Le journal des Artisans de la Côte-d'or - Chambre de métiers

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Le journal des Artisans de la Côte-d'or - Chambre de métiers

Ac tualitésMétiers de la Côte-d’OrSuite aux votes des différentesAssemblées Générales des Chambresde Métiers et de l’Artisanat départementalesde Bourgogne et de l’actuelleChambre régionale, la décisiona été prise de n’avoir plus qu’un seulétablissement public avec des sectionsdépartementales. Cette réformes’inscrit dans le cadre de la loi du23 juillet 2010 relative aux réseauxconsulaires et visant à rationaliserleur fonctionnement.Vie consulaireVotre nouvelleChambre de Métierset de l’Artisanatde BourgogneL’ensemble du personneldes 5 CMA de Bourgogneréuni le 17 septembredernier à Arnay le Duc.PAGE2


Numéro 216Ac tualitésL’artisan au cœurde la réformeQu’on se rassure, si lesChambres de Métiers et del’Artisanat (CMA) départementalesen Bourgogne disparaissenten tant que personnesmorales, les locaux, lesactivités et le personnel restentopérationnels. La volonté desélus est d’ailleurs de renforcerla proximité avec les artisans.Le fait de mutualiser desdépenses et des fonctions auniveau régional entraînera deséconomies d’échelle. Ces dernièrespermettront de financerde nouvelles implantationsde la Chambre de Métiers. Eneffet, la nouvelle Chambre deMétiers et de l’Artisanat deBourgogne tient à renforcersa présence auprès des artisans.Concrètement, pour laCôte-d’Or, cela signifie l’ouvertureen 2011 d’une antenne àMontbard. Les élus de la CMAont voulu que la Chambre soitun interlocuteur de proximité.Une nouvelle mandatureavec la naissancede la CMA de BourgogneCela n’a échappé à personne : lesélections Chambres de Métierset de l’Artisanat ont eu lieu pourélire vos nouveaux représentants.C’est ainsi que 35 élus,avec un mandat de 5 ans, siègerontà la section de Côte-d’Or(ancienne CMA départementale)de la Chambre de Métierset de l’Artisanat de régionBourgogne. Le 2 novembre dernier,ils ont élu leur Présidentde section, Régis Penneçotainsi que 5 membres du Bureaude la section (voir notre encartci-dessous).Dorénavant, c’est au niveaurégional que seront prises lesdécisions. Parmi les 35 élusde la Côte-d’Or, 22 siègerontà l’Assemblée Générale de laChambre de Métiers et de l’Artisanatde Bourgogne dont 4élus au Bureau régional. Cesont eux qui représenteront ledépartement et prendront lesdécisions avec leurs collèguesrégionaux. Ce nouveau modede fonctionnent va dans le bonsens puisque cette prise de décisionau niveau régional permettrad’avoir une meilleurecohérence sur l’ensemble de laBourgogne, avec à la clé un renforcementdu poids politiquede l’artisanat, une mutualisationdes moyens et des compétences.Tout ceci dans un seulbut : mieux vous servir.Des élus pour vousreprésenter et défendrevos intérêtsLes élus de la nouvelle CMA derégion Bourgogne assurent lareprésentation des métiers etde l’artisanat au plan régional.Pour ce faire, ils travailleront enétroite collaboration avec les organisationsprofessionnelles del’artisanat et avec les différentsacteurs locaux (services de l’Etat,collectivités territoriales, acteurssocio-économiques).Véritable « ambassadeur » dusecteur, les élus de la CMA sontles interlocuteurs des institutionspubliques et politiques. Atitre d’exemple, les CMA se sontdernièrement mobilisées sur lesujet de l’auto-entrepreneur, afinde mettre en garde sur certainesLe nouveau Bureau de la section départementale de la Côte-d’OrPrésident :M. RégisPenneçot,menuisierVice Président :M. ThierryTABOURET,boulangerTrésorier :M. Jean-BernardBOCCARD, taxiPar ailleurs,quatre éluscôte-d’orienssiègent au nouveauBureau dela Chambre deMétiers et de l’Artisanatde régionBourgogne, présidépar M. PierreMARTIN.Président :Pierre MARTIN,coiffeur (Yonne)Vice Présidente :M me JanineRUBIN, coiffeuseTrésorieradjoint :M. Patrick TELL,menuisierSecrétaire :M. LaurentMORIN,garagisteSecrétaireadjoint :M. BernardDUGIED,charcutierTrésorier :M. RégisPenneçot,menuisierSecrétaireadjointe :M me DanièleRIBLET,boulangèreSecrétaireadjoint :M. JacquesMAILLOT,électricienPAGE3


Ac tualitésMétiers de la Côte-d’OrAlain Griset, rééluprésident de l’APCMASuite aux élections aux Chambresde Métiers et de l’Artisanat enoctobre dernier, les nouveauxprésidents élus se sont réunisen assemblée générale constitutivele 8 décembre pour élire leprésident et les membres du bureaude l’Assemblée Permanentedes Chambres de Métiers et del’Artisanat. C’est une assembléepermanente largement renouveléequi vient de se réunir pourélire son président pour cinq ans.Alain GRISET, président sortantaffilié à l’UPA, a été réélu pourune troisième mandature.Au cours de la précédente mandature,Alain GRISET et les membresdu bureau ont mené un travail intenseauprès du gouvernement etdes parlementaires pour faire valoirnos positions et nos attentes.En collaboration avec les organisationsprofessionnelles, ce travaila abouti à ce que l’artisanat soitconsidéré comme un acteur économiqueet social à part entière etses intérêts mieux pris en compte.Les cinq prochaines années, ils’agira pour les CMA de continuerà s’adapter et à évoluer en fonctiondes besoins des entreprisesartisanales.La mise en place de la plateformecommune des services àl’ensemble des CMA devra êtreconfortée pour optimiser les servicesà destination des artisans etdu grand public.dérives possibles de ce nouveaustatut, de réaffirmer la qualité dutravail des artisans et, ainsi, fairevaloir vos préoccupations.Ce sont également les élus quidécident des moyens, dans leslimites du budget de la CMA, àallouer à la promotion du développementdes entreprises artisanaleset à l’accompagnementdans chaque étape de la vie professionnelle: apprentissage, créationd’entreprise, formation, développementéconomique,transmission d’entreprise.Une nouvelle organisationdes services de la ChambrePour le personnel des CMAde région Bourgogne, cette réformeimpacte directement leurquotidien. De 5 établissementspublics, avec en moyenne pourchaque Chambre départementaleun effectif d’une trentainede collaborateurs, on passe àune Chambre unique composéede 130 collaborateurs.Les services des anciennesChambres sont regroupés enpôles régionaux. Cela nécessitede nombreux changementsde postes. Aucun plansocial ne sera mis en œuvre. Aterme, lorsque la fusion des 5Chambres de Métiers aura été« digérée », certains départs àla retraite ne seront pas renouvelésdu fait des gains de productivitéobtenus par la régionalisation.Un travail important de préparation,d’information et de communicationa été réalisé pourpréparer cette fusion au niveaudes équipes de la Chambre.C’est ainsi que le 17 septembre,l’ensemble du personnel des5 Chambres de Métiers de laBourgogne a été convié à uneréunion en présence du Bureaurégional de la Chambre pourune présentation de l’avancéedes travaux. Cela a permis derépondre à un certain nombred’inquiétudes légitimes du personnelet de créer un début decohésion au sein de la futureChambre unique.Les membres élus à la section départementale de Côte-d’OrJean-Yves BARBAUD, CouvreurYves BARD, Plombier-chauffagisteJean-Bernard BOCCARD, TaxiChristian BODIN,Restauration PatrimoineEric BOUDIER, Serrurier-métallierFrédérique BEAULIEU, UsineurJean CHARLES, Boulanger-pâtissierPhilippe DEVEAUX, TaxiBernard DUGIED, Boucher-charcutierBruno DUMONT, Charpentier-couvreurEric BRIONES, TraiteurThierry HENRIOT, CouvreurMaurice JOUVENEL, MétallierGhislaine LANCLUME, TraiteurLaurent LAPIERRE, ElectricienJean-Yves LE BIHAN, Installateur d’alarmesJacques MAILLOT, ElectricienDenis MAUBLANC, Boucher-charcutierUne fusion qui permetde repenser l’organisationdes servicesAvec le temps, les attentes desartisans ont évolué. Les CMAn’ont pas forcément suivi cetteévolution. Historiquement, ellessont très présentes pour accompagnerles créateurs et les repreneursd’entreprises mais moinsprésentes au côté des entreprisesinstallées. Les Chambres ne disposaientpas non plus d’outilspour collecter les besoins desartisans afin de créer des prestationsadaptées.La nouvelle organisation desservices de la CMA de régionBourgogne en pôles régionauxpermettra de combler ces lacunes.Ainsi, un pôle développementdes entreprises et des territoiressera opérationnel dès le 1 erjanvier 2011. Son rôle sera d’accueillir,de conseiller et d’accompagnerles artisans installés. Lesconseillers économiques affectésà ce pôle ne partageront plus leurtemps entre l’accompagnement àla création et le développement.Elisabeth MAYOL, Doreur sur BoisCatherine MENDUNI, CoiffeuseVéronique MORICHARD, FleuristeLaurent MORIN, GaragistePatrick MOREAU, BoulangerStéphanie MOUSSU, FleuristeJean-Sébastien NONQUE,Maçon/carreleur/couvreurRégis PENNEÇOT, MenuisierPascal RABUTEAU, MenuisierDanièle RIBLET, Gérante boulangerieJanine RUBIN, CoiffeuseIsidro SANCHEZ, MenuisierElisabeth SCHNEIDER, CoiffeuseThierry TABOURET, Boulanger-pâtissierPatrick TELL, MenuisierGuy TOURDIAS, Boucher-charcutierJean-Albert WEINLING,Fabricant et restaurateur de vitraux d’artPAGE4


