FrANCE Auto n°95 - FFSA

Calendrier 2012www.ffsa.orgwww.ffsa.tvLE MAGAZINE DES LICENCIÉSAVRIL 2012 - N° 95événementComité RÉGIONALComité centreTechniqueLe skid concept

ÉDITORIALparNicolas DeschauxPrésident de la Fédération Françaisedu Sport AutomobileUn beau cadeau d’anniversaireC’est l’histoire du laboureur et ses enfants de lafable de La Fontaine : travaillez, prenez de lapeine, un trésor est caché dedans, disait le vieilhomme. Après tant d’efforts, tant d’engagements dansla promotion de nos pilotes, de nos épreuves, et dans ladéfense de notre patrimoine, nous avons si bien retournéla terre tous ensemble que nos champs nous offrentaujourd’hui de magnifiques récoltes. Malgré le contexteéconomique que l’on connait, les indicateurs de santéde nos disciplines, domaines professionnel ou amateurconfondus, sont au vert, et nous pouvons être fiers decet état des lieux. Romain Grosjean, Jean-Eric Vergne etCharles Pic, nos trois pilotes français de F1, qui se sontmontrés à leur avantage à Melbourne, valorisent le travailen commun de la FFSA et de l’ensemble des acteurs denotre sport. Rien ne fait plus plaisir à la grande familledu karting et du sport automobile national que de voirévoluer au plus haut niveau trois de ses plus sérieuxtalents – sans oublier Jules Bianchi qui marche sur leurstraces. Comme Sébastien Loeb, déjà aux commandesdu Championnat du Monde des Rallyes, Yvan Muller,auteur d’un sensationnel début de saison FIA-WTCC,Sébastien Ogier, Romain Dumas et bien d’autres qu’ilsrejoignent dans le circuit mondial, ils sont un formidableexemple pour nos jeunes licenciés, une occasionexceptionnelle de raviver la passion des Français pourle sport automobile, et bien sûr, une grande fierté pourla FFSA, qui les accompagne depuis plusieurs années.Le dynamisme, la détermination de la FFSA et de sesacteurs ne s’exprime pas seulement par la détectionet la formation des jeunes talents. En 2012, la Franceorganise plus de 20 épreuves internationales, dont les24 Heures du Mans, figure de proue du nouveau WEC(le Mondial d’Endurance) et le Rallye de France-Alsacequi s’inscrit dans la durée grâce au soutien de ses partenaires,des collectivités locales et territoriales. Notrecalendrier national, lui aussi, est riche, diversifié et dequalité, Avec 167 partants, « Le Touquet » a jolimentlancé le championnat de France des Rallyes ; le GTTour, optimisé par le promoteur, va désormais bénéficierd’une couverture TV renforcée grâce à Eurosport. Et la4e saison des GPO Karting, qui démarre à Varennessur-Allier,est attendue avec impatience. Soulignonsenfin la vivacité de notre sport amateur, qui est pourbeaucoup dans la bonne santé et le dynamisme actuelde notre discipline.Travaillez, prenez de la peine, un trésor est caché dedans,disait le laboureur à ses enfants. A la récolte énuméréeci-dessus, qui ne nous conduira pas cependant à relâchernos efforts, bien au contraire, je voudrais aussiajouter le travail, parfois acharné, accompli en coulissespour défendre le bon fonctionnement de notre sport.Je me suis personnellement investi depuis plusieursmois pour faire rétablir le principe d’acceptation durisque en sport automobile, remis en cause fin 2010par un arrêt de la Cour de Cassation. Lequel avait faitjurisprudence et entraîné une inflation préoccupantedes primes d’assurances pour les organisateurs. Nousavons réussi, là aussi, à obtenir gain de cause. Une loivient d’être adoptée, prévoyant que le pratiquant d’unsport, évoluant dans un lieu dédié, ne pourra pas êtretenu pour responsable des dommages matériels causésà un autre.Nous sommes heureux de constater que 2012 annoncedéjà un très grand millésime pour le sport automobilefrançais. C’est aussi l’année du 60e anniversaire de laFFSA. Ne cherchez pas le cadeau : nous nous le sommesdéjà fait !FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 3

sommaire6ACTUalités............................................................................................................ p6Avril 2012Photo de couverture :Présentation de la saison FFSA2012 © DPPIFrance Auton°95est édité par la FFSA32, avenue de New York75016 ParisDirecteur de la publication :Nicolas DeschauxRédacteur en Chef :Georges ColinRédaction :Georges Colin, René Martorell,Francis Reste, FFSADirection artistiqueet mise en page :MAYA press(www.mayapress.net)Crédits photos :Jonathan André, Gérard Auriol,Pascal Ciret, Olivier Desdevises,Agence DPPI, Comité RégionalBretagne, FFSA, Mickaël Pillard,Agence S Presse, Xdr.Ont égalementcollaboré à ce numéro :(textes et/ou photos) :Paul Anselme, FlorianBousseau, Jean-Paul Calmus,Laurent Chamard, LionelCurrat, Olivier Desdevises,Emmanuel Pander, MickaëlPillard, Julie Rubin, ClémentRulliere, Sébastien MénardImpression :Riccobono83490 Le MuyContact rédaction :France AUTO32, avenue de New York75 781 Paris Cedex 16Tél. : 01 44 30 28 72Fax : 01 42 24 17 43Email : gcolin@ffsa.orgRégie publicitaire :LM Sports & Communication19, rue Ernest Michel34 000 MontpellierDirecteur de la publicité :Albert LancryTél. : 04 67 58 66 55Fax : 04 67 58 08 88Abonnement :Tarif 2012 : 24€/anProchaine parution :Mai 2012Ce magazine a été tiré à :23 000 exemplairesNuméro ISSN : 0765-0698France Auto est imprimésur papier mixte FSCprovenant de forêts géréesde manière responsable.événement présentation............................... p12Une saison 2012 bien rempliecalendrier 2012.............................................................................. p21Comité régional............................................................................ p28Centre - Au centre des débatsdossier technique................................................................. p32Officiels : Les rôles et les missionsdes commissaires techniquesTECHNIQUe formation.................................................. p34Cercle vertueuxLes Juniors à l’écoleforum lecteurs.............................................................................. p36La FFSA répond à vos questions60 ans de passion...................................................................... p37Mars 1992, place aux rallyes !JuriDique emploi........................................................................... p38L’embauche d’un salariéau sein d’une association sportiveDécisions.............................................................................................................. p41Tribune Libre........................................................................................... p42C’est le printemps12283234424 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95

