cpj42-entier - Prospective Jeunesse

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Les cahiers dePROSPECTIVEJeunessENuméro d’agréation : P405048Bureau de dépôt - 1050 BRUXELLES 5Cahiers - Volume 12 - n° 1 - 1er trimestre 07Cahier numéro 42Dossier :“Parents-enfants :quand la justices’en mêle”Parentalité, entre soutien et contrôlePolice et justice au secours desfamilles ?Espaces-Rencontres : renouerle dialogue


Rédacteur en ChefEtienne CLÉDASecrétaire de Rédactionet mise en pageClaire HAESAERTSRelecture et correctionsDanielle DOMBRETComité de RédactionEtienne CLÉDAClaire HAESAERTSMartine DALBernard DE VOSComité d'Accompagnement Sébastien ALEXANDRE,Sociologue. Philippe BASTIN, Directeurd'Infor-Drogues, Bruxelles. Line BEAUCHESNE, Professeureagrégée, Département de Criminologie,Université d’Ottawa,Canada. Alain CHERBONNIER,Philologue, Licencié en Educationpour la Santé, Question Santéasbl. Ariane CLOSE, Responsable deProjets, Modus Vivendi. Christel DEPIERREUX,Responsable de la CollectionEducation pour la Santé de laMédiathèque de la CommunautéFrançaise de Belgique. Bernard DE VOS, Directeur deSOS Jeunes-Quartier Libre. Tony DE VUYST, Chef de servicedes collections thématiques etcyberespaces de la Médiathèquede la Communauté Française deBelgique. Damien FAVRESSE, Sociologue,ULB-PROMES. Manu GONÇALVES, Assistantsocial, Coordinateur du Centre deGuidance d’Ixelles. Ludovic HENRARD, Coordinateurde la Fedito bruxelloise. Pascale JAMOULLE,Anthropologue au LAAP/UCL et auCSM Le Méridien, Bruxelles. Tatiana PEREIRA, AttachéeDirection Promotion Santé,Ministère de la Communautéfrançaise. .Micheline ROELANDT, Psychiatre.Gustave STOOP.Jacques VAN RUSSELT,Coordinateur Alfa, Liège,Président de la Fedito wallonne.Christelle VERSLUYS,Consultante-formatrice,Prospective Jeunesse.Couverture : Etienne SCHREDERDessins : Jacques VAN RUSSELTImpression : Nuance 4, NaninneEditeur responsable : LoïcANCIAUX de FAVEAUXN° ISSN : 1370-6306Les articles publiés reflètent les opinions de leur(s) auteur(s) mais pasnécessairement celles des responsables des "Cahiers de ProspectiveJeunesse".Ces articles peuvent être reproduits moyennant la citation des sources etl'envoi d'un exemplaire à la rédaction.Ni Prospective Jeunesse asbl, ni aucune personne agissant au nom de celle-cin'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations reprisesdans cette publication.Publication trimestrielleAbonnement annuelPrix au numéro: 6.20 Numéro de compte bancaire : 210-0509908-31Frais d'envoi comprisBelgique CEE Autres paysInstitution 22.31 24.79 27.27 Personnel 18.59 21.07 23.55 Etudiant 14.87 17,35 19.83 Prospective Jeunesse asbl144 chaussée d’Ixelles - 1050 BruxellesTél: 02/512.17.66 - Fax: 02/513.24.02E-mail : cahiers@prospective-jeunesse.beSite Internet : http://www.prospective-jeunesse.beAvec le soutien de la Communauté Wallonie-Bruxelles(Communauté française de Belgique),de la Loterie nationale et de la Commission communautairefrançaise de la région de Bruxelles-Capitale.


EDITORIAVCLARDPNCous avez dit parentalité ? Absent du dictionnaire, le néologisme a pourtant le vent en poupe ! Issudu jargon médico-psycho-social, il semble désigner, de façon très large, la fonction “d'êtreparent”, en y incluant à la fois les responsabilités juridiques, morales et éducatives.'est au nom de cette “parentalité” et du soutien qu'on lui doit, qu'on a vu fleurir, au cours de cesdernières années, de multiples initiatives. De la conférence-débat au stage parental, l'enjeu, faceà l'évolution fulgurante de la société, ne serait-il pas de retrouver les valeurs de l'autorité ?L'intérêt pour le soutien des familles apparaîtrait dès lors moins dicté par une soudaine boufféed'empathie ou de compassion envers des parents déboussolés, que par un souci, largementgénéralisé, d'ordre public et sécuritaire.e discours général est, à ce sujet, particulièrement éclairant : sans compter les confusionsdangereuses entre autorité, répression et sanction, l'éducation, pour nombre de médias et dedécideurs se limite, finalement, au bon exercice de l'autorité...insi, à l'amorce de ce Cahier, il ne nous semble pas inutile de redire ce qui, selon nous, constitue levéritable enjeu de la “parentalité” et, partant, les bonnes raisons de la soutenir.appelons d'abord qu'éducation et autorité ne constituent pas des notions séparées : pourfavoriser la transmission des valeurs et des codes de conduites aux plus jeunes, l'éducation offreaux adultes une large palette d'interventions. Parmi celles-ci, les plus nombreuses serontnégociées avec l'enfant ou le jeune et organisées autour d'un ordre relationnel égalitaire : c'estainsi que les adultes-éducateurs utiliseront fréquemment le dialogue, l'exemple, le partage,l'humour…ans un petit nombre de cas cependant, essentiellement dans l'intérêt du jeune, l'adulte devrauser d'une autre stratégie, imposée plutôt que négociée, et organisée autour d'un ordrerelationnel hiérarchique : c'est l'autorité.ersonne, enfant, jeune ou adulte ne peut se construire valablement dans l'imposition et lasoumission à un ordre qui l'infériorise ! Et l'autorité ne pourra jamais faire mieux que rappeler larègle et la loi. Mais encore faut-il que ces notions fondatrices aient pu être correctementinstituées auprès des enfants et des adolescents.otre époque est ainsi faite que la société rappelle principalement à la loi celles et ceux à qui l'ona souvent omis d'en expliquer le sens et la portée. Plus que sur l'autorité c'est bien sur l'éducation,qui intègre l'autorité, que les parents attendent du soutien.e numéro des Cahiers de Prospective Jeunesse explore comment la Justice et les instrumentsdont elle use apportent ce soutien éducatif attendu. Magistrats et acteurs de l'aide à la jeunesseabordent ici quelques aspects de cette relation aujourd'hui placée sous les projecteurs entre laJustice et la parentalité.1Bernard DE VOS et Etienne CLÉDA 21. Directeur de SOS Jeunes-Quartier Libre, Vice-Président du Conseil Communautaire de l'Aide à laJeunesse (CCAJ).L2. Rédacteur en Chef.Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 20071


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEQUAND LES PARENTSAPPELLENT A L’AIDELA POLICE ET LA JUSTICENadia DE VROEDE 1Phénomène étonnant, des parents “déposent” leurs enfants dans des commissariatsou des halls de tribunal. Comme si, dépassés par les contraintes de leur fonctionparentale, ils cherchaient à passer la main. Parfois avec des enfants relativementjeunes. Nadia De Vroede explore les questions que suscitent ces incidents. Ilséclairent crûment la difficulté pour les parents de trouver leur place dans unesociété aux apparences de labyrinthe. Qu'attendent-ils de la justice et de la policelorsqu'ils y font appel ?8Mots-clés- parentalité- justice- police- médiation- éducation1. Substitut du procureurgénéral à Bruxelles.Un jour, un père s'est présenté auparquet de la jeunesse de Bruxelles. Ilportait une valise et tenait fermementpar le bras son fils, âgé de 14 ans. Sur unton furieux, il déclara à l'employé quil'accueillait que c'en était trop, qu'il nevoulait plus s'occuper de son fils et qu'ilnous le confiait. Sur ces mots, il remit lavalise à l'employé. Celui-ci tenta dedissuader le père d'agir ainsi. Il luiproposa de rencontrer un magistrat.Rien n'y fit. Le père tourna les talons etrepartit en souhaitant, à la justice,bonne chance avec son fils.Cette histoire remonte à il y bientôtprès de 10 ans. Elle suscita beaucoupd'émoi et de discussions au sein de lasection jeunesse du parquet. J'y airepensé récemment, en écoutant unassistant de police me raconterl'incident qui s'était déroulé au sein deson commissariat. Quelques semainesplus tôt, en prenant son service, il avaiteu la surprise de trouver, dans la salled'attente du commissariat, un enfantd'une dizaine d'années qui attendait.Se renseignant, il apprit que l'enfant,Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007amené par sa mère, attendait seul,depuis 6 heures du matin. L'assistant depolice contacta immédiatement la mèrepar téléphone. Celle-ci répondit qu'ellene voulait plus entendre parler de sonfils qu'elle n'arrivait plus à gérer.Il s'avéra que la situation familiale étaitbien connue des services de police et dutribunal de la jeunesse. La famillecomprenait plusieurs enfants : tousdépendaient du tribunal de la jeunesseet avaient fait l'objet de placements.L'assistant de police chercha, dansl'urgence, une solution pour l'enfant. Iln'en trouva pas d'autre qu'un placementprovisoire de celui-ci dans un hôpital. Ilfallut même prolonger le placement àl'hôpital pendant plusieurs jours, fauted'autre solution. La mère, tout en ayantdéclaré ne plus vouloir s'occuper de sonfils, contacta par téléphone la police àdeux reprises afin de prendre desnouvelles de son petit garçon.L'assistant de police tout en racontantcette histoire, me fit comprendre qu'iln'était malheureusement pas excep-


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEtionnel que les services de police setrouvent confrontés à de telsproblèmes, même s' il n'est pas possibled'évaluer le nombre de plaintesdéposées par des parents. En effet, lapolice dresse le plus souvent unprocès-verbal à charge du mineur sides faits délictueux sont dénoncés parle parent, ou un procès-verbal “mineuren danger” si le parent rencontresimplement des difficultés avecl'enfant.De tels incidents interpellent. Commentexpliquer que des parents puissent enarriver à un tel type de démarcheauprès d'un service de police ?D'une manière générale, la pratiquerévèle une augmentation sensible dunombre de parents qui rencontrent desdifficultés à exercer leur autoritéparentale. L'importance du phénomèneest même telle que la télévision s'en estemparée. L'émission de télévisiond'origine anglo-saxonne, “SuperNanny”, qui passe sur une chaînefrançaise, propose à des parentsdébordés de venir mettre de l'ordredans leur famille. Comme le bandeaupublicitaire de l'émission l'annonce :“Parents, prenez-en de la graine… avecSuper Nanny, vos enfants vont filerdroit !”. Et de fait, “Super Nanny” serend dans la famille, se mêle à la viefamiliale pendant deux semaines etenseigne aux parents comment il fautélever un enfant. De bons conseils sontdonnés à l'antenne ce qui permet aupublic d'en profiter.De la sphère privée vers ledomaine du collectifPar delà le caractère caricatural del'émission et le brin de voyeurisme qui lasous-tend, ce qui me frappe toutd'abord c'est que les enfants ainsisupposés échapper à tout contrôle desparents sont parfois relativementjeunes. Ce qui me frappe ensuite, c'estque les parents concernés semblenttrouver normal de charger un tiers derésoudre la difficulté à leur place.Pareils en cela aux parents, que j'aiévoqués, qui déposent leurs enfants autribunal ou dans un commissariat, ilssemblent considérer qu'ils ont le droitde passer la main à un tiers. Il y a là unglissement de perspective. Le domainede l'éducation quitte la sphère du privévers le domaine du collectif. Il n'estplus demandé à la société d'aider lesparents mais, en quelque sorte, deprendre le relais de ceux-ci.Faut-il y voir dans cette tendance lesigne qu'un nombre croissant d'adultesse révèlerait aujourd'hui incapabled'assumer le métier de parents ? Faut-ilau contraire y voir une conséquence dufait que notre société exigerait tropdes parents ? Certains y verront uneconséquence de la difficulté pour lesparents de trouver leur place dans unesociété aux apparences de labyrinthe.D'autres insisteront sur la démission deparents incapables de se conformer aumodèle de parent parfait imposé parnotre société. Pour ma part, j'insisteraisur le fait que le mot “parents” est unmot qui s'écrit le plus souvent au pluriel.A cet égard, le modèle parental n'estplus celui d'hier. Père et mère (leprincipe est d'ailleurs consacré par laloi) exercent désormais conjointementl'autorité parentale. Les mères sontappelées d'ailleurs souvent à mener unevie professionnelle. Ne serait-ce quepar nécessité, elles laissent une placeimportante aux pères dans l'éducationet la vie quotidienne de l'enfant. C'estd'ailleurs conforme au paradigme que lasociété nous renvoie.Malheureusement, parmi les difficultésde vivre qui caractérisent notresociété, la difficulté de vivre une unionstable constitue un écueil important.Quand vient la séparation, chacun (etLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 20079


