont été gravement blessées. Ce conflita été examiné par la Commission nationale des droitshumains, qui a conclu que de graves violations des droits2


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011humains avaient été commises. Malgré cela, à ce jour lesauteurs des violences n’ont pas été inquiétés par la policeou les autorités judiciaires, en dépit de nombreusesplaintes des familles des victimes. Ces crimes restentimpunis.Le Gouvernement indonésien doit aborder les causes desconflits dramatiques auxquels les peuples tributaires desforêts d’Indonésie sont en proie, et notamment :1. le fait que les conflits sont souvent déclenchés ouexacerbés par le gouvernement (central et local) quiautorise des entreprises à accéder aux terres et à les utilisersans le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)des communautés locales. Les politiques d’aménagementdu territoire qui ne tiennent pas compte des moyensd’existence de ces communautés locales ou qui nerespectent pas leurs droits humains essentiels sont lescauses principales des conflits ;2. l’existence d’une ambiguïté dans l’attribution desdroits fonciers, entre les communautés locales (avecdes systèmes coutumiers de propriété foncière) et lesaires classifiées soit comme forêts étatiques (forêts deproduction, protection et conservation) soit commeterres non forestières qui sont confiées au secteur privéet destinées au développement de plantations. Celacomprend également l’absence de respect du droit encas d’acquisition de terres lorsque l’accès sera restreint,limitant ainsi les sources de moyens d’existence descommunautés environnantes ;3. les failles dans l’application du droit, qui permettentaux fonctionnaires gouvernementaux de se livrer à desactivités illégales de location ou de certification des terres,et d’octroyer des licences à des entreprises sans consulterles communautés ;4. l’absence de mécanismes politiques, de mécanismesinstitutionnels ainsi que de mécanismes de règlement desplaintes, qui fait que les autorités locales ne sont pas àmême de prévoir et de résoudre efficacement les conflitslatents ou les conflits en cours.Afin de résoudre les conflits en cours liés à la terre, desmesures doivent être prises immédiatement afin de mettreen place une réforme foncière axée essentiellement sur lesaspects suivants :1. restitution des terres aux communautés locales et auxpeuples autochtones au moyen d’un solide processusjuridique ;2. reconnaissance des droits des peuples autochtones etdes communautés locales au moyen de l’établissement dezones qu’ils géreraient spécifiquement ;3. établissement de zones forestières à travers l’intégrationde territoires autochtones dans les cartes d’occupation dessols et les cartes réalisées par l’organisme foncier national(National Land Agency) ;4. règlement complet et immédiat des différends fonciers,accompagné de politiques solides et institutionnalisées,ainsi que de mécanismes de règlement des plaintes, quisoient accessibles et s’appliquent respectivement auxcommunautés locales et aux peuples autochtones.Pour les sources originales de cet article en indonésien,veuillez consulter (NOTE : Le premier lien contientdes images pouvant heurter certaines sensibilités, ils’adresse à un public averti) :www.scaleup.or.id/publikasi-akhirthn/Laporan%20Tahunan%20Konflik%20Konflik%20Sumber%20Daya%20Alam%202009_ind.pdfwww.scaleup.or.id/publikasi-akhirthn/Catatan%20Akhir%20Tahun%202008_Scale%20Up.pdfPour plus d’informations concernant le travail de ScaleUp sur les conflits et la propriété foncière, veuillezconsulter :www.scaleup.or.id/publikasi-kolom/Merubah%20Konflik%20menjadi%20kemitraan%20sejajar_artikel_IND.pdfwww.scaleup.or.id/publikasi-akhirthn/Laporan%20Tahunan%20Scale%20Up_2010_Final.pdfÀ propos de l’auteur : Ahmad Zazali est Directeur exécutifdu Sustainable Social Development Partnership (Scale Up),une ONG indonésienne qui promeut un développementjuste et responsable au moyen de partenariats avec lasociété civile, le gouvernement et le secteur privé. CetteONG étudie en particulier les conflits sociaux causéspar les plantations industrielles de palmier à huile, etpromeut la recherche participative au niveau local,ainsi que la formation et le renforcement des capacitésdes communautés locales. Pour plus d’informations,veuillez consulter : www.scaleup.or.id (en indonésienuniquement).2. Les peuples autochtonesdu Cameroun : entreNgoyla-Mintom et lareconnaissance nationaleLe dialogue Parlement-GouvernementComparée à la situation des années 1990 et l’aube desannées 2000, la question de prise en compte des peuplesautochtones du Cameroun est véritablement mise aucentre des préoccupations ces dernières années, quoi quece soit encore de façon timide.3


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011En effet les 1 et 2 septembre 2011 vient de se tenirà Yaoundé au Cameroun, le dialogue Parlementgouvernementsur les peuples autochtones. La rencontrea regroupé les députés de l’assemblée nationale réunisau sein du réseau des parlementaires (REPAR), lesreprésentants des ministères ayant des projets touchant lespeuples autochtones, les partenaires au développement,les représentations spécialisées de l’ONU et bien entenduune forte délégation des peuples autochtones : Baka,Bakola, Bagyéli et les Bororo. L’innovation s’est ressentiesur l’engagement des uns et des autres à porter plushaut les préoccupations inhérentes à la prise en comptedes droits des communautés ci-dessus mentionnées.Les administrations se sont pliées au jeu de questionsréponses posés par les députés et les autochtones.Très actifs tant sur le plan organisationnel, protocolaireet