ACTUALITÉSCOUP DE PROJECTEURLes journalistes sportifs de la PQRStéphanLetourneau ,Stephan est né à Dijon, à quelques encablures ducircuit de Prenois. Il a bien assisté en spectateurà quelques meetings, mais le sport auto n’a pasété sa passion première. La rencontre s’est faiteplus tard, professionnellement. Et ce fut le coupde foudre.Stéphan, quel a été votre parcours dejournaliste sportif ?« Je n’ai pas fait d’école de journalisme, j’étais étudiant enHistoire et je ne savais pas vraiment ce que je voulais faire.J’ai rencontré fortuitement des gens qui étaient pigistes auBien Public, à Dijon où je réside. Je les ai questionnés, je mesuis intéressé à leur fonction et ils m’ont mis en contact avecla rédaction. J’ai commencé à rédiger des piges en 1999.Football, handball, basket, etc. En 2007, on m’a proposéde m’embaucher à la rédaction sportive en lieu et placed’un journaliste partant à la retraite. Et j’ai hérité de sarubrique : l’auto. »D’où vous vient cette passion pour lesport automobile ?« Ce fut pour moi une grande découverte. Je n’y connaissaispas grand chose et je ne suis toujours pas un grandtechnicien. Mais j’ai rencontré dans ce milieu beaucoupde gens passionnés, donc passionnants. En tout premierlieu Dany Snobeck, qui a longtemps dirigé le circuit deDijon-Prenois. Il fait partie des gens qui m’ont initié àleur milieu alors que je savais peu de choses. Les acteursdes sports mécaniques, car je traite aussi la moto, sonttrès ouverts et communiquent très bien sur leur activité.J’ai connu diverses expériences, je me suis à l’occasionessayé à la compétition. J’ai participé au Rallye des HautesCôtes en tant que copilote. J’ai suivi un stage de pilotageF3 à Dijon. Et puis, j’ai pris le départ, au volant, d’unemanche de Fun Cup. Incroyable ! Ca dépassait dans tousles sens. Bref, la passion m’a bien rattrapé. »Quels sont vos meilleurs souvenirs ?« En 2007, j’ai été au Tour de Corse pour suivre unéquipage régional. J’ai découvert l’ambiance du WRCet cette fois-là, Sébastien Loeb a été sacré Champion duMonde au terme de l’épreuve. Il y a aussi le Rallye du Var2008. Dany Snobeck a été Champion de France après unfinal haletant au cours duquel Eric Brunson a perdu toutesses chances en voyant sa voiture prendre feu. Avec Dany,cela a été une grande émotion. »Quel événement sur lequel vous nevous êtes pas déplacé auriez-vous aimécouvrir ?« Je n’ai pas de réponse précise. Retourner sur des épreuvesde WRC ou de F1 me plaira toujours. »StéphanLetourneauIdentité :• Né le 5 avril 1976 à Dijon (21).• Vit en couple, père d’Hector 4 ans etHippolyte 16 mois.• Réside à Dijon.Profession :• Pigiste dès 1999, puis journalisteprofessionnel depuis 2007 au BienPublic à Dijon.• Titulaire, au sein de la rédactionsportive, des rubriques auto, moto,handball et escrime.Formation :• Etudes d’Histoire avant debifurquer vers le journalisme.En 2012, le Championnat de France FFSA GT sera accompagné de la Coupe deFrance GT. La Coupe de France GT donnera aux équipages intégralement amateursla possibilité de s’exprimer. Avec une couverture médiatique (retransmissions surEurosport et diffusion en live-vidéo sur Internet), les gentlemen-drivers aurontdroit à une belle exposition. L’occasion de briller avant un passage au sommetde la hiérarchie. Les derniers vainqueurs du Gentlemen Trophy, Fabien Barthezet Gilles Duqueine, en sont un bel exemple, eux qui se battront désormais auplus haut niveau du GT national.Afin que chacun puisse viser la victoire finale, un titre officiel sera délivré. Lerèglement acceptera les GT3-1 (GT3 homologuée jusqu’au 31/12/08), lesGT3-2 (GT3 homologuée jusqu’au 31/12/09), les GT3-3 (GT3 homologuéejusqu’au 31/12/11), les GTC (modèles issus de courses mono-marques typePorsche Cup (2006-2009), les Ferrari Challenge, les Lamborghini SuperTrofeo(sous réserve d’avoir été modifiée en deux roues motrices) et même d’autresGT sur demande auprès de la FFSA.La Coupe de France FFSA GT ne donnera pas lieu à un équilibrage desperformances autre que celui imposé par la BOP FIA (Balance Of Performance).Toutefois, les autos venant d’horizons relativement différents, chacune de cesclasses fera l’objet d’une attribution de points identique, par catégorie, et nonselon le classement scratch.Un large panel de concurrents aura l’opportunité de décrocher la Coupe deFrance GT, que ce soit à bord de GT récentes ou de modèles dit d’anciennesgénérations. Pilotes « gentlemen » et teams ont donc la possibilité de concourirau plus haut niveau du GT national à un coût raisonnable. Plusieurs teams ontdéjà confirmé leur présence. Diversité et passion seront au programme de laCoupe de France FFSA GT. Un rendez-vous à ne pas manquer.GT TOUR FFSALa nouvelle Coupe de France FFSA GT en piste !6 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95

60 ans de passionLa FFSA à RétromobileComme chaque année depuis maintenant quatre saisons, la FFSAa profité du dernier Salon Rétromobile pour organiser la Remisedes Prix spécifique à l’ensemble des disciplines historiques (circuit,rallye, montagne, régularité). La fine fleur des pratiquants étaitprésente quasiment au grand complet le vendredi 3 février dernier !A l’heure de célébrer ses 60 premières années, la FFSA est unenouvelle fois allé à la rencontre des visiteurs auxquels elle a présentéla gamme de ses activités dans le domaine de la compétition et dela régularité historique.PALMARÈS 2011Free Racing ClubLa rédaction adresse ses plus plates excuses aupromoteur et aux concurrents du Free Racing Club,involontairement oubliés dans le dernier numéro deFrance Auto, dédié au Palmarès de la saison 2011.Open Formula1. Zosso (Tatuus) : 352. Craincourt (Mygale) : 253. Delaumier (Van Diemen) : 224. Salmona (Tatuus) : 185. Vallery Masson (Ralt RT3) : 176. Loeuilleux (Tatuus) : 167. Perrette (Dallara 302) : 107. Chateaux (Ralt RT3) : 107. Pachot (Grac FR) : 107. Vigani (Alpa) : 10.XL Prod Cup1. De Peretti (Twingo) : 982. Benitah (Twingo) : 583. Ducos (Twingo) : 414. Astier Jean-Luc (Twingo) : 385. Hubert (Twingo) : 385. Pachot (Twingo) : 268. Thièbe (206 RCC) : 188. Wartigue (207) : 1810. Izidi (Clio) : Melet (Twingo) : Hermann(Twingo) et Quinet (Clio) : 16.Proto Cup1. Danniellou (Funyo 5) : 1032. Danilo (Hommell) : 603. Granier (FF Excess) : 554. Manson (EMA) : 305. Quéron (Anima) : 226. Gillet (Vertigo) : 217. Menetrier (Norma) et Philippe (Jema) : 189. Charpentier (Ligier JS49)et Bonjean (GC10) : 15.Classement Général1. Dannielou (Funyo 5) : 1032. De Perreti (Twingo) : 983. Danilo (Hommell) : 604. Benitah (Twingo) : 585. Granier (FF Excess) : 556. Ducos (Twingo) : 417. Astier (Twingo) et Hubert (Twingo) : 389. Pachot (Twingo + Grac) : 3610. Zosso (Tatuus) : 35.FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 7

événement présentationune saison 2012bien remplieLa présentation de la saison 2012 s’est déroulée à Paris au Pavillon Gabrielen présence des acteurs du sport automobile.La salle de conférence du Pavillon Gabriel était bondée lorsque NicolasDeschaux a débuté la présentation de la saison 2012 au micro de PhilippeSoulet. Le Président de la FFSA a tenu à faire tout d’abord un tour d’horizondes atouts du sport automobile français avant de laisser la parole auxdifférents intervenants :« L’accès de trois pilotes français en Formule 1 a fait la Une des médias. Cela nes’était plus vu depuis 1993 et la présence d’Olivier Panis, Jean Alesi et StéphaneSarrazin. Et nous espérons que Jean-Eric Vergne, Charles Pic et Romain Grosjeanpuissent bientôt être rejoints par Jules Bianchi. C’est l’aboutissement d’un parcoursd’excellence mis sur pied par la Fédération avec des opérations de détection,d’accompagnement et d’encadrement de nos espoirs. Jean Alesi et Yvan Mullers’impliquent dans le dispositif en faisant profiter les jeunes de leur expérience.Nos champions sont les meilleurs ambassadeurs du sport automobile français. Enrallye, nous enregistrons les grandes réussites de Sébastien Loeb, sportif préférédes français, je le rappelle, et de Sébastien Ogier.Notre sport est un accélérateur de l’évolution de l’automobile.En 2012, nous allons célébrer les 60 ans d’existence de la FFSA. 60 ans de passion.Une passion si bien décrite par cette phrase de Steve McQueen : la course automobilec’est la vie. Tout ce qui vient avant ou après n’est qu’attente ».Plus de 250 personnes ont assisté à la présentation de la saison 2012 au Pavillon Gabriel à Paris.12 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95

Des projections de films ont rythmé la cérémonie.Diverses voitures étaient exposées dans l’enceinte du Pavillon Gabriel. La monoplace du Championnat de France F4 2012.Le Président Nicolas Deschaux a ouvert la cérémonie.L’équipe Rallye Jeunes FFSA 2012 a également été présentée.FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 13

