avril 2006 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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avril 2006 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Ordre des évaluateurs agréés du QuébecPlace à la relève !36 nouveaux membressont assermentész/ 3/06AVRILVolume 3_numéro 1


2zAvant-goûtz/ 3z/ 6z/ 6z/ 7z/8z/ 9z/ 10À LA UNEPlace à la relève ! 36 nouveaux memb]res sont assermentésÀ BORDLa déclaration annuelle : incontournableLe comité du congrès 2006 vous donne rendez-vous au SaguenayBilan de la tournée présidentielleL’ARDOISEAUTOGRAPHEMichel Raymond, É.A. reçoit le Prix Mérite du CIQCéline Viau récompensée pour sa contribution à l’industrie immobilièrez/ 11z/ 12L’AVISAccepter un contrat d’une compagnie de crédit : quels sont les risques ?Deuxième leçon : le comité de révisionz/ 14ATMOSPHÈRESoupers de Noël et remises des permisz/ 16z/ 17z/ 18z/ 19z/ 21z/ 22z/ 23z/ 25ATTENTIONL’assurance de la responsabilité professionnelle en inspection préachatÀ L’AGENDAAUXILIAIREPapier ou électronique, signez!Le Registre foncier et le Cadastre du Québec : consultez-les à distancegrâce à deux services en ligneAMALGAMEAILLEURSL’Ordre reçoit la visite d’une délégation mexicaineDes évaluateurs agréés en AlgérieLancement du RIFEIz/ 26z/ 27z/ 29L’AVENIRRemise de bourse à un étudiant du certificat en immobilier de l’UQAMLes « 5 à 7 » employeurs-étudiants connaissent un vif succèsL’ANNUAIRE


À laPlace à la relève : 36 nouveauxmembres sont assermentésÀ chaque année, les soupers de Noël de l’Ordre sont l’occasion de remettreles permis aux nouveaux évaluateurs agréés. Cette année, l’Ordre a accueilli36 jeunes É.A.; un record des dix dernières années !Voici quelques statistiques sur l’examen d’admission 2005 :Québec MontréalTotalCandidats inscrits à l’examen : 17 33 50Candidats ayant suivi leur formation àl’Université Laval : 23/50Candidats ayant suivi leur formation à l’UQAM : 27/50Candidats ayant réussi l’examen : 12 24 36/50Pourcentage de réussite : 71 % 73 % 72 %Nombre de filles ayant réussi l’examen : 10/36Nombre de garçons ayant réussi l’examen : 26/36Benoit Egan, É.A. et Donald Prévost, É.A.de Raymond, Chabot, Grant, Thornton deMontréal sont fiers d'accueillir Pierre Belle-Isleet Andréanne Lavallée au sein de l'Ordre.Claude Hurtubise, É.A. et Martin De Rico,É.A. de la firme De Rico, Hurtubise etAssociés de Québec avec les nouveaux« É.A. » Mathieu Gauthier et Josée Fecteau./3z


4zÀ launeNous désirons féliciter Anne-Marie Gagnonqui a eu le plus haut résultat jamais obtenuà l’examen d’admission de l’Ordre, soit 94 %.Elle a de quoi être fière.La remise des permis à Québec fut aussil’occasion de souligner la 1000 e membre de l’Ordre;Josée Fecteau a reçu les honneurs!Le président de l’Ordre, Pierre Potvin, É.A., lesadministrateurs et la permanence s’unissentpour féliciter chaleureusement tous les nouveauxévaluateurs agréés et leur souhaiter beaucoup desuccès dans leur carrière. Bienvenue à toute cettebelle relève !Anne-Marie Gagnon, accompagnée deson maître de stage, Émile Larochelle, É.A.,reçoit son permis de l'OEAQ... et des confettispour souligner sa note de 94 % !Mathieu Colette signe l'affirmationd'allégeance à l'Ordre.Fabrice de Laleu lisant l'affirmationd'allégeance à l'Ordre.Richard Latulippe recevant l'épinglette del'Ordre par Louise Savoie, É.A.


À bordLa déclaration annuelle :incontournable!Vous avez reçu, au début du mois, les formulaires dedéclaration annuelle et de formation continue. Si cen’est déjà fait, nous vous rappelons qu’il est de votredevoir de vérifier attentivement les informations qui s’ytrouvent, de signer et de nous retourner ces formulairesaccompagnés, s’il y a lieu, des annexes au Règlementd’assurance de la responsabilité professionnelle.Tel que le précisait la lettre jointe à l’envoi, il estimportant de vous assurer que :❚ tous les renseignements contenus sont véridiques(faire une fausse déclaration est une infractionpassible de poursuites disciplinaires);❚ vous fournissez les annexes correspondantesau Règlement d’assurance de la responsabilitéprofessionnelle, s’il y a lieu, et queDe plus, le Code des professionsoblige tout professionnel à aviserle secrétaire de l’Ordre de toutchangement dans son lieud’exercice et ce, dans les 30 joursdu changement. Il est essentielque l’Ordre puisse rejoindre sesmembres; alors, même si votredomicile professionnel est incertainou temporaire, nous devons avoirune adresse valide. D’ailleurs, à ceteffet, le Barreau du Québec a imposéune amende de 1000 $ à un avocatayant fait défaut de se conformer àcette obligation. Il est de votre devoirde veiller à ce que votre dossier soitmaintenu à jour.❚ ces déclarations concordent entre elles;❚ dans les sections « pratique professionnelle » et« champs d’exercice » du Formulaire de déclarationannuelle, le total des pourcentages indiqués nedépasse pas 100 %;❚ vous joignez votre preuve d’assurance de laresponsabilité professionnelle auprès de l’ICE oude l’ACAIQ, s’il y a lieu;❚ vous payez le montant de la cotisation;❚ toutes les conditions d’inscription au tableau del’Ordre soient remplies;❚ le tout parvienne à l’Ordre avant le 1 er avril 2006,faute de quoi vous risquez de ne pas être inscrit autableau et donc, de ne plus pouvoir utiliser le titred’évaluateur agréé./5z


6zÀ bordAvec des gens qui savent faire lafête comme ceux du Saguenay –Lac-St-Jean, vous pouvez vousattendre à des activités socialespour le moins ... entraînantes!Le programme des conjointes etconjoints sera aussi intéressantet diversifié.Le comité du congrès2006 vous donne rendezvousau SaguenayLe compte à rebours est amorcé en vue du prochaincongrès de l’Ordre qui aura lieu les 5, 6 et 7 octobreprochain à l’Hôtel Le Montagnais de Saguenay. Sous lethème « Un solide résEAu d’experts », ce congrèsoffrira un programme qui saura plaire autant auxévaluateurs agréés oeuvrant en milieu municipal queceux en expertise privée. Le programme complet seradévoilé dans quelques semaines.Nous vous invitons donc à profiterde la fin de semaine de l’Actionde grâces pour venir admirer lespaysages saguenéen et jeannois etjouir des nombreux attraits de larégion, tout en mettant à jour vosconnaissances en évaluation et ensocialisant avec vos consoeurs etconfrères.Surveillez votre courrier et le site webde l’Ordre pour plus d’information.