Numéro 216Ac tualitésCarnet NoirHommage à André-Jean CourtLe 6 septembre dernier,nous apprenions la disparitiontragique d’André-JeanCourt, arraché àla vie par un accident de circulation.Artisan plombier chauffagiste,il siégeait à la CMA21depuis 2005, en tant qu’élu« Artisans de notre Avenir ».Toujours impliqué, toujoursprésent et motivé pour défendreses valeurs de l’artisanat, il étaitun membre actif de la commission« NTIC » de la CMA 21 etlors des Assemblées Générales ilsavait apporter la contradictiondans les débats tout en restantcourtois et constructif.André-Jean Court avait souhaités’engager plus encoreen prenant la tête de la liste« Artisans de notre avenir »pour les dernières électionsaux CMA en octobre dernier,liste portée par la FFB 21, dontil était le vice-président, et parla CGPME 21.On retiendra également sonimplication auprès du ConseilNational de l’Artisanat (CNA),sa mission au sein de l’Union climatiquede France dont il étaitadministrateur et où il s’occupaitnotamment des questionsde développement durable.Toujours dans cette logiqued’engagement et pas uniquementau niveau de son organisationprofessionnelle, il venaitde racheter, avec d’autresactionnaires, la faïencerie deLongchamp pour relancer uneproduction de carrelage.A travers ces quelques lignes,le Président, les membres éluset les collaborateurs de la dela Chambre de Métiers et del’Artisanat de la Côte-d’Or,rendent un profond hommageà cet homme de conviction etde combat, et assurent à sonépouse, ses deux filles, sonfils et sa petite fille toute leursympathie.PAGE7


123(Base Sociale DADSU) Au cabinet comptable A mon entrepriseCentre des impôts dont vous dépendez (Cf. votre déclarationde TVA) : _______________________________Taxe d’apprentissage 2011 (sur le salaires 2010)Contribution au Développement de l’ApprentissageSiret …………………………………… APE : ………E fectifs au 31/12/10 : Salariés ………. dont apprentisDébut ducontratFin ducontratAc tualitésMétiers de la Côte-d’OrApprentissageTaxe d’apprentissage :N° dossier : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _(Ne rien inscrire)Nom et adresse du cabinet comptable :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Reçu à expédier :Contribution Supplémentaire à l’Apprentissageà régler au plus tard le 28 février 2011Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne46 boulevard de la Marne BP 56721 21067 DIJON CEDEXService Taxe d’apprenti sage 03.80.28.81.00 apprenti sage@artisanat-bourgogne.frNom et adresse de l’entreprise :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Si vous êtes employeur,vous devrezverser votretaxe d’apprentissageau plus tardle 28 février 2011.C’est l’occasion pour vousde soutenir les Centres deFormation des Apprentis(CFA) de Bourgogne enfaisant appel à la Chambrede Métiers et de l’Artisanatde Région Bourgogne commecollecteur de la taxe d’appren-votre soutien est essentieltissage. Nous percevons puisreversons les fonds collectésen respectant scrupuleusementvos choix d’affectation.Les sommes sans affectationparticulière seront quant àelles reversées aux CFA deBourgogne préparant aux métiersde l’artisanat.Par notre intermédiaire, vousavez un moyen simple et efficacede participer à la formationde leurs futurs collaborateurs etdes artisans de demain.Compte tenu de la taille de sesentreprises, l’artisanat, secteuréconomique de premier ordre(25 000 entreprises et 80 000actifs en Bourgogne), génère paradoxalementpeu de taxe d’apprentissage.Le secteur a doncMontant de salaires 2010 ,00 € Montant de la taxe brute (A x 0,5%) + ,00 €Dépenses déductibles (C = 1+ 2) (Voir calcul au dos ; maxi 4% de la taxe brute) frais de stage = _ 2 - ,00 €Contribution Supplémentaire Apprentissage (A x 0,10 %) + ,00 €Contribution au Développement de l’Apprentissage (A x 0,18 %) + ,00 €Montant à verser à la CRMAB (F = B - C + D + E) = ,00 €Vos apprentis présents au 31 décembre 2010Nom prénoms des apprentis Nom et adre se complète des CFA(Si vous avez plus de 3 apprentis, complétez sur papier libre en reprenant les rubriques)Vos choix d’a fectation : noms, adresses complètes des établissements, et répartition souhaitéeA défaut, ils seront répartis par la CMAR aux Ets de Bourgogne orientant et formant aux métiers de l’artisanat.Si plus d’établi sements, les lister sur papier libre.Sans précision de répartition, les montant seront équitablement a fectés aux Ets désignés ci-de sus dans le respect de la législation en vigueur.Fait à ……………………… le ….……/……… ./2011dons en nature = _ ___ 1Diplôme–formation–optionpréparés(ex : BP – Coi fure – styliste visagiste)Signature et cachet de l’entreprise(ou du cabinet comptable gérant votre taxe)besoin du soutien de chaqueentreprise, artisanale ou non.Vous connaissez l’enjeu decette taxe pour les CFA bourguignons,pour l’artisanat,pour l’activité économiquebourguignonne.Pour en savoir plus, un seul numéro : 03 80 28 81 00Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne46, bd de la Marne - BP56721 - 21067 Dijon Cedexapprentissage@artisanat-bourgogne.frA(si le nombre de contrats d’a prenti sage et de profe sio nalisation est inférieur à 3% de l’e fectif a nuel moyen ,une contribution su plémentaire de 0,10 % est due. E le sera reversée au FNDMA)BCDEFTSVPPAGE8


