Rapport du commissaire enquêteur - Le Renard

Sommaire1. ORGANISATION DE L’ENQUETE ……. p. 41.1 Généralités ……. p. 41.2 Objet de l’enquête ……. p. 41.3 Cadre juridique de l’enquête …… p. 41.4 Décisions municipales ……. p. 51.5 Nomination du commissaire enquêteur …… p. 51.6 Modalités de l’enquête …… p. 61.7 Détails de la publicité et de l’information …… p. 71.8 Documents mis à la disposition du public …… p. 72. DEROULEMENT DE L’ENQUETE …… p. 72.1 Rencontre avec la municipalité …… p. 72.2 Réunion publique …… p. 82.3 Permanences …… p. 82.4 Prolongement de l’enquête ……. p. 92.5 Recueil des documents …… p.103. OBSERVATIONS DU PUBLIC …… p. 104. EXAMEN DE LA PROCEDURE …… p. 895. EXAMEN DU DOSSIER D’ENQUETE …… p. 895.1 Rapport de présentation …… p. 895.2 Projet d’aménagement et de développement durable ……. p. 915.3 Orientations d’aménagement et de programmation …… p. 925.4 Plan de zonage …… p. 925.5 Annexes …… p. 925.6 Commentaires du Commissaire enquêteur …… p. 935.7 Avis des personnes publiques associées …… p. 935.8 Bilan de concertation …… p. 946. BILAN DE FIN D’ENQUETE …… p. 956.1 Procès-verbal de synthèse …… p. 956.2 Correspondance de Monsieur le Maire …… p. 957. CONCLUSION GENERALE …… p. 96E120000180/77 Page 2 sur 97

ANNEXES1 – Nomination du commissaire enquêteur2 – Arrêté de M. le maire d’Ozoir-la-Ferrière3 – Parutions dans la presse4 – Procès-verbal de synthèse5 – Courrier de la commune au CE après enquête6 – Certificat d’affichage7 – Observations du publicE120000180/77 Page 3 sur 97

1. ORGANISATION DE L’ENQUETE1.1. GénéralitésLa commune d’Ozoir-la-Ferrière (1558 hectares, un peu plus de 20 000 habitants)est située à l’ouest du département de la Seine-et-Marne, à trente kilomètres deParis environ.La commune a connu une urbanisation à partir de 1900, liée dans un premier tempsà l’arrivée du chemin de fer, puis la période 1960/1970 étant particulièrementmarquante. Depuis, comme beaucoup de communes similaires, sa démographie a eutendance à se stabiliser.Son territoire est géré – outre les documents supra-communaux – par un pland’occupation des sols (POS) de 1979, modifié et révisé à plusieurs reprises, ladernière modification datant de 2008.1.2. Objet de l’enquêteLa municipalité a prévu de faire évoluer ce document d’urbanisme (respect desobligations légales, possibilités de mener à bien les objectifs communaux) et adécidé de transformer son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Locald’Urbanisme (PLU), avec les orientations suivantes :- promouvoir un fort dynamisme résidentiel- améliorer la structuration des activités économiques- améliorer le système de déplacement et d’accessibilité- valoriser le patrimoine environnemental et paysager1.3. Cadre juridique de l’enquêteL’enquête – obligatoire dans le cadre de cette procédure – se situe dans le cadre detous les textes intéressant les enquêtes publiques, mais plus particulièrement cellesconcernant les documents d’urbanisme :E120000180/77 Page 4 sur 97

On peut également rappeler que le travail du commissaire enquêteur n’est ni celuid’un juriste, ni celui d’un expert.Il n’a aucune borne à sa mission, qui est d’apprécier l’acceptabilité du projet et depeser de manière objective le pour et le contre, puis de donner son avis motivépersonnel.En l’occurrence, le commissaire enquêteur s’est efforcé de travailler dans le strictrespect des textes fixant sa mission et définissant les limites de ses pouvoirs.1.6. Modalités de l’enquêteL’arrêté de M. le Maire d’Ozoir-la-Ferrière (41/2012), pris après concertation avec lecommissaire enquêteur précise les modalités pratiques de l’enquête :­ siège : mairie d’Ozoir-la-Ferrière­ dates et durée : du 14 janvier 2013 au 15 février 2013 (33 jours consécutifs)­ permanences du commissaire enquêteur : jeudi 17 janvier 2013 de 9h à 12h vendredi 25 janvier 2013 de 09h à 12h mercredi 30 janvier 2013 de 14h à 17h30 mardi 5 février 2013 de 14 h à 17h 30 vendredi 15 février 2013 de 9h à 12h­ publicité­ modalités administratives habituelles(cf. annexe 2)1.7. Détails de la publicité et de l’informationLes parutions dans la presse ont eu lieu :- dans « La République Seine-et-Marne » le 24 décembre 2012le 21 janvier 2013- Dans « Le Parisien » le 28 décembre 2012le 17 janvier 2013D’autre part, l’enquête a été annoncée sur le site internet de la commune.E120000180/77 Page 6 sur 97

(cf. annexe 3).1.8. Documents mis à la disposition du publicLe public pouvait consulter le dossier d’enquête publique en mairie d’Ozoir-la-Ferrière, Services Techniques, Direction de l’Aménagement et du DéveloppementUrbain (3 rue Henri François) aux heures habituelles d’ouverture au public de ceservice, chargé de la gestion de cette consultation.Le dossier était composé des éléments suivants :­ arrêté de M. le Maire d’Ozoir-la-Ferrière prescrivant l’enquête­ un registre d’enquête publique (en fait il en a fallu 14)­ le dossier technique et légal (cf. description plus loin)2. DEROULEMENT DE L’ENQUETE2.1. Rencontre avec la municipalitéLe 18 décembre 2012, le commissaire enquêteur, accompagné de M. Roche,commissaire enquêteur suppléant a rencontré M. Oneto maire d’Ozoir-la-Ferrière etM. Nguyen responsable du service urbanisme de la commune qui leur ont exposé lesgrandes lignes du nouveau projet de PLU, et ses enjeux.Le nombre et les dates des permanences et les détails de l’enquête ont été mis aupoint. Il y a lieu de signaler que les services techniques n’étant pas habituellementouverts au public le samedi matin, aucune permanence n’a été programmée unsamedi. (Cependant, vu les demandes du public, la commune a accepté d’ouvrirexceptionnellement les samedis matins pendant la durée de l’enquête).2.2. Réunion publiqueLe commissaire enquêteur n’a pas jugé utile d’organiser une telle réunion, le PLUayant été mis en place après la concertation prévue par la procédure.E120000180/77 Page 7 sur 97

2.3. PermanencesLes cinq permanences prévues par l’arrêté municipal ont eu lieu aux jours et heuresprévues, dans une salle de réunion des services techniques de la ville d’Ozoir-la-Ferrière permettant une consultation aisée des documents (nombreuses tables etchaises) et comportant une exposition de panneaux et de documents sur le projet dePLU affichés sur les murs et se sont déroulées sans incident, avec un très nombreuxpublic.2.4. Prolongement d’enquêteLe 6 février 2013, l’Association R.E.N.A.R.D a déposé dans le registre d’enquêtepublique une demande de prolongation d’enquête, se basant sur un compte-rendu deréunion dont elle avait fait part dans le même registre le 24 janvier, les conditions del’affichage qu’elle considère non conforme et l’ouverture exceptionnelle du serviceUrbanisme les samedis matins qui n’a pas fait l’objet de parutions dans la presse nid’affichage (cf. lette complète en annexe 7 avec les observations du public -3.127).E120000180/77 Page 8 sur 97

Prévenu par la commune, et ayant reçu la lettre par « internet », le commissaireenquêteur a répondu le 8 février par internet et lettre normale à l’association qu’ilmaintenait les dates de l’enquête dans le cadre prévu : clôture le 15 février 2013.En effet, il a considéré que si tel était le cas la seule dimension des affiches neremettait pas en cause l’information même du public qui s’est manifestéabondamment (346 participations, dont certaines doubles, trois pétitions ), et quel’ouverture exceptionnelle du service Urbanisme certains samedis matins était en faitun supplément qui s’ajoutait aux possibilités de consultation du public, l’arrêtémunicipal diligentant l’enquête et prévoyant les possibilités d’accès aux documentset au registre d’enquête publique restant respecté.Concernant le compte-rendu d’une réunion qui aurait eu lieu entre la commune et lesservices de l’Etat, le commissaire enquêteur ne met pas en cause l’informationfournie par l’association, mais il n’a disposé d’aucun document officiel luipermettant de juger que le projet de PLU présenté à l’enquête publique avait déjà faitl’objet d’un principe de modification remettant en cause certains aspects du projetéventuellement susceptibles d’en modifier l’esprit général ( et la participation de lacommune à un autre moment, indiquant certaines modifications d’orientations neremet pas en cause l’économie générale du projet).(Quelques autres personnes, jugeant le projet pas assez abouti ont également –àdiverse dates -demandé une prolongation d’enquête).2.5. Recueil des documentsCompte-tenu de l’abondance des documents d’enquête : 14 registres, pétitions,dossier lui-même, le commissaire enquêteur est venu le lundi 18 février prendre lesdocuments aux services techniques de la ville.3. OBSERVATIONS DU PUBLICD’une façon générale, beaucoup de public et de façon continue s’est présenté lors despermanences du commissaire enquêteur. Un public relativement important s’est égalementmanifesté hors des permanences.Les registres d’enquête publique (car il a été nécessaire d’en ouvrir plusieurs :14 ) contiennentE120000180/77 Page 9 sur 97

346 observations dont certaines doubles, lettres, participations et pétitions, parmi lesquellescertaines sont conséquentes (plusieurs pages ). (cf. annexe 7).Voici résumé leur contenu :3.1. M. et Mme Locatellis’opposent à l’ouverture à la circulation automobile de toute voie forestière, et àl’urbanisation des zones forestières à proximité du lycée Sainte Thérèse.3.2. L’association R.E.N.A.R.Da inséré un document d’information sur le contenu d’un PLU.3.3. L’association R.E.N.A.R.Da mis une information sur son action.3.4. M. et Mme Brincalsont soucieux des travaux prévus ; ne pas détruire les forêts ; santé, nuisances.3.5. M. A. Maignandemande à pouvoir consulter les documents le samedi, horaires d’accessibilité tropcourts, or, la communication importante qui a été faite sur l’enquête l’a été pourinciter les gens à venir.3.6. Mme Berthel C.demande que la coulée verte dans la ZAC Poirier et la bande rue du Jockey-Club soiten zone N.3.7. M.J.Christol, président du CODICE,collectif de défense des intérêts des copropriétaires du Clos de la Vigne (2 pages plusun plan) met en avant la circulation provoquée par 3000 logements de plus, il faudrades parkings (zone UAa vendue…), qui va financer les équipements, il n’y a pasobligation de construire, problème des réseaux pour 3000 habitants de plus,suppression de zones agricoles pour construire, sans voirie adaptée, il faudraaugmenter le nombre de policiers – choix de vie bafoué – propose un échange avecE120000180/77 Page 10 sur 97

ONF pour la zone industrielle, nouvel accès par Bois des Pins doit être équidistantdes pavillons + mur anti-bruit – « rond-point des Arts » ?3.8. S. et G. Balesapprouvent le projet de PLU.3.9. M. P. ROY président du R.E.N.A.R.Ddemande que le dossier d’enquête publique soit complété par les arrêtés préfectorauxconcernant les terrains de l’ancienne imprimerie François (dépollution).3.10 M. Boyer A.(3 pages) urbanisation sud paraît logique, nécessité d’un ouvrage multifonctionnelsur RN 4 (expose les contraintes à respecter) – si possible stopper l’érosionforestière, mais assurer une liaison N/S – autre inquiétude : le vieillissement de lapopulation, que faire ? – HLM à petite dose ! – zone UAa adjacente au parc delaDoutre pourrait être UAb.« dans l’ensemble, les orientations prises pour ce Plu me conviennent ».3.11 Mme K.Deschamps« pour qui ? pourquoi ? » on dévaste une forêt par un axe routier, « poumon de Paris», mais il faut effectivement améliorer la circulation : créer une entrée N4 endirection de Gretz (rond-point de la verrerie).3.12 Mme V. Bourdeless’oppose à la construction d’une route dans le Bois des Pins (calme, tranquillitévenue à Ozoir-la-Ferrière pour cela) – contre ce PLU.3.13 Mlle S. Carboniers’oppose à la création d’une route dans le bois des Pins (promenade, école àproximité – faune, flore détruites – nuisances) – du logement, mais à quel prix ! –deux photographies jointes.E120000180/77 Page 11 sur 97

3.14 V. Bernarda choisi de vivre à Ozoir pour l’environnement, Bois des Pins essentiel : trajet sansvoitures pour les enfants – s’oppose à la construction de la route.3.15 M. Hocole B.est d’accord avec le projet de PLU.3.16 M. Benhamou E.« ce plan d’urbanisme me paraît judicieux pour notre ville », favorable à sonapplication.3.17 M. et Mme Martels’opposent au projet de PLU : dénature la forêt, faune, flore – inutilité de la réuniondu 21/01/13 – quels moyens de transport entre nouvelle zone industrielle et la gare ?3.18 Mme S. Benhamoua étudié ce PLU : lui paraît logique, l’avenir de la ville a besoin de ces améliorationspour les enfants.3.19 J. Kerboeufs’oppose à la création d’une route dans le Bois des Pins (Ozoir : forêt, champs …) –pourquoi une augmentation aussi importante d’habitants ?3.20 M. Delileiil faut urbaniser, mais couper un bois n’est pas judicieux ; il faut garder le cotéprovince d’Ozoir.3.21 L’association RENARDdans une lettre adressée à la Préfète de Seine-et-Marne fait part d’une réunionorganisée par la commune, lors de laquelle M. le maire aurait fait part d’une réunionavec la DDT ; l’association demande une copie du compte-rendu de cette réunion.E120000180/77 Page 12 sur 97

3.22 Mme Peretti D.s’oppose à une route traversant le Bois des Pins (cf. conditions de vente à lacommune), poumon vert, douceur de vivre, différent d’une ville nouvelle ! ne pasdénaturer la ville.3.23 M. Charliac A.Contenu conforme au CU, mais « manquent » les orientations d’aménagement, bilande concertation semble erroné, (cite texte du CU), parutions dans les journauxincomplètes, affiches non conformes.3.24 M. A. Tesolinest surpris qu’il y ait une possibilité de déclasser l’enclave forestière en N à l’est de laville, en 2AU (terrain vendu par Sainte-Thérèse à France Pierre « pavé de Coubert » -prolonger la coulée verte du domaine Kaufmann – zone UAa château de la Doutre,aménager, rendre public et non constructible – future route incompatible avec lespavillons – plus judicieux : rond-point côté ouest.3.25 M. Charliac A.(trois pages) fait une suite à sa première observation : non-respect de la conventiond’Aarhus (participation du public), corrections à apporter au dossier (erreurs,imprécisions, mise en cohérence des documents) – règlements des copropriétés àprendre en compte – éléments donnés le 16 juin 2012, mais non pris en compte !Incohérence et changements de zonages, prise en compte du SCOT, vente à unpromoteur d’une zone N, problèmes à venir ?3.26 Mme Ligneauprojet d’accès RN 4 par Bois des Pins ancien : 1976 ; d’autres solutions devraientpouvoir être trouvées (entrée en provenance de Paris), il faut conserver les parcellesboisées à d’autres fins.E120000180/77 Page 13 sur 97

3.27 M. C. VoltzOzoir, ville agréable à vivre, 3000 logements supplémentaires ! (30 000 habitants),or, enclavement, pas équitable entre les différentes communes du SCOT, axe routier(nuisances sonores, pollution, fracture de ville) – on va à contre-courant.3.28 M. M. Daufin3 pages, dont une fiche avec plan – pas d’affichage sur les lieux – il faut pouvoirconsulter le samedi – opposition aux projets 10 et 11, à l’extension de la commune età l’augmentation de la population – coût – impôts – baisse de la valeur dupatrimoine.3.29 M. Voltz A.S’oppose au projet du PLU (Bois des Pins) – attend l’étude de trafic routier.3.30 M et Mme LemedioniTraversée du Bois des Pins à proscrire (forêt, promenade, GR 14) – il faut desconstructions plus aérées, plus de parkings.3.31 M. A. Giraudol, Mme Martin M.Deux signatures, sans explication.3.32 M. J.P. SantoniPetite ville à la campagne, détruire un bois pour une route va à l’encontre du choixdes habitants, le maire a été choisi pour conserver un caractère humain à lacommune.3.33 Mme Raut A.Le projet traversant le Bois des Pins ne la séduit pas : il faut préserver cet espace.E120000180/77 Page 14 sur 97