le calendrier 2012> Du 10 au12 août• Hoppeland Rallye VHC + VHRS et Classic• Rallye de Bessé/Braye• Rallye de la BaieRALLYE CIRCUIT CIRCUIT TOUT TERRAIN• AC et SC de Caden• 2CV Cross du Pays SalvagnacoisMONTAGNE / SLALOMAUTRES EPREUVES• CC de Chateauneuf de Galaure • CC VHC de Propiac +VHRS • CC de Cauterets • CC de Laussonne • Slalom duLuc en Provence • Slalom des 3 Frontières • Slalom deQuettreville - Hérengueville> Du 14 et15 août• CC de St Antonin Noble Val• CC de Moux• CC de Quettreville - Hérengueville> Du 17 au19 août• Rallye du Boulonnais • Rallye des Lacs • Rallyede la Chartreuse • Rallye du Gap Racing • Rallyedes 12 Travaux d’Hercule • Rallye de St Germain laCampagne• AC et SC d’Is/Tille• 2CV Cross de Chaillac• CC de Tonnerre • CC du Pompidou • CC de LaasTillac • CC de la Harmoye • CC de Viverols • Slalom deChamblay Air Base • Slalom Valognais • Trial 4x4 dePlaine Joux Passy> Du 24 au26 août• Rallye des Vallées• Rallye de Durenque Mont Lagast• Rallye du Pays Basque + VHC et VHRS• Course Club Porsche Day’s à MagnyCours• Camion Cross de St Junien• Fol Car et SC de Vellerot les Belvoirs• CC de Chamrousse + VHC • CC de Montgueux • CCde l’Etang Bertrand • CC d’Etretat Bénouville VHC+ régionale • Slalom des Chabanneries • Slalom deBrignoles • Slalom Fontenaysien • Slalom du SaviCompétition • Trial 4x4 Val d’Abondance ChâtelSEPTEMBRE • Rallye Terre de Lozère Sud de France • Rallye Cœurde France • Critérium Automobile 83 + VHC • Rallye de> Du 31 août régul. Raymond Sommer (31) • Rallye Côte de Lumièreau 2 septembre • Rallye du Bocage • Rallye Velay Auvergne• Grand Prix d’Albi• Série VdV FFSA au Paul Ricard• Coupe de France des Circuits à Croixen Ternois• Rallycross de Lohéac • AC et SC deFaleyras • AC de Marcollin • AC et SCd’Empeaux • 2CV Cross de Sougy • FolCar et SC Ecubéen• CC de Lamure/Azergues • CC de Menton • CC dePondron • CC d’Urcy • Slalom du Limousin • SlalomLuron • Slalom de Tarbes> Du 7 au9 septembre• Rallye Mont Blanc Morzine + VHC et Classic • RallyeTT des Cimes • Rallye du Cigalois + VHC • Rallye desHautes Côtes + VHC et Classic • Rallye de l’Escarène +VHC, VHRS et Classic • Rallye des 100 Vallées • Rallyedu Pays d’Auge • Rallye du Pays de St Yrieix• GT Tour FFSA à Navarra (Esp)• Série VHC à Nogaro• Course Club Audi Expérience à MagnyCours• Course Club Fun Cup au Vigeant• Camion Cross d’Empeaux• Fol Car de l’Orne• CC de Turckheim 3 Epis + VHC • CC de St Savin • CCde Dole • CC de St Arnoult • CC de Durtol Orcines • CCdu Marigot • CC d’Arques la Bataille • Slalom Poursuitede la Versenne • Slalom de la Côte Sablaise • Dragsterde Vichy> Du 11 au14 septembre• Paris Monthléry Nice> Du 14 au16 septembre• Rallye du Haut Lignon• Rallye du Béthunois + VHC et Classic• Rallye du Picodon• Circuit des Remparts à Angoulême • Rallycross de Mayenne • AC de StIgny de Vers • 24 Heures TT de France• AC et SC de Montauban de Bretagne• 2CV Cross et Fol Car de Laon • Fol Carde Nangy • Fol Car de Picauville• FINALE des Slaloms à Alès • CC de Limonest MontVerdun + VHC • CC du Minier • CC du Lauragais • CC deTréchy + VHC • Trial 4x4 de Mieussy> Du 21 au23 septembre• Rallye Vosgien + VHC, VHRS et Classic • Rallye duSuran + VHC • Rallye Historique de Régul. VercosClassic • Rallye de Corte Centre Corse • Rallyed’Envermeu• AC et SC Corac/Seac à Elne • FINALE CC VHC Provence Vintage + VHRS • CC deGémenos la Baume + VHC • CC du Galion • CC deMalbuisson • CC VHC Pommeraye Classic • CC deTourville - Heugueville • Slalom de Beaupréau • Slalomde la Vallée Heureuse> Du 28 au30 septembre• Rallye des Noix • Rallye Morfontaine Villers + VHC• Rallye du Pays de Montbéliard • Rallye du Paysde Fayence + VHC et VHRS • Rallye des Camisards• Rallye du Thoré • Rallye de la Vie • Rallye PorteNormande • Rallye de Régul. de l’Ecurie 41• Série VdV FFSA à Nogaro • Fêtede l’ACO au Mans (Chpt de F GT)• WSR au Paul Ricard • Série VHC àCharade • Course Club Free RacingClub à Nogaro • Course Club PorscheMotorsport à Dijon• Rallycross de Dreux 2• AC et SC de Bourges Allogny• FINALE Coupe de France de la Montagne à Cassel• Slalom des Pays de l’Ain• Slalom de Mérignac• Slalom de Villedieu• Run Trophy ArchipelOCTOBRE • Tour de Corse Historique + VHRS et Classic> Du 2 au6 octobre

Les Commissaires Techniquespeuvent également êtreappelés à procéder à diversmarquages (de pneumatiques,notre photo) ou plombagesd’organes mécaniques.peut être vu sur une voiture sans pour autantque cela nécessite un démontage particulier.En concertation avec le Directeur de Courseet sous couvert de la validation du Collège, lesCommissaires Techniques proposent une sériede contrôles qui peuvent être effectués pendantet après chaque épreuve (vérifications techniquesfinales). Les Commissaires Techniquespeuvent aussi être appelés à procéder à diversmarquages (de pneumatiques, par exemple) ouplombages d’organes mécaniques.Les qualités requisespour être CommissaireTechniqueLa fonction de Commissaire Techniquedemande d’avoir un minimum de connaissances,de culture et de passion pour laTechnique Automobile. En pratique, leCommissaire Technique devra se montrercurieux et observateur. Il devra égalementsavoir se mettre à la place des concurrents,notamment lors de sa réflexion sur l’interprétationpotentielle des règlements en vigueur.Enfin, il devra bien évidemment être en mesurede répondre aux questions qui pourraient luiêtre posées en maitrisant du mieux possiblele contenu des divers règlements et leur architecture.Le rôle des CommissairesTechniques DéléguésLes Commissaires Techniques Déléguésassurent le suivi technique de l’ensemble desépreuves d’un Championnat ou d’une Coupede France dans la discipline pour laquelle ilsont la plus grande attirance. Ils participentà l’élaboration et à l’évolution des règlementsTechniques via leur participation à laCommission Technique.Comment devient-onCommissaire Technique ?Il faut tout d’abord prendre une licence deCommissaire Technique Stagiaire, délivrée suiteà un entretien préalable avec le CommissaireTechnique Responsable Régional, lequel transmettrason accord au Service Licences de laFFSA.Pour évoluer dans la fonction, les CommissairesTechniques doivent participer chaque année àun Congrès National et se présenter aux différentsexamens suivant une chronologie deniveaux (voir conditions de délivrances deslicences sur www.ffsa.org).Comment devient-onCommissaire TechniqueDélégué ?Le Service Technique de la FFSA est en trainde mettre en place un mode de fonctionnementpermettant à des jeunes CommissairesTechniques de pouvoir officier en tant qu’adjointdu titulaire dans le but de préparer l’aveniret d’assurer la relève. Il en est de mêmepour les Coupes de Marques, les constructeurss’étant rapproché de la FFSA pour des raisonssimilaires.FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 33

