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Étapes de la mise en œuvre (suite)D’ici 2016:‣ Plus aucun débordement dd’éd’égout en temps sec;‣ Présentation des plans d’action dpar lesmunicipalités.2016:‣ Établissement des OER pour les substancespréoccupantes.
Étapes de la mise en œuvre (suite)2021:‣ Respect des normes de performance nationalespar les ouvrages existants à risque élevé.2031:‣ Respect des normes de performance nationalespar les ouvrages existants à risque moyen.2041:‣ Respect des normes de performance nationalespar les ouvrages existants à risque faible.
Page 5 and 6: Portée de la Stratégie‣ La Stra
Page 7 and 8: Normes de performances nationales
Page 9 and 10: Toxicité globale‣ Obligation d
Page 11 and 12: Évaluation du risqueenvironnementa
Page 13 and 14: Contrôle à la source‣ Contrôle
Page 15 and 16: Cadre réglementaire rharmonisé‣
Page 17 and 18: Science et recherche‣ Formation d
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Page 27: Étapes de la mise en œuvre (suite
Page 31 and 32: Plan d’action ddu Québec‣ Entr
Page 33 and 34: Mesures d’application dgénérale

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