3.34 ROMEOL’ouverture des services le samedi matin n’est pas annoncée partout (diffusion dansles boites aux lettres souhaitable).3.35 M. A. MaignanUne cartographie de l’état actuel (POS) permettrait de mieux comprendre (nouvelleszones, constructibilités y afférentes).3.36 M. A. MaignanDeux zones n’ont pas identifiées sur le plan de zonage (copie du plan jointe).3.37 M. D. RosseauSouhaite que la ville conserve tranquillité et espaces verts –« bétonisation » (centreville)– contre le projet dans le Bois des Pins – il doit y avoir une autre solution.3.38 P. et J. DebayContre le projet dans le Bois des Pins et la construction de 3000 logements (enparticulier dans le domaine de la Doutre).3.39 M. et Mme TiriouBien vivre, verdure, balades – contre le projet dans le Bois des Pins (voitures’intensifie)- horaires de consultation pour l’EP.3.40 P. NorroPLU aberrant – constructions en cours vont aggraver les problèmes (enclavement,circulation) – accès à la gare (qui est borgne) : bon sens devrait conduire à unrééquilibrage autour de la gare (accès à la capitale), avec compensation de l’emprisesur la forêt – l’accroissement de la population ne se justifie pas.E120000180/77 Page 15 sur 97

3.41 Mme Frontini MDS’oppose aux 3000 logements, au changement de zone de l’ancienne maison deretraite, à l’accès par le bois des Pins, à la vente et construction de 12 ha (campus deSainte-Thérèse), à la construction d’un parking payant à la gare.3.42 Mme Morin D.Ville agréable, qui n’est plus préservée (urbanisation, aménagements), préservons leszones forestières et la ville à la campagne.3.43 M. JC VrillatDemande que la consultation puisse se faire le samedi matin.3.44 MMme CourtoisCompte-tenu des problèmes de circulation, sont catégoriquement opposés à lacréation des zones 2AU – un autre franchissement : indispensable de le faire avant ledémarrage de celles-ci.3.45 M. D. Le RouxS’oppose au projet de l’accès RN 4 Paris/province ; il y a l’alternative d’un rondpointà proximité du nouveau cimetière.3.46 M. Renard Y.« bon projet à peaufiner pour équilibrer les zones habitées et à urbaniser » -aménagement du point 11 indispensable et crucial.3.47 M. (N)arcoux F.Favorable à toute solution permettant de désengorger Ozoir des livreurs et poidslourds – sécurité et intérêt général doivent primer sur toute autre considération.E120000180/77 Page 16 sur 97

3.48. Mme WarouxS’oppose à la traversée du Bois des Pins (nuisances sonores, pollution, déboisement,coût, procédure lourde) – chercher d’autres possibilités (rond-point de la Verrerie).3.49 M. Cody P.S’oppose à la traversée du bois des Pins (déboisement).3.50 M. Barnet JPLa ville doit continuer son évolution – zones à urbaniser retenues sont judicieuses –nécessité de reconsidérer les accès entrées et sorties en conservant le bon vivre àOzoir.3.51 S.BarnetPLU conforme à l’avenir, il faut construire pour rajeunir la ville ; point important :accès ; projet du PLU logique.3.52 Mme Saraïva D. et P.Signent positivement ce projet d’avenir – font confiance à leur maire.3.53 M. CarratiéLe projet de liaison accès direct N4 date des années70 (époque où la réalisation auraitpu être facile) – aujourd’hui : proximité des pavillons, promenade coupée – undeuxième accès n’apportera rien (le bouchon se situe avant l’accès à la 104) lasolution envisagée : fortement préjudiciable à l’environnement et à la qualité de vie.3.54 Mme Cuvex M.(tract imprimé en vert ) : » non à la politique de forte urbanisation qui nous estimposée sans transparence par le maire »(3000 logements, qualité de vie, nuisances,circulation, autonomie en eau potable, densité trop élevée, opérateur privé dans leparc de la Doutre, ancienne maison de retraite, accès à la RN 4 à travers bois, venteE120000180/77 Page 17 sur 97

de 12 ha à un acquéreur qui a pris l’engagement fiscal de construire dans les 4 ans,parking payant à la gare) ;3.55 M.Rodier JFOpposé au raccordement par le bois des Pins – souscrit à une solution alternative(réunion du 21/01/13).3.56 Mme F. MaignanZone UAa, il faut exclure le parc de la mairie et le syndicat d’initiative.3.57 M. Perrot-Minnot F.Les espaces verts boisés doivent rester en inconstructible – route par le bois n’est pasenvisageable (poumon vert, écosystème) – zones 3 et 9 pas de destination réellementdéfinie – projet d’extension de la mairie doit être précisé – bâtiment à classer – zones2 Au = délocalisation de la ZI, sans logements.Urbanisation ne tient pas compte du confort des habitants (besoins de parkings, depistes cyclables, de transports en commun, plan de circulation).3.58 Mme RogerContre la route dans le Bois des Pins (aberration écologique) – nuisances – déplore leprojet de passer les bois situés derrière le campus Sainte-Thérèse en zoneconstructible.3.59 M.Turpain M.Bois des pins = seul poumon vert de la ville, la route prévue passe dans un espaceboisé classé N ! - relier 2 zones industrielles = trafic intense, près des habitations,avec enclavement du domaine d’Armainvilliers – étendre la future zone industrielleau sud.E120000180/77 Page 18 sur 97

3.60 M. A. MaignanUAa pour le terrain à l’est de l’école Sainte-Thérèse = inadapté (ancien verger duchâteau pour partie)- le classement en UA ou UCa serait meilleur – s’oppose auclassement prévu – (plan joint).3.61 M. et Mme VSont favorables au PLU : projet logique de l’évolution de la ville, économie,habitations – il faut fixer les jeunes qui ne trouvent pas de logement – accès à la N4ne satisfait pas tout le monde, mais il existe des alternatives.3.62 Mme HacquinMême déposition que 3.54.3.63 M et Mme Gabellieri(lettre adressée au maire) – très difficile à déchiffrer – préfèrent la solution alternative(Verrerie) à la traversée du Bois des Pins – disparition de la promenade, seul espacevert accessible sans voiture.3.64 M. J. H. Cuvelier3 parcelles au sud en 2 AU, types de zones qui existent partout, il serait mieux defaire une zone de pavillons – raccordement N4 peut se faire à côté du cimetière,certainement pas à travers le Bois des pins (à préserver) – augmentation de lapopulation = problèmes de parkings (gare) –faire en sorte qu’Ozoir reste une ville oùil fait bon vivre.3.65 M. et Mme Dumas J.Avis défavorable à une jonction entre la rue Robert Schuman et la RN 4 traversant lebois des Pins (promenade, nuisances).E120000180/77 Page 19 sur 97

3.66 M. Ph. FromentierAugmentation importante de logements fait craindre une détérioration de la qualitéde vie (circulation automobile) – avis défavorable à la jonction par le Bois des pins.3.67 M. J. FouillaudUrbanisation trop importante (appartements ou maisons trop chers), le vieillissementva continuer, + problèmes de circulation, stationnement – manque de commerces deproximité en centre-ville – préserver les espaces verts : raccordement RN 4 inadapté– toute construction sur les espaces classés à l’est de la ville doit être prohibée (venteà un constructeur immobilier).3.68 illisible (signée)Il serait réaliste que l’accès à la RN 4 se fasse par le rond-point de la Verrerie, et nonpar le bois.3.69 ROMEO (rassemblement ouvert pour la mobilisation des énergies d’Ozoir)En UAa la densification et plus forte : pourquoi cette création de zone – pour leverger du château, le parc de la mairie, le syndicat d’initiative : est-ce nécessaire ?3.70 M. et Mme PichonLa liaison avec la RN 4 est nécessaire, mais : riverains, nuisances, pollution,déboisement, faune, flore - conséquences financières ; préfèrent la solution desubstitution.Zones urbanisables derrière le cinéma, le château …seront densifiées donc trafic, etimmeubles dans zones pavillonnaires.Manque de clarté dans l’identification de certaines zones : nécessité de préciser3.71 M. JC Vrillat(avec une photo) – fuite d’eau – pas d’intervention rapide, travaux « en plan » que sepassera-t-il quand il y aura davantage de population …E120000180/77 Page 20 sur 97

3.72 Mme C DubarCirculation difficile le matin, il faudrait limiter le nombre d’accès au point au-dessusde la 4 – mettre un panneau au rond-point du cinéma pour faire traverser lespersonnes qui se garent groupés – quand une piste cyclable Clos de la Vigne /Ozoir ?3.73 M. et Mme PlontzContre le tracé dans le bois des Pins, pour l’alternative proposée par M. le maire3.74 M. G. Lapoirie(4 pages, 2 photographies) – (adressée au maire) – n’est pas favorable à certainsaspects du PLU – raccordement N4 (nuisances, destruction de la forêt, promenade ) –propositions : code de la route strictement respecté (stationnement dans les rondspoints),aménagementde la voie vers Melun, sécurisation de la bretelle directionOzoir, revoir la capacité du rond-point du cimetière, nouvelles voies (zone 2AU…).3.75 Mme Bazin M.MercadierS’oppose au projet à travers le bois des pins (nuisances sonores, camions, pollution,proximité des habitations choix d’Ozoir pour le cadre de vie) – autres solutions.3.76 Mme BeaumontNon au projet d’accès par le bois des Pins (poumon vert)3.77 J. ChristolDifficultés de circulation (accident récent) – 3000 logements = 4500 voitures de plus,voirie non adaptée – rien n’oblige à agrandir la ville, surtout si population contre.3.78 M. J. L. ThiouxEst favorable au PLU présenté – le bois des Pins : préférable de faire une entrée parla zone 2 AU – prévoir du stationnement en centre-ville.E120000180/77 Page 21 sur 97

3.79 Mlle RybalkineVille transformée dans le bon sens depuis M. Oneto : ce plan est la continuité de sonaction bénéfique.3.80 Mme C. Recchia-PénitNon au raccordement avec RN 4 – non à UAa au lieu de N pour le verger de laDoutre, au classement en UAa du syndicat d’initiative – non à la sur-urbanisation(endroits cités).3.81 M. Saraiva A.Bonne ébauche pour l’avenir, approuve ce qui est proposé.3.82 Mme Saraiva M.Projet réconfortant pour la ville.3. 83 M. Esteves P.Projet semble satisfaisant.3.84 Mme Estève C.Accord avec le projet – confiance à M. le maire.3.85 M. F. TinardImportance de l’entrée du château des Agneaux qu’il faut conserver sous sa formeactuelle.3.86 Mme C. ChardinOK pour le plan.E120000180/77 Page 22 sur 97

3.87 M. P. Dupuit(3 pages) récapitulation du sujet (information, démographie, développement) :favorable au développement maîtrisé – favorable à la construction en centre-ville(Doutre) – favorable à un accès supplémentaire sur la RN 4 (bois des Pins ) –améliorer bus, pistes cyclables - contre la transformation du parking de la gare –favorable à la préservation du cadre de vie et du patrimoine (château des Agneaux) –zone Uf devrait être en UC (école Gruet).Dans l’ensemble, bon projet pour la ville.3.88 ROMEO(2 pages) – orientations du PLU = densification (souhaitée par état et région) –réserves de la CDCEA sur zones AU (avec proposition d’échange), rumeur(documents notariés) provoque un doute sur évolution de certaines parcelles.Pourquoi limiter zone 1 AU au seul secteur est de la rue H. François - zones UAainutiles, mal localisées (services municipaux, parc mairie …) proposé en UF – vergerdu Château = aberration, à revoir en UCa ou UCe – revoir limite zone du marché.Deux zones non identifiées.3.89 M. Mme DorizonSont attachés à la préservation des boisements, à une nouvelle voirie decontournement est par le bois des Pins (flux des véhicules, nuisances) – il y a dessolutions alternatives.3.90 AMOZ (Avenir et Mémoire d’Ozoir-la-Ferrière)(6 pages) - analyse complète du dossier, avec remarques sur erreurs et oublis articlepar article, nombreuses questions sur tous les sujets ; exemple : « Pourquoi deséquipements hôteliers dans certaines zones et pas d’autres ? »« Un bon travail du cabinet Vidal… » - l’association est contre le PLU.E120000180/77 Page 23 sur 97

3.91 M. Morandi P.Demande récurrente de sécurisation du CD 354 (réduction de la vitesse,aménagement des entrées et sorties du Clos de la Vigne).3.92 M. D. PlaquetAvis défavorable à la jonction par le bois des Pins (promenade calme qui risque de neplus l’être) – choisir une solution alternative.3.93 Mme E. TrouvéEst favorable au plan local d’urbanisme et fait confiance à M. le maire pour gérer laville au mieux.3.94 Mme M. BellasRenvoie le CE au trimestriel « Ricochets » n°47.3.95 Mme M. Bellas(3 pages) - traversée du bois des Pins rejetée par riverains, solution alternative dumaire difficile - 2000 logements vers la gare, est-ce sérieux ? (circulation…) –pourquoi avoir peur du Grenelle 2 - espaces verts menacés (Doutre, Agneaux …) –densifications curieuses – zone UD bizarre (Ave. Gal Leclerc) – les problèmes d’eauet de réseaux.Trop de points contestables et de manques pour donner un avis favorable.3. 96 M. E. GirardotContre le projet de traversée du bois des Pins – ville à taille humaine « bonneaccessibilité aux axes routiers » - désapprouve la traversée du bois : camions…raccourci pour tous - destruction de la nature – projet vieux de 30 ans sansréflexion – pas d’étude de flux – il existe d’autres solutions.E120000180/77 Page 24 sur 97

3.97 Mme S. GirardotA quitté Créteil pour une ville à taille humaine – s’oppose fortement à la route dansle bois des Pins ; ZI + 3000 logements = flux de véhicules, dont camions (sécurité,santé)- il y a d’autres solutions – l’accès qui manque est celui vers Nancy.3.98 M. Roisain F.Contre le PLU.3. 99 Mme Robert F.Contre l’accès à la RN 4 à travers le bois des Pins (promesse du maire le 21 janvier)– contre la constructibilité dans le verger du parc de la Doutre et la vente de 12 ha dubois derrière le campus Sainte-Thérèse.3.100 Mlle Mautref C.S’oppose à un accès à travers le bois des Pins.3.101 M. Lescouelec S.« Nous avons besoin d’un parking supplémentaire à la gare ».3. 102 M.Charliac A.(2 pages) – signale plusieurs changements de zonages qui lui paraissent nécessaires,en fournissant les éléments de jugement – secteur NDL1 (parc de la Doutre, permisannulé …) doit rester inconstructible, classement au maximum en UC - trois zonesnon identifiées.3. 103 M. L. Frappien(adressée au maire) - désaccord sur le projet de PLU, course au développementdémographique démesurée, détérioration du territoire, espère que la mesure et le bonsens « qui a toujours accompagné votre action « resteront les critères du choix.E120000180/77 Page 25 sur 97

3.104 Mme N. DardeBelle ville, poumon vert – il ne faut pas détruire le patrimoine – ce projet de PLU neprend pas en compte la protection des bois et des habitants – s’oppose au projet.3.105 M. Darde C.(adressée au maire)N’est pas favorable à ce PLU : ne pas toucher au poumon vert – réfléchir auxconséquences (constructions, immeubles…).3.106 Mme I. BouchetDéfavorable au PLU présenté (immeubles à l’emplacement de l’ancienne écoleSainte-Thérèse) – circulation, population supplémentaire - souhaite le maintien degrands ensembles agricoles – équilibre de la ville bouleversé.3.107 M. J. P. PillardAurait apprécié qu’on lui explique vraiment le PLU d’Ozoir – actions qui restent àprogrammer (entretien voirie…) – opposé à tout projet entrainant une destructionpartielle du bois des Pins (effet d’aubaine pour promoteur… acquisition d’un boisinconstructible : le restera-t-il ?) - 3000 logements : comment ; lycée public dont onne parle plus ; constructions au sud RN4 : nuisances sonores etc.Ne pourrait-on reporter ce projet de PLU (insuffisamment abouti) après les échéancesélectorales.3.108 M. A. Lohg20000 cela suffit –on flatte les promoteurs en parlant de diminution d’habitants –nombreux pavillons à vendre, une réflexion s’impose.3.109 M. et Mme LefevreContre le projet dans le bois des Pins – émanations de camions, voitures – venus àOzoir pour la forêt - il y a déjà le Sietom - le 21 janvier, M. le maire a parlé d’unE120000180/77 Page 26 sur 97

autre projet, il a également dit que le bois des Pins n’était pas constructible, refusantde l’écrire.3.110 M. et Mme Condé(2 pages) – difficultés de stationnement, circulation, et le PLU prévoit 1000logements près de la gare et 2000 près de la RN4 - échangeur augmentant le trafic – àtravers le bois des Pins, roche des habitations, donc nuisances (bruit, pollution) ; ilfaut : études de trafic, d’impact (faune et flore), sur le GR4, les infrastructures àcréer, le coût financier pour la commune - plus judicieux : accès par pont de laVerrerie et pont de Bellecroix (prévu depuis longtemps).Réunion du 21 janvier : ont noté l’engagement du maire de retirer ce projet (bois desPins).3.111 M. et Mme Theeten« ville à la campagne », mais PLU = destruction de cette tendance – densification, ZI,traversée du bois des Pins - s’opposent à ce projet de PLU (10, 11, zone 2AU).3.112 M. (Merovi) (signée JPM)S’opposent au projet, en particulier à la traversée du bois des Pins (site classé).3.113 Mme Bellas2 journaux déposés.3.114 M. J. Castelot75 ha de terres agricoles deviennent constructibles (avec une petite voie de desserte)– voie de desserte de la ZI dans un massif forestier, avec raccordement couteux tropproche d’autres échangeurs – impôts ! – circulation difficile – centre-ville (écolesupprimée, ST municipaux).E120000180/77 Page 27 sur 97