TECHNIQUE formationOn éprouve dessensations de glisse àtoute petite allure.CERCLE VERTUEUXLe skid concept, accessoire permettant de générer des glissades à très basse vitesse, utilisé d’abord à des finsludiques, est devenu un outil pédagogique d’une redoutable efficacité, et fait désormais partiedu programme de formation au BE JEPS.Ce drôle de cerceau qui se place autour despneus des roues motrices a pour effet defaire goûter aux joies de la glisse... à unevitesse n’excédant pas 20 ou 30 km/h. L’outil esttrès formateur. À tel point qu’il sera inclus dans lesprochaines formations au monitorat de pilotage(BE JEPS) un module spécifique à son utilisation.Le skid concept peut servir à des démonstrationsdiverses sur des tractions ou des propulsions, endéconnectant l’ABS. On peut recréer facilementdiverses conditions de conduite. L’effet produit estcelui d’une glissade que l’on peut rencontrer surroute verglacée par exemple, mais à une vitesseminimale qui permet au pilote de comprendre cequi se passe, d’analyser ensuite et de prévoir soncomportement ultérieur.L’une des qualités évidentes du skid conceptconcerne le facteur sécurité. Il est bien évident quepour provoquer des dérapages sur sol sec avec unéquipement pneus traditionnel, il faudrait rouleraux environs de 90 km/h. Donc, se déplacer dansun environnement adéquat. Au tiers de cette vitesse,le danger est évidemment négligeable. Et puis, dansle cas de débutants, les informations venant despneus, mais aussi de la direction et des suspensionspeuvent être difficiles à appréhender si ellessurviennent trop rapidement. On peut imaginerque si un candidat a du mal à gérer la situation à20 ou 30 km/h ce sera encore plus difficile pourlui à vitesse élevée. En ski, il est évident qu’il vautmieux effectuer son apprentissage sur une pisteverte plutôt que sur une noire. On pourra prescrirealors un complément de formation.En fait, le skid concept permet de se confronter àla réalité. Dans un autre domaine que le monitoratou le perfectionnement, il est utilisé par exempledans la formation dispensée aux conducteurs devéhicules de secours, tels ceux des pompiers. Al’autre extrême, l’application du skid concept seraitsans intérêt dans le cadre du pilotage de monoplaces,machines conçues pour rouler de manièreoptimum.Utilisé en module dans la formation de moniteurs,le skid concept est une validation d’aptitude. Cellede maîtriser une voiture en dérive. Il permet en touscas de mettre en confiance au cours d’un apprentissage.Cela n’a pas échappé aux responsables del’Auto Sport Academy, dont la finalité est de formerdes instructeurs. C’est pour cela que ce nouvel outilpédagogique constitue désormais l’un des modulesde la parte pratique. Un module qui permet detravailler le sur-braquage et le sous-braquage surun simple parking. L’instructeur pourra s’adresserà des groupes d’importances diverses. Un moniteuret trois voitures reliées par radio, ou trois moniteurset trois voitures, plusieurs combinaisons sont envisageablesdans le cahier des charges.En fait, le skid concept permet de gagner du tempsdans la progression d’un élève en lui faisant découvrirdès les premiers exercices la pression de la forcecentrifuge et les progressions d’allures en fonctiondu rayon de braquage.Validé pourl’enseignementChristophe Lollier, responsable desformations à l’Auto Sport Academy,n’a pas hésité à valider l’utilisationdu skid concept dans le cadre desprogrammes pédagogiques :« Soucieux d’actualiser et de faire évoluerses contenus de formation, l’Auto SportAcademy veille en permanence sur l’arrivéede nouveaux outils pédagogiques. Le skidconcept nous a été présenté par JérômeVassia pendant sa formation DEJEPS en2010. Le concept m’a séduit, cela peut permettred’élargir le champ professionnel decertaines structures pour un investissementréduit, en abordant une partie de la sensibilisationaux risques routiers par la mise ensituation de pertes d’adhérences. Dans unpremier temps, le fait de perdre le contrôleà des allures réduites permet d’intégrer plusfacilement l’ensemble des lois physiquesintervenant sur l’équilibre du véhicule.Les élèves instructeurs pourront suivre cetteformation dès 2012 au centre de formationAuto Sport Academy. »34 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95

Les Juniors à l’écoleUn programme de formation est proposé aux concurrentsdu Championnat de France des rallyes junior.L’idée d’une formation proposée auxconcurrents du championnat de Francedes rallyes junior est partie d’un constatfait par la FFSA. Et c’est en plein accord avecRenault Sport, partenaire du Championnatde France Junior que le sujet a été traité àl’intersaison. Pour Olivier Pignon, responsabledu Championnat, le constat est simple.A ses yeux, majoritairement, pilotes et copilotesmanquent de connaissances dans desdomaines aussi divers que la réglementation,la préparation physique ou la communication.La réflexion a débouché, ens’appuyant sur l’expertise pédagogique del’Auto Sport Academy, sur un programmede formation à tous les aspects du rallye :« Une compétition, quelle que soit la discipline,ça se prépare. Il est vrai que dans le monde durallye la notion de travail préparatoire est moinsrépandue, par exemple, qu’en circuit. Nous avonsconstaté en 2011, première année du championnatjunior, pas mal de lacunes. Tel équipage qui avaitun problème avec la réglementation s’adressait àun commissaire porteur de chasuble et n’obtenaitLes concurrents du Championnatde France des Rallyes junior ontentamé leur série de conférenceslors du Rallye du Touquet.pas la réponse précise à sa question, et d’autresexemples. Ce que nous mettons désormais à la dispositiondes concurrents, c’est un ensemble d’outilsqui les prépare à affronter toutes les situations.Qui les aide à comprendre le mode d’emploi dusystème dans lequel ils évoluent. Sur le plan dela préparation physique, par exemple, beaucoupfonctionnent de façon très empirique. Il ne faut pasperdre de vue qu’il s’agit d’une activité sportive quinécessite beaucoup d’attention dans le physique etl’alimentation. Arriver à prendre le départ d’uneépreuve, c’est bien, mais il faut assurer la suiteavec un plan de communication et de recherchede partenaires. Chacun possède son potentiel depilotage, mais il faut pouvoir l’optimiser pouren profiter pleinement. Quant on connaît le prixd’une saison, l’investissement demandé pour suivrenos stages est raisonnable et profitable. Quandle rallye a commencé, il est trop tard pour s’ypréparer, mais il n’est jamais trop tard pour s’organiseret se former pour les rallyes suivants,et nous souhaitons que cette nouvelle générationde rallymen puisse bénéficier des meilleursatouts pour leurs annéesde pratique à venir ».Demandezle programme6 conférences réuniront les Juniorsavant chaque manche du championnat.Elles traiteront des différents aspects liésà l’organisation d’un rallye, l’utilisationdes pneumatiques, la compréhensiondes liaisons au sol, la méthodologie d’uneséance d’essai, et des interventions deDidier Auriol et Jean Ragnotti.3 modules de formation se déroulerontà l’Auto Sport Academy sous forme destages.>STAGE 1 (5-6 mai)Préparation et gestion d’un rallye.Intervenant : Denis Giraudet.Organisation générale préalable à lacompétition. Rôles et missions au seind’un équipage. Méthodes et outils desreconnaissances. Outils de progressionrelatifs à la performance.Réglementation. Prescriptions générales.Articulations et points de repère sur unrallye.Tarifs : 250 euros pour 1 personne,350 pour 1 équipage.>STAGE 2(30 juin-1 er juillet)Préparation mentale.Intervenante : Marie Gomez.Définition du stress. Les différents stress.Les outils de régulation. Création etutilisation d’une image positive.Tests physiques et programmed’entraînement. Intervenant TanguyCarmel.Évaluation cardiovasculaire et musculaire.Endurance force membres supérieurset sangle abdominale. Explosivitémembres inférieurs. Bilan psychologique.Alimentation. Plan d’entraînementindividuel.Tarifs : 350 euros pour 1 personne,550 euros pour 1 équipage.>STAGE 3(22-23 septembre)Enjeux de communication.Intervenant : Ange Pasquali.Définition et enjeux de la communication.Principaux outils. Simulation d’interview.Gestion de son image. Relations avec lesmédias.Définition d’un projet de partenariat etdéveloppement de réseau. Comprendreles attentes d’un partenaire. Étude de cas.Tarifs : 350 euros pour 1 personne,550 euros pour 1 équipage.FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 35

