Organismes de Bassin - INBO

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Office InternationalInternationalOfficede For l ’EauWaterPARISPARIS-FRANCEالمكتب الدولي للمياهRéseauInternationaldes Organismesde BassinМеждународная сеть водохозяйственных организаций,Réseau International des Organismes de BassinInternational Network of Basin OrganizationsRed Internacional de Organismos de Cuencaالشبكة الدولية لهيئات الأحواض


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياهRESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSININTERNATIONAL NETWORK OF BASIN ORGANIZATIONSRED INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE CUENCAМеждународная сеть водохозяйственных организацийالشبكة الدولية لهيئات الأحواض


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياهInterventiondeJean-FranFrançois DONZIERDirecteur GénéralGOffice International de l ’EauSecrétaire Technique PermanentRéseau International Organismes de Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض- RIOB -


OfficeInternationalde l ’EauPARISLe Réseau RInternational des Organismes de Bassin (RIOB)158 MEMBRES ou OBSERVATEURS PERMANENTSDANS 52 PAYS!الشبكة الدولية لهيئات الأحواضRéseauInternationaldes Organismesde BassinSecretariat Technique Permanent operé par l’OfficelInternational de l’eauleau, , PARIS


OfficeInternationalde l ’EauPARISالشبكة الدولية لهيئات الأحواضRéseauInternationaldes Organismesde BassinQuel objectif?La gestion intégréedes ressources en eaupar bassins versantsdes fleuves, des lacset des aquifers.


LES MEMBRES DU RÉSEAUOfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه les “Organismes de Bassin”, , chargés s par les pouvoirs publics compétentsde la gestion globale des ressources en eau par bassins hydrographiquesnationaux, fédéraux, fou transfrontaliers,ainsi que les structures de coopération qu’ils ont développdveloppé entre eux. les administrations gouvernementales chargées de l’eau lappliquant,ou voulant appliquer, une gestion intégrgrée e des ressources en eau : organisée e par bassins hydrographiques, associant les administrations, les Pouvoirs locaux,ainsi que les usagers des différents secteurs, disposant de ressources budgétaires spécifiques obtenuespar l’application ldu principe “utilisateurs-pollueurs-payeurs”.les organisations de coopération bi ou multilatéralesoutenant des actions de développementdau niveau des bassins hydrographiques.


OfficeInternationalde l ’EauPARISLES RÉSEAUX RRÉGIONAUXRRéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياهAu sein d’une dmême région rgéographique,gles organismes - membres du RIOB,qui le désirent, dpeuvent constituerentre eux des “RéseauxRégionaux”dans le but de :renforcer les liens entre les organismes-membres de pays voisins,développer dans la région rles activitéscollectives du RIOB,organiser des activités s communesd’intérêt régional. r


OfficeInternationalde l ’EauPARISLES RÉSEAUX RRÉGIONAUXRRéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياهIL EXISTE AUJOURD’HUI :QUATRE RESEAUX REGIONAUX,- LE RESEAU LATINO AMERICAIN ( RELOB ),- LE RESEAU AFRICAIN ( RAOB ),- LE RESEAU D’EUROPE DCENTRALE ET ORIENTALE( CEENBO ),- LE RESEAU MEDITERRANEEN ( MED-INBO ) …DES ORGANISMES DE BASSIN .UN RESEAU SPECIALISE,- DES COMMISSIONS INTERNATIONALES ETDES ORGANISMES DE BASSINS TRANSFRONTALIERS EURO - RIOB


OfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياهPour soutenir la création et ledéveloppement d’organismes dde bassin :LE PROGRAMME ASSOCIÉ RIOB /“GLOBAL WATER PARTNERSHIP”L’objectif du “Programme Associé”est de soutenir toutes initiativesen faveur de l’organisation lde la Gestion Intégrée e des Ressources enEau au niveau des bassins versants des fleuves, des lacs ou desaquifères nationaux ou partagés, en valorisant les nombreusesexpériences qui permettent de concilier croissance économique,justice sociale, protection de l’environnement let des ressources eneau et participation de la Société Civile.http://www.gwp.orghttp://www.rioc.org


