de quoi le dépistage des drogues au travail est-il le nom ?

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de quoi le dépistage des drogues au travail est-il le nom ?

De quoi le dépistage des drogues au travail est-il le nom ?Quelques points sur le cas français> Renaud Crespin, docteur en science politiqueDans le présent numéro, P. Peretti-Watel évoque la mise en risque dumonde orchestrée par la prévention sanitaire et décrit lele centraljoué par la médicalisation des conduites dites à risque. Travaillant sur lerecours aux techniques biologiques dans la définition des problèmespublics, Renaud Crespin nous donne à voir comment concrètements’opérationnalise cette dérive de la prévention dans le milieu du travail.1. Comité Consultatif National d’Ethique,Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanieen milieu de travail. Enjeux éthiques liésà leurs risques et à leur détection, avisn°114, Paris, avril 2011,29p.2. Lascoumes P. et Le Galès P., Gouvernerpar les instruments, Paris, Presses deSciences Po, 2005.3. Crespin R. « Quand l’instrument définitles problèmes. Le cas du dépistage des droguesdans l’emploi aux Etats-Unis », in GilbertCl., Henry E., Comment se construisentles problèmes de santé publique, Paris, Ladécouverte, novembre 2009, p. 215-236.À entendre les arguments avancés aujourd’huien France pour promouvoir le recours au dépistagedes drogues comme solution aux problèmesposés par l’usage de drogues dans le monde dutravail, ces instruments biologiques auraienttout pour séduire aussi bien les dirigeants d’entreprisesque les pouvoirs publics ou même lessalariés. Désormais performantes et fiables grâceà des procédures scientifiquement validées, cestechniques de dépistage permettraient tout àla fois de résoudre les problèmes de sécurité autravail, de favoriser la conquête de marchés internationaux,de respecter les nouvelles responsabilitéséthiques et juridiques qui incombentau chef d’entreprise, d’aider les médecins dutravail à exercer leur mission de surveillance dela santé et de conseil aux entreprises et cela touten respectant l’autonomie des salariés 1 .Nous voudrions ici prendre quelque distanceavec ce discours de promotion. À l’instar desétudes qui, en science politique et en sociologiedes sciences et des techniques, interrogent lesprocessus d’instrumentation de l’action publique,un premier déplacement sera de nousdéprendre des approches fonctionnalistes quivéhiculent l’idée d’une neutralité des techniques2 . En effet, loin d’être neutres, les techniquesde dépistage des drogues sont porteusesde théorisations politiques implicites qui placentles individus au travail dans des relations spécifiquesde pouvoir 3 . Or ces relations ne sontpas stables dans le temps. Le recours à l’histoires’avère donc nécessaire.Nous proposons ainsi un bref retour sur la carrièrefrançaise du dépistage des drogues autravail afin de repérer certains changementsintervenus dans le cadrage public de ce problème.Nous verrons alors que la diffusion actuelledes instruments de dépistage est indissociabledes transformations qui, depuis vingt-page 12Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestriel


cinq ans, modifient la hiérarchie des savoirs etdes expertises légitimes dans le champ de lalutte contre les toxicomanies.Le dépistageest-il une solution nouvelle ?Non, en France la régulation publiquede ces instruments débuteà la fin des années1980. C’est eneffet en 1989 que, sous la pressioncommerciale du laboratoire pharmaceutiqueSyva-bioMérieux, la Missioninterministérielle de lutte contre lestoxicomanies (MILDT) sollicite l’expertisede plusieurs organismes administratifssur les conditions d’usage de ces instrumentsdans le milieu professionnel. Présentantses conclusions en octobre 1989dans un avis sur « le dépistage destoxicomanies dans l’entreprise », leConseil consultatif nationald’éthique (CCNE) est le premierorganisme à se prononcer. S’inspirantdes travaux antérieurs duConseil supérieur de la prévention des risquesprofessionnels (CSPRP) sur le problème posépar la séropositivité dans l’entreprise, le CCNEestime qu’en matière de toxicomanie un mêmeprincipe de « non discrimination » doit s’appliquer.Ce premier cadrage est précisé l’annéesuivante par le CSPRP qui confirme une logiquede « despécification » du problème de la toxicomaniedans l’entreprise, tout en prenant encompte les exigences de sécurité liées à certainspostes « sensibles ». Pour autant, si la questionn’est pas nouvelle pour les pouvoirs publics, lafaçon de la traiter a subi une évolution significative.En effet, en 1990, le CSPRP réfutait l’idéeque la toxicomanie puisse être réduite à unesimple prise de produit ou à une dépendancephysique et/ou psychique à un produit toxiquepour le système nerveux central. L’accent étaitmis sur le sujet et le « vécu toxicomaniaque »appréhendé dans toute la complexité de sesmanifestations et notamment des contradictionspropres à la notion de dépendance. Cette approcheamène le groupe à relativiser l’ampleurdu problème dans le cadre des relations de travail.En effet, a contrario, est considéré comme« toxicomane » une personne qui est non seulementdépendante à un produit mais qui de plusa « relégué au second plan tous ses autres investissementsaffectifs et sociaux ». Or, selon leCSPRP, cette définition correspond à environ150 000 personnes