3.115 Signée (2)Avis défavorable à la jonction rue R. Schuman /RN4 – préférée : la solutionalternative présentée par M. le maire le 21 janvier.3.116 M. I. CrichiSouhaite que la coulée verte dans le domaine Poirier nord/sud soit classée en « N ».3.117 M.X.HermansS’oppose formellement à la liaison par le bois (aménagement destructif, tranquillité –suggère de faire un accès par le terrain longeant la N4 depuis le rond-point en bout dela bretelle d’accès à Ozoir.Défavorable au projet des zones 2AU (urbanisation frénétique détruisant les espacesnaturels – enclavement des réseaux routiers et infrastructures communales) - visagehumain et naturel de la ville.3.118 M. R. Chevasson(adressée au maire)Surpris par les futurs travaux : nuisances – faire un échangeur du côté ouest -difficile, mais autre solution doit être possible.3.119 M. P. RodellaLiaison ZI déjà assurée (RD 471) - une route parallèle et proche dans le bois desPins: opportunité, donc flot intense de véhicules sur une partie d’Ozoir (deuximportants établissements scolaires) – plus conséquences écologiques.3.120 M. Mme AdamkiewilzDéfavorables à la traversée du bois des Pins et au projet de lotissement Le Pavé deCoubert (respect des espaces privés) – ville à taille humaine, espaces verts, poumons.E120000180/77 Page 28 sur 97

3.121 Mme LalanneFavorable au projet dans la mesure où la sortie sur la N4 soit prévue ailleurs que dansle bois des Pins (par ex. à l’entrée d’Ozoir).3.122 M. PrêteuxVoie à travers le bois des Pins = modification des équilibres urbains, ce poumon vertest indispensable, pas acceptable - parcelles en 2AU, 2000 logements loin du centre,2000 nouveaux véhicules voirie pas adaptée – camions – engorgement de l’entrée –rien pour « désaturer » la zone de la gare – il faut une solution de stationnement.3.123 Conseil Syndical du Clos de la VigneSouhait de voir les parties communes classées en espace vert N le long du ru(sanctuarisation, faune et flore) – parties communes à l’entrée du Clos : en Nsouhaité – UCd avec COS de 0,30 sur le reste du foncier (UCd pas assez restrictif,texte proposé).3.124 M.JC VrillatNouvelles constructions sur l’emplacement de l’école Ste Thérèse : ce n’est pas undésengorgement (promis dans plaquette électorale) – nouvel accès : à travers le boisdes Pins (défavorable) ; fluidifier les accès actuels côté pont de Belle Croix seraitmeilleur - qualité de vie – oui à l’amélioration de l’habitat, non au bétonnage –nouvel accès : aménager une bretelle au rond-point à l’ouest à côté du nouveaucimetière.3.125 M.CharliacDéveloppement de l’urbanisation au sud RN4 ne tient pas compte des canalisationsde transport de gaz : les risques ont-ils été mesurés ? Rien de prévu pour les parcellessous les lignes à haute tension – contradictions entre PADD et SCOT (consommationd’espaces agricoles, possibilités # obligation, il faut justifier les besoins réels) –lourdeur des impôts fonciers communaux.E120000180/77 Page 29 sur 97

3.126 J. J. AubrietUrbanisation très importante en 10 ans, urbanisation des zones agricoles pasindispensable : Ozoir = enfer si réalisation – infrastructures et parkings pas adaptés.3.127 R.E.N.A.R.DPense que la réunion du 24 janvier remet en cause l’économie générale du PLU.Conditions de l’affichage de l’enquête insuffisantes au départ – mise à disposition aupublic le samedi matin non prévu en début d’enquête, sans nouvel arrêté, sansparution dans la presse.L’association demande une prolongation de l’enquête.3.128 M. Roy, président de RENARDConstate l’absence des textes qui régissent l’enquête et autres autorisationsnécessaires (cf.CU) – demande à recevoir copies des registres d’enquête sur lamessagerie électronique de l’association.3.129 M. et Mme GuiraudonN’ont rien contre le développement, le PLU est approprié, « pour le raccordement àla nationale 4, quel bonheur si cela pouvait être mis en œuvre, nous l’attendonsdepuis si longtemps ».3.130 Bizet-Gagnaire Claude(7 pages) - au nom des 169 copropriétaires du Clos de la Vigne et du CS, la demandede sécurisation du CD 354 remonte à 1974 – accidents nombreux et graves –demandent de nouveau un giratoire au niveau de la seule entrée/sortie du Clos de laVigne - joints : tableau chronologique des demandes de sécurisation ( 6 pages, prèsde 50 items).3.131 M. et Mme DesmarestLa zone industrielle doit être délocalisée, la sortie sur la N4 est judicieuse – accordE120000180/77 Page 30 sur 97

avec ce PLU.3.132 Mme M. MartinPlan satisfaisant (jeunesse a besoin de se loger).3.133 M.MartinUne ville sans ambition est morte : ce plan a vocation à améliorer la vie de chacun.3.134 M.FarasConteste ce plan : dégradation des conditions de vie – pourquoi cette déformation dela structure de la ville – « soyez monsieur le maire à notre écoute ».3.135 MD.Gauthron(6 pages) – s’inquiète de la course à l’augmentation de la population, et dans leszones vertes et boisées, or : ville-dortoir – 3000 logements = dégradation desconditions de vie – infrastructures nécessaires ( pas d’information ) –dette de lacommune – ozoiriens : ne travaillent pas sur place – aire des gens du voyage = leurre(« autoroute ») – il faudrait évoluer en qualité plus qu’en quantité (ADSL, SIETOM,circulation aérienne, entrées et sorties des élèves du Campus, passage sous D471,piste cyclable vers l’est, vraie poste, vraie gare ouverte en permanence ) – impôts(SIETOM ).Zones N n’ont pas de fondement clair – inquiétudes : jonction rue Schuman et zonefuture d’activités (en carton depuis 1976), contradiction avec agenda 21 (plan joint) –si réalisée, quid des deux morceaux de bois de part et d’autre, GR4, impact sur lacirculation ? (rien de fait) - rumeur : nouveau lotissement à l’est du domained’Armainvilliers (142 pavillons, acte notarié indique constructible, passage dans desespaces privés : intolérable (plan joint).Contre le PLU.E120000180/77 Page 31 sur 97

3.136 M. et Mme Lerigny M.Idem 3.543.137 M. et Mme G. GrevatTraversée du bois des Pins va à l’encontre de la tranquillité des habitants – d’accordavec le maire (réunion du 21 janvier) pour déplacer cette voie – parc de la Doutre :doit rester en N – long de l’avenue Gal de Gaulle et rue Plume Vert : ne doit pas êtreconstructible.3.138 M. D. BernardPlusieurs actions de l’A21 local s’intègrent au niveau de l’urbanisme - nombred’habitants de la ville en baisse, pas suffisamment de logements pour les jeunes –nouvelle superficie ouverte à l’habitat est un bien – 3000 logements : en accord avecSCOT et SDRIF ( et : retard en logements sociaux à rattraper) – il est souhaitable quele bois des Pins ne soit pas coupé en deux, mais un accès supplémentaire à la RN 4est nécessaire – besoin de stationnement supplémentaire – L’Ecole Gruet : devraitêtre en zone UC et non UF.Favorable à l’ensemble des réalisations.3.139 M. P. RenaudDélocalisation de la ZI : impératif - accès rapide à la N4 : impératif – développer lelogement individuel : impératif - - désengorgement de la circulation : favorable auprincipe d’une sortie sur le bois des Pins avec un tracé minimisant les nuisances pourles riverains, si autre solution possible, tant mieux – gare : il faut de bonnesconditions d’entrée, de sortie et de stationnement.3.140 M. M. DusautoirPLU = vision à long terme du devenir – manque de logements, vieillissement de lapopulation, baisse du nombre d’habitants –circulation très dense manque d’un accèssupplémentaire pour repartir : le projet du bois des Pins répond à cette problématique– espaces verts rendus accessibles au public – développement harmonieux – ville oùE120000180/77 Page 32 sur 97

il fait bon vivre, ce projet va dans le bon sens et règle des problèmes vieux deplusieurs décennies.3.141 Mme C. BourdonLa ville doit continuer son évolution (9000habitants il y a 38 ans), en gardant sonesprit provincial, ses enfants n’ont pu rester par manque de logements abordables – laville vieillit (fermetures de classes) – l’accès à la RN 4 est espéré depuis longtemps –agrandissement d’Ozoir sur un grand laps de temps ne doit pas faire peur, dans lerespect du cadre de vieFavorable à ce projet ambitieux pour la ville.3.142 Mme C. CrespelLe bonheur à Ozoir (1976), un peu loin, les fins de semaines bienvenues – lapopulation stagne, il serait bon de refaire un autre petit village accessible aux jeunes,et avec accès sur Paris – accès à la RN4 important (à hauteur de Chevy).3.143 M. P. Vergnaud(2 pages) – apprécie beaucoup l’impression d’espace – bien vivre à Ozoir – ledéplacement de la Zi est une nécessité – mais alarmé par 3000 logements – il fautrevenir sur les éléments annoncés : forêts proches, voirie inadaptée, ville coupée endeux (cf. Trappes ) – image de la ville altérée – transit (automobilistes opportunistes )– inquiet de voir construire à l’emplacement de l’ancienne école Ste –Thérèse sansaccès suffisants – impasses doivent être abandonnées – il faut limiter la hauteur desimmeubles – le bois des Pins : nouvelle voie inutile (appel à la circulation, erreur:élèves ) – a expliqué à M. le maire le 21 janvier, et demandé de préférer uneouverture plus large à l’ouest ; se félicite de sa promesse d’abandonner dans le boisdes Pins.3.144 M. et Mme MonnetOzoir : caractère préservé (urbanisation maîtrisée), opposition au PLU : zone 2AU(35 % de surfaces agricoles de la commune, trafic, stationnement, impacts paysagers)E120000180/77 Page 33 sur 97

– opposition à la voie traversant un espace boisé (+ contradictions dans le PLU :espace à protéger dans lequel on fait une voirie), l’état n’étant pas partie prenante duprojet – réservoirs de biodiversité (ZNIEFF) – propositions contraires à la loi(Grenelle, CU).3.145 M. DardeN’est pas d’accord sur l’ensemble du projet, et sur le tracé de la route N/S.3.146 Mme J. LacouxS’oppose formellement à ce projet qui dénature la forêt et les lieux de promenade.3.147 M. J. BorelPas de contre-indications à la rédaction du PLU – éventuellement négatif :déplacement de la ZI vers le sud de la RN 4 – « bravo pour l’entrée de la RN4 àl’est».3.148 M. JP ChonionLa consultation des registres (6) fait apparaître une forte majorité contre ce PLU :urbanisation pléthorique, coupée de la ville, espère que le CE tiendra compte de tousces avis défavorables, de même que des réserves exprimées par les PPA.3.149 M. Mme PrelleOnt choisi Ozoir car pavillonnaire, sont contre toutes nouvelles constructions (cf.Ste-Thérèse par ex.) – le nouveau plan va reproduire les mêmes effets que lapremière déviation – nouveaux habitants : comment se rendre à pied en centre-ville ?– nouveau rond-point pas raisonnable (surcharge) et destruction d’une zone N - -parcelle UAa derrière Ste-Thérèse » erreur, mensonge ou manipulation à la vente ? »Sont contre : tout projet hors pavillonnaire, immeubles à fortes densités, projet netenant pas compte des espaces verts, urbanisation contraignante (voirie, réseaux),urbanisation près de la N4, nouveau rond-point et nouvelle voie, l’urbanisation de laparcelle derrière la nouvelle école Ste-Thérèse.E120000180/77 Page 34 sur 97

Il faut de nouveaux espaces de parkings gratuits (gare).3.150 Illisible, signéeQu’est ce qui est prévu pour les parkings de la gare et des écoles ?3.151 M. et Mme BouguereauS’opposent formellement à la traversée du bois des Pins – nuisances sonores,pollution, dommages à l’environnement et aux habitations.3.152 MG Rothan(2 pages) – il faut remercier notre maire : cadre de vie, équipements – Ozoir, qualitéde vie, calme, cadre verdoyant, sécurité. Changer ce cadre serait dommageable –propositions du PLU : déforestation (jonction N4), circulation intense, poids lourds,N4 au milieu de la ville, condamnation du bois des Pins, nuisances, pollution,sécurité des enfants - coût –moins couteux : réaliser vers la Verrerie - protéger lesforêts, limiter la circulation poids lourds, pas de nouveaux frais pour les ménages –toute la famille est opposée à la route prévue.3.153 J. et D. AlbertiniPrévu : voie pénétrante avec échangeur (trafic important, nuisances) sacrifiant le boisdes Pins – qualité de vie – s’opposent au projet (qui est à contre-courant des effortsréalisés).3. 154 M. JP BoulloudDepuis 30 ans, le Clos de la Vigne ne cesse de demander l’amélioration desconditions d’utilisation du CD354 (danger, embouteillages, accidents dont certainsgraves) – souhaite : réduction des vitesses, aménagement des entrées et sorties duClos.E120000180/77 Page 35 sur 97

3.155 M. et Mme G. Bompar(3 pages dont plan) - 3000 logements = perte du caractère de la ville – parkings de lagare saturés (+ stationnement sauvage) – circulation très difficile (+ stationnementanarchique) – rumeur persistante sur la réalisation d’un lotissement à l’est dudomaine d’Arminvilliers (démenti du maire, mais des plans circulent) – traversée dubois des Pins : autres solutions avancées par le maire préférables – coût de laréalisation – impacts environnementaux – proximité du complexe scolaire (bruit,pollution).3. 156 M. J. BernardLes réunions, exposition, débats lui ont apporté les renseignements sur l’avenir de laville – remercie le maire de ses réponse lors des réunions publiques – les projetsprésentés sont bons pour Ozoir – il faut de nouveaux logements (important pour lesjeunes, mixité sociale) – confirme être satisfait de l’ensemble de toutes cesréalisations.3.157 M. et Mme Behey(4 pages) – course à l’augmentation de population – négation de la ville à lacampagne – or, ville dortoir – + 3000 logements = dégradation des conditions de vie– endettement de la ville important – infrastructures nécessaires – gens du voyage :leurre, dissuasif pour les entreprises – (exemples de directions d’améliorationspossibles) – rumeur de nouveau lotissement.3.158 M. et Mme VassalloS’opposent à l’ouverture à la circulation de toute voie forestière et à l’urbanisation dezones forestières.3.159 Mme Debacker-Carette C.Projet cohérent et visionnaire qui permettra à Ozoir d’être « la ville à la campagne » –développement contrôlé.E120000180/77 Page 36 sur 97

