le Règlement - BNP Paribas

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REGLEMENT« Invitation Cérémonie des César»Ci après « le Règlement »Article 1 : Société OrganisatriceBNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.484.523.922 € immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social au 16, bd des Italiens,75009 Paris – France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du jeudi 31 janvier 2013, 9h00(heure de Paris) au samedi 2 février 2013, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « InvitationCérémonie des César » (ci-après le « Jeu »).Le Jeu est accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la pagehttp://twitter.com/seanceradio du site communautaire Twitter (ci-après la « Page »).Article 2. Durée du JeuLe Jeu est accessible à partir de la Page du jeudi 31 janvier 2013, 9h00 (heure de Paris) au vendredi 1 erfévrier 2013, 19h.Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci-dessus.La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler leprésent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait êtreengagée à ce titre.Article 3. Conditions de participationLa participation au Jeu se fera à partir de la Page, accessible à partir de l’adresse URLhttp://twitter.com/seanceradio. Ce jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Twitter®.Le Jeu est ou ert à toute personne ph si ue majeure, résidant en rance métropolitaine Corseincluse , cliente ou non de la ociété rganisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un acc s anternet, d’une adresse électroni ue personnelle email ainsi ue d’un compte à son nom sur le sitecommunautaire Twitter, (ci-apr s désigné le « Participant . La participation au Jeu d une personneph si ue mineure gée de trei e ans minimum, titulaire d’un compte itter est admise à lacondition qu'elle ait préalablement recueilli l'autorisation d'y participer auprès du (ou des titulaire sde l autorité parentale is-à- is d elle et ue ledit ou lesdits titulaire s de l autorité parentale aitaient de ce fait accepté d tre garant s du respect par elle de l ensemble des présentes stipulations(ci-après le « Règlement »). Dans tous les cas, est exclu du Jeu le personnel de la Société Organisatriceet des sociétés prestataires ayant participé à l'élaboration du présent Jeu ainsi que de leurs familles.l est con enu u’un nombre illimité de eets peut tre effectué pour participer mais un seul Tweetgagnant sera retenu pour constituer la base du tirage au sort.La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité,des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participationénoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.


Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits desautres joueurs et d'autres parties.Article 4 : Déroulement du JeuLa participation au Jeu se fait e clusi ement par nternet ia la Page directement ou à partir de toutlien h perte te, url ou bouton mis en ligne sur un site nternet et redirigeant ers le Jeu à l’e clusionde tout autre moyen, y compris par voie postale.Il est expressément prévu que la Page intégrera un lien hypertexte donnant accès au présent Règlementdu Jeu.Pour participer au Jeu et a oir une chance de gagner l’une des dotations, le participant doit d’une part,à partir du 31 janvier 2013, 9h (heure de Paris) écouter la diffusion de la web radio Séance Radionotamment en se connectant au site nternet éance radio accessible à partir de l’adresse internetwww.seanceradio.com mais également à partir du player « Séance Radio » disponible sur différentssites Internet et sur les applications Iphone et Android).D’autre part, le participant doit se connecter au site nternet itter accessible à partir de l’adressewww.twitter.com), procéder à son authentification saisie du nom d’utilisateur ou e-mail ainsi que dumot de passe) et accéder au compte Twitter @seanceradio. Il est rappelé que les caractéristiques ducompte Twitter @seanceradio permettent à toute personne disposant d’un compte itter de isualiserles eets postés sur ce compte et u’il n’est pas nécessaire d’ tre abonné au compte itter@seanceradio pour visualiser les Tweets.l est rappelé ue l’internaute désireu de participer au Jeu peut librement créer un compte itter.Pour ce faire, l’internaute doit se connecter au site www.twitter.com, renseigner les informationssui antes : nom, pseudo, adresse email et renseigner un mot de passe a ant d’accepter les différentesdispositions inhérentes à l’acc s, au fonctionnement et à l’utilisation des ser ices proposés par le sitewww.twitter.com.La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compted’autres participants.Le déroulement du Jeu peut être exposé comme suit :Le mercredi 30 janvier, dans la journée, la Société Organisatrice annoncera le déroulement du Jeu viala Page par la publication d’un « Tweet » (court message) présentant brièvement le Jeu et intégrant unlien vers le Règlement du Jeu.Pendant la phase permettant aux participants de tweeter leur participation deux (2) titres d'une mêmebande originale de film à la suite seront diffusés sur la web radio Séance Radio (accessible à partir del’adresse internet www.seanceradio.com mais également à partir du player « Séance Radio »disponible sur différents sites Internet et sur les applications Iphone et Android) et ce, 9 fois par jour(de 9h à 19h00).D s u’ils entendront et reconnaitront deu titres successifs de la Bande Originale d’un m me film, lesInternautes, désireux de participer et répondant aux conditions de participation, devront « Twitter » leHashtag #seanceradioCesar suivi du nom du film correspondant au nom de la Bande Originale dontdeux titres auront été diffusés à la suite sur la web radio Séance Radio.Un tirage au sort sera réalisé le samedi 2 février parmi les participants ayant Twitté, avant le vendredi1 er février 2013 19h, le Hashtag #seanceradioCesar suivi du bon nom du film (correspondant au nom