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEnotamment le père) revendique à justetitre la préservation de sa place deparent à part entière, malgré celle-ci.Or, continuer à rester parent dans untel contexte n'est pas une chose facile.Heureusement, depuis quelques années,une réflexion en profondeur a étémenée sur les moyens de préserver etmême de renforcer le lien parental endépit de la séparation. Des outils sontapparus, se fixant pour objectif derépondre aux difficultés et d'assurerune éducation harmonieuse aux enfants,malgré la désunion des parents.Un premier outil a été la médiationfamiliale qui a pris fort heureusementune place de plus en plus importante, ycompris dans le contexte judiciaire. Lesjuges hésitent de moins en moins àinviter les parents séparés à envisagerune médiation plutôt que de continuer àinstrumentaliser la justice comme armedans un conflit qui les détruit en mêmetemps que leurs enfants.D'autres projets se mettent en place,souvent inspirés par des projetsquébécois. Les séminaires de coparentalité,destinés aux parents séparés, enconstituent un exemple. Toutefois onconstate que le projet, qui explose auCanada, s'intègre difficilement dans lepaysage belge, ce qui est dommage.Mais il n'y pas que les parents séparésqui rencontrent des difficultés. Lescentres de planning familial et lesautres services constatent que de plusen plus de parents se plaignent derencontrer des difficultés avec leurenfant, principalement avec lesadolescents. Des centres sont mêmecréés spécialement pour répondre à lademande de parents en difficultés quisouhaitent obtenir des conseils quant lamanière d'exercer leur autoritéparentale : comment réagir face à unadolescent qui décroche de l'école ?Comment répondre aux problèmesd'assuétude vécus par un enfant ?Comment réagir face aux fugues ou à laviolence ? En cas d'échecs répétés,lorsque tout a été tenté en vain, unecontrainte peut s'avérer nécessaire. Unrecours à la police ou à la justice paraîtdans ce cas justifié. Ce ne sera donc paslà l'objet de mon propos.Des raisons nouvelles des'adresser à la policeCertains parents s'adressent toutefoisdirectement à la justice, sans avoirtenté autre chose. Souvent, on constateque ces parents possèdent une mauvaiseconnaissance ou même ignorentl'existence de services autres que lapolice. Ne sachant où s'adresser, ilss'adressent au seul service qu'ilsconnaissent, à charge pour celui-ci deprendre la situation en main ou de leurexpliquer ce qu'ils doivent faire. Defait, dans les situations les moinsgraves, le service de police oriente ouaccompagne les parents vers un servicede première ligne plus adéquat àprendre la situation en charge. Dans lesautres cas, un procès-verbal est dresséet la situation est judiciarisée. Danstous les cas, la démarche des parentsaboutit à une prise en charge de laproblématique ce qui constitue le butdes parents.On constate même que des parentss'adressent à la police dans dessituations pour lesquelles d'autresservices interviennent déjà ou mêmedans des situations pour lesquelles lejudiciaire est déjà saisi. C'estévidemment étonnant. Peut-être est-ceparce que les services de police sonthabitués à une logique d'écoute globaledes problèmes, différente de celles deservices pratiquant une approche plusspécialisée ou confrontés toutsimplement aux limites du mandat qu'ilsont reçu. Peut-être est-ce aussi parceque les parents comptent sur l'autoritéque représente la police pour les aider à10 Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEtrouver une solution à une situationbloquée, en intervenant auprès duservice ou des services en cause.Toujours est-il que la police se voit ainsirégulièrement confrontée à desproblématiques sociales très lourdes,et même sans solutions apparentes.D'autres parents agissent, animés pardes mobiles totalement différents. Ilsont peur qu'on leur fasse le reproche dene pas avoir signalé les difficultés qu'ilsrencontrent avec leurs enfants. Enallant porter plainte à la police, ilss'imaginent qu'ils échapperont aurisque d'encourir la responsabilité dansles actes que leur enfant pourraitcommettre ou a déjà commis. Un belexemple nous est fourni par le cas de cejeune dont la garde était confiée à lamère. Le jeune commettait des actesdélictueux et le père avait été cité, àl'audience du tribunal de la jeunesse,comme civilement responsable. Le jugefut surpris d'entendre le pèredemander à être déchu de l'autoritéparentale sur son fils. En réalité, le pèrepensait pouvoir ainsi échapper à saresponsabilité surtout financière, unefois déchu.Un tel exemple est certainement symptomatiqued'une perte des valeursfamiliales traditionnelles. Certains nesont plus prêts à assumer aveuglementet jusqu'au bout les conséquences d'unlien familial. En même temps, l'exemplerelevé est la conséquence d'une sociétédans laquelle les parents tendent à êtretraités en coupables pour avoir échouédans leur mission. Or, si les parents sonten effet responsables de l'éducation deleurs enfants, sont-ils pour autanttoujours coupables de leur échec ?Faut-il nécessairement désigner unbouc-émissaire (que celui-ci soitl'enfant, ses parents ou l'un de ceuxci?). Ajoutons-y le principe deprécaution, fort en vogue dans notresociété, et nous comprenons mieuxpourquoi certains parents tentent partous les moyens et par avance de sedécharger sur des tiers de laresponsabilité immense qui pèsedésormais sur eux.Faut-il accepter cette évolution et serésigner à voir augmenter le nombred'enfants déposés ainsi que des paquetsdans un commissariat ou le hall d'untribunal ? Ne serait-il pas préférabled'encourager les parents, même s'ilsprésentent des limites, à accompagnerle plus loin possible leurs enfants ? Neserait-il pas préférable d'aider lesparents les plus fragiles ?Ce qui ne veut pas dire pour autant qu'onne doive pas responsabiliser les parents.Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 200711


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLELE STAGE PARENTAL :UNE MAUVAISE RÉPONSEÀ UNE RÉELLE QUESTION1 2Interview de Christine MAHIEU réalisée par Etienne CLÉDALe stage parental est l'une des nouvelles mesures créées à l'occasion de la réformede la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse adoptée à l'instigation de la3ministre Onckelinx en 2006.Cette mesure a suscité de vives réactions de la part du secteur de l'Aide à laJeunesse. Les SPEP, un temps pressentis pour mettre en œuvre les stagesparentaux, ont refusé en bloc la mission. Christine Mahieu, accompagnée deDominique Jortay, ont représenté la Fédération des Equipes Mandatées en MilieuOuvert (FEMMO) lors des consultations qui ont précédé l'adoption de la loi etnégocient actuellement son application avec la Communauté française.Elle explique les raisons qui ont conduit leur secteur à refuser d'encadrer cettenouvelle mesure.Mots-clés- stage parental- loi- justice- Aide à la Jeunesse- délinquance juvénile- parentalité1. Juriste attachée au SPEP “LeRadian”. Représentante de laFEMMO aux négociationsauprès du cabinet Fonck.2. Consultant-formateur àProspective Jeunesse.3. Deux lois ont modifié la loi du8 avril 1965. Celle du 15 mai2006 (MB 2 juin 2006) et celledu 13 juin 2006 (MB 19 juillet2006). Une loi réparatrice aété adoptée le 27.12.2006 (loi12Les stages parentaux s'ajoutent à unesérie de dispositifs proposés auxparents en difficulté avec leursenfants. Selon le secteur de l'Aide àla Jeunesse, ils ne sont ni pertinents ninovateurs.Depuis des années, l'aide à la parentalité,selon ma vision des choses et jecrois qu'elle est partagée dans lesecteur de l'Aide à la Jeunesse, étaitenvisagée de manière à ce que lesparents qui éprouvent des difficultéstrouvent des endroits de parole. Ils'agit, en premier lieu, des maisonsinspirées par celles créées par4Françoise Dolto il y a 30 ans. Desparents y viennent spontanément,généralement avec leurs jeunesenfants, pour briser des situations desolitude ou parce qu'ils sont dépasséspar leur nouvelle mission. Ces maisonsexistent mais elles sont trop peuLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007nombreuses en Communauté française.Elles sont subsidiées par le niveau depouvoir adéquat pour cette question :l'ONE. Il aurait été préférable de lesrenforcer car elles sont une réponseappropriée à la question de laparentalité.En second lieu, les plannings familiauxdéveloppent parfois aussi des projetsde soutien à la parentalité mais demanière volontaire et non prévue parleurs arrêtés de subsidiation. J'enconnais un, par exemple, à Watermael-Boitsfort qui, le samedi matin, propose àdes parents d'adolescents de venirpartager avec un spécialiste leursquestions, difficultés, malaise parrapport à l'adolescence de leur enfant.Il me semble que c'est une réponseadéquate parce que volontaire et prochedes gens. Il y a en effet environ unplanning familial par commune ou par


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEregroupement de communes.En troisième lieu, quand les choses secorsent, lorsqu'il n'y a pas de démarchevolontaire de la part des parents etlorsque la situation du mineur est tropgrave, il existe l'aide spécialisée,organisée via le Service d'Aide à laJeunesse (SAJ), dirigée par unconseiller. Dans ce cas, par exemple, unprofesseur s'aperçoit qu'un jeunearrive fatigué tous les matins, qu'il esttrès renfermé et présente dessymptômes inquiétants. En informantles parents et le jeune, il avertit leconseiller qui offre son aide au jeune etaux parents. Contrairement à l'imagequ'on en a, le conseiller s'adresse aujeune, à sa famille et à ses familiers qu'ilpeut, par exemple, orienter vers unCentre d'Orientation éducative (COE).Il s'agit toujours d'aide sur basevolontaire et négociée. Si les personnesne se présentent pas, l'interventionpeut en rester là.Enfin, si la situation s'aggrave encoreplus, et que, selon les termes du décretdu 4 mars 1991 de l'Aide à la Jeunesse,la santé physique et psychique dumineur est gravement et actuellementmise en danger, le procureur du Roi estaverti et ce dernier, s'il se confirme quela situation de mise en danger est trèsgrave, saisit le juge de la Jeunesse. Lejuge, sur base des articles 38 et 39 de laloi, peut alors, par exemple, imposer aujeune, à sa famille et à ses familiers unsuivi tel que l'organise le COE. L'aidecontrainte fait partie des missions dece type de service.Si j'ai commencé par les Maisons Doltoen passant par les plannings familiaux etle conseiller pour arriver aux COE, c'estpour montrer qu'il existe des outilssuffisants pour répondre raisonnablementet respectueusement aux situationsde détresse que peuvent vivre lesjeunes et leur famille. C'est la positionque nous assumons à la fédération deséquipes mandatées en milieu ouvert,comme une grosse partie du secteur del'Aide à la Jeunesse.Pourquoi dès lors la ministre de laJustice a-elle voulu créer les stagesparentaux ?C'est encore le mystère le plus total.Alors que sur d'autres questions, elles'est montrée ouverte et attentive auxpropositions du secteur, pour les stagesparentaux, il a été impossible de la fairebouger.La ministre dit avoir été interpellée pardes juges qui avaient des difficultésavec les parents. Ce problème existemais, pour nous, disent ces juges, lestage parental n'est pas la bonneréponse. Il aurait peut-être été intéressantde renforcer l'aide contrainteou d'imaginer une saisine plus directe dujuge en cas de graves manquements dela part des parents. Sans passer par leconseiller. La première solutionnécessitait cependant une modificationdes décrets des communautés, laseconde un accord avec le niveaucommunautaire.L'Aide à la Jeunesse est une aidespécialisée qui rencontre lesdifficultés de 20.000 jeunes parmiles 800.000 (0-18 ans) qui dépendentde la Communauté française. Il fautdès lors se rappeler qu'il y a 780.000jeunes qui ne relèvent pas de l'Aide àla Jeunesse. Mais qui relèvent dessecteurs de l'éducation, de laculture, des maisons de jeunes, de lajeunesse en général.Punissant des majeurs qui n'ont pascommis de délit, cette mesure créeune nouvelle pénalité. C'est un despoints pour lesquels le secteur aprotesté.Madame Onckelinx a imposé l'inscriptiondu stage parental dans la loiLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007diverses (I) (1) Titre XVIIJ u s t i c e , C h a p i t r e I IModification des lois des 8avril 1965 et 15 mai 2006 enmatière de délinquancejuvénile) (MB 28 décembre2006). Cette dernièredénommée aussi loi Mariusdétermine beaucoup plusprécisément les conditions desortie en IPPJ.4. La Fondation FrançoiseDolto développe des lieuxd'accueil parents-enfants detype “Maison Verte” enC o m m u n a u t é f r a n ç a i s e .Contact : rue du Trône, 2141050 BruxellesTél : 02/731.95.72fdolto@skynet.be.13