3.160 M. Debacker JCPLU qui contient de bonnes idées (voie N/S, Ave du Gal de Gaulle) – bonne idée demettre un péage différencié pour le parking de la gare – projet cohérent, difficile,bravo aux équipes de l’urbanisme.3.161 M. J CharpentierDévelopper les parkings au niveau de la gare – contre le projet de raccordement parle bois des Pins – il faut fluidifier le trafic (écoles) – dommage que le parc du châteaune soit pas librement accessible.3.162 Mme Dussautoir-BourdonPLU présenté important pour Ozoir : reprend bien les besoins en logements (jeunes),rajeunissement de la ville, ouverture et développement de l’autre côté de la N4 =recentrage positif – ville où il fait bon vivre, PLU = d’amélioration et d’ouverture.3.163 Mme M.BoudetPas enchantée par l’emplacement du nouvel échangeur : pas convainquant, peuefficace, poids lourds – souhaite la conservation des espaces verts (bois, champs),charme de la ville, à la différence d’autres villes proches.3.164 M. et Mme JouanContre les points 10 et 11 – aménager le rond-point existant – déplacer la ZI del’autre côté de la N4.3.165 MMme D.GodelDésaccord sur le projet de voirie (10 et 11).3.166 M. P. Martin(2 pages) – orientations du SDRIF prises au pied de la lettre – aucune information surla façon et la cohérence d’ensemble –trafic aérien non pris en compte – définitions deE120000180/77 Page 37 sur 97

secteurs et zones imprécises (exemples), pas de comparaisons possibles –développement = demande accrue en transports collectifs (agenda 21, PADD).3.167 M. et Mme JametPourquoi n’est-il pas envisagé une entrée sur la N4 à hauteur du rond-point ducimetière – il avait été prévu une rue derrière Intermarché, elle permettrait un accèspour la ZI, et de préserver le bois des Pins, et la partie boisée qui n’est pas à lacommune.3.168 M. PottinZones d’urbanisation forte déjà vendues à un promoteur très présent sur la ville (PLUn’est pas un hasard) – verger de la Doutre (PC illégal rejeté )- extension zone UA –proposition de ce PLU = incongruité : aucune étude de flux de circulation – le 21janvier, M. le maire a pris l’engagement de retirer la voie dans le bois des Pins (projet de 30 ans ) –donc argumentaire SCOT et SDRIF fallacieuse ( le SCOT prévoitun échangeur à la Verrerie qui n’apparaît pas dans le PLU – le passage à 30000habitants va à l’encontre de la volonté des ozoiriens – pas d’étude du respect del’unité architecturale, bien vivre, diminution de l’utilisation de la voiture, nuisances –autres villes prévoient un développement mesuré – opposé aux zones UAa, à la routedu bois des Pins – Ozoir doit rester une ville à la campagne.3. 169 M. et Mme D. LarrigaldieS’opposent au projet dans le bois des Pins (silence, calme, forêt proche) – endésaccord avec le projet de construction derrière le campus de Ste-Thérèse – aucunplan de transport correct, … la RATP s’arrête à Pontault-Combault.3.170 Mme Marguerite-MarieDepuis 30 ans le Clos de la Vigne demande l’amélioration des conditionsd’utilisation du CD 354 – danger, accidents, bouchons – réduction des vitesses –entrées et sorties à aménager.E120000180/77 Page 38 sur 97

3.171 M. J. Laurent3000 logements au sud de RN4 : parkings de la gare saturés, stationnementsanarchiques (photo jointe), quid avec des logements supplémentaires ? – promenadele long du ru de la Ménagerie : expropriations, et : sécurité.3.172 Mme GraffNouveau PLU important pour l’avenir – nouvelle sortie : permettra de respirer, etmoins d’embouteillages – il faut conserver les espaces verts (qualité de vie).3.173 Mme M. F. BoyerCe sont ceux qui décrient les problèmes futurs de circulation qui s’opposent à unesolution inéluctable : la traversée du bois des Pins – ne proposent rien – urbanisationsud de RN4 devrait écarter les poids lourds, donc justification du carrefour – la partierestante doit rester en N, protégé (services de l’état) pour garantir sa pérennité –solution « nord » = non-sens (plus de problèmes créés que résolus –urbanisation sudRN4 = exigence (dynamique de la ville qui ne doit pas devenir un centre devacances) – il faudra construire progressivement – caractère pavillonnaire d’Ozoir –ensemble des remarques négatives, pas de propositions, c’est un peu triste – villetransformée en bien en 12 ans, il serait indécent que le maire voudrait détériorer cequ’il a fait -penser aux jeunes – règles de zone UAa à alléger – PLU convient, assurele futur.3.174 Mme B. Dupuit-HuartAnciens souvent hostiles à nouvelles populations – les jeunes quittent Ozoir (prix del’immobilier) – population vieillit – favorable au développement d’Ozoir, donc à denouveaux logements – évolution prévue paraît raisonnable – favorable audéveloppement prévu par le PLU « n’interdisons pas à nos enfants ce que nous noussommes accordé » – pour la construction d’une résidence avec mixité sociale dans leverger – il faut un nouveau parking à la gare – PLU = dynamique pour Ozoir.E120000180/77 Page 39 sur 97

3.175 M. Lacoste P.M.(5 pages) – favorable : zonage 1,5,6, zonage 2 accès aux terrains nord de la N4 etparcours de santé, zonages 3,9, ZI, zonage 4, zonage 7 -- déchirant d’abîmer desespaces verts, mais après une longue réflexion, la traversée du bois des Pins estnécessaire, (doit être éloignée des pavillons + autres propositions ) : avis favorable --favorable : zonages 8, 12 - constructions Pavé de Coubert : oui, mais respect total dudroit, pas d’empiétement du domaine d’Armainvilliers - avis favorable : parking àétage près de la gare.3.176 M. et Mme RoseletContre la traversée du bois des Pins - utilité contestable si ZI ramenée au sud –environnement (GR14, tentation d’urbanisation d’une zone verte atrophiée,nuisances, circulation, aspect financier) – contre 3000 logements à Ozoir (disparitiondes zones agricoles – répartition des efforts à construire pas équitable –favorable à latransformation en zone de logements des parties ZI à l’abandon.3.177 Mme BardonPour l’avenir de la ville, l’intérêt général doit passer avant les intérêts particuliers –population vieillissante, on doit pouvoir attirer des jeunes (logements) –délocalisation de la ZI = opportunité (désenclavement, emplois nouveaux) – Ozoir nemanque pas d’espaces verts – circulation difficile, accès par le bois des Pins = bonnesolution.3.178 Mme (P….) ( illisible)Favorable au PLU, sauf la traversée du bois des Pins – faire l’entrée dans la zone2AU.3.179 M. et Mme Ressa(2 pages) – voie à travers le bois des Pins : rupture GR, détérioration environnement,pollution, habitat de la faune, nuisances, proximité des habitations … suggestions deremplacement (description partie est, partie ouest,) - Zi : reconversion, possibilité deE120000180/77 Page 40 sur 97

locaux non industriels, avec déplacement des entreprises actuelles – respect desnormes environnementales.3.180 M. G. WalfischOzoir : choisi pour calme (ailleurs : insécurité, délinquance…), ne souhaite pas que laville évolue vers trop d’urbanisation – nuisances sonores importantes.Agenda quartier par quartier ? (nombreuse autres questions : prestations à espérer,améliorations, besoins …)- propositions – financement ? (par les promoteurs etinvestisseurs !) – maintenir la qualité de vie.3. 181 Mme A.DesbordesDéfavorable à la jonction par le bois des Pins.3.182 M. et Mme J.P.OlijnykDésaccord sur l’élargissement de l’avenue du Général de Gaulle (église/mairie) :circulation, terrain réduit – il faut réduire la circulation en ville – conserver l’aspect»vieux village » - revendiquent le droit de vivre dans un quartier calme et agréable -ne souhaitent pas voir la population augmenter.3. 183 M. D. VoltzRéussite du PLU si voiries locales adaptées (3000 logements de plus) – le 21 janvierM. le maire s’est engagé à ne pas réaliser la route dans le bois des Pins : demande auCE de reporter le délai pour que l’étude nécessaire avec les services de l’état puisseêtre menée et que le public soit consulté sur un projet de PLU abouti.3.184 M. E. FoulonneauContre ce projet, pas de béton !3.185 M. Weil G. Mme Weil M. M. Weil A.P.Avant d’urbaniser le sud de la RN4, il faut régler le fonctionnement duE120000180/77 Page 41 sur 97

franchissement de la RN4 par la RD354 – propositions (tracés) – suppression de lazone 2AU ouest RD 354 – pas de constructions en sortie d’Ozoir vers la N4,approuvent l’échangeur programmé à l’est.3.186 E. GuédonSalle de cinéma et parking passent en UAa : prématuré - idem pour le verger duChâteau de la Doutre – opérations rentables pour les promoteurs – logements ditssociaux peu favorisés – EX : en 2007, achat de 15800 m 2 pour 50 000 euros sanspréemption de la mairie (en principe inconstructible, mais France Pierre se retrouveen UAa ! - + autres parcelles -- ZI ne se réalisera pas sans le financement de l’état –cas de l’imprimeur exproprié (10 emplois).3.187 Mme L. CziffraDensification doit respecter espaces verts – parc du château de la Doutre : il faut unetrame protectrice des arbres – projet au sud de RN4 : perte de beaucoup de terresagricoles, pas utile – plusieurs passages en UAa, rien en UF (futurs besoins (pluspertes de certains endroits ) – il faut inscrire une grande exigence environnementaledans le PLU – rien de prévu pour attirer les moins fortunés (jeunes) = ville dortoir(pas d’équipements de prévus, déplacements, contraire à l’écologie).3.188 M. E. FaytneInquiet de voir l’évolution proposée – 3000logements en plus (40% des droits àconstruire du SCOT) – essentiel de préserver les espaces naturels – faut-il sacrifierles terres agricoles au sud de la N4 ? – faut-il défigurer un bois pour promouvoir lavoiture ? – défiguration du centre-ville (UAa, 60% d’occupation sans COS …) – pasd’étude de flux –infrastructures insuffisantes – appropriation d’un chemin privatifPréserver les terres agricoles, verger de la Doutre en UF, 1000 logements seulement,zones UAa doivent passer en UA – supprimer la traversée du bois des Pins, aménagerà l’ouest (réunion du 21 janvier).E120000180/77 Page 42 sur 97

3.189 Mme FaytreContre l’étendue de la ville présentée au PLU – refus de la traversée du bois des pins– nouvelle population, sans étude de flux, ni d’équipements (écoles, parkings…) –poumon vert centre de nombreuses activités – qualité de vie à conserver ; or on créedes routes, saccage des bois – études complémentaires à faire (réunion du 21 janvier,autre possibilité).3.190 M. R. CattezCopie de lettre adressée au maire - en qualité de résident, tient à préciser qu’il aapprécié information et documents – rassuré sur les orientations de développement dela commune – remercie l’équipe municipale (évolution de la dernière décennie).3.191 Mme G. Leroux(2 pages) – commune appréciée – il faut construire, mais au sud de la nationale =contraire à la loi SRU ( densification, suppression de terres agricoles, obligation decirculer en véhicule personnel, séparation d’avec le reste de la commune) – siobligatoire, plus judicieux : faire une ZI qui servira aussi de transfert pour ceuximplantés près de la gare – population augmentée = davantage de véhicules –imposer au promoteur du stationnement – voie dans le bois des Pins (disparaîtra siexécutée ) : fort impact (appel pour les usagers, pollution, bruit, camions, fi del’Agenda 21.Propositions détaillées : entrées ouest et est - PLU ne correspond pas à loi SRU, à lavolonté de privilégier les déplacements limités, à une meilleure accessibilité de la ZI.3.192 Une habitante du domaine d’ArmainvilliersOpposée au projet de PLU – qualité de vie perdue – forêt sacrifiée – circulationdifficile déjà – souhaite qu’Ozoir ne devienne pas comme Bussy-saint -GeorgesEquipements à prévoir – pas de sacrifice d’une forêt pour une route.3.193 M. L. M. FouassienAprès étude des documents du PLU, avis très favorable – regain de dynamisme –E120000180/77 Page 43 sur 97

offre de logement (jeunes) – écoles – nouveaux quartiers – nouvelles entrées etsorties de la ville – points forts, adhère au PLU.3.194 Mme V. BeaufrèreDepuis 20 ans la ville ne s’est pas agrandie : normal et obligatoire qu’elle sedéveloppe – les solutions présentées dans le PLU sembles adaptées – construction ausud judicieuse.3.195 M. C. SergentProjet pharaonique – infrastructures ? Ecoles ? …entassement de bâtiments horribles(Ave Gal de Gaulle) –structures insuffisantes, embouteillages –ville endettée(impôts) – une école primaire centenaire a été fermée – parc de la Doutre : transforméen immeubles ? « Où va s’arrêter l’ambition de nos élus ? ».3.196 M. et Mme CadartDepuis 1979 la ville s’est agrandie sans soucis ; 20 ans sans nouveau quartier ; lenouveau PLU est important pour l’avenir ; permettre à des jeunes de venir (ils partentvers les communes voisines).Raccordement à la N4, c’est possible, mais s’il y a une autre solution, c’est bien, onattend ce projet depuis 30 ans – ville belle et agréable.3.197 M. Delcourt M. et Mme Lavaire G et J (4 signatures)Opposés au projet de PLU : campagne, forêt, pourquoi bétonner – touché directementpar les zones 2AU – il est encore temps de réagir (adressé au maire).3.198 M. P. ProuinLe projet optimise l’évolution d’une commune – réflexion approfondie de l’équipemunicipale dans l’intérêt des Ozoiriens – très favorable au PLU – le mieux vivre àOzoir, c’est avec M. Oneto et son équipe.E120000180/77 Page 44 sur 97

3.199 Mme Ribeiro da Silva M.A.Chance d’habiter Ozoir ; il y a 15 ans, beaucoup était à faire, avec M. Oneto, constateque la ville s’installe dans un confort durable, avenir, modernité.Favorable à cette évolution du futur projet : désenclavement de la ZI, relanced’activités – il faut que la ville soit plus forte.3.200 M. E. HuotZone UAa dans une ancienne zone N : pourquoi ne pas être plus clair : = plusieurscentaines de logements, donc de véhicules (route de Roissy incapable d’absorber auxheures de pointe ) – saturation aussi à d’autres endroits – il faut repenser pour le boisdes Pins - nouveau quartier au sud : isolé, guettoisation – perte de valeur depatrimoine des voisins – projet contraire aux lois « Grenelle » (surfaces agricoles ) –emplacement réservé n°2 ? – équipements publics pas assez pris en compte – enparticulier : réserve en eau.3.201 M. et Mme J. DeschampsAvis partagé sur : désenclaver le Clos de la Vigne, modification tracé liaison douceClos/Ozoir, suppression zone 2AU (Usuelles) avec affectation plaine des sports, pasde constructions sortie vers N4 (utiliser le centre-ville pour densifier), approbation del’échangeur à l’est (désengorgement de l’entrée ouest, danger file d’attente).3.202 M. P. ChiabodoLe projet de PLU paraît cohérent : renouvellement de la population (jeunesse – avenirde la ville) – accord pour le raccordement à la N4.3. 203 ASL Domaine d’Armainvilliers(adressée au maire) – nombreuses critiques concernant la jonction RN4 (avisdéfavorable de ASL) – 21 janvier, présentation d’une alternative : préférée.E120000180/77 Page 45 sur 97

3.204 M. A. Douce(6 pages) Inquiet de la course à l’augmentation de la population – négation de « villeà la campagne » - Ozoir = ville dortoir - +3000 logements = dégradation desconditions de vie (stationnement, circulation) – infrastructures nécessaires –endettement de la ville – taux de chômage faible : mais emplois à l’extérieur –commerce : dépannage seulement – gens du voyage : leurre et dissuasif.Evoluer en qualité et non en quantité (exemples).3.205 Mme K. el GharabiAxes structurants manquent, entrée et sortie supplémentaires nécessaires – il n’estpas choquant que ce lieu se situe à mi-chemin entre entrée N4 et la sortie vers cettemême route (désengorgement du centre-ville).3.206 M. G. BeaudoinUrbanisation au sud : nécessaire ? + mal situé – saturation routière au nord existe,gare bloquée – autres solutions proposées – bois des Pins : peut être remplacé par unsystème plus complet à l’ouest.Avis défavorable au PLU.plan joint avec croquis des propositions.3.207 M.A.FourquinLe PLU présenté exprime les enjeux du développement nécessaire pour la ville – iln’y a pas eu de compensation au vieillissement – il faut rattraper le retard – effectifsdes écoles en baisse.Favorable au PLU.3. 208 M. J. M. FourquinMêmes remarques que 3.207 – nouvelle dynamique, pour une population plus jeuneet des enfants.E120000180/77 Page 46 sur 97

3.209 Mme G. FourquinMêmes remarques que 3.207.3.210 D. FourquinMêmes remarques que 3.207.3.211 M. L. L’hotelierOpposé au projet d’une route à travers le bois des Pins (détente, promenade, calme,poumon vert) – envisager d’autres possibilités – qualité de vie à maintenir.3.212 Mme N.BrangerContre une route traversant le bois des Pins – quartier abimé – nuisances (bruit,pollution) - promenade facile d’accès.3.213 Mme N. BourguignonPLU répond aux attentes des citoyens (harmonisation d’Ozoir) – soucis de préserverl’environnement (comparaison POS et PLU) – zones naturelles augmentées – apportde population maîtrisé – la ville doit avoir une entrée donnant envie de s’attarderdans les rues – désengagement du trafic par ouverture de la RN 4.Projet espéré depuis plus de 20 ans.3.214 Mme E. RodierContre la route dans le bois des Pins (tranquillité) – nécessaire de réfléchir audésengorgement d’Ozoir – ZI déplacée =bonne chose (circulation des camions).3.215 M. et Mme B. SeignéPLU pas positif : route dans le bois des Pins, non désirée par les habitants, proximité despavillons, nuisances, transit pour éviter la départementale Collégien /Coubert - accèsactuel suffisant – bouchons dus à l’indiscipline.Bien vivre, promenades, pourquoi détruire – dépréciation des biens.E120000180/77 Page 47 sur 97

