démembrement temporaire de propriété usufruit fiscal et ... - Efe

efe.fr
  • No tags were found...

démembrement temporaire de propriété usufruit fiscal et ... - Efe

F ORMATION D’ACTUALITÉLES JOURNÉES PRATIQUES DE L’INGÉNIERIE PATRIMONIALEDÉMEMBREMENT TEMPORAIREDE PROPRIÉTÉQuelles conséquences de la réforme 2012des plus-values immobilières ?MERCREDI 1 er FÉVRIER 2012PARISArlette DarmonMONASSIERET ASSOCIÉSFrédéric GouletPERLChristophe DucellierDUCELLIERAVOCATSOlivier de Saint Chaffray& Thomas LaumièreCMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRERémy GentilhommeSCP GENTILHOMME,BEAUMANOIR,CHARPENTIER,LATRILLEET BOURGESJean-FrançoisDesbuquoisFIDAL• Vers de nouvelles stratégiespatrimoniales ? Quelles nouvellespratiques ?• Usufruit à durée déterminée :un outil d’optimisation efficace• Quelle évolution jurisprudentielle ?USUFRUIT FISCAL ET ÉCONOMIQUEVers un nouveau rendementdes biens immobiliers ?Marc EpsteinLionel MourotARCANE JURIS• Déterminez et comparez la valeurfiscale et mathématique de l’usufruit• Quels nouveaux outils de calcul ?JEUDI 2 FÉVRIER 2012PARIS• Quelles applications pratiquespour l’immobilier d’entreprise ?www.efe.fr