OfficeInternationalde l ’EauPARISPROGRAMME ASSOCIE :“CREATION ET RENFORCEMENT DESORGANISMES DE BASSIN”PRINCIPAUX RESULTATS ATTENDUS Une coopération directe entre les organismes de bassin existantset les organismes de bassin futurs ou pilotes (les jumelages par exemple); Un appui professionnel au personnel d'organismes de bassin existants,disponible sur demande, afin de faciliter le débat sur les choix de gestionpar bassin versant, là ou le besoin s'en fait sentir, Une synthèse actuelle des connaissances disponibles et du savoir-fairesous forme de meilleures pratiques, directives et modules de formation;RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياهLa mise en réseau des systèmes de documentation sur l'eaupour échanger et accéder aux informations institutionnelles;juridiques, économiques et techniques au niveau international.


الشبكة الدولية لهيئات الأحواضOfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde Bassin


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه• Cadre général gd’analyse: Les fonctions de base de la GestionIntégrée des Ressources en Eau Définir les rôles et les compétences Les Organismes de bassin et la GIRE Les modalités de financementde la politique de l’eau


OfficeInternationalde l ’EauPARISles bassins versants sont les territoires naturels,où l’eau s’és’écoule,en surface comme dans le sous-solsolRéseauInternationaldes Organismesde Bassinune approche globale doit être organiséeà l’échelle pertinentedes bassins versants des fleuves, des lacs et des aquifères,


OfficeInternationalde l ’EauPARISIl existe dans le monde 263 fleuves ou lacset plusieurs centaines d’aquifdaquifères,dont les bassins sont partagésentre au moins deux pays riverainsou parfois beaucoup plus (18).RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه


GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAUOfficeInternationalde l ’EauPARISSATISFAIRE DE FACON GLOBALELES DEMANDES LEGITIMES ET RAISONNEESAgriculture ÉlectricitéUsages domestiques TransportsIndustrie LoisirsAquaculture PêcheRéseauInternationaldes Organismesde BassinEPURER LES REJETS ET RECYCLERPRESERVER LES ECOSYSTEMESPREVENIR LES RISQUES Érosion Sécheresse Inondations


OfficeInternationalde l ’EauPARISGESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAULES GRANDES FONCTIONS DE BASEQU’IL FAUT ASSURER:RéseauInternationaldes Organismesde BassinAccords internationauxLégislation-RéglementationNormalisationAutorisations des prélèvements et des rejetsPolice des eauxSurveillanceObservation du milieu et des usagesAlerte et protectionPlanificationFinancement -ProgrammationRéalisation des investissementsExploitation -Maintenance des infrastructuresRechercheFormationInformation


OfficeInternationalde l ’EauPARISGESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAUDEFINIR LES ROLES ET LES COMPETENCES :Il n’y a jamais un seul et unique gestionnaire!• Organisations multilatérales• Commissions internationales• Gouvernement central• Pouvoirs locaux: = Etats fédérés= municipalités= villages• Grands aménageurs publics• Organismes de Bassin• Usagers de l’eau : = collectifs= individuels• Société Civile : = entreprises= chercheurs= ONGUn cadre Juridique clair doit préciser dans chaque paysles droits et les devoirs, les niveaux possibles de décentralisation,dles compétences institutionnelles des différents intervenants, ainsi queles procédures et les moyens indispensables à une bonne gouvernance.RéseauInternationaldes Organismesde BassinORGANISMES DE BASSIN


OfficeInternationalde l ’EauPARISLES ORGANISMES DE BASSIN ET LA GIREEn fonction des besoins, des situationslocales et de l’histoire, l• Différentes formules ont été adoptéespour organiser les fonctions utilespour la gestion de l’eau lau niveau des bassins(Organismes recensés s par le RIOB),• Il existe une grande diversitédans les mandats et les options retenues.RéseauInternationaldes Organismesde Bassin• On peut citer :