Refus de cet accès.3.216 MC. Guyot(2 pages) – 3000 logements supplémentaires sur terrains « industriels », terresagricoles, verger – extension considérable – coût : alors que ville endettée –(constatations sur l’état de la commune) – PLU ne peut faire abstraction de lacirculation – projet : rien ne changera – (idées exposées) – saturation en logements –verger = patrimoine de la ville à conserver (cf. PC illégal) – réseaux à compléter.3.217 Mme B. LazenneSur le fond, PLU a des atouts favorables (dynamisme, urbanisation maîtrisée)-cependant,construire des immeubles au Verger : pas favorable (pavillons meilleur) – pas deparking à étage à la gare – « ville à la campagne » - accession à la propriété pour lesjeunes (logements passerelle)3.218 M. S. LazenneSur son ensemble, PLU apporte des atouts – urbanisation maîtrisée, infrastructures –devenir de la ville.3.219 A. (illisible)Avis favorable pour l’ensemble du PLU (avenir, dynamique, jeunes).3.220 Mme Clavel G.Cf 3.543.221 Mme I. Baumgarth-MarverieIl est nécessaire de développer la ville (emplois) – densification du centre etextension au sud = redynamisation du commerce (confronté à la concurrence, qu’ilfaut aider) et de l’économie –ville prospère, bon vivre.Favorable au PLU.E120000180/77 Page 48 sur 97

3.222 SCI MarioDans le PLU, absence de traitement spécifique des terrains en déclivité (règles dehauteur) – pour bonne insertion.3.223 M. et Mme M. DalisLe bois des Pins était classé – formellement opposée à la route rejoignant la RN4 –seul endroit sécurisé pour les enfants (vélo, promenade, faune, flore) - nuisances etpollution - Ozoiriens lésés.3.224 M. M. OllivierApprécie dans le plan : l’équilibre entre les zones d’urbanisation dense (préservationdes petits commerces du centre-ville) et les zones pavillonnaires (bénéficientproximité du massif forestier), construction de HLM, les zones N, (massif forestier àpréserver, sans modification dans l’avenir), les zones AU au sud.Favorable à l’aménagement du carrefour rond-point Danton/Schuman et à pistecyclable et piétons Clos de la Vigne /Ozoir.3.225 F. Livrozet(2 pages) Décisions communales au profit d’intérêts privés (vérification d’extraitsd’actes) - s’élève vigoureusement contre l’accroissement de la population (due auSCOT) : ville survolée à basse altitude, donc erreur, prix de l’immobilier baisse -favorable au déplacement de la ZI (prévoir un règlement spécifique) – verger duchâteau : ventes discutables, doit rester en espace boisé, de même que le bois de laSource – laboratoire Diversey, imprimerie François : revoir les classements –« Quid de l’acte de vente passé entre l’Agec Sainte Thérèse et France-Pierre avecengagement de construire sur une partie de cet espace boisé ».3.226 M.J.P.DupuitDepuis 20 ans, aucun programme conséquent de construit – il faut des logements àdes prix raisonnables – favorable à l’extension d’Ozoir au sud de la ville – nécessitéE120000180/77 Page 49 sur 97

nouveau parking à la gare et d’améliorer entrées et sorties de la ville --- Ozoir doitbouger, ce projet le permettra.3.227 M. G. BourlonDepuis 1975, changement positif de la ville – nouvel apport progressif de populationn’est pas une mauvaise chose – besoin de jeunesse (donc logements accessibles) –ville qui n’évolue pas = décline.3.228 Mme A. CavannaDepuis 1969, changements dans le bon sens – désenclavement de la ZI nécessaire -limitation des nuisances (bruit), sécurité : la traversée du bois des Pins sembleinévitable (projet de 1976) : suppression des encombrements, poids lourds déviés,3 ème sortie - économie locale (implantations au sud), réaménagement du nord devientpossible, notion de logement social à ajouter, nouveaux résidents (et plus jeunes).Favorable à cette nouvelle étape, mais garder caractère de ville/village.3.229 Mme P. Fruchterdepuis 30 ans a vu la ville évoluer (parfois contre l’avis des Ozoiriens), il fautcontinuer l’essor - ne pas oublier : contestation permet réflexion.favorable au PLU.3.230 M. J. VerdierDepuis 25 ans, évolution constante – population vieillissante, travaux faits utiles –prévoir du stationnement.Accord avec le PLU.3.231 M. J. CrespelNullement gêné par le nouveau projet, préférait le précédent (davantage de personnesconcernées) – allons de l’avant, soyons modernes.E120000180/77 Page 50 sur 97

3.232 M. J. JarrigeD’abord, régler les problèmes de circulation et de stationnement : entrées et sortiesd’Ozoir, étudier l’accès vers Nancy, développer les conditions de stationnement -croissance prévue pas souhaitable : pavillons seulement – ville à la campagne.3.233 ADDER(Association pour la défense et le développement de l’environnement et dupatrimoine)(2 pages) – éléments et chiffres –demande d’adjonctions : rond-point sur Rd 354(sortie du Clos de la Vigne): oubli regrettable – seconde voie rue de la Verrerie,modifier la liaison douce vers Ozoir, suppression zone 2AU (fond des Usuelles),conservation sortie ouest parking et cinéma sans construction.Approbation de l’échangeur programmé à l’est (seul moyen réaliste pour l’extensionsud).3.234 M. JM BardonAprès consultation, PLU apparaît cohérent (équilibre entre les zones dedéveloppement urbain et vertes) – zones constructibles ouest bien accessibles parRN4 – suggère un éventuel raccordement de la zone ouest à RN4 vers Gretz –dégagement nord via le bois des Pins est nécessaire.Favorable au PLU (modernisation avec philosophie de ville pavillonnaire).3.235 Mme F. FleuryA suivi l’évolution d’Ozoir depuis 42 ans : changements très positifs - favorable à lastratégie d’aménagement et de développement communal : économie (nouvellesstructures), logements (possibles pour anciens et jeunes – classes fermées) –développement et extension répondent à ces objectifs – il faut des déplacementsaccessibles et une entrée convenable sur la RN4.3.236 M. F. Hervé(2 pages dont graphiques de population). Pourquoi un tel développement – souhaitE120000180/77 Page 51 sur 97

d’être « entre ville et forêt » - densifier vers la gare, oui, activités économiquesproches de la gare, oui ; étendre l’urbanisation au sud : pourquoi ? (incohérent/conservation des terres agricoles).Accroissement de la population irréaliste/infrastructures et équipements.Raccordement RN4 : incohérent avec cadre de vie, GR14 - il existe une solution aupont de la Verrerie.3.237 Mme BerdysDésaccord sur certain projets du PLU (« ville campagne » = choix) – 3000 logements= trop (infrastructure de la ville – infrastructures, circulation, stationnement ;autourde la gare :oui, sud de RN4 (terres agricoles) : discutable - désaccord avec zones UAa– alors qu’équipements collectifs seraient souhaités – route dans le bois des Pins :incongrue, et ne réglerait pas le problème (plutôt le rond-point de la Verrerie) –poumon vert, nuisances, incohérent avec préservation de la biodiversité – zonesnaturelles doivent le rester.Ozoir ne doit pas perdre son identité.3.238 Mme MattyEntièrement favorable au PLU (10 ans à venir).3.329 M.MoreauAvis favorable.3.240 M. et Mme P. BernardOnt pris connaissance des documents officiels – favorables au projet (confiance aumaire, projet soumis aux partenaires Etat, CCI, CG …dans le respect du paysage etde l’environnement, 20% de logements sociaux obligatoires).3.241 Mme J. MeleardHabitant Ozoir depuis 40 ans, ne peut que se réjouir de ce nouveau PLU –E120000180/77 Page 52 sur 97

éorganisation de la ville, nouveaux occupants, habitat pour les jeunes,rajeunissement de la population, urbanisation étalée dans le temps – accès RN4indispensable, peut être déplacé (Verrerie) – parking supplémentaire à la gare, positif– les projets ont été expliqués aux Ozoiriens (Expo-Ville décembre 2012, réunions).Avis favorable au PLU envisagé.3.242 M. MATHIEU BERNARDDossier important pour la commune – projet élaboré par le maire correspond à savision (M.MB) des perspectives et de développement pour la ville.Solidaire du projet.3. 243 Mme Da Costa E.Choix d’Ozoir pour tranquillité et environnement : inquiète à l’annonce desnouveaux projets (imposés, conséquences désastreuses sur qualité de vie) –nuisances, impôts circulation, stationnement – accès RN4 par le bois des Pins = idéeabsurde (espace classé, chemin de randonnée) - bien vivre à Ozoir.3.244 R. ChassagnardSe rallie à l’analyse de l’association AMOZ – PLU essentiellement conçu pourpermettre une urbanisation intégrant des immeubles importants (terrainsinconstructibles qui le deviennent de manière « circonstancielle », ensembles dansdes quartiers pavillonnaires – choc ressenti par les Ozoiriens – par ex. les abords del’église devaient être préservés - pas persuadé que la survie de la commune soitd’augmenter la population - éviter le mélange de genres (créér une « nouvelle zoneréservée à ce type d’habitat »).Opposé au PLU présenté.3.245 Mme M.BernardSe sent concernée par l’EP sur le PLU (important pour l’avenir) – n’a pu assister auxréunions d’information, mais a pris connaissance du sujet sur internet (site d’uneassociation) – ville entourée de massifs forestiers = contraintes fortes : logique deE120000180/77 Page 53 sur 97

densifier certains quartiers et d’avoir un agrandissement au sud ; démographie enbaisse, création de logements (notamment de petits pour les jeunes) = positif – mixitésociale, normal – il faut maintenir parcs et espaces verts –mais plus de logements =plus de circulation : un accès à la RN4 s’impose – parkings – pistes cyclables –dynamisme et nouveaux projets satisfaisants (avenir pour les jeunes, espaces vertspréservés, qualité de vie).Heureuse d’imaginer son avenir à Ozoir, très satisfaite et favorable à l’ensemble desréalisations3.246 M G. Costilhes(ingénieur ETP – IG 60) – flux de circulation laissé en suspens – circulation etstationnement problématiques à Ozoir – ce PLU ne précise rien sur le sujet –travailler sur des hypothèses non étayées est prématuré.Défavorable à ce PLU.3.247 Mme Costilhes(3 pages) « Qui veut transformer notre ville » - quels intérêts sont favorisés par lesorientations stratégiques de ce PLU – vivre dans une petite ville = choix - pas decohérence dans ce projet d’urbanisation maximaliste – Ozoir est enfermée : N4,voiesferrées, zones forestières, espaces agricoles (cf. Grenelle de l’environnement) :contexte qui ne convient pas (configuration urbanistique) – conséquences prévisibles: circulation, stationnement, réseaux, équipements – patrimoine dégradé - 15000 m2au nord du parc du château de la Douvre doit rester inconstructible – « combien delogements sociaux ont été réalisés dans les opérations immobilières de ces dernièresannées ? ? » -pourquoi ne pas attendre la sortie du nouveau SDRIF et être encohérence.3.248 M. JP BariantAprès étude, s’inscrit favorablement à ce projet – besoin de densifier (renouvellement– jeunes) – commerçants - circulation difficile : accès N4 indispensable – nouvelle ZI= bonne chose.E120000180/77 Page 54 sur 97

3.249 M et Mme DucSuite à la lecture des documents, s’opposent au projet de route dans le bois des Pins(circulation, bruit, dans un endroit protégé).3. 250 M. J. PerrinAprès consultation, adhère totalement à ce programme – raccordement RN4,traversée du bois des Pins, seule solution réaliste.3.251 Mme AvelcamedaRassurée par M. le maire le 21 janvier, mais tient à s’exprimer ; traversée dans lebois des Pins =solution négative et choquante (pollution sonore et organiqueirréversible –bois, GR, promenade)- choix d’Ozoir pour un cadre de vie qu’il ne fautpas perdre pour gagner 5 ou 10 minutes – la solution alternative (plus simple, moinscoûteuse, plus écologique) est à retenir (bon sens).3. 252 M. et Mme Royer R.Cf. 3.54.3.253 M.M.Perrin(2 pages) – intérêt supérieur de la ville - examen relativement exhaustif de nombreuxéléments : carrefours, desserte ouest…, accord total sur tous les sujets, y comprispour la traversée du bois des Pins (Verrerie : aberration).3.254 J. DarrasEst formellement opposé à la route dans le bois des Pins (promenade, vélo …) – lesprojets routiers contournent les centres villes, ici on fait le contraire : aberrant –augmentation du trafic (appel), nuisances sonores, pollution – les embouteillages sontlimités aux heures des écoles – surpris par la mobilisation des riverains, le maire a ditqu’il renonçait –E120000180/77 Page 55 sur 97

PLU trop ambitieux : augmentation de la population trop forte pour préserver lecaractère « ville à la campagne » - il n’est pas toujours nécessaire de construire :cycles de la démographie.3.255 Mme M.Le CazoulatPLU : beaucoup d’interrogations – caractère de la ville à conserver-populationvieillissante, logements chers pour les jeunes – circulation très difficile,stationnement – bois des Pins doit rester inconstructible – « la traversée d’unraccordement à la RN4 néfaste aux riverains et ne » (??) - Clos de la Vigne, pénaliséeencore par ajout de ZI – plus de logements = plus d’infrastructures = dépenses (villeendettée), ne pas nuire à ceux qui sont en place.3.256 Jayne SmithOzoir, avantages ville + campagne – contre la traversée dans le bois des Pins(promenade, poumon vert) – ne souhaite pas habiter une banlieue quelconque – ilfaut de nouveaux logements (jeunes), mais pas de ville sans âme – il y a une autresolution (Verrerie ) qui est préférable.3.257 M. et Mme RabouinPas de traversée par le bois des Pins : espèrent que M. Oneto respectera sa promesse– zones naturelles ne doivent pas être modifiées.3.258 G. FleurySatisfait des dispositions prise pour protéger la zone naturelle entre RN4 et le Clos –nécessaire de mettre des territoires à la construction (jeunes) en préservant Ozoir –bravo à l’équipe municipale – exercice difficile : préserver et développer (stagnerc’est mourir).3.259 M. M. JossePLU paraît judicieux pour la ville – préserver le cadre de vie en permettant auxjeunes de se loger –nécessité pour les actifs d’un accès direct à la N4.E120000180/77 Page 56 sur 97

Approbation.3.260 M. et Mme DebiennePris bonne note du changement de position concernant le raccordement à N4, «Verrerie » préférable (bois des Pins : onéreux) – logements supplémentaires : quid dutrafic routier augmenté intra-muros ? (étude de flux impérative).3.261 M. (Nier)PLU proposé : accord total sur l’ensemble du projet (notamment sur zonesconstructibles et zones préservées – raccordement RN4 : indispensable, bois des Pinspréférable car + d’avantages qu’autre solution.3.262 M. et Mme FleckAprès exposé, favorable aux modifications prévues – aspect accueillant d’Ozoir etdéveloppement urbain maîtrisé.3.263M. et Mme SlimaneSuite à la réunion, se prononce favorablement : développement maîtrisé.3.264 Mme A. FleckFavorable au projet de nouvelle sortie pour relier la nationale.3.265 Mme L. FleckFavorable pour le PLU et très bonne idée nouvelle sortie pour relier la nationale.3.266 Mme EsparreDéfavorable à la route RN4/rue R. Schuman - préfère la solution alternative proposéepar M. le maire le 21 janvier – indignée par la destruction d’un espace forestier – deplus : serait un appel pour éviter 4 feux – avis défavorable également sur les zones deE120000180/77 Page 57 sur 97

construction avec trop de densité.3.267 M. P. LopesTrès bon projet, favorable au projet d’urbanisme.3.268 M. JM PourcineVilles croissent en région parisienne – Ozoir : non – le territoire ne le permet pas – orla demande existe – il faut donc urbaniser de nouvelles zones pour maintenir lesjeunes, accueillir une nouvelle population, y compris dans des logements sociaux –sinon : les mêmes habitants paieront – Ozoir ne remplit pas les obligations en matièrede logements sociaux = pénalités.3.269 N.et C. RagotIl existe une autre manière de traiter l’urbanisme – choix sans l’avis des citoyens –place de l’église : hérésie – circulation ne sera pas résolue – aspect village.Lettre de 2008 confirmée en 2013 (plusieurs idées développées)3.270 M. G. GherboisOpposé aux nouvelles zones UAa (densité trop élevée – Ave Gal de Gaulle, placeHorizon,verger de la Doutre) – opposition à la requalification partie ZI ( compétencestravailleurs extérieurs) – opposition farouche à traversée bois des Pins – interrogationsur « blanc-seing signé concernant les 3 secteurs, aujourd’hui inscrits en zoneagricole et requalifiés en 2AU situés de l’autre côté de la RN4 aux abords de la routede Lésigny et de la route de Chevry-Cossigny (avec une zone sensibleécologiquement gardée en N) », accès saturés – projet de plusieurs communes,prématuré.3.271 Mme C. Mercier-JosseTrès satisfaite de l’évolution de la ville depuis 15 ans – indispensable prévoir unraccordement direct avec N4 (trafic, emplois et études à Paris) – jeunes : difficultés àse loger densification à proximité de la gare et extension sud = opportunités - PLUE120000180/77 Page 58 sur 97