en France, dont un quartseulement exerce une activité professionnelle.En conséquence, si le dépistage peut apparaîtrejustifié dans un cadre thérapeutique, le groupeconclut à son inutilité comme instrument dediagnostic ou d’évaluation des capacités d’unsujet à effectuer certaines tâches. Au début desannées 1990, les régulations publiques cadrentdonc les tests comme outil d’appréciation desconditions d’aptitude au travail, excluant toutusage systématique dans les entreprises saufpour les postes de sécurité. Dans le même temps,l’adoption d’une législation anti-discriminatoire,qui sanctionne pénalement les discriminationsliées à l’état de santé, devait offrir une protectionsupplémentaire aux salariés consommateurs deproduits psychoactifs. Mais l’absence de définitionlimitative de la notion de « poste de sécurité» par les pouvoirs publics laissait aux entre-Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestrielpage 13


4. AFEDCAP Informations, « Toxicomanieet travail », n o 3, 1994, 145 p.5. Maxence J.-L., Trarieux R., « Toxicomanieset milieu du travail : la prévention desdrogues en entreprise », Toxibase, 3 e trimestre1998.6. Maxence J-L., Trarieux R., op. cit., p. 1-11.prises la latitude d’interpréter cette notion selonleurs besoins propres. Or, à partir des années1991-1992, on observe une progressive publi cisationde la consommation de produits psychoactifsau travail couplée à une offre toujours pluspressante d’instruments de dépistage. Si cecouplage entre un problème et sa solution tendà élargir la notion de poste de sécurité, sa miseen visibilité peut schématiquement être analyséecomme le résultat de trois types de mobilisationse fondant sur des savoirs et des méthodes d’expertisesqui vont traduire la consommation dedrogues en risques pour les entreprises.Une mobilisationdes médecins du travailEn novembre 1993, l’Association françaised’études des déviances et de leurs conséquencessur l’aptitude physique (AFEDCAP), qui rassembledes professionnels de la santé, organiseun colloque sur le thème « toxicomanie et travail4 ». Plusieurs présentations rendent comptedes difficultés rencontrées par les médecins dutravail pour déterminer l’aptitude de certainscandidats consommateurs de drogues à despostes de sécurité ou de sûreté. Inquiets de l’absencede réponse publique aux questions nouvellesposées par le développement des toxicomanies,les médecins du travail de l’AFEDCAPse proposent d’homogénéiser leurs pratiques enprécisant le cadre de leurs actions. Si l’approcheprônée fait une place non négligeable aux soinset à la clinique, l’accent est mis sur la prévention,conformément aule imparti audecin dutravail. Ce dernier, comme l’écrit le docteur RaymondTrarieux, président de l’AFEDCAP, a pourdevoir « d’évaluer les dangers relatifs à tel ou telposte à risque ou tel ou tel poste de sécurité oude responsabilité. L’extrême difficulté sembletoujours pour lui, comme pour la Directiond’ailleurs, de discerner les risques potentiels 5 ».Au cours des années 1997-1998, la mise en évidenced’une croissance de la consommation dedrogues dans la société pose à nouveau le problèmede sa prévention dans le monde du travail.La définition d’un traitement de la toxicomanieen entreprise fait l’objet de plusieurs publications.L’une d’entre elles, co-écrite par le docteur Trarieuxet Jean-Luc Maxence, directeur d’un cen tred’aide et de soins aux toxicomanes (DIDRO), faitdate comme la première tentative pour placer ledépistage au cœur d’une démarche de préventionglobale des drogues en entreprise 6 . Soucieusede ne pas réduire le problème de la toxicomanieen entreprise à la simple prise d’un produit liciteou illicite, l’approche développée plaide pourl’intégration du dépistage des drogues dans desactions de prévention et d’information sur lesrisques toxicomaniaques. Se fondant sur lesactions menées depuis le début des années 1990par le centre DIDRO avec des entreprises commela SNCF, Peugeot ou le Centre d’énergie atomique,les auteurs insistent pour que les campagnesde prévention puissent associer l’ensembledes partenaires : le personnel, ses représentants,l’employeur, ainsi que les Comitésd’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT). Parmi ces acteurs, le « rôle pivot » doitêtre confié, conformément aux textes en vigueur,audecin du travail. Mettant en avant la fiabiliténouvelle des tests de dépistage des drogues,les auteurs envisagent leur utilisation commeun moyen d’aide au diagnostic car les signescliniques d’une to xi comanie sont, pour eux, peuévidents ou même inexistants. Prenant acte desrégulations émises par le CSPRP, les auteursregrettent que n’ait pas été établie une liste d’activitésou de postes de travail impliquant nécessairementun dépistage. Ce dernier apparaît auxauteurs particulièrement justifié lorsque l’employéoccupe un poste à ris que puisque la conduitetoxicomaniaque aug menterait le risqueinhérent à ce type de poste.On comprend alors que parce qu’ils permettentd’assurer la précision d’un diagnostic, les testssont perçus comme indispensables pour évaluerl’aptitude d’un salarié à occuper un poste desécurité. L’avis rendu par ledecin du travaildans la fiche d’aptitude engage sa responsabilitécomme celle de l’employeur, qui peut êtremis en cause à la suite de fautes commises parses salariés. Le recours aux tests se trouveainsi constitué en « garantie pour autrui » notammentpour les postes comportant sur le plande la sécurité et de la maîtrise du comportementde hautes exigences.page 14Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestriel


Savoirs expertset promotion du dépistageDepuis le milieu des années 1990, les progrèsdes techniques de dépistage viennent plaideren faveur de l’utilisation des tests de dépistagedes drogues. En effet si le CSPRP soulignait, àla fin des années 1980, le manque de sensibilitéet de spécificité des tests urinaires utilisantdes procédés immunologiques, au début desannées 2000, les instruments disponibles deviennentplus performants notamment s’ils sontcouplés à des examens de confirmation 7 . Cesexamens reposent sur l’utilisation de techniquesde spectrométrie de masse dont la simplificationpermet des usages plus diversifiés 8 . En France,la promotion de ces techniques est notammentassurée par la Société française de toxicologieanalytique (SFTA) qui mène un double travailde réflexion interne et de communication externedonnant à cette organisation toutes les apparencesd’un « think tank », comme le montre sonorganigramme 9 . Ainsi en 2002, par le biais desa revue Annales de toxicologie analytique 10 ,la SFTA, après plusieurs publications en faveurd’un dépistage des drogues au volant, publie unnuméro entier consacré au dépistage des droguesen milieu professionnel 11 . Se référant auxpolitiques de dépistage des drogues tellesqu’elles existent aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, l’objectif affiché est de faire accepterles dépistages des drogues en milieu professionnel12 . L’analyse du contenu des articles dece numéro spécial permet de caractériser quatreregistres d’arguments justifiant le recours audépistage dans le milieu professionnel tout eninscrivant le problème posé par la consommationdes drogues au travail dans le champ de la luttecontre les addictions.Les besoins de connaissancesépidémiologiquesL’un des arguments porte sur l’intérêt de développerdes études épidémiologiques sur la prévalencede la consommation de produits psychoactifsen entreprise. C’est le sens des travauxdu docteur Fontaine, toxicologue industriel, qui,depuis le milieu des années 1990, a tenté d’évaluerles risques liés à la toxicomanie au travailgrâce à différentes études menées par un réseauassociant médecins du travail et toxicologues 13 .En 2002, le docteur Fontaine regrette que cetype de travaux soit freiné par des obstacles dedifférentes natures (éthique, technique, financier,temporel, culturel, pratique) car pour lui l’interrogatoireseul de salariés ne permet pas d’appréhenderle phénomène de conduite addictiveen milieu professionnel et en conséquence ils’avère nécessaire de le coupler à un dépistagebiologique 14 . Pour cela deux principaux obstaclesdoivent être levés afin de favoriser la connaissanceépidémiologique. Le premier est l’obstacle« éthique ». Ces normes, rappelées dans lesrégulations publiques, obligent d’une part àinformer les salariés sur la nature du dépistageet, d’autre part, à obtenir au préalable leurconsentement, ce qui crée un biais dans leséchantillons de salariés participant aux enquêtes.Le second obstacle est réglementaire.Pour obtenir des échantillons représentatifs, ledocteur Fontaine plaide pour que les entreprisesprévoient une politique systématique de dépistagepour les postes de sûreté/sécurité.Des arguments toxicologiques,neurobiologiques et cognitivocomportementauxDans ce même numéro des Annales de toxicologieanalytique, la dangerosité des droguespour les entreprises est également démontréepar la mobilisation d’analyses fondées sur desexpertises neurobiologiques. Les variablescontextuelles (types de poste) et/ou personnelles(vécu toxicomaniaque du sujet) de la prise deproduits sont évacuées pour centrer l’expertisesur ses effets sur le système nerveux central,tranchant ainsi avec les analyses plus nuancéesproposées par d’autres spécialistes de la toxicomanie15 . La démonstration de la dangerositédes drogues, par le prisme de leurs effets, reposesur un procédé rhétorique qui consiste à glisserconstamment d’un registre argumentaire àl’autre : l’un neurologique et l’autre cognitivocomportemental.Ainsi, en ce qui concerne leseffets du cannabis, seules deux modalitésd’usage sont présentées sans être davantageprécisées 16 : l’usage occasionnel ou fréquent etprolongé. Dans le cas d’un usage occasionnel,7. Fontaine B., Legrand P.M., Pamart B.,Eloy E., Frimat P. et al., « Évaluation de 7tests rapides pour le dépistage des substancespsychoactives dans le cadre de lamédecine du travail », INRS, document pourledecin du travail, n o 87, 3 e trimestre2001, p.321-324.8. Développée par des toxicologues et despharmacologues, cette technique, coupléeà la chromatographie, offre, comme l’indiqueun éditorial de 1999 de la revue professionnelleToxicorama, des possibilitésd’application : « innombrables […] concernantaussi bien des médicaments, des drogues,des produits phytosanitaires que destoxiques naturels ». Marquet P., « Éditorial :l’avenir de la LC-MS et de la LC-MS/MS entoxicologie », Toxicorama, vol. XI, n° 2, 1999.9. À côté de plusieurs commissions dont lestravaux portent sur des aspects scientifiqueset techniques (toxicologie hospitalière,contrôle de qualité, groupe de travail sur latoxicologie clinique ou les toxiques