JORF n°0250 du 27 octobre 2010 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 26 ...

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JORF n°0250 du 27 octobre 2010 Texte n°7 ARRETE Arrêté du 26 ...

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Mcgéo 1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 0,90 0,90Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Mcgéo 1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 1,10 1,00Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 mètres 401 à 800 mètres 801 mètres et plusMcalt 0 0,1 0,2Le coefficient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet deserre prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à unréseau de chaleur et à un réseau de froid :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 250 du 27/10/2010 texte numéro 7où :Contenu CO2des réseaux dechaleur en g/kWhContenu CO2 50 50 contenu CO2100100 contenu CO2150Contenu CO2150McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0Contenu CO2des réseaux defroid en g/kWh

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