dans les groupes de travail, les autochtones ont émisle vœu que les questions liées au foncier et à l’accès auxservices sociaux de base trouvent une issue positive leplutôt possible. Bien entendu, la crainte soulevée étaitcelle d’organiser encore une réunion de plus sur lesautochtones.C’est le lieu ici de saluer les organisations qui militent enfaveur des droits des peuples autochtones en Afrique engénéral et au Cameroun en particulier. En attendant desuivre de très près les recommandations issues de cetterencontre, il est important de rester vigilant.Ngoyla-Mintom : les Baka s’interrogentFPP et OKANI viennent de terminer une série deconsultations dans les communautés Baka du corridorNgoyla-Mintom. Plus de 300 personnes ont étéimpliquées. Ces consultations ont été couronnées pardeux ateliers locaux tenus respectivement à Mintom et àNgoyla. Ces activités ont été financées par RRI.Au cours des consultations, il était question d’éclairerles communautés sur les obligations des promoteurs desprojets et de l’Etat à consulter les communautés lorsqu’unprojet est susceptible de les affecter. Il était aussi questionde les informer sur les enjeux qui concernent leur forêt,notamment la préparation des initiatives REDD parWWF, GEF etc.Fort a été de constater que les Baka vivant dans ce massifforestier ne sont pas au courant de toutes les négociationset de toutes les discussions sur leur territoire. Au sortirde ces échanges, le WWF et ses partenaires ont prisl’engagement de combler les écarts et de s’arrimerà leurs principes sur les peuples autochtones et laconservation présentée d’ailleurs aux communautés parle facilitateur venu du Centre pour l’environnement et ledéveloppement (CED).En conclusion, les Baka ont précisé que, (i) si leur droitau consentement libre, préalable et éclairé n’est pas misen place, (ii) si leurs droits sur leurs forêts ne sont pasreconnus, et (iii) s’il n’y a pas de mécanismes clairs pourles inclure de façon égale dans le partage des bénéficeset avantages qui devraient découler des projets REDD,alors ils n’accepteront pas REDD.Les Baka ont enfin fait remarquer que leur mode de vieet leurs activités n’ont pas endommagé la forêt mais l’ontprotégée et qu’ils accueilleront une forme de REDDqui les soutiendra à continuer ces activités mais pascelles qui encourageront la destruction de leurs forêt etperpétueront leur marginalisation.3. La plantation de BioPalmmènera à la destruction descommunautés Bagyéli auCamerounLe gouvernement du Cameroun a signé un Protocoled’accord pour la création d’une plantation de palmierà huile de 200’000 hectares par BioPalm Energy Ltd(une filiale de SIVA Group, basé à Singapour) dans ledépartement d’Océan, au Cameroun. Ce projet a étélancé mercredi 24 août 2011, malgré l’opposition dupeuple autochtone bagyéli à la décision d’affecter sesterres coutumières à la plantation de BioPalm.Un récent travail de terrain du Forest Peoples Programme(FPP) a montré que ni le projet ni l’État n’ont garantile consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) desBagyéli, tel que requis par la Déclaration des NationsUnies sur les droits des peuples autochtones, que leCameroun a ratifié.Pour établir la plantation, les arbres indigènes serontabattus et remplacés par une monoculture de palmiers àhuile, rendant ainsi toute activité de chasse et de pêche dansces zones impossible. Les moyens d’existence des Bagyélisont principalement la chasse, la pêche et la cueillette deproduits de la forêt. Ils partent régulièrement dans lesprofondeurs de la forêt pour plusieurs jours. Ils utilisentégalement la forêt pour la médecine traditionnelle. Il estclair que la plantation signifiera la fin de leur mode devie.Les communautés bagyéli dans lesquelles s’est rendu leFPP ont indiqué que « la plantation est un moyen defaire disparaître les Bagyéli ». Outre le fait qu’elle rendraleurs moyens d’existence traditionnels impossibles, laplantation provoquera également l’érosion et la perte deleur culture en empêchant la transmission de leurs savoirsen matière de forêts. Les communautés ont demandécomment elles survivront, surtout que plusieurs villagessont situés à l’intérieur du périmètre prévu pour laplantation. Le projet n’indique pas clairement commentla question des communautés sera traitée.Le projet ne prévoit aucune compensation pour les4


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011peuples autochtones et les autres communautés locales(Bagyéli et autres). Les communautés ont simplementété informées qu’une bande de 4 km de largeur le longde la route sera préservée, afin qu’elles puissent y menerleurs activités. Certaines des communautés locales autresque les Bagyéli sont divisées, certaines étant attirées parle projet et la promesse de « développement », sous formenotamment d’écoles, de centres de soins et d’une bonneroute, que le gouvernement n’a à ce jour pas réalisés.Elles espèrent en outre pouvoir bénéficier des emploiscréés au sein de l’entreprise.Néanmoins, il est probable que nombre de ces avantagespromis ne se concrétisent pas ou qu’ils soient éphémères,puisque ces concessions tendent à employer du personnelqui vient de loin, et que tout service qu’elles mettent enplace nécessite un investissement significatif et continuen termes de ressources humaines. Par ailleurs, lesBagyéli sont déjà marginalisés par les communautéslocales dominantes, et il est donc peu probable qu’ilstirent profit, même à court terme, des projets sociaux,de l’emploi ou d’une sécurité en matière de terres pourl’agriculture.Les activités d’abattage des arbres de la forêt et laplantation de palmiers n’ont pas