industriels),on trouve d’autres groupes de travaildont les activités touchent directement à lapromotion de la toxicologie dans divers espacessociaux. C’est le cas notamment descommissions « accréditation » ou « drogueet sécurité routière » ou encore du groupe detravail « toxicomanie en milieu professionnel» dont une part importante des activitésest relative aux questions légales et éthiquessoulevées par le dépistage.10. Anciennement Toxicorama.11. Annales de toxicologie analytique, n o 1,vol. XIV, 2002. Certains articles feront l’objeten 2003 de communications orales lors desalons professionnels tel que Forum Labo.Créé en 1992, Forum Labo et son extensionForum Biotech sont parmi les plus importantssalons professionnels de biotechnologieen France. Leur spécificité est d’articulerdes journées scientifiques avec la promotionde nouvelles technologies tout en proposantdes sessions de réflexion à l’interfaceentre « science et société ».12. Verstraete A., Deveaux M., « Historiquedu dépistage des conduites addictives enmilieu professionnel en Europe et aux États-Unis », Annales de toxicologie analytique,n o 1, vol. XIV, 2002.13. L’objectif était d’analyser les conséquencesd’une toxicomanie, entendue commela consommation de substances psychoactives(alcool, médicaments et drogues licites ouillicites) sur la vigilance et l’aptitude des salariésau travail. Fontaine B., « Les réactions desmédecins du travail », Actes du colloque : Médicamentset aptitude à la conduite automobile,La prévention routière, 30 octobre 2000.14. Fontaine B., « Substances psychoactiveset travail : approche épidémiologique », Annalesde toxicologie analytique, n o 1, vol. XIV,2002.15. Pour une revue de littérature scienti-Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestrielpage 15


fique faisant le point sur le sujet voir notamment: Toxibase, « L’usage problématique decannabis », numéro spécial Toxibase-Crips,n o 12, février 2004, 82 pages.16. Rien n’est dit par exemple sur la quantitéet la fréquence des consommations ni sur letype de produit (haschich, cannabis, huile) oule mode d’absorption (inhalation, ingestion)entraînant les symptômes décrits. De même,aucune indication sur le profil social ou médicaldes consommateurs n’est apportée.17. « Le dysfonctionnement cérébral induitpar la prise de ces stupéfiants modifie plusou moins profondément le comportementdu sujet qui ne sera plus en mesure de jugersainement une situation critique et pourra,en conséquence, soit sous-estimer le risqueou au contraire aura tendance à augmenterla prise de risque et dans certaines circonstancesà favoriser l’accident. ». Anger J-P,« Principaux effets psychiques des stupéfiants: risque en milieu professionnel »,Annales de toxicologie analytique, n o 1, vol.XIV, 2002.18. Frimat P., Nisse C., op. cit.19. Le docteur P. Mura déclare ainsi : « S’ila été démontré que l’aptitude à conduire unvéhicule en toute sécurité était largementaltérée par un usage récent de cannabis,qu’en est-il des conséquences de cetteconsommation chez des sujets qui occupentdes postes de travail dans lesquels lesfautes professionnelles peuvent mettre enpéril l’entreprise et/ou la collectivité ? ».Mura P., « Cannabis sativa var. indica : unemenace croissante pour les entreprises »,Annales de toxicologie analytique, n o 1, vol.XIV, 2002.20. Sur ces questions Crespin R., « Drogueset sécurité routière. Changement politiqueou nouvel usage des instruments ? », Revuefrançaise de science politique, Vol. 56, n o 5,p. 813-836.21. Le docteur Patrick Mura écrit ainsi que :« L’altération des performances cognitiveset psychomotrices, les troubles de l’attention,de la mémoire immédiate et de la perceptionsensorielle induits par une consommationde cannabis suffisent largementpour expliquer ce risque accru d’accidentsdu travail. ».22. Davenas L., Pépin G., « Conséquencesjuridiques et financières de l’accident dusalarié sous l’emprise d’une substance psychoactive», Annales de toxicologie analytique,n o 1, vol. XIV, 2002.les effets « principaux » décrits vont des « perturbationssensorielles » aux « hallucinations »,en passant par « la diminution des performancesintellectuelles, motrices et cognitives » pouvantaboutir à une « décompensation psychotiquese traduisant par un syndrome délirant organique». L’usage « fréquent et prolongé » conduitquant à lui, sans autre précision, du « syndromeamotivationnel » à « l’altération du fonctionnementintellectuel et ralentissement de la pensée» pour finalement favoriser « la survenue deschizophrénie ». La description des symptômessert alors à soutenir une explication de comportementsprésentés comme incompatibles avecune activité de travail nécessitant le « contrôlede soi ». Incompatibilité qui va bien au-dedesseuls postes de sécurité pour concerner toutposte « nécessitant concentration et lucidité ».De plus les consommations de stupéfiants parcertains salariés sont désignées comme potentiellementdangereuses pour autrui 17 . Aussi,pour les entreprises qui doivent en assumer lesconséquences, le dépistage est-il présentécomme la solution pour prévenir les risquesqu’induirait une toxicomanie, à savoir : troublesdu comportement, absentéisme, accident, baissede la vigilance ; le travail de prévention, par ledépistage, de ces comportements devant revenirà la médecine du travail 18 .Le dépistage comme solution