Démembrement temporaire de propriété :quelles nouvelles techniques et opportunités ?8h45Accueil des participants9h00 Quelles nouveautésen matière de démembrementde propriété ?LES JOURNÉES PRATIQUES • Redécouvrir la donation enDE L’INGÉNIERIEnue-propriétéPATRIMONIALE- Quelle présomption de fi ctivitédu démembrement depuis lajurisprudence de la Cour decassation du 23 mars 2010 ?- Pour bénéfi cier de la réduction,quels nouveaux schémas envisager ?• Plus-values et démembrement :quel apport de l’instruction du 22avril 2010 (BOI 8 M-1-10) ?- Quelle valeur retenir en cas dedétention démembrée d’uneÀ qui s’adresseindivision ?cette formation ? • Démembrement et assurance• Responsables devie : où en est-on du projetl’ingénierie patrimoniale d’instruction ? Quelles nouveautéset conseillers patrimoniaux pour le nu-propriétaire enmatière de droits de succession• Chargés d’affaires ouen cas de démembrement de lade clientèle dans lesclause bénéficiaire d’un contratbanques ou compagniesd’assurancesd’assurance vie ?- Apport de la réponse « Tardy » (AN• Avocats et notaires29 juin 2010, p.7290, n°68794)• Experts-comptables et • Abus de droit, donation et quasiusufruit: quelle position du comitécommissaires aux comptes• Gestionnaires immobiliers de l’abus de droit fiscal ?• Tous professionnels de la Arlette Darmon, Notairegestion de patrimoine ou MONASSIER ET ASSOCIÉSde l’immobilierQuels sont les objectifspédagogiques ?• Maîtriser les atouts etles mécanismes dudémembrement depropriété afin d’optimiserla gestion ou la cessiond’un patrimoine privé ouprofessionnel• Comprendre lesmécanismes de la réserved’usufruit temporaire etde la donation temporaired’usufruit et réfléchir àleurs applications dans uncadre familial• Faire un point précissur la législation ou lajurisprudence récente• Visualiser la portée d’uneopération de cessiontemporaire d’usufruitM ERCREDI 1 er FÉVRIER 201210h00 L’investissementsocialement responsable : unoutil innovant d’optimisationfiscalement plus efficace ?• Quelle définition de l’ISR ?• Comment maximiser sa capacitéd’investissement ?• Quels nouveaux avantagesen matière d’IR, d’ISF, de taxefoncière et de plus-values ?• Quelle meilleure perspectivede valorisation ?Frédéric Goulet, Directeur GénéralPERLChristophe DucellierAvocat AssociéDUCELLIER AVOCATS11h00Pause-caféDémembrement et patrimoineimmobilier : quelle actualité ?11h15 La cession de l’usufruittemporaire et la gestiondu patrimoine immobilier :un outil fiscal profitable à qui ?• Quel choix pour optimiserau mieux l’IRPP ou l’ISF ?- Vers une économie d’impôt pluseffi cace ?- Comment combiner cette opérationavec le plafonnement de l’ISF et/oule bouclier fi scal ?• Comment sécuriser au mieuxle schéma ?- Quels risques de contestation ?- Démembrement de propriété etabus de biens sociaux : quel risquepour le dirigeant nu-propriétaire ?Quelle solution apportée depuisla réponse ministérielle « ÉricStraumann » du 5 mai 2009 ?• Usufruit temporaire etproblématiques de valorisation- Quelles nouveautés depuisl’instruction du 22 juillet 2010(BOI 7 G-3-10) quant à la valeurd’un immeuble en usufruit avecinterdiction d’aliéner, occupécomme résidence secondaire ?- Quid des droits d’enregistrement encas de cession de l’usufruit de titres ?• Faut-il démembrer les parts desociétés ou les immeubles ?Olivier de Saint ChaffrayAvocat AssociéThomas LaumièreAvocatCMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE12h30 DéjeunerDémembrementet entreprise14h00 Quel traitementcomptable des droitsdémembrés ? Quellesprécisions apportées par leCNCC depuis le bulletin n°158de juin 2010 (EC 2009-72) ?• Quelles difficultés posées par laprésence de droits démembrésdans le bilan ?• Comptabilisation des actifsdémembrés, des chargeset des produits qui s’y rattachent• Quel mode de comptabilisationd’un usufruit détenu sur unensemble immobilier dans lescomptes annuels d’une société ?- Contrat de location versusimmobilisation incorporelle ?- Quelles solutions préconiséespar le CNCC depuis juin 2010 ?• Amortissements et provisionssur biens et droits démembrés• Comment sont répartis les droitsrespectifs de l’usufruitieret du nu-propriétaire ?- Organisation et répartitiondes droits de vote- Appréhension des résultatset des réservesExpert-comptable, Commissaireaux comptes15h00 Pause-café15h30 Démembrementappliqué à l’immobilierd’entreprise• Pourquoi recourir audémembrement dans le cadrede l’acquisition d’immobilierd’entreprise ?- Comment dissocier usufruitet nue-propriété ?- Distinguez le sol et les constructions• Sortir l’immobilier de l’entreprise :quelles opportunités offertespar le démembrement ?- Vendre la nue-propriété par lasociété d’exploitation : quelleopportunité ?- Quels avantages en cas deréduction de capital de la sociétéd’exploitation par attributionen nature de la nue-propriétéde l’immeuble ?- Quid en cas de distribution dedividendes en nature de la nuepropriétéde l’immeuble social ?Rémy GentilhommeNotaireSCP GENTILHOMME,BEAUMANOIR, CHARPENTIER,LATRILLE ET BOURGESDémembrement et cessionde droits sociaux16h30 Démembrementet plus-values de cessionde droits sociaux : quellesproblématiques depuis lajurisprudence « Leblanc » ?• Quel champ d’applicationde l’article 160 du CGI ?- Qui est imposable ?- Quelles sont les cessionsimposables ?• Qui déclare les opérationssur valeurs mobilières ?- Quelles nouveautés depuisl’instruction du 16 février 2010 ?- Quels apports de la doctrineadministrative ?- Faut-il désormais enregistrer uneconvention retraçant l’originedu démembrement ?• Quel impact au regardde la preuve fiscale ?- Quelle importance de la datecertaine de la cession conjointedes titres démembrés et du remploidu prix de cession ?Jean-François DesbuquoisAvocat AssociéFIDAL17h45 Clôture de la journée