forum lecteursLa FFSA répondà vos questionsCette rubrique qui vous est totalement dédiée, vouspermet de poser toutes les questions de votrechoix à votre fédération.J’ai récemment participé au Rallyedu Touquet Pas-de-Calais au volantd’une auto de la classe GT10 et je suisinscrit au Championnat de FrancePilotes 2012. J’ai été surpris d’avoirinscrit seulement 10 points alors quej’ai gagné cette classe ? Quelles sontles règles exactes d’attribution despoints ?XP, pilote en rallye> La FFSA : Plusieurs cas de figure sont eneffet imaginables dans le cadre du Championnatde France des Rallyes :- Si une classe compte plus de 3 partants,inscrits au CFR, le nombre total de pointsdécernés au vainqueur de classe est de 20(après application du coefficient 2 attribué auRallye Le Touquet Pas-de-Calais).- Si une classe compte moins de 3 partants,inscrits au CFR, et que vous avez terminéce rallye dans les dix premiers au scratch(en tenant exclusivement compte des pilotesinscrits au CFR), le nombre total de pointsdécernés au vainqueur est également de 20(toujours après application du coefficient 2).- Si une classe compte moins de 3 partants,inscrits au CFR, et que le concurrent terminece rallye au-delà de la 10 ème place entenant compte uniquement des pilotes inscritsau CFR, le nombre total de points décernés auvainqueur a été divisé par deux, soit un totalde 10 (après application du coefficient 2).Pour être tout à fait complet sur le sujet, précisonsque les pilotes qui s’inscriront au CFRà compter de l’une ou des deux dernièresmanches du CFR ne seront pas éligibles aumarquage des points de ce Championnat etne seront pas pris en compte dans l’établissementdu classement réservés aux pilotesinscrits au CFR (article 9 du règlement duChampionnat de France des Rallyes 2012).Texte de référence, après décision du ComitéDirecteur du 7 mars 2012Article 9.1 du Championnat de Franc desRallyes 20129.1. CHAMPIONNAT PILOTESLes pilotes s’inscrivant au CFR…Lorsqu’une classe comporte moins de troispartants inscrits au CFR, le nombre de pointsattribués au classement de cette classe seradivisé par deux sauf si le concurrent est classédans les 10 premiers du classement général.Est-ce que je peux trouver tous lesclassements des épreuves régionalessur le site www.ffsa.org ?Pascal L, passionné de sport auto> La FFSA : La diffusion des classementssur le site Internet de la FFSA est conditionnéeà la réunion des éléments suivantes : laprise de contact préalable des organisateursavec le service en charge de la diffusion desclassements à la FFSA, l’adéquation des documentsinformatiques émis par les organisateursavec le cahier des charges en la matière,la transmission de ces documents dans lesdélais requis au service missionné. La plupartdes organisateurs optent pour la diffusion desclassements de leurs épreuves sur le site fédéralmais n’y sont pas tenus et certains d’entreeux ne réunissent pas les conditions précitées.J’ai récemment été victime d’unesortie de piste lors d’un meeting surcircuit. L’incident a nécessité l’interventiondes secours mis en place dansle cadre de l’épreuve. Après avoirétait examiné par le médecin qui m’apris en charge, l’un des officiels m’ademandé de lui remettre ma licence.Est-ce normal et si oui, quand pourraijela récupérer ?Arnaud M, pilote> La FFSA : Cette mesure fait effectivementpartie du dispositif mis en place par la FFSAdepuis le début de la saison 2012. Tout licenciéaccidenté au cours d’une épreuve automobile(ou blessé à l’occasion d’autres activités)doit subir une visite médicale attestant del’absence de contre-indication à la reprise desa pratique avant d’être autorisé à recourir.Cette mesure s’applique effectivement à toutlicencié dès lors que l’accident a nécessitéune intervention des secours, qu’elle ait étédemandée par le médecin de l’épreuve ou lelicencié lui-même. L’intéressé devra restituersa licence à l’officiel de l’épreuve qui lui enfera la demande. Il est donc logique que votrelicence vous ait été demandée suite à l’interventiondes secours. Vous pourrez la récupérerjusqu’à réception (en lettre recommandéeavec accusé de réception) par la FFSA d’uncertificat médical attestant de l’absence decontre-indication à votre reprise de la pratiquedu sport automobile.Texte de référence : Article 1.5 de la Réglementationmédicale FFSA 2012 (page 28 dufascicule Réglementation Générale).Je compte rouler en rallye au volantd’une Porsche 997 GT+ cette année.Quelles sont les conditions pour que jepuisse participer à des rallyes nationaux.Je crois savoir que les règles ontévolué.Hervé V, pilote> La FFSA : Effectivement, les modalités departicipation ont changé pour 2012. Les voituresdu groupe GT+ sont admises à participeraux rallyes de la Coupe de France (coefficient5 ou 4 uniquement aux conditions suivantes :- Avoir participé à UN rallye du Championnatde France des Rallyes (CFR) ouvre droit à uneinvitation (renouvelable tout au long de l’année)à participer à DEUX rallyes de la Coupede France coefficient 5 ou 4.- Cette invitation est délivrée par la FFSAaprès demande formulée par le propriétairede la voiture considérée, au plus tard 15 joursavant sa participation au rallye de la Coupe deFrance coefficient 5 ou 4 choisi.Texte de référence : Article 4. Voitures etéquipements de la Réglementation Standarddes Rallyes 2012 (page 10 du fascicule Rallye2012).> vous avez une questioNà adresser à l’un des services de la FFSA,une information à vérifier ou simplement unrenseignement à demander,adressez un email (gcolin@ffsa.org)ou un courrier (France Auto 32, avenuede New York 75798 Paris Cedex 16)à la FFSA.36 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95

Mars 1992place aux rallyes !60 ANS de passionLa Rédaction de France Auto, magazine apparu pour la première fois en juin 1956,a le plaisir de vous offrir une nouvelle fois sa rubrique ‘Il y a 20 ans dans France Auto’, apparue dansle courant de l’année 2011. Comme aujourd’hui, la revue fédérale lançait la saison 1992, égalementsous l’angle particulier du rallye, la discipline déjà la plus fréquentée…LA COUV’Roger Sénaillac et son équipe derédaction propulsaient à la ‘une’du numéro 83 de France Auto, laFord Sierra Cosworth de BernardBéguin, sacré Champion de Francedes Rallyes 1991 et juste en dessous,la Renault Clio groupe A de PhilippeBugalski, clin d’œil marquéà la création du Championnat deFrance des Rallyes Constructeurs !3615 FFSALE SUCCES AURENDEZ-VOUSL’ancêtre d’Internet, le fameuxMinitel, faisait un tabac au débutdes années 1990. A un point telque la rédaction du 3615 FFSAouvrait trois nouvelles rubriques depoids en 1992 : Formule 1, RallyesMondiaux et Formule 3000. L’essentieldu succès du serveur fédéralreposait (déjà) sur la couverture endirect des épreuves et la ‘mine d’orde l’information des sports mécaniques’(sic) qu’il représentait. Avec97.000 visites enregistrées en 1991,le 3615 FFSA doublait son audienceen l’espace d’une année. Sa fréquentationétait même ainsi multipliéepar 10 depuis son lancement enmars 1989.REMISE DES PRIX 1991DU TRES BEAU MONDEOrganisée dans la cadre du CIA dePantin, en la présence de 1200 invités,la Remise des Prix de la FFSAréunissait une nouvelle fois le gratindes pilotes et équipes français. Onpouvait ainsi apercevoir sur la traditionnellephoto de famille (signéeAdolphe Conrath) : ChristopheBouchut, Bernard Béguin, Yves Loubet,Marc Sourd, Xavier Lapeyre…Quant à la médaille d’or de la FFSA,Jean-Marie Balestre la remettait alorsau regretté Georges Houel.CHAMPIONNATDE FRANCE DESRALLYES 1992DES NOUVEAUTESÀ LA PELLERéservé auxautos desgroupes A etN de moins de deux litres de cylindrée,le Championnat Constructeursvoyait le jour. Les pilotes de RenaultClio 16S, Peugeot 309 16S, CitroënAX Sport… allaient, quelques moisplus tard, se tailler les plus grossesparts du gâteau. Le ChallengePromotion se destinait désormaisaux seules groupes A alors que leChallenge Amateur était réservé auxautos du groupe N. Réduction descoûts oblige, les concurrents de l’uncomme de l’autre voyaient le quotade leurs pneumatiques respectivementfixé à 4 par tranche de 80 kmet de 100 km. Toujours composé de10 manches, le calendrier ne comportaitqu’une seule modification :la programmation de l’Antibes enmai et non plus en octobre. Du côtédes filles, Christine Driano, enrôléepar Guy Fréquelin pour prêter mainforte à Yves Loubet sur une secondeCitroën AX Sport, la Paloise étaitalors la grande favorite du Championnatféminin.PORTRAITSJEAN-JACQUESBENEZET ET JEAN-PAUL MAILLARD ÀL’HONNEURRespectivementPrésident de laCommissiondes Pilotes et dela Ligue Nord-Picardie, Jean-Jacques Bénézet(aujourd’hui Président de l’AFOR)et Jean-Paul Maillard (aujourd’huiPrésident délégué de la FFSA ettoujours Président du ComitéNord-Picardie) s’exprimaient largementdans les colonnes de la revuefédérale.Voici quelques morceaux choisisde leurs déclarations. Jean-JacquesBénézet : « Lors de la seule réunionannuelle, j’ai remplacé au pied levé lePrésident de la Commission, absent.Je lui ai succédé de cette façon… »ou encore « Il y a beaucoup à fairepour améliorer les relations entre lesuns et les autres. Trop de pilotes seconsidèrent comme les laisser pourcompte » ou enfin « La premièreproposition importante la Commissionconcerne le fait que l’on puisse maintenantcourir en circuit sans permisde conduire ». Jean-Paul Maillard :« Une locomotive en rallyes avec l’inscriptionde l’une de nos épreuves en 1 reDivision (à la question ‘Que manquet-ilpour combler président et organisateurs?’) » ou encore « Commeun peu partout en France, j’imagine,le nombre de commissaires n’est pasassez important. Le problème paraitinsoluble. Nous avons distribué plusde 1000 tracts et enregistré aucuneréponse… (à la question ‘Quel estle principal souci auquel vous êtesconfronté dans votre Ligue ?’)FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 37