auxconséquences de la consommation dedrogues pour les entreprisesReprenant les conclusions d’études publiéesaux États-Unis au cours des années 1980, plusieursarticles justifient également l’utilisationdes tests afin de prévenir les coûts financiersinduits par la consommation de drogues pourles entreprises. C’est le cas de l’article du docteurPatrick Mura, toxicologue au CHU de Poitiers 19 ,qui s’avère une véritable charge contre le cannabiset ses effets dans le monde du travail.Pourtant, aucune évaluation de la consommationdu cannabis dans le monde de l’entreprise n’estfournie. Les seules données chiffrées avancéesne sont qu’une transposition des résultatscontestés d’une enquête menée dans le domaineroutier 20 . Dans un style « dramatisant », la démonstrationdes effets de la consommation decette drogue sur le travail se fonde sur deuxétudes, l’une américaine, datant de 1990, qui« explique » que les consommateurs de cannabisont des périodes plus longues et plus fréquentesde chômage, et l’autre, datant de 1976,qui montre que les chômeurs sont plus nombreuxparmi les consommateurs de cannabis au CostaRica. L’article en conclut que la consommationde cannabis est responsable d’une baisse deproductivité et d’une hausse de l’absentéismedans les entreprises. Le cannabis est égalementaccusé d’accroître les accidents du travail et/oules « erreurs professionnelles menaçant la vied’autrui ». L’argumentation repose ici sur deuxhistoires courtes qui, sur le mode de la brèvejournalistique, permettent, tout en écartant lesconditions et les situations de travail spécifiquesà chaque accident, d’en désigner la cause grâceà l’expertise toxicologique : la présence de THCdans le sang 21 . L’article se termine par une synthèsedes dangers représentés par le cannabispour les entreprises : « Dans le meilleur des casson influence sur l’organisme peut avoir commeconséquences une diminution de la productivitéet une augmentation de l’absentéisme. Dansle pire des cas, les erreurs professionnelles aboutissentau décès du consommateur ou d’autrui. »En conclusion, l’auteur fait « un appel » en faveurde mesures « de prévention » dans lesquelless’inscrit l’usage des tests de dépistage des drogues.Il s’agit de souligner que l’usage préventifdu dépistage ne vise pas uniquement les accidentsdu travail ou les coûts de l’éventuel absentéismedes salariés mais également l’engagementdes responsabilités respectives del’employeur et de l’employé. Ainsi, en apportantla preuve d’une consommation de drogues parun employé impliqué dans un accident, les résultatsdes tests permettraient d’exonérer laresponsabilité pénale d’un employeur et doncde réduire voire de supprimer les indemnisationsauxquelles peuvent prétendre la ou les victimesainsi que leurs ayant-droits 22 .Entre sanitarisation etindividualisation :le dépistage des addictionsEn 2003, ces registres argumentaires ont fortementinspiré les conclusions d’un rapport dupage 16Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestriel


sénat intitulé « Drogue : l’autre cancer 23 ». Favorableà un renforcement de la répression enmatière de lutte contre la drogue, ce rapportreprend dans plusieurs sections consacrées aumilieu professionnel les analyses et les expertisesprésentées plus haut et notamment celle de laSFTA sur la dangerosité des drogues 24 . Face àl’usage de drogues et à leurs conséquences dansles entreprises, le recours au dépistage estainsi expressément souhaité. Au cours des annéessuivantes, le problème posé par les droguesau travail et la solution du dépistage ne cessentde gagner en visibilité sous l’impulsion des pouvoirspublics et de la mise en œuvre du plangouvernemental 2004-2008 de lutte contre lesdangers provoqués par la consommation desproduits illicites, du tabac et de l’alcool. Si lestravaux d’experts 25 , les colloques 26 et les rapports27 réalisés dans le cadre de ce plan de luttepromeuvent le recours au dépistage commesolution aux problèmes posés par les droguesau travail, ils consacrent également une approchepar les addictions 28 . Dans le domainedu travail, les usages de produits psychotropesdeviennent ainsi des facteurs de risques pourles entreprises, langage du risque qui marqueune sanitarisation du problème et de sa solution,ce qui conduit à induire et à préciser de nouveauxmodes d’action. Il s’agit dorénavant d’observerl’incidence mais aussi de lutter contre les conséquencesdes addictions entendues comme desrisques de diverses natures, les instruments dedépistage s’avérant d’autant mieux ajustés àcette nouvelle définition de la consommationde drogues qu’il doivent permettre non seulementde quantifier ces risques grâce à des étudesépidémiologiques, mais également de les préveniren repérant les salariés qui s’adonnent àces consommations. En avril 2011, le dernieravis rendu par le CCNE s’inscrit dans cette approchepar les addictions pour légitimer le recoursau dépistage 29 . Le CCNE reconnaît certesque le contexte professionnel peut jouer un rôleimportant dans le développement de l’usage deproduits mais rappelle que ce sont les facteurspersonnels, familiaux et sociaux qui jouent unrôle décisif dans l’usage de produits illicites etdans l’addiction à ceux-ci ou à l’alcool. De plus,si l’état d’addiction est considéré comme unemaladie, dont la différence avec le simple usagen’est pas spécifiée, il génère des comportementsqui présentent un certain nombre de risquespour les entreprises comme pour les individus.