Procès-verbal de la séance régulière du ... - Ville de Longueuil

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Procès-verbal de la séance régulière du ... - Ville de Longueuil

‣ à la malpropreté générale dans le parc de la Voie maritime, près du collège. On suggèrequ’une lettre soit envoyée à l’école Eulalie-Durocher, concernant le nettoyage du parc de laVoie maritime;‣ aux avantages de la fusion et à l’augmentation des taxes ;‣ aux drapeau et armoiries de l’ancienne Ville de LeMoyne ;‣ à l’enlèvement des déchets domestiques : est-ce que la collecte des déchets reviendra à deuxfois / semaine à l’année ?‣ à la location d’unsouffleur à neige pour le dépôt de neiges usées par l’ancienne Ville deLeMoyne ;SL020311-5 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU11 FÉVRIER 2002Il est proposé par M. Guy Boissyappuyé par M. Gilles Grégoire« QUE le procès-verbal de la séance régulière du 11 février soit adopté et qu’il y ait dispense delecture considérant que tous les membres du Conseil en ont pris connaissance avant la présenteséance .»ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-6 RÈGLEMENT SL2002-03 CONCERNANT LES DÉROGATIONSMINEURESADOPTIONCONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Marc-André Croteau lorsd’une séance spéciale le 21 janvier 2002;CONSIDÉRANT que le Conseil de l’arrondissement a tenu une assemblée publique deconsultation le 11 mars 2002 afin d’expliquer le contenu du règlement et d’entendre les avis despersonnes et organismes intéressés;Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« D’ADOPTER le règlement SL2002-03 concernant les dérogations mineures. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-7 APPROBATION DES ENGAGEMENTS DE L’ARRONDISSEMENT DESAINT-LAMBERT / LEMOYNE POUR LA PÉRIODE DU1 er FÉVRIER AU 1 er MARS 2002Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« D’APPROUVER les engagements de l’arrondissement Saint-Lambert / LeMoyne du 1 erfévrier au 1 er mars 2002. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


SL020311-8 RÉSOLUTION POUR FIXER LES PÉRIODES DE VENTES DE GARAGEET DE VENTE TROTTOIR POUR LE SECTEUR LEMOYNECONSIDÉRANT QUE le règlement 95-410 de l’ancienne Ville de LeMoyne autorise deux (2)ventes de garage par année sur son territoire;Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« QUE les périodes d’autorisation soient limitées à la :a) Première fin de semaine de juin, (01-02 juin), entre 07H00 le samedi et 18H00 ledimanche qui suit;b) Dernière fin de semaine du mois d’août (24-25 août), entre 07H00 le samedi et 18H00 ledimanche qui suit.QUE le Conseil d’arrondissement reçoive des offres de tout organisme à but non lucratifaccrédité pour le secteur LeMoyne, afin de gérer une ou les deux périodes de ventes de garageannuelles. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-9 FOURNITURE DE PLANTES ANNUELLES POUR L’ANNÉE 2002OCTROI DU CONTRATLe Directeur de l’arrondissement énumère les soumissions reçues pour la fourniture de plantesannuelles, selon le processus d’appel d’offres fait par le Service des approvisionnements de laVille de Longueuil;SoumissionnaireMontantLes Serres Riel Inc. 12 031,45 $Les Jardins W.G. Charlebois 10 668,64 $Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« QUE le contrat pour la fourniture de plantes annuelles pour l’année 2002 soit accordé au plusbas soumissionnaire conforme, soit Les Jardins W.G. Charlebois, au montant de 10 668,64 $taxes incluses, le tout conformément aux documents d’appel d’offres no 02TP09;QUE les sommes nécessaires soient prévues au budget 2002;QUE le surintendant du Service des travaux publics soit autorisé à signer tout document relatif àce contrat. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-10 FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES POUR L’ANNÉE 2002OCTROI DU CONTRATLe Directeur de l’arrondissement énumère les soumissions reçues pour la fourniture et laplantation d’arbres pour l’année 2002, selon le processus d’appel d’offres fait par le Service desapprovisionnements de la Ville de Longueuil;