Numéro 216Ac tualitésEnquêteLe regard des artisans face à la criseet à l’avenir de leur activitépour vous, l’artisanat invente chaque jour.tv.artisanat.infoEn cette période de turbulences économiques,l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers etde l’Artisanat (APCMA) a souhaité dresser un état deslieux du secteur des métiers en diligentant auprès del’institut OpinionWay un sondage portant sur troisséries de questions : l’artisanat face à la crise économique,l’artisanat vu par les artisans eux-mêmes, le lienartisans/Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA).Les résultats de ce sondage,réalisé en septembre 2010auprès d’un échantillonde 400 artisans constituéselon la méthode des quotasau regard des critères de tailled’entreprise, secteur d’activitéet région, se montrent encourageants.L’Artisanat :solide face à la criseet confiant en l’avenir.Les artisans estiment qu’ils ontplutôt bien résisté face à la crise(56 %). Ils ne sont d’ailleurs que8 % à en avoir souffert fortement.Ils ont une vision optimistesur l’avenir de leur activité(69 %) et ont même plusconfiance en l’avenir de l’artisanatqu’à l’économie mondiale etnationale.Malgré cela, sur la dernièreannée, 12 % ont réduit leurnombre de salariés tandis que7 % d’entre eux ont embauché.Sur la prochaine année, ils sont93 % à envisager de ne pas réduirece nombre, et 7 % à vouloirrecruter.Les artisans sont largementconscients du rôle primordialqu’ils jouent dans l’économiefrançaise, pour le maintien deséconomies locales (91 %), pour lacroissance économique (88%), laformation des jeunes (87 %) et lacréation d’emplois (86 %).Les artisans fiersde leur savoirLa quasi-totalité des artisans,98 %, sont fiers de leur métier(73 % même très fortement).85 % des artisans insistent surle rôle positif de l’apprentissagepour trouver facilement un emploiet ils sont unanimes à penserqu’il devrait être davantagevalorisé en France (98 %).L’image des CMAest très bonneAvec 84 % d’appréciation positive,ce sondage confirmel’opinion toujours très favorabledes artisans pour leurChambres de Métiers et de l’Artisanat,16 % ayant même uneimage très positive. Les artisanssont d’ailleurs autant (84%) à se féliciter que les représentantsdes CMA soient éluspar les artisans eux-mêmes.La défense de intérêts desartisans auprès des pouvoirspublics et des collectivités localesarrive largement en têtedes attentes des artisans visà-visde leur CMA, reconnaissantainsi le rôle essentiel duréseau en tant qu’organismeintermédiaire et de porte parolelégitime pour la prise encompte des intérêts du secteurde l’artisanat.Sans surprise, les artisans attendentmajoritairement les CMAsur le terrain de la formationdes apprentis et celui de l’aide àla création et à la transmissiondes entreprises artisanales. Laformation continue des artisans,de leur conjoint et des collaborateurs,ainsi que le conseil audéveloppement de l’entreprisefigurent en queue de liste desattentes des artisans vis-à-visde leur CMA. Plutôt qu’un désintérêtpour ces questions, cerésultat reflète certainement davantageun manque de connaissancede l’offre de services desCMA sur ces aspects.Ce sondage incite ainsi laCMA21 et l’ensemble des CMAde France à poursuivre leursactions de sensibilisation, d’information,de conseil, d’accompagnementen direction desentreprises existantes, qui représententun réservoir de créationde valeur et d’emploi sur lesterritoires.PAGE9


Numéro 216Ac tualités20/10/2010 Passeport pour l’Economie Numérique03/11/2010 Concours Jambon persilléLa CMA 21 est, depuis le départen 2005, impliquée surl’action du Passeport pourl’Economie Numérique, initiéeet financée par le Ministère del’Economie et des Finances.Le but est d’accompagner lesTrès Petites Entreprises sousla forme de réunions d’informationgratuites sur lesNouvelles Technologies. Lesentreprises ayant suivi cescessions peuvent ensuite bénéficierd’avantages commerciauxlors de leurs achats dematériel. Des évolutions sonten cours. Dans ce cadre, nousavons eu le plaisir d’accueillirdans notre structure, le 20 octobredernier, lors d’une de cesréunions d’information, GillesD’Anchald, membre de l’administration(DGCIS) en chargedu Passeport, au ministère. Il aainsi pu se rendre compte sur leterrain des préoccupations, desquestions que peuvent avoirnos ressortissants sur ces outilsde plus en plus importantspour les entreprises.C’est à la Foire de Dijon ques’est déroulée la 33 e éditiondu concours du MeilleurJambon Persillé artisanal deBourgogne, organisé par laConfrérie des Chevaliers deSaint Antoine. Après examen,dégustation et notation desproduits présentés par les candidatsen lice, le jury a proclaméles résultats : la Médaille d’Orrevient à la SARL Gil VIE à NuitsSaint Georges (21), la Médailled’Argent à la SARL NouvelleCharcuterie de Bourgogne àMeursault (21), et la Médaillede Bronze à Bernard DUGIED,Auxonne (21). Trois Prix d’Honneuront également été décernésà la SARL FONTAO ET DESOUSA (Fontaine-les-Dijon,21), à Christophe GUILLEMIN(Châlon-sur-Saône, 71) et àDenis MAUBLANC (Dijon, 21).10/2010 « Pour le dépistage, suivez la baguette »25/10/2010 Quarré les TombesLe rendez-vous annuel de l’innovationdans les Métiersde Bouche s’est tenu àQuarré les Tombes avec la visitede la Maison MARCHAND,une boulangerie pâtisserie chocolaterieinnovante, le 25 octobreaprès-midi. La présencede pôles d’innovation de l’artisanatnationaux des professionsde la boulangerie pâtisserie,l’INBP 1 et le CTMP 2 ,témoigne d’une part de la dynamiqueet du potentiel d’innovationdans les métiers debouche et d’autre part d’un réelsouhait de ces pôles de venir àla rencontre les artisans et defavoriser les échanges. Cette dy-Gilles d’Anchald, membre de la DGCIS, au cours d’unedes réunions d’information liées au Passeport.namique d’innovation des entreprisesdes métiers de bouchea été parfaitement illustrée parM. MARCHAND à travers lacommercialisation du chocolaten tablette. Pour une meilleureproductivité et en partenariatavec son fournisseur d’emballage,Jérôme MARCHAND asouhaité que soit développéeune tablette thermoformée permettantde supprimer les étapesde démoulage et de conditionnement.Le réseau des CMA deBourgogne remercie l’ensembledes présents pour ces échangestrès intéressants et espère vousretrouver très nombreux à l’occasiondes prochaines éditions.1 Institut National de la Boulangerie Pâtisserie à Rouen2 Centre Technique des Métiers de la PâtisserieDurant le mois d’octobre, laCMA21, l’APCMA et l’ensembledes CMA de Francese sont associées à l’opération« Pour le dépistage, suivez labaguette ». Organisée par la fédérationdes comités fémininspour la prévention et le dépistagedes cancers, cette opérationavait pour objectif deconvaincre les femmes entrecinquante et soixante-quatorzeans d’effectuer tous les deux ansdes mammographies, le moyende plus efficace de lutte contrele cancer du sein. Grâce au soutiende l’Institut National du10 & 11/2010 Performance énergétiqueLa CMA21 poursuit sa volontéde sensibiliser et d’informerles artisans du bâtimentpour les aider à anticiperau mieux l’évolution de leur activitéet des marchés futurs, liéenotamment à la RéglementationThermique 2012. Ainsi, en partenariatavec la CAPEB, 2 visitesde bâtiments exemplaires(Maison des Services Publics àCancer, des Caisses d’AssuranceMaladie, des structures de gestionpour le dépistage du canceret de la Confédération Nationalede la Boulangerie-PâtisserieFrançaise, l’opération de préventiona consisté en la distributionde sachets à pain roses dans lesboulangeries, délivrant à leurclientèle un message en faveurdu dépistage du cancer du sein.Au total, 25 millions de sachetsà baguettes ont été distribuéspar les boulangeries dans toutela France.Nuits Saint Georges, BâtimentBasse Consommation, etGroupe Scolaire Montmuzard àDijon, Bâtiment passif) et 1 réuniond’information-débat sur lesthématiques de la performanceénergétique (rénovation thermique,matériaux sains, testBlower Door d’étanchéité à l’air,etc.) ont permis de réunir unequinzaine d’entreprises.PAGE11