encore commencé. Ilest donc encore possible pour le gouvernement de jouerson rôle envers les communautés et de respecter sesobligations internationales.4. Les représentantsautochtones proposent desapproches alternatives pourles forêts et les changementsclimatiques, et discutent deRio+20Les représentants autochtones se sont réunis à Manaus àla mi-août, à l’occasion d’une conférence organisée parla COICA (Confédération des organisations des peuplesautochtones du Bassin de l’Amazone), afin de discuterdes savoirs traditionnels, des forêts et des changementsclimatiques, ainsi que de la conférence Rio+20. Leurdéclaration finale appelait à la reconnaissance des droitsdes peuples autochtones à leurs territoires, au respectpour le principe de la « vie pleine » 1 (« vida plena ») età un soutien en faveur des approches autochtones àl’atténuation des changements climatiques pour les forêts,(la déclaration fait référence à une « REDD+ autochtone»). Il a également été recommandé aux communautésde rester vigilantes quant aux mauvaises pratiques des «cowboys du carbone » et d’éviter de stipuler tout contrat1. Un concept similaire à celui du « vivre bien » - « buen vivir » ou « sumackawsay ».tant que les obligations internationales relatives auxdroits n’auront pas été mises pleinement en œuvre.La Conférence a fait part de son soutien à la lutte despeuples autochtones de Bolivie contre les projets de l’Étatde construire une autoroute sur le territoire autochtoneTipnis. Le leader autochtone brésilien Raoni Kayapo adénoncé les conséquences du barrage Belo Monte surle fleuve Xingù River, qui provoquerait la réinstallationforcée de dizaines de milliers de peuples autochtones etcommunautés locales.Plusieurs gouvernements d’Amérique latine sontconfrontés à une impasse causée par les coûts sociaux etenvironnementaux de leurs politiques de développementdes infrastructures, la nécessité urgente d’accroîtreles dépenses publiques et le fait que ces dépenses sontprincipalement couvertes par l’exportation de pétroleet de minéraux extraits du sous-sol des territoires despeuples autochtones. Aucune sortie de cette impasse nesera possible si les hypothèses à la base des politiquesde développement national continuent à reposer sur lacroissance quantitative illimitée, associée à la volonté desgouvernements d’accélérer la production et de contribuerau commerce mondial de matières premières. En résumé,les États ne développent pas de solutions durables à longterme visant à générer des ressources financières autresque la monoculture centrée sur l’extraction.Par conséquent, les peuples autochtones proposentdes approches alternatives fondées sur leurs moyensd’existence, les savoirs traditionnels et les droits de l’hommecomme clés de voûte de la transformation responsabledes modèles actuels économiques et productifs. Pour deplus amples informations, nous vous invitons à consulterla Déclaration de Manaus et autres déclarations sur lesite suivant: http://coica.org.ec/cumbre2011/index.php/using-joomla/extensions/components/contentcomponent/article-categories/218-resoluciones5. Les femmes autochtonesfont entendre leurs voixauprès du CEDAWEn juillet dernier, la 49e session du Comité pourl’élimination de la discrimination à l’égard des femmes(CEDAW) s’est tenue à New York. Les femmesautochtones du Népal, sous l’égide de la Fédération desfemmes autochtones du Népal (NIWF), ont participépour la première fois à cette session afin de défendre etd’expliquer les résultats présentés au Comité dans leurrapport alternatif.Le rapport était également soutenu par la Lawyer’sAssociation for the Human Rights of Nepal’s IndigenousPeoples (LAHURNIP) et par le Forest PeoplesProgramme, et constituait le premier rapport national5


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011fondé sur des recherches et une élaboration autonomesconcernant le statut des femmes autochtones dans lanouvelle république émergente du Népal.Le rapport a mis en exergue de graves préoccupations desfemmes autochtones dans la nouvelle entité politique,relatives notamment à des règles restrictives contre lareprésentation autonome des peuples autochtones au seinde l’Assemblée constituante et à des problèmes de longuedate tels que le travail en servitude du peuple tharu et lenombre disproportionné de femmes et de jeunes fillesautochtones victimes du trafic d’êtres humains.Madame Yasso Kanti Bhattachan et Madame SangeetaLama ont participé à la session pour la NIWF. Yassoa dit : « Pour nous, femmes autochtones du Népal, lasoumission d’un rapport alternatif sur les droits desfemmes autochtones au Népal et une présentation detrois minutes aux membres du Comité de la CEDAWlors d’une réunion informelle entre les ONG et lesmembres du Comité de la CEDAW ont été de véritablesévénements historiques ». Yasso a également participéà une séance de formation pré-session du InternationalWomen’s Rights Action Watch – Asie Pacifique (IWRAW-AP). À ce propos, elle a déclaré : « J’ai beaucoup apprisde la formation IWRAW ‘From Global to Local’ et j’enai déjà bénéficié en appliquant les idées et les techniquesapprises pendant les sessions. Ces idées et techniquesseront utiles pour nos efforts futurs, notamment deplaidoyer, afin de protéger et promouvoir les droits desfemmes autochtones du Népal ».Le Comité a répondu positivement aux discussions quela délégation a eues avec lui au cours de la session, et desrecommandations ont été transmises à l’endroit de l’Étatdu Népal, en réponse à trois demandes clé du rapportalternatif, à savoir une participation politique équitableau moyen de quotas pour les femmes autochtones, lanécessité