épond à ces objectifs.Approbation des modifications apportées par le PLU.3.272 ENSEMBLE POUR OZOIR(3 pages) – a lancé une pétition (380 signatures, tract vert identique à 3.54) :inquiétude sur forte urbanisation : + 3 000 logements est inadapté à la configurationde la ville (équipements, eau potable …) – projet imposé (qualité de vie) – zonesUAa trop dense – parc de la Doutre à un constructeur privé : doit rester réservefoncière communale – ancienne maison de retraite – accès RN4 par bois des pins –vente de 12 ha de bois à un acquéreur qui a pris l’engagement de construire – parkingaérien à la gare –En outre, non conformités suivantes : nouveau lycée absent, zones humides, avis(obligatoire) sur réduction des terres agricoles – lignes HT – pas étude de flux –conséquences désastreuse zone UAa, parcelle inconstructible dans POS (cf.précédente EP) – le maire ne tient pas ses engagements – plus-value réalisée parl’acquéreur.3.273 M. Figueiredo(2 pages) – remarques de la préfecture bloquantes : + 3000 logements malgrécirculation et stationnement, échangeur RN4 (difficultés vont augmenter), passagepar le bois des Pins : avis défavorable ( et habitants opposés ) – manquent certainesétudes (trafic, eau …) – parking de la gare – pas d’étude d’impact – projet centrevillepas viable si accès RN4 refusé par l’état – désaffection des jeunes due aux prixde l’immobilier – pas de chiffrage du projet – qualité de vie dégradée – amateurismedans la conception.Projet inacceptable.3. 274 Mlle J. GrenierPourquoi vouloir à tout prix augmenter la population – peur de la construction demasse – quelques désaccords sur l’urbanisation sud.Plutôt favorable au PLU.E120000180/77 Page 59 sur 97

3.275 AMOZ (complément)Liste de comparaison POS/PLU.3.276 M. C. Le MouelProjet de raccordement prévu depuis 30 ans : à l’époque : « acceptable » -aujourd’hui : différent, inopportun (GR, écoliers …) : défavorable.Constructions : pas favorable à 3000 logements de plus.3. 277 M.J.C.Jaillard(6 pages dont 3 plans) Incohérences SCOT/projet /préfecture /CG /CCI –étalementsur 20 ans serait plus logique – développement cohérent lié aux moyens de transport,équipements, stationnement, emplois, respect du passé, réseaux – voie dans le boisdes Pins (prévue depuis 1976) fluidifiera la circulation, permettra le passage de laconduite d’eau, d’un réseau EU – avenue Gal de Gaulle, aménagement utile(stationnement) – incompatibilité logements / emplois près de la gare.Historique lotissements Doutre et Archevéché.Zonages à revoir.Il faut revoir ce projet.3.278 Mme Caballares L.(adressée au maire). Accès au logement difficile, il faut prévoir des petits logementsà bas prix (jeunes) à proximité de la gare – petits pavillons aussi.3.279 M.L.CaballaresMême observation.3.280 M. et Mme BoueContre les constructions massives (béton) –dépenses – manque de transparence dansE120000180/77 Page 60 sur 97

l’ébauche du PLU, zones d’ombre qui inquiètent.3.281 M.A.PoilliotDevenir des espaces boisés – opposition à toute détérioration même partielle –raccordement par le bois des Pins (projet ancien) : pas justifié, il faut une autresolution –opposé à toute modification ultérieure du PLU qui pourrait permettre deconstruire dans des espaces boisés.3.282 A.E.R (association environnement du Réveillon)(3 pages) – analyse du RP, des OA, des documents graphiques, des annexes-demandede rencontre du CE – protection de l’environnement pas suffisamment prise encompte (milieux humides)Avis défavorable (consommation d’espaces agricoles et naturels).3.283 M. et MmeJ.FayolleContre la déviation et la déforestation du bois des Pins – travaux de la rue J Fandard :terminés quand ?3.284 MMme DuboisSouhaitent conserver leur cadre de vie : contre le passage dans le bois des Pins –contre la construction massive de logements, alors que tout n’est pas habité – neveulent pas d’une ville comme Bussy.3.285 Association R.E.N.A.R.D(7 pages) – longue préparation puis précipitation (pourquoi ?) – (loi Grenelle II),donc révision prévue – Accès RN4 : ni expliqué ni justifié, état pas partie prenante,espace forestier, d’où protestations, réunion du 21 janvier = abandon, maisimpossible de se prononcer (avis état) – Enquête : publicité incorrecte (affiches,consultation du samedi, sans registre) – Arbres et boisements : régression/POS, parcde la Doutre et autres, il faut conserver la protection EBC – réunion du 13/6/12incorrecte – Zonage : urbanisation au sud non justifiée (obligation : faux, seulementE120000180/77 Page 61 sur 97

possibilité, donc avis défavorable CDCEA), desserte mal indiquée – Population :projets trop importants pas en rapport avec les besoins – Bande de recul : fantaisiste,parfois oubliée – Rus : RP incomplet, oublie la pollution par les boues, pas decartographie – Environnement naturel : analyse incomplète, chapitre à revoir – Parcdu château de la Doutre : c’est un refuge LPO (oiseaux), zone d’urbanisationincompréhensible, RP bizarre sur le sujet- Liaison douce ru de la Ménagerie :actuellement dans le POS, à conserver (compensation qui était prévue), continuité àassurer – Chemins piétons et randonnées : manque plan des liaisons douces ajouter lasécurisation du PN Route Royale- Mares :doivent être protégées, cartographie à faire.Demande au CE d’émettre un avis totalement défavorable.3.286 M. et Mme GuignotOzoir, choisi pour « ville à la campagne » - opposition à l’urbanisation massive(infrastructures, associations sportives dépassées) – stop aux immeubles –santé deshabitants sous les lignes HT – il y a déjà une coulée verte dans le bois des Pins !Opposition à la route prévue – il faut garder ce patrimoine naturel.3.287 Mme M. BrunoaneCadre de vie – vie paisible – comment accepter que la ville devienne un « « pontaultou un « bussy » bis – constructions importantes d’immeubles : pas son choix –ouverture du bois des Pins = abomination (nuisances …) – opposée3.288 M. D. AouateApprouve le PLU proposé : création d’un parking à la gare, deuxième entrée(deuxième proposition).3.289 M. J. AouateTrès bon projet (logement jeunes) – approuve le PLU.3.290 M. P. RossardRoute va couper Ozoir en deux + ralentissement supplémentaire – va à l’encontre duE120000180/77 Page 62 sur 97

développement durable – nuisance sonore (+ avions existant déjà) – forêt à préserver,poumon–projet démesuré/dégâts)–circulation difficile à certains moments seulement.3.291 M. M. Morin« pour la création de 300 logements sur Ozoir, le PLU ne fait pas apparaître », étudede circulation automobile, stationnement- « le fait d’abandonner le projet d’unéchangeur au niveau du bois des Pins va à l’encontre du SCOT ».Eau potable – attente de logements locatifs et non en propriété (jeunes couples) –misère sociale pas respectée comme prévu par le Scot, quel organisme peut obligerun promoteur à respecter 20% de logements sociaux – nouvelle ZI pas prête àrecevoir + avis réservé de la CDCEA – pas de projet scolaire - verger de la Doutredevient constructible du jour au lendemain – donc crainte pour les espaces boisés.Contre ce PLU.3.292 M. J Christol, Président du CODICEPour un rond-point au Clos de Vigne (demande récurrente) – liaison douce, fairepasser le tracé de l’autre côté – s’associe aux observations de l’ADECP.3.293 M. et Mme S. SantinRond-point sur RD 354 (Clos de la Vigne) –liaison douce vers Ozoir à modifier –supprimer la zone 2AU (Usuelles) – pas de construction en sortie vers RN4 –deuxième voie à l’entrée – approbation de l’échangeur programmé à l’est.3.294 ADDEP (remarques complémentaires)Urgence rond-point Clos des Vignes – échangeur vers le nouveau cimetière :irréaliste (report de la difficulté), services de l’état devraient se mobiliser (au lieud’être attentistes) – assainissement.3.295 M. J. LaurensanIdem 3.130, Clos de la Vigne.E120000180/77 Page 63 sur 97

3.296 Mme M. FlekMerci pour le réaménagement de l’Avenue du Gal de Gaulle.3.297 Mmes F. Mill et N. Perez et M. E. PerezDocument équilibré et bien pensé permettant d’avancer en préservant la qualité devie.3.298 Riverains du bois des PinsPétition de 820 signatures.(les représentants ont absolument voulu contresigner l’incorporation faite au registrepar le CE !)Pour une préservation intégrale du bois des Pins – lieu de promenade et de loisirs(énumération des activités) – route proposée = fausse bonne idée, contraire auxcontournements qui se font ailleurs - ne faire qu’un seul accès en direction de Nancy– engagement du maire le 21 janvier de retirer le projet et d’envisager une autresolution.3.299 ASL Domaine d’Armainvilliers.(adressée au maire)Avis défavorable à une jonction rue R. Schuman /RN4 tel que prévu sur lesdocuments graphiques – préférence pour la solution alternative.3.300 M. le maire d’OLF à Riverains du DARappel des réunions publiques d’information – annonce de la réunion du 21 janvier.3.301 M. P. Roy, président de RENARDA annexé au registre des documents concernant le curage du bassin de la Doutre etdu ru de la Ménagerie, et la pollution du 27/09/11 de ce même ru.(6 pages avec 2 photographies).E120000180/77 Page 64 sur 97

3.302 MMM. C. Guyot et habitants du quartier de la DoutrePétition (22 signatures) opposition au projet d’urbanisation du terrain vierge de1500m2 en bordure de la route de Roissy – espèrent que le bon sens l’emportera15 blocs d’habitation sur cet espace de verdure –centre aéré préférable.3.303 M.Roy,président du RENARDPorte à la connaissance du CE les remblais et dépôts dans le bois d’Atilly (procès,condamnation, et rien de fait).3.304 M. A. TesolinEmet des réserves : « En examinant la possibilité de déclasser l’enclave forestièreclassée en N à l’est de la ville et de l’affecter en zone 2Au » (lettre de M. Lagadecrapporteur de la commission à M. le maire – or, terrain boisé protégé (M. Oneto,réunion du 4 décembre 2012) – terrain vendu à France Pierre : M. Lagadec fait-ilallusion au même terrain ?Coulée verte (N) dans le domaine Kaufmann.Zone UAa (verger), ouvert au public et non constructible - tracé de la route poursortir et aller directement sur la nationale, incompatible avec la proximité despavillons côté ouest préférable.3.305 L. BlancContre ce PLU – opérations immobilières – contre l’intérêt des habitants dont lenombre doit rester autour de 2000 (circulation, équipements dimensionnés pour28000).3.306 Mme I. (R..)Evolution d’Ozoir indispensable : qualité de vie, circulation – PLU bien étudié,compromis judicieux – attention particulière à respecter les espaces naturels et boisés(nos enfants).E120000180/77 Page 65 sur 97

3.307 Commune d’Ozoir-la-FerrièrePorte à la connaissance du CE les modifications qui seront portées au PLU : Aired’accueil des gens du voyage : le projet devra justifier la suppression du recul de 75ms (étude prévue dans le cadre de l’article L.11.1-4), secteur inclus dans le périmètrede zone potentiellement humide – Eléments réglementaires : précisions etmodification pour zones UA, UB, UC, UD – Zonage : légère modification enpériphérie du parc de la Doutre, chemins dans espaces boisés classés.3. 308 Office National des ForêtsDeux lettres adressées au maire d’OLF (5 pages, dont deux photographies aériennes).Nécessité de non classement en EBC pour la réhabilitation de l’ancienne décharge –partenariat avec la commune d’OLF, description du projet – demande de nonclassement en EBC.3.309 Mme V. VerguePour le PLU proposé, dynamique favorable au développement économique sansperturber le bien être des habitants.3.310 M. S Pescarmova-VordonisPLU apporte dynamisme et amélioration de vie.Accord avec ce projet.3.311 Ph. et Pa. et F. DartisOui à l’échangeur avec RN4, à l’élargissement de la sortie après le golf, àl’agrandissement du rond-point de la Verrerie.Non à la route dans le bois des Pins (poumon de la ville, destruction nature, camions,promenades) - carrefour avec RD ?3.312 Mme Perrault M.E120000180/77 Page 66 sur 97

Idem 3.54.3.313 M. J. L. ZabeeFavorable aux projets présentés ; délocalisation ZI, nouveaux logements près de lagare (jeunes, étudiants, actifs), aménagement ru de la Ménagerie et coulée verte,dépollution de l’ancienne décharge - raccordement RN 4 indispensable (+ sortie ruede Chevry).3.314 Mme V. ThirietEnvieuse des ambitions de la commune raccordement RN4 = besoin (avantagesnombreux) - autres projets cohérents (développement harmonieux qui préserve l’âmede cette ville à la campagne) – densification près de la gare est une aubaine –extensions vers le sud = désenclavement de la ZI, quartier créé.3.315 Mme E. Marcer(3 pages) – rappel de l’enjeu densification avec graphique – opposition 3000logements /vacances /typologie de la ville /survols - urbanisation au sud : axe routierlarge et bruyant, surfaces agricoles – certaines transformations (ZI) illogiques(habitations mélangées à activités industrielles (contradiction soulignée par lapréfecture) – est-il concevable de faire passer une voie si près du domained’Armainvilliers (bois des Pins) - pas de solutions pour le stationnement (RER) -préparation du PLU avec dysfonctionnements (horaires de l’EP, dates erronées del’expo-ville sur site internet).Incompréhension sur l’accroissement urbain démesuré.3.316 Mme S. IgounetInquiète pour le devenir de la ville : accroissement de la population (les jeunesménages ne pourront pas avoir les moyens), verger du Château, autres terrains, boisde la Source, bois des Pins (une route conséquente si près des habitations ? --prévenir les nouveaux habitants des survols.E120000180/77 Page 67 sur 97

3.317 M. C. CodyRoute dans bois des Pins : pas pertinent (espace boisé protégé réellement investi parles habitants) – autre accès plus raisonnable.3.318 M. C. GhozlandLe PLU prévoit les aménagements nécessaires pour l’avenir de la ville - plusieurspoints très positifs : travaux à l’entrée de la ville, désengorgement accès N4 par lebois des Pins – désengorgement parking de la gare.3.319 Mme S. SibaniSouhaite : un rond-point sur la CD354 (Clos de la Vigne à désenclaver), suppressionzone 2AU (Usuelles), seconde voie au rond-point d’entrée en direction Ave Gal deGaulle, création d’un échangeur à l’est comme prévu.3.320 M. et Mme MulliezOpposés à certains aspects du PLU : à la liaison bois des Pins (ne résout pas leproblème, destruction de la coulée verte – étudier d’autres solutions), aux 3000logements (qualité de vie, pourquoi pas des pavillons – infrastructures –transports) –regret de voir des terres agricoles disparaître.S’opposent à ce PLU.3.321 M. et Mme J. M. GuieauModifications demandées : rond-point RD354 Clos de la Vigne, modification tracéliaison douce, suppression zone 2AU (Usuelles) pas de construction sortie ver N4,seconde voie rond-point d’entrée, approbation échangeur est.3.322 M. J. F. FernandezSituation environnementale catastrophique : aviation civile, pollution chimique,nuisances sonores non verbalisées – contre.E120000180/77 Page 68 sur 97

