Accompagner - Medef

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La directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention età la réduction intégrées de la pollution, connue sous le nom de directiveIPPC, est écrite autour d’un certain nombre de principes généraux dontle principal est l’approche intégrée. Mais le plus novateur, et celui quia sans doute le plus d’impact sur nos pratiques réglementaires, est l’exigencede fonder les conditions de l’autorisation d’exploitation que les autoritéscompétentes doivent délivrer sur les meilleures techniques disponibles, et deréexaminer à intervalle régulier ces conditions d’exploitation.Il a induit, sur l’initiative de la Commission européenne, dans ce que celle-ciappelle « le processus de Séville » un important travail d’élaboration de documentstechniques, les « BREF » (pour « Best available techniques REFerencedocuments ») associant l’ensemble des partenaires intéressés, représentantsdes États membres, de l’industrie et des ONG.Aujourd’hui, nous sommes dans la phase finale d’élaboration de la premièreédition des documents « BREF » nécessaires pour couvrir l’ensemble des activitésvisées par la directive IPPC. A la fin de l’année 2006, nous disposeronsd’un total de 31 documents pour nous guider dans la mise en oeuvre de ladirective.Mais le revers du caractère novateur de ces documents est que nous devonsapprendre à les manipuler de la manière la plus appropriée. Et cet exercicen’est pas facile ni pour les industriels, ni pour l’inspection des installationsclassées. Je me réjouis de l’initiative du MEDEF de réaliser le présent guide àl’usage des industriels afin de leur livrer quelques clés utiles.Alors que la date d’application de la directive IPPC aux installations existantes,fixée au 30 octobre 2007, approche à grands pas, ce guide élaboré enconcertation avec mes services va, j’en suis certain, être une aide importantepour tous les responsables d’entreprises confrontés à l’application de ceprincipe à leur établissement, facilitant ainsi le travail de l’inspection, etconcourra à atteindre le haut niveau de protection de l’environnement prévupar la directive qui doit être notre objectif commun.Laurent MichelDirecteur de la prévention des pollutions et des risques,délégué aux risques majeursMinistère de l’écologie et du Développement durableMEDEF/DAEFF - Guide « Prévention et réduction intégrées de la pollution : le bon usage des BREF »janvier 2007

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