RAPPORT ANNUEL 2010 - Distrijob.fr

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RAPPORT ANNUEL 2010 - Distrijob.fr

31AUTORISATIONS FINANCIÈRESCapital autorisé et non émisAfi n de permettre à la société de faire appel au marché fi nancier pour la poursuite du développement du Groupe et pour améliorer sasituation fi nancière, l’assemblée générale du 18 mai 2009 a délégué au conseil d’administration certaines compétences. L’ensembledes autorisations et délégations autorisées au bénéfi ce du conseil d’administration pouvant conduire à l’émission de titres donnantaccès au capital sont les suivantes :Type d’émission AGE Durée del’autorisationDélégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital socialpar incorporation de réserves, de bénéfi ces, primes ou autressommes dont la capitalisation serait admiseDate limite del’autorisationMontants autorisésen nominal (1)18-05-2009 26 mois 18-07-2011 50 M€Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ou desvaleurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvellesou existantes ou à des titres de créances avec, en cas d’émissiond’actions nouvelles, maintien du droit préférentiel de souscription (2) 18-05-2009 26 mois 18-07-2011 50 M€ (3)300 M€ (4)(5)Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ou desvaleurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvellesou existantes ou à des titres de créances avec, en cas d’émissiond’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription (2) 18-05-2009 26 mois 18-07-2011 50 M€ (3)300 M€ (4)(5)Délégation de compétence à l’effet d’émettre des valeurs mobilièresdonnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvrepar Groupe GO Sport sur les titres d’une autre société18-05-2009 26 mois 18-07-2011 50 M€ (3)300 M€ (4)(5)Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeursmobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer desapports en nature consentis par la société et constitués de titresde capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (1) 18-05-2009 26 mois 18-07-2011 10 % du capitalDélégation de compétence conférée au conseil d’administrationà l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnantdroit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la sociétéou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentielde souscription, par offre s’adressant aux personnes viséesà l’article L. 411-2,11 du Code monétaire et fi nancierAugmentation de capital au profi t des salariés adhérentsà un PEE de la société ou des sociétés qui lui sont liées30-04-2010 15 mois 18-07-2011 50 M€ (3)300 M€ (4)(5)18-05-2009 26 mois 18-07-2011 5 % du nombre totaldes actions de lasociété au momentde l’émission(1) Montants autorisés égaux aux montants résiduels en l’absence d’utilisation.(2) Le conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans la limite de 15 % des émissions initiales et au même prixque ces dernières.(3) Au titre des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital.(4) Au titre de l’emprunt.(5) Pour les titres de créances.L’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2011 seraappelée à renouveler les autorisations et délégations à déléguerau conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions oudes valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titresde créances.L’assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2008 a autoriséle conseil d’administration à attribuer des actions gratuitesnouvelles ou existantes au profi t du personnel ou des mandatairessociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liéespour une durée de trente-huit mois (38). L’assemblée généraleextraordinaire du 29 avril 2011 sera également appelée à renouvelerla présente autorisation.L’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2010 a autorisé leconseil d’administration à consentir des options de souscriptiond’actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe pourune durée de trente-huit mois (38) à compter de la présenteassemblée.Le nombre total d’options consenties et non encore levées nepourra être supérieur à huit pour cent (8 %) du nombre desactions de la société au moment où elles sont attribuées sansqu’il soit tenu compte de celles déjà attribuées en vertu d’uneautorisation antérieure.Les options devront être levées dans un délai maximum desept ans (7) à compter du jour où elles seront consenties. Leprix de souscription ou d’achat des actions sera fi xé par leconseil d’administration, sans que le prix d’émission ne puisseêtre inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances deBourse précédant le jour où les options sont consenties.

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