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLELe Radian asblService de PrestationEducative et Philanthropique(SPEP)Avenue Huart-Hamoir, 1 bte21030 Bruxelleshttp://www.leradian.beDeux services :Un service de prestationd'intérêt général, “Le Radian”,qui est chargé, dans le cadred'une décision prise par le jugede la Jeunesse, de l'organisationde prestations d'intérêtgénéral, dans l'arrondissementbruxellois. Par cette décisionjudiciaire, prise par jugementou par ordonnance, un mineurd'âge ayant commis un faitqualifié infraction (un délit)est tenu d'effectuer une tâchenon rémunérée au service de lacollectivité.Un service de médiation“Espace-Médiation” qui estchargé, par le Parquet ou par lejuge de la Jeunesse, del'organisation de médiationsentre des mineurs auteurs defaits qualifiés infractions etles victimes de ces délits.Le Radian :Service de prestationd'intérêt généralTél : 02/215 16 76asbl.radian@skynet.beEspace-Médiation :Service de médiationTél : 02/215 60 45espacemediation@skynet.befédérale. Alors que l'intitulé de la loiconcerne les mineurs, le stage parentaltouche des majeurs, qui plus est n'ontpas commis de délit. Elle a créé unenouvelle pénalité.Ici, en cas de non-collaborationn ou demauvaise collaboration des parents austage (autant dire que le spectres'ouvre largement) une amende et unepeine de prison de sept jours maximumsont prévues.Ce qui m'inquiète, c'est la création decette nouvelle pénalité. Il faut savoirque le droit pénal, c'est les atteintes àce point troublantes pour l'ordre publicque cela entraîne des privations deliberté. On ne va ainsi jamais en prisonparce qu'on ne paye pas son loyer.D'une relation civile et protectionelleparent-enfant, on a fait une pénalité.Dans l'imaginaire des personnes, cetteloi inscrit le risque de la prison. Et dansl'imaginaire du mineur, par son délit, ilpourrait mettre ses parents en prison.C'est là le gros malaise qui existe parrapport à ce stage parental.Il existe une autre situation où un suiviest imposé à des parents. En adoption,les candidats adoptants doivent faire unsuivi psychosocial. Un responsable desformations à l'administration de laCommunauté française me disait ques'ils y allaient au début avec des piedsde plomb, ils sont ensuite heureux d'yavoir participé. Selon cet interlocuteur,l'obligation au départ permet desusciter un déclic.Certes, me disait cette responsable,dans ce cas les parents dépassent lacontrainte. On se trouve néanmoinsdans une toute autre situation, ils nesont incriminés d'aucun délit. Ils sontdans la démarche de devenir parents, ilssont contraints mais il n'y a pas uneétiquette de mauvais parents. Je ne suispas contre la contrainte qui peut donnerun coup de pouce et permettre de fairedu chemin, mais dans un cadre non pénal.Dans certains de ses discours, MadameOnckelinx déclare que, si actuellementseul le désintérêt caractérisé est visé,elle envisage de l'étendre dans quelquesannées aux cas d'absentéisme scolaire.L'absentéisme scolaire est importantet a des causes diverses. Combien deparents devraient-ils alors suivre unstage parental et pourraient virtuellementaller en prison ?Lors de son passage au Sénat, la loi aété adoucie.Par rapport au projet initial, la loi estdevenue un peu plus digeste après sonpassage au Sénat. Quatre précisions ontété apportées.C'est le désintérêt caractérisé qui estvisé par la mesure et pas autre chose ; lejuge doit prouver le lien entre ledésintérêt et la délinquance du jeune ; lestage parental doit être profitable aumineur et, pour que la responsabilité dumineur délinquant ne soit pas tout à faitportée sur les parents, une mesure àl'égard du jeune devra obligatoirementêtre prise par ailleurs.Finalement la loi instaurant les stagesparentaux a été adoptée. Les SPEPn'en ont pas voulu, vous plaidez pourque les Maison de Justice en soient lesopérateurs.Voulant que le stage parental soit quasile même au Nord et au Sud, lesdifférents niveaux de pouvoir concernéssont en passe de conclure un accordde coopération.Ce stage parental sera très strictementorganisé. Le travailleur social quis'occupera des parents pourra yconsacrer un maximum de 50 heures detravail dont 30 avec les parents et 20 de14 Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEconsultation de dossier, réalisation derapport, etc. Dans les 30 heures, il doity avoir des moments individuels etd'autres collectifs.C'est très sympathique, l'idée ducollectif quand c'est spontané. Quandc'est contraint et qu'on doit raconterses misères aux autres parents, c'estmoins drôle. Certains ont envisagé qu'ilsuffise que l'enfant soit présent pourque ce soit collectif. Cependant, est-ilbon qu'un stage parental fasseparticiper un enfant, le mineur ? En tantque représentant du secteur, nousétions très dubitatifs.Il était question que ce soit des SPEP,services spécialisés pour les mineursdélinquants, qui les organisent enCommunauté française. Ils auraient lacompétence de la sanction et lacompétence de la délinquance juvénile.Par notre fermeté, nous sommesparvenus à ce que les SPEP puissent lefaire mais n'y soient pas obligés. A maconnaissance, aucun service ne s'estproposé. Certains pourraient imaginerqu'un COE, spécialisé, entre autres,dans l'aide contrainte dans lesdifficultés de l'éducation, puisse seprésenter et dans ce cas-là, il s'agira defaire en sorte que cela se passe le mieuxpossible.Comme c'est une loi fédérale quis'adresse à des majeurs, je plaideraisplutôt pour que l'opérateur des stagesparentaux soient les Maisons deJustice. Soyons logiques jusqu'au bout.La ministre a voulu créer un nouvel outilqui s'adresse à des majeurs et non à desmineurs et qui peut mener à la prison.Elle dispose de services sociauxspécifiques : les Maisons de Justice.C'est à celles-ci que devrait êtreconfiée la mise en œuvre des stagesparentaux. Ce n'est pas au derniermoment, alors que tout a été conçu auniveau fédéral, de confier aux servicesdes communautés l'exécution de cettemesure. La contrainte ne constitue pasle cœur de leurs missions.La FEMMOFédération des EquipesMandatées en Milieu OuvertRue Lambert Lebêgue, 144000 LiègePrésidente : Dominique JortayElle regroupe des Centresd'Orientation Educative (16)et les Services de PrestationsEducatives ou Philanthropiques(7) de la Communauté française.Sa raison d'être est ladéfense des services, de leurpédagogie et de leur philosophieauprès des différentesinstances et à l'extérieur. Elleorganise des commissions,ateliers et assembléesgénérales permettant leséchanges et favorisant laréflexion.Le nombre de stages parentaux prévus semble énorme au regard des besoinsidentifiés ?Le stage parental est intégralement financé par le fédéral via les communautés.L'arrêté d'application qui présente une répartition des emplois financés pourmettre en œuvre la mesure, envisage la création de cinq nouvelles structuresdénommées SSP (Service de Stage Parental) pour la partie francophone du pays.Avec 4,5 équivalents temps plein, chaque service devra offrir 105 stages par an,soit un total de 525 stages pour la Communauté française.Cette question est intéressante car à Bruxelles, lors d'une réunion entre lesSPEP et les treize juges de la Jeunesse, un juge a répondu que sur l'année quiprécède, il ne voyait que deux dossiers qui correspondaient à la définition de la loiet à l'exposé des motifs. Les autres se sont montrés dubitatifs. A titre decomparaison, à Bruxelles et sur une année, le SPJ traite 1.600 dossiers relatifs àla délinquance de mineurs (article 36.4).Moi qui travaille dans la délinquance depuis 20 ans, je n'ai jamais vu de parents quicorrespondaient à ça. Des parents maladroits, qui sont dépassés évidemment,des parents décrédibilisés par leur chômage, qui surprotègent leur enfant, voireles étouffent,… mais un désintérêt caractérisé qui serait la cause de ladélinquance… ça non. Je pense, et ça j'en ai eu deux en vingt ans, à des parentsqui poussaient des mineurs à commettre des délits et ça c'est un délit qui estprévu depuis Mathusalem dans la loi. Pour cela pas d'état d'âme mais ce n'est pasce qui est ici visé.Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 200715


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLELe stage parental vise à remédier à uncomportement parental particulierqu'elle nomme le désintérêt caractérisé.De quoi s'agit-il ?Le désintérêt visé ici ne concerne nil'enfant ni la procédure (absences auxconvocations) mais la délinquance del'enfant. C'est le cas des parents quiconstatent qu'un jeune ramène desobjets d'une provenance douteuse, del'argent… et ne réagissent pas. Ledésintérêt caractérisé doit être enrapport avec la délinquance et le lientrès étroit. Cette définition exclutd'autres comportements parentaux.Sur le terrain, nous sommes davantageconfrontés à des parents surprotecteurs.Mais cela la loi ne le vise pas. S'ilest difficile de définir un désintérêtcaractérisé, il est plus délicat encore dejuger de la surprotection. A mon avis làce n'est pas la place du Fédéral, ce n'estpas la loi pénale qui doit s'enpréoccuper, c'est éventuellement lesservices de l'Aide à la Jeunesse.N'oublions pas que si aujourd'hui lefocus est mis sur la délinquancejuvénile, elle concerne seulement 5 %des situations traitées par l'Aide à laJeunesse. Les 95 % restants sont desmineurs gravement en danger.L'abandon des enfants, par exemple,est une autre situation mettant encause la responsabilité parentale quin'est logiquement pas visée par la loi surla délinquance juvénile. Un autre articledu code pénal (destiné aux majeurs) quipunit l'abandon n'est paradoxalementjamais activé.Sans doute parce que jusqu'ici, il a étéconsidéré qu'un soutien psychosocialétait plus intéressant qu'une peine deprison. On essaye de trouver dessolutions pour les enfants parce que, infine, quel que soit le parent, ce n'estjamais bon pour l'enfant que son parentsoit mis en prison. Faire agir les servicesde l'Aide à la Jeunesse est l'alternativepréférée aux réponses pénales.Ce débat interroge notre regard surles responsabilités des délits commispar des mineurs. En quoi témoigne-t-ildes enjeux actuels de la relationparentalité et justice ?L'effet positif de ce remue-méninges,c'est d'avoir attiré l'attention sur cefait : quand un mineur commet un délit, iln'est pas le seul responsable.Considérant cela, il faut aller au bout duraisonnement et envisager globalementtoutes les responsabilités en ce comprisparentales. Et quand je dis ça, je pensepar exemple aux horaires de fou qu'onimpose aux parents dans leur boulot etqui font qu'ils ne peuvent pas reveniravant huit heures du soir. Je pense àcertaines écoles de la Communautéfrançaise qui rencontrent des difficultésà proposer un cadre épanouissantaux élèves. Je pense aux logements maladaptés qui imposent à des mineurs devivre dans des milieux exigus etinsalubres.Ainsi sont envisagées plus globalementles causes de la délinquance du mineur.Elle est l'expression d'une grandesouffrance et d'un grand malaise. Lesparents peuvent être impliqués dans lessolutions mais à condition qu'onenvisage les autres causes et qu'on nes'arrête pas à eux. Sans cela, celasignifierait que la cellule familiale estcause de tout.C'est ce que, en toute modestie, lajustice réparatrice, restauratriceessaye de faire. Entre autres, grâce àcette autre et fameuse nouvellemesure, la concertation restauratriceen groupe.En impliquant le mineur, ses parents etla société pour essayer de dépasser ladélinquance du jeune, on ne ledéresponsabilise pas mais on ne met pastout l'accent sur lui non plus. Lesparents ont leur mot à dire dans laconstruction d'une réponse positive.Mais il faut aussi que la société seremette en cause et ça, une loi ne peutpas le faire. C'est tous les secteurs dela société qui sont interpellés.16 Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEJUSTICE, ACTEURS DE L'ÉDUCATIONET FAMILLE,PARTENAIRES POUR REMOBILISER LESRESPONSABILITÉS NATURELLES1 2Interview de Eric JANSSENS réalisée par Etienne CLÉDAPour introduire ce numéro consacré aux relations entre la Justice et les familles,les Cahiers de Prospective Jeunesse ouvrent leurs colonnes à Eric Janssens,responsable de la Section Jeunesse du parquet de Nivelles.C'est en toute spontanéité et sans précaution oratoire qu'il parteaga sa passionpour son métier. Selon lui, en effet, les magistrats de la jeunesse ont pour missionde protéger les mineurs pour lesquels il existe une inquiétude quant à leur intégritéphysique ou psychique, mais aussi de rappeler la Loi et remettre du cadre pour lesjeunes et les parents qui transgressent les règles de la vie collective. Cesmagistrats ont un rôle d'éducateurs. Ils ne sont toutefois que l'un des acteurs de lavie des enfants. Il leur revient de situer au bon endroit les responsabilités etd'abord de reconnaître celle des parents. Ils s'intègrent dans un large réseau quiexcède largement les services de l'aide à la jeunesse.En tant que président de l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse, ilréclame une augmentation des moyens accordés à tous les échelons de l'aide à lajeunesse et un investissement massif dans les premières années de l'enseignement.Un choix de société préventif qui dépasse et précède l'intervention de la Justicedans les relations entre les parents et les enfants.1. Président de l'UnionFrancophone des Magistratsde la Jeunesse, Responsable dela Section Jeunesse au parquetde Nivelles.2. Consultant-formateur àProspective Jeunesse.2Il arrive que la Justice interviennedans des familles. Protection oupunition des enfants, soutien ousanction des parents… Quellescirconstances justifient cetteintrusion au sein de la sphère privée ?Je pars du sens, mon credo en la matièrec'est que ce n'est pas ce qu'on fait quicompte mais le sens que cela prend. Pourles destinataires, la justice est unservice public comme un autre qui a sonLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007rôle dans la société et qui est uneémanation de la démocratie. Elle a pourfonction primordiale de restaurer lelien social. Les pratiques de terrain sontà analyser à partir de cela.Je suis passionné par mon boulot parceque, par ma fonction, j'ai une vocationd'éducateur. Le procureur du roi enmatière de jeunesse et de famille est unéducateur avec une très grandespécialisation : La Loi, dire la Loi, la