À la question de savoir quels sont ces risques,on notera d’abord que la logique de faute individuelledemeure très présente, le CCNE affirmant,sans référence à l’appui, que : « toute laréflexion contemporaine sur l’analyse des risqueset l’accidentologie confirme la prédominancede fautes humaines (erreur d’appréciation et/ou d’action) dans la plupart des accidents catastrophiques(Bhopal, plateforme pétrolière,accidents ferroviaires graves) qui ont pu donnerlieu à analyse détaillée, mais aussi des accidentsbanals. La consommation d’alcool et de produitsillicites qui peuvent modifier l’attention, troublerla vigilance ou entraîner une perte de jugement,augmente à l’évidence ce risque d’erreurs. »Le dépistagepour prévenir quels risques ?Pour autant trouve-t-on dans cet avis des étudesou des données permettant, si ce n’est de quantifier,ne serait-ce que d’estimer les risques suscitéspar les consommations de drogues pourles entreprises ? Non, le CCNE n’apporte aucunedonnée et se contente de renvoyer aux travauxmenés dans le cadre du plan 2004-2008, sousentendantpar là que ces risques existent, ce quiest loin d’avoir été démontré. Or, faute de donnéesprécises, les formulations prêtent parfoisà confusion. C’est notamment le cas lorsque leCCNE indique que « dans le contexte professionnel,environ 10 % des salariés consommeraientrégulièrement ou occasionnellement desproduits illicites ». Ce qui peut laisser entendreque 10 % des salariés consomment des droguesau travail. D’où viennent ces chiffres ? Du Baromètresanté 2005, qui est une enquête menéepar téléphone auprès d’un échantillon représentatifde la population générale, dont un desobjectifs était d’estimer la consommation deproduits illicites chez les personnes ayant uneactivité professionnelle 30 . Si les résultats obtenuspermettent effectivement de dresser untableau des consommations en fonction de catégoriessocioprofessionnelles, ils n’autorisentpas à en déduire que les personnes interrogées23. Olin N., Plasait B., « Drogue : l’autrecancer », Sénat, rapport d’informationn o 321, 2 tomes, 2002-2003.24. Auditionné le 12 février 2003, les travauxde P. Mura sont omniprésents tout aulong du rapport.25. MILDT, Conduites addictives et milieuprofessionnel, rapport au Premier ministre,décembre 2006, 32 pages.26. MILDT – DGT, Assises nationales : Droguesillicites et risques professionnels, Paris,juin 2010.27. Redonnet B., Consommation de droguesen milieu professionnel, état des lieuxdes connaissances et des recherches menéesen France, OFDT, juin 2010, 13pages.28. Pour démystifier la visée englobanteet consensuelle inhérente à la notiond’addiction, voir le très bel article de NicolasFortané : « La carrière des « addictions, D’unconcept médical à une catégorie d’actionpublique », Genèses, vol. 1, n o 78, p. 5-24.29. CCNE, « Usage de l’alcool, des drogueset toxicomanie », op. cit.30. Beck F., Legleye S., Spilka S., et al., « Lesniveaux d’usage des drogues en France en2005 : exploitation des données du Baromètresanté 2005 relatives aux pratiquesd’usage de substances psychoactives enpopulation adulte », Tendances, n o 48, 2006,6 pages.Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestrielpage 17


31. Sur ce point les données les plus fiablessemblent celles de la SNCF qui effectue100 000 tests de dépistage des drogues paran. En 2010, le pourcentage de résultat positifétait de 0,8 % soit 800 tests positifsdont 92 % concerne le cannabis. On est bienloin de 10 %. Pour une méthodologie decette enquête voir : Wenzek M., Rigodel I.,« Dépistage urinaire systématique dessubstances psychoactives parmi le personnelSNCF affecté aux postes de sécurité descirculations ferroviaires. Bilan à deux ans »,Actes du 29 e congrès national dedecineet santé au travail, Archives des MaladiesProfessionnelles et de l’Environnement, Vol.67, n o 2, 2006, p. 214.32. CNNE., Usage de l’alcool, des drogues,op.cit., p. 7.33. Dans ce type d’enquête la drogue illicitela plus fréquemment retrouvée est le cannabis.Ainsi dans une étude publiée 2004, elleest présente dans 8,5 % des échantillonscontre 0,1 pour la cocaïne. Ce résultat estassez logique puisque le cannabis est la drogueillicite la plus largement consommée enFrance et que pour cette drogue un test peuts’avérer positif plusieurs semaines après uneconsommation alors même que ses effetspsychotropes n’excèdent rarement quelquesheures. Cela signifie que l’information produitepar les tests urinaires ne fait pas dedifférence entre un employé qui fait un usageoccasionnel de drogues lors de son tempslibre et un employé sous l’influence de droguessur son lieu de travail. Labat L., DehonB., Lhermitte M., « Prévalence de la consommationde produits modifiant la vigilancechez les transporteurs routiers dans la régionNord– Pas-de-Calais », Annales de toxicologieanalytique, Vol. 16, n o 4, 2004, p. 269-274.34. Redonnet B., Consommation dedrogues en milieu professionnel, op.cit, p. 10.35. National research council., Institute ofmedecine, Under the Influence? Drugs andthe American Workforce, Normand J., LempertR.O., O’Brien C.P.,(eds.), Washington DC,National Academy Press, 1994, p. 136 et s.36. Martin J. K., Blum T. C. et al., “Drinkingto Cope and Self-medication: Characteristicsof Jobs in