Bilan de la tournéeprésidentielleDans l’édition de novembre de l’AlinÉA, vous avez étéinformés de la tournée présidentielle de l’Ordre. Eneffet, à l’automne, le président de l’Ordre, accompagnéde la secrétaire générale et de la coordonnatrice auxaffaires juridiques, ont sillonné le Québec afin derejoindre les membres dans leur région et discuter aveceux de divers dossiers.La tournée qui s’est arrêtée à Saguenay, Trois-Rivières,Québec, Sherbrooke et Gatineau devait se terminer àMontréal. Malheureusement, le nombre trop peu élevéd’inscriptions a obligé l’annulation de l’activité.Ailleurs, c’est tout de même plus d’une centaine demembres qui sont venus rencontrer les représentantsde l’Ordre.D’une durée d’environ trois heures, la portioninformative de la tournée contenait les points suivants :• Présentation du projet de Règlement sur l’assurancede la responsabilité professionnelle;• Présentation du projet de Règlement sur la formationcontinue obligatoire;• Présentation de la signature numériquepar Notarius;• Échanges sur les différents dossiersde l’Ordre :- Syndic & discipline;- Inspection professionnelle;- Admission;- Formation continue;- Comité des firmes privées;- Relève;- Inspection en bâtiment;- Développement de partenariats;- Congrès 2006;- Administration générale.L’encadrement de l’inspection préachatet la formation continue obligatoire sontles dossiers qui ont suscité le plus decommentaires de la part des membres.D’ailleurs, sur ce dernier sujet,tous les membres de l’Ordre serontappelés prochainement à donnerleurs commentaires sur le projet deRèglement sur la formation continueobligatoire. Vous recevrez ledit projetpar courrier et serez invités à vousprononcer par écrit sur celui-ci avantson adoption. Le projet présenté lorsde la tournée est disponible sur lesite web de l’Ordre, dans la sectionréservée aux membres.Tous ceux qui n’ont pas pu assisteraux rencontres mais qui aimeraientrecevoir l’information transmise parl’Ordre à cette occasion, peuventenvoyer un courrier électronique àegiroux@oeaq.qc.ca pour obtenir laprésentation PowerPoint.Nous avons bien noté voscommentaires et suggestions quipermettent l’amélioration desservices offerts par l’Ordre. Merci àtous ceux et celles qui ont participé àce rendez-vous privilégié.Après le Guide à l’intention desvérificateurs généraux et le Guide surla dépréciation des bâtimentsindustriels aux fins de l’évaluationfoncière municipale au Québec, untroisième guide issu d’un partenariatentre l’OEAQ et le ministère desAffaires municipales et des Régions(MAMR) a été finalisé. Fruit de plusde deux ans de travaux, la versionfinale du Guide de référence quantà l’élaboration d’appels d’offrespublics en matière d’évaluationmunicipale a été adoptée par leBureau de l’Ordre en décembre 2005et a été déposée auprès du MAMR le6 février dernier. Lors de la réunion duBureau, les administrateurs ont adoptéune motion de félicitations pour JeanBeaudet et tous les évaluateurs agréésqui ont travaillé sur le Guide./7z


uTOgrpeMichel Raymond, É.A.reçoit le Prix Mérite duConseil interprofessionneldu QuébecÀ l’occasion du souper de Noël des membresde la région de Québec, Michel Raymond a étéhonoré par l’Ordre en recevant le Prix Méritedu Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).Un hommage bien mérité pour un professionnelqui s’est beaucoup investi dans l’améliorationdes services professionnels rendus par lesévaluateurs agréés. Nous reproduisons ici lediscours du représentant du ConseilDiplômé de l’Université Laval, notre récipiendaire 2005du Prix Mérite du CIQ est détenteur d’un baccalauréaten gestion urbaine et en sciences économiques. Iloeuvre dans le domaine de l’évaluation depuis 1976soit pour l’entreprise privée, le ministère des Affairesmunicipales ou la Communauté urbaine de Québec.Il est actuellement évaluateur pour la Ville de Québec,à la division des immeubles commerciaux.Membre de l’Ordre depuis 1991, c’est d’abord au seindu Comité d’inspection professionnelle que MichelRaymond a choisi de s’impliquer, à compter de 1997,avant de se joindre au Comité organisateur du congrèsde Québec, en 1998. À titre de président du Comitéd’inspection professionnelle, il a également siégé auComité réviseur des normes de pratique, où il intervienttoujours. Véritable porte-étendard de l’amélioration dela pratique professionnelle, il a multiplié son implicationau sein de groupes de travail reliés à cet objectif : c’estainsi qu’il participera à la mise en place du Comitémixte en évaluation municipale, au Comité tripartiteMAM-OEAQ-AEMQ et au Comité sur l’évaluation desimmeubles industriels. Ces comités ont résulté dansla création du Guide sur la dépréciation des bâtimentsindustriels aux fins de l'évaluation foncière municipaleau Québec et sur la signature d’un protocole créant unfonds pour le développement de la formation.Élu administrateur de la région de Québec et viceprésidentresponsable de l’éthique professionnelle en2001, il sera appelé de ce fait à diriger les travaux duComité d’assurance de la responsabilité professionnelleet du Comité des sinistres.Sous sa gouverne, l’Ordre adéveloppé un véritable programmed’inspection professionnelle enévaluation municipale, alors quel’Ordre venait de se faire reconnaîtreun droit d’exercice exclusif pour lessignataires de rôles d’évaluation.Il donnera également l’impulsionnécessaire à la mise en place d’ungroupe de travail sur la créationdu Guide de référence quant àl'élaboration d'appels d'offres publicsen matière d'évaluation municipaleet du Guide à l’intention desvérificateurs généraux.Élu président de l’Ordre desévaluateurs agréés du Québec pourl’exercice 2003-2005, il y poursuivrasa quête pour l’amélioration de lapratique.Outre son implication à titre deformateur au sein de l’Ordre,mais dans le même esprit, MichelRaymond continue d’agir commechargé de cours à l’Université Laval,au programme de gestion urbaineet immobilière, où il prépare lesévaluateurs de demain.Le moment est venu de lui exprimernotre gratitude pour son engagementenvers la profession d’évaluateuragréé et sa participation active ausystème professionnel./9z


uTOgrpeCéline Viaurécompenséepour sacontributionà l’industrieimmobilière/10zQuel évaluateur agréé neconnaît pas Céline Viau ?Entrée à l’Ordre en 1990comme coordonnatriceaux communications, elleen deviendra la secrétairegénérale en 1996. Alors quel’on soulignait ses 15 ans àl’OEAQ, la Chaire SITQ enimmobilier lui remettait, ennovembre dernier, lors du Forum Immobilier2005, un des trois Prix Reconnaissance pour sacontribution à l’industrie immobilière.Détentrice d’un baccalauréat en éducation, Célinedébute sa carrière en tant que directrice d’un Bureaude consultation jeunesse. Lors de la création duSecrétariat à la jeunesse au ministère du Conseilexécutif du Québec, on la sollicite pour en implanteret diriger les bureaux régionaux. Puis elle ouvre soncabinet de consultants en communication, avantde mettre son expérience au service du systèmeprofessionnel.La protection du public, la vie associative etle partenariat ont toujours été au cœur de sespréoccupations. Sous sa gouverne, beaucoupd’efforts sont consentis visant à informer lesgouvernements, le public et les membres surdifférents aspects de la pratique de l’évaluation. Larédaction de nombreux mémoires, la représentationde l’Ordre lors de commissions parlementaires,la rédaction d’outils d’information pour le publictémoignent de cette volonté.Son engagement et son dynamisme font égalementde Céline une partenaire recherchée et sollicitée.Outre les nombreuses collaborations avec différentesinstances gouvernementales et paragouvernementalesavec, entre autres, Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada, le ministère des Affairesmunicipales et des Régions, Hydro-Québec et lesorganismes reliés à l’immobilier telsl’Institut canadien des évaluateurs,la Société canadienne d’hypothèqueet de logement, l’Associationdes évaluateurs municipaux, elleparticipe également aux travaux del’Institut de médiation et d’arbitragedu Québec (IMAQ) et à plusieurscomités du Conseil interprofessionneldu Québec.De plus, en 2001, elle est nomméemembre du Comité sur l’allégementde la réglementation professionnellepar la ministre responsable desAffaires professionnelles.Tout évaluateur agréé qui l’a côtoyéede près ou de loin sait que ce prix estlargement mérité. L’Ordre n’auraitpas connu le même essor sansson dévouement. Son implicationconstante, son intelligence vive etson franc-parler ne sont certainementpas étrangers au rayonnementde l’Ordre des évaluateurs agréésdu Québec dans le monde del’immobilier.Céline, nous t’offrons nos pluschaleureux remerciements ettoutes nos félicitations pour cePrix Reconnaissance que tu as sidignement gagné.