3.323 Mme M. BellasLe projet d’urbanisation au sud laisse trop peu de terres agricoles (dimensioninsuffisantes des exploitations = risque délaissées).3.324 Mme Mangot, M. Lourdin1 tract idem 3.54, et 4 pages datées du 15 février.Consultation du samedi, écriture sur papier libre – Analyse du dossier sur denombreux points – projet de maison de retraite ? - non au zonage UD à gauche de laRD 35 – différences de règlement pas claires – demande que parcelles restent en UCa– approvisionnement en eau – opposés à la route dans le bois des Pins – réunion du21 janvier pas ouverte à tous : anormal.Avis défavorable – demande de prolongation d’enquête.3.325 M. Mme A.HammS’opposent : à la traversée du bois des Pins (destruction d’un espace vert, qualité devie, baisse des prix des biens immobiliers, circulation, détour par OLF si problème),3000 logements (impôts, équipements) –inquiets vente de 12 ha de bois proches duCampus.3.326 M. et Mme BoyerDemandent : rond-point RD354 Clos de la Vigne, modification liaison douce,seconde voie à l’entrée, échangeur à l’est.3.327 M. S. CamposUrgence de créer un nouvel accès RN4 (éviter la traversée du bois des Pins,alternative) – créer du stationnement – monter un projet à la butte Monthétie –logements adaptés aux jeunes, mais pas de « cités ».E120000180/77 Page 69 sur 97

3.328 M. S. MilletProjet aux objectifs ambitieux, dynamique favorable, développement économique,bien-être des habitants.3.329 M. P. VordonisFavorable au PLU proposé : dynamisme en créant un accès à RN4, zonepavillonnaire pour relance (commerces, écoles, industries) en préservant la bonnequalité de vie.3.330 M. et Mme J. HavraneckInquiets des rumeurs de constructions sur terrains boisés du Campus : nuisances(circulation) – trop de construction à OLF – caractère de la ville - contre la route dansle bois des Pins.3.331 M. J. SanchezA vu l’évolution positive d’OLF – pense qu’il est nécessaire de densifier vers la gare– il faut appuyer le projet de raccordement à la N4.3.332 Mme M. Sagne-Chambe (..)Bien informée (expo-ville), le projet répond aux exigences de développementcohérent et respectueux d’enjeux clairement définis sur la ville – développementurbain raisonnable – permettre aux jeunes de s’installer – dynamisme – augmenterl’offre de transports, et de stationnement (gare) – accès supplémentaire RN4 àprévoir.Bons projets pour la ville.3.333 M. P. SanchezVille très agréable à vivre, qui a grandi avec ses qualités et qui doit continuer àévoluer – jeunes doivent pouvoir rester, de nouvelles familles doivent pouvoirs’installer – ZI désenclavée, densifiée – raccordement direct avec RN 4 serait unE120000180/77 Page 70 sur 97

atout de plus.Très favorable à ce PLU.3.334 Mme G. ShanchezRéunions et informations municipales ont permis d’appréhender les projets – raviedu développement embellissement et dynamisme de la ville – favorable audéveloppement urbain (extension N4, densification à proximité gare) – souhaite queprojet de raccordement à N4 aboutisse.3.335 M. F. ChambeyronAppuie les points suivants : réhabilitation du ru de la Ménagerie – accèssupplémentaire N4 – nouveaux emplacements de stationnement (gare).3.336 ADDER(Association pour la défense et le développement de l’environnement et dupatrimoine).Désenclavement du cos de la Vigne (argumentation) – liaison douce à modifier –suppression zone 2AU (Usuelles) …cf 3.130.3.337 M. Mme ZerbekOui au remplacement de la zone 2AU du fond des Usuelles par une plaine des sports-non à la construction de nouvelles habitations – conserver le parking actuel.3.338 Mme Mangot, M. Lourdin (ajout)Scot prévoit un lycée à OLF, or rien de prévu dans le PLU, à intégrer – une zone nonrattachée = erreur – une zone sans accès – manque étude de trafic.3.339 M. et Mme CapusanoApprouvent et soutiennent ce projet de PLU – structurant et moderne – pour l’avenird’OLF – vision maîtrisée en regard des enjeux environnementaux et sociétal –E120000180/77 Page 71 sur 97

attention particulière à porter à l’intégration des nouvelles populations /infrastructures, équipements – logique de progrès doit participer à logiqued’amélioration du cadre de vie.3.340 Mme H. GuyardCf 3.91et 3.130 RD 354.3.341 Mme A. L. BernardPrix à OLF les ont contraints à acheter ailleurs – fille y est scolarisée –embouteillages RD 471 – bretelle vers N4 semble justifiée – autres projets : vontdans le sens d’un développement harmonieux (séduisants pour jeunes parents).3.342 signée, non lisibleApprouve la création d’une liaison douce – contre le reste du projet : assezd’urbanisation.3.343 M. Cormier, Mme BartheLégitime pour un commune d’apporter sa contribution au logement (demandeimportante), mais PLU empiète trop sur espaces agricoles et forestiers – logementssociaux pas précisés – accès par le bois des Pins est une aberration (on devraitpouvoir gérer le problème de la sortie d’un collège privé).3.344 M. et Mme BudnyApportent leur concours à la ville pour la sortie vers N4 (désenclavement ZI) et pourfranchissement de la N4.3.345 M. et Mme RollandNon à la politique de forte urbanisation : préservation de l’environnement –s’opposent à un accès à travers le bois des Pins – non à la vente de 12 ha à unacquéreur qui a pris l’engagement de construire – non à un opérateur privé pour leE120000180/77 Page 72 sur 97

parking de la gare – veulent conserver leur cadre de vie – circulation : mettre leCampus devant ses responsabilités.3.346 APPEL +(Ass. Pour la préservation du patrimoine et de l’environnement de Lésigny et plus)Bilan démographique ne justifie pas disparition de zones agricoles – ZI : résultat d’undéfaut d’analyse à long terme – RP : pas d’analyse de la biodiversité, incomplet/SDAGE, voir avis CDCEA – L.123-4 du CU : pas pris en compte - fréquence destransports pas indiquée – nombre de places de stationnement / voitures =inadéquation – RP : aucune référence à l’étude des continuités écologiques.Demande au CE d’émettre un avis défavorable.( le texte intégral des observation se trouve en annexe 7).A ces observations écrites, il y a lieu de rajouter qu’un assez nombreux public est venudemander des renseignements, s’informer, prendre connaissance du dossier.On peut citer en particulier ce chef d’entreprise venu sur les conseils de la CCI, croyant quele commissaire enquêteur pouvait lui dire exactement les surfaces et dimensions d’unagrandissement possible de ses locaux. Le commissaire enquêteur lui a expliqué que cen’était ni son rôle, ni de sa compétence, mais qu’il pouvait lui fournir les éléments durèglement lui permettant, avec l’aide d’un homme de l’art compétent (métreur, architecte)d’avoir la réponse à sa question. Le temps de faire faire la photocopie du règlement de lazone UX, la personne avait quitté les lieux …3.347 Commentaires du commissaire enquêteur3.347.1 Commentaires générauxLa première constatation que l’on peut faire, est la très forte participation dupublic : 346 participations, dont certaines signées « M.et Mme », plusieurspétitions, représentant respectivement 378 et 1391 personnes sauf erreur ouomission (1 769 personnes au total). Certaines de ces observations sontimportantes (plusieurs pages, photographies, plans). Des intervenantsE120000180/77 Page 73 sur 97

(particuliers ou associations) se sont manifestés à plusieurs reprises.Deuxièmement les observations négatives se concentrent sur quelquespoints précis, alors que les participations favorables au projet sont plusgénérales.Enfin, tout le monde s’accorde sur la qualité de vie constatée et à préserver(avec des arguments différents voire opposés) à Ozoir-la -Ferrière.Compte tenu du nombre d’observations, le commissaire enquêteur, aprèslectures, les a analysées sous forme de thèmes, regroupés en tableau, àpartir des mots ou sujets revenant le plus fréquemment.3.347.2Voici le tableau de ces thèmes.E120000180/77 Page 74 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN3000logem.favorabledefavorabledensificationstationnementcirculationpropositionséquipementsimpôtsinfrastructuresfinancespatrimoinenuisancesenvironnementmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagne1 2 2 2observations2 1 Ass.RENARD3 1 Ass.RENARD4 25 16 17 1 1 1 1 1 1 CODICE8 29 110 1 111 1 1 1 112 1 1 113 1 114 1 115 116 117 2 2 218 119 1 1 120 1 121 1 Ass.RENARD22 1 123 124 1 1 1remarques sur dossier etprocédure25 1 1 1 réglements copro.26 1 127 1 128 1 1 1 129 1 130 2 2 231 rien d'écrit32 1 1totalpage 6 7 12 4 3 2 1 13 6 4 8E120000180/77 Page 75 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN33 13000logem.favorabledefavorabledensificationstationnementcirculationpropositionséquipementsimpôtsinfrastructuresfinancespatrimoinenuisancesenvironnementmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagne34 135 136 137 1 138 2 239 2 2 240 1 1 141 1 1 1 143 144 2 2 245 1observations46 1 Pt 11 indispensable47 148 1 1 1 149 150 1 1 151 1 1intérêt général doitprimer52 2 confiance au maire53 1 154 1 1 1 1 1 1 155 1 156 157 1 1 1 158 1 1 159 1 1 160 161 2 162 1 1 1 1 1 1 163 2 264 1 1 1totalpage 8 3 19 11 10 1 2 14 9 4 4E120000180/77 Page 76 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN3000logem.favorabledefavorabledensificationstationnementcirculationpropositionséquipementsimpôtsinfrastructuresfinancespatrimoinenuisancesenvironnement65 2 266 1 1 1 1modificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagne67 1 1 1 1 168 1 1observations69 1 1 Ass.ROMEO70 2 2 2 2 271 172 1 173 1 174 1 1 1 1 code de la route75 2 2 276 177 1 178 1 1 179 180 1 181 182 183 184 1 confiance au maire85 1 ch.Agneaux86 187 1 1 bon projet88 1 1 1 Ass.ROMEO89 2 2 2 290 1 1 Ass.AMOZ91 1 CD35492 1 193 194 Ricochets,revue95 1 1 1 1 1 1totalpage 9 2 17 6 11 0 1 13 14 2 7E120000180/77 Page 77 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN3000logem.favorabledefavorabledensificationstationnementcirculationpropositionséquipementsimpôtsinfrastructuresfinancespatrimoinenuisancesenvironnementmodificationsrumeur diversqualité devieOLFcampagne96 1 1 197 1 1 1 198 199 1 1100 1101 1observations102 1 1 rappel PC annulé103 1 1 1 bon sens104 1 1105 1 1106 1 1 1 1107 1 1 1 1108 1109 2 2 2110 2 2 2 2 2111 2 2 2 2112 2113 1 journaux114 1 1 1 1115 1 1116 1117 1 1 1 1118 1 1119 1 1 1120 2 2 2 espaces privés121 1 1 1122 1 1 1 1123 1 1 Clos de la Vigne124 1 1 1 1 1125 1 1 1126 1 1 1 1canalisations,lignes HTSCOT127 1 RENARD prol.EP128 1 RENARD129 2 fav.racc.RN130 1 CD354 169 copro.131 2 sortie N4 judicieusetotalpage 5 9 20 9 10 4 2 23 11 4 10E120000180/77 Page 78 sur 97

numéro132 1133 1bois desPinsjonction.RN3000logem.circulationimpôtsqualitéde vieOLFcampagnenuisancesenvironnementfinancespatrimoine134 1 1favorabledefavorabledensificationstationnementéquipementsinfrastructuresmodificationsrumeur diversproposi-tionsobservations135 1 1 1 1 1 1 div.obser.136 1 1 1 1 1 1 1137 2 2 2138 1 1 1 1 1 1 nb.observ.139 1 1 1140 1 1 1 nb.propo.141 1 1 1 accès RN espéré142 1 1 accès RN important143 1 1 1 1 1144 2 2 2 2 2145 1 1146 1 1147 1 bravo entrée RN4 à l'est148 1 1 1149 2 2 2 2 2150 1151 1 2152 1 1 1 1 1 1153 2 2 2154 1 Clos de la Vigne155 2 2 2 2 2 2156 1 1157 2 2 2 2 2158 2 2 2159 1 1160 1 1 bravo aux équipes d'U.161 1 1 1162 1 1 1 1 recentrage posi.163 1 1 1164 2 2totalpage 11 11 21 18 15 4 3 23 9 10 13E120000180/77 Page 79 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN3000logem.circulationpropositionspatrimoinenuisancesenvironnementfavorabledefavorabledensificationstationnementéquipementsimpôtsinfrastructuresfinancesmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagne165 2 1166 1 1 SDRIF167 2 2168 1 1 1 1 1observations169 2 2 RATP limitée170 1 Clos Vigne171 1 1 1172 1 1 Nlle sortie173 1 1 nb remarques174 1 1 1175 1 1 1 1 parties privées176 2 2 2 2177 1 1 1 intérêt général178 1 1 1179 2 2 2180 1 1 1181 1182 2 2 2 2183 1 report demandé184 1 pas de béton185 3 3RD354 -app.échangeurEst186 1 Pl.remarques187 1 1 Doutre et autres188 1 1 1 1 ch.privatif189 1 1 1 1 1190 1191 1 1 1 1192 1 1 1193 1 1 entrées,sorties194 1 évol.normale195 1 1 1 ambition des élus196 2 2 2 2 N4 possibletotalpage 11 3 17 16 12 2 3 16 12 2 13E120000180/77 Page 80 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN3000logem.circulationpropositionspatrimoinenuisancesenvironnementfavorabledefavorabledensificationstationnementéquipementsimpôtsinfrastructuresfinancesmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagne197 4 4 1198 1199 1 1200 1 1 1 1 1 1201 1 1 1observationsC.Vigne-ap.échangeurest202 1 acc.racc.N4203 1 1 1 ASL Armainvilliers204 1 1 1 1 1205 1 acc.RN4206 1 1 1207 1 1208 1 1209 1 1210 1 1211 1 1212 1 1213 1 1 acc.RN4214 1 1 dép.ZI bonne chose215 2 2 2 2 indisc.conducteurs216 1 1 1 1 plus.remarques217 1 1 plus.idées218 1219 1220 1 1 1 1 1 1 1221 1 1222 1 déclivités223 2 2224 1 1 fav. rondpoint225 1 1 1 1226 1 1 1227 1 1 1228 1 1 1totalpage 16 9 11 6 6 5 7 13 4 4 14traversée bois inévitableE120000180/77 Page 81 sur 97

numéro229 1bois desPinsjonction.RN3000logem.circulation230 1 1231 1propositionspatrimoinenuisancesenvironnement232 1 1 1favorabledefavorabledensificationstationnementéquipementsimpôtsinfrastructuresfinancesmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagne233 1 1 1observationsRD354,échangeur estréaliste234 1 1 1 bois Pins nécessaire235 1 1 1 1 entrée convenable236 1 1 1 1 1 x237 1 1 1 1238 1239 1240 2 2 2241 1 1 1 1 1accès RN4indispensable242 1243 1 1 1 1 1244 1 1245 1 1 1 x246 1 1 1247 2 2 2 x248 1 accès RN4249 2250 1 BdP réaliste251 1 1 1252 1 1 1 1 1 1 1253 1 Verrerie=erreur254 1 1 1 x255 1 1 1256 1 1 1257 1258 1totalpage 16 3 11 11 9 2 5 13 5 1 9E120000180/77 Page 82 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN3000logem.circulationpropositionspatrimoinenuisancesenvironnementfavorabledefavorabledensificationstationnementéquipementsimpôtsinfrastructuresfinancesmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagneobservations259 1 accès directN4260 1 1 1261 1 racc.N4 indispensable262 1263 2264 1265 1 x266 1 1 1 x268 1 1269 2 2 2 2 x270 1 1 1 1271 1 x272 1 1 1 1 1 1 1 pétition 380 s.273 1 1 1 1274 1 1 x275 1276 1 1277 1 1 1 1 nb remarques278 1 logement des279 1 jeunes280 1 1 zones d'ombre281 1 1 1282 1 1 1 A.E.R283 1 1284 2 2 2285 1 1 1 1 RENARD nb remarques286 2 2 2 2287 2 2 2 BdP abomination288 1totalpage 11 9 15 14 7 1 2 13 1 3 9E120000180/77 Page 83 sur 97

numéro289 1bois desPinsjonction.RN3000logem.circulationpropositionspatrimoinenuisancesenvironnement290 1 1favorabledefavorabledensificationstationnementéquipementsimpôtsinfrastructuresfinancesmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagne291 1 1 1 xobservations292 1 Clos Vigne293 2 2 app.échangeur est294 1 ADDEP C.Vigne295 1 C.Vigne296 1297 3298 1 pétition 820 sig.299 1 1 ASL Armainvilliers300 1301 1 RENARD302 1 1 pétition 22 sign.303 1 RENARD304 1 1 x305 1 1 1 1 1306 1 1307 1 Cne OLF,infos308 1 ONF309 1310 1311 2 2 2 2312 1 1 1 1 1 1 1313 1 racc.indispensable314 1 1 racc.=besoin315 1 1 1 1 nb.remarques316 1 1 1 1317 1 1318 1 rem.positives319 1 CD354totalpage 10 4 7 9 7 0 2 6 5 3 15E120000180/77 Page 84 sur 97

numérobois desPinsjonction.RN3000logem.circulationpropositionspatrimoinenuisancesenvironnementfavorabledefavorabledensificationstationnementéquipementsimpôtsinfrastructuresfinancesmodificationsrumeur diversqualitéde vieOLFcampagneobservations320 2 2 2 echang.est321 2 2 2 échangeur est322 1 1 1323 1324 2 2 2 2 2 2 2 2 dem.prolong.325 2 2 2 2 2 2326 2 RD 354327 1 1 1accès.urgent, altenative328 1329 1330 2 2 2331 1332 2 2333 1 1334 1 1 racc.N4335 1 1 accès N4336 1 ADDER C.Vigne337 2 2 Usuelles338 2339 2 nb.remarques340 1341 1 1 x342 1 1343 2 2BdP aberration,réglersortie du collège privé344 2 concours à la ville345 2 2 2 2 ciculation :cf.campus346 1 1 1 1 APPELtotalpage 12 7 13 11 11 2 4 14 3 8 15cumul 113 66 160 113 99 23 31 157 78 44 117E120000180/77 Page 85 sur 97

