Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

3. Les États accordent reconnaissance et protectionjuridiques à ces terres, territoires et ressources. Cettereconnaissance se fait en respectant dûment lescoutumes, traditions et régimes fonciers des peuplesautochtones concernés.Article 27Les États mettront en place et appliqueront, enconcertation avec les peuples autochtones concernés,un processus équitable, indépendant, impartial, ouvertet transparent prenant dûment en compte les lois,traditions, coutumes et régimes fonciers des peuplesautochtones, afin de reconnaître les droits des peuplesautochtones en ce qui concerne leurs terres, territoireset ressources, y compris ceux qu’ils possèdent,occupent ou utilisent traditionnellement, et de statuersur ces droits. Les peuples autochtones auront le droitde participer à ce processus.31