CONGE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'INFIRMITE - Temporaire -

L.G.P.M.S. – Congé pour cause de maladie ou d’infirmité - T Octobre 2005 Cl. 09050203Pour déterminer le nombre de jours de congé pour cause de maladie ou d’infirmité rémunérésauquel il a droit, on multipliera par 15 le nombre de jours ouvrables de la période scolaire pendantlesquels il exercera ses fonctions et on divisera le résultat de cette multiplication par le nombre dejours ouvrables que compte la période scolaire.Le nombre ainsi obtenu est, le cas échéant, arrondi à l’unité inférieure.Lorsque le membre du personnel a fait l’objet de plusieurs désignations ou engagement à titretemporaire au cours d’une année scolaire ou académique, la réduction à due concurrence visée cidessusest opérée sur la durée totale des périodes au cours desquelles l’intéressé a été engagé àtitre temporaire pendant l’année scolaire ou académique considérée.Lorsque le membre du personnel engagé à titre temporaire pour un exercice complet met finvolontairement à ses fonctions avant le terme de l’exercice, sa dernière subvention-traitementd’activité est, le cas échéant, diminuée d’une somme égale à la différence entre la rémunération qu’ila obtenue sur la règle générale (15 jours par exercice) et celle qui aurait dû lui être accordée parapplication de la réduction à due concurrence.3.1.2. Régime dérogatoireLe membre du personnel, en activité de service et qui est empêché d’exercer normalement sesfonctions par suite de maladie ou d’infirmité qui a atteint, à la date du 1 er septembre 2000.l'âge depeut bénéficier, pendant chaquepériode scolaire, de congés pour causede maladie ou d'infirmité à raison,respectivement,51 1652 1753 1854 1955 2056 2157 2258 2359 ans et plus, 24 jours ouvrables.Attention : ce nombre de jours lui est acquis une fois pour toute et n’évolue plus au cours de lacarrière.Exemple : Un membre du personnel est âgé de 55 ans le 1 er septembre 2000. Il a droit, pour l’annéescolaire 2000-2001 à 20 jours de congés de maladie rémunérés. En 2001-2002, il a également droit à20 jours, de même qu’en 2002-2003, etc.3.2. Le membre du personnel bénéficie également d’une réserve reconstituable (Capitalisation parpériode scolaire) de 182 jours ouvrables au maximum.09050203/2