Ac Pour tualités vousMétiers de la Côte-d’OrSe former… Apprendre… RéussirEn 2011, retrouvez toutes nos formationsLangues vivantesFaites-vous connaître si voussouhaitez vous former en langue: de nouvelles sessions vontcommencer fin janvier 2011La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d’Or vouspropose près d’une centaine de formations, en prise directeavec la réalité de vos métiers et les exigences du marché.Développementet stratégie• Comment s’organiser, gérerson temps : jeudis 13 et 20janvier• Valoriser son image professionnelle(relooking) : lundis10 et 17 janvier• Utiliser votre messagerie :jeudis 20 et 27 janvier• Stratégie commerciale et développementdes ventes : jeudis27 janvier, 3 et 10 févrierInitiationà l’informatique• Informatique les premierspas : vendredis 28 janvier, 4,11 et 18 févrierInternet• Module 1 : Comment créer unsite Internet : vendredis 21, 28janvier et 4 février• Module 2 : Créer son propresite Internet : mardis 25 janvier,1 er , 8 et 15 février• Découvrir Internet : jeudi 3février• Déclarations en ligne (fiscales,sociales) : jeudis 10et 17 février• Mon entreprise et les réseauxsociaux(Facebook, twitter…) :vendredis 11 et 18 février• Référencer son site Internet :lundi 14 févrierLogiciels de gestion• EBP Bâtiment : lundis 24, 31janvier et 7 février• Ciel Multidevis : jeudis 3, 10et 17 févrierGestion Comptabilité• Bases de la comptabilité :lundis 24, 31 janvier, 7 et14 février• Module A : Initiation à l’analysefinancière de l’entrepriseartisanale : vendredis 4 et 11février• Législation des MarchésPublics : lundi 7 févrierSecrétariat bureautique• Word prise en main : mardis1 er , 8 et 15 févrierTutoratMaître d’Apprentissage• Vendredis 11 février, 4 marset 29 avrilTARIF :Consultez notre calendrier cijoint= nouveau !Maître d’ApprentissageConfirmé : un titre,une reconnaissanceVous êtes chef d’entreprise ouconjoint collaborateur, vousavez une expérience professionnelled’au moins 5 ans,et 2 ans d’expérience en tantque tuteur de jeunes en alternance? Faites reconnaître voscompétences !Votre nouveau calendrierdes formations joint à ce journal !Pour vous, chef d’entrepriseartisanale,conjoint collaborateur,conjoint associé, salarié,auxiliaire familial…la CMA21 se mobilisepour vous proposer desformations de qualité etadaptées à vos besoins !Attention : NouveauxTarifs et NouvellesformationsUne démarche simple vouspermet de présenter votre candidatureà l’obtention du titrede MAC (Maître d’ApprentissageConfirmé). Le ConseilRégional verse une prime de500 € par contrat d’apprentissagelorsque le tuteur disposede ce titre.Quel que soit votre statut, participezaux formations organiséesà votre attention. SuiviePAGE12Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez votre CMA :Espaces Conseils Formalitésau 03 80 63 13 53 ou accueil@cma-21.frRéservez vos places sans plus attendre, enconsultant notre nouveau calendrier des formationsjoint à cette édition.


Numéro 216Ac Pour tualités vous© CMA58Maître d’Apprentissage Confirmé : un titre, une reconnaissanceavant la signature d’un contratd’apprentissage, elle vous donneraaccès à une prime duConseil Régional.Différents niveaux de formationsont mis à votre disposition :• primo tuteur : pour les chefd’entreprise qui n’ont jamaiseu d’apprentis,• maître d’apprentissage : pourceux qui ont déjà formé sansavoir suivi de stage au préalable,• « renouvellement » : pour ceuxqui ont besoin d’actualiserleurs connaissances et pourrépondre aux obligations duConseil Régional2 jours (3 jours pour le secteurdu bâtiment) sont dédiés à laréglementation et aux relationsCFA / Apprenti / Parents/ Maître d’Apprentissage.Plusieurs sessions sont planifiées.Consultez le nouveaucalendrier des formations du1 er semestre 2011 joint à cetteédition.La bureautiqueau quotidienvier 2011. Word et Excel sontvos outils quotidiens ? Venezet développez vos connaissancespour les appliquer rapidement.Vous maîtriserezvos courriers, mailings, tableaux,graphiques, tracts publicitaires.Cette action de formation sedéroule à la CMA 21, à raisond’un jour par semaine (horsvacances scolaires). Elle peuts’inscrire dans un parcours diplômant.La validation de votreexpérience : VAELes diplômes de la filière artisanalesont accessibles par laValidation des Acquis de l’Expérience(VAE) : BCCEA, BTM,BM…Vous avez 3 ans d’expérienceen rapport avec le diplôme recherché,renseignez-vous surles démarches à accomplir.Vous serez conseillé et pourrezêtre accompagné dans votreparcours de validation.Un module « secrétariat-bureautique» démarre en jan-Pour en savoir plus, contactez votre CMA :Service Formation Apprentissage Emploi, Odile BELLIER,au 03 80 63 13 53 ou odile.bellier@cma-21.frPAGE13