de traiter de l’accès à l’éducation des jeunesfilles autochtones, ainsi que la nécessité de répondre plusefficacement aux problèmes continus liés au travail enservitude des Tharu. Bien que certaines questions durapport alternatif n’aient pas été reprises, notammentles plaintes relatives à l’accès à la terre et aux ressources,la session a véritablement permis de mettre en exergueles problèmes de discrimination spécifique et multipleauxquels les femmes autochtones sont confrontées.NIWF organise actuellement un atelier national pourconcrétiser et diffuser les recommandations du CEDAW,tant générales que relatives aux femmes autochtones. Lesfemmes et les communautés ayant contribué au rapportparticiperont à l’atelier, dont l’objectif sera de renforcerleurs capacités à effectuer un suivi de la mise en oeuvredes recommandations au niveau national.6. Des études du CIFORet de la Banque mondiale(évaluées par les pairs)constatent que les forêtsgérées par les communautésbénéficient plus à laconservation que des airesprotégées strictesDeux études, récemment publiées et évaluées par lespairs, indiquent que la conservation stricte est moinsefficace pour réduire la déforestation que les forêtscommunautaires gérées et contrôlées par les peuplesautochtones et les communautés tributaires des forêtsavec de utilisations multiples (par ex. catégories V et VIde l’UICN).L’étude de Porter-Bolland et al. du CIFOR (disponibleen anglais seulemente) est une analyse statistique destaux de déforestation annuels reportés dans 73 étudesde cas menées dans les tropiques. Elle constate que ladéforestation est significativement inférieure dans lesforêts gérées par les communautés que dans les forêtsfaisant l’objet d’une protection stricte.L’autre étude concernant le recul de la forêt, menée par leGroupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale(réalisée par Nelson et Chomitz, disponible en anglaisseulemente), indique que certaines forêts gérées par lescommunautés sont situées dans des zones soumises àdes pressions liées à la déforestation plus fortes que lesaires strictement protégées. En prenant cela en compte,l’étude observe que les forêts gérées par les communautéssont beaucoup plus efficaces dans la réduction de ladéforestation que les aires strictement protégées (voirtableau récapitulatif, p. 9). Là où des données sontdisponibles, l’étude constate que les zones forestièresgérées et contrôlées par les peuples autochtones sontencore plus efficaces.Cela constitue une preuve supplémentaire du fait quedes actions efficaces pour la conservation des forêtsdoivent être fondées sur la tenure foncière pour lespeuples et les communautés qui vivent dans ces forêtset à leurs abords, ainsi que sur la reconnaissance desforêts communautaires et des territoires des peuplesautochtones. Cette approche, plus efficace et moinscoûteuse que les solutions fondées sur des aires protégéesconventionnelles, permet d’améliorer les moyensd’existence locaux et de garantir le respect des droitshumains. Par conséquent, pourquoi les aires protégéesse multiplient-elles encore rapidement et pourquoi la6


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011plupart des fonds destinés à la conservation leur sontilsaffectés ? Et pourquoi ces aires sont-elles désormaispressenties pour bénéficier d’éventuels fonds dans lecadre des politiques et des mécanismes de financementREDD aux niveaux national et mondial ?Ces questions doivent être examinées publiquementet lors de débats politiques aux niveaux national etinternational. Il est nécessaire de repenser de touteurgence les politiques de conservation des forêts etd’adopter des approches pour réorienter la conservationet le financement de la lutte contre les changementsclimatiques vers des actions plus efficaces et justes pourles peuples des forêts.Pour plus d’informations : Andrew Nelson and KennethM. Chomitz, “Effectiveness of Strict vs. Multiple UseProtected Areas in Reducing Tropical Forest Fires: AGlobal Analysis Using Matching Methods,” PLoS ONE6, no. 8 (2011): e22722. http://www.plosone.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pone.0022722Luciana Porter-Bolland et al., “Community managedforests and forest protected areas: An assessment of theirconservation effectiveness across the tropics,” ForestEcology and Management (June 2011), http://www.cifor.org/nc/online-library/browse/view-publication/publication/3461.html7. Un autre tour de manège:la Banque mondiale revoitses normes de sauvegardeFin 2010, la Banque mondiale a annoncé qu’elle lançaitun processus de révision de huit de ses « politiques desauvegarde », des politiques qui visent à établir desexigences minimales pour minimiser ou éliminer le risquede dommages sociaux et environnementaux directementprovoqués par des activités financées par la Banquemondiale (voir encadré ci-dessous), et sa politique enmatière d’utilisation des systèmes nationaux. Cetterévision comprend les politiques qui sont contraignantespour la Banque internationale pour la reconstructionet le développement (BIRD) et l’Agence internationalede développement (AID), les deux institutions formantla branche publique de la Banque mondiale 2 chargéede prêter des fonds. Au fil des années, les politiquesde sauvegarde de la Banque mondiale ont été revues etmises à jour à plusieurs reprises. Bien que ces processusde révision aient donné lieu à plusieurs normes desauvegarde utiles, les organisations de la société civile etles peuples autochtones attirent l’attention sur les graves2. La révision des mesures de sauvegarde ne couvre pas les politiques et lesprocédures de la Société financière internationale (SFI), qui a récemmentachevé l’examen de ses propres normes de performance, ni les normess’appliquant à l’Agence multilatérale de garantie des investissements(AMGI).lacunes et faiblesses qui demeurent dans le cadre desauvegarde de la Banque mondiale. Par exemple, il a étésouligné que les normes et les engagements de la Banquemondiale commencent à être significativement à latraîne par rapport à d’autres institutions financières, dansdes domaines tels que la réinstallation et les droits despeuples autochtones, et que ces normes et engagementssont dépourvus d’un cadre complet d’évaluation desrisques sociaux.Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale(BIRD/AID)4.01 Évaluation environnementale (1999)4.04 Habitats naturels (2001)4.36 Forêts (2002)4.09 Lutte antiparasitaire (1998)4.11 Ressources culturelles physiques (2006)4.37 Sécurité des barrages (2001)4.12 Réinstallation involontaire de personnes (2001)4.10 Populations autochtones (2005)4.00 Utilisation à titre pilote des systèmes de l’emprunteurpour traiter des questions relatives aux sauvegardesenvironnementales et sociales dans les projets financés parla Banque (il ne s’agit pas d’une politique de sauvegarde,mais elle fait également partie de la révision)La révision annoncée a pour objectif d’étudier en détailsl’ensemble des mesures et pourrait donner naissance à unsystème entièrement nouveau, dans lequel les politiquesindividuelles telles que nous les connaissons actuellementpourraient complètement disparaître ou être intégréesdans d’autres politiques, selon une nouvelle formule.Ces éventuels changements radicaux ont fortementattiré l’attention des organisations de la société civile etde justice sociale du monde entier, qui craignent que ceprocessus pourrait donner lieu à une dilution des normesexistantes. Mais il est également vrai que le processus derévision pourrait ouvrir la voie à de nouvelles mesuresde sauvegarde. À cet égard, il convient de noter qu’aumoment de lancer cette révision, la Banque mondialea reconnu que certaines questions clé, telles que lesdroits des travailleurs et les questions de genre, ne sontpas prises en compte dans les mesures de sauvegardeexistantes, indiquant qu’il pourrait être nécessaire dedéfinir de nouvelles politiques.La Banque mondiale tirera-t-elle les enseignements deses évaluations de la mise en œuvre de ses politiques ?Cette révision tombe à moment opportun pour la Banquemondiale. En 2011, le Groupe indépendant d’évaluationde la Banque mondiale a publié une étude détaillé detoutes les mesures de sauvegarde de la Banque mondiale,y compris des politiques de la BIRD et de l’AID et desnormes correspondantes de la SFI et de l’AMGI. Dans cetteétude, Safeguards and Sustainability Policies in a ChangingWorld: An Independent Evaluation of World Bank GroupExperience, des recommandations détaillées ont été faitesà la BIRD et à l’AID, ainsi qu’à la SFI et à l’AMGI. Il estprobable que ces recommandations contribuent de façon7


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011significative à la révision actuelle. À un niveau plus ciblé,la Banque mondiale a récemment publié une étude trèsattendue concernant la mise en oeuvre de ses politiquesen matière de peuples autochtones, Implementation of theWorld Bank’s Indigenous Peoples Policy: A Learning Review(FY2006-2008). Parmi les nombreux résultats saisissants,ce rapport détaille entre autres l’échec systématique destentatives d’aborder adéquatement les droits fonciers etles droits aux ressources dans les projets de la Banquemondiale affectant les peuples autochtones. En outre, lerapport soulève des questions sérieuses quant à la façondont la politique a été mise sur pied et révèle de nombreuxmanquements pour documenter de façon appropriée laprise en compte du consentement, de l’accord ou del’appui des peuples autochtones à ces projets, ainsi quel’absence généralisée de mécanismes de divulgation oude résolution des conflits adéquats au niveau local. Sur labase de ces nouvelles informations détaillées, la révisionactuelle peut dûment prendre en compte les points faiblesde la mise en œuvre passée, et travailler à y remédier, quelque soit le nouveau système mis en place.Néanmoins, depuis l’annonce de la révision l’annéedernière, très peu a été accompli afin de développer defaçon concrète le processus de révision. Un « documentintroductif » est attendu sous peu (septembre 2011) et ilsera possible de soumettre des commentaires publics. Enl’absence d’informations ou de projets clairs de la partde la Banque mondiale, des organisations de la sociétécivile, des organisations de peuples autochtones, ainsi qued’autres organisations, ont soumis une lettre formelle auPrésident de la Banque mondiale détaillant les exigencesclés du nouveau système qui doivent y être intégrées afinque la Banque mondiale puisse effectivement traiter desrisques sociaux et environnementaux émergents.Cette lettre aborde notamment une question importantequi soulève actuellement des préoccupations, à savoirla question de l’émergence de nouveaux processus deprêt qui n’exigeraient pas l’application des politiques desauvegarde. Cela se réfère à ce qui est appelé l’initiative‘Programme for Results’ (instrument de prêt-programmeaxé sur les résultats), ou politique opérationnelle P4R(OP 9.00), qui suit actuellement une procédure dedéveloppement rapide et qui devrait être finalisée avantla fin 2011. Cet instrument de prêt autoriserait le prêtde fonds sans politiques de sauvegarde, en laissant lesgouvernements nationaux des pays destinataires utiliserleurs propres lois et règlements. Dans le cas des