L’AvisAccepter un contratd’une compagniede crédit : quels sontles risques ?Nous avons reçu plusieurs appels de membresconcernant les contrats qui leur sont octroyés par descompagnies de crédit (parfois par l’entremise d’uncourtier hypothécaire). Les questions soulevées visentessentiellement à savoir si les conditions imposées parle prêteur contreviennent aux règlements et normes depratique de l’Ordre.Pour le bénéfice de tous, voici quelques réponses àdes questions souvent posées en regard de ce typede contrat :Qui est mon client ?Le Code de déontologie des évaluateurs agréés stipule,au deuxième alinéa de l’article 14, que « aux fins duprésent règlement on entend par “client”, la personnequi requiert les services de l’évaluateur. »Il semble courant que des compagnies de créditexigent que l’évaluateur agréé prépare son rapportd’évaluation, le leur remette mais se fasse payerdirectement par l’emprunteur.Le client est autrement dit, le mandant. Dans des cascomme ceux énoncés ci-haut, l’évaluateur agréé doitconsidérer que son client est le prêteur. Il est donccorrect qu’il lui remette le rapport d’évaluation. Parcontre, il l’est moins qu’il ne se fasse pas payer parce dernier.Puis-je me faire payer parl’emprunteur ?L’article 26 du Code de déontologie mentionne quel’évaluateur ne doit accepter le versement de seshonoraires que de son client, à moins d’ententeexplicite au contraire. Bien que le code n’interdisepas à l’évaluateur agréé d’accepter le versement de seshonoraires par un tiers, une telle façon de faire peutcréer certaines ambiguïtés.Tout d’abord, l’emprunteur quiremettra directement un chèquelibellé au nom de l’évaluateur,comprendra mal qu’il n’ait pas droit àsa copie du rapport. Il devra être clairdès le départ qu’il n’est pas le client.Malheureusement, les prêteurs ou lescourtiers hypothécaires n’expliquentpas toujours ce fait à l’emprunteuret il en reviendra à l’évaluateur des’entendre avec ce dernier.Ensuite, qu’adviendrait-il si lechèque s’avérait sans provision ?Vers qui l’évaluateur agréé setournerait-il pour le paiement de seshonoraires ? Nous vous conseillonsde vous entendre à l'avance avec leprêteur à l'effet qu'advenant unproblème avec le versement deshonoraires par l’emprunteur, ce seraà lui, votre client, de payer. Il luireviendra ensuite de se fairerembourser par l’emprunteur.Certains clients exigent même del’évaluateur agréé qu’il « évalue »la solvabilité de l’emprunteur. Parexemple, dans sa demande à unévaluateur, une compagnie de crédita écrit : « Le client doit payer pourles frais de l’évaluation à la porte (sivous avez des inquiétudes quant aupaiement s.v.p. ne pas procéder). »Cela pose une condition qui nedevrait pas être exigée de l’É.A.Il ne faut pas oublier que ce genrede contrat est souvent fait pourdes compagnies de crédit vers quiles emprunteurs se tournent endernier recours. Les chèques qui« rebondissent » peuvent êtremonnaie courante... sans jeude mots!/11z


12zL’AvisPuis-je me faire payerd’avance ?Justement, pour contrer les risques dechèques sans fonds, les prêteurs peuventdemander à l’évaluateur de se faire payeravant de faire le rapport d’évaluation.Il est tout à fait interdit à l’évaluateuragréé de procéder ainsi. En effet, l’article25 du Code de déontologie est clair àce sujet : « L’évaluateur doit s’abstenird’exiger d’avance le paiement de seshonoraires ... ». Que dire de plus ?Dois-je refuser ce typede mandat ?Vous n’avez pas à refuser ces mandats.Mais le fait qu’autant de membres aienttéléphoné à l’Ordre avec un certainmalaise face aux demandes de cescompagnies de crédit témoigne toutde même d’une situation qui commandela plus grande vigilance.L’idéal serait de demander d’êtrepayé par le prêteur plutôt que parl’emprunteur. Il y aurait alors moins derisques de non-paiement et la relationévaluateur-client serait plus claire. Sitoutefois, vous procédez à un tel contraten acceptant que ce soit l’emprunteurqui verse vos honoraires, gardez enmémoire que vous ne pouvez pas vousles faire payer d’avance.Dans tous les cas, nous vous invitonsà préciser dans un contrat écrit lesconditions de réalisation de chaquemandat, de même que les modalitésde paiement.L’important est de ne pas vouslaisser dicter des exigencesqui pourraient contrevenir auxrèglements et normes de pratiquede l’Ordre ou avec lesquelles vousn’êtes pas à l’aise.Deuxième leçon : lecomité de révisionAprès le cours « Arbitrage de comptes101 » paru dans le dernier AlinÉA, voicimaintenant des informations qui vouspermettront d’en apprendre davantage surle Comité de révision de l’Ordre.Quel est le mandatdu Comité ?Le Code des professions (L.R.Q., c. C-26)oblige chaque ordre professionnel à instituerun Comité de révision. L’article 123.3 duditCode mentionne que :« Ce comité a pour fonction de donner à toutepersonne qui le lui demande et qui a demandéau syndic la tenue d’une enquête un avisrelativement à la décision du syndic ou d’unsyndic adjoint de ne pas porter une plainte. »Lorsqu’une personne a des doutes sur la pratiqued’un membre ou n’est pas satisfaite du travail decelui-ci, elle doit s’adresser au syndic de l’Ordrequi fera enquête. Dès que le syndic ouvre undossier d’enquête sur un membre, ce dernierest avisé et sera tenu au courant du déroulementde l’enquête.Après avoir enquêté, le syndic juge s’il y a lieuou non de porter plainte devant le Comité dediscipline de l’Ordre. Si le syndic croit que lesgestes reprochés au membre ne constituent pasune faute disciplinaire, il ne portera pas plainte.Il pourrait toutefois adresser une réprimande oubien référer le dossier au Comité d’inspectionprofessionnelle (s’il juge qu’il s’agit plutôt d’unproblème de compétence professionnelle).Quand il aura décidé de l’action à prendre, lesyndic avisera le plaignant et le membre. S’ilconclut qu’il n’y a pas lieu de porter de plaintedisciplinaire, le syndic informera le plaignantqu’il peut demander la révision de cette décisionau Comité de révision de l’Ordre.


