cahier des charges et acte d'engagement : - Institut du Monde Arabe

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Page 3 sur 9Dans le cas d’un marché à bons de commande, les prestations feront l’objet de bons decommande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins par la personne responsabledu marché concerné ou son représentant dûment habilité.Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marchéconcerné, quelle que soit la date de réalisation de la prestation.En cas d’urgence, l’IMA pourra utiliser la télécopie ou le courrier électronique commemode de transmission de ses commandes, l’original du bon de commande étant transmispar voie postale.Chaque bon de commande précisera:- le numéro du marché,- la date et le numéro du devis correspondant à la commande,- La désignation technique détaillée des prestations,- Les prix unitaires HT,- Le montant total HT de la commande détaillé par poste,- Le taux et le montant de la TVA applicable,- Le montant TTC de la commande,- Le délai de réalisation de la prestation• Tranches conditionnelles :Dans le cas d’un marché à tranches ferme et conditionnelle(s) :- Nature de la tranche ferme :- Nature de(s) la(les) tranche(s) conditionnelle(s) :7. CRITERES DE SELECTION DES OFFRESLe jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissantd’importance :- Prix. 50%- Qualité des prestations sur présentation de documents antérieurementréalisés. 20 %- Garanties 20%- Présence d’un interlocuteur dédié 10%8. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS8.1. Caractéristiques techniquesDescriptif :LOT 1. ACHAT D’UN PUPITRE DE COMMANDE LUMIERESDETAILS


Page 7 sur 911.2. Paiement des sous-traitantsLe prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve durespect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûmentmodifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engagenotamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisationde certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord express. Le silence del’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.12. PENALITESEn cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peutêtre appliquée suivant la formule:P = V x R1000Dans laquelle :P = montant de la pénalité exprimé en euros HTV = montant en euros HT du montant des prestations en retard.R = nombre de jour de retardQuel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise enœuvre de tout ou partie des pénalités précitées.13. CONFIDENTIALITELe titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard detout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisationexpresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance àl’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligationspersisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personneldu titulaire ayant eu accès aux informations traitées.Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellementencourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.14. ASSURANCEAvant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'uneassurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou dedommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portantmention de l'étendue de la garantie.15. RESILIATION DU MARCHE


Page 8 sur 9L’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution desprestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiéeau titulaire.16. DECLARATION DU TITULAIREPar la signature du présent marché• le titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou deconcourir• le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet,• le titulaire déclare avoir établi et fourni à l’IMA les certificats, documents ou attestationsqu’il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales,• le titulaire atteste sur l’honneur que les prestations seront exécutées par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143.3 et L. 145.3 du code dutravail,• le titulaire atteste sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernièresannées, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour lesinfractions visées aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L324.10 et L341.6 du code dutravail.• Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pourlaquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet1978.L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délaide quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre.17.LITIGESLe tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécutiondu présent marché.Fait en un exemplaire original,A ,leLe Prestataire


Signature obligatoire ; à joindre signé à l’offrePage 9 sur 9

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