OfficeInternationalde l ’EauPARISDIFFERENTS TYPES D’ORGANISMES DDE BASSIN :IRéseauInternationaldes Organismesde Bassin• Des Commissions administratives, avec ou sans secrétariatpermanent, ou siégent essentiellement des représentants des« ministères » concernés pour assurer une coordination entre leursdifférents projets sur un même fleuve ou aquifère, échanger desinformations ou des données, formalisées ou non, en particulier surdes situations d’urgence, définir des règles communes (navigation…),le cas échéant, assurer la répartition des ressources disponibles entreles catégories d’usages, les Pays ou régions, surtout en périodescritiques ou lorsqu’il existe des ouvrages de régulation….• Des « Autorités » arbitrales, auxquelles les « parties »intéressées soumettent pour décision les conflits qui apparaissent ;c’est le cas de la Commission Mixte Internationale (IJC) entre lesUSA et la Canada, par exemple.


OfficeInternationalde l ’EauPARISDIFFERENTS TYPES D’ORGANISMES DDE BASSIN :IIRéseauInternationaldes Organismesde Bassin• Des organismes assurant la maîtrise d’ouvrage de grandsaménagements structurants ou combinés ; c’est le cas pour lanavigation, la lutte contre les inondations, la création de réservoirs,notamment pour l’irrigation, la production hydroélectrique…Ces organismes, souvent crées sous formes « d’entreprises » de droitpublic ou privé, sont en général concessionnaires d’équipementscollectifs, dont ils assurent la construction et la gestion à long terme,le plus souvent en vendant des prestations, de l’eau brute ou enpercevant des redevances spécifiques.• Des « Agences », qui sont chargées d’assurer des taches deplanification à moyen terme et de collecter des redevances sur lesprélèvements et les rejets pour financer ou soutenir la réalisation desinvestissements nécessaires à l’obtention des objectifs fixés. Danscertains cas elles peuvent avoir aussi des tâches de police des eaux,d’étude, de production ou de collecte de données…


OfficeInternationalde l ’EauPARISDIFFERENTS TYPES D’ORGANISMES DDE BASSIN :IIIRéseauInternationaldes Organismesde Bassin• Des « Comités ou Conseils de bassin », qui réunissent auprèsdes administrations, des représentant des pouvoirs locaux, dessecteurs économiques utilisateurs de l’eau, de la société civile…, quipeuvent être consultatifs ou décisionnels, notamment en matière deplanification, de fixation de redevances, de répartition des ressourcesdisponibles…• Des « Associations, syndicats ou consortia », de collectivitésterritoriales, d’usagers ou d’ONG, qui s’organisent souventspontanément pour résoudre un problème qui leur est commun oupour jouer un rôle d’influence sur la gestion des eaux.• Des « Projets », qui sont créés de façon en générale temporairepour le temps de la réalisation d’un programme spécifique d’activitéfaisant l’objet d’un financement particulier.


OfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde BassinLes représentants des populations et des pouvoirslocaux, des usagers de l'eau, ou des organisationsporteuses d'intérêts collectifs, doivent participer àcette gestion, au coté des administrations,notamment au sein de Conseils ou Comités s debassin.L'information, la sensibilisation et l'éducation despopulations ou des usagerset de leurs représentants sont indispensables,


LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EAU L:OfficeInternationalde l ’EauPARIS«L’EAU MATIERE PREMIERE» EST GRATUITEMAISSA GESTION ET CELLE DES MILIEUX NATURELSETSES USAGES ONT UN COUTADMINISTRATIONETUDES - MESURES - ANALYSESINVESTISSEMENTSRENOUVELLEMENT - GROS ENTRETIENEXPLOITATION - MAINTENANCERELATIONS « CLIENTELE »COMMUNICATION - INFORMATIONEDUCATIONAUJOURD’HUI,« L’EAU DOIT PAYER L’EAU »Principes: « UTILISATEUR-PAYEUR »« POLLUEUR-PAYEUR »RéseauInternationaldes Organismesde Bassin


OfficeInternationalde l ’EauPARISLES COUTS A FINANCERCoûts Définition ExempleRéseauInternationaldes Organismesde BassinCoûts directsFrais financiers Amortissement,capital et intérêts,renouvellementsFrais de fonctionnement Salaires, électricité,Loyers, entretien deséquipements, analyses …CoûtsenvironnementauxCoût de la« ressource »= coût totalCoûts des dommagescausés àl’environnement parune activité donnéeValeur de l’alternativeabandonnée par le choixd’une activitéparticulière(= coûts d’opportunité)Pollution d’un aquifère,destruction de zoneshumides…Coût de l’électricité quiaurait pu être produite sil’eau avait été disponibleet non pompée pourl’irrigation