peuplesautochtones, cet instrument de politique pourrait saperdes décennies de travail en faveur de la reconnaissancedu fait que les droits des peuples autochtones nécessitentune protection, en particulier lorsque les lois nationalessont insuffisantes ou lorsque les peuples autochtonesne jouissent d’aucune reconnaissance. Le FPP appuieles demandes visant à intégrer cette nouvelle forme deprêt proposée dans le processus de révision des mesuresde sauvegarde, conformément au principe fondamentalselon lequel des mesures de sauvegarde effectivesdoivent être universellement appliquées aux prêts et auxallocations de subventions de la Banque mondiale.La lettre des ONG traite également de la nécessité dedévelopper des mesures de sauvegarde qui assurent lacohérence et la conformité aux normes et instrumentsinternationaux en vigueur, tant pour ce qui est del’environnement que des droits humains. La Banquemondiale exige depuis longtemps la conformité auxprincipaux traités et conventions environnementaux,mais les normes et lois en matière de droits humains ontété systématiquement ignorées. Cela doit changer et larévision des mesures de sauvegarde est une occasion des’assurer que la Banque mondiale adopte des normes etdes mesures de sauvegarde solides en matière de droitshumains.La Banque mondiale jouit de décennies d’expériencedans l’utilisation de ses politiques de sauvegarde, àpartir du début des années 1980, jusqu’à aujourd’hui.Cette expérience, telle que recueillie dans les deuxrapports susmentionnés, doit désormais imprégner lesactions de la Banque mondiale, au moment où elle selance dans la conception de sa nouvelle approche. Laparticipation des peuples autochtones et de la sociétécivile à ce processus sera essentielle pour qu’elle donnelieu à un système efficace, juste et fondé sur les droits quiapportera des résultats concrets et durables en matière dedéveloppement.Le texte complet de la lettre des ONG, soutenue parle FPP, est disponible en anglais ici : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2011/09/csoletteronworldbanksafeguardsreview.pdf8. L’atelier régional del’ACRN à Douala renforcel’approche commune visantà garantir les droits depropriété des communautéssur les terres et les ressourcesAccueilli par Le Centre pour l’Environnement et leDéveloppement (CED) et co-organisé par le FPP etses partenaires, CED, FERN et ClientEarth, l’atelierrégional de quatre jours du Réseau africain des droits descommunautés (ACRN) sur la protection des droits descommunautés aux terres forestières s’est tenu du 12 au16 septembre à Douala, au Cameroun. L’atelier a réunienviron 50 représentants des organisations de la sociétécivile (CSO) et des communautés de sept pays du Bassindu Congo, du Ghana et du Liberia, ainsi que l’experte enquestions de propriété foncière, Liz Alden Wily. L’ateliera été financé par l’Union européenne et l’Initiative pourles droits et ressources (RRI).L’atelier a débouché sur un exposé des positions à8


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011l’égard des gouvernements, de la société civile et descommunautés. Les déclarations ont mis de l’avant lesconclusions des participants quant au fait que la questionprimordiale et urgente qui doit être traitée est la façondont les droits communautaires aux terres coutumièreset aux ressources peuvent être garantis comme droitsde propriété par les lois nationales. Les déclarations ontégalement fait état de moyens d’assurer cette protectionformelle et d’appuyer la gouvernance communautaire.Cette approche commune a été présentée auxreprésentants du gouvernement du Cameroun lors de ladernière matinée de l’atelier par Silas Siakor, directeur du‘Sustainable Development Institute’ (SDI) du Liberia,au nom de l’atelier.Lire les Déclarations de la Conférence de Douala(disponibles en français et en anglais) ici :• Recommandations au gouvernement, Déclarationde la Conférence de Douala sur les droits descommunautés, Réseau Africain des droits descommunautés Cameroun, 13-16 septembre 2011:http://www.forestpeoples.org/fr/topics/droits-laterre-et-aux-ressources-naturelles/publication/2011/recommandations-au-gouvernement• Déclaration du Réseau africain des droits descommunautés aux communautés et aux ONG de lasociété civile à l’occasion de la Conférence de Doualasur les droits des communautés Cameroun, 13-16septembre 2011 : http://www.forestpeoples.org/fr/topics/droits-la-terre-et-aux-ressources-naturelles/publication/2011/declaration-du-reseau-africain-• Discours à l’atelier régional du Réseau africain desdroits des communautés de Silas Siakor (disponibleen anglais seulement) : http://www.forestpeoples.org/fr/node/2535Pour plus d’informations sur les mécanismesinternationaux FLEGT et REDD examinés lors de cetatelier, prière de consulter les liens suivants :FLEGTSite web LoggingOff : http://www.loggingoff.infoLessons Learned from FLEGT for REDD summary(FERN) (disponible en anglais seulement) : http://www.fern.org/node/4963Site web Illegal-Logging : http://www.illegal-logging.infoREDDMirages et illusions. Évaluation critique du Fonds departenariat pour le carbone forestier : http://www.forestpeoples.org/topics/forest-carbon-partnershipfacility-fcpf/publication/2011/smoke-and-mirrorscritical-assessmenLa REDD et les droits au Cameroun : http://www.forestpeoples.org/topics/forest-carbon-partnershipfacility/publication/2011/redd-and-rights-cameroonreview-treatmentSauvegarder les droits communautaires dans les programmesde protection du climat et des forêts en Républiquecentrafricaine : http://www.forestpeoples.org/tags/publication/2010/securing-community-rights-climateand-forest-protection-programmes-central-afr9. L’Agence