Juridique emploiL’EMBAUCHE D’UN SALARIÉAU SEIN D’UNE ASSOCIATION SpORTIVEPour leur fonctionnement administratif ou les besoins liés à leur activité, les associations sportivespeuvent être amenées à embaucher du personnel. Bien que dirigée par des bénévoles,l’association sportive est un employeur comme un autre, soumis au respect dela législation du travail, de la sécurité sociale mais aussi celle relative à sa branche d’activité :« le sport », à travers la Convention Collective Nationale du Sport.Cette étude vise à présenter, de manière synthétique, les droits et obligationsde l’association sportive qui décide d’embaucher des salariéspermanents ou ponctuels.I. L’existence d’une relation salariéePour qu’il y ait relation salariée, il faut qu’il y ait existence d’un travailexercé à titre professionnel, c’est à dire dans le but de se procurer unerémunération.Par conséquent, pour que l’association soit considérée comme employeurde la personne qui va travailler pour elle, il faut que trois élémentssoient réunis :l’existence d’une prestation de travail,une rémunération,un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié (lefait de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionnerl’inexécution).En pratique, souvent le travailleur qui exerce une activité au profit del’association est bénévole ou reçoit des sommes ou des avantages donton peut se demander s’ils constituent une véritable rémunération.Les juges amenés à trancher un litige relatif à la nature de la relationliant l’employeur et le travailleur ne sont liés ni par la nature de laprofession exercée ni par la qualification donnée par les parties.Ce sont les circonstances, les conditions de fait dans lesquelles estexercée l’activité qui déterminent l’existence d’une relation de travailsubordonnée.En pratique, la relation salariée peut exister même en l’absence decontrat de travail écrit ; ce qui compte, ce sont les circonstances danslesquelles cette relation s’inscrit.Exemple :(C. CASS Soc. 11/07/2007 PUC Volley Ball Paris)Une relation qualifiée de bénévole entre un club sportif et un entraîneur aété requalifiée en relation salariale par les juges :l’entraîneur percevait une allocation forfaitaire par le club,il existait un lien de subordination entre le club et l’entraîneur.La Cour de Cassation a redéfinit cette relation bénévole en relation salariée.Dès lors que la relation salariée est établie, le code du travail, le codede la sécurité sociale et la convention collective s’appliquent.En effet au-delà du droit minimum déterminé par le droit du travail,l’association doit appliquer la convention collective dont elle dépend.Pour la branche « sport », il s’agit de la Convention Collective Nationaledu Sport (CCNS).II. Le champ d’application de la CCNSL’arrêté d’extension de la CCNS a été publié au Journal Officiel du 25novembre 2006.La CCNS est donc applicable depuis le 25 novembre 2006 à toutes lesentreprises employeurs de la branche sport.=> L’application de la CCNS est obligatoire dès lors l’association appartientà la branche sport.Relèvent de la Convention Collective Nationale du Sport les associationsexerçant leur activité dans l’un des domaines suivants :• l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives,• la gestion d’installations et d’équipements sportifs,• l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formationprofessionnelle aux métiers du sport,• la promotion et l’organisation de manifestations sportives.Il n’existe pas de règles légales ou règlementaires concernant l’activitéprincipale.Pour déterminer l’activité principale, il conviendra d’étudier l’activité dela structure au regard d’un certain nombre d’indices complémentaires(Rép. Min. n°10230, JO supp. 5 mai 1971, p.293) :• le chiffre d’affaires de chaque activité,• les effectifs occupés pour chaque activité,• le code APE (activité principale exercée).III. La nécessité d’un contrat écritLa CCNS impose que la relation salariée soit constatéepar écrit en double exemplaire afin de sécuriser l’employeur et lesalarié (art. 4.2.1 CCNS).L’association sportive peut se trouver dans différentes situations :3.1. Soit l’association n’a pas encore de salarié(s)ou l’association dispose d’un ou plusieurs salarié(s)mais il n’y a pas de contrat de travail écrit.38 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95

La CCNS impose que les mentions obligatoires suivantes soient stipuléesdans le contrat de travail (art.4.2.1 de la CCNS) :• la nature du contrat,• la raison sociale de l’employeur,• l’adresse de l’employeur,• les nom et prénom du salarié ;• la nationalité du salarié et, s’il est étranger, le type et le numérod’ordre du titre valant autorisation de travail,• le numéro national d’identification du salarié et, à défaut, sa date etson lieu de naissance,• la date d’embauche,• le lieu de travail,• la dénomination de l’emploi,• le groupe de classification,• le salaire de base et les différents éléments de la rémunération,• la durée de travail de référence,• les conditions particulières de travail, et notamment les périodeset le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir dessujétions particulières,• les modalités de prise du repos hebdomadaire,• les différents avantages en nature et les modalités de leur cessationen fin de contrat,• les modalités de la période d’essai,• la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations desécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées,• le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance,• la référence à la convention collective et les modalités de sa consultationsur le lieu de travail.Le salarié et l’employeur apposent leur signature sur les 2 exemplairesdu contrat précédée de la mention «lu et approuvé».Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l’objetd’un avenant proposé par écrit au salarié.3.2. Soit il existe un ou des contrat(s) de travailrédigé(s) conformément au code du travail mais ilmanque les clauses imposées par la CCNS.Dans cette hypothèse, la CCNS impose un certain nombre de clauses quidevront être ajoutées aux contrats déjà existants à l’aide d’un avenant.Ces clauses sont :• une clause sur la classification du salarié,• une clause sur la rémunération,• une clause sur la prévoyance,• une clause sur la référence à la CCNS et son lieu de consultation.La date d’engagement réelle du salarié doit figurersur le contrat même si l’avenant a été rédigé à unedate postérieure.Si le salarié refuse de signer l’avenant à son contrat de travail, il conviendrade distinguer :si l’avenant ne fait que reprendre les exigences de la CCNS. Le salariéne peut pas refuser l’application de la CCNS.si l’avenant touche à un élément essentiel du contrat de travail tellesque la rémunération, la durée de travail etc…. Auquel cas l’accord dusalarié est indispensable.3.3. Soit il existe un ou des contrat(s) de travailrédigé(s) conformément au code du travail maisl’employeur applique volontairement une autreconvention collective ou un usage.3.3.1. L’association souhaite continuer à appliquer lessources préexistantesLe choix peut être fait de ne pas renoncer aux dispositions que l’associationappliquait précédemment.L’association est malgré tout soumise à la CCNS. Il conviendra d’opérerune comparaison entre la CCNS et les sources existantes (usage, engagementunilatéral,..) et appliquer les dispositions les plus favorablesaux salariés (comparaison par catégorie d’avantage ayant le même objet,pour l’ensemble de salariés).Dans cette hypothèse, il conviendra de procéder à la signature d’unavenant conformément au point 2 précité.3.3.2. L’association ne souhaite pas continuer à appliquerles sources préexistantesLa procédure à suivre, pour ne pas avoir à appliquer concurremmentdeux sources, est la suivante :1. Dénonciation de l’engagement unilatéral ou de l’usage :L’employeur qui désire mettre fin à l’application volontaire d’une conventioncollective doit respecter une procédure particulière :• notifier la dénonciation personnellement à chaque salarié,• notifier la dénonciation aux éventuels représentants du personneldans un délai suffisant permettant l’ouverture des négociations.2. Application des avantages acquis :La CCNS contient une clause de maintien des avantages acquis. En vertude cette clause, certains avantages de la source précédente devront êtreappliqués. En cas de coexistence d’avantages de même nature avec laCCNS, une comparaison devra être réalisée et seuls les plus favorablesaux salariés seront appliqués.Le principe est le non cumul des avantages, maisl’application de l’avantage le plus favorable (art. 1.3CCNS).Ces derniers sont définis comme : « ceux dont les salariés ont personnellementbénéficié et qui correspondent à un droit déjà ouvert et nonsimplement éventuel » (par ex : prime d’ancienneté, le 13ème mois,congés supplémentaires).Dans cette hypothèse, il conviendra également de procéder à la signatured’un avenant conformément au point 2 précité.IV. Le choix du contrat de travailPour choisir le type de contrat adapté aux besoins de l’association, ilconvient de se poser plusieurs questions :• Est-ce un emploi à temps plein ou partiel ?• Est-ce un emploi permanent ou provisoire ? etc…La CCNS privilégie le contrat à durée indéterminée (CDI) et permet del’adapter aux exigences du sport notamment liées au temps de travail.Pour autant, au-delà du CDI la CCNS prévoit divers types de contratsadaptés aux besoins de l’employeur :1. Le CDI à temps partiel : c’est un contrat dont la durée du travailest inférieure à la durée légale du travail (35 heures). Ce contrat doitcomporter certaines mentions obligatoires (durée du travail ; répartitionde la durée du travail ; cas de modification de la répartition ; limiteconcernant les heures complémentaires).2. Le contrat à durée déterminée (CDD) est adapté aux activités suivantes:• pour les activités non liées à un besoin permanent de la structure,il est possible de recourir aux CDD dit classiques prévus par le codedu travail (accroissement temporaire d’activité, remplacement, etc.)FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 39