Ac Pour tualités vousMétiers de la Côte-d’OrTransmission RepriseAvec l’OPCAMS, transmettezvotre entreprise en toute sérénitéPAGE14La compétence de l’OP-CAMS porte sur les métiersdes services : coiffure,esthétique, fleuristerie,horlogerie, bijouterie joaillerieorfèvrerie, pressing, machinismeagricole, prothésistesdentaires, métiers d’art, taxis,ameublement, cordonnerie…Accompagnez votre salariéVous avez identifié un salariésusceptible de reprendre votreentreprise ? OPCAMS lui proposede bénéficier du dispositif« Transmission Reprise d’entreprise» co-financé par le FSE(Fonds Social Européen) et /ou les Fonds nationaux (EDEC,Conseil Régional, FPSPP). Ils’agit notamment d’une priseen charge des formations quele repreneur peut suivre afinde mettre toutes les chances deson côté pour réussir son projet.Les statistiques démontrentque les repreneurs ayant bénéficiéde ce dispositif ont un tauxde réussite de 89% ! La formationle prépare à son futur métierd’artisan et lui fait bénéficierd’un réseau d’experts.Un financement optimalOPCAMS finance 100 % duStage de Préparation à l’Installation(SPI), obligatoire pourdevenir artisan. De plus, le salariébénéficie, dans les mêmesVous envisagez deder votre entreprise à l’un de vos salariés.Saviez-vous que l’OPCAMS, Organisme Paritaire Collecteur Agrééde l’Artisanat des Métiers et Services, peut vous être d’une aideprécieuse grâce à son dispositif « Transmission Reprise » ?conditions financières, de 2 à 6journées de formation complémentairede son choix en comptabilité,marketing, management,juridique, bureautique …Parallèlement, en tant quecédant, vous êtes indemnisépour la « formation interne »de votre salarié au sein de l’entreprise(dans la limite de 150heures), soit une compensationpouvant atteindre 1 500 €.Ce tutorat favorise le transfertde vos compétences à votrefutur repreneur.Un parcours clés en mainUn conseiller OPCAMS vousaccompagne, avec votre salarié,tout au long du parcours, soit de3 mois à 2 ans avant la reprise.Il gère pour vous les démarchesadministratives, financières dudossier et règle directement lescoûts pédagogiques aux organismesde formation. Pendantl’absence du salarié en formation,OPCAMS vous rembourseson salaire (10 €/ heure maximum),ses frais de déplacementset de restauration (plafondde 15 € / jour).Albertina NEVES, Salon Tina Coiffure àDijon, a eu recours au dispositif OCPAMSC’est un parcours riche et exemplaire qu’a suiviAlbertina NEVES, aujourd’hui à la tête d’unsalon de coiffure dijonnais, Tina Coiffure.Après 16 années passées en tant que salariée,elle s’est en effet jetée à l’eau pourreprendre en 2008 le salon dans lequel elleétait employée. Pour ce faire, il lui a fallu obtenirle Brevet Professionnel, sésame obligatoire lorsquel’on souhaite ouvrir ou reprendre un salon de coiffure.Armée d’une motivation sans faille, Albertina NEVESse lance alors dans un parcours long et difficile : elleenclenche une démarche de Validation des Acquisde l’Expérience (VAE) pour l’obtention de son BrevetProfessionnel (BP) tout en suivant parallèlement plusieursformations ayant trait à la gestion, la comptabilité,l’informatique, Internet, autant de domaines qu’ilfaut maîtriser pour bien gérer une entreprise.Et les efforts fournis ont payé… Albertina NEVES obtientson BP en 2007 et reprend en 2008 le salon danslequel elle était jusqu’alors employée. « Le parcours a étédifficile » nous confie-t-elle, « mais le fait que l’OPCAMSprenne en charge les heures de stage et gère tout l’aspectadministratif et financier de ce parcours de formationpermet de focaliser toute son énergie sur son projet dereprise et de mettre ainsi toutes les chances de son côté ;le dispositif OPCAMS, je le recommande sans hésiter ! ».Pour en savoir plus, contactez votre CMA :Odile BELLIER, au 03 80 63 13 53 ou odile.bellier@cma-21.frOu directement vos conseillers OPCAMS :Corinne SLOAN au 01 49 20 85 29 ou c.sloan@opcams.fr ;Karim AOUIDAT au 06 78 54 38 72 ou k.aouidat@opcams.frToutes les infos sur http://www.opcams.fr


Numéro 216Ac Pour tualités vousEquipementainsi que nousavons aujourd’hui àdisposition 8 nouveauxC’estpostes de formation dedernière génération :• écrans tactiles et de grande taille,• unités centrales de taille réduite(mini PC, tout en un…),• branchement en réseau par CPL(courant porteur en ligne),• matériel de démonstration :tablette, netbook, agendaélectronique notamment.A l’heure où les NouvellesTechnologies sont de plus enplus indispensables au développement,à la croissance desTPE, la Chambre de Métiers etde l’Artisanat de la Côte-d’Orprouve par ces investissementsson souhait de proposerà ses ressortissants ou futursressortissants des conditionsVenez découvrir notre nouvelle sallede formation informatique !Depuis quelques semaines, la CMA21 a entièrement renouvelél’équipement informatique d’une des deux salles du CEMI.de formation de la meilleurequalité possible.A partir de 2011, la CMA21disposera donc de 2 salles deformation informatique de 8postes chacune, avec du matérieltrès performant. Si voussouhaitez vous former ou simplementdécouvrir les différentsaspects que les NouvellesTechnologies offrent pour lesentreprises artisanales, n’hésitezpas à venir nous rencontrer !Participez au concours des Net trophées, sites de l’Artisanat !Pour la 9 ème année consécutive, la CMA21 souhaite récompenserles entreprises artisanales présentes surinternet. Si vous avez un site et que vous souhaitezparticiper à ce concours, il vous suffit de nous communiquervotre adresse et de nous préciser s’il s’agit d’un siteréalisé personnellement ou par un prestataire. La datelimite des inscriptions est fixée au 28 janvier 2011.3 ateliers pratiques à la CMA21 !Pour accroître vos performances en matière de nouvellestechnologies et informatique, la CMA21 vouspropose trois nouveaux ateliers dans ses locaux :• mardi 11 janvier à 8h30 : choisir ses outils de gestion• mardi 18 janvier après-midi, venez découvrir par lapratique des utilisations différentes d’Internet grâce àdes démonstrations réalisées par des prestataires : surveillerun local à distance et à moindre coût à 14h, et latéléphonie d’entreprise par Internet à 15h30• mardi 8 février à 8h30 : sécuriser son équipementinformatiqueLes rendez-vous NTIC sur France Bleu BourgogneRetrouvez la CMA21 et sa chroniqueNTIC dans l’émission LesSpécialistes, de 9h05 à 9h30, lemardi 18 janvier et les mercredis 9et 23 février 2011.Avec ses deux salles informatiques de dernière génération, laCMA21 vous propose des formations de la meilleure qualité possible.Pour en savoir plus, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et aux Territoires,Pascal BORTOT, au 03 80 63 13 53 ou cemi@cma-21.frPAGE17


Ac Pour tualités vousMétiers de la Côte-d’OrSemaine Nationale de l’Artisanat 2011« Mon entreprise vousouvre ses portes » : à vous de jouer !Du 11 au 18 mars 2011, profitez de la Semaine Nationale del’Artisanat pour valoriser votre entreprise, votre personnel, vossavoir-faire auprès du grand public, et pour consolider vos relationsavec la clientèle en ouvrant les portes de votre entreprise.Trois mots d’ordre seulement• simplicité, car vous ne voussouciez pas de la promotionde l’événement, la CMA21gère l’ensemble de la communication(campagne presse etweb, communication auprèsdu public scolaire) et vousfournit gratuitement un kitde communication pour promouvoirvos portes ouvertes(affiches, etc.) ;• sur-mesure, car vous ouvrezvos portes quand vous lesouhaitez entre le 11 et le 18mars 2011, sur la durée devotre choix (1h, ½ journée, 2jours, 4 jours, etc.) ; vous vousappropriez cet événementpour l’adapter en fonction devotre disponibilité et de cellede votre personnel ;• promotion, car vous faîtespartager auprès du grandpublic et de vos potentielsclients votre dynamisme,votre savoir-faire et votre implicationdans le développementéconomique de notredépartement.Votre participation est bienévidemment entièrement gratuite!N’attendez plus pour vous inscrire ! Contactez dès à présent votre CMA :Elise ROUSSEAU-PIZZOLO, chargée de communication,au 03 80 63 10 15 ou communication@cma-21.frPAGE18Evénement : Journées des Métiers d’ArtOuvrez vos portes !Exposez vos savoir-faire !La 5 e édition des Journées des Métiersd’Art se déroulera les 1 er , 2 et 3 avril 2011partout en France... Ouvrezvos portes, exposez vossavoir-faire, pour le plusgrand bonheur du public.La CMA de la Côte-d’Or renouvellesa participationà cette opération d’envergurenationale, à traversdeux thématiques majeures :• ouverture d’ateliers et démonstrationsde savoir-faire,• exposition de prestige à la Salled’Etat du Palais des Ducs deBourgogne à Dijon.Nous invitons donc tous lesartisans d’art de la Côte-d’Orà se mobiliser pour participerà ces quatre journées en ouvrantles portes de leur atelieret/ou en participant à l’expositionde prestige.Les Journées des Métiersd’Art sont une occasionunique pour le grand publicde voyager dans l’univers magique,surprenant et envoûtantdes métiers d’art… à vousde guider tous les curieux etpassionnés !Afin d’assurer au mieux l’organisationde ces deux manifestationset de préparer avecprécision la campagne d’information,il est impératif que lesartisans souhaitant participerse fassent connaître rapidementen contactant la CMA21.Contactez dès à présent votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires, FabriceLEMOINE, au 03 80 63 13 53 ou fabrice.lemoine@cma-21.fr


