cahier des charges et acte d'engagement - Institut du Monde Arabe

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cahier des charges et acte d’engagement :à retourner complété et signé par les candidatsMARCHÉ N : 2012COM04Date de mise en ligne et/ou de publication : 27/01/20121. ORGANISME :INSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 05TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 40 51 38 36FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE1980 SIRET : 32060792200038APE : 9499 Z2. OBJET DU MARCHÉ :Impression et routage infomag 2012-20133. PROCEDURE :Ouverte4. COORDONNEES DU SERVICE :M. Philippe CARDINALDépartement de la CommunicationPERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS :Aïcha IDIR-OUAGOUNIDEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION1, rue des Fossés Saint BernardPlace Mohammed V75236 Paris Cedex 05Tél. : 01 40 51 39 561, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V - 75236 PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38 WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 40 51 38 36 - FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET 32060792200038 APE 9499 Z


Page 2 sur 9aouagouni@imarabe.orgJuliette GRANDMOTTET01 40 51 39 01jgrandmottet@imarabe.orgPERSONNE CHARGÉE DU SUIVI :Lot 1Aïcha IDIR-OUAGOUNIDEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION1, rue des Fossés Saint BernardPlace Mohammed V75236 Paris Cedex 05Tél. : 01 40 51 39 56aouagouni@imarabe.orgLot 2Fouzia BENCHAARDEPARTEMENT DE LA COMMUNICATIONRelations avec les Publiques1, rue des Fossés Saint BernardPlace Mohammed V75236 Paris Cedex 05Tél. : 01 40 51 39 09fbenchaar@imarabe.orgIL EST CONVENU CE QUI SUIT /5. OBJET DU MARCHÉ5.1. Nature du marché :Services Travaux :5.2. Marché répartis en lot(s) : [indiquer nombre]2 lots : (proposition financière séparée pour chaque lot)Lot 1 (impression)Lot 2 (routage)5.3. Variantes :


Page 5 sur 9Edition jet d'encre en noir de votre pavé adresse destinatiare sur le filmRoutageEdition jet d'encre en noir de votre pavé adresse expéditrice sur le filmMise sous film de 1 document+ une lettre (noir et blanc)Action d'affranchir, tri et dépôt Poste / Classés par département et dans l'ordre des postaux"N°G1"InformatiquePrise en charge par fichier informatiqueMise aux normes postalesBAT + Suivi du dossierAffranchissementAffranchissement au tarif DESTINEO INTEGRAL MD4, sous réserve d'acceptation de laPoste, si poids inférieur à 85gDélai d'acheminement Poste 3 à 5 jours8.2. Conditions de livraison :2 points de livraison (Paris et région parisienne)8.3. Engagement de délai (date de remise en jours ouvrés) :5 jours8.4. Conditions de transport :8.5. Contrôle des prestations :DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATIONINSTITUT DU MONDE ARABELe correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est leservice de COMMUNICATION ou son représentant.L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:- contrôle de qualité,- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractantdans un délai d’une semaine.Les prestations/ fournitures/ travaux doivent être livrés dans un état irréprochable et devrontprésenter toutes les caractéristiques exigées par l’IMA.


Page 6 sur 9Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prisespar l’IMA, par le service COMMUNICATION ou son représentant.9. PRESENTATION DES OFFRES :Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en eurosLes candidats devront envoyer au directeur administratif et financier un pli comportant luimêmeun pli cacheté contenant les candidatures ou les offres et mentionnant explicitementles références du marché ou le remettre contre récépissé à l’adresse suivante :INSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75236 PARIS CEDEX 05Date et heure limite de remise des candidatures et offres 15/02/2012 – 15 heuresTout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire :(adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues)D'ordre administratif :M. Gildas BERTHÉLEMÉ, directeur administratif et financierMèl gbertheleme@imarabe.orgD'ordre technique :M me Aïcha IDIR-OUAGOUNIDépartement concerné par l’achat :DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION1, rue des Fossés Saint BernardPlace Mohammed V75236 Paris Cedex 05Tél. : 01 40 51 39 56aouagouni@imarabe.org10. PRIXLes prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la duréedu marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappantobligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux delivraison.


Page 7 sur 9La facturation est établie après service fait.11. MODALITES DE PAIEMENT11.1. Modalités du règlement des comptesLes factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment: la date d’émission et le montant de la facture, le numéro du présent marché, le numéro du bon de commande, le libellé et le montant des prestations, le cas échéant, le montant des pénalités appliquées.Les factures seront adressées à la :Direction Administrative et FinancièreService ComptabilitéINSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 0511.2. Paiement des sous-traitantsLe prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve durespect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûmentmodifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engagenotamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisationde certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord express. Le silence del’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.12. PENALITESEn cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peutêtre appliquée suivant la formule:P = V x R1000Dans laquelle :P = montant de la pénalité exprimé en euros HTV = montant en euros HT du montant des prestations en retard.R = nombre de jour de retardQuel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise enœuvre de tout ou partie des pénalités précitées.13. CONFIDENTIALITE


Page 8 sur 9Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard detout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisationexpresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance àl’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligationspersisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personneldu titulaire ayant eu accès aux informations traitées.Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellementencourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.14. ASSURANCEAvant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'uneassurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou dedommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portantmention de l'étendue de la garantie.15. RESILIATION DU MARCHEL’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution desprestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiéeau titulaire.


Page 9 sur 916. DECLARATION DU TITULAIREPar la signature du présent marchéle titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou deconcourirle titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet,le titulaire déclare avoir établi et fourni à l’IMA les certificats, documents ou attestationsqu’il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales,le titulaire atteste sur l’honneur que les prestations seront exécutées par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143.3 et L. 145.3 du code dutravail,le titulaire atteste sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernièresannées, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour lesinfractions visées aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L324.10 et L341.6 du code dutravail.Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pourlaquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet1978.L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délaide quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre.17. LITIGESLe tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécutiondu présent marché.Fait en un exemplaire original,A ,leLe PrestataireSignature obligatoire ; à joindre signé à l’offre

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