Juridique emploi• pour les activités liées à une compétition nationale ou internationale,il est possible de recourir au CDD d’intervention qui est seulementvalable pour la durée de la compétition et non à sa phase préparatoire.• pour les activités des sportifs professionnels qui sont nécessairementlimitées dans le temps, il est possible de recourir au CDD d’usage quiest uniquement réservé aux salariés relevant du chapitre 12 (sportprofessionnel).3. Enfin, certains dispositifs sont adaptés à une gestion annualiséedu temps de travail comme le CDI intermittent. Ce contrat est mis enœuvre pour des emplois permanents comprenant une alternance depériodes travaillées ou non dépendant des fluctuations de l’activité.Par ailleurs, en simplifiant les formalités administratives d’embaucheet de paiement des cotisations sociales, le dispositif du chèque emploiassociatif entré en vigueur le 01/01/2004 paraît également particulièrementopportun pour les associations organisatrices lorsqu’ellesentendent s’attacher les services de quelques personnes pour la duréede la manifestation.http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/page386.htmlV. Les démarches obligatoiresà l’embauche d’un salariéToute association sportive souhaitant embaucher des salariés doit respecterun certains nombre d’obligations que sont :1. Obtenir un numéro d’identification SIREN ou SIRETCette démarche s’effectue auprès du Centre des Formalités desEntreprises (CFE) de l’URSAFF, interlocuteur unique pour les formalitésde constitution, de modification ou de cessation des associationsemployeurs de personnel.https://www.cfe.urssaf.fr/Cette demande sera transmise à l’INSEE qui procèdera alors à l’inscriptionde l’association au répertoire puis à l’attribution du numérod’identification.2. Etablir une déclaration unique d’embauche (DUE)La DUE doit être effectuée par tous les employeurs, quel que soitle secteur d’activité, à l’exception des particuliers employant à leurservice des salariés.Par conséquent, l’association employeur a l’obligation de déclarer lessalariés dans les huit jours précédant l’embauche quel que soit le contratde travail, à temps plein ou temps partiel, et payer des cotisationssociales sur les salaires versés.Il est nécessaire de faire cette déclaration pour :• Ouvrir au salarié tous ses droits sociaux,• Etre couvert en cas d’accident du travail de votre salarié,• Bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels,• Eviter toute sanction.La DUE est adressée à l’URSAFF dont relève l’établissement dans lequels’effectue l’embauche.La DUE regroupe les 7 formalités suivantes :• La déclaration préalable à l’embauche,• La déclaration d’une première embauche dans un établissement,• La demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de lasécurité sociale,• La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,• La demande d’adhésion à un service de santé du travail,• La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santéou du travail en vue de la visite médicale d’embauche obligatoire,• La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclarationannuelle de données sociales (DADS).La DUE peut être effectuée en ligne :https://www2.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf3. Inscrire l’association aux autres organismes collecteurs des cotisationssociales obligatoires :Quelle que soit la durée du travail accomplie par le salarié, l’associationdoit s’acquitter des cotisations et contributions de protection sociale quesont principalement :• la sécurité sociale,• l’assurance chômage• la retraite complémentaire,• le service de santé au travail• la prévoyance• la formation professionnelle etc…Pour ce faire, l’association devra s’inscrire à divers organismes collecteurstels que :• une caisse de retraite complémentaire,• un centre de formation professionnelle : AGEFOS pour la branche« sport » (depuis le 1 er janvier 2012)• une caisse de prévoyance.L’application de la Convention Collective Nationaledu Sport impose aux employeurs un organisme d eprévoyance obligatoire en fonction de leur situationgéographique (chapitre 10 de la CCNS).4. Prendre rendez vous avec un organisme de médecine du travailCeci est une formalité obligatoire à l’embauche d’un salarié.5. Tenir un registre du personnel faisant état des entrées et des sortiesdes salariés dans l’association.6. Afficher les textes obligatoires tels que :• l’intitulé et les références de la CCNS et le lieu où elle peut êtreconsultée• consignes en cas d’incendie,• textes sur l’hygiène et la sécurité,• sur l’égalité hommes/femmes• adresses et coordonnées du service médical du travail• adresses et coordonnées de l’inspection du travail etc> Sources• Ministère du travail de l’emploi et de la santé : Informations pratiques /Fiches pratiques : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr• URSAFF : http://www.urssaf.fr/profil/associations/index_4.html• Guide des associations sportives de L’URSAFF :URSSAF / Associations / Documentation :http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_Asso_sportive.pdf• Centre de Ressources et d’information des bénévoles de Parishttp://www.cribdeparis.com/home.html• Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS) :http://www.cosmos.asso.fr/• Code du Travail• Convention Collective Nationale du Sport• Lamy Associations> Pour en savoir plus• Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l’emploi (DIRECCTE) :http://direccte.gouv.fr/• Guide des associations sportives de L’URSAFF• Sur la Déclaration unique d’embauche :http://www.urssaf.fr/images/ref_DEP37-DUE_W.pdf40 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95