e tour sur le passéMétiers de la Côte-d’Or80 ème anniversaire de la Chambre de Métiers et de l’ArtisanatUne belle et longue histoire…… rappel de la fin duprécédent épisodeA partir de 1973, la Chambreorganise des stages d’initiationà la gestion et permet lamise en place des classes préparatoiresà l’apprentissage.En 1974, la CM21 édite sonpropre journal « Artisan 21 »adressé aux 6100 entreprisesartisanales.AttlioCurta,Présidentde 1975à 19811975-1980Suite aux élections de janvier1975, l’assemblée générale estconstituée majoritairementde membres CIDUNATI et M.Attilio CURTA est élu Présidentle 10 février 1975. Cette mêmeannée voit la création à la CM21d’un service de placement desjeunes en apprentissage.L’année suivante est marquéepar la naissance du CFA LaNoue de Longvic qui reprendalors tous les cours aux apprentisorganisés par la CM21.Le premier Guide Annuaire del’Artisanat et des Métiers de laCôte-d’Or est réalisé en 1977 : lepublic dispose ainsi de la liste detous les artisans par communeset activités. Parallèlement, leRépertoire des Métiers est missur informatique afin d’obtenirplus de renseignements et destatistiques sur l’artisanat deCôte-d’Or.Suite aux élections de novembre1977, M. CURTA est rééluPrésident, le CIDUNATI ayantremporté 5 catégories sur 6 ;l’UPA quitte alors les rangs del’assemblée.En 1980 sont instaurés leséchanges d’apprentis avecla Chambre de Métiers deMayence, en Allemagne.4 e épisode de l’histoire de votre compagnieconsulaire entièrement dédiée à l’artisanat.Retour dans les années 1975-1985.1981-1985A l’issue des élections de novembre1980, au cours desquellesl’UPA remporte toutesles catégories, M. FernandBAILLY est élu Président enjanvier 1981. Il sera de nouveauréélu aux élections de 1983.Début 1982, le Centre deFormalités des Entreprises (CFE)est créé. Cette même année, lesstages d’initiation à la gestiondeviennent obligatoires pour lesnouveaux inscrits au RM.A compter de janvier 1984,le CFA La Noue est géré sousforme d’association loi 1901dont la CM21 est membrefondateur. Parallèlement, uneBourse de l’apprentissage estmise en place avec la collaborationde l’ANPE.Fernand BAILLY, Président de 1981 à 19901984 voit l’organisation despremiers stages informatiquespour les artisans ; l’année suivante,un service Formationest créé à la CM21 dont lesmissions sont l’organisation desstages, la préparation et l’examendu Brevet de Maîtrise ainsique la gestion du Fonds d’AssuranceFormation en Côte-d’Or.ErratumUne précision doit être apportéeconcernant notre précédentépisode (n° 215, p.17) où nousécrivions : « … jusqu’à la tenuede nouvelles élections qui voientalors l’entrée du CIDUNATI à laCM21 avec la Présidence de M.GUILLAUME ». Le CIDUNATIa effectivement fait son entréeà l’assemblée en 1971 mais lePrésident Guillaume était affiliéà l’UPA.>>> La suite au prochain numéro…Le CFA La Noue ouvre ses portes en 1976, avec une antenne à Beaune.Un livret retraçant les 80 années d’histoire de laCMA21 et rédigé par M. Guy BUSTIN est disponiblesur simple demande au 03 80 63 10 15.PAGE19


Ac dossier tualitésMétiers de la Côte-d’OrSanté et sécurité des salariésLa prévention des risques et la sécuritédans votre entreprise, un point à ne pas négligerPAGE22Prévention des risques et sécuritéau travail, des termes qui peuventsembler ne concerner que de grandesentreprises… et pourtant… Vous êtesconcerné ! Métiers de la Côte-d’Or faitle point pour vous dans ce dossier.La formation aux premiers secours, un des points importantsde la prévention des risques professionnelsLa prévention des risquesprofessionnels est l’ensembledes dispositionsà mettre en œuvre pourpréserver la santé et la sécuritédes salariés, améliorer lesconditions de travail et tendreau bien-être au travail. Ellevise à anticiper et à limiterles conséquences humaines,sociales et économiques desaccidents du travail et desmaladies professionnelles. Laprévention des risques au travailva ainsi de pair avec la notionde responsabilité socialede l’entreprise. Plus concrètement,il s’agit d’un engagementde chacun, chef d’entrepriseet salariés, au quotidien. Unedémarche de prévention desrisques au travail doit donc seconstruire en impliquant tousles acteurs concernés et en tenantcompte des spécificitésde l’entreprise (taille, moyensmobilisables, organisation,implantation géographique,présence de public…).La préventiondans le Code du TravailIl convient de le rappeler ici, lechef d’entreprise a l’obligationde préserver la santé physiqueet mentale de ses salariés. Laprévention des risques au travailn’est donc pas un vain motpuisque le Code du Travail luiconsacre plusieurs articles (articlesL4121-1 à 5). Neuf principesgénéraux de prévention yfigurent en effet :1. Eviter les risques, c’est-àdiresupprimer le danger oul’exposition à celui-ci.2. Evaluer les risques qui nepeuvent pas être évités. Ils’agit d’apprécier leur natureet leur importance, notammentlors de l’élaborationdu Document Unique (voirplus loin notre paragrapheconsacré à ce point), afinde déterminer les actions àmener pour assurer la sécuritéet garantir la santé dessalariés.3. Combattre les risques àla source, en intégrant laprévention dès la conceptiondes équipements, desmodes opératoires et deslieux de travail.4. Adapter le travail àl’homme ; cela sous-entendla conception despostes de travail et le choixdes équipements, des méthodesde travail et de productionen vue de limiter letravail monotone, cadencéou pénible.5. Tenir compte de l’évolutionde la technique ;cela implique d’assurer uneveille afin de mettre enplace des moyens de préventionadaptés.