Relation to Workers DrinkingBehaviour”, Journal of Organizational Behaviour,vol. 13, n o 1, 1992, p. 55-71.37. Harris M. M., Heft L. L., “Alcohol and DrugUse in the Workplace: Issues, Controversiesand Directions for Future Research”, Journalof Management, vol. 18, n o 2, 1992, p. 239-266.38. Bergeron H., « Nouvelle santé publique etin dividualisation », Prospective Jeunesse : drogues-santé-prévention,n o 59, été 2011, p. 10-17.39. Beaujouan L., Czernichow S., et al.,« Prévalence et facteurs de risque de l’addictionaux substances psychoactives en milieuanesthésique : résultats de l’enquête nationale», Annales Françaises d’Anesthésie etde Réanimation, vol. 24, 2005, p. 471–479.consomment des drogues sur leur lieu de travail31 . L’usage de ces données vise donc à dramatiserune situation où la grande majorité desprofessionnels de santé s’accorde à rappelerque le principal problème demeure celui de l’alcool32 . En matière de drogues illicites et en particulierpour celle qui est le plus largementconsommée en France, à savoir le cannabis etses dérivés, il s’avère particulièrement difficiled’obtenir des données fiables. En effet, si certainesenquêtes menées à partir d’un dépistaged’échantillon d’urine démontrent que des salariésont bien consommé des drogues 33 , ellessont en revanche incapables de donner uneinformation indiquant si un salarié est sousl’influence de drogues au moment du prélèvement.Cette incapacité découle des techniquesbiologiques utilisées qui ne détectent pas directementla présence des drogues mais seulementla réaction produite par le corps à la suited’une consommation (métabolites). Il devientainsi difficile de faire un lien entre consommationde drogues et accident du travail. C’est d’ailleursce que conclut la synthèse des travaux existantscommandés par la MILDT à l’OFDT, même sison auteur envisage une solution en souhaitantque « la recherche sur les drogues et les risquesprofessionnels pourrait davantage porter sur lele de substances dont les drogues illicites dansles accidents du travail, avec dépistage urinairelors de la survenue d’un accident, ce qui permettraitde déterminer l’impact de ces substancessur le nombre d’accidents 34 . »À premièrevue, cette piste de recherche paraît séduisantemais elle se heurte, elle aussi, à un obstacle quel’abondante littérature américaine sur le sujeta permis de mettre en évidence. En effet, auxÉtats-Unis les tests ont été utilisés dans de nombreusesétudes statistiques visant à évaluerl’influence de la consommation de drogues surles accidents du travail ou l’absentéisme dessalariés 35 . Or, aucune étude n’a été réellementconcluante car les tests ne permettent pas d’établirde lien de causalité. Cette impossibilité tientau fait que, contrairement à l’alcool, il n’existepas, en matière de drogues, de relation documentéeentre une quantité absorbée de produitet un niveau d’altération des facultés psychomotrices.Si ces études se sont avérées incapablesde répondre directement aux problèmesqu’elles posent, elles ont, en revanche, abouti àréduire l’explication des comportements àrisques à la seule consommation de produits.De fait, d’autres variables liées, par exemple, auxconditions de travail ont été écartées ou marginaliséesalors même qu’il semble raisonnableque des horaires décalés, des tensions hiérarchiquesou l’augmentation des cadences detravail puissent induire de l’absentéisme, desaccidents ou des consommations de produits.De telles relations sont très complexes à établir,car elles nécessitent de pouvoir mener des enquêtesapprofondies au sein même des entreprises36 . Or, dans les années 1980, les approchesdominantes sont celles qui considèrent quel’usage de drogues par les salariés dépend davantagede leur profil psychosocial que des situationsconcrètes de travail 37 . Les variablesliées à l’environnement de travail se trouventdonc écartées au profit d’études qui expliquentque consommer des drogues sur son lieu detravail est le fait d’individus ayant des personnalitésanticonformistes, rebelles ou déviantes.En France, ce type d’approche centrée sur lesindividus domine les recherches, comme le montrentles travaux réalisés par la SFTA ou la référenceplus ou moins implicite à la notion de fauteindividuelle pour qualifier ce type de consommation38 . En 2005, une enquête portant sur desmédecins indiquait par exemple que les difficultésliées à l’environnement de travail ou uneattitude négative vis-à-vis des conditions detravail étaient le plus souvent exprimées par desindividus souffrant d’addiction 39 ! Ainsi, soitparce qu’elles se focalisent sur les produitsconsommés, soit parce qu’elles évacuent lesconditions de travail, ces différentes expertiseset études stabilisent et renforcent la définitiondu problème posé par les drogues comme étantun problème de comportement et de responsabilitéindividuels. Par là même, elles légitimentle dépistage comme solution pour repérer etidentifier ces salariés « déviants » qui, parcequ’ils consomment des drogues, représententdes risques pour les entreprises françaises.En guise de conclusion, nous souhaiterions insistersur quelques-uns des effets les plus repérablesdu déploiement du dépistage des droguespage 18Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestriel


