JORF n°0250 du 27 octobre 2010 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 26 ...

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JORF n°0250 du 27 octobre 2010 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 26 ...

Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, lasurface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surfacehabitable, telle que définie par l’article R.* 111-2 du code de la construction et del’habitation.CHAPITRE V : CONFORT D’ETEArticle 21Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 sont équipées deprotections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ouégal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après :Zones H1a et H2aToutes altitudesZones H1b et H2b Altitude ¹ 400 m Altitude ¸ ou = 400 mZones H1c et H2c Altitude ¹ 800 m Altitude ¸ ou = 800 mZones H2d et H3 Altitude ¹ 400 m Altitude ¸ ou = 400 m1. Baies exposéesBR1 hors locaux àoccupation passagèreBaie verticale nord 0,65 0,45 0,25Baie verticale autreque nord0,45 0,25 0,15Baie horizontale 0,25 0,15 0,102. Baies exposéesBR2 ou BR3 horslocaux à occupationpassagèreBaie verticale nord 0,45 0,25 0,25Baie verticale autreque nord0,25 0,15 0,15Baie horizontale 0,15 0,10 0,103. Baies de locaux àoccupation passagèreBaie verticale 0,65 0,65 0,45