OfficeInternationalde l ’EauPARISLE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EAU L:RéseauInternationaldes Organismesde BassinL’Aide publique internationalereprésente seulement 10%des investissements réalisés dans le Monde.Les budgets publics ne peuvent assurerseuls les frais d’investissementet de fonctionnement.Les usagers doivent contribuer selonle principe "pollueur-payeur "et les systèmes "utilisateurs-payeurs ".= L’EAU DOIT PAYER L’EAUL


LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EAU L:OfficeInternationalde l ’EauPARIS• LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS ACCRUS:• Principes “utilisateurs-pollueurs-payeurs”• Péréquations - solidarité• Partenariat public/privé• Aide internationale• Incitation économiqueRéseauInternationaldes Organismesde BassinDIVERS SYSTEMES COMPLEMENTAIRESDE RECOUVREMENT DES COUTSLES TAXES ADMINISTRATIVES: versées au budget général.Taxes générales ou amendes pénalesNouvelle fiscalité écologique.LES REDEVANCES AFFECTEES A L’EAU:Taxes nationales - transitant pardes “Comptes Spéciaux du Trésor"Taxes de bassin – recouvrées par l’Agence de l’EauLA TARIFICATION DES SERVICES COLLECTIFS:Prix de l’eau brute – recouvré par les grands aménageursPrix de l’eau potable – recouvrement par les municipalitésou distributeurs d’eau


LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EAU L:OfficeInternationalde l ’EauPARISLA PEREQUATION DES EFFORTS FINANCIERS :RéseauInternationaldes Organismesde BassinPéréquation territoriale:dans une même zone géographique ou basinPéréquation sectorielle:entre les services publics – eau potable – électricité –assainissement - déchets ...Péréquation entre usagers:riches, pauvres, grands consommateurs / pollueurs,petits consommateurs / pollueursPéréquation entre fonctions:entre l’amont et l’aval,entre services commerciaux et fonctions administratives


LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L’EAU L:OfficeInternationalde l ’EauPARISTOUS LES USAGERS DOIVENT CONTRIBUERRéseauInternationaldes Organismesde BassinLe contribuable :- impôts, taxesLe contrevant :- amendesL’usager :Le pollueur :- taxes affectées à l’eau- prix des services collectifsL’usager individuel : - prix de ses propres travauxIl y a toujours quelqu’un qui paie !


Les systèmes des redevances BassinOfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde Bassin• La mise en place de systèmes spécifiques definancement, reposant sur la contribution et lasolidarité des consommateurs et des pollueurs,s'impose pour assurer la réalisation rdans chaque bassindes programmes prioritaires d’interventiondetgarantir le bon fonctionnement des services collectifs.• Ces contributions, fixées par consensus au sein desComités s de bassin, doivent principalement être gérées gde façon décentralisdcentralisée, e, dans le bassin, par unorganisme technique et financier spécialiscialisé


ORGANIGRAMME DE L’ELABORATIONLD’UN PROGRAMME DE MESURESOfficeInternationalde l ’EauPARISEEDes mesuresbasiquessuffirontChoisir les meilleuresmesures du point devue coût-efficacitéCombiner toutesles mesuresEvaluer leursimpactsCaractérisation du bassinEst-il probable que les objectifssoient atteints en 2015?ouinonEDes mesuresbasiques nesuffiront pasChoisir les meilleuresmesures du point devue coût-bénéficedérogationProgramme de mesuresEDefinir desmesuressupplémentairesEvaluer leur coûtefficacitéLes coûts sont-ilsdisproportionnés?ouinonEERéseauInternationaldes Organismesde BassinChoisir les meilleuresmesures du point devue coût-efficiacitéMesures baseMesuresupplémentaireApport économique


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassin• Quelques expériences internationales Brésil Espagne France Maroc Mexiqueالشبكة الدولية لهيئات الأحواض


OfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde BassinLIMITE BASSINFRONTIEREBASSINS ESPAGNOLSBASSINS PORTUGUAISSTATION PRECIP;STATION MESURE DEBITSBASSINS INCLUS DANS LA ZONE D’APPLICATIONDE L’ACCORD ESPAGNE-PORTUGAL


OfficeInternationalde l ’EauPARISSystème de Participation de la Société13 Régions Radministratives,26 Conseils de bassin,RéseauInternationaldes Organismesde BassinCNA ( CENTRAL)13 DIRECTIONSREGIONALESLes Conseils de Bassin s’appuient sur des organismes auxiliairesau niveau des sous-bassins, micro bassins et/ou aquifères:les Commissions de Bassin (7), les Comités de Bassin (13)et les Comités Techniques des Eaux Souterraines (Cotas - 17).


OfficeInternationalde l ’EauPARISBRESILRéseauInternationaldes Organismesde BassinRépubliqueFédérale26 Etats1 District FédéralFRégions- Nord- Nord-Est- Sud-Est- Centre Ouest- Sud


les districts hydrographiques européensensOfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde BassinEN FRANCE :


ORGANISATION DE LA GESTION DE L’EAU: LQUELQUES COMPARAISONS INTERNATIONALESAU NIVEAU DES BASSINS VERSANTSOfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde Bassin


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde BassinEN CONCLUSION ?الشبكة الدولية لهيئات الأحواضRéseau International des Organismes de BassinOffice International de l’eaul


OfficeInternationalde l ’EauPARIS• EN CONCLUSION:RéseauInternationaldes Organismesde Bassin‣ Différentes combinaisons de compétences sont possibles,‣ Il n’existe npas un système meilleur que les autres:• Les résultats rdépendent:dD’une volonté politique forte,D’une stabilité à long terme des mécanismes minstaurés,s,De l’efficacitlefficacité de la gestion de chaque organismes,Des moyens humains et financiers rendus disponibles.• La mise en œuvre des réformes rne peut être que progressive,• L’association réelle rà la prise de décision ddes Pouvoirs locaux,des usagers et des groupes porteurs d’intdintérêts collectifsfacilite leur « acceptabilité »,, l’adladéquation offre/demandeet la mise en place de nouveaux systèmes de financement.


OfficeInternationalde l ’EauPARIS• EN CONCLUSION (2):RéseauInternationaldes Organismesde Bassin‣ La couverture totale des coûts n’existe nencore nulle part ,• Les coûts d’opportunitdopportunité et environnementaux sont à peine évoqués,• L’investissement doit encore être/a été fortement subventionné,• Les frais de fonctionnement ne sont encore parfois même pas équilibrés,‣ La création de nouvelles recettes assises sur les usagers:Tarification des services collectifs,Redevances / systèmes de solidarité,application des principes « utilisateurs – pollueurs - payeurs »,repose sur:- l’existence de « Conseils de bassin » de plein exercice…qui« pousse »,- la spécificitcificité d’affectation des moyens financiers nouveaux collectés- leur non substitution aux crédits déjàddévolus au « business as usual »,- l’obtention rapide de résultats rconcrets en démontrant dle « bon usage »,- l’apport d’un dréel r« + » pour les payeurs!…les industriels sont souvent les moteursdes nouveaux systèmes de financement, s’ils sy trouvent leur compte.


OfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde Bassin• EN CONCLUSION (3):‣ La « police des eaux et l’administration ldu Domaine public,‣ La production et la gestion de données,‣ La planification,‣ L’émission de titres de perception ou de factures,‣ La collecte de recettes fiscales ou tarifaires,‣ Le financement de projets,‣ La conception et la réalisation rd’investissements,d‣ L’exploitation et la maintenance d’installations,d‣ Les relations consommateurs/clients,sont des métiers mdifférentsrents, , qui requièrentrentdes compétences spécifiques et complémentaires,mentaires,dont les organismes responsables, quels qu’ils ils soient,doivent effectivement disposer.