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLErappeler pour tout le monde, la faireappliquer. Cela peut être plussymbolique : remettre du cadre, durepère, de la limite. Pour moi c'est lefondement, c'est le cadeau que nousfaisons aux familles. Ce qui estmagnifique et le sens que cela doitprendre c'est que nous sommessimplement des substituts parentaux oudes compléments parentaux.Récemment, dans le cadre d'un échange,j'expliquais à mes collègues combienc'était important de considérer lesparents comme nos premiers partenaires,légitimement et légalementimposés. Travailler autrement, c'esttravailler comme un pouvoir qui ne ditpas son nom et qui viole deux grandsprincipes. Le premier principe est qu'onagit en complémentarité avec lesparents et qu'on est donc à leur côtépour les aider à jouer un rôle par rapportauquel certains problèmes surviennent.Le second principe, c'est le respect dela vie privée. Le fait d'intervenir dansles familles est déjà une exception à larègle. Lorsque je me permets de faireirruption dans l'intimité des gens, c'estqu'une valeur lourde est en cause. Ilfaut des raisons solides pour ne paslaisser les familles fonctionnerlibrement.Comme magistrat de la jeunesse, il y adeux grandes raisons pour lesquelles onintervient dans les familles. Dans vingtpour cent des cas (pas plus !) il s'agit detransgressions significatives commisespar l'enfant mais dans quatre-vingtpour cent des cas l'inquiétude porte surl'intégrité physique ou psychique desenfants. Dans l'esprit du décret de laCommunauté française, le judiciaire est“second compétent”. C'est une leçon demodestie. Dans ces matières, nonseulement nous ne sommes que dessubstituts parentaux mais en plus, nousne sommes que seconds compétents.C'est seulement à partir du moment oùl'aide médico-psycho-sociale mise enplace par la société ne fonctionne pas etqu'on a besoin d'une contrainte pourmettre en place des choses que nousallons intervenir.Il n'y a qu'une exception à cette règle,lorsque nous investiguons en amont pourchercher à savoir et permettre auxautres professionnels du médicopsycho-socialde faire leur boulot.Parfois, ces derniers sont tellementdans une logique d'aide et de soutienqu'ils n'acceptent d'intervenir que siles gens veulent bien, s'ils sontdemandeurs. Il faut dépasser cela.Lorsque la police et le parquet viennentforcer la porte de l'intimité familiale,c'est dans le cadre d'un jeu de valeurs.Nous ne pouvons pas laisser un enfantdans une famille dangereuse si on saitqu'il y a de la maltraitance. Il y a un prixà payer qui se traduit parfois par uncertain contrôle. Les parents recourentparfois à la justice et à la police commepartenaires de leur fonction éducative.S'ils ne l'appellent pas, c'est alors à lajustice ou la police de venir frapper à laporte en disant : “On a des informationsqui laisseraient penser que… et on vavérifier dans le respect de chacun”. Siles faits sont établis et s'il y a descarences éducatives préjudiciables àl'évolution de l'enfant, notre missionest de tout faire, dans le respect dechacun, dans le consentement d'abord,pour essayer de trouver des solutions.Mais si on n'y arrive pas, la contraintes'imposera, même si c'est un pis-aller.La contrainte est toujours un pis-aller.C'est vraiment notre logique d'intervention.Il est très important detoujours conserver cette gradation entête.La notion de réseau est trèsimportante pour vous. C'est unemanière de définir le rôle de chacundes acteurs autour et avec lesfamilles.La Justice est aussi un service publicLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007Mots-clés- justice- aide à la jeunesse- famille- parentalité- éducation- divorce- lien social3


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLELE PÈRE, L'ENFANT ET LA JUSTICEMarie-Sylvie DUPONT-BOUCHAT1La déchéance de la puissance paternelle puis des droits parentaux a une histoire.Prononcée depuis 1914 par les tribunaux civils, elle a accompagné l'évolution de la2justice des mineurs au vingtième siècle.Marie-Sylvie Dupont-Bouchat étudie depuis longtemps la progression de laprotection de l'enfance et de la jeunesse en Belgique et en Europe.Elle ébauche ici, à propos de cette décision de Justice qui prive les parents de leursdroits sur leurs enfants, une histoire qu'il reste encore à écrire.Il fut un temps où la justice n'intervenaitpas au sein de la famille. Le pèrerégnait en maître absolu sur samaisonnée en vertu des pouvoirs qui luiétaient attribués par la loi : puissancepaternelle et puissance maritale. LeCode civil napoléonien de 1804 luireconnaissait tous les droits, en cecompris le droit de correctionpaternelle, à condition qu'il se conduiseen “bon père de famille”. Il n'étaitd'ailleurs pas pensable qu'il puisse enêtre autrement, puisque le Code avaitété conçu pour le bon père, bourgeois etpropriétaire, détenteur de la libertéd'entreprendre, de prospérer, de voterà condition d'être assez riche, ce quidevait représenter une garantiesuffisante pour la bonne gouvernancede la société.La révolution industrielle et l'émergenced'une classe ouvrière, privée dedroits et soumise tant politiquementqu'économiquement à la bourgeoisie,engendrèrent une nouvelle société,beaucoup moins harmonieuse que nel'avaient rêvée les législateurs. Exoderural, urbanisation, promiscuité,misère, délinquance, alcoolisme, travailforcé des enfants furent le prix à payerpour assurer la prospérité des uns audétriment des autres. L'Etat libéral, aunom du respect du principe de la libertédu père de famille, n'exerçait aucunecontrainte ni aucun contrôle sur lamanière dont le père, riche ou pauvre,s'acquittait de sa gestion familiale. Ons'aperçut bientôt qu'il n'y avait pas quede “bons” pères, mais qu'il en existaitaussi de “mauvais”, et surtout dans lesclasses les plus défavorisées qui nepartageaient pas les valeurs bourgeoises.Mais il fallut près d'un siècleavant que le droit et la justice s'enémeuvent et ne découvrent qu'il y avaitaussi des enfants à protéger, tantphysiquement que moralement, des abusdu capitalisme triomphant. Ce n'est quetrès lentement, sous la pression dephilanthropes d'abord, puis demédecins et de magistrats, que lespremières législations “sociales”commencèrent à être adoptées à la finèmeèmedu 19 siècle et au début du 20 .Aux origines de la déchéancede la puissance paternelleL'introduction de la déchéance de lapuissance paternelle dans la loi de 1912sur la protection de l'enfance est dueessentiellement à l'action des sociétésphilanthropiques privées d'aide àl'enfance. La Société protectrice desLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007Mots-clés- parentalité- déchéance des droitsparentaux- famille- justice- histoire- aide à le jeunesse- loi1. Professeur émérite à l'UCL,Centre d'Histoire du Droit etde la Justice (site Internet :http://juppiter.fltr.ucl.ac.be/FLTR/HIST/CHDJ).2. Voir entre autres :Dupont-Bouchat Marie-Sylvieet Pierre Eric (sous la dir. de),ème“Enfance et justice au XIXsiècle”, PUF (Coll. Droit etJustice), 2001. Compte renducritique à lire à l'adresse :http://www.gip-recherchejustice.fr/publications/ouvrages/enfance-justice.htmlEtDupont-Bouchat Marie-Sylvie,“La Belgique criminelle. Droit,ème èmejustice, société (XIV - XXsiècles)”. Études réunies par17


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEXavier Rousseaux et GeoffroyLe Clercq, Louvain-la-Neuve,2006 (Temps et espaces, 5),Academia Bruylant et Pressesuniversitaires de Louvain.18Enfants Martyrs de Bruxelles, créée en1892, à l'initiative de quelques généreuxbourgeois philanthropes, pour sauverles enfants “en danger” de la maltraitancesubie de la part de parentsindignes qui les obligeaient à mendier ouà se prostituer, se trouvait légalementfort dépourvue lorsqu'elle parvenait àarracher ces enfants à leur père.Le Code civil de 1804 qui avaitréintroduit la puissance paternelle,supprimée par les premières loisrévolutionnaires, ne souffrait aucuneexception au principe de l'autoritéabsolue du père de famille, véritablemonarque au sein de la cellule familiale.Non seulement il avait tout pouvoir surses enfants, mais aussi sur son épousepar la puissance maritale. En cas dedivorce, la mère ne recevait jamais lagarde de l'enfant. Le droit et la justice,les magistrats, ne voyaient aucuneobjection à ces principes aussilongtemps qu'il s'agissait du pèrebourgeois, bon père de famille, pourlequel ce code avait été conçu. Le pèrede famille exerçait également le droitde correction paternelle, véritablemagistrature privée qui lui permettaitde faire enfermer un enfant récalcitrantde sa simple autorité, sanscontrôle de la justice. Il n'existait, auxyeux du code, que de “bons pères” et de“méchants enfants”. L'enfant n'avaitpas de droit, pas de protection, et mêmepas d'existence légale, en dehors deceux que lui procurait sa famille. L'Etatn'avait aucune prise pour s'immiscerdans ce sanctuaire familial, entièrementlivré à l'autorité du père.La conscience de la spécificité del'enfant, par rapport à l'adulte, ne s'estdégagée que très lentement au fil duème19 siècle, suite aux cris d'alarmelancés par des philanthropes scandaliséspar le travail des enfants trèsjeunes dans les mines et l'industrie. Lespremières enquêtes datent de 1848,mais il faudra encore attendre quaranteLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007ans avant de voir voter en Belgique lapremière loi protectrice de l'enfance :la loi de 1889 sur la réglementation dutravail des enfants qui limite auxenfants de douze ans l'âge d'accès dansles mines et les industries et à douzeheures leur travail quotidien…C'est la même année que Jules Lejeune,ministre de la Justice, dépose sonpremier projet de loi sur la protectionde l'enfance. Celui-ci mettra, on le sait,vingt-trois ans avant d'aboutir à la loi de1912. L'instruction primaire nedeviendra obligatoire en Belgique qu'en1914.Ces dates jalonnent véritablement lesétapes de la prise de conscience duproblème social posé par les famillespauvres où les enfants sont obligés detravailler dès leur plus jeune âge, oùcertains sont livrés à eux-mêmes (ceuxqu'on appelle les enfants négligés ou“moralement abandonnés”) ou ceux quisont victimes de mauvais traitementsde la part de parents indignes (les“enfants martyrs”), ceux enfin que l'onretrouve enfermés dans les pénitencierspour avoir volé quelquespommes ou quelque argent. Nul ne parlealors de “délinquance juvénile”, etencore moins de “violence des jeunes”,mais simplement de “criminalitéinfantile” (selon le titre de la premièreenquête menée en 1908 par la SociétéRoyale des Patronages de Bruxelles).Les premiers à s'émouvoir sont, on l'adit, les philanthropes qui créent, àpartir des années 1880, de multiplessociétés privées de bienfaisance dans lebut de venir en aide à ces enfants pourles arracher “au milieu malsain où lanaissance les a jetés” (selon l'expressiondu ministre Lejeune lui-même).L'esprit est paternaliste et la pratiqueest en conflit avec la loi. La Sociétéprotectrice des Enfants Martyrs deBruxelles crée de véritables“commandos” qui battent le pavé de la