dans le cadre du travail. En s’adressant au salariépar le biais de son organisme, un des premierseffets du dépistage est d’assigner les individusdans des catégories fondées sur descomportements, catégories à partir desquellesces individus seront ensuite traités et gérés, cequi soulève la question du mode de prise encharge des salariés dépistés. S’agit-il, au nomd’un certain pragmatisme, de tenter de modifierun comportement source de troubles dans l’entreprise,ou de reconnaître le salarié comme unsujet dont la consommation éventuelle de produitsserait le signe d’une difficulté à répondreaux exigences sociales de certains types d’organisationdu travail ? Certes les dispositifs etles pratiques adoptés sont encore balbutiantsmais le mode de prise en charge aujourd’huipromu par les pouvoirs publics oriente les possiblesà venir 40 . Il semble ainsi que l’on se dirigevers une logique de normalisation des comportementsdéviants par le biais de procédures deréhabilitation devant permettre d’induire chezle salarié dépisté positivement un changementde comportement par réajustement progressifdu comportement inadapté 41 . En cela, l’accentmis sur l’autonomie supposée des salariés rendde telles orientations particulièrement con gruentesavec les nouvelles politiques de santépublique d’inspiration néolibérale, qui misentsur la capacité des individus à se conformer auxexigences de l’entreprise 42 . À bien des égardsle dépistage s’avère donc rassurant, prometteuret disponible, car il est techniquement facile àmettre en œuvre et coïncide avec les idéaux dunouveau management bureaucratique : l’évaluationet l’efficacité. Or, ce mode de gestionconduit également les individus à se pensereux-mêmes selon les exigences et les attentesprescrites par ces catégories, selon la formuleparticulièrement répandue du « tous addicts ».Mais ce qui apparaît encore plus central résidedans le fait que les tests participent à la constructionmême de ces catégories. Ainsi participentilsà faire exister les problèmes qu’ils sont censésrésoudre, l’existence d’un problème deproductivité et de sécurité pour les entreprisesétant reconnue parce que les études épidémiologiquesidentifient effectivement des employésconsommateurs de drogues.Un autre effet des tests de dépistage des droguesest que ces instruments affectent la définitiondu problème des drogues au travail, pensécomme un problème individuel. En cela, les politiquesde dépistage participent bien de cettedynamique d’individualisation à l’œuvre depuisles xvi e et xvii e siècles., dont une des dimensionsrepose sur ce que l’on peut appeler avec M. Foucaultla transformation des modes de connaissancede l’homme 43 .Ce qui nous amène à souligner un dernier effetdes instruments de dépistage : leur usage a tendanceà simplifier la complexité des situationsde travail. Or cela n’est pas sans conséquencesur les interactions sociales propres au travail.En effet, dans un contexte de déspécificationdes tâches de travail, ou de travail sans qualitépour reprendre l’expression que Sennett emprunteà Musil, les employeurs n’ont plus detemps pour « connaître » leurs employés ; lecaractère binaire des résultats des tests, « positif» ou « négatif », permet ainsi d’accélérer lesprocessus de recrutement ou de licenciementen substituant au contenu de la relation employeur-employéune information sommairedans laquelle se trouve condensé tout un ensembled’exigences sociales et morales liées autravail dans nos sociétés libérales40. Le CCNE promeut ainsi : « une politiqued’accompagnement des agents chez lesquelsune addiction à l’alcool ou aux produitsillicites a été diagnostiquée (dans lerespect du secret médical) et de reclassementde ces agents dans l’entrepriselorsque leur santé est rétablie. Ce volet estessentiel en termes de prévention, de dialoguesocial et de communication internepuisqu’il met l’accent sur l’aspect « pathologie» (qui correspond à la réalité de l’addiction)et non de « faute », et écarte égalementle risque de licenciement ». L’expérienceaméricaine a montré qu’il était rarequ’une entreprise licencie dès le premierrésultat positif, essentiellement pour desraisons de coût. Il est en effet moins rentablede former un nouvel employé que de« réhabiliter » un employé même si celui-ciconsomme des drogues.41. Procédures de réhabilitation standardiséesen trois étapes sur le modèle adoptépar la plupart des entreprises américaines.La première est le dépistage. En cas de résultatpositif, s’ouvre une seconde étapedont l’objectif est d’amorcer un changementde comportement du salarié. Cette secondeétape est assurée par un service externalisépar l’entreprise, qui va du simple conseiltéléphonique à une prise en charge plusglobale. À l’issue de cette seconde phase, lesalarié est de nouveau testé : c’est la troisièmeétape. S’il est négatif, il peut réintégrerl’entreprise mais il fera d’abord l’objetd’une période probatoire au cours de laquelleun nouveau dépistage positif entraînerades sanctions allant du déclassementau licenciement. Rien ne se perd.42. Sur ces questions voir notamment :Noury M., « Entre autonomie et responsabilité.L’individu au cœur des nouvelles stra tégiesde gouvernement de la santé », RevueSociologie Santé, Vol. 31, 2010, p. 317-330.43. Foucault M., Naissance de la clinique,Paris, PUF, 1963.Prospective Jeunesse Drogues | Santé | Prévention | 60 | Périodique trimestrielpage 19

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