OfficeInternationalde l ’EauPARIS• EN CONCLUSION (4):RéseauInternationaldes Organismesde Bassin‣ Il y a un risque de « conflit d’intdintérêt»entre les fonctions:• De « police des eaux »,, et• De financements de projets,avec celles• De maîtrise d’ouvrage dd’amdaménagement,lorsqu’elles coexistent au sein d’un dseul et même organisme.‣ Les responsabilités s pour la créationationde nouveaux équipements ( stations d’éd’épuration…),sur la base de nouveaux moyens financiers,échappent en général gaux « anciens grands aménageurs».‣ La décentralisation ddevient la règle rpour l’organisation let la gestiondes services collectifs locaux.


OfficeInternationalde l ’EauPARISMERCI DE VOTRE ATTENTION!RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواضColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005Réseau International des Organismes de BassinOffice International de l’eaul


OfficeInternationalde l ’EauPARISLES OBJECTIFS DU RÉSEAURéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه de développer ddes relations permanentes entre les organismesintéressressés s par une gestion globale des ressources en eaupar grands bassins hydrographiques et favoriser entre euxdes échanges d’expdexpériences et d’expertises;d de promouvoir dans les programmes de coopérationrationles principes et moyens d’une dgestion rationnelle de l’eau lpour un développement ddurable; de faciliter l’él’élaboration d’outils dde gestion institutionnelleet financière, de programmation, d’organisation ddes banquesde données, de modèles adaptés s aux besoins; de soutenir des programmes d’information det de formationdes élus locaux, des représentants des usagerset des différents acteurs de la gestion de l’eau lainsi que des dirigeants et des personnelsdes organisations de bassin membres; d’encourager l’él’éducation des populationset notamment des jeunes; d’évaluer les actions engagées es et d’en ddiffuser les résultats.r


OfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه• Le Réseau RInternational des Organismesde Bassin (RIOB) regroupe:158 MEMBRES ou OBSERVATEURS PERMANENTSDANS 52 PAYS!• Un de ses objectifs prioritaires est:‣ de réaliser des synthèses des experiencesactuelles, des connaissances disponibles et dusavoir-faire,‣ de les diffuser sous forme de fiches desmeilleures pratiques, recommandations etmodules de formation….


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه• Cadre général gd’analysedLes fonctions de base de la GestionIntégrgrée e des Ressources en EauDéfinir les rôles et les compétencesLes Organismes de bassin et la GIRELes modalités s de financementde la politique de l’eaul


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه• Cadre général gd’analysedLes fonctions de base de la GestionIntégrgrée e des Ressources en EauDéfinir les rôles et les compétencesLes Organismes de bassin et la GIRELes modalités s de financementde la politique de l’eaul


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassinالشبكة الدولية لهيئات الأحواض المكتب الدولي للمياه• Cadre général gd’analysedLes fonctions de base de la GestionIntégrgrée e des Ressources en EauDéfinir les rôles et les compétencesLes Organismes de bassin et la GIRELes modalités s de financementde la politique de l’eaul


OfficeInternationalde l ’EauPARISSchéma institutionnel des services d’eau,compétences et tarifs appliquésEXEMPLES EN ESPAGNESERVICE COMPETENCE TARIFSRéseauInternationaldes Organismesde BassinPrélèvements et transportdes eaux superficielles(barrages et canaux principaux)Puits / forages(si collectif)Distribution de l’eau potableDistribution de l’eaupour irrigation (si collectif)Collecte et traitementdes eaux usées domestiques etindustrielles raccordéesContrôle des rejets / pollutionAutorités de Bassin - CHMunicipalités,Associations d’Irrigantsou usagers individuelsMunicipalités(avec Autorités Régionalesdans certains cas)Associations d’Irrigants(« entités publiques »avec gestion déléguée)Municipalités(avec Autorités Régionales)Autorités de Bassin - CHTarif d’utilisation(prix de l’eau brute)Tarifs si Municipalitésou Associations d’IrrigantsTarif de distribution(prix de l’eau potable)Répartition des dépensesselon l’ha cultivé, l’utilisation del’eau ou leur combinaison(prix de l’eau brute)Taxe d’assainissement,(seulement pour les utilisationsurbaines et industrielles)Redevance pollution(rejets des eaux usées urbaineset industrielles seulement)Contrôle des prélèvementsAutorités de Bassin - CHRedevance de régulation