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEcapitale et ramènent les enfantstrouvés à mendier ou à se prostituerpour les accueillir dans leur centred'hébergement. Les parents nemanquent pas de venir les réclamer dèsle lendemain et leurs nouveaux“protecteurs” sont alors obligés de lesleur restituer, bon gré, mal gré. Ce sontdonc ces philanthropes qui vont semobiliser pour réclamer une loi quipermette la déchéance de la puissancepaternelle à l'égard de ces parentsindignes auxquels ils tentent de sesubstituer “dans l'intérêt de l'enfant”.Les magistrats s'émeuvent eux aussi dela situation faite aux enfantsdélinquants, jugés par les tribunauxordinaires, comme des adultes, etréclament l'instauration de tribunauxspéciaux, des tribunaux pour enfants,avec un juge unique, paternel, qui sesubstituerait lui aussi au pèredéfaillant.Les résistances qui se manifestent auParlement contre ce projet viennentdes catholiques qui craignent qu'enpermettant la déchéance de lapuissance paternelle, on porte uneatteinte irrémédiable à l'image du bonpère de famille. Mais aussi des libérauxqui défendent la liberté du père defamille. Les uns comme les autress'opposent également à l'interventionde l'Etat au sein de la famille. Lesdébats sont virulents avec les socialistes,entrés au Parlement après 1894, quisoutiennent que l'enfant n'est pas lapropriété du père de famille et quel'Etat a non seulement le droit, maismême le devoir de remplacer celui-ci s'ilest défaillant. Le nouveau ministre de laJustice, Carton de Wiart, qui parviendraà faire voter la loi de 1912 a dûrassurer ses collègues en leur affirmantqu'il s'agit là d'une loi “un peu spéciale”qui ne s'adresse qu'aux familles pauvreset ouvrières, avec un père alcoolique, ouune mère tarée…La loi de 1912 sur la protection del'enfance introduit donc dans le droit lapossibilité de la déchéance de laLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 200719


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEpuissance paternelle, les tribunaux pourenfants avec un juge unique et paternel,et supprime la correction paternelle.Cette loi a-t-elle véritablement portéatteinte à l'image du père ? L'analyse dela pratique des tribunaux pour enfantsmontre que le juge des enfants devienten effet le pivot de toute la politiquesociale concernant les familles “àproblèmes” et que la loi a certainementintroduit par ce biais un contrôle desfamilles à risque, grâce au concours desdélégués à la protection de l'enfance quivont seconder le juge dans sa mission“paternelle”. Mais on observe aussi quece sont les parents eux-mêmes qui sefont demandeurs auprès du jugelorsqu'il s'agit de sévir contre un enfantrécalcitrant dont “l'inconduite oul'indiscipline” tombe sous le coup de lanouvelle loi. L'esprit demeureessentiellement “paternaliste” et “protecteur”,mais c'est l'ordre social quel'on protège, bien plus que l'enfant, quin'a toujours pas plus de droits…De la déchéance de lapuissance paternelle à ladéchéance de la puissanceparentaleLa loi de 1965 sur la protection de lajeunesse innove sur deux points aumoins : l'âge de la protection est allongéjusqu'à dix-huit ans par rapport à la loide 1912 qui visait les enfants en dessousde seize ans, et dans certains cas(l'inconduite et l'indiscipline) jusqu'àdix-huit ans.Dans l'Entre-Deux-Guerres, desprojets prévoyaient même d'allerjusqu'à vingt-et-un ou même vingt-cinqans, notamment pour protéger lesadolescents des dangers du cinéma.Deuxièmement il ne s'agit plus ici deprononcer la déchéance de la seulepuissance paternelle, puisque celle-cis'est transformée en puissance“parentale”. La mère est désormaisreconnue comme partenaire àl'éducation et à l'autorité au mêmetitre que le père. La puissance maritale aété abolie en 1960 en Belgique et lessituations se sont égalisées au sein ducouple. D'autant plus que le divorcerend bien souvent la mère seuleresponsable de la garde et del'éducation de l'enfant.L'esprit protecteur de 1912 s'estencore renforcé vis à vis du jeune “endanger” et le paternalisme n'a pasdisparu. Mais le poids du “social” s'estconsidérablement accru par rapport à1912, du fait de la professionnalisationdu travail social et des relais dontdispose le juge. La méfiance a l'égard dela famille s'est-elle accrue ? On n'estpas loin de mai 1968 où les sociologuesprévoient “la mort de la famille”. L'EtatProvidence est au mieux de sa forme etla jeunesse représente une cibleprioritaire après la deuxième guerremondiale. On verra bientôt s'ouvrir desMaisons de la Jeunesse et les politiciensrivaliser d'initiatives en faveur desjeunes.Mais il faut encore attendre unevingtaine d'années avant de voirproclamer les droits de l'enfant (1989).Par ailleurs, l'échec assez patent detous les systèmes d'éducation“protectrice” mis en place et gérés parl'Etat, Ecoles de Bienfaisance (1890-1921) ou Etablissements d'Education del'Etat (1921-1965), puis Institutions dePrévention et de Protection de laJeunesse (1965), ou par le privé, pouraccueillir les enfants délinquants, ou “àproblèmes”, ou “en danger” et leséduquer en lieu et place de leur famille,pose aujourd'hui la question cruciale duretour à la famille.Certes le débat a toujours été présent :l'Etat ou la famille, ou à défaut une20 Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEautre famille ? Toutes les législationsont prôné le placement en “famillesd'accueil”, de bonnes familles, avec unbon père travailleur, et une bonne mèreménagère, pour se substituer auxmauvaises familles d'origine. Mais enpratique, ce système est toujours restétrès minoritaire et a pu lui aussiengendrer des problèmes.Certes aussi, toutes les législationsprotectrices ont insisté sur la nécessitéde maintenir les liens entre l'enfantet sa famille d'origine, mais la pratiquedes institutions publiques montre qu'enréalité, c'était rarement le cas. Biensouvent, les familles, comme les jugesparfois, se désintéressaient de l'enfant“placé” qui vivait sa situation davantagecomme un “prison-nier” que comme unenfant “protégé”.Enfin, face à la concurrence entreinstitutions privées et institutionspubliques de placement, les jugespréféraient souvent confier les enfantsplacés aux institutions charitables, telle Bon Pasteur, par exemple, qu'auxétablissements d'éducation de l'Etat,réservés aux cas les plus lourds, et quiapparaissaient toujours comme desprisons.Le retour de la famille ?Il semble bien que l'on voudraitaujourd'hui en appeler à la responsabilitéde la famille au moment précisémentoù les situations familiales se sontcompliquées et diversifiées du fait de ladécomposition et de la recompositiondes familles. Le projet d'instaurer “unstage parental” vise à former et àencadrer les parents pour éviterl'encombrement des IPPJ, la constructionde “centres fermés” et l'abandonde jeunes désemparés, économiquementet moralement livrés à eux-mêmes, aumoment où les secours de l'EtatProvidence risquent de se faire plusrares et où l'école ne peut faire face àelle seule à tous les problèmes de lasociété.Verra-t-on refleurir “la famille” commerefuge ultime et protecteur ? Maisquelle famille ?Faut-il revenir sur la déchéance de lapuissance parentale au moment où l'onse propose de faire assumer par lafamille toute la responsabilité del'éducation ?Singulière contradiction qui n'est peutêtrequ'apparente. On peut regretterl'absence d'une étude sur la pratique dela déchéance de la puissance paternelledepuis ses origines. Celle-ci estprononcée par le tribunal civil et l'onn'en trouve pas forcément la trace dansles tribunaux pour enfants; il est doncdifficile de mesurer l'impact de cettemesure sur la délinquance juvénile ou larelation entre parents déchus etenfants de justice.Les études historiques menéesaujourd'hui sur la pratique destribunaux pour enfants entre 1912 et1965 montrent que le premier souci desjuges a toujours été de renvoyerl'enfant dans sa famille en utilisant depréférence des mesures de réprimande,plutôt que de recourir au placement eninstitution. Dans les cas où l'enfantétait placé, les parents de leur côtés'efforçaient bien souvent de lerécupérer avant sa libération parcequ'ils en avaient besoin pour concourirau soutien de la famille. Mais le juge semontrait alors inflexible, s'affirmantdésormais comme la seule autoritéresponsable de “l'intérêt de l'enfant”..La “judiciarisation” à outrance desrelations familiales semble s'êtreencore accrue avec la loi de 1965. Leretour vers la famille pourrait amorcerun nouveau mouvement de balancier enfaveur de la “déjudiciarisation” de laprotection de la jeunesse.Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 200721


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLELE PATIO :ACCOMPAGNER LES RENCONTRESENFANTS-PARENTSCaroline COLLARD et Antoine BORIGHEM1 2Le Patio est, en 2006, le deuxième Espaces-Rencontres reconnu en Régionbruxelloise. Ce service propose un soutien aux familles déliées et fragiles pourrétablir les relations entre des parents et des enfants que des circonstances de vieont interrompues. Faisant principalement suite à une décision judiciaire, lesrencontres au Patio peuvent aussi avoir lieu directement à la demande des familles.Outre le cadre sécurisant de la rencontre, l'équipe, par ses interventions, chercheà provoquer la circulation de la parole au sein d'une relation en souffrance.Mots-clés- Espaces-Rencontres- parentalité- famille- justice- Aide à la Jeunesse- divorce22LE PATIO asblChaussée de Wavre, 249A1050 BruxellesTél. : 02/539.29.59le_patio_asbl@hotmail.com1. Coordinatrice clinique.2. Coordinateur administratif.Le Patio a ouvert ses permanences derencontres parents-enfants en conflitou en rupture de relation en décembre2000. Cette ouverture était l'aboutissementd'un travail d'élaborationpédagogique mené pendant plus de deuxans par des professionnels du secteurde l'enfance. Ces professionnels, issusd'horizons et de formations différents,étaient concernés par une mêmepréoccupation : l'absence de lieux“ressources” pour permettre la reprisede relations parents-enfants brutalementinterrompues par des conflitsconjugaux, des maltraitances, unemprisonnement ou un problème aigu desanté mentale d'un des deux parents.Ces deux années de réflexion sur lecadre le plus adéquat à mettre en placepour accompagner ces relationsparents-enfants chaotiques ontrassemblé autour du projet une équipetrès motivée d'une dizaine deprofessionnels. L'asbl Le Patio a vu lejour en octobre 2000.Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007Plusieurs services de santé mentale,centres de guidance, plannings familiauxou services d'Aide en MilieuOuvert (AMO) ont activement soutenula naissance du Patio. Ils y ont dupersonnel salarié pour y assurer despermanences et ont aidé à trouver unfinancement permettant d'assurer lapérennité de leur travail avec lesfamilles déliées et fragiles. Parmi eux,le Grès, service de santé mentale situé àAuderghem, continue, aujourd'huiencore, à déléguer 19 heures depersonnel.Des demandes à plus de 90 %d'origine judiciaireLes demandes de prises en charge quiaboutissent au Patio arrivent de cinqmanières différentes. Nonante pourcent d'entre-elles proviennent duTribunal de la Jeunesse de Bruxelles.Soit elles sont formulées dans desjugements dit civils (divorces,séparations, droit d'hébergement,…),soit via des jugements ou ordonnancesd'enfants en danger. Les autresdemandes viennent du Service d'Aide àla Jeunesse (SAJ), des familles elles-