suédoise pour ledéveloppement internationalsoutient le Forest PeoplesProgramme afin d’aider lescommunautés des forêtsaffectées par REDD enRépublique démocratiquedu CongoSa dotation en ressources naturelles fait de la Républiquedémocratique du Congo (RDC) l’un des pays les plusriches d’Afrique. Néanmoins, ses citoyens sont au nombredes plus pauvres du monde. Des personnes parmi les plusdémunies et les plus marginalisées politiquement viventici, issues des communautés forestières autochtones etlocales. Ces communautés sont tributaires principalementdes forêts et d’autres ressources naturelles pour assurerleurs moyens d’existence essentiels, au moyen de lachasse, de la cueillette de subsistance et de l’agriculture àpetite échelle. Ces peuples de la forêt n’ont actuellementque très peu, voire aucune influence, sur les décisionsnationales et provinciales concernant la façon dontleurs terres coutumières seront utilisées par des groupescommerciaux ou de conservation, dont les intérêts sontsouvent opposés aux besoins, priorités et droits humainsélémentaires des communautés des forêts.Les forêts de la RDC contiennent une grande richessede ressources naturelles et une biodiversité extrêmementélevée. Depuis la période coloniale, ses forêts ont étésoumises à de nombreuses pressions des entreprisescommerciales, notamment à l’exploitation forestière etminière, à l’exploration du pétrole et à l’agro-industrie.Des millions d’hectares de forêts de la RDC ont déjàfait l’objet d’une exploitation forestière et minière,et de nombreux projets de développement existent,notamment un projet géant d’infrastructures visantà relier un pays de la taille de l’Europe occidentale àd’énormes plantations de palmier à huile et d’autresbiens.9


Bulletin d’information FPP: Octobre 2011Ces pressions sur les forêts dues à l’extraction et audéveloppement ont mené le gouvernement à introduire,avec le soutien de nombreux donateurs, de multiplesinitiatives de conservation pour renverser cette tendance.Pendant une décennie, le plus grand de ces projetsrégionaux, le Partenariat pour les forêts du Bassin duCongo, s’est concentré sur l’établissement de projetsde conservation des forêts à grande échelle, dans deszones forestières qui s’étendent sur plusieurs millionsd’hectares supplémentaires destinés à la conservation.La plupart de ces initiatives de conservation du Bassindu Congo s’appliquent principalement à des zones quicorrespondent partiellement aux zones coutumièresdes communautés rurales, et visent en particulierà limiter l’accès aux forêts et leur utilisation par lescommunautés. Par conséquent, le développementprogressif des initiatives de conservation en RDC accroîtultérieurement la concurrence pour les terres coutumièresdes communautés.Ces acteurs tant commerciaux que de la conservation,qui sont en concurrence, exercent tous les deux despressions considérables sur l’accès et les droits descommunautés forestières autochtones et locales auxforêts, ainsi que sur leur bien-être économique général,puisqu’ils les confinent à des zones de plus en plus petites.Il est ironique de constater que la pauvreté des peuplesde la forêt s’aggrave alors que la valeur de leurs forêtsaugmente.Dans le cadre de la « Réduction des émissions liées àla déforestation et à la dégradation des forêts (REDD)», de nouvelles initiatives de financement et deconservation des forêts sont en cours de développementpour la RDC dans les provinces suivantes : Bas Congo,Bandundu, Équateur, Orientale, Nord-Kivu et Sud-Kivu. Ces initiatives ont pour objectif de produireune marchandise au niveau mondial, le piégeage decarbone, pour lutter contre les changements climatiquesmondiaux. Les avantages potentiels de ces initiativesREDD pour les communautés forestières rurales enRDC sont considérables, étant donné qu’elles sont lesutilisateurs et gardiens principaux des forêts concernéespar ces propositions, ainsi que des sommes (éventuelles)significatives d’argent affectées. Les arrangementsproposés en matière de partage des avantages découlantdes nouveaux projets REDD pourraient apporterles ressources indispensables aux zones rurales pourcontribuer aux efforts de développement à long terme etlutter contre la pauvreté rurale extrême et diffuse.et l’apport de ses principales parties prenantes. Les droitsde ces communautés de la forêt sont déjà sérieusementmenacés, et malgré les bonnes intentions, les effortsvisant à atténuer les changements climatiques tels que laREDD risquent d’aggraver la situation.Au cours des trois prochaines années, l’Agence suédoisepour le développement international (SIDA) financerale Forest Peoples Programme (FPP) afin de mettreen œuvre un projet en RDC ayant pour objectif depermettre aux communautés de la forêt, en particulieraux femmes et aux peuples autochtones, de protéger leursdroits humains dans les zones pilote REDD. Le projetinvestira également dans des activités de développementéconomique avec les communautés des forêts, fondéessur le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC). Leprojet est une collaboration entre le FPP et environ sixONG nationales qui travaillent sur des questions relativesaux forêts dans les provinces du Bas Congo, d’Équateur,Orientale, de Bandundu, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Il a pour objectif de s’assurer que les centainesde communautés forestières rurales qui seront les plusaffectées par les initiatives pilote REDD sur le terrainen RDC seront à même de protéger leurs droits et demaximiser les avantages qu’elles tirent de ces programmes,ainsi que de les aider à créer un