Règlement du concours SABAM – Festival de Dour Le ... - SABAM.be

Règlement du concours SABAM – Festival de DourLe présent règlement établit les conditions et modalités applicables au concours organisé par laSABAM, dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue d’Arlon 75-77, en vue du festival de DOUR2013.Article 1 : Adhésion et communication du règlementLe fait de participer à un concours implique l’adhésion au présent règlement.A l’exception des demandes portant sur la communication du présent règlement, il ne sera répondu àaucune demande d’information relative au concours.Article 2 : Critères de participationLe concours est ouvert à toute personne.Les mineurs peuvent participer au concours à condition qu’ils aient l’autorisation préalable de leursparents (ou éventuelle autre personne exerçant sur eux l’autorité parentale).La participation d’un mineur sous-entend qu’il a obtenu une telle autorisation.A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leurâge de telle sorte que la SABAM puisse contrôler et sanctionner d’éventuels abus.La participation au concours est entièrement gratuite.Article 3 : Dates et durée du concoursLe concours se tient du 27 juin au 4 juillet 2013Article 4 : Modalités de participationPour jouer, il convient d’envoyer un e-mail à l’adresse : sabamforculture@sabam.be et de mentionner lenuméro du prix souhaité. Les participants ne peuvent envoyer qu’un seul e-mail par concours.Article 5 : Sélection des gagnantsLes gagnants seront les premiers à avoir envoyé un e-mail pour un prix déterminé.Dans les cas où il pourrait y avoir un ex-aequo, les participants seront départagés par tirage au sort.Dans le cadre d’un concours, seule une personne peut être désignée comme gagnant par prix et paradresse postale.Seuls les gagnants seront informés par courrier électronique.La décision de la SABAM quant à la désignation du gagnant est irrévocable et définitive.Les participants sont conscients et acceptent que la SABAM ne pourra être tenue pour responsable d’unedéfaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet.Article 6 : PrixLes prix pourront soit être envoyés par poste ordinaire aux gagnants, soit être retirés sur place au festivalde Dour.

En cas de retrait du lot au festival de Dour, seul le gagnant pourra se présenter pour recevoir son prix.Les prix ne sont pas cessibles à des tiers.En cas d’envoi par la poste, la SABAM ne pourra pas être tenue responsable d’une éventuelle pertepostale.Ces prix sont personnels et non susceptibles d'échange contre un autre prix ou en espèces.La SABAM est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécutiondu prix.En cas de cessation de l'activité de la société offrant les prix, avant la mise en oeuvre du gain ou pendantl'organisation du concours, la SABAM se trouve dégagée de toute responsabilité à l'égard desparticipants.Article 7 : Sanction des fraudesEn cas d’incident technique perturbant le bon déroulement du concours et notamment en cas de soupçonde fraude, la SABAM pourra prendre les dispositions nécessaires en vue d’en neutraliser les effets. Toutetentative de fraude sera, en tous les cas, punie d’une exclusion immédiate du participant.Article 8 : Contrôle du concoursLe concours est placé sous le contrôle d’une personne désignée par le CEO de la SABAM. Ses décisionssont sans appel. Cette personne règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par leprésent règlement. Notamment en cas d'incident technique ou en cas de fraude perturbant le bondéroulement du concours, les dispositions nécessaires seront prises en vue d'en neutraliser les effets.Article 9 : Données à caractère personnelLes données à caractère personnel recueillies par la SABAM dans le cadre du présent concours, (dontnotamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone des participants) seront encodéesdans un fichier automatisé de données de la SABAM pendant toute la durée du concours. Ces donnéespourront être utilisées par la SABAM aux fins uniques d’informer les gagnants du présent concours.Pendant la durée du concours, toutes les données à caractère personnel concernant les participants auconcours sont enregistrées dans le fichier de données « Public relations, promotion et communication ».Le maître du fichier est la SABAM SCRL-Soc.civ. ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon 75-77.Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, ainsi quede la faculté de consulter le registre public.