Qui peut s’adresserau Comité ?Seul le plaignant peut s’adresserau Comité. Le membre qui a faitl’objet de l’enquête du syndic nepeut pas y référer. Si le syndic adécidé de porter plainte, c’est par leComité de discipline que le membresera entendu. Et si son dossier faitl’objet d’une enquête par le Comitéd’inspection professionnelle, c’est àce comité qu’il pourra s’expliquer.Quels sont les délais ?À la réception de la lettre du syndicsur l’issue de son enquête, leplaignant a 30 jours pour demanderl’avis du Comité de révision.Lorsqu’une demande d’avis lui estfaite, le Comité a 90 jours pourrendre cet avis par écrit.Qui forme ce comité ?Ce sont des membres de l’Ordreet des représentants du public quicomposent le Comité. Le Comitésiège toujours à trois personnes :deux membres de l’Ordre et unreprésentant du public.Y a-t-il des auditionsprévues ?Lorsqu’une telle demande est faite,la secrétaire du Comité avisera lemembre concerné que son dossierfera l’objet d’une étude par le Comitéde révision. Par contre, le membrene sera pas entendu en audition parle Comité.Le Comité aura accès au dossier du syndic etanalysera le travail qui a été fait. Il pourra, s’il lejuge nécessaire, convoquer le plaignant pour de plusamples informations.Quelles peuvent être lesrecommandations du Comité ?L’article 123.5 du Code des professions énonce que :« Le comité de révision peut dans son avis :1° conclure qu’il n’y a pas lieu de porter une plaintedevant le comité de discipline;2° suggérer au syndic ou au syndic adjoint oucorrespondant de compléter son enquête;3° suggérer au syndic de référer le dossier aucomité d’inspection professionnelle;4° conclure qu’il y a lieu de porter plainte devantle comité de discipline et suggérer le nom d’unepersonne qui, agissant à titre de syndic, peutporter plainte. »Notez que le Comité n’a qu’un pouvoir de suggestionet le syndic n’est pas lié par ses recommandations.À retenir de cette leçon :• Après la décision du syndic de ne pas porter deplainte disciplinaire contre un membre, le plaignantpeut demander l’avis du Comité de révision;• Le membre dont le dossier fait l’objet d’uneétude par le Comité en sera avisé;• Le membre, tout comme le plaignant, recevral’avis écrit du Comité.Pour de plus amples informations, nous vousinvitons à communiquer avec M e Émilie Giroux-Gareau à l’Ordre./13z


14zAtmosphèrekkLes 8 et 14 décembre dernier avaient lieules soupers de Noël des membres de l’Ordre,précédés des remises de permis auxnouveaux É.A.k


UUIkATMOSPHÈRELes 8 et 14 décembre dernier avaitlieu les soupers de Noël des membresde l’Ordre, précédés des remises depermis aux nouveaux É.A.C’est l’Hôtel Vogue de Montréal ainsique le Château Bonne Entente deQuébec qui nous ont reçu pour cesfestivités.Photos des soupers de Noël et desremises de permis sur CDj lL’Hôtel Vogue de Montréal ainsique le Château Bonne Entente de Québecnous ont reçus pour ces festivités./15z


16zA t t e n t i o n !L’assurance dela responsabilitéprofessionnelleen inspectionpréachatNous vous avons déjà mentionné à quelquesreprises que les membres pratiquant en inspectionpréachat doivent se prémunir d’une policed’assurance de la responsabilité professionnellecouvrant ces actes et que cette police n’estpas incluse dans la police de base offerte auxévaluateurs agréés. En effet, il est prévu queseuls les membres accrédités par l’Ordre commeinspecteurs en bâtiment pourront à l’avenirobtenir un avenant à la police de base de l’Ordrepour couvrir leurs actes d’inspection préachat(moyennant une surprime).Cette politique entrera en vigueur enjuin prochain, lors du renouvellement dela police d’assurance.Pour les membres qui oeuvrent actuellement eninspection préachat mais qui ne seraient pasaccrédités par l’Ordre, notez que vous pouvezsoumettre votre dossier au Comité d’accréditationen inspection en bâtiment de l’Ordre afin desoumettre une demande d’équivalence deformation et d’accréditation de l’Ordre.Que vous soyez ou non accrédité par l’Ordredans ce domaine d’activités, si vous faites del’inspection préachat, il est obligatoire de nousl’indiquer, dans votre déclaration annuelle. Unefausse déclaration est une infraction passible depoursuites disciplinaires.Avis de limitationdu droit d’exercicePrenez note que Andrée Desjardins, membrede l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec,ayant son domicile professionnel à Boucherville,s’est vu imposer une limitation d’exercice.Suite à la recommandation en ce sens duComité d’inspection professionnelle, le Comitéadministratif a adopté, le 15 février 2006, unerésolution en vue d’imposer à Madame Desjardins,un stage de perfectionnement. Ce stage deperfectionnement consistant à suivre certainscours offerts par le Programme de formationprofessionnelle en évaluation (PFP) de l’Ordreest assorti d’une limitation d’exercice sur lesimmeubles résidentiels de trois logementset moins.Afin de lever la limitation d’exercice, MadameDesjardins devra suivre les cours du PFP etréussir un examen de l’Ordre (note de passagede 65 %) portant sur la méthode du revenu. Deplus, elle fera l’objet d’une visite de contrôledans 18 mois (soit à l’été 2007), visite qui aurapour but de vérifier l’amélioration de sa pratiqueprofessionnelle et attester la réussite du stage.


À l’agendaProgramme de formation professionnelle en évaluationMars à juin 2006Offert par le Comité de formation continue del’Ordre des évaluateurs agréés du QuébecBloc de coursDatesPartiesAnimationRésumé du contenuMéthodedu revenu(MREV)(4 jours)AB10 février 2006*(si deuxièmegroupe, 1 er avril 2006)9-10-11 mars 2006*(si deuxièmegroupe, 6-7-8avril 2006)Mathématiquesfinancières etcalcul hypothécaireApplication de laméthode du revenuJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.Jean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Journée préalable à l’application de laméthode du revenu• Étapes et principes de la méthode• Revenus et dépenses• Techniques d’actualisation• Cas pratiqueÉtude de cas(ÉCAS)(2 jours)Nouvelles dates28 et 29 avril 20065 et 6 mai 2006*(si deuxièmegroupe,12-13 mai 200626-27 mai 2006)Cas d’un immeubleindustriel léger etcas d’un édificede bureauxJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Mise en situation• Analyse des cas• Discussion des solutionsÉvaluationmunicipale(ÉMUN)(2 jours)21 et 22 avril 2006Évaluation foncièreet fiscalitémunicipaleAlain Raby, É.A.Stéphan Roy, É.A.• Organisation des travaux au Québec• Dispositions législatives etréglementaires• Processus d’évaluation municipale• Rôle d’évaluation et budget municipal• Taux variés de taxation et déplacementsfiscauxMéthodedu coût(MCOÛ)(4 jours)A31 mai 2006*(si deuxièmegroupe,date à déterminer)Techniques deconstruction /inspection debâtiments / notionsd’architectureJean-Marc Couture, É.A.Francine Fortin, É.A.• Notions d’architecture• Composantes d’un bâtiment• Matériaux de construction• InspectionB1-2-3 juin 2006*(si deuxièmegroupe, les8-9-10 juin 2006)Application de laméthode du coûtJean-Marc Couture, É.A.Francine Fortin, É.A.• Répertoires de coût• Facteurs de rajustement• Dépréciations• JurisprudenceNOTE : Il est possible de s’inscrire séparément à une seule des parties d’un même blocde cours (ex. : A ou B). Pour information, contacter Madame Ginette Doiron : 1-800-982-5387ou 514-281-9888.* Les conditions pour créer un deuxième groupe en région sont, sous réserve de la disponibilitédes formateurs, que le nombre total d’inscriptions au bloc soit d’au moins 40 participants et quele nombre d’inscriptions parvenant de la région soit d’au moins 15 participants. (Décision duComité administratif de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005)Si vous désirez de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous./17z


