Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
de ces expressions culturel<strong>les</strong> traditionnel<strong>les</strong>.2. En concertation avec <strong>les</strong> peup<strong>les</strong> <strong>autochtones</strong>,<strong>les</strong> États prennent <strong>des</strong> me<strong>sur</strong>es efficaces pourreconnaître ces <strong>droits</strong> et en protéger l’exercice.Article 321. Les peup<strong>les</strong> <strong>autochtones</strong> ont le droit de définir etd’établir <strong>des</strong> priorités et <strong>des</strong> stratégies pour la miseen valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoireset autres ressources.2. Les États consultent <strong>les</strong> peup<strong>les</strong> <strong>autochtones</strong>concernés et coopèrent avec eux de bonne foi parl’intermédiaire de leurs propres institutionsreprésentatives, en vue d’obtenir leur consentement,donné librement et en connaissance de cause, avantl’approbation de tout projet ayant <strong>des</strong> incidences <strong>sur</strong>leurs terres ou territoires et autres ressources,notamment en ce qui concerne la mise en valeur,l’utilisation ou l’exploitation <strong>des</strong> ressourcesminéra<strong>les</strong>, hydriques ou autres.35