JORF n°0250 du 27 octobre 2010 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 26 ...

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JORF n°0250 du 27 octobre 2010 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 26 ...

Vuemasquéepar desobstaclestrèsprotecteursBR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1Vue arrière BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1 BR1LOCALISATION DUBÂTIMENTDANS LEPLAND’EXPOSITIONau bruit del’aérodromeZone A Zone B Zone C Zone D Hors zoneToutes vues BR3 BR3 BR3 BR2 BR1A N N E X E I I IDÉFINITIONSAltitudeL’altitude d’un bâtiment est celle de sa porte d’entrée principale.BaieUne baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l’éclairage, lepassage ou l’aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme unebaie.Bâtiments accolésDeux bâtiments sont dits accolés s’ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes,dont la surface de contact est d’au moins 15 m² pour les maisons et 50 m² pour les autresbâtiments.Au sens du présent règlement, les bâtiments accolés sont considérés comme un bâtimentunique.

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