18zA u x i l i a i r ePapier ou électronique,signez!Quel que soit le support sur lequel l’évaluateur agrééconçoit l’original de ses documents, celui-ci doit êtresigné. En effet, les normes de pratique des évaluateursagréés précisent que tout rapport d’évaluation doitcomporter une signature originale de l’évaluateur. Àcette fin, le secrétaire de l’Ordre attribue à l’évaluateurqui en fait la demande, un code ou une marquespécifique qui constitue sa signature originale aumême titre que sa signature manuscrite.La signature manuscrite implique l’impression durapport pour y apposer celle-ci. Le document papierainsi signé constitue l’original qui doit être conservéet archivé physiquement. La signature numériquese fait directement à l’écran, sans impression dudocument, à l’aide de la signature numérique officiellede l’évaluateur agréé. Ce document technologiqueconstitue alors l’original qui doit être conservé etarchivé sur support technologique.L’équivalence a des exigencesLa Loi concernant le cadre juridique des technologiesde l’information confirme que les documentstechnologiques signés numériquement peuvent serviraux mêmes fins et avoir la même valeur juridique queles documents signés à la main sur support papier,à la condition d’utiliser un outil de signature quirespecte les exigences de cette loi. La loi reprendessentiellement les mêmes conditions que cellesretrouvées dans l’environnement papier et appliquepar équivalence ces notions au support technologique.Une signature numérique basée sur une infrastructureà clés publiques permet de respecter les exigencesde cette loi en matière d’identification de l’auteur etde protection de la confidentialité et de l’intégritédes données.Un document sur support électronique peut donc êtresigné avec une signature numérique et avoir la mêmevaleur légale que s’il était signé sur support papier, enautant que la signature numérique utilisée :1. Identifie le signataire2. Ne puisse être utilisée que par le signataire3. Soit liée de manière irréfutable au documentsur support électronique4. Protège l’intégrité du document signéL’Ordre choisitNotariusLe droit de signer à titre d’évaluateuragréé est lié au permis d’exercice.De ce fait, l’émission de la signaturenumérique de l’évaluateur agréédoit être faite par l’entremise del’Ordre. La signature numériquedélivrée par l’intermédiaire del’Infrastructure à clés publiquesde Notarius est conforme à laloi et est la seule reconnue parl’Ordre. En matière professionnelle,la notion de la protection desdonnées ainsi que l’identification del’auteur d’un document revêt uneimportance cruciale. C’est pourquoiles certificats de signature deNotarius sont émis par une autoritéde certification suite à l’attestationde l’identité et à la validation dustatut professionnel de l’évaluateuragréé. En conséquence, seuls lesmembres de l’Ordre peuvent détenirune signature numérique officielle.Voilà un autre avantage d’êtremembre!Une évolution majeuredu service de signaturenumérique à surveillerL’intégration de la signaturenumérique à la professiond’évaluateur agréé atteindrade nouveaux sommets ceprintemps. Soyez aux aguets!Pour obtenir votre signaturenumérique, accédez au www.notarius.com sous la rubriqueCentre de certificationdu Québec / Clientèle desévaluateurs agréés et complétezle formulaire d’adhésion. Pourtoutes questions, nous vousinvitons à communiquer avecNotarius, le fournisseur autoriséde l’Ordre au (514) 281-1442 ousans frais au 1 800 567-6703.


Le Registre foncier etle Cadastre du Québec :consultez-les à distancegrâce à deux servicesen ligne.Au cours des années 1990, le gouvernement du Québecentreprenait de moderniser radicalement une fonctionde base de l’État, soit la protection des droits fonciers.Grâce à la mise sur pied des projets d’envergure dela Réforme de la publicité foncière et du Programmede réforme du cadastre québécois, le ministère desRessources naturelles et de la Faune rendait accessiblesur Internet l’information relative aux données foncièresdu Québec.C’est ainsi, qu’en 2001, deux services en ligne étaientcréés : le Registre foncier du Québec en ligne et Infolot.Il est désormais possible de consulter des documentsà distance, 7 jours sur 7, selon une tarification propreà chacun de ces services. Performants et sécuritaires,ils donnent accès en tout temps à de l’informationfiable et constamment mise à jour relativement auxdonnées cadastrales et aux titres de propriété sur leterritoire privé.Le Registre foncier du Québecen ligne : l’accès direct aux titresde propriétéUtilisé à partir de votre postede travail, le Registre foncier duQuébec en ligne permet d’éviter lesdéplacements et de profiter d’unetarification moins élevée que celleexigée dans un BPD. Vous pouvezaccéder au site Web à titre de clientoccasionnel ou de client régulier.Il est d’ailleurs recommandé auxclients qui consultent régulièrementle registre d’ouvrir un dossier-clientafin d’obtenir un code client. Cecode vous évite d’avoir à réécrire lesrenseignements habituels à chaquesession de consultation. Le paiementdes documents consultés est fait parcarte de crédit selon la tarificationen vigueur.Pour faciliter la consultation duRegistre foncier du Québec en ligne,le ministère des Ressources naturelleset de la Faune met à ladisposition de la clientèle le document« L’aide à la consultation ».Cet outil est disponible à l’adressehttp://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/foncier/registre/aide-a-la-consultation-du-registrefoncier.pdf.Le Registre foncier du Québec en ligne, c’estl’ensemble des actes relatifs aux transactionsimmobilières inscrites au Registre foncier duQuébec depuis 1830.La Réforme de la publicité foncière ayant permisl’informatisation des 73 bureaux de la publicité desdroits (BPD), la consultation électronique du Registrefoncier du Québec en ligne donne accès, pourl’ensemble des circonscriptions foncières du Québec,à tous les index des immeubles et aux actes inscritsdepuis le 1 er janvier 1974 jusqu’à aujourd’hui. LeMinistère procède actuellement à la numérisation desactes de 1947 à 1973 et d’ici l’automne 2006, tous cesdocuments seront accessibles en ligne.(suite à la page suivante)>/19z


A u x i l i a i r eInfolot : l’accès direct à la base dedonnées cadastrales du QuébecInfolot, c’est le système de consultation de la basede données cadastrales du Québec. Créé pourpermettre l’accès au cadastre du Québec informatiséet constamment à jour, Infolot se démarque par safacilité de navigation géographique et de repérage del’information.Le site offre deux services distincts. Le premier, qui estgratuit, vous donne la possibilité de visualiser l’étenduedes secteurs rénovés dans le cadre du Programmede réforme du cadastre québécois et pour lesquelsla consultation du cadastre du Québec informatiséest actuellement disponible. À ce jour, près de 50 %des propriétés privées ont fait l’objet de la rénovationcadastrale.Le deuxième service, dont la tarification est basée surun abonnement quotidien, hebdomadaire, mensuel ouannuel, donne accès directement à la base de donnéescadastrales du Québec. Grâce à ce service d’Infolot, lesrecherches d’informations cadastrales sont simplifiées.Comme utilisateur de données foncières, vous pouveznon seulement faire une recherche par le numérode lot (ancien ou nouveau numéro) mais aussi pard’autres clés d’accès : feuillet cartographique, MRC,municipalité, circonscription foncière ou même parcode postal.En plus des données géométriques du lot (plan,mesures et contenance), vous obtenez ses donnéesdescriptives (concordances entre les anciens et lesnouveaux lots, nom du propriétaire au moment de lacréation du lot, etc.). Il faut noter toutefois que dansle cas des lots non encore touchés par la rénovationcadastrale, seules les données descriptives peuventêtre consultées.Pour toute informationsupplémentaire :www.registrefoncier.gouv.qc.caService d’assistance à la clientèledu Registre foncier(418) 643-35821 866 226-0977/20zhttp://infolot.mrnf.gouv.qc.caService à la clientèle,Archives et diffusion(418) 627-6355, poste 27191 866 248-6936, 1 866 CITOYEN