Numéro 216Ac tualités dossier6. Remplacer ce qui estdangereux par ce qui nel’est pas ou ce qui l’estmoins.7. Planifier la prévention8. Donner la priorité auxmesures de protectioncollective ; cela sous-entendl’utilisation d’équipementsde protection individuelleuniquement encomplément des protectionscollectives ou à défautde protections collectivesefficaces.9. Donner les instructionsappropriées aux salariésnotamment en les formantet les informantsur les risques et leurprévention.Les valeurs essentiellesde la préventionL’Institut National deRecherche et Sécurité a défini3 valeurs essentielles de prévention: la personne, la transparenceet le dialogue social.Il est donc indispensable quele chef d’entreprise et les salariéssoient impliqués dans ladémarche de prévention desrisques professionnels. Celanécessite que le personnel adhèreaisément à la « politique »de prévention mise en placedans l’entreprise ; pour ce faire,le chef d’entreprise se doit d’afficherun objectif de préventionclair, de communiquer auprèsde ses salariés et, il va de soi,de montrer l’exemple en appliquantet respectant les principesde prévention qu’il auradéfinis.Des enjeux humainset économiquesDocument uniqueOn ne le répétera jamais assez,la prévention des risques professionnelsrevêt des enjeuxhumains et économiques nonnégligeables ! Pourquoi ? Toutsimplement parce qu’en mettanten place un plan d’actionsde prévention des risques, lechef d’entreprise va limiterles conséquences d’un accidentde travail (AT) ou d’unemaladie professionnelle (MP).Le développement personnelet le bien-être des salariéss’en trouvent donc préservésvoire accrus, d’où l’enjeu humain.Parallèlement, qui ditréduction des accidents oudes maladies professionnels,dit gains de productivité etdiminution des pertes ou dumanque à gagner pour l’entrepriseliées notamment àl’absence d’un salarié victimed’un AT. Enfin, dernier argumentimportant à une époqueoù le consommateur devientplus responsable et s’orientevers des principes de consommationplus éthiques : en préservantla santé, la sécuritédes salariés, l’entreprise participeau développement durablede la société et amélioreson image.Le document unique,une obligationL’évaluation des risques estune obligation réglementairepour le chef d’entreprise quise doit de protéger la santéet la sécurité de ses salariés.L’article R230-1 du Code duTravail impose la transcriptiondes résultats de l’évaluationdes risques dans un« Document Unique », pour lesentreprises ayant au moins 1salarié. A défaut, une sanctionpénale peut être appliquée(contravention de 1500 €,doublée en cas de récidive).Les objectifs du DocumentUnique sont multiples : la miseen conformité réglementaire,l’identification des risqueset la mise en place d’un planLe témoignage de William LUCYSZYN,gérant de la Société Nouvelle Ton Direct et Proetra - SérigraphieMétiers 21 : Comment avez-vous euconnaissance de l’accompagnementpossible de l’association EGEE pourélaborer votre document unique ?William LUCYSZYN : En Mai 2007, nousnous sommes rapprochés de la CMA pourobtenir la marque Imprim’vert®. A ce titre,nous avons été amenés à évoquer le documentunique qui n’existait pas encore dansl’entreprise. Le nom de l’association EGEEnous a été indiqué à ce moment.M.21 : Comment s’est dérouléel’intervention d’EGEE ?W.L. : Tout d’abord, il est important de préciserqu’ils sont intervenus très rapidementd’actions visant à réduire lesrisques identifiés.Ce document doit être mis àjour, au moins annuellement,et à chaque changement importantdans l’entreprise. Si larédaction de ce document estobligatoire, rien n’est préciséquant à sa présentation ou ausupport sur lequel il doit êtreétabli. Qu’il soit papier ou informatique,l’essentiel est qu’ilsoit à disposition des salariés.Sachez que plusieurs organismespeuvent vous accompagnerdans l’élaboration de cedocument, avec ou sans contributionfinancière, tels que l’associationEGEE, les servicesde santé au travail (AIST21 ouBTP21) ou encore votre organisationprofessionnelle (voirnotre encart « Contacts utiles »).La CMA21 tient également àvotre disposition une plaquetted’information détaillée sur leDocument Unique, n’hésitezpas à nous la demander.après notre prise de contact par téléphone.Au cours de la 1 ère demi-journée de travail,EGEE a visité nos locaux, nous a présentéles différents documents à remplir et nousa apporté toutes les informations quant autravail à fournir pour réaliser le documentunique. La 2 ème demi-journée nous a permisde valider ensemble le travail réalisé.M.21 : Etes-vous satisfaitde la prestation ?W.L. : Oui, complètement. La prestationoffre un excellent rapport « qualité/prix ».Je conseille vivement à mes confrères artisansde se faire épauler par EGEE dans laréalisation de leur document unique.PAGE23


Ac dossier tualitésMétiers de la Côte-d’OrPAGE24Le contratde préventionpour aller plus loinVous souhaitez améliorer lesconditions de santé et sécuritéau travail au sein de votreentreprise ? Sous certainesconditions, vous pouvez obtenirune aide financière en signantun contrat de préventionavec la CARSAT (Caisse d’AssuranceRetraite et de la Santéau Travail, anciennementCRAM). Cependant, la signatured’un tel contrat n’est possibleque si votre OrganisationContrats de préventionProfessionnelle a signé au préalableune convention d’objectifavec la Caisse Nationalede L’assurance Maladie desTravailleurs Salariés (CNAMTS).Cette convention définit lesobjectifs de prévention prioritairesde la profession.Ensuite, le contrat de prévention,véritable projet de préventionsur-mesure pour l’entreprise,peut être élaboré.A partir de l’évaluation desrisques professionnels dansl’entreprise, transcrite surle Document Unique, et dudiagnostic établi conjointementavec un préventeur de laCARSAT, un plan d’action estLa parole à Maria del Carmen FORQUET,gérante du Pressing Multi-Services à Dijonélaboré. Chacune des partiesformule ses engagements : l’entreprisese doit d’investir dansdes équipements de travailsûrs, de supprimer ou réduireles principaux risques, d’améliorerdurablement les conditionsde travail et de former lepersonnel à travailler en sécurité.Parallèlement, la CARSATs’engage à conseiller et assisterl’entreprise pour l’aider à réussirson projet, participer à ladéfinition des objectifs de prévention,évaluer les solutionsenvisagées, participer aux actionsde formation, verser lesavances au fur et à mesure desréalisations. Ces avances sontMaria del Carmen FORQUET est une chefd’entreprise très impliquée et sensibilisée auxquestions liées à la prévention, la sécurité etl’environnement. Son credo ? Redorer l’imagede la profession, dite très pollueuse, et montrerpar l’exemple qu’il est possible d’allier rentabilitéde l’entreprise, prévention, sécurité etprotection de l’environnement.Pour en être convaincu, il suffit de l’écouternous conter les évolutions qu’elle a imposéesà son entreprise ces deux dernières années :« Ma stratégie s’inscrit dans une démarched’amélioration continue par étapes : après l’acquisitionen 2008 d’une machine de nettoyageà sec dernière génération qui réduit considérablementles émanations de perchloréthylène,l’utilisation de lessives détenant l’éco-label européen,et, plus récemment, l’acquisition d’uneplanche à repasser ergonomique dans le butde réduire au maximum les troubles musculosquelettiques,je travaille aujourd’hui sur troisnouveaux points d’amélioration. En effet, ontrouvera prochainement dans mon pressing unemachine aqua, (utilisée en alternance avec mamachine de nettoyage à sec, elle me permettrade réduire d’au moins 15% l’utilisation desolvant), une bâche à eau destinée à recueilliret ainsi réutiliser l’eau de distillation de la machineà sec, sans oublier une ventilation à charbonactif en vue d’améliorer la qualité de l’air.Nous travaillons en effet dans un environnementhumide, chargé d’odeurs mais aussi depoussières de textiles, ces évolutions ne peuventdonc qu’augmenter mon bien-être, celui de messalariés mais aussi de ma clientèle ». A noterque Maria del Carmen FORQUET a signé uncontrat de prévention avec la CARSAT pourl’acquisition de sa planche à repasser et lesdémarches sont en cours pour intégrer la ventilationdans ce contrat.Cette stratégie d’amélioration continue nesemble pas prête de s’arrêter tellement notrechef d’entreprise déborde d’énergie et d’idées !La formation au métier de pressing fait égalementpartie intégrante de sa démarche : àce jour, deux personnes sont en formationdans son pressing dont une personne handicapée.Sans oublier son vœu le plus cher :« J’aimerais faire de mon pressing un exemple,un « pressing pilote » pour mes confrères enmatière de prévention et d’environnement.J’aimerais pouvoir leur faire profiter de mon expériencedans ce domaine, leur montrer toutesles étapes que j’ai suivies et pouvoir leur communiquertoutes les informations nécessairespour mener à bien une telle stratégie ».transformées en subventionssi et seulement si l’entreprise arespecté l’ensemble de ses engagements.Les aides financièressimplifiéesSi l’entreprise souhaite plutôts’attaquer à un risque spécifique,la CARSAT propose depuis2010 des aides financièressimplifiées (AFS).Ces aides visent donc la résolutiond’un risque précis,contrairement aux contratsde prévention, établis pour lesrisques divers d’une activitéprofessionnelle. Les conditionsd’éligibilité d’une entreprisesont les suivantes : avoirmoins de 50 salariés, être uneentreprise du Régime Généralde Sécurité Sociale, être à jourde ses cotisations « accidentsdu travail et maladies professionnelles», être adhérent àun Service de Santé au Travail,avoir réalisé et mis à jour sondocument unique d’évaluationdes risques, ne pas avoir bénéficiéd’un contrat de préventionclassique depuis 2 ans, avoirobtenu l’accord de la CARSATavant tout investissement.Plusieurs risques sont cibléspar les AFS tels que l’asthmedu boulanger, les risques spécifiquesdans le bâtiment(chutes de hauteur…), lestroubles musculo-squelettiques,les fumées de soudage,etc. Renseignez-vous auprès dela CARSAT pour connaître l’ensembledes risques concernés.L’offre de formationde la CMA21La notion de formation, onl’aura constaté, fait partie intégrantede la prévention desrisques professionnels dans