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassin• Quelques expériences internationalesEspagneMexiqueBrésilFrance: Historique de la mise en placedes agences de l’eaulالشبكة الدولية لهيئات الأحواض


OfficeInternationalde l ’EauPARISSchéma institutionnel des services d’eau,compétences et tarifs appliquésEXEMPLES AU MEXIQUESERVICE COMPETENCE TARIFSRéseauInternationaldes Organismesde BassinPrélèvements et transportdes eaux superficielles(barrages et canaux principaux)CNATarif d’utilisation(prix de l’eau brute)Puits / forages(si collectif)Etats, Municipalités,Associations d’IrrigantsTarifs d’utilisation(prix de l’eau brute)Distribution de l’eau potableDistribution de l’eaupour irrigation (si collectif)Collecte et traitementdes eaux usées domestiques etindustrielles raccordéesContrôle des rejets / pollutionContrôle des prélèvementsEtats ou MunicipalitésAssociations d’IrrigantsEtats ou MunicipalitésCNAOrganismes de BassinCNAOrganismes de BassinTarif de distribution(prix de l’eau potable)Répartition des dépensesselon l’ha cultivé, l’utilisation del’eau ou leur combinaison(prix de l’eau brute)Taxe d’assainissement,(prix de la collecte et del’épuration des eaux usées)-Redevance pollution-Redevance prélèvement


loi sur l'eau mexicaine d'avril 2004OfficeInternationalde l ’EauPARISSECRETARIAT DE L’ENVIRONNEMENT ETDES RESSOURCESNATURELLESETATSCommissionsEtatales de del’EauAutorités Etatales et MunicipalesNouvelle Structure du Système de Gestion de l’Eau au MexiqueMUNICIPA-LITESOrganismesoperateursINSTITUT MEXICAIN SURLES TECHNOLOGIES DEL’EAURESEAU ET SYSTEME NATIONAL DE DONNEES ETD’INFORMATIONS SUR L’EAUASSEMBLEEGENERALE DU BASSIN(Organe de délibération et desuivi du programmehydrologique)CONSEIL DE BASSIN(Organe de coordination et deconcertation pour la laplanification)Organes Auxiliaires duConseil de Bassin(Commissions et Comités deBassin, Comités Techniquesdes Eaux Souterraines)Organos colegiados de integración mixtaAssociationsdeproducteursEntreprises etautresBUREAU FEDERAL DEPROTECTION DEL’ENVIRONNEMENTCentred’Informationet et deConsultationsur l’Eau(CICA)OrganisationscytoyennesSecteur privé et socialNiveau National Niveau Régional et de Bassin Niveau Etat ou localRéseauORGANISMEInternationalGOUVERNEMENTALdes Organismesde BassinCOMMISSIONNATIONALE DE L’EAU(Organisme PublicDécentralisé)CONSEIL TECHNIQUEORGANISMES DEBASSIN(Organes déconcentrés de la laCNA avec autonomietechnique, administrative etfinancière)Administración federal del agua


OfficeInternationalde l ’EauPARISloi sur l'eau mexicaine d'avril 2004Système de Participation de la SociétéASSEMBLEEGENERALEDU BASSINCOMMISSIONS ETCOMITES DE BASSINET AQUIFERE(COTAS)(S’organisent par sousbassin,micro-bassin etaquifère)RéseauInternationaldes Organismesde BassinPLAN GENERAL DEGESTION DE L’EAU DANSLE BASSIN.Comprend les orientationsà long terme (20 ans)Comprend les objectifs, les priorités, lesdirectives et instruments de gestion dubassin à long (20 ans) et moyen (7 ans)termeCONSEIL DE L’EAUDU BASSINGOUVERNEMENTFEDERALUSAGERSINST. ACADÉMIQUESET DE RECHERCHEORGANISMEDE BASSINAUTORITES ETATALESET MUNICIPALESProgramme annueld’activitésDéfinit les investissements etles actions de gestionà mettre en oeuvrechaque annéePLANS SPECIFIQUES DEGESTION DE L’EAUS’élaborent pour chaque sous-bassin,micro-bassin ou groupe de ceux-ci ouaquifère.Sont initiés localementconformément à une cartographiehydrographique donnée par le PlanGénéral de Gestion de l’Eau du BassinRépondent aux besoins locaux enharmonie avec les objectifs etpriorités du bassin