A M A L G A M EA M A L G A M E❚ Marcel Rondeau, É.A. succède à Roger Leclerc, É.A. comme chef del’unité Expertise immobilière à Hydro-Québec. Cette unité est responsabledes activités d’acquisition, de gestion et d’inventaire des biens et droitsimmobiliers de la division TransÉnergie, du groupe Production et desautres unités clientes d’Hydro-Québec. Elle est composée d’une équipemultidisciplinaire de 58 employés qui comprend actuellement 28 membresde l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, répartis dans ses bureaux deMontréal et de Québec.Marcel Rondeau, É.A.❚ Michel Colgan, É.A. est maintenant vice-président Gestion d’actifs du GroupeKevlar inc. Bon succès dans ces nouvelles fonctions !❚ Daniel Pinard, É.A., devient administrateur de la Chambre des notaires. L’Officedes professions du Québec a nommé M. Pinard pour siéger au Bureau de cet ordreprofessionnel, en tant que représentant du public.❚ La firme d’évaluation De Rico, Hurtubise et Associés est fière d’annoncer safusion avec Drouin, Des Rochers, Cloutier, Laroche et Associés. Cette dernièreoeuvre dans le domaine de l’évaluation depuis 31 ans. Messieurs André DesRochers, É.A. et Jean Laroche, É.A. se joignent à titre d’associés à l’équipe deDe Rico, Hurtubise et Associés. Cette firme de Québec comptera maintenant huitassociés et sera composée de 26 évaluateurs dont 13 sont membres de l’Ordredes évaluateurs agréés du Québec. Dernièrement, se sont aussi joints à l’équiped’évaluateurs agréés de la division commerciale, Alexandra Boivin, É.A. etMathieu Gauthier, É.A. Bravo pour ce succès!❚ Groupe Axival inc. désire annoncer officiellement qu’il a joint les rangs deCB Richard Ellis, la plus importante firme de services immobiliers au monde.Les actionnaires de Groupe Axival Inc. ont vendu les actions de la compagnie àCB Richard Ellis afin de créer un réseau national de consultants et évaluateurs;un réseau qui existe déjà aux États-Unis et ailleurs dans le monde. CBRE estprésent dans plus de 50 pays et regroupe au-delà de 17 000 employés. La divisiond’évaluation et consultation de Montréal comprend l’équipe de Axival composéede six évaluateurs agréés, trois évaluateurs d’équipement et machinerie qui sontmembres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et une équipe detechniciens aguerris. La direction est assurée par Gilles Lecours, É.A., directeur,Pierre Goudreau, É.A., vice-président et directeur régional, Daniel Gagnon,É.A., vice-président et Pierre Larue, T.P., directeur de la division équipementet machinerie. CBRE a une équipe d’évaluation et de consultation à Toronto etCalgary et devrait compléter le réseau national en 2006-2007. Toute l’équipe estenthousiasmée par ce nouveau défi !❚ Dans le cadre du Forum immobilier de l’Institut de développement urbain duQuébec qui aura lieu à l’Hôtel Reine Élizabeth de Montréal le 29 mars prochain,Steve Gilbert, É.A., du Groupe Altus Helyar de Québec, présentera une conférenceintitulée « Opportunités de développement et d’investissement sur le marché dela ville de Québec »./21z


‘A i l l e u r s ‘‘‘L’Ordre reçoit la visited’une délégationmexicaineLe 21 novembre dernier, l’Ordre a accueilli unedélégation d’évaluateurs mexicains en visite cheznous, guidés par Jean-François Gilbert, É.A. duGroupe Altus Helyar. Ces collègues sud-américainsétaient en tournée québécoise afin de se familiariseravec le processus d’évaluation et le cadre juridique del’exercice de la profession au Québec.Durant ce séjour, les évaluateursmexicains ont visité les bureaux duGroupe Altus Helyar de Montréal,notamment pour voir comments’organisent le travail et les basesde données, ils ont rencontré unreprésentant de la SCHL, ils ont visitéla firme Azimut qui produit de façonautomatisée les matrices graphiques, ilsse sont rendus à Ste-Marie-de-Beaucepour constater comment sont utilisésces outils de production cartographique,puis, ils ont continué leur voyagejusqu’à Québec afin de rencontrerAlain Raby, É.A. de la Direction del’évaluation foncière du MAMR pourl’entendre sur le mode organisationneldécentralisé de la production desrôles au Québec ainsi que sur lesmesures de contrôle de qualité desrôles d’évaluation municipaux puis, ilsont terminé leur visite aux bureaux duGroupe Altus Helyar de Québec, sansoublier leur passage à l’OEAQ... ouf,tout un programme !/22zLe département de géomatique de l’Universitéde Guanajuato a des liens étroits avec le mêmedépartement de l’Université Laval. C’est d’ailleursdans ce cadre que Monsieur Gilbert a fait laconnaissance d’évaluateurs mexicains et que cesderniers l’ont invité à donner une conférence lors deleur congrès annuel en mars 2005.Au Mexique, la profession d’évaluateur immobilierdemande des études post-universitaires. L’universitéde Guanajuato offre des cours dans ce domaine àdes ingénieurs ou des architectes. De plus, chaquemunicipalité a sa propre association d’évaluateurs.Dû à sa position géographique stratégique, l’étatmexicain de Guanajuato connaît une croissanceéconomique importante; plusieurs entreprisesétrangères y investissent. Le marché immobilier estactif au point où les diverses associations municipalesd’évaluateurs ont senti le besoin d’uniformiser lapratique, ce qui passe par la formation d’un seul« collège d’évaluateurs » avec des bureaux régionaux.C’est en référence à ce contexte qu’une délégationest venue voir comment est organisé le milieu del’évaluation immobilière au Québec.Le président et la permanencede l’Ordre ont discuté avec euxdu fonctionnement du systèmeprofessionnel au Québec et, plusspécifiquement, de l’encadrement dela pratique; les règlements, les normesde pratique, les divers comités et lesconditions d’admission sont parmi lessujets qui ont été abordés.Suite à cette visite, ces évaluateurs ontentamé la constitution de leur collègeet se sont notamment dotés d’unenouvelle grille de cours. À la fin du moisd’avril, Monsieur Gilbert se rendra ànouveau au Mexique pour donner uncours sur les normes de pratique etune conférence dans le cadre de leurcongrès annuel.Le travail qui devrait mener ce« collège d’évaluateurs » à uniformiserla pratique et à obtenir une reconnaissancedans la société civile, ensera un de longue haleine mais lesévaluateurs rencontrés étaient trèsmotivés. Nous leur souhaitons bonnechance dans leurs démarches.


