Curriculum Vitae - Grerca

Laurence CLERC-RENAUDMaître de conférences en Droit privé section 01Faculté de Droit de Chambéry / Université de Savoieb.p. 1104 73011 Chambéry cedexlaurence.clerc-renaud@univ-savoie.frTel :04 79 75 84 82http ://fac-droit-savoie.frTITRES et FONCTIONSMaître de conférences en droit privé (section 01) depuis septembre 2007.Co-responsable du Master 2 Droit des obligations parcours Droit du dommagecorporel depuis sa création (septembre 2011).Membre du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation(C.D.P.P.O.C) de la Faculté de Droit de Chambéry (Université de Savoie).Membre du GRERCA (Groupe de Recherches Européen en Responsabilité Civile etAssurances) http://grerca.univ-rennes1.fr/Membre de la CCI Rhône Alpes (Commissions de Conciliation et d’Indemnisation desaccidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales).Docteur en droit privé : Thèse soutenue le 30 juin 2006 à la Faculté de Droit etd’Économie de l’Université de Savoie, Mention très honorable avec les félicitations dujury : « Du droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation »(Dir. Philippe Brun)TRAVAUX ET ACTIVITES DE RECHERCHEArticles, chroniques, chapitres d’ouvrages et travaux publiés :- Précisions sur la prescription de l'action en responsabilité du fait des produits défectueux,Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, JCP G Semaine juridique, 9/10/2012, 1063.- La Responsabilité du fait d’autrui dans les projets européens in Le Droit français de laresponsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, IRJS Editions 2012,tome 36, p. 311-332.- L'obligation de sécurité de moyens renforcée appliquée à l'organisateur de sorties enmotoneige, JCP G semaine juridique 9/04/2012, p. 745.- Les concours de responsabilités civiles délictuelles, actes du colloque Les concours deresponsabilités: entre dialogue et conflits, Revue Responsabilité civile et assurances, février2012, Dossier 9, p. 43 et s.- La place de la notion de réparation en droit européen des contrats in Les défis del'harmonisation européenne du droit des contrats, p. 213-230 Université de Savoie, CDPPOC,Lextenso Editions, 2012- Les dernières évolutions en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la1

circulation, RLDC n° 87, novembre 2011, p. 18 et s.- Accident de la circulation et coresponsable fautif : retour sur la pertinence des règlesgouvernant la contribution à la dette, note sous cass. 2 ème civ. 13 janvier 2011 : Gaz. Pal. 24mars 2011, p. 9-12.- Retour sur le régime de responsabilité applicable au vendeur d’un bien immobilier qui aréalisé ou fait réalisé d’importants travaux de rénovation, Chronique de contrats spéciaux, LPAavril 2011.- Rédaction du chapitre relatif à la responsabilité civile contractuelle dans l’ouvrage collectif,L’Energie solaire, aspect juridique (dir. D. Bailleul), ed. Université de Savoie.- « Le principe de réparation intégrale confronté aux fonctions de la responsabilité civile,origine, fondement et valeur normative en droit français », Article publié en espagnol dans larevue chilienne, Revista anales derecho UC, Temas de responsabilidad civil 3, PontificiaUniversidad Catolica de Chile, ed. Légis Santiago Chile juin 2011.- Des précisions quant à l’appréciation de la faute lourde dans le contrat de transport rapide,note sous Cass. Com., 10 mars 2009, n° de pourvoi: 08-15457, LPA 7 décembre 2009, n°243, p. 9 et s.- L'autonomie de la loi numéro 85-677 du 5 juillet 1985 mise à mal par la Cour de cassation oulorsque la Haute juridiction consacre l'immunité du préposé conducteur, note sous Cass. 2èmeciv., 28 mai 2009, Gaz. Pal. 26-27 août 2009, p. 12-17.- Répertoire civil Dalloz, V° Energie Nucléaire en collaboration avec Ph. BRUN (publicationjuillet 2009).- De l’erreur dans les ventes aux enchères publiques d’œuvres d’art, Note sous Cass. 1ère Civ.,30 septembre 2008, et Cass. 1ère Civ. 30 octobre 2008, Chronique de contrats spéciaux, LPAn° 93, 11 mai 2009.- Le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, Lamy droit de laresponsabilité, Etude n° 311 (novembre 2007 maj mai 2011).- Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ? Revue Lamydroit civil, n° 34, janvier 2007, p. 15 et s.- Les Frais irrépétibles, Répertoire de Procédure civile, Dalloz mars 2000, en collaboration avecle Ph. BRUN.Participation séminaires et colloques :- Participations et interventions aux séminaires de recherche du GRERCA (Groupe de rechercheeuropéen sur la responsabilité et l'assurance). La responsabilité du fait d’autrui dans lesprojets européens, séminaire du 17 et 18 octobre 2009, Faculté de Droit de Saint-Etienne ; Ledomaine d’application de la directive du 25 juillet 1985 : personnes responsables produitsconcernés, dommage réparable, Université de Saint-Jacques de Compostelle, 31 mai et 1 er juin2012 ; L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation en Europe, Université duLuxembourg, 14 et 15 décembre 2012.- Colloque Les concours de responsabilité : entre dialogue et conflits. Intervention sur Lesconcours entre les responsabilités délictuelles, Colloque organisé par le CDPPOC ,24 et 25novembre 2011, Faculté de Droit de l’Université de Savoie. Actes du colloque à paraître, Resp.Civ. et assur. numéro de Janvier 2012.- 6 ème Etats généraux du dommage corporel CNB 2011, modératrice de la table ronde « laconsolidation, enjeux et implications », Chambéry, 4 février 2011.2

