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Volume 7, numéro 3 – Octobre 2011 - Finances

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Volume 7, numéro 3 – Octobre 2011 -

Le bulletin de l’allégement réglementaire et administratif Volume 7, numéro 3, octobre 2011De la simplificationréglementaire à la politiquede la réglementationPrésentationActualité réglementaireLa conférence de l'OCDE sur lapolitique de la réglementationRevue des publicationsLe coût de la conformité au Canada :encore un fardeau pour les PMELa simplification administrativeaprès 2010Une réglementation centrale et unegestion locale de l'eau au DanemarkMOINS ET MIEUX constate, avec l’OCDE, que, malgré des efforts massifs, lesprogrammes de simplification ne sont pas parvenus à libérer les entreprises descharges administratives liées aux exigences réglementaires. En vue d’améliorer lasituation, l’Organisation soumet aux États une série de conseils, afin qu’ilsconsidèrent : le coût de la réglementation pour les entreprises, les citoyens et lesecteur public; l’intégration des activités liées à la simplification administrative et augouvernement électronique; la création d’une entité conseil et la participation desparties prenantes, ainsi que l’évaluation des efforts de simplification et de leurs effets.La dernière enquête de Statistique Canada portant sur le coût de la conformité à laréglementation confirme que les formalités réglementaires demeurent un fardeau.Toutefois, il y a lieu de signaler certaines réductions sensibles de la quantité desformalités administratives, du temps qui leur est consacré et du coût moyen qu’ellesengendrent pour chaque établissement. Les résultats de l’enquête révèlent égalementqu’au Québec les entreprises produisent en moyenne plus de documents que dansles autres régions canadiennes, tout en consacrant à la conformité un laps de tempscomparable.Au lendemain de la crise financière et économique qui a révélé l’ampleur desdéfaillances de la réglementation, l’OCDE a tenu une conférence pour revoirl’orientation à donner dans ce domaine. Il est apparu que l’adoption d’une politique estde plus en plus considérée comme une étape décisive pour instaurer unenvironnement réglementaire stable.La double tendance internationale à la libéralisation et à une nouvelle régulation decertains secteurs, dans une perspective de rationalisation économique, soulèved’importants défis que le Danemark a entrepris de relever par la réforme de sonsystème de gestion de l’eau, c’est-à-dire une réglementation économique centrale etune gestion locale des ressources hydriques. La municipalisation des services etl’institution d’une autorité réglementaire centrale qui utilise le benchmarking – ouanalyse comparative – et la régulation des prix sur une base incitative sont lesprincipaux éléments de cette réforme.MOINS ET MIEUX vous invite à prendre plus amplement connaissance de ces diversaspects du dossier de la réglementation.

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