Des évaluateursagréés en AlgérieMM. Jean-Marc Couture et Jean-PierreCadrin, évaluateurs agréés, se sontrendus en Algérie pour faire bénéficierles évaluateurs de ce pays de l’expertisequébécoise. Le projet qui a débuté enfévrier 2005, a permis à M. Couture de serendre en Algérie à quatre reprises, soit enfévrier, juin et septembre 2005 et en janvier2006. Quant à lui, M. Cadrin a participé auxdeux premières formations en février etjuin 2005. Voici le récit de leur expérience.Un texte de Jean-Marc Couture, É.A. etJean-Pierre Cadrin, É.A.Le projet :Dans le cadre de la réforme actuelle des institutionsfinancières en Algérie, nous nous sommes rendus àquelques reprises à Alger, capitale de l’Algérie, pourdispenser de la formation. Les évaluateurs algériensont un intérêt marqué pour les pratiques d’estimationdes valeurs foncières que l’on retrouve dans les paysayant une économie de marché. Le Canada, et plusparticulièrement le Québec, constitue une référencedes plus intéressantes compte tenu de certainessimilitudes avec l’Algérie. Puisqu’une bonne partiede la population âgée de plus de quarante ans parlefrançais, le Québec constitue une source privilégiéed’information pour ce pays.Le projet visait à informer au-delà de 800 personnesoeuvrant dans le domaine de l’estimation de valeursfoncières. Les participants, provenant de toutesles régions du pays, devaient être sensibilisés auxméthodes utilisées au Québec. Il va de soi qu’unprojet de cette ampleur nécessitait une méthodologieparticulière, d’autant plus qu’il devait être initié etcomplété en 2005. La formule retenue fut donc de« former des formateurs ».Lors de notre première intervention, un grouped’environ 30 personnes fut choisi par les autoritéslocales pour s’initier à nos pratiques. Bien quel’ensemble des participants pratique actuellementla profession d’évaluateur à divers niveaux, nous avonsdû nous adapter à la réalité locale et plus particulièrementà la terminologie.À titre d’exemple, on y définit unlogement de 5 pièces comme étantun « F3 ». Sauf quel ques ajustementsterminolo giques, l’information quenous avons livrée fut bien reçue. Laformation s’est articulée à traverstrois volets soit :• La formation de formateurs;• La diffusion par les formateurslocaux;• La validation des connaissancespar notre participation à titred’observateur.Le premier volet était composé dedeux phases. La première phase detrois heures a permis d’élaborer lesthèmes suivants :• Le rôle de l’évaluateur immobilierau Québec, les services qu’il peutoffrir et les secteurs d’activitésconstituant son champ depratique;• Les diverses méthodesd’estimation de la valeur;• Les outils de référence propres àl’évaluateur, soit les barèmes, lesvolumes et les différences sourcesd’informations disponibles;• Les organismes d’évaluateurs auCanada et plus particulièrement,l’Ordre des évaluateurs agréésdu Québec;• Les rôles d’évaluation, lescaractéristiques et leur contenu;• L’historique de la fiscalitémunicipale, la réforme, la Loi surla fiscalité municipale, le processusd’évaluation./23z


‘A i l l e u r s ‘/24z‘‘La seconde phase fut constituée essentiellement desujets que l’on traite lors d’un cours d’initiation àl’évaluation immobilière. Cette formation de 10 joursa permis aux participants de s’initier aux diversestechniques et méthodes que l’on retrouve dans uneéconomie de marché. Suite à cette formation, lesautorités locales ont retenu la candidature de huitparticipants pour la phase suivante, soit la diffusion.Avant cette phase de diffusion, nous sommes retournéslà-bas pour la formation d’un groupe pilote. Lesformateurs retenus assistaient à la formation d’ungroupe pilote à titre d’observateurs, ce qui leur apermis de revoir les concepts que nous avions élaboréslors de notre première rencontre. De plus, ils pouvaientobserver notre démarche pédagogique en se concentrantun peu plus sur la forme que sur le contenu.La troisième phase, soit celle de validation desconnaissances, nous a permis d’assister à titred’observateurs aux formations. Les formateurs agissantcomme les diffuseurs d’information ce qui nous apermis d’éclaircir, à l’occasion, certains concepts etde faire les ajustements théoriques nécessaires.L’évaluateur algérien :Étant donné que l’État possède la majorité desimmeubles des grands centres urbains et souhaite sedépartir d’une partie de son parc immobilier, autanten ce qui concerne les immeubles commerciaux,industriels que ceux résidentiels, ces immeubles sontdonc les plus susceptibles de faire l’objet d’expertise.Les évaluateurs algériens pratiquent dans unencadrement dicté par des normes réglementées sanslien direct avec la valeur marchande ou de marché.Contrairement à ce qui se fait ici,leur travail consiste à déterminerla valeur des propriétés sur labase de classification par zone etde l’application d’un taux moyenprédéfini par un décret. Ils tiennentcompte, comme nous, des matériauxde construction et de leur qualitémais par contre, pour l’aire dubâtiment, ils tiendront plutôtcompte de la surface utile, intramuros,de chacune des pièces, avecune notation en fonction de leurimportance. L’aspect architecturalintérieur et l’extérieur de l’immeublesera aussi considéré.La situation enAlgérie :Le pays est actuellement en périodede réforme fiscale et ses dirigeantscombinent leurs efforts pour serapprocher des pratiques que l’onretrouve dans les pays « d’économiede marché ». Il va de soi que danscette perspective, les moyens etsources d’information demeurent enquelque sorte en construction. Laprofession d’évaluateur en Algériea besoin de temps pour contrerles diverses difficultés lors d’unchangement de système. Parmiles difficultés que nous avons puidentifier, nous en avons retenu


certaines qui comportent chacune des degrés derésolutions plus ou moins élevés. Ces obstacles sontles suivants :• L’acclimatation à une économie de marché;• La recherche de données fiables sur lestransactions immobilières;• L’appropriation des différentes méthodesd’estimation de valeurs;• L’adaptation des différentes méthodes au nouveaucontexte algérien d’économie de marché;• La constitution d’une association ou un ordrespécifiquement dédié à l’évaluation immobilière;• L’uniformisation des pratiques d’estimationde valeur immobilière pour l’ensemble desévaluateurs;• L’instauration de formation continueet de rencontres périodiques;• La reconnaissance des évaluateurs commeétant les seuls experts crédibles en estimationimmobilière.Les divers commentaires recueillis lors denos séjours nous ont fait comprendre queles évaluateurs québécois travaillent dansun contexte facilitant. Le défi importantque nous avons relevé au Québec il y aquelques années se présente avec lamême ampleur en Algérie. Heureusement,les technologies ont changé, la diffusionde l’information est plus simple et lepartage de connaissances est facilité parla présence de regroupements d’évaluateurs.Il s’agit maintenant aux évaluateursalgériens de prendre leur place tout enconservant leur caractère propre.Nous tenons à remercier M me ÉlianeGiguère-Trudeau de la firme Tecsult ettous les participants algériens qui nousont permis de vivre cette expériencede formation.Lancement du RIFEILe Réseau international francophone d’expertise immobilière (RIFEI) a pris naissance dans la fouléede la Conférence internationale francophone en évaluation immobilière et foncière, tenue à Québec,en octobre 2004. Le but de cette conférence était de créer une plateforme d’échanges sur l’état desconnaissances dans le domaine de l’évaluation immobilière. À la fin de cette rencontre ayant réuniplus de 160 participants de 25 pays des quatre coins du monde, il a été proposé de constituer un réseaupermanent d’échanges.Le RIFEI a constitué un groupe de 25 fondateurs représentant 15 pays. D’ici l’été prochain, leRéseau pourra compter sur plus de 150 participants. Dans le but de faciliter la mise en commundes ressources, des outils etdes expertises, il établiranotamment des liens entreles grands orga nismes dela francophonie tels quel’Association des universitésfrancophones.Le site a officiellementété lancé lors du Forumimmobilier 2005 de laChaire SITQ, le 2 novembredernier. Longue vie à cetteexcellente initiative !/25z


26zL’avenirLes « 5 à 7 »employeursétudiantsremportent unvif succès !Les 16 et 22 février dernier, onteu lieu les cocktails employeursétudiantsà l’Université Laval et àl’UQAM. Pour une troisième annéeà Québec et une deuxième année àMontréal, les étudiants en gestionurbaine et immobilière et au certificaten immobilier ont eu l’occasion derencontrer les évaluateurs agréés à larecherche d’une relève.À chacun des deux rendez-vous, plusd’une quinzaine d’évaluateurs et unetrentaine d’étudiants ont échangésur les opportunités de carrière enévaluation immobilière.Ce fut aussi l’occasion pour lesmembres de l’Ordre de transmettreleur amour de la profession à ceuxqui assureront le futur de celle-ci.