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassin• Quelques expériences internationalesEspagneMexique BrésilFrance: Historique de la mise en place des agences de lFrance:Historique de la mise en place des agences de l’eauالشبكة الدولية لهيئات الأحواض


OfficeInternationalde l ’EauPARISSchéma institutionnel des services d’eau,compétences et tarifs appliquésEXEMPLES AU BRESILSERVICE COMPETENCE TARIFSRéseauInternationaldes Organismesde BassinPrélèvements et transportdes eaux superficielles(barrages et canaux principaux)Compagnies d’AménagementTarif d’utilisation(prix de l’eau brute)Puits / forages(si collectif)Etats, Municipalités,Associations d’IrrigantsTarifs d’utilisation(prix de l’eau brute)Distribution de l’eau potableDistribution de l’eaupour irrigation (si collectif)Collecte et traitementdes eaux usées domestiques etindustrielles raccordéesEtats ou MunicipalitésAssociations d’IrrigantsEtats ou MunicipalitésTarif de distribution(prix de l’eau potable)Répartition des dépensesselon l’ha cultivé, l’utilisation del’eau ou leur combinaison(prix de l’eau brute)Taxe d’assainissement,(prix de la collecte et del’épuration des eaux usées)Contrôle des rejets / pollutionComités et Agences de BassinRedevance pollutionContrôle des prélèvementsComités et Agences de BassinRedevance prélèvement


OfficeInternationalde l ’EauPARISColloque Internationalsur les Ressources en Eau Souterrainesdans le Sahara(CIRESS) - Ouargla - 12 et 13 décembre 2005RéseauInternationaldes Organismesde Bassin• Quelques expériences internationalesEspagneMexiqueBrésilFrance: Historique de la mise en place France:Historique de la mise en placedes agences de l’eaulالشبكة الدولية لهيئات الأحواض


OfficeInternationalde l ’EauPARISGESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAUEN FRANCEETATRéseauInternationaldes Organismesde BassinAUTORISATIONDE PRELEVEMENTSET DES REJETSCONCERTATIONFINANCEMENTETPROGRAMMATIONCONSTRUCTIONDES EQUIPEMENTSET EXPLOITATION Agences de l’Eau Comités de Bassin Etat Municipalités Industriels Agriculteurs Aménageurs


OfficeInternationalde l ’EauPARISSchéma institutionnel des services d’eau,compétences et tarifs appliquésEXEMPLES EN FRANCESERVICE COMPETENCE TARIFSRéseauInternationaldes Organismesde BassinPrélèvements et transportdes eaux superficielles(barrages et canaux principaux)Puits / forages(si collectif)Compagnies d’Aménagementrégional + EDF + CNR+ EPTBMunicipalités,Associations d’IrrigantsTarif d’utilisation(prix de l’eau brute)Tarifs si Municipalitésou Associations d’IrrigantsDistribution de l’eau potableDistribution de l’eaupour irrigation (si collectif)Collecte et traitementdes eaux usées domestiques etindustrielles raccordéesContrôle des rejets / pollutionContrôle des prélèvementsMunicipalités(et leurs groupements)Associations d’Irrigants(« entités publiques »avec gestion déléguée)Municipalitéset leurs groupementsAutorisation ETATAgences de l’EauAutorisation ETATAgences de l’EauTarif de distribution(prix de l’eau potable)Répartition des dépensesselon l’ha cultivé, l’utilisation del’eau ou leur combinaison(prix de l’eau brute)Taxe d’assainissement,(prix de la collecte et del’épuration des eaux usées)-Redevance pollution-Redevance prélèvement


OfficeInternationalde l ’EauPARISRéseauInternationaldes Organismesde BassinLa Directive – Cadre européenneenne:le futur de la gestion des ressources en eau!

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