de la Bande Originale dont deux titres auront été diffusés à la suite sur Séance Radio). Un (1) gagnantsera ainsi tiré au sort et remportera une (1) invitation valable pour deux personnes pour assister à laCérémonie des César le vendredi 22 février 2013 au Théâtre du Châtelet (2 rue Edouard Colonne,75001 Paris).Il est rappelé que les caractéristiques du compte Twitter @seanceradio permettent à toute personnedisposant d’un compte itter de isualiser les eets postés sur ce compte et u’il n’est pasnécessaire d’ tre abonné au compte itter @seanceradio pour isualiser les Tweets.l est e pressément con enu u’après le vendredi 1 er février 2013, 19h, il ne sera plus possible de« tweeter » pour participer au jeu. Les heures d’enregistrement du eet sur le site itter faisant foi.Aucune réclamation ne sera acceptée.Article 5 : Dotations du JeuLe Jeu est composé des dotations suivantes :Une (1) invitation valable pour deux (2) personnes pour assister à la Cérémonie des César le vendredi22 février 2013 au Théâtre du Châtelet, 2 rue Edouard Colonne, 75001 Paris (non disponibles enbilletterie).Il ne sera admis aucune demande d'échange de ce lot notamment contre des espèces, d'autres biens ouservices. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.l ne sera attribué u’une dotation par fo er fiscal m me nom, m me adresse postale .Les frais de déplacements pour se rendre au Théâtre du Châtelet (Paris 1 er ) où se déroule la cérémoniedes César ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice.La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeuréquivalente, si des circonstances présentant les caractéristi ues de la force majeure l’e igeaient.Article 6 : Modalités d'attribution des dotationsA partir de 19h30, le vendredi 1 er février 2013, la Société Organisatrice procédera à la constitutiond’une base composée des bonnes réponses ç’est à dire les Tweets postés comportant le Hashtag#seanceradioCesar suivi du bon nom du film (correspondant au nom de la Bande Originale dont deuxtitres auront été diffusés à la suite sur Séance Radio). l est con enu u’un nombre illimité de eetspeut être effectué pour participer mais un seul Tweet gagnant sera retenu pour constituer la base dutirage au sort.Le samedi 2 février, un tirage au sort sera effectué parmi des différents utilisateurs de compte Twitterayant « twitté » le Hashtag #seanceradioCesar suivi du nom du film correspondant au nom de la BandeOriginale dont deux titres auront été diffusés à la suite sur Séance Radio». Un (1) gagnant sera ainsitiré au sort.Le gagnant recevra, au plus tard le lundi 4 février à 18h, un message privé de la Société Organisatricepar l’intermédiaire de son compte itter ® l’informant de sa ualité de gagnant et lui demandant devalider son gain et de transmettre des informations le concernant (civilité, nom, prénom, adresse emailvalide).L’en oi des informations aut acceptation de la dotation.Les gagnants recevront à leur adresse email valide un email qui fera office de confirmation indiquanttoutes les informations pratiques et logistiques pour bénéficier de leur gain.


Les coordonnées des gagnants nom et prénom seront inscrites sur un listing ui permettra l’acc s à lasalle.Les gagnants devront présenter l’in itation et/ou une pi ce d’identité lors de l’acc s à la Cérémoniedes César le vendredi 22 février 2013 au Théâtre du Châtelet (2 rue Edouard Colonne, 75001 Paris).Article 7 : Gratuité de la participation au JeuLa Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais de participation au Jeu ci-dessous à toutepersonne ayant participé au Jeu et qui respecte les conditions de participation au Jeu, qui en aura faitla demande écrite par La Poste. Tout participant peut obtenir le remboursement des frais de connexionoccasionnés par la participation au Jeu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisLes frais de connexion correspondant au temps de jeu seront remboursés sur la base et dans la limited'une connexion Internet de 30 minutes soit 0,60 centimes d'euros –– (0,02 centimes d'euros parminute) en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsiqu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion.Toute demande doit être adressée par courrier à l'adresse susmentionnée au plus tard un mois après lafin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) soit le 2 mars 2013.Pour obtenir le remboursement des frais de communication postaux inhérents à cette demande, lespersonnes intéressées doivent accompagner cette dernière d'un RIB ou d'un RIP (Relevé d'IdentitéBancaire ou Postal).Ces frais postaux seront remboursés par virement sur le compte indiqué sur le RIB, sur la base d'unelettre simple, de poids identique, au tarif économique en vigueur sur demande (un remboursement parparticipant, même nom, même adresse).En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du Règlement du Jeu, etles remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.Article 8 : Données personnellesLes Participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistréesdans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu, neseront utilisées ue dans ce cadre à l’e clusion de toute e ploitation à des fins de prospectioncommerciale et sont intégralement supprimées à l’issue de celui-ci.Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loiInformatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.ous les Participants au Jeu, ainsi ue leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent enapplication de l’article 9 et sui ants de cette loi, pendant la durée du jeu, d’un droit d’acc s, derectification, d’opposition au données les concernant sur justification de leur identité. oute demandede cette nature doit être adressée a :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A1