SoumissionnaireMontantPaysagiste Rive-Sud 36 250,13 $Entreprises Buraco Inc. 37 845,52 $Entreprises Frères Jabel Inc. 37 181,83 $Les Aménagements Pépinière St-Hubert Inc. 40 667,09 $Jardins Groupe Design Inc. 37 405,00 $Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« QUE le contrat pour la fourniture et la plantation d’arbres pour l’année 2002 soit accordé auplus bas soumissionnaire conforme, soit Paysagiste Rive-Sud, au montant de 36 250,13 $ taxesincluses, le tout conformément aux documents d’appel d’offres no 02TP16B;QUE les sommes nécessaires soient prévues au budget 2002;QUE le surintendant du Service des travaux publics soit autorisé à signer tout document relatif àce contrat. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-11 INSPECTION DES BORNES-FONTAINES POUR L’ANNÉE 2002 ET 2003APPEL D’OFFRESCONSIDÉRANT le rapport du Surintendant du Service des travaux publics quant au contrat dusecteur LeMoyne avec une firme jusqu’en 2003;CONSIDÉRANT qu’il existe une réglementation obligatoire du code des incendies concernantles inspections des bornes-fontaines;Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« D’AUTORISER le surintendant au Service des travaux publics de l’arrondissement Saint-Lambert / LeMoyne à procéder à un appel d’offres pour l’inspection des bornes-fontaines;ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-12 SUBVENTION POUR LE DÉNEIGEMENT DE LA TERRASSE ISÈRERÉSOLUTIONCONSIDÉRANT qu’il a eu entente entre le syndicat des copropriétaires de la Terrasse d’Isèreet l’ancienne Ville de Saint-Lambert concernant une subvention pour des travaux dedéneigement sur la Terrasse d’Isère;Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« D’ACCORDER une subvention de 660$, pour la saison 2001-2002, concernant ledéneigement de la Terrasse Isère. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


SL020311-13 RELOCALISATION D’UN ABRIBUS CÔTÉ EST RUE SAINT-GEORGESRÉSOLUTIONCONSIDÉRANT le rapport, no. 02STLY003, du surintendant du service des Travaux publics,en date du 21 février dernier;Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« DE demander au Réseau de Transport de Longueuil de relocaliser l’abribus situé àl’intersection Saint-Georges (côté est) et René-Philippe vers l’intersection Saint-Georges etSaint-Louis (coin sud-est), et que les coûts reliés à ce déplacement soient assumés par le Réseaude Transport de Longueuil. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-14 DÉROGATION MINEURE POUR L’IMMEUBLE SIS AU 319 WALNUTRÉSOLUTIONCONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« D’ACCORDER une dérogation mineure afin de rendre conforme la marge latérale de 0,8 m.,alors que le règlement en vigueur exige une marge latérale 1,2 m. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-15 DOSSIER P.I.I.A.47 GREEN – IMPLANTATION D’UN CAFÉ-TERRASSEMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour le 47 Green, selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanismedu 26 février 2002.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-16 DOSSIER P.I.I.A.304 TERROUX – CONSTRUCTION NEUVEMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau


« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour la construction d’un bâtiment de deux étages avec garage intégré au 304Terroux, selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme du 26 février 2002.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-17 DOSSIER P.I.I.A.BOISÉ SAINT-LAMBERT – CONSTRUCTION NEUVE DE 5 UNITÉSEN COPROPRIÉTÉMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour la construction de cinq (5) unités en copropriété dans le cadre du projetdomiciliaire du Boisé Saint-Lambert, selon la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme du 26 février 2002.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-18 DOSSIER P.I.I.A.312 TERROUX – CONSTRUCTION NEUVEMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour la construction d’un bâtiment de deux (2) étages au 312 rue Terroux,selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme du 26 février 2002.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-19 DOSSIER P.I.I.A.LE VILLAGE EDISON (AVENUE ACHIN) – CONSTRUCTION NEUVEMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour la construction de deux bâtiments de 3 unités de deux étages chacune,dans le cadre du projet domiciliaire du Village Edison (avenue Achin), selon la recommandationdu Comité consultatif d’urbanisme du 26 février 2002.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


