Dynamisme 197 xp pour pdf - Union Wallonne des Entreprises

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42 RUBRIQUE || ENVIRONNEMENTIntégration de la biodiversité au sein des entreprisesUne source potentielle d’activitésLa biodiversité représente la richesse biologique constituée par l’ensemble des organismes vivants, en ce compris lesrelations que ceux-ci peuvent avoir entre eux et avec les milieux dans lesquels ils vivent. Elle fournit de nombreuxproduits naturels et des services «gratuits», tels que la production d’eau potable et de sols fertiles. La protection de labiodiversité est vitale. Les entreprises doivent en tenir compte comme une source potentielle d’activités.Dynamisme Wallon Septembre 2006Par Olivier CAPPELLIN et Marianne SCHLESSER (Point focal Biodiversité).A l'heure actuelle, il est nécessairede considérer la conservation etl’utilisation durable de la biodiversité àtravers l'ensemble des activitéshumaines. La perte de biodiversité estune réalité dont l'importance pourraits'accroître dans les années à venir, età laquelle le réchauffement climatiquerisque de donner une accélérationsignificative.La préoccupation pour le déclin de labiodiversité a abouti à l’adoption de laConvention sur la diversité biologique(CDB) lors du sommet de Rio en 1992.Cet accord mondial s’engage à conserveret à utiliser durablement la biodiversité,tout en assurant un partageéquitable, entre les pays du Nord et duSud, des bénéfices découlant de l’exploitationdes richesses biologiques.Que peuvent faire les entreprises ?Les entreprises prennent mieuxconscience des avantages résultant dela diminution de leurs impacts surl’environnement (émissions atmosphériques,déchets, consommations,…).Elles commencent à tenir compteégalement de leurs impacts sur la biodiversité,et ce, pour des raisons trèsdiverses: obtention d'un permis d'environnement,image de marque, attraitpour de nouveaux investisseurs, lieude travail plus agréable, etc.Dans son environnement immédiat,chaque entreprise peut réaliser desaménagements qui sont à la fois favorablesà la biodiversité et peu coûteux.Vous voulez en savoir plus sur labiodiversité ou connaître la situation dela biodiversité en Belgique? Contactez lePoint focal Biodiversité et demandez labrochure gratuite «La biodiversité enBelgique : un aperçu» : 02/627.45.25,marianne.schlesser@naturalsciences.be,www.sciencesnaturelles.be/biodivLes zones libres peuvent être transforméesen espaces verts: plantationde jeunes arbres et arbustes indigènes,un pré fleuri demandera moinsd’entretien qu’une pelouse, une mareservira de bassin d’orage «naturel».L’infiltration dans le sol de l’eau depluie peut aussi être privilégiée lors dela conception des bâtiments. Les bordures,avaloirs et clôtures peuventlaisser des passages afin d’éviter depiéger les petits animaux (batraciens,etc.). L’installation de nichoirs artificielssur les tours de refroidissementou les cheminées de centrales électriquesont déjà favorisé le retour dufaucon pélerin en Belgique.Les multinationales donnent l’exempleà la mesure de leurs moyens ou descompensations qu’elles veulent réaliseren finançant des projets de plusgrande envergure. Citons notammentSolvin et Solvay qui ont contribué audéveloppement du Radeau des Cimes,un outil révolutionnaire pour l’explorationde la canopée en forêt tropicale,Glaxo Smith Kline qui sponsorise enAngleterre une formation de chercheursen biodiversité ou encore Shell quiélabore des outils et lignes directricessur les bonnes pratiques permettantd’intégrer la biodiversité à l’exploitationdu gaz et du pétrole.Dans le cadre d’un rapport sur l’engagementdu secteur privé dans laAménager les alentoursdes entreprises en faveurde la biodiversité peutégalement être une sourcede bien-être pour lestravailleurs.conservation de la biodiversité, lePoint focal Biodiversité cherche à rassemblerdes études de cas et bonnespratiques des entreprises belges. Cesdonnées serviront aux travaux de laConvention et seront rendues disponiblessur le Centre d’échanged’information Belge (www.biodiv.be).Le Point focal Biodiversité est le pointde contact pour tout ce qui concernela Convention sur la diversité biologiqueen Belgique. Il sert de centred’information sur la biodiversité eta pour fonction de faciliter et depromouvoir la mise en œuvre de laConvention par différents canaux. ||Cellule des Conseillers en EnvironnementDidier Nibelle (responsable), Olivier Cappellin,Brigitte De Vos, Stéphanie Fourez, Anne-FrançoiseHannick, Olivier Kassi, Sylvaine Menvielle• Tél. 010/47.19.43• E-mail : conseillers@uwe.be• www.uwe.be,www.permisenvironnement.beCréé à l’initiative du Ministre wallon del’Environnement, la Cellule des Conseillers enEnvironnement est financée par la Régionwallonne.