Remise de bourseà un étudiantdu certificat enimmobilier del’UQAMDans le cadre du Forum immobilier dela Chaire SITQ en immobilier tenu ennovembre dernier, l’Ordre des évaluateursagréés du Québec a remis une bourse de1 500 $ à Normand Désilets, étudiantau certificat en immobilier de l’UQAM.Stagiaire chez Raymond, Joyal, Cadieux,Paquette & Associés, M. Désilets s’estdistingué par sa rigueur académique etses résultats scolaires. Félicitations à cestagiaire promis à un bel avenir au seinde la profession !Pierre Potvin, É.A., le président de l'OEAQ, remet la bourse aurécipiendaire, Normand Désilets./27z


28z


L'AnnuaireNouveaux évaluateurs agréésBelle-Isle Pierre, É.A. Montréal, 23 décembre 2005Bergeron Dany, É.A. Laval, 16 décembre 2005Bernard Caroline, É.A. Montréal, 10 janvier 2006Borduas Geoffrey, É.A. Montréal, 10 décembre 2005Chaumont Josée, É.A. Montréal, 10 janvier 2006Collette Mathieu, É.A., Montréal, 21 décembre 2005Comeau Marc-André, É.A. Montréal, 3 janvier 2006Côté Jean-Pierre, É.A. Saguenay, 15 décembre 2005Daï Martine Farah, É.A. Montréal, 19 janvier 2006de Laleu Fabrice, É.A. Québec, 23 janvier 2006Desbiens Guy, É.A. Saguenay, 14 décembre 2005Deslauriers Josée, É.A. Montréal, 10 janvier 2006Di Guglielmo Carlo, É.A. Laval, 10 janvier 2006Dion Martin, É.A. L’Assomption, 15 décembre 2005Drouin Jérôme, É.A. Saint-Georges, 10 janvier 2006Dubois Sylvain, É.A. Saint-Timothée, 13 décembre 2005Dumont René-Paul, É.A. Charlesbourg, 3 janvier 2006Fecteau Josée, É.A. Sainte-Foy, 13 janvier 2006Fréjeau Stéphane, É.A. Montréal, 12 janvier 2006Gagné-Lefebvre Simon, É.A. Saint-Timothée, 13 décembre 2005Gagnon Anne-Marie, É.A. Québec, 31 janvier 2006Gauthier Mathieu, É.A. Québec, 13 janvier 2006Grenier Éric, É.A. Sherbrooke, 23 décembre 2005Laflamme Julie, É.A. Montréal, 3 janvier 2006Lanthier François, É.A. Chelsea, 3 janvier 2006Latulippe Richard, É.A. Montréal, 3 janvier 2006Lavallée Andréanne, É.A. Montréal, 22 décembre 2005Malo Frédéric, É.A. Montréal, 16 décembre 2005Montcalm Patrice, É.A. Saint-Timothée, 13 décembre 2005Munoz Louis-Philippe, É.A. Laval, 10 janvier 2006Roy Ginette, É.A. Saint-Lambert, 10 janvier 2006Roy Stephan, É.A. Charlesbourg, 12 janvier 2006Tremblay Jean-Michel, É.A. Jonquière, 22 décembre 2005Vaillancourt Luc, É.A. Saint-Hyacinthe, 16 janvier 2006Veilleux Mathieu, É.A. Québec, 23 janvier 2006Viau Anne, É.A. Longueuil, 3 janvier 2006/29z


30zL'AnnuaireRegistre des stagiairesCadrin Marie-Hélène Sherbrooke, 13 décembre 2005Dalpé Chantal Montréal, 5 mai 2005Désilets Normand Dollard-des-Ormeaux, 9 septembre 2005Demontigny Erik Notre-Dame de l’Ile Perrot, 16 novembre 2005Farrier Sophie Joliette, 11 novembre 2005Fontaine Alain Sherbrooke, 6 décembre 2005Koukou Mustapha Ascot, 11 octobre 2005Jozsef Ivan Montréal, 7 septembre 2005Longpré Stéphane Lachenaie, 27 octobre 2005Registre des étudiantsBrassard Nancy Val-Bélair, 10 février 2006Côté Émilie Sainte-Foy, 25 janvier 2006Davila Diaz César Montréal, 1 er décembre 2005Desnoyers Guy Montréal 10 février 2006Frenette Martine Saint-Raymond, 3 mars 2006Gagnon Marc-André Carignan, 10 février 2006Guérin Jean Laval, 25 janvier 2006Leblanc Isabelle Val Cartier, 10 février 2006Lauzier Jean Montréal, 1 er décembre 2005Milot Patrick Montréal, 25 janvier 2006Morency Jean-Philippe Val Bélair, 10 février 2006Pilon Éric Montréal, 10 février 2006Pitre Chantal Saint-Apollinaire, 25 janvier 2006Renaud Chantale LaSalle, 1 er décembre 2005Robert Mylène Saint-Lambert, 10 février 2006Schmidt Marie-Claude Montréal, 10 février 2006RéinscriptionVaillancourt Gilles, É.A. Blainville, 28 février 2006


Les créditsL’AlinÉA est publié trois ou quatre fois l’an par l’Ordredes évaluateurs agréés du Québec, dans le but d’informerles membres sur les services et les activités de l’Ordre.En tant que principal outil d’information, d’expression etd’échanges, son objectif est aussi de favoriser l’avancementde la profession.Les articles qui le composent n’expriment que l’opinionde leurs auteurs et n’engagent nullement celle desresponsables de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent êtrereproduits à condition d’en indiquer la source.Rédactrice en chef :Émilie Giroux-Gareau, coordonnatrice aux affairesjuridiques et aux communicationsRévision des textes :Josée Laporte, secrétaire adjointeCéline Viau, secrétaire généraleCollaboration :NOTARIUS (TSIN) inc.Ministère des Ressources naturelles et de la FauneJean-François Gilbert, É.A.Jean-Marc Couture, É.A. et Jean-Pierre Cadrin, É.A.TD Meloche MonnexTableau des membres :Lorraine Abel, secrétaireJosée Laporte, secrétaire adjointeConception graphique :Oblik Communication-design inc.Impression :Les Impressions Au PointPhotographies :Ordre des évaluateurs agréés du QuébecJacques Thibault, É.A.Forum immobilier 2005 de la Chaire SITQen immobilierJean-Marc Couture, É.A.Dépôt légal :Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada


32z415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450Montréal (Québec) H2Z 2B9Téléphone : 514-281-9888 ou 1 800 9 VALEURTélécopieur : 514-281-0120Courriel : oeaq@oeaq.qc.caSite Web : www.oeaq.qc.ca

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