3.347.3 Commentaires complémentairesL’analyse du tableau montre un large éventail des observations, avec unerépartition mettant en avant trois grandes préoccupations, le passage à traversle bois des Pins (avis défavorables), les problèmes environnementaux (qualitéde vie à préserver, respect des espaces naturels) et la « densification » de lacommune.Analyse des thèmesSur l’ensemble du projet :Si un très grand nombre d’observations s’opposent à « la traversée du bois desPins » par la jonction prévue entre la N4 et la rue Schuman, un certain nombrene précisent pas être défavorables à l’ensemble du PLU : seules 68observations directement défavorables sont dénombrées, alors que 115favorables à l’ensemble du projet sont précisées. On peut penser qu’il y a là unparadoxe, et le commissaire enquêteur a ressenti lors de ses permanences que laplupart des intervenants « contre » le projet de jonction étaientvraisemblablement défavorables au PLU projeté. (Rappelons cependant qu’uneenquête publique n’est pas une consultation référendaire).Sur la jonction par le bois des Pins :Cette opposition aux emplacements réservés 10 et 11 (rond-pointcorrespondant à créer) est presque toujours claire et directe ; elle fait aussisouvent référence à l’engagement dont a parlé M. le maire lors d’une réunionpublique le 21 janvier 2013 de ne pas mener ce projet à bien, et très souventprécise une préférence pour la solution alternative proposée, celle-ci étantparfois jugée sans intérêt par ceux qui s’annoncent comme favorables à cettejonction, seule possibilité réaliste et indispensable.Sur la densification de la commune :On voit que ce sujet a été abordé par près du tiers des intervenants, préoccupésdes 3 000 logements supplémentaires prévus, même si leur construction estE120000180/77 Page 86 sur 97

étalée. Les Ozoiriens ne souhaitent pas que leur ville grandisse trop, et nedevienne comme Pontault-Combault, Bussy-Saint-Georges, avec des « cités ».Pour d’autres, il faut au contraire construire des logements – en particulierpour les jeunes – et faire évoluer la ville, qui risque sinon de définitivementvieillir.Enfin un certain nombre de personnes critiquent et/ou font des propositionspour modifier les sites de densification, ou demander de ne pas construire dansdes parties actuellement agricoles.Sur la qualité de vie et l’environnement :Cette densification est souvent reliée à la disparition « programmée » de laqualité de vie à Ozoir, sur laquelle tout le monde s’accorde, et qu’il fautmaintenir : « ville à la campagne ».On revient à la protection des espaces naturels, agricoles, et de plusieursendroits précis, dont certains en centre-ville, dont le changement de zonage parrapport au POS, ou de possibilités de constructions, sont désapprouvés.Sur les coûts, le financement et les équipements :Près de ¼ des intervenants s’est inquiété ou a souligné le coût que représentaitce projet de PLU pour la commune (endettée), les besoins en équipementssupplémentaires, la faiblesse de ceux existants, la répercussion sur les impôts,ou sur la perte de valeur du patrimoine que cela pouvait entraîner.Sur le stationnement et la circulation :On constate qu’un très grand nombre d’observations portent sur les difficultésde circulation et de stationnement dans la commune ; opposants au projet etfavorables au projet sont en accord sur ce point, il faut faire quelque chose.Mais les solutions diffèrent : pour les observations favorables au projet, lacréation d’un parc de stationnement (même payant) à proximité de la gare est labonne solution ; pour d’autres, il faut que le stationnement reste gratuit.Concernant plus particulièrement la circulation, la traversée par le bois desE120000180/77 Page 87 sur 97

Pins est qualifiée de « judicieuse », « indispensable », « inévitable », mais aussile plus souvent « d’aberration », « d’inopportun », « choquante » et certainssont même « indignés » de la disparition d’un espace forestier.Enfin, quelques remarques formulent qu’un peu plus de discipline desautomobilistes et une prise de responsabilité d’une école induisant beaucoup decirculation pourraient considérablement améliorer le problème.Sur les observations diverses et les propositions :Un nombre non négligeable d’observations fait une analyse de cas, et proposentdes solutions différentes de celles prévues par le projet de PLU : changementsde zonages, créations de zones N, solutions pour la circulation, indication de lapréférence pour la solution alternative en ce qui concerne la traversée du boisdes Pins, mixité sociale …D’autres demandent des horaires de consultation le samedi, critiquent laprocédure (affiches, parutions…), demandent une prolongation d’enquête,signalent des points particuliers (remblais dans un bois, entretien du ru,nuisances aériennes …).Sur la rumeur :Le commissaire enquêteur a régulièrement été interrogé et le thème a été reprisdans les observations écrites, sur l’implication d’un promoteur, auquel lacommune aurait vendu peu cher un terrain qui vient « justement » de devenirconstructible, et donc de prendre beaucoup de valeur ; le même promoteurserait également acquéreur (avec obligation de construire dans un délai dequelques années – on parle d’un PC de 142 pavillons) d’un bois jouxtant lecampus Sainte-Thérèse. Les intervenants s’opposent aux deux « projets », celuiproche du campus, dans un bois, leur paraissant préoccupant.E120000180/77 Page 88 sur 97

4. EXAMEN DE LA PROCEDUREIl n’appartient qu’au tribunal administratif de se prononcer sur la légalité de la procédure, et iln’est nullement du domaine du commissaire enquêteur de porter une appréciation sur ce sujet.Cependant il peut préciser s’il lui semble que la procédure de l’enquête est légale et qu’elle aété respectée. En l’occurrence, en fonction des éléments dont il a disposé, il lui semble que laligne générale de la procédure concernant l’enquête publique sur le projet d’élaboration duplan local d’urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière, a été suffisante sur le fond tant du point devue technique que de la législation en vigueur, même si certains détails ont fait l’objet decritiques.5. EXAMEN DU DOSSIER D’ENQUETELe dossier « PLU » proprement dit se compose de cinq grandes parties :- rapport de présentation- projet d’aménagement et de développement durable- règlement- plan de zonage- annexesAuxquelles s’ajoutent les avis des personnes publiques associées (PPA) et un résumé nontechnique.5.1. Rapport de présentationDocument important de 186 pages polychromes avec photographies, cartes,graphiques … il se développe de la façon suivante :5.1.1. Situation actuelle de la commune :­ présentation du territoire­ état initial du site et de l’environnementprésentationE120000180/77 Page 89 sur 97

milieu physiquerisques et nuisancesenvironnement naturel et agricolepaysage et structure urbaineaccessibilité et déplacementsdéchets et réseaux­ diagnostic socio-économique :démographieles logementsactivités économiqueséquipements et services5.1.2. Choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développementdurable­ Identification des besoins­ Définition des objectifs­ Compatibilité du PADD avec les principes du développement­ Les perspectives d’évolution5.1.3. Dispositions du PLU et justification des choix de planification­ Caractère généraux des zoneszones urbainesZones à urbaniserZones agricolesZones naturelles­ Cohérence du zonage avec les objectifs d’urbanisme­ choix répondant aux exigences des documents supra communauxE120000180/77 Page 90 sur 97

­ programme d’équipements5.1.4. Respect des prescriptions d’intérêt général­ Compatibilité avec les lois d’aménagement et d’urbanisme­ Planification intercommunale­ Les servitudes d’utilité publique­ Autres prescription5.1.5. Incidences du PLU- Sur l’environnement bâti- Sur les milieux naturels et les paysages5.1.6. Tableau des surfaces5.2. Projet d’aménagement et de développement durablePièce fondamentale de la procédure, qui « façonne » en quelque sorte l’ensemble desdocuments qui sont sa traduction réglementaire et graphique celui d’Ozoir-la-Ferrièrese présente en 12 pages dont quatre cartographies polychromes.Dans un premier temps, sont rappelés les atouts, potentialités, faiblesses etcontraintes concernant la commune.Sont exposées ensuite les quatre grandes options de ce PADD :- promouvoir un fort dynamisme résidentiel- améliorer la structuration des activités économiques- améliorer le système de déplacement et l’accessibilité- valoriser le patrimoine environnemental et paysagerPour chacune des options, sont précisés les orientations et les moyens de mise enœuvre et d’actions prévus sous forme de tableaux.E120000180/77 Page 91 sur 97

5.3. RèglementLe règlement projeté est exposé en 92 pages, reprenant :- dispositions générales- dispositions applicables aux zones urbaines : 7 (UA, UB, UC, UD, UF, UL,UX), certaines ayant des subdivisions (UAa…)- dispositions applicables aux zones à urbaniser : 2 (1AU, 2AU)- dispositions applicables aux zones agricoles ; une seule (A)- dispositions applicables aux zones naturelles : une seule (N)- annexes : glossaire, schémas, palette de nuances, essences recommandées5.4. Plan de zonageIl est présenté en deux parties :- Plan au 1/5000 de l’ensemble de la commune- Plan au 1/2000 de la partie « urbaine »5.5. AnnexesElles se composent des documents suivants :- Plan des servitudes d’utilité publiques- Liste des servitudes d’utilité publique- Annexes graphiques : voies bruyantesSecteurs de vestiges archéologiquesDroit de préemption urbainPérimètre de permis de recherche de liquide gazeuxNotice annexes sanitaires (assainissement (EP, EU,NC), eau potable, déchets)E120000180/77 Page 92 sur 97

Plan des réseaux d’adduction d’eauPlan des réseaux d’assainissementClassement des infrastructures bruyantesRèglement local de publicité5.6. Commentaires du commissaire enquêteurL’ensemble du dossier technique de l’élaboration du PLU d’Ozoir-la-Ferrière estcorrectement présenté, sans difficulté particulière à consulter.Le public a noté quelques imprécisions et des oublis (parties sans définition dezonage …).Certains « manques » mis en avant (flux des circulations, coûts, travauxd’entretien…) ne semblent pas concerner directement un projet de plan locald’urbanisme).5.7. Avis des personnes publiques associéesLes documents consultables par le public comportaient les réponses des personnespubliques associées (PPA) à l’élaboration du PLU et ayant répondu : services del’Etat, CDCEA, Conseil Général, CCI, SNCF.5.7.1 Services de l’étatDifférentes remarques : sur les obligations du SCOT (pas toujourssuffisamment respectées : surface urbanisable inférieure à cellesouhaitée, souhait de 300 logements par an ), sur la validité normale de laconcertation, sur la non prise de participation à la jonction N4 ( et une voiequi traverse un espace boisé à préserver DRIF 2008), sur l’obligation delogements sociaux (20%), la nécessité de faciliter la densification, lafragilisation de l’agriculture, et sur d’autres questions de détail.E120000180/77 Page 93 sur 97

5.7.2 Commission départementale de la consommation des espaces agricolesAvis réservé, la commune doit prendre en compte : donner une visibilité àla profession agricole (programmation des secteurs 2AU sur le moyenterme), réaménager les zones 2AU de façon à conserver les continuitésagricoles, examiner la possibilité de déclasser l’enclave forestière N à l’estet de l’affecter en 2AU. Et deux autres remarques, dont une demande deconcertation avec la profession.5.7.3 Conseil généralAvis réservé, demande une étude de trafic compte-tenu de l’importance del’urbanisation prévue.Les voiries doivent faire l’objet d’une concertation avec le département. –quelques demandes de modifications du règlement – conseils pour faireévoluer la ZI.5.7.4 CCI de Seine-et-MarneAvis favorable avec réserves : modifications du règlement pour certaineszones (mieux permettre aux activités de se maintenir) et demande davantagede précisions – mettre à jour certaines données sur les commerces.5.7.5 SNCFPrécisions sur certaines servitudes, légères modifications du règlementsouhaitées. Précisions sur les obligations des PC voisins de la SNCF.5.8. Bilan de la concertationLe bilan de la concertation qui a précédé l’élaboration du projet de PLU est exposédans un dossier « Résumé non technique » joint au dossier principal.E120000180/77 Page 94 sur 97

Elle a été définie lors du conseil municipal du 11 avril 2011 :mise à disposition d’un registre en mairie annexe, panneaux d’exposition, article dansle journal communal, réunion publique le 19 juin 2012. Le bilan est de deuxremarques écrites et de quelques observations orales.6. BILAN DE FIN D’ENQUÊTE6.1. Procès-verbal de synthèseLe 22 février 2013, le commissaire enquêteur a été reçu par M. Oneto, maired’Ozoir-la- Ferrière (accompagné de M. Dupuy directeur du cabinet du maire, et deM. Nguyen directeur du service Urbanisme) auquel il a remis le procès-verbal desynthèse de l’enquête publique qui venait de se dérouler. Il a informé M. le mairequ’à la prise de connaissance des observations du public et du dossier d’enquête, ilenvisageait certaines réserves dans son avis final. M. le maire a précisé que lacommune ferait une réponse écrite au commissaire enquêteur.(cf. annexe 4).6.2. Correspondance de M. le MaireLe 8 mars 2013, la commune a fait une importante correspondance (4 pages) aucommissaire enquêteur, reprenant l’ensemble des observations du public.(cf. annexe 5).Voici le résumé de cette lettre :- Les emplacements 10 et 11 seront retirés de la cartographie- La densification de la commune provient du respect des documents supracommunaux,l’étalement pourra être plus long que prévu- Certains zonages faisaient partie du POS ; d’autres sont en adéquation (verger dela Doutre), mais peuvent être modifiés (de UAa à UA par exemple)- Les réseaux sont ou seront réalisés en conséquenceE120000180/77 Page 95 sur 97

- Les coûts d’aménagements sont pris en charge par les aménageurs- La protection du patrimoine et du paysage est explicite dans les documents(PADD)- La coulée verte du domaine Poirier pourra être en N- Le parc du château de la Doutre était en NDL au POS (possibilité deconstruction) il est en N dans le PLU (inconstructible)- La forêt jouxtant le campus est en zone N, et les inquiétudes manifestées pendantl’enquête publique sont sans objet ni fondement- Des problèmes de circulation et de stationnement existent, certains projetsd’amélioration n’ont pu être financés, la commune et ses partenaires travaillent etétudient les moyens d’améliorer la situation.6.2.1 Commentaires du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur a pris acte de la réponse de la commune, quin’élude aucun des grands problèmes posés par le public, donne parfoissatisfaction à certaines demandes, dont une des principales (traverse du boisdes Pins), et qui expose les raisons de ses choix, y compris lorsqu’elle lesmaintient.Il a considéré que cette réponse correspondait à son attente pour parfaire sonrapport et plus particulièrement son avis.7. CONCLUSION GENERALEL’enquête publique concernant l’élaboration du plan local d’Urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), et qui a eu lieu en Mairie de la ville du 14 janvier au 15 février2013 s’est déroulée dans de bonnes conditions matérielles, sans incident majeur malgréquelques critiques sur la procédure, avec un public très important, qui a principalementexprimé des craintes et un refus net sur la liaison passant dans le Bois des Pins , et le carrefourcorrespondant (emplacements réservés 10 et 11), une densification trop importante de laE120000180/77 Page 96 sur 97

commune (« 3 000 logements ») liée également à une rumeur, les problèmes de circulation etde stationnement, la protection des sites, la perte de l’identité de la commune, l’urbanisationde zones agricoles ; une partie non négligeable du public s’est cependant déclarée favorable àun projet considéré comme d’avenir et indispensable.En foi de quoi a été dressé le présent rapport à, le Kremlin-Bicêtre, le 4 avril 2013.Le commissaire enquêteurB. PANETE120000180/77 Page 97 sur 97