environnement favorableau développement économique rural à long terme dansces régions, et donc de faire fonctionner REDD pour lespeuples locaux.Ce projet vise à former les communautés et lesorganisations qui les soutiennent au niveau local, partoutoù des projets pilote REDD sont mis en place dans lesprovinces concernées. Les activités comprendront desformations aux droits humains pour la société civile pardes juristes du FPP. Dans le cadre de ce projet, notreintention sera de travailler avec les communautés desforêts et les promoteurs des projets REDD, afin de nousassurer que les droits des communautés de la forêt soientprotégés par ces projets, et que les communautés soientmieux informées des décisions prises concernant leursforêts et des façons dont elles peuvent en bénéficier.Nous souhaitons établir des liens constructifs avec toutesles parties prenantes clé impliquées dans ces projets sur leterrain en RDC, qu’elles soient privées, gouvernementalesou de la conservation. Veuillez nous contacter à l’adresseemail suivante: info@forestpeoples.org.Néanmoins, les arrangements actuels relatifs à REDD ouà des systèmes d’échange de carbone, qui visent à permettreun tel partage des bénéfices, ou des investissementscompensatoires en faveur des zones rurales, continuentà être entravés par l’absence presque complète departicipation des communautés à la définition desprojets, et le manque complet d’informations au niveaulocal concernant les propositions. Les faits indiquentqu’actuellement la gestion des forêts du Bassin du Congo àun niveau macro évolue rapidement, sans la participation10


Bulletin d’information FPP: Octobre 201110. Le Conseil duFEM adoptera desmesures de sauvegardeenvironnementaleset sociales révisées ennovembreLe secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial(FEM) proposera, lors de la prochaine réunion duConseil du FEM, une révision des normes de sauvegardeenvironnementales et sociales ainsi que des mécanismesde responsabilité qui accompagneront ces normes.En vue de l’engagement croissant du FEM dans lesactivités relatives à REDD+ et de sa participationde longue date à l’établissement et à la gestion d’airesprotégées, ces normes seront essentielles afin de s’assurerque l’accroissement du nombre de partenaires deprestation du FEM ne donne pas lieu à une diminutiondes standards des projets financés par le FEM.Le Secrétariat du FEM a publié son précédent projetde proposition concernant la consultation de la sociétécivile (voir la documentation relative fournie ici). Despréoccupations significatives demeurent quant à ceque prévoit ce projet dans des domaines clé des droitsdes peuples autochtones (les mesures de sauvegardeautorisent par exemple les réinstallations forcées).D’autres inquiétudes sont relatives aux mécanismes deplainte et de conformité. Il est prévu qu’un accord finaldu Conseil sur les mesures de sauvegarde soit conclu lorsde la 41e réunion du Conseil du FEM qui aura lieu du 8au 10 novembre 2011. Toute préoccupation concernantle projet proposé devra être communiquée aux membresdu Conseil avant la réunion de novembre.Pour plus d’informations :Politiques du FEM proposées précédemment concernantles mesures de sauvegarde environnementales et socialeset la prise en compte des sexo-spécificités :http://www.forestpeoples.org/fr/topics/fonds-pourl-environnement-mondial-fem/publication/2011/politiques-sur-les-normes-de-sauvegarSoumission du FPP au FEM (disponible en anglaisseulement) : http://www.forestpeoples.org/topics/global-environment-facility-gef/publication/2011/fppsubmission-global-environment-facility-s11. Prochaines réunionsde la Convention sur ladiversité biologique traitantde questions pertinentespour les peuples autochtonesDeux réunions de la Convention sur la diversitébiologique (CDB) traitant de questions pertinentes pourles peuples autochtones sont prévues à Montréal, auCanada, les deux premières semaines de novembre :- septième réunion du Groupe de travail spécialà composition non limitée sur l’article 8(j) et lesdispositions connexes, 31 octobre - 4 novembre 2011,(WG8(j)-7)- quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargéde fournir des avis scientifiques, techniques ettechnologiques, 7 - 11 novembre 2011 (SBSTTA 15).Le WG8(j)-7 se penchera sur plusieurs tâches duprogramme de travail concernant l’article 8(j), qui vaêtre révisé. Un élément clé sera la discussion sur la façondont l’article 10(c), qui traite de l’utilisation coutumièredurable de la biodiversité, deviendra un nouvelélément essentiel du programme révisé. La réunionexaminera également le développement d’indicateurspertinents pour les savoirs traditionnels et l’utilisationcoutumière durable. Les documents de la réunion etplus d’informations sont disponibles à la page suivante:http://www.cbd.int/doc/?meeting=WG8J-07L’une des questions sur lesquelles le SBSTTA-15 sepenchera est le nouveau Plan stratégique de la Convention,adopté récemment, notamment les indicateurs demesure des progrès. L’Organe sera également chargé dediscuter des résultats d’un récent groupe d’experts surla viande de brousse, une question qui a figuré pendantplusieurs années à l’ordre du jour du dialogue entre lespeuples autochtones et les organisations de conservation.Les documents de la réunion et plus d’informationssont disponibles à la page suivante: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-15Le FPP et ses partenaires participeront aux deuxréunions, et des informations et actualités seront publiéessur notre site web et dans le prochain numéro de notreE-Newsletter.***11

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