La dynamique de l'intégration régionale : l'Union européenne

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La dynamique de l'intégration régionale : l'Union européenne

CHAPITRE 15La dynamique de l’intégration régionale : l’Union européenneOuverture– Sur le plan économique, la construction européenne a offert aux paysmembres un vaste marché intérieur. Cet atout essentiel – toutes les zoneséconomiques ouvertes au commerce mondial ne comptent-elles pasd’abord sur leur marché intérieur ? – permet aux entreprises européennesde réaliser des économies d’échelle et de renforcer leur compétitivitéexterne. Le surplus de croissance ainsi obtenu permet d’élever le niveaude vie de la population de la zone européenne en termes de revenus,d’emplois et de bien-être en général.– Le processus d’élargissement de l’Europe a multiplié les difficultés.La première consiste à penser un nouveau mode de fonctionnementinstitutionnel associant équitablement tous les pays, les anciens et lesnouveaux. Mais l’élargissement crée également des difficultéséconomiques liées à l’intégration insuffisante des nouveaux adhérentsau marché européen et à la persistance de fortes inégalités économiquesentre les régions d’Europe. Socialement, les systèmes nationaux restentd’autant plus divers que les compétences dans ce domaine demeurentprincipalement exercées au niveau national.1. L’intégration économique etmonétaire de l’EuropeA. La régionalisation de l’économie mondialeDoc. 1Multilatéralisme ou régionalisme1.– Multilatéralisme : principe majeur du commerce international selonlequel les pays membres de l’OMC s’engagent à promouvoir leurséchanges avec tous les autres pays membres sans exprimer de préférencegéographique particulière (par application de la clause de la nation laplus favorisée)– Régionalisme : mode de développement des échanges internationauxselon lequel les pays membres de l’OMC développent des relationscommerciales privilégiées avec certains pays (par signature d’accordscommerciaux visant la formation d’une zone régionale de libre-échange).– Harmonisation des politiques économiques : signifie que les Étatss’efforcent de mener des politiques facilitant la réalisation de leur objectifscommuns.2. La clause de la nation la plus favorisée est l’une des dispositions les plusanciennes des textes qui réglementent le commerce international. Elleprévoit qu’un avantage commercial consenti à l’un des pays membresde l’organisation mondiale doit être également accordé à tous les autrespays membres.3. Il y a, a priori, une contradiction entre ces deux termes puisque lemultilatéralisme sous-entend, contrairement à la régionalisation, l’absencede préférence géographique dans le choix des partenaires commerciaux.Mais une régionalisation respectueuse des textes de l’OMC permet toutautant que le multilatéralisme un développement des échanges et donc uneélévation du bien-être mondial.Doc. 2 L’article XXIV du règlement de l’OMC à proposdes accords commerciaux en vue de l’établissementd’une zone de libre-échange1.– Droits de douane (obstacle tarifaire aux échanges) : prélèvement publicréalisé à l’occasion de l’importation d’une marchandise dans le but derenforcer la compétitivité du produit national sur le marché intérieur.– Obstacle non tarifaire : restriction aux échanges portant sur les quantitéséchangées de manière à protéger les productions nationales (quotad’importation, normes commerciales, etc.).2. La théorie des unions douanières montre qu’un droit de douane permetde limiter l’ampleur des importations au bénéfice des productionsnationales. Du point de vue micro-économique, il est également établique si le surplus du producteur s’accroît, en revanche celui duconsommateur diminue (les quantités échangées sont en effet moindreet le prix plus élevé). À vrai dire, la collectivité dans son ensemble estperdante (perte sèche).3. Les zones régionales de libre-échange sont autorisées si, principalement,elles n’engendrent pas de détournements de courants d’échange supérieursaux créations de nouveaux flux. Il faut également que les pays signatairesde l’accord n’en profitent par pour élever le niveau moyen de leurprotection commerciale vis-à-vis des pays tiers.Doc. 3 L’évolution du nombre des accordsde libre-échange depuis 19481. Si les accords commerciaux ont toujours existé, le graphique montrecependant que leur nombre a augmenté un peu à partir des années soixantedixmais surtout à partir des années quatre-vingt-dix d’une manièreimportante.2. Ainsi, sur la dernière période particulièrement significative, le nombrede ces accords est passé de 35 (1993) à 200 (2006), soit une progressionde l’ordre de (200 – 35) / 35 x 100 = 471,43 %. En d’autres termes, lenombre des accords a été multiplié par près de 6 (en treize ans), 5,71exactement (200 / 35).Doc. 4L’ALENA, un multilatéralisme régional ?1. L’expression ALENA signifie Association de libre-échange nordaméricaine (NAFTA, en anglais). Elle prévoit l’abolition des obstaclestarifaires et non-tarifaires entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.Le champ couvert est assez large puisque l’accord prévoit l’abolition desobstacles aux marchandises mais aussi aux services. Des réglementationsconcernent également les investissements ainsi que la propriétéintellectuelle.2. L’expression (néologisme) de « minilatéralisme » cherche à exprimerl’idée que les principes multilatéraux s’appliquent mais à une échelleréduite, celle d’une région. La régionalisation est en quelque sorte dumultilatéralisme en réduction.3. ALENA est seulement un projet commercial visant à reproduire, àl’échelle régionale, certaines des modalités de fonctionnement de l’OMC.En aucun cas ce projet constitue une étape préalable vers une intégrationplus poussée sur le plan économique, social ou politique. En revanche, laconstruction européenne est d’abord un projet politique avant d’être uneespace d’intégration économique et monétaire.Doc. 5 Les conséquences économiques del’établissement des zones régionales de libre-échange1. La notion de détournement de commerce signifie que la création d’unezone commerciale crée des courants d’échanges (intrazone) qui parfoisremplacent des courants d’échanges antérieurs (interzone). Le solde descréations et des détournements est difficile à établir.2. Les principaux risques induits par la formation d’une zone de libreéchangesont les suivants : détournements de courants d’échange (et doncpertes de bien-être car les ressources mondiales risquent d’être moinsbien allouées), représailles des pays non membres de l’accord commercialdont les exportations vers la nouvelle zone risquent de chuter,marginalisation des pays restés à l’égard de la zone. Mais ces zones122 - Chapitre 15