JURIDIQUEDéCISIONSTRIBUNAL D’APPEL DISCIPLINAIRE DU 10/02/12Affaire FFSA c/ M. Eric SavardLe Tribunal d’Appel disciplinaire de la FFSA, dans sa séance du 10/02/12, présidée par M. Jean-Christophe Leroy, assisté par Mmes MadeleineDenivelle et Sophie Le Borgne. Egalement présentes : Claire Migliorini, secrétaire de séance, Marie-Laure Gervais, représentante FFSARappel des faits et de la procédureDurant les essais libres de la Coupe du Monde CIK FIA de KZ1/KZ2 se déroulantà Genk le 1er septembre 2011, M. Eric Savard, licencié français, entre dans leparc fermé sans autorisation. M. Mathieu Donne, en sa qualité de responsabledes entrées au parc fermé, lui demande de lui montrer son pass. M. Eric Savardn’en ayant pas, il lui est demandé de quitter le parc.Lorsque M. Matthieu Donne veut raccompagner l’intéressé vers la sortie et qu’ilinforme par radio l’organisateur M. Boy Pijls de cet incident, M. Eric Savard devienttrès agressif et arrache violemment la radio des mains de M. Mathieu Donne.M. Eric Savard perd complètement son calme, insulte les personnes présentes etmenace de les frapper. Un officier de police présent au moment des faits est dansl’impossibilité de le calmer.M. Boy Pijls arrive sur les lieux et tente d’intervenir mais M. Eric Savard ne luilaisse pas l’occasion de s’exprimer et énonce :• « va chercher plus de muscles et je vais te frapper dans l’arrière du paddock. »• « J’en ai rien à faire de ta foutue organisation, tu dois me fournir tous les passpour entrer. »• « Sais-tu seulement qui je suis, je suis le plus professionnel et vous êtes desidiots ! »• « Si quelqu’un me touche encore, je le colle à terre encore et encore ».Malgré tout, M. Eric Savard est tellement agressif que M. Boy Pijls lui demandede partir. Cependant, M. Eric Savard retourne dans le paddock.M. Eric Savard est convoqué pour s’expliquer lors d’une réunion en présence deM. Randolph Bath (CIK Event Coordinator), Mathieu Remmerie (RACB KartingManager), M. Koen Lemmens (gestionnaire de la piste de Genk), M. Boy Pijls(organisateur) et M. Mathieu Donne (responsable du parc fermé).Durant cette réunion, M. Eric Savard ne montre aucun signe de respect à l’égarddes personnes présentes. En outre, il est d’une grande arrogance et minimise lesfaits. Il dit qu’il est le « big boss » et que les personnes présentes sont toutes «idiotes ». Il est même fier d’annoncer qu’il est capable de rester calme et que celapeut être bien pire s’il commence à se battre.Après insistance de la part de M. Koen Lemmens, M. Eric SavardA présente sesexcuses à M. Mathieu Donne mais sans aucun respect. Ensuite M. Eric Savardfait le commentaire suivant : « je ne veux pas que ces personnes me touchent.On ne connaît pas les maladies qu’elles véhiculent ».Messieurs Koen Lemmens, Mathieu Donne et Werner Stiers rédigent un rapportconcernant cet incident qu’ils transmettent à la Commission Internationale deKarting (CIK) à toutes fins utiles.Par courriel en date du 5 septembre 2011, M. Vincent Caro, Secrétaire Exécutifde la CIK demande à la FFSA que des mesures soient prises à l’encontre de celicencié français.Le Président de la Commission de Discipline, par courrier en date du 3 octobre 2011décide, conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement DisciplinaireFFSA, d’introduire une demande de sanction disciplinaire à l’encontre de M.Eric Savard.M. Eric Savard est donc entendu par la Commission de Discipline le 3 novembre2011.Celle-ci inflige à M. Eric Savard une suspension de toutes licences d’une duréede 5 ans assortie de 2 ans de sursis.Cette décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception àM. Eric Savard le 5 décembre 2011.M. Eric Savard interjette appel de cette décision par un courrier recommandédu 8 décembre 2011.M. Eric Savard est régulièrement convoqué à comparaître devant le Tribunald’Appel Disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception le 13décembre 2011, afin de soutenir son appel.Le Tribunal d’Appel DisciplinaireVu le guide licence en vigueur ;Vu le Règlement Disciplinaire FFSA en vigueur ;Vu la Réglementation Karting FFSA en vigueur ;Après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier ;Après avoir constaté l’absence non excusée de M. Eric Savard ;Après avoir entendu la Représentante de la FFSA en son rapport sur les faits etla procédure ;Après avoir délibéré et statué hors la présence de toute personne étrangère à sacomposition ;Sur ce,Considérant que M. Eric Savard n’a produit aucun élément à l’appui de son appel ;qu’en outre, ce dernier ne s’est pas présenté devant le Tribunal d’Appel Disciplinaire ;Considérant, au vu du dossier, qu’il est avéré que M. Eric Savard :- est entré dans le parc fermé sans autorisation ;- a refusé d’obtempérer lorsqu’un officiel lui a demandé de sortir ;- a eu un comportement irrespectueux, menaçant et agressif.Considérant que M. Eric Savard n’apporte aucun élément nouveau de nature àremettre en cause l’appréciation des faits opérée par la Commission de Discipline.Considérant, dès lors, que la Commission de Discipline du 3 novembre 2011a fait une juste qualification juridique et appréciation des faits en jugeant que :• ces faits constituent un manquement grave à l’éthique sportive, de nature à nuireaux intérêts supérieurs du sport automobile et plus particulièrement du karting ;• qu’un tel comportement exercé par un licencié français lors d’une épreuveinternationale nuit à l’image de la FFSA, de ses représentants et de l’ensemblede ses licenciés et que cela ne saurait être toléré ;• que le fait pour un licencié d’adopter un comportement agressif et menaçantà l’occasion de l’exercice de l’activité sportive, va à l’encontre des principesfondamentaux du sport qui en toutes circonstances font prédominer le respectde la règle et le contrôle de soi sur le recours à la violence comme mode derèglement des conflits ;• que les faits ainsi relevés à l’encontre de M. Eric Savard sont constitutifs del’infraction disciplinaire prévue à l’article 2.bis 4 du Règlement Disciplinairede la FFSA qui dispose:« Pourra se voir infliger les sanctions prévues à l’article 2, tout membre, associationsportive, ou licencié (personne morale ou personne physique), qui aura par son comportementmanqué à la morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs dusport automobile et/ou notamment :• qui, par ses propos, ses actes, ou ses écrits aura porté un préjudice moral ou matérielà la F.F.S.A., à ses membres ou à ses licenciés ou à un tiers ; »Considérant les circonstances de l’espèce,Par ces motifs,Déclare l’appel interjeté par M. Eric Savard recevable en la forme ;Confirme la décision de la Commission de Discipline du 3 novembre 2011 danstoutes ses dispositions;Condamne M. Eric Savard aux dépens liés à l’instruction des causes et à la réunionde la juridiction à hauteur de 350 euros en vertu de l’article 2 du RèglementDisciplinaire de la FFSADit que la présente décision prendra effet à compter de sa notification ;Dit enfin que la présente décision est susceptible de recours devant les juridictionsadministratives dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sousréserve du respect préalable de conciliation devant le CNOSF prévu aux articlesL.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du Sport.FRANCE AUTO n°95 // Avril 2012 // 41

tribune libreEn cette période où lepessimisme est de mise,le sport automobilefrançais ne se porte passi mal. Un certainoptimisme seraitmême plutôt derigueur. En voici troisexemples.c’est le printempsL’Auto fait toujours recetteUne surface d’exposition plus grande, des piècesd’une qualité exceptionnelle dont certaines àcouper le souffle, une grande diversité desgenres, et des constructeurs de plus en plusprésents. La dernière édition de Rétromobile –où la FFSA présentait sur son stand l’ensemblede ses disciplines historiques – a fait recette,attirant près de 80.000 visiteurs. La preuve queles Français sont toujours aussi passionnés,dès qu’on leur propose un produit de qualité.A vérifier au cours de la première quinzained’octobre avec le « Mondial de l’Automobile »,puisque 2012 est une année « avec » Salon del’Auto. Alain Prost regrettait récemment, nonsans raison, que la France soit probablement « lepays d’Europe le plus autophobe ». Il n’empêcheque les passionnés ont malgré tout quelquesmotifs de satisfaction. 2011 a été une annéerecord en matière de participants au championnatde France des rallyes (164 par épreuve enmoyenne), « l’apport des formules de promotionn’étant pas négligeable », comme l’a notéFrédéric Dart dans Rallyes Magazine… Ce quiprouve que nos constructeurs s’y intéressentde près.Energies alternatives à l’heure« L’heure, c’est l’heure ! Avant l’heure, ce n’est pasl’heure, après l’heure, c’est trop tard. » Ce célèbreconstat, attribué à Jules Jouy, chansonnier montmartroisdu XIX e siècle, pourrait bien s’appliquerà l’avènement des énergies alternatives encompétition. Peu à peu, la logique s’impose, etle sport est en passe de refléter ce qui se préparedans la réalité : le tout électrique en ville - tantque la densité de l’énergie demeurera LE problème- et l’hybride sur la route. Deux événementsse profilent, qui font figure de symbole.Le premier, chronologiquement parlant, aura lieules 16 et 17 juin. Une heure historique pourraitbien sonner aux 80 e 24 Heures du Mans, si ellesconsacraient pour la première fois un équipagevainqueur au volant d’une machine hybride, Audiou Toyota ! Le second est le championnat électriqueurbain, dénommé « Formule E », que laFIA prévoit de mettre sur pieds dès l’an prochain,et pour lequel elle a lancé un appel d’offre auprèsdes constructeurs intéressés. Le concept le plusabouti, et « prêt à l’emploi », si l’on peut dire,est incontestablement celui de Formulec, quiplanche sur le sujet depuis 2009, sous l’autoritéd’Eric Barbaroux et Pierre Gosselin. Les nouvellestechnologies sont toujours fascinantes,et ces perspectives pourraient donner au sportautomobile une nouvelle dimension. Bien sûr,d’autres y avaient pensé avant, comme Zytek,qui a construit une F 3000 électrique dans lesannées 80, Panoz avec sa Q9 hybride (1998), oùl’Andros Car du Trophée éponyme, vue aussi l’andernier dans les rues du Grand Prix de Pau. Maisavant l’heure, ce n’est pas l’heure…Le retour des Français en F1Un Français en F1, cela fait longtemps que l’onattendait çà, et pour faire bonne mesure, en voicitrois d’un coup ! Romain Grosjean mis à part,pour lequel c’est un retour, Jean-Eric Vergne etCharles Pic et illustrent bien l’avènement de la« génération biberon ». Tous deux sont le symbolede la réussite d’une stratégie de détectionet de soutien de la FFSA (*). Le premier est dela promotion « Campus » 2006, et le second decelle de l’année suivante. Ce qui montre qu’avecune philosophie d’accompagnement adéquate,un jeune talent peut devenir en cinq ans pilotede F1. Lewis Hamilton excepté – il a signé sonpremier contrat à long terme avec McLaren à l’âgede 12 ans – le format de la réussite est désormaisconnu. Après l’apprentissage du karting,il faut débuter en monoplace au plus tard à 16ans pour avoir une chance de débuter en F1 à21 ans. Parmi les nouveaux membres de l’équipede France circuits, certains comme MatthieuVaxivière, champion F4 de l’Auto Sport Academyen 2011, et Pierre Gasly, sont dans les temps depassage. En particulier Gasly, qui a eu 16 ans le7 février. Sa saison 2012 en FR 2.0 dans le cadredes World Series by Renault va être officiellementobservée par le Red Bull Junior Team. Grâce àl’action de la FFSA, nos jeunes ont le pied àl’étrier, et nous partageons l’optimisme de JeanAlesi, vaillant capitaine de cette Equipe de FranceFFSA circuits, lorsqu’il estime qu’aujourd’hui« les circonstances sont réunies pour qu’on entredans un nouveau cycle de prospérité. »(*) La même remarque vaut pour les rallyes avec lesexemples de Sébastien Loeb et de Sébastien Ogier.42 // Avril 2012 // FRANCE AUTO n°95