Livraisons de marchandises vers un pays de l'UE :Quelles conséquences en matière de TVA ?RUBRIQUE || FISCALITÉ 43Dans le cadre du plan Marshall, les investissements postérieurs au 31 décembre 2005 ne sont plus frappés deprécompte immobilier matériel et outillage, taxes provinciales et communales sur la force motrice et industriellecompensatoire.Dynamisme Wallon Septembre 2006Par Fabrice Colla et Emmanuel Rivera, Deloitte (Namur)L’abolition des contrôles aux frontièresintra-européennes en 1993 aentraîné la disparition des notionsd’exportation et d’importation dans lecadre du commerce entre Étatsmembres de l’Union européenne. Afind’éviter, d’une part, de perdre toutevisibilité sur les opérations entre Étatsmembres et, d’autre part, pour satisfaireaux souhaits des États de ne pasappliquer un système de restitution dela TVA payée dans un autre Étatmembre, la notion de livraison intracommunautairea vu le jour.Notions et conditionsUne livraison intracommunautaire sedéfinit pour les besoins de la TVAcomme le transfert du pouvoir de disposercomme un propriétaire d’un bienmeuble corporel expédié ou transportéà partir d’un État membre à destinationde l’acquéreur, par le vendeur,l’acquéreur ou pour leur compte, versun autre État membre.Ces livraisons intracommunautaires audépart de la Belgique sont exemptéesde TVA belge sous certaines conditions :a)le vendeur doit être en mesure deprouver que les biens vendus serontsoumis à la taxe dans l’État membred’arrivée. Cette preuve est généralementapportée par la mention sur lafacture du numéro de TVA valable duclient dans l’État membre de destination(1) ;b)le vendeur doit également être enmesure de prouver que les biens ontquitté la Belgique. Pour ce faire, ildoit être en mesure de fournir toutepreuve du transport des biens,même si l’acheteur s’est chargé luimêmedu transport (2) .Si le vendeur belge n’est pas enmesure de prouver ces éléments, laTVA belge sera due par celui-ci auTrésor belge. On notera également, àtoutes fins utiles, que les administrationsdes différents États membrespeuvent échanger des informations envue de recouper notamment les déclarationsde livraisons intracommunautaireset d’acquisitions intracommunautaires.Cette pratique d’échangesde renseignements est en plein développementet ce type de contrôlescroisés se présente de plus en plusfréquemment.On sera également attentif au fait que sil’acquéreur est un non assujetti, s’il nefournit pas de numéro de TVA ou s’il agità un autre titre qu’au titre d’assujetti, lesrègles normales de localisation des livraisonsde bien en matière de TVA situerontla livraison en Belgique (3) , et la TVAbelge sera dès lors due.Enfin, outre les mentions obligatoiresdevant figurer sur toute facture, lasociété belge devra mentionner letexte suivant sur ses factures :«Livraison intracommunautaire exemptée– article 39bis du code belge de laTVA ou article 28 quater, A, a) de laSixième directive du Conseil». Enfin,on n’oubliera pas de mentionner lenuméro de TVA du client.Formalités TVA liées aux livraisonsintracommunautairesLes cases de la déclarationLes livraisons intracommunautaireseffectuées depuis la Belgique doiventêtre déclarées de la manière suivante :• Case 46 - livraisons intracommunautairesexemptées effectuées enBelgique. Le montant à mentionnerest la base imposable des opérationsréalisées sans tenir comptedes éventuelles notes de créditdélivrées à l’acquéreur.• Case 48 - notes de crédit délivréesrelatives aux livraisons intracommunautaires.Les obligations annexesa) Le relevé trimestriel des livraisonsintracommunautairesChaque trimestre, un relevé des livraisonsintracommunautaires devra êtreétabli sur un formulaire fourni parl’administration de la TVA. On y mentionnerale numéro de TVA des clientset le montant total des opérationsréalisées avec chacun de ceux-ci (entenant compte des notes de crédit).b) Les déclarations IntrastatAfin de contrôler les flux de biensentre États membres, et non uniquementles flux des livraisons intracommunautairesen tant que tel, il est(1) La validité des numéros de TVA peut être vérifiée sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/en/vieshome.htm(2) Notons à cet égard que l’administration de la TVA se réfère à un ensemble dedocuments commerciaux concordants. En clair, aucun élément n’est à lui seul suffisant,ni nécessaire.(3) Art. 15 §2, 1° du Code belge de la TVA.
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