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEmêmes, qui, avec l'aide d'un tiers(médecine de famille, assistant social,médiateur, avocat,…), ont formalisé uneconvention pour organiser desrencontres au Patio et les décisions deJustice de Paix.Pour qu'un travail puisse commencer auPatio, il est important que la demande(jugement ou convention rédigée par leSAJ ou un avocat) mentionne clairementle temps de rencontre, la fréquence etsi les sorties sont autorisées. Les troispremières rencontres au Patio nepeuvent excéder chacune 1h15, sanssorties autorisées. Les suivantespeuvent être élargies selon lesdemandes et évoluer jusqu'à 2h15 dansles locaux. Si les sorties sontautorisées, elles se déroulent le samedientre 10h30 et 16h30, à partir du Patio.Trois étapes pour les rencontresLes rencontres au Patio se déroulent entrois temps.Le premier temps est celui del'entretien préliminaire aux rencontres.Celui-ci est mené par lacoordinatrice clinique qui n'assiste pasaux rencontres. Elle voit chaquemembre de la famille individuellement.Le cadre du travail est posé avecchacun. La coordinatrice énonce lesrègles de la rencontre au Patio et leurremet la charte des usagers.Le calendrier des rencontres est établiselon le cadre des décisions judiciairesà l'issue de ces entretiens préliminairesavec chaque membre de la famille.Le deuxième temps est celui de larencontre. Les rencontres sontorganisées durant les permanencesd'accueil les mercredis et samedis. Cetemps est réservé à l'enfant et auparent qui vient le rencontrer. Le parentou tout autre personne qui vient amenerl'enfant doit quitter l'Espaces-Rencontres.Avant de commencer la rencontre,l'enfant, le parent qui vient l'amener etle parent visiteur entrent dans unepièce d'accueil. Ils sont tenus de s'yinscrire et d'y laisser l'enfant. C'est lelieu de la séparation entre l'enfant et lapersonne qui l'amène. C'est parfoisaussi le lieu où les parents se croisent.En effet, les parents entrent et sortentpar la même porte. Un intervenant resteprésent dans cette pièce où déjàbeaucoup de choses se jouent…Les rencontres se passent dans unesalle aménagée à cet effet, à l'arrièredu bâtiment. Les intervenants y restentprésents et disponibles pour un usageren difficulté. Ils interviennent en cas denon-respect des règles ou si unesituation le requiert. A un moment, ilsproposent au parent visiteur et àl'enfant un petit entretien qui permetde refaire circuler la parole sur ce quis'est passé et/ou ce qui se passe pourchacun. A l'issue de la rencontre, desattestations de présence sont remisesaux parents qui en font la demande àtoute fin de droits.Le troisième temps est celui del'entretien de suivi. Cet entretien a lieuaprès les trois premières rencontres. Ilest également mené par la coordinatriceclinique qui reçoit chaque membre de lafamille individuellement. Chacun pourraêtre entendu sur ce qui a été ressentipendant les rencontres, sur ce qui faitdifficulté et entendre les demandes dechacun.Mettre des mots entendablessur une relation en souffranceLe Patio permet de poser la question dela parentalité pour chacune des partiesdans un cadre défini par le codeLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 200723


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEdéontologique des Espaces-Rencontres.Celui-ci reprend dans l'article 6 dans“l'information des usagers” : “ils sontinformés que l'intervention du service‘Espaces-Rencontres’ a un caractèretransitoire à visée évolutive et de lalimite fixée dans le temps auxrencontres entre enfants et parents ausein du service”.La question délicate de la parentalitédemande certainement d'affinerl'approche de l'Espaces-Rencontres.Les situations de certains enfantss'étalent sur plusieurs années. Ellesrencontrent des difficultés, desévolutions parfois cycliques. Permettreà des enfants de rencontrer leurparents dans un espace adapté, mêmelorsque ce dernier souffre de maladiementale ou de troubles qui nepermettent pas de lui confier la gardede cet enfant, n'est-ce pas aussi unemanière de donner la possibilité àl'enfant d'être confronté au parentqu'il a, tel qu'il est ? Peut-être l'enfantcomprend-il ainsi, petit à petit, lasouffrance de son parent ?Mais est-ce clair pour les magistrats etles avocats qui nous envoient desdemandes ? Est-ce clair pour lesusagers ? La tentative de réponseélaborée avec chacun n'a pas la viséed'éradiquer les difficultés relationnellesou des symptômes de maladiementale, dans une perspective denormalisation de la famille au Patio, maissimplement de mettre des motsentendables sur une relation ensouffrance.“L'ASBL ESPACES-RENCONTRES HAINAUT. POUR MAINTENIR LE LIEN ENFANTS PARENTS”Cahier de Labiso 40-41L'Espaces-Rencontres Hainaut, à Mons, est un lieu de restauration des liens entre parents et enfants. En 2004, ilsétaient onze en Région wallonne à porter ce nom “Espaces-Rencontres” (un en Région bruxelloise) comme un label,rappel en tout cas de leur agrément, peu de temps auparavant confirmé par les pouvoirs publics, pour accompagnerl'exercice parfois difficile du droit de visite des parents par rapport à leur enfant. Le droit aux “relationspersonnelles”, diront les services. Ce numéro des Cahiers de Labiso embrasse l'ensemble des enjeux et desquestions que portent et suscitent les Espaces-Rencontres.Labiso, laboratoire des innovations sociales, se décrit comme une collection de livres numériques pour échanger etpour innover. Ces “ebook” ou livres numériques sont téléchargeables. Début 2007, septante-deux cahiers sontpubliés en ligne. Voici l'adresse du numéro consacré à l'asbl Espaces-Rencontres Hainaut (novembre 2004-95pages) : http://www.labiso.be/ebooks/40-41_mons/index.html#LES ESPACES-RENCONTRES EXPLIQUÉS AUX ENFANTS ET AUX PARENTS“L'Histoire de Sophie”, un livret d'une trentaine de pages conçu par la fédération flamande des Espaces-1Rencontres et adapté en français par la FESER , est distribué gratuitement à tous les enfants et parents quifréquentent un Espaces-Rencontres.Les parents de Sophie se sont séparés et il y a longtemps qu'elle n'a pas vu son papa. Elle se pose beaucoup dequestions. Est-ce qu'il l'aime toujours ? Pourquoi doit-elle se rendre chaque semaine dans un Espaces-Rencontres? Est-ce que là aussi ses parents vont se disputer ? Ce texte aide l'enfant à décoder la démarche dans laquelleil est impliqué. Une version destinée aux adolescents est en projet.1. La FESER est la Fédération des Services Espaces-Rencontres francophones, rue aux Chevaux 7, à 4540 Amay, tél. : 085/32.84.50, courriel : trimurti@cof.be.24 Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEDÉLINQUANCE JUVÉNILEET LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉManuel LAMBERT et Benoît VAN KEIRSBILCK1 2Suite à la mort violente de Joe Van Holsbeeck et à la légitime émotion qu'elle asuscitée, des voix se sont élevées pour proposer des solutions diverses à laproblématique de la gestion de la délinquance juvénile. Le gouvernement a répondu àcet émoi collectif en donnant un coup d'accélérateur à la réforme de la loi deprotection de la jeunesse qui était alors en cours. Toutefois, dans sa hâte, legouvernement a fait l'impasse sur certains principes fondamentaux qui auraient dûguider sa réflexion et les réformes alors en discussion.PPrincipesSi la commission d'infractions par desmineurs, a fortiori lorsqu'il s'agitd'infractions graves, doit nécessairemententraîner une réaction sociale etune sanction dans le chef du mineur, ilconvient de toujours garder à l'esprit laConvention relative aux droits del'enfant du 20 novembre 1989.Celle-ci reconnaît, en son article 40, que“… tout enfant suspecté, accusé ouconvaincu d'infraction à la loi pénale [a]le droit à un traitement qui soit denature à favoriser son sens de la dignitéet de la valeur personnelle, qui renforceson respect pour les droits de l'hommeet les libertés fondamentales d'autrui,et qui tienne compte de son âge ainsi quede la nécessité de faciliter saréintégration dans la société et de luifaire assumer un rôle constructif ausein de celle-ci”.rotection de la jeunesseDepuis 1965, la Belgique a choisi de sedoter d'une législation de natureéducative pour gérer la problématiquedes mineurs ayant commis un faitqualifié d'infraction.Un projet de loi visant à réformer enprofondeur cette matière était endiscussion au sein de nos instancesreprésentatives depuis plus de deuxans. Suite à la mort de Joe VanHolsbeeck, il a été adopté à l'unanimitédes partis démocratiques enCommission de la Justice de la Chambre(alors que deux semaines plus tôt ilfaisait encore l'objet des plus vivescritiques de la part de l'opposition) et4l'a été ensuite à la presque unanimité en5séance plénière.Nous ne pouvons que regretter lapratique consistant à légiférer sous lapression médiatique. C'est, en effet, unprocédé extrêmement dangereux :l'émotion n'est, en la matière, pas bonneconseillère. Les événements des joursqui ont suivi l'émoi public consécutif à cemeurtre nous l'ont, une fois de plus,démontré : stigmatisation des jeunesd'origine étrangère, diffusion publiqued'images de mineurs en violation de la loidu 10 août 2005 relative à la protectionpénale des mineurs, velléitésd'utilisation des registres d'inscriptionscolaire en contravention avec lalégislation relative à la protection de laLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 20073Mots-clés- justice- délinquance juvénile- droits de l'enfant- Aide à la Jeunesse- loi- stage parentalNDLR : cet article a déjà étépublié dans “Enfants dumonde”, UNICEF Belgique,juillet 2006. L'équipe rédactionnelleremercie UNICEFBelgique et les auteurs de nousavoir autorisé à le reproduire.1. Président de la CODE(Coordination des ONG pourles Droits de l'Enfant), Juristeà la Ligue des Droits del'Homme.2. Président de DEI (Défensedes Enfants International) etRédacteur en Chef du Journal“Droit des Jeunes”.3. Loi du 8 avril 1965 sur laprotection de la jeunesse, M.B.,15 avril 1965.4. Ecolo s'est abstenu.25