Usufruit fiscal et économiqueJ EUDI 2 FÉVRIER 2012Journée animée par :Marc Epstein et Lionel MourotAvocats AssociésARCANE JURISQuelle est la méthodede travail ?• Alternance d’exposésthéoriques et d’exemplespratiques• Séquence de questions/réponses à l’issue dechaque exposé• Remise d’unedocumentation détailléecontenant les exposés desintervenants et des textesde référence au début dela formationLes Éditions EFEvous proposentDécouvrez l’ouvrage« Démembrementimmobilier pratique »paru aux Éditions EFEPour plus d’informationcontactez notre service éditionau 01 44 09 22 28ou par e-mail : editions@efe.frFORMATION CONTINUEPOUR LES NOTAIRES11-048Une attestation vous seraremise à l’issue des 2 joursvalidant 14 heures de formationApproche globaleUsufruit : quelles incidencesjuridiques et fiscales ?• Mettre en place undémembrement de propriété :comment procéder ?• Usufruitier, nu-propriétaire :quelle répartition des droits ?Quelles sanctions possibles ?Quelle répartition de la chargefiscale ?• Démembrement et abus de droitApproche fi scaleDétermination fiscalede la valeur de l’usufruitet de la nue-propriété• Droits d’enregistrement et taxesur la publicité foncière assis surdes biens démembrés : quellesincertitudes ?- Pour les biens immeubles :articles 683 et 735 du CGI- Pour les biens meubles :articles 669 et 735 du CGI- Quid en cas d’un usufruittemporaire réservé à unepersonne morale ?Approche mathématiqueDétermination mathématiquede la valeur de l’usufruit etde la nue-propriété d’un actifphysique• Quels éléments nécessairesaux calculs ?- Valeur au jour du démembrement,fl ux variables, valeur à terme del’usufruit et calcul d’incertitudes(propagation des erreurs)- Nécessité d’une expertiseimmobilière• Notion d’actualisation :taux d’actualisation, taux derendement interne (TRI), valeuractuelle- Pourquoi retenir le TRI commetaux d’actualisation ?- Pourquoi retenir le taux globalde rentabilité (TGR) et utiliserle ROCE ?- Calculs d’incertitudes- Quelques applications : exemplesà fl ux constants et à fl ux indexés• Quelles conclusions tirer surl’outil de calcul ?Quelles applications dansl’immobilier d’entreprise ?Analyse comparativeet critique des différentestechniques d’organisationpossibles• Simulations dans les hypothèsessuivantes à travers un exemplechiffré- Location- Acquisition par la sociétéd’exploitation- Crédit-bail- SCI translucide- SCI ayant opté pour unassujettissement à l’IS- Bail à construction- Démembrement• Comment évaluer la pertinencedes différents schémas etdéterminer le meilleur ?- Mesures actualisées des résultats- Prendre en compte l’aspectpatrimonial- Quels sont les écueils possiblesen matière d’acte anormal degestion et d’abus de droit ?À l’issue de cette formation, vous serez capable :Quelles sont les troispossibilités pour conduirecette organisation ? Exempleschiffrés et comparatifs pourchaque hypothèse• Acquisition ou constructionpar les nus-propriétaires etusufruitiers d’un bien immobilier• Cession par un propriétaire(personne physique ou SCI)de l’usufruit temporaire d’unbien immobilier à la sociétéd’exploitation• Cession avec réserve d’usufruittemporaire par la sociétéd’exploitation d’un immeublefigurant à son actif• Quelles incidencespatrimoniales ?• Quelles conséquences enmatière de TVA ?Quelles conclusions tirer ?• Importance de la conventionliant les usufruitiers et les nuspropriétaires• La clause « d’imprévision »• Une motivation claire des acteset des calculs effectuésOrganisation de la journée :8h45 Accueil des participants9h00 Ouverture des débats10h45 et 15h45Pauses-café de 15 minutes12h30 à 14h00 Déjeuner18h00 Clôture de la formation• d’appliquer les dernières pratiques en matière de démembrement temporairede propriété dans le cadre de vos stratégies patrimoniales• de maîtriser l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle liée à latechnique de démembrement de propriétéde rédiger efficacement une convention liant les usufruitiers et les nus-propriétairesen limitant les risques


