Les vainqueurs - Cinq-Mars-la-Pile
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Le Trait d’union - N°45 - Juin 2011Comptes-rendusConseil MunicipalUrbanisme• Communication de l’avis ducommissaire enquêteur concernantle projet d’imp<strong>la</strong>ntation d’une fermephotovoltaïque sur <strong>la</strong> ZA ActiloireAffaires générales• Exercice du droit de préemptionurbain- parcelle AH 532 - pour unmontant de 80 000 € (fonds decommerce 30 000 €/ Terrain50 000 €)Conseil municipal du 15 avril 2011Finances• La durée d’amortissement desPass Fonciers, quelle qu’en soitl’origine et quel qu’en soit le montant,est fixée à un an.• Avenant N°1 à <strong>la</strong> Convention dePrêt Iéna Modu<strong>la</strong>ble N°070539 portantréaménagement du prêt auxnouvelles conditions et modificationdu tableau d’amortissement.• Demandes de fonds de concourssuivants auprès de <strong>la</strong> Communautéde Communes Touraine :- 50 000 € pour le projet d’aménagementdu centre bourg.- 25 000 € pour l’aménagementdes services techniques.- 7 500 € pour l’étude de réhabilitationde l’ancien restaurant sco<strong>la</strong>ire.• Révision et création d’autorisationsde programme et de crédits depaiement.• Taux d’impositions 2011 :- Taxe d’habitation : 16,80%- Taxe sur le foncier bâti : 21,80%- Taxe sur le foncier non bâti :52,27%• Approbation du budget primitif2011 en équilibre en recettes commeen dépenses pour <strong>la</strong> section defonctionnement à <strong>la</strong> somme de2 815 095,53 €, en équilibre enrecettes comme en dépenses pour<strong>la</strong> section d’investissement à <strong>la</strong>somme de 1 232 403,22€• Subventions aux associations- Chasse 200 €- Ass Défenses CommunesRiveraines 500 €- Ass Paralysés de France 50 €- Ass Prévention routière 50 €- Ateliers d’arts créatifset sportifs 300 €- Badminton 300 €- Basket Ball 750 €- Centre social <strong>la</strong> Douve 44 000 €- CFA Joué les tours 400 €- CFA BTP 37 120 €- <strong>Cinq</strong> <strong>Mars</strong> Initiatives 200 €- Colombophilies 120 €- Comice agricole 327 €- Comité de jume<strong>la</strong>geLangeais-Eppstein 980 €- COS 2000 €- Coop école maternelle 2000 €- Coop école élémentaire 4000 €- Cyclos d’Effiat 400 €- Danse c<strong>la</strong>ssique 1000 €- Ecole maternelle (projet) 750 €- Musicaloire 11 740 €- Hand Ball 1 500 €- Judo 1 000 €- Football 5 500 €- La <strong>Pile</strong> en Marche 400 €- La <strong>Pile</strong> de Livres 2 500 €- <strong>Les</strong> Illusions de <strong>la</strong> Lionge 800 €- <strong>Les</strong> Piliers de <strong>Cinq</strong> <strong>Mars</strong> 160 €- Lire et Dire 50 €- MFR Neuvy-le-Roi 40 €- Musique de Luynes 630 €- Restos du Cœur 500 €- Rugby 250 €- Shotokan Karaté Do 600 €- Téléthon 200 €- Tennis de Table 600 €- Vie libre 100 €Intercommunalité• Adhésion des communes deCéré-La- Ronde et d’Anche ausyndicat intercommunal cavités37Affaires générales• Attribution d’un marché à procédureadaptée au cabinet S.C.EEnvironnement [44 - Nantes] re<strong>la</strong>tifà <strong>la</strong> réalisation d’une étude de densificationdu centre bourg pour unmontant de 34 002,28 € TTCActu municipaleDeux nouveaux abribus<strong>Les</strong> services techniques municipaux ont aménagé édeux abribus, route de Roberges et rue des Perruches,en partie grâce au produit des amendes de police,redistribué aux communes par le Conseil général(6 943 € pour <strong>Cinq</strong>-<strong>Mars</strong> au titre de l’année 2010).L’un est en bois, l’autre en verre sécurisé. L’instal<strong>la</strong>tionde ces équipements permet de sécuriser l’accès etde protéger les enfants lors de l’attente aux pointsd’arrêt du ramassage sco<strong>la</strong>ire.Arrêt de bus de <strong>la</strong>route de Roberges5