10, rue du Faubourg Montmartre75 009 Parisous réser e d’en a oir demandé l’autorisation préalable, e presse et écrite de la personne concernéeou/et des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs, la ociété rganisatrice pourra utiliser lesnom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l indication de sa ille et du département de résidence dugagnant sur la Page sans ue cette utilisation lui conf re un droit à rémunération ou un a antageuelcon ue autre ue le lot gagné.Article 9 : PublicitéLe gagnant du Jeu à quel titre que ce soit, donne son autorisation à la Société Organisatrice pendantsix (6) mois ma imum à l’issue du Jeu et sur le territoire de la rance métropolitaine compris laCorse et à la principauté de Monaco pour communiquer sur ses noms, prénoms sur quelque supportque ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, sitebnpparibas.net, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou unavantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 6 du présent Règlement. Atout moment, le participant peut s’opposer par écrit à cette utilisation de ses prénoms et nom enécri ant à l’adresse sui ante :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisArticle 10 : Responsabilité de la Société OrganisatriceLa responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lotseffectivement et valablement gagnés.Il est expressément rappelé ue l’ nternet n’est pas un réseau sécurisé. La ociété rganisatrice nesaurait donc tre tenue pour responsable de la contamination par d’é entuels irus ou de l’intrusiond’un tiers dans le s st me du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant auxconsé uences de la conne ion des participants au réseau ia l’ nterface de jeu.Plus particuli rement, la ociété rganisatrice ne saurait tre tenue pour responsable d’un uelcon uedommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sontstockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ouprofessionnelle.La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieursparticipants ne pourraient parvenir à se connecter à l’ nterface de jeu ou à jouer au Jeu du fait de toutproblème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pourautant être tenue à aucune obligation d’ par enir.En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas deproblèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La responsabilité de laSociété Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir dufait de l’utilisation du lot attribué.


La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeureou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporterou modifier les conditions de participation modification des modes d’acc s au Jeu dès le début du Jeuou en cours de Jeu….. et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Une information seracommuniquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice.La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement du Jeu, àtout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puissetre engagée de ce fait notamment pour tenir compte de l’é olution des dispositions légales ouadministratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en chargede l’administration du réseau nternet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.Cha ue modification fera l’objet d’une annonce sur le compte itter de la ociété rganisatrice etsera déposée comme le présent règlement auprès de la Selas MIELLET-KERMAGORET, Huissiersde Justice associés, 15 rue Drouot, 75009 PARIS.Article 11. Acceptation et dépôt du règlement du jeu :Toute participation au Jeu l'adhésion sans réserve au présent règlement. Le non respect des conditionsde participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, outentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoirindûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber ledéroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant,le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la Selas MIELLET-KERMAGORET, Huissiers deJustice associés, 15 rue Drouot, 75009 PARISLe Règlement du Jeu est disponible sur le compte Twitter @seanceradioUne copie du présent Règlement, accessible à partir du Site, est adressée gratuitement (frais postauxremboursés sur la base d'une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande écrite (dans lalimite d'une seule demande par foyer) formulée à l'adresse suivante :BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisLa demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de quinze joursaprès la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), soit le 17 février 2013 inclus.Article 12. Propriété industrielle et intellectuelleLes images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominationscommerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composantle site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/oupénales.


Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autreséléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager laresponsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.Article 13. RéclamationEn cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne serarépondu à aucune demande orale ou téléphoni ue concernant l’interprétation ou l’application duprésent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans undélai de 1 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi , soit jus u’au 2 mars 2013inclus.BNP ParibasMCQ E-CommunicationACI : CIW04A110, rue du Faubourg Montmartre75 009 ParisToute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présentrèglement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.Article 14. Droit applicable et Juridictions CompétentesLe présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à laréglementation française applicable aux jeux.out litige né à l’occasion du présent Jeu et ui ne pourra tre réglé à l’amiable sera soumis autribunaux compétents.

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