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLE5. Projet de loi du 4 mai 2006modifiant la législation relativeà la protection de la jeunesseet à la prise en charge desmineurs ayant commis un faitqualifié d’infraction, Chambredes Représentants, DOC 511467/020, 4ème sess. de la51ème législature, 2005-2006.NDLR : depuis la premièrepublication de cet article, leprojet est devenu loi le 13 juin2006 (Moniteur belge du 19juillet 2006).26vie privée,… La vive émotion suscitéepar le fait divers tragique (mais fortheureusement exceptionnel et isolé)que nous avons connu n'autorise pas quel'on prenne à la légère certainsprincipes fondamentaux en matière dejustice. Le juge de la jeunesse pourra-tiljuger sereinement le jeune qui estdéféré devant lui sous une telle pressionmédiatique ? La publicité qui aura étéfaite à ce jeune n'empêchera-t-elle passa réinsertion dans la société ?Il en va de même en ce qui concerne laréforme de la protection de la jeunessequi aurait mérité un débat serein etposé.Une des questions qui se posent estcelle de l'efficacité de cette réformequi nous est présentée comme unesolution à la problématique de ladélinquance des mineurs. La nouvelle loine permettra pas, en effet, de prévenirles faits tragiques qui nous préoccupent.Permettra-t-elle alors de mieuxprendre en charge les auteurs de cetype de crime ? Il est permis d'endouter dès lors que l'accent est mis surla répression, la privation de liberté audétriment de l'éducatif. Ces choix, celaa été maintes fois démontré, conduisentà rendre toute réinsertion d'autant plusaléatoire. Ne sommes-nous dès lors pasen train de produire une délinquancequ'on prétend par ailleurs combattre ?En outre, différents points controversésdemeurent dans le texte adopté,dont notamment la sanction des parentset le dessaisissement.La sanction des parentsUne des mesures prévues par le texteadopté est l'instauration de stagesparentaux pour les parents des mineursdélinquants qui “manifestent undésintérêt caractérisé à l'égard de ladélinquance de ces derniers et dont ledésintérêt contribue aux problèmes deces mineurs”. Outre que la loi actuellepermet déjà de pallier au désintérêt desLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007parents, la réalité de terrain estrarement celle qui est visée par letexte. En effet, l'expérience montrequ'il s'agit bien plus souvent de parentsdépassés, ne sachant plus commentprendre en charge leur enfant et qui ontdonc davantage besoin d'assistance quede sanction dans leur mission éducative.Si l'on peut convenir que, dans unnombre limité de cas, une telle mesurepuisse avoir un effet positif deremobilisation, on peut légitimement sedemander si l'approche répressive estjudicieuse en ce qu'elle aura commeeffet pervers d'ôter aux parents,étiquetés comme “mauvais parents”,tout crédit ou légitimité aux yeux deleurs enfants.Quant à l'imposition d'amendes auxparents défaillants, ou même lasuppression des allocations familiales,telle que proposée fort maladroitementpar la Ministre de l'Aide à la JeunesseCatherine Fonck en Belgique ou leMinistre de l'Intérieur Nicolas Sarkozyen France, il faut catégoriquement s'yopposer. En effet, outre le fait que cesallocations constituent un droit del'enfant, les mineurs tombant sous lacoupe du système protectionnel sont,dans la plupart des cas, issus de milieuxdéfavorisés. Dès lors, ces mesuresrenforceraient la vulnérabilité de cesfamilles et seraient vécues douloureusementpar des parents qui éprouventdéjà des difficultés à subvenir à leursbesoins familiaux ; elles entameraientencore davantage leur confiance dans laJustice et ses représentants. De plus, lasituation de l'enfant s'en verraitdavantage précarisée et ne favoriseraitpas l'amendement de celui-ci, bien aucontraire.Le dessaisissementAutre mesure adoptée, le dessaisissementpermet de soustraire un jeune âgéde plus de 16 ans qui a commis un faitgrave à la juridiction des mineurs et de


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEle faire juger comme un adulte.Il convient de rappeler à cet égard quele Comité des Nations Unies pour lesdroits de l'enfant, organe chargé ducontrôle de l'application correcte de laConvention relative aux droits del'enfant par chaque Etat partie, arappelé le 7 juin 2002 à la Belgiquequ'elle doit “veiller à ce que lespersonnes âgées de moins de 18 ans ne6soient pas jugées comme des adultes”.Le fait de prévoir la création d'unechambre spécifique pour juger lesjeunes délinquants ayant fait l'objetd'un dessaisissement, composée demagistrats choisis parmi ceux qui ontune expérience reconnue en matière dedroit de la jeunesse et de droit pénal, nerésout nullement le problème.L'observation faite par le Comité neporte pas sur les qualifications dumagistrat qui serait amené à juger lemineur mais bien sur la nature du droitauquel celui-ci serait soumis. Or, enl'espèce, il s'agit toujours du droitpénal pour adultes.Par conséquent, il conviendrait peutêtrenon seulement de multiplier lesmesures mises à la disposition desmagistrats de la jeunesse mais encorede les accompagner des moyensnécessaires à leur exécution.Les mesures sécuritairesDes voix se sont également élevées pourréclamer l'adoption de mesures de typesécuritaire pour lutter contre ladélinquance et la criminalité :vidéosurveillance accrue, peines incompressibles,comparution immédiate,présence policière renforcée… Elles ontété entendues par le Gouvernement.Or, les scientifiques qui étudient laproblématique de la délinquancejuvénile constatent que, contrairementaux idées reçues ou aux sondagesréalisés à chaud, largement relayés parles médias, la délinquance juvénile n'estpas en augmentation marquante.Nous craignons que l'ensemble de cesmesures n'apportent qu'une réponseinsatisfaisante au problème posé,n'aient pas pour effet de juguler ladélinquance juvénile ni la criminalitémais plutôt d'en autoriser unerépression renforcée. Si une répressiondes infractions reste légitime etnécessaire, il n'en reste pas moins quese contenter d'accentuer ce volet de lagestion de la criminalité comporte lerisque de porter atteinte aux droits etlibertés fondamentaux tout en créantun climat de tension sécuritaire trèspeu favorable à la vie en commun. Nouspréconisons plutôt de renforcer laprévention, seule manière de tenterd'éviter en amont la commission de telsfaits. Nous estimons en effet que desefforts sérieux et les moyens matérielset humains appropriés doivent êtreapportés prioritairement à l'éducationet la prévention, deux secteurslargement laissés pour compte jusqu'iciet qui avaient pourtant fait ladémonstration de leur utilité sociale. Undes objectifs de la protection de lajeunesse n'est-il pas la rééducation desjeunes délinquants en vue de leurréintégration dans la société ?En outre, faut-il se concentrer sur leseul secteur de l'aide à la jeunesse ? Lesdifficultés d'insertion et les déviancescomportementales ont diverses causes.Il faut notamment s'interroger sur ledegré d'insertion socioprofessionnelledes enfants et parfois également deleurs parents et prendre en compte lacapacité des jeunes à se construire unavenir. En effet, les professionnels dusecteur, qui suivent les jeunes dansleurs milieux de vie, se retrouvent souventface à des familles extrêmementdémunies, qui doivent être soutenues.Cela ne doit pas excuser lescomportements déviants, mais cela peutpeut-être permettre d'éclairer laproblématique sous un autre angle etdonc d'envisager des solutions plusadaptées.Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 200776. Comité des droits del'enfant, “Concluding Observations”,7 juin 2002.7. Ch. Vanneste et alii, “Pourune histoire chiffrée dequarante années de ‘protectionde la jeunesse’, quelquesr e p è r e s u t i l e s ” , i n J .Christiaens, D. de Fraene et I.D e l e n s - R a v i e r ( s l d . ) ,“Protection de la jeunesse.F o r m e s e t r é f o r m e s ” ,Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.7 et 8.27


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEment des univers familiaux. Cettetransformation tend vers l'apparitionde nouvelles configurations familialesbasées davantage sur l'individualité etle relationnel. Ce qui n'est pas sansincidence sur la temporalité familiale :si, auparavant, les individus neconnaissaient tout au long de leur cyclede vie qu'une forme d'organisationfamiliale, aujourd'hui, il n'est pas rarequ'un individu passe d'une histoirefamiliale à une autre. A ce propos, lesstatistiques relatives au divorce et à lamonoparentalité nous informent del'ampleur de ce phénomène. Dans lemême ordre d'idées, il apparaîtclairement que la procréation n'est plusla vocation principale du couple, lepourcentage à la baisse des noyauxfamiliaux avec enfants est un indicateursans équivoque de ce changement definalité.Evolution des scienceshumainesconvertit en une somme d'individus qu'ilconvient de traiter séparément afind'en établir une cartographie pathologiqueet, partant, d'être en condition dedéceler ses problèmes et y remédier.Une fois ce travail de “réparation”terminé, l'individu sera en mesure defonctionner à nouveau et la famille deretrouver un nouvel équilibre.Chargés de l'éducation de bébésdevenus personnes dont le moindregeste ou la moindre parole risquerait deles plonger dans les pires mauxpsychologiques, bombardés d'informationsdiverses (Internet, revues, etc) etpourtant plus que jamais isolés avecleurs questions et leurs inquiétudesnaturelles, les parents ressententmoins leur légitimité éducative. Et dansune société occidentale marquée par la(sur)consommation, le recours précoceaux professionnels de l'éducation serenforce, démissionnant de fait lesadultes de leurs compétences parentales.Autre élément marquant dans l'évolutionde la parentalité depuis quelquesdécennies, l'engouement que suscitel'approche psychologique des réalités,notamment familiales. Aujourd'hui, sonhégémonie est quasi totale : on nedénombre plus les ouvrages devulgarisation traitant de sujets aussidivers allant de “comment mieux seconnaître soi-même” au savoir faireéducatif.Un nouveau spectre semble ainsi hanternotre société et tend à se généraliserau-delà des clivages d'appartenancesociale : l'individu, qu'il soit cadresupérieur ou ouvrier, est en souffrance,l'augmentation de la consommationd'antidépresseurs de toute classe enconstitue la preuve irréfutable. Lesfamilles n'échappent évidemment pas àcette universalisation de la souffrance.En caricaturant quelque peu, on al'impression que la famille, sous leregard de la vulgate psychologique, seL'occultation des fondementséconomiques et sociauxForce est de reconnaître que dans notresociété où l'émancipation individuelles'affiche comme une valeur essentielleet où parallèlement les inégalitéssociales s'intensifient et s'individualisent,les problèmes relevant du systèmesocio-économique ont tendance à êtreassimilés à des échecs personnels et lescrises sociales (entre autres familiales)à des crises individuelles.Or vivre en famille ne signifie-t-il pasêtre confronté à un ensemble d'impératifsprofessionnel, de formation, deparentalité, de travail domestique quis'avèrent assez souvent difficiles àcombiner ? Par conséquent, parler devécu familial ne peut se réduireuniquement à retracer le parcourspsychologique individuel de chaquepersonne sinon prendre également enLes Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 200729