Ac Infos tualités pr atiquesMétiers de la Côte-d’OrStatut juridiqueL’E.I.R.L. en 7 questionsL’EIRL, créée par la loi du 15 juin 2010, peut vous permettre de distinguer votrepatrimoine personnel et votre patrimoine professionnel. Cette loi, attendue depuisplusieurs années par les représentants de l’artisanat, répond ainsi à l’unedes principales préoccupations des entrepreneurs en nom propre : protéger leurpatrimoine en cas de faillite.PAGE26Qu’est ce que c’est ?L’EIRL (Entreprise individuelleà ResponsabilitéLimitée) est une entreprise individuelleavec la particularitéde limiter la responsabilité del’entrepreneur individuel. Ellen’est pas une nouvelle formejuridique mais une variantede l’entreprise individuelle.À partir du 1 er janvier 2011,les entrepreneurs individuels,déjà en exercice ou lors de lacréation de leur activité, pourrontchoisir ce nouveau statutqui distingue le patrimoineprofessionnel du patrimoinepersonnel.Quel intérêt ?L’EIRL permet au dirigeant deprotéger son patrimoine personnelen cas de faillite, enaffectant à son activité professionnelleun patrimoineséparé de son patrimoine personnel,sans avoir à créer unesociété.Lors de la création d’uneEIRL, l’entrepreneur individueldresse la liste des biensnécessaires à son entrepriseou utilisés dans le cadre decette activité professionnelle etqu’il apporte en garantie à sescréanciers professionnels. Enquelque sorte, une EIRL possèdeun capital qui correspondà la valeur des biens engagéspar l’entrepreneur dans sonactivité professionnelle.De quoi est composéle patrimoine affectéà l’EIRL ?EIRLLe patrimoine affecté comprendl’ensemble des élémentsmatériels ou immatériels nécessairesà l’activité professionnelle,dont l’entrepreneurindividuel est titulaire ou propriétaire:• les biens (par exemple, l’équipementou l’immobilier),• les droits (par exemple unbrevet, droit au bail, fonds decommerce ou pas-de-porte),• les obligations ou sûretés (parexemple gage, nantissement,hypothèque, privilège).Attention, il n’est possibled’affecter que les biens nécessairesou utilisés pour l’activitéprofessionnelle ou à usagemixte.Comment se déclareren EIRL ?Pour constituer un patrimoineaffecté, l’artisan doit déposerune déclaration d’affectation auRépertoire des Métiers. En casde double immatriculation auRCS ou au RM, le registre de publicitélégale est choisi par l’entrepreneurindividuel, avec unemention portée à l’autre registre.La déclaration d’affectationdoit comporter un état descriptifdes biens, droits, obligationsou sûretés affectés à l’activitéprofessionnelle, en nature,qualité, quantité et valeur.L’affectation professionnelled’un bien immobilier doit êtreeffectuée par acte notarié, cequi implique paiement de fraisde notaire, et publiée au bureaudes hypothèques. Concernantun bien d’une valeur supérieureà 30 000 €, il est nécessaire dele faire évaluer par un commissaireaux comptes, un expertcomptableou une associationde gestion et de comptabilité.S’il s’agit d’un bien commun ouindivis, l’accord du conjoint oudes co-indivisaires est obligatoire.


Ac Infos tualités pr atiquesMétiers de la Côte-d’OrRéglementationAccessibilité des commercesde l’artisanat aux handicapésC’est la loi du 11 février 2005 qui a posé le principe « d’accès à tout pour tous »et qui a posé les jalons d’une nouvelle règlementation s’appliquant à l’ensembledes établissements recevant du public, quelle que soit leur activité.PAGE28Permettre aux personnes àmobilité réduite d’entreret de circuler dans votremagasin, c’est non seulementun devoir moral, maiségalement une obligation, inscritedans la loi. Les entreprisesrecevant du public sont classéespar catégorie. L’essentiel des artisansrecevant du public relèvede la 5ème catégorie, c’est-à-direcelle qui reçoit au maximum100 personnes par étage.Les obligationsavant 2015Avant 2015, la loi du 11 févrierprévoit que «tous les établissementsrecevant du publicdoivent être tels que toutepersonne handicapée puissey accéder, y circuler et y recevoirles informations qui y sontdiffusées, dans les parties ouvertesau public». C’est uneobligation pour tous les locauxneufs. Pour les autres, le délaide mise en accessibilité est dedix ans maximum, c’est-à-direque le commerçant doit opérerces travaux avant le 1er janvier2015. Ainsi, si vous décidezde faire des travaux intérieursen conservant le volume oules surfaces existants, il vousfaudra a minima maintenirles conditions d’accessibilitéexistantes avant les travaux.En effet, la loi n’impose unemise aux normes qu’au 1erjanvier 2015. Si par contre,vous créez des surfaces ouaugmentez le volume, vousdevez alors respecter les règlesactuellement en vigueur pourle neuf. Il existe des atténuationsen cas de contraintes destructures (arrêté du 21 mars2007). Les règles du neuf imposentqu’une partie du bâtimentou de l’installation doitfournir l’ensemble des prestationset que cette partie doitêtre la plus proche possible del’entrée principale.Mise aux normesau 1 er janvier 2015Avant le 1er janvier 2015, lesétablissements recevant dupublic en catégorie 5 devrontavoir engagé des travaux demise en conformité pour unepartie du bâtiment où pourraêtre délivré l’ensemble des servicesofferts au public. La réglementationimpose des couloirsde 80 centimètres de largeurminimale afin de permettre lacirculation.A l’entrée du magasin, préférezdes portes coulissantes. Pensezégalement à équiper votre magasind’un éclairage suffisam-ment efficace pour que les personnesmalvoyantes puissentaisément se diriger et choisirleurs produits. Dans le mêmeesprit, prévoyez des affichagesen gros caractères, dans unepolice de taille minimale 70.Article reproduit avec l’aimableautorisation de la CMA71Quelques exemples de mises aux normesLes pointssensiblesVous avez un espaceparking privéLes handicapésdoivent passer unepente pour arriverà vos servicesIl existe une marcheà l’entréede votre magasinLes personneshandicapées sontcontraintes de passerpar des lieux étroitsObligationsau 1 er janvier 2015Vous devez avoir au moins 2% desplaces accessibles aux handicapés(dimension plus large avec une signalétiqueplace handicapé)La pente doit être inférieure à 5%.Une pente de 8% est tolérée sur unelongueur maximum de 2 mètres et10% sur 0,5 mètreLa hauteur maximum d’un ressautest de 2 cm. Cela peut aller jusque4 cm avec certains aménagementsLe cheminement doit comporterdes espaces de manœuvre avec possibilitéde demi-tour pour une personneen fauteuil roulantPour en savoir plus, contactez votre CMA :Service Appui aux Entreprises et Territoires,Sophie AUER, référente « environnement »,au 03 80 63 13 53 ou environnement@cma-21.frPlus d’infos également auprès du Centre National d’InnovationSanté Autonomie et Métiers, Label National«Pôle Innovation de l’Artisanat», www.cnisam.fr

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