- Programme international de recherche ECO-SUD : « Les contours du principe de réparationintégral du préjudice: étude comparée du droit chilien et francais » à la Faculté de Droit del’Université Catholique de Santiago (Pontificia Universidad Católica de Chile) Intervention auxquatrièmes journées de la responsabilité civile sur le principe de réparation intégrale dudommage des 9 et 10 décembre 2009 : IV Jornadas de Responsabilidad Civil, El principio dereparacion integral del dano, organisé par la Pontificia Universidad Catolica De Chile (PUC),Facultad de Derecho, Centro de Estudios Legislativos. Séminaires et conférences du 2 au 16décembre 2009 à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Santiago et à la Faculté dedroit de l’Université de Concepción (Universidad del Desarrollo)ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENTMaître de conférences à la Faculté de Droit et d’Economie de l’Université de Savoie :2007-2011 :Cours magistraux en licence et Master 1 (Faculté de Droit et d’Economie del’Université de Savoie) :Droit des libéralités et des successions ; Droit desassurances ; Droit commercial général ; Introduction au droit ; Droit extrapatrimonialde la famille ; Droit des sociétés (2007-2008).Cours à l’IUT GACO (Gestion administrative et commerciale) de l’Université deSavoie : Droit de l’entreprise (2009-2012).Cours en Licence Economie Gestion à l’Institut de Management de l’Universitéde Savoie : Droit des obligations.Cours spéciaux : séminaires Master 2- Université de Savoie, Master 2 professionnalisant Droit du dommage corporel :L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulationL’ordonnancement des différents régimes s’indemnisation- Université de Savoie, Master 2 Recherche droit des obligations : Réparation etmécanismes concurrents.- Université de Savoie, Master 2 Professionnalisant Droit Notarial : L’entrepriseindividuelle.- Université Jean Monnet Saint Etienne : Master 2 Professionnel Droit des affairesappliqué aux entreprises de santé : Indemnisation et recours devant les C.R.C.I.(2008).Cours à l’IEJ (Faculté de Droit et d’Economie de l’Université de Savoie) : Droitdes obligations : responsabilité civile.TD : Méthodologie et Droit civil (L1 Droit AES), Droit des affaires (L2 AES)Journées de formation continue à destination des avocats (Ordre des avocatsdu Barreau de Chambéry) : Droit du dommage corporel (26 octobre 2012 ; 7 octobre2011 et 4 avril 2008). Droit de la responsabilité civile assurance et droit du dommagecorporel (actualités ; octobre 2010 et octobre 2009) ;Droit de la responsabilité civile(actualités ;26 septembre 2008) ; Droit de la responsabilité des constructeurs (14octobre 2011).Chargée d’enseignement vacataire puis ATER et PRAG à la Faculté de Droit etd’Economie de l’Université de Savoie : matières enseignées en travaux dirigés.2000- 2007Introduction générale au droit et méthodologie générale Droit civil (personnes, biens,incapacités, famille) Droit civil Obligations (la responsabilité civile ; le quasi-contrat ; lecontrat ; régime général de l’obligation ; le contrat de vente) Droit civil Master première année(les successions ; les contrats spéciaux) Master Droit de l’Entreprise deuxième année :séminaire de Méthodologie du travail sur dossier (rédaction d’actes : assignation, conclusion).3