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEconsidération les contextes sociaux(groupes d'appartenance sociale, niveaude scolarité, accès aux biens culturels,…),démographiques (espérance devie, vieillissement de la population,…),politiques (législation sociale existante,régulation juridique,…) et économiques(le marché du travail) dans lesquelschaque vie familiale particulières'inscrit depuis sa formation jusqu'à sadissolution.Parentalité et politiqueOn le voit, c'est moins les événementstragiques récents que la refonte enprofondeur des rapports sociaux (degenre, de classe et de production) et lestransformations de l'univers familial quiimpliquent que la parentalité soitdevenue aujourd'hui une questionimportante.Quand au cœur de leurs discours sur laprécarité du lien social, lesresponsables politiques pointent lacomplexification du métier de parent,ou pire, les troubles de la parentalité, ilspervertissent un besoin réel desfamilles. Comme si la parentalité étaitun instrument de politique publique,comme si elle existait en dehors desrapports sociaux et économiques qui lafondent, oubliant ainsi que la fonctionparentale s'exerce dans un contextedifférencié socialement, économiquementet sexuellement.Cette dénégation des rapports sociauxet économiques qui sous-tendent laparentalité risque, à court terme, defomenter une régulation politique desrapports privé-public de type dual : d'uncôté, une gestion libérale de l'universprivé, les individus imposant leurconception de leurs univers familiaux enla justifiant par l'évocation desprincipes fondateurs de la démocratie(égalité, émancipation,…), soit le cas desfamilles où l'exercice de la fonctionparentale, pluriparentale se passerelativement bien ; de l'autre, unegestion externe de l'univers privématérialisée dans l'interventionpublique visant à faire ou à refaire duparent, soit le cas des famillesstigmatisées.Les défenseurs de ce type de soutien àla parentalité mêlent explication desfaits sociaux et recherche d'une causepremière, d'une origine unique. Cettevision se traduit dans un moded'intervention qui prône la prise encharge (faire pour) dont le but est defavoriser la responsabilisation personnelledes parents. Ce qu'illustrent trèsbien les récentes mesures qui demandentau secteur de l'Aide à la Jeunessede se transformer en coach parental.Il existe une autre approche du soutienà la fonction parentale : une approcherésolument dialectique. Elle part duprincipe que l'explication des faitssociaux doit rendre compte de lamultiplicité de points de vue et desinteractions existantes entre eux.Cette approche se traduit dans unemodalité d'intervention axée sur laprise en compte (faire avec) des destinsfamiliaux ; son but est d'arriver àdévelopper des formes de solidaritéscollectives ainsi que d'accompagnerl'individu dans son processus d'autonomisation.Elle fonde des politiquesémancipatrices qui, à travers l'ensembledes domaines de l'action publique(sécurité sociale, organisation dutravail, mobilité, éducation, culture,accueil de la petite enfance) facilitentl'exercice et la consolidation des rôles,fonctions et responsabilités parentales.Cette vision de la parentalité et dusoutien que doivent lui apporter lespolitiques publiques impose auxdécideurs de ne plus voir dans lestensions éducatives une cause, maisbien un miroir des tensions sociétales denotre siècle. Elle coupe court auxdiscours simplistes et aux stigmatisationsinutilement vexatoires et stériles.Elle dessine un horizon politiqueambitieux, à la hauteur de cequ'attendent légitimement les familles.Toutes les familles.30 Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLERELATIONS FAMILIALES,JUSTICE & IMAGESChristel DEPIERREUX 1Il serait impossible de citer sur cettepage tous les titres disponibles sur lethème choisi, tant ils sont nombreux.L'intrusion de la justice dans lesrelations intra-familiales revêt en effetun caractère multiple : du devoird'application de la loi dans le domaine del' adoption, dans le cas d'un divorce oud'un délit commis par un jeuneadolescent, en passant par lesrépercussions psychologiques, socialeset économiques de ces situations, lamatière est vaste.Nous conseillons au lecteur, outre lefait d'effectuer une recherche parmot-clé, de se pencher sur deux séries:l'une belge et l'autre française qui nemanqueront pas d'offrir un éclairagetantôt théorique, tantôt centré sur leExemples et référencesLe roman familialEncore combien de fois dormir ?terrain.Six numéros font partie de la série“Relation enfants-parents” (produitepar le Centre Vidéo de Bruxelles (CVB)en coproduction avec le FRAJE, qui apour objet de sensibiliser un publiclarge par le biais de plusieurstémoignages permettant d'appréhenderde manière positive dans la famille :l'autonomie, la gestion du temps, lesséparations, etc. Elle constitue un outilde réflexion, non seulement pour lesprofessionnels mais surtout pour lesparents. Chaque document estaccompagné d'un cahier d'animation,plus spécialement destiné aux professionnels,qui illustre par des élémentsthéoriques les différents thèmesabordés dans les séquences dudocumentaire.TN6980TN2862Les documents regroupés dans la collection “Parole donnée” ( www.anthea.fr ) sontdes entretiens filmés. Les thèmes développés abordent les problématiquesauxquelles tous les professionnels de l'enfance et de la famille sont généralementconfrontés. Il s'agit d’informer les professionnels et les parents des avancéesthéoriques et des initiatives originales observées dans le champ de l'actionsociale, de l'éducation spécialisée, de la psychologie, de la pédopsychiatrie, de lajustice ou de la pédiatrie.Exemples et référencesRemous dans la parentalitéTN5968Education, entre menace et désirTN5961Entre protection de l'enfant et droit des familles… :rupture ou maintien des liensTN5965Violences intra-familiales et dépendanceTN5958Adolescence, délinquance, famille, institutionTN5944Jeunes et délinquants : parole de jugeTN5942Réparation pénale : de la dette au don TN5952Traiter la non demande à l'adolescenceTN5972Intempéries adolescentes dans la famille adoptive TN5978Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007Mots-clés- parentalité- famille- témoignages- animation- outil pédagogiqueL a M é d i a t h è q u e d e l aCommunauté française deBelgique propose un vastechoix de documentaires,reportages et témoignages surdes sujets liés à la santé del'être humain envisagé d'unpoint de vue holistique.Elle dispose également d'unecollection audiovisuelle“Education pour la Santé” deplus de 400 titres accompagnésd'une fiche pédagogique.Les médias sont sélectionnéspar un comité d'experts pourleurs qualités scientifique,pédagogique et cinématographique.Pour en savoir plus :www.lamediatheque.be (onglet“Thématiques”).1. Responsable de la CollectionEducation pour la Santé de laMédiathèque de la Communautéfrançaise de Belgique.31


DOSSIER : PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEREVUE DE PRESSE :PARENTS, UN “IMPOSSIBLE STATUT” ?Danielle DOMBRET 11. Responsable du Centre deDocumentation de ProspectiveJeunesse (CDPJ).Le CDPJ rassemble plusieursmilliers d'ouvrages, de revueset de vidéos relatifs auxquestions des drogues, dejeunesse et de santé.Il est accessible le mardi de10h à 12h, le mercredi et lejeudi de 14h à 16h ainsi que surrendez-vous.Productions du CDPJ :- revues de pressebimensuelles (abonnement100 euros/an)- revue bibliographiqueélectronique trimestrielle- dossiers thématiques (listesur demande)Après plus de 2000 ans d'existence,être parent serait-il devenu un “impossiblestatut” en voie de disparition ?Depuis plusieurs mois en effet, lesmédias ne parlent plus de la parentalitéque pour la remettre en question et desparents que pour stigmatiser leur“impéritie” au point de relater lesremèdes mis en place par les autoritéscompétentes pour les palier :”Parents démissionnaires : dès avril2007, 5h de stage parental ou… unepeine de prison” (La Meuse,14.11.2006)”Le fédéral subventionnera 400stages par an en Communautéfrançaise” (La Libre Belgique,13.11.2006)”Communauté française : campagne.Une boîte à outils pour les parents”(Journaux du groupe Vers l'Avenir,14.09.2006)”Allô Info Familles, un nouveauservice d'accueil téléphonique pouraider les parents” (La DernièreHeure, 22.08.2006)”La famille s'individualise, le rôle duparent se complique” (Journaux dugroupe Vers l'Avenir, 22.08.2006) ”Connor, 8 ans, 98,9 kg. CetteAnglaise est accusée de maltraiterson fils Connor en le gavant denourriture” (La Meuse, 28.02.2007)Qu'est-ce qui fait que des parentss'avouent débordés, dépassés par leursenfants dont ils ne savent plus que faire,avec lesquels ils ont tout essayé sanssuccès et qu'ils abandonnent, physiquementet/ou psychologiquement, àd'autres, pour prendre le relais là où ilsont échoué ?Est-ce une incompétence innée àéduquer un enfant, est-ce la pressionsociale qui est trop forte, tropexigeante ? L'ingérence de la sphèrepublique dans la sphère privée va-telle/doit-elledevenir la norme ?Autant de questions que nous ne pouvonspas ne pas nous poser, que nous soyonsparents, enseignants ou éducateurs ausens large et que les auteurs desdifférents articles de ce numéro desCahiers, de par leur large champd'intervention, devraient nous aider ànous poser et, pourquoi pas, àsolutionner.Yapaka : un programme de prévention de la maltraitance imaginé par la Communauté françaiseTout le monde s'accorde à dire qu'il faut éviter la maltraitance envers les enfants et l'on entend souvent fuser departout des “y a qu'à” péremptoires et définitifs. Ce serait trop simple s'il n'y avait qu'à ! C'est la raison pourlaquelle la Communauté française a imaginé “yapaka”, un programme de prévention de la maltraitance qui “vise àprévenir les situations de maltraitance en privilégiant des liens, de la parole, de l'écoute. Yapaka vise à soutenir lesparents, enfants, adolescents, professionnels dans leurs difficultés quotidiennes, là où il n'y a jamais de recettes‘toutes faites’”. Ce programme se décline en trois séquences :Un site Internet : www.yapaka.be : Parents, enfants, prenons le temps de vivre ensemble, oùles parents, les enfants et les professionnels peuvent trouver des infos, des adresses utilesUne campagne de spots télévisésDes brochures, et notamment "Etre parent, c'est … ?”32Les Cahiers de Prospective Jeunesse - N° 42 - Mars 2007


Les Cahiers de Prospective Jeunesse : titres parus1996Cahier 1 : pratiques judiciaires en matière de consommation de produits illicites (épuisé : copie disponible)1997Cahier 2 : privé ou public : quels espaces de liberté ?Cahier 3 : école et prévention (tome 1) (épuisé : copie disponible)Cahier 4 : école et prévention (tome 2) (épuisé : copie disponible)Cahier 5 : situations des jeunes adultes (18 - 25 ans)1998Cahier 6 : école et prévention (tome 3)Cahier 7 : la question du plaisir, le plaisir en question (tome 1)Cahier 8 : la question du plaisir, le plaisir en question (tome 2)Cahier 9 : la question du plaisir, le plaisir en question (tome 3)1999Cahier 10 : la question du plaisir, le plaisir en question (tome 4)Cahier 11 : économie souterraine ou économie des exclus ? (tome 1)Cahier 12 : économie souterraine ou économie des exclus ? (tome 2)Cahier 13 : drogues et prison (tome 1)2000Cahier 14-15 (numéro double) : drogues de synthèse : de la prévention des risques aux risques de la prévention(actes de la journée d'étude d'Eurotox du 3.12.1999)Cahier 16 : drogues et prison (tome 2) et Economie souterraine ou économie des exclus (tome 3)Cahier 17 : drogues et cultures2001Cahier 18 : cannabis et autres drogues : la dépénalisation en questions (tome 1)Cahier 19 : les alicaments : entre nutriments et médicamentsCahier 20 : cannabis et autres drogues : la dépénalisation en questions (tome 2)Cahier 21 : cannabis et autres drogues : la dépénalisation en questions (tome 3)2002Cahier 22 : la famille (tome 1)Cahier 23 : le secret professionnelCahier 24 : la famille (tome 2)Cahier 25 : radioscopie du monde enseignant (l’école - tome 1)2003Cahier 26 : monde du travail et psychotropesCahier 27 : la réduction des risques (tome 1)Cahier 28 : la réduction des risques (tome 2)Cahier 29 : à l’école des jeunes (l’école - tome 2)2004Cahier 30 : contextes et consommationsCahier 31 : santé et prévention : braderie ou promotion ?Cahier 32 : actes du colloque “Jeunes et alcool” du 18.05.04 à Louvain-la-NeuveCahier 33 : Promotion de la Santé et Réduction des Risques : la question du tabac... toujours avec filtre ?2005Cahier 34 : santé et communication : info ou intox ?Cahier 35 : vive la fête ! (fête et psychotropes)Cahier 36 : pauvreté, contrôle social et (dé)stigmatisation (tome 1)Cahier 37 : pauvreté, contrôle social et (dé)stigmatisation (tome 2)2006Cahier 38 : enjeux de loisCahier 39 : dépendances : assuétudes, addictions, toxicomanies ?Cahier 40 : quand la prison s’ouvre... aux partenariatsCahier 41 : soigner les usagers de drogues 1970-20062007Cahier 42 : parents-enfants : quand la justice s’en mêlePour commander l’un de ces numéros ou vous abonner, contactez Claire Haesaerts, Secrétaire de Rédaction, à ProspectiveJeunesse (tél. : 02/512.17.66, fax : 02/513.24.02, e-mail : claire.haesaerts@prospectivejeunesse.be).


SOMMAIEditorialBernard DE VOS et Etienne CLÉDA 1DOSSIER :PARENTS-ENFANTS : QUAND LA JUSTICE S’EN MÊLEJustice, acteurs de l’éducation et Famille,partenaires pour remobiliser les responsabilités naturellesInterview de Eric JANSSENS réalisée par Etienne CLÉDA 2Quand les parents appellent à l’aide la police et la justiceNadia DE VROEDE 8Le stage parental : une mauvaise réponse à une réelle questionInterview de Christine MAHIEU réalisée par Etienne CLÉDA 12Le père, l’enfant et la justiceMarie-Sylvie DUPONT-BOUCHAT 17Le Patio : accompagner les rencontres enfants-parentsCaroline COLLARD et Antoine BORIGHEM 22Délinquance juvénile et lutte contre l’insécuritéManuel LAMBERT et Benoît VAN KEIRSBILCK 25Parentalité et politique : le grand malentenduEmily HOYOS 28Relations familiales, justice & imagesChristel DEPIERREUX 31Revue de presse de Prospective Jeunesse :parents, un “impossible statut” ?Danielle DOMBRET 32REAvec le soutien de la Communauté Wallonie-Bruxelles(Communauté française de Belgique),de la Loterie nationale et de la Commission communautairefrançaise de la région de Bruxelles-Capitale.

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