RAPPORT ANNUEL 2010 - Distrijob.fr

117• de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés àdes valeurs mobilières émises par la société donnant droit parremboursement, conversion, échange, présentation d’un bonou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantesde la société ;• de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échangeou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles decroissance externe ;• de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvantexcéder 10 % du capital social de la société par période devingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capitalsocial de la société.Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 100 €.Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achatsusmentionné en cas de modification du nominal de l’action,d’augmentation du capital par incorporation de réserves etattribution d’actions gratuites, de division ou de regroupementd’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distributionde réserves ou autres actifs et de toutes autres opérationsportant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidencede ces opérations sur la valeur de l’action.L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porterle nombre d’actions détenues par la société à plus de 10 % dunombre d’actions composant le capital social soit actuellement377 752 actions représentant un montant maximal de 37,8 M€,étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetéesdans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actionspris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus,correspondra au nombre de ces actions achetées, déductionfaite du nombre d’actions revendues au titre du contrat deliquidité pendant la durée de l’autorisation.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actionspourront être effectués par tous moyens et à tout moment,par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, ycompris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisationd’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat.La part maximale du capital pouvant être transférée sous formede blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme derachat.Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformémentaux dispositions des articles L. 211.22 et suivants du Codemonétaire et financier.L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivrel’exécution de son programme de rachat même en cas d’offrespubliques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ouvaleurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une duréequi prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuersur la gestion et les comptes de l’exercice 2011 et au plus tardle 29 octobre 2012.Conformément aux dispositions de l’article 221-3 et desarticles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autoritédes marchés financiers, la société diffusera le descriptif duprogramme de rachat.En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirssont conférés au conseil d’administration, avec faculté desubdélégation, à l’effet :• de procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêterles conditions et les modalités ;• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autoritédes marchés fi nanciers ;• de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords envue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventesd’actions ;• d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte del’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;• de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, fairece qui sera nécessaire.Le conseil d’administration informera l’assemblée généraleordinaire annuelle des opérations réalisées en application dela présente autorisation.HUITIÈME RÉSOLUTIONNomination d’un commissaire aux comptes titulaireL’assemblée générale décide de nommer le cabinet Ernst& Young et Autres, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine(92200), 41, rue Ybry, commissaire aux comptes titulaire.Le mandat du cabinet Ernst & Young et Autres aura une duréede six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.NEUVIÈME RÉSOLUTIONNomination d’un commissaire aux comptessuppléantL’assemblée générale décide de nommer la société Auditex,dont le siège social est à La Défense Cedex (92037), Tour Ernst& Young – Faubourg de l’Arche, commissaire aux comptessuppléant.Le mandat de la société Auditex aura une durée de six exercices,soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.