Informations pratiquesScannez ce codeet retrouvez-noussur votresmartphoneRenseignements programmeMyriam Huberman01 44 09 12 75mhuberman@efe.frRenseignements et inscriptionsEFE - Département formation35 rue du Louvre - 75002 ParisTél. : 01 44 09 25 08Fax : 01 44 09 22 22inscriptions@efe.frwww.efe.frParticipation (TVA 19,6 %)1 jour : 990 m HT2 jours : 1 690 m HTCes prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissementset les documents remis pendant la formation. Vous pouvezpayer, en indiquant le nom du participant :• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉEHAUSSMANN, 37-39 rue d’Anjou 75008 PARIS, Compten° 30004 00819 00011881054 61, libellé au nom d’EFEFORMATION, avec mention du numéro de la facture réglée.Pour modifier vos coordonnéesTél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : correctionbdd@efe.frVous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.Bulletin d’inscriptionOUI, je m’inscris à la formation “Les journées pratiquesde l’ingénierie patrimoniale” (code 13693) et je choisis :2 jours1 jour “Démembrement temporaire de propriété”le 1 er février 2012“Usufruit fiscal et économique”le 2 février 2012InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenirune facture qui tient lieu de convention de formationsimplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 joursavant la formation.EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pourfinalité la gestion, le suivi et l’organisation de formations. Les données collectéessont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositionsde la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droitd’accès, de rectification et d’interrogation des données qui vous concernent.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitementsde ces données.Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale,téléphonique et électronique, de l’information commerciale, susceptible devous intéresser, concernant ses activités, ou celles de ses partenaires. Si vousne le souhaitez pas ou si l’un de ces moyens de communication vous convientmieux, merci de nous écrire par courrier au 35 rue du Louvre - 75002 Paris ou àl’adresse mail correctionbdd@efe.frJ’accepte de recevoir de l’information commerciale des partenaires de EFEInformations prise en charge OPCAN° Existence : 11 75 32 114 75SIRET : 412 806 960 000 32HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacterla centrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, parfax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail : efe@netbba.com, enprécisant que vous participez à une formation EFE.AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursementintégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation.Passé ce délai, 50 % du montant de la participation,ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu àtitre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements serontadmis à tout moment. Les demandes d’annulation et deremplacement devront être formulées par écrit (courrier,fax ou e-mail).Conditions générales de venteRemplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGVdisponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courriersur simple demande.Code prioritaire ____________________________________________________Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessousen lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.Madame Mademoiselle MonsieurNom et prénom ________________________________________________________E-mail* _______________________________________________________________Numéro de téléphone portable ___________________________________________Fonction ______________________________________________________________Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________© PhotoAlto-IStock.com-GettyImagesLes organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leursefforts, les circonstances les y obligent.Dates et lieu de la formationMERCREDI 1 er ET JEUDI 2 FÉVRIER 2012 - PARISLe lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocationqui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.E-mail du responsable de formation* _______________________________________Nom et prénom du directeur gestion de patrimoine __________________________Société _______________________________________________________________N° TVA Code APE/NAFEffectif site _____________________________________________________________Adresse _______________________________________________________________Code postalVille _____________________________________Tél ______________________________________ Fax _________________________Adresse de facturation (si différente) ________________________________________Date : Signature et cachet obligatoires :* Indispensable pour vous adresser votre convocationMembre de la Fédération dela Formation Professionnellehabilité à délivrer une AttestationDescriptive de FormationEFEadhère à EcoFoliopour le recyclagedes papierswww.ecofolio.fr 00-00-0000 10-31-144413693 NN WEB

More magazines by this user
Similar magazines