SL020311-20 DOSSIER P.I.I.A.266 SAINT-DENIS -ENSEIGNE SUR AUVENT ET ENSEIGNE POSÉE À PLATMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour l’installation d’une enseigne posée à plat et deux enseignes sur auvents,pour le bâtiment sis au 266, avenue Saint-Denis, selon la recommandation du Comité consultatifd’urbanisme du 26 février 2002. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-21 DOSSIER P.I.I.A. - 510 MERCILLEENSEIGNE POSÉE À PLATMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour l’installation d’une enseigne posée à plat, pour le bâtiment sis au 510,avenue Mercille, selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme du 26 février2002. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-22 DOSSIER P.I.I.A.246 GREEN – ENSEIGNE POSÉE À PLATMonsieur Georges Pichet donne des explications relativement à cette demande.Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« QUE le Conseil d’arrondissement accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.) présenté pour l’installation d’une enseigne posée à plat, pour le bâtiment sis au 246,rue Green, selon la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme du 27 février 2002. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-24 INSTALLATION D’UNE BOÎTE POSTALE AU CENTRE SÉNÉCHALRÉSOLUTIONCONSIDÉRANT le rapport de Monsieur Michel Barbier du Service loisirs, culture et viecommunautaire;Il est proposé par : Guy Boissy


Appuyé par : Marc-André Croteau« DE procéder à l’installation d’une boîte postale au Centre Sénéchal et d’autoriser toutes lesdépenses inhérentes à cette installation. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-25 AJOUT DE DEUX TERRAINS DE MINI-SOCCER (7 x 7)RÉSOLUTIONCONSIDÉRANT le rapport de Monsieur Robert Bourguignon, régisseur des sports au Serviceloisirs, culture et vie communautaire;Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« D’AUTORISER l’ajout de deux terrains de mini-soccer dans l’arrondissement, soit au ParcAlexandra et au Parc Bariteau. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-26 MANDAT DU COMITÉ LOISIRS, CULTURE ET VIECOMMUNAUTAIRERÉSOLUTIONIl est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« DE modifier la formation du Comité selon la composition suivante :‣ Un membre du Conseil d’arrondissement;‣ Trois membres proposés par les tables de concertation des secteurs: sportif, culturel etcommunautaire;‣ Six membres nommés par le Conseil d’arrondissement et représentant les trois districtsélectoraux;‣ Le directeur du Service loisirs, culture et vie communautaire.Conserver les paramètres concernant la régie interne, les séances et le quorum du comité.ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-27 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE SAINT-LAMBERTAIDE FINANCIÈRECONSIDÉRANT que le Conseil de l’arrondissement souhaite appuyer les efforts desorganismes de l’arrondissement Saint-Lambert / LeMoyne;CONSIDÉRANT le rapport du Directeur du service loisirs, culture et vie communautaire;Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy


« D’ACCORDER une aide financière de 250 $ au Club de patinage artistique de Saint-Lambertpour l’achat d’une publicité dans le programme du spectacle de fin d’année. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-28 CLUB DE L’AGE D’OR SAINT-JOSAPHATAIDE FINANCIÈRECONSIDÉRANT que le Conseil de l’arrondissement souhaite appuyer les efforts desorganismes de l’arrondissement Saint-Lambert / LeMoyne;Il est proposé par : Guy BoissyAppuyé par : Marc-André Croteau« D’ACCORDER une aide financière de 125 $ au Club de l’Age d’Or Saint-Josaphat pourl’achat d’une publicité dans son journal. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-29 CONTRÔLE DES ANIMAUX DOMESTIQUESENTENTE AVEC LA S.C.D.D.CONSIDÉRANT qu’une entente avec la Société de Contrôle D’animaux Domestiques Inc. surle contrôle des animaux a déjà été signée avec l’ancienne Ville de LeMoyne;CONSIDÉRANT que le contrat échoit le 4 avril 2002;CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de reconduire ce contrat pour les prochains mois en attendantque tout ce dossier soit révisé par la Ville de Longueuil;Il est proposé par : Marc-André CroteauAppuyé par : Guy Boissy« DE reconduire le contrat avec la S.C.D.D. mensuellement, pour le secteur LeMoyne, jusqu’àl’octroi d’un contrat par la Ville de Longueuil. »ADOPTÉE À L’UNANIMITÉSL020311-30 CLÔTURE ET LEVÉE DE L’ASSEMBLÉEIl est proposé par Guy Boissyappuyé par Marc-André Croteau« QU’À 21 h 00, l’ordre du jour étant épuisé, on déclare la séance levée ».ADOPTÉE À L’UNANIMITÉLe président du Conseil d’arrondissementLe secrétaire du conseil de l’arrondissement________________________Gilles Grégoire________________________Georges Pichet

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