peuvent présenter des avantages. Tout d’abord, les détournements sont leplus souvent limités car les accords entérinent des relations commercialesexistantes. De plus, les entreprises implantées dans ces zones réalisent deséconomies d’échelle et le renforcement de leur compétitivité les conduità exporter en dehors de la zone. En outre, l’absence de ces zones setraduirait probablement par encore moins d’échange au niveau mondial.Faire le point (doc. 1 à 5)1. L’existence de zones régionales de libre-échange ne constitue pasréellement une nouveauté puisque les premiers accords commerciauxde ce type ont été signés dès la mise en place du GATT. De nombreux paysont estimé pouvoir favoriser le développement de leurs échanges enrecourant à la voie de l’intégration régionale. Certains pays sont mêmeallés beaucoup plus loin en adoptant un tarif douanier extérieur communde manière à créer une union douanière.2. La régionalisation de l’économie contribue au développement deséchanges mondiaux. Devant la difficulté à faire signer des accordssusceptibles de s’appliquer à l’ensemble des pays, le recours à des accordscommerciaux garantit un minimum de développement d’échange. Certes,ces zones modifient la structure géographique des échanges mais ellespeuvent le plus souvent se traduire par un gain de bien-être au niveaumondial. Toutefois, il est également vrai que ces zones créent desdétournements de courants d’échange préjudiciables à certains pays. Enoutre, la formation de ces blocs crée un contexte de guerre commercialeet risque de marginaliser les pays restés à l’écart des arrangementscommerciaux.B. Le processus d’intégration en EuropeDoc. 6 La déclaration de Robert Schumandu 9 mai 19501. C’est l’effort collectif entrepris par les pays de l’Europe dévastée parla guerre qui a permis le redressement économique. Le texte est importantparce qu’il montre bien les vertus des échanges pour la sauvegarde de lapaix mondiale, à une époque où la guerre froide fait peser la menace d’unconflit entre l’Est et l’Ouest. En même temps, il fournit une méthodesimple pour faire aboutir un projet dont l’ambition (bâtir ensemble unecommunauté de destin) est pourtant considérable : « L’Europe se ferapar des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».2. Ce projet présente un caractère visionnaire. Tout d’abord, parce qu’ilsitue bien le cœur du problème qui réside à l’époque (mais encoreaujourd’hui) dans la relation entre la France et l’Allemagne ; en créant unintérêt commun entre les deux pays, le projet vise à consolider un axesur lequel l’Europe peut se reconstruire. Ensuite, ce traité fonde « l’Europedes réalisations concrètes ». Ce traité est une illustration du principefonctionnaliste qui inspire la construction européenne selon lequel desdélégations de parcelles de souveraineté peuvent progressivement êtreobtenues du niveau national vers le niveau communautaire. Il existe unespace pour un pouvoir européen capable de gérer des domaines pourlesquels l’action commune est plus efficace. Hier, le charbon, aujourd’hui,la monnaie, demain… la défense ?Doc. 7 Les principales étapes de la constructionéconomique de l’Europe1. La décision concernant la libre circulation des capitaux (1990) estessentielle. En effet, le triangle d’incompatibilité de Mundell montrequ’il est impossible d’avoir en même temps pour un pays la stabilité duchange, l’autonomie de la politique monétaire et la liberté des capitaux.Si la stabilité du change est jugée prioritaire (ce qui est la réalité puisqueles changes flottants n’ont pas donné satisfaction), alors décréter la librecirculation des capitaux c’est accepter (avant l’heure, c’est-à-dire le traitéde Maastricht) la perte d’autonomie de la politique monétaire.2. Les événements susceptibles d’être retenus peuvent varier selonl’optique retenue (Europe économique et monétaire, Europe sociale,Europe politique, etc.), car ils ont tous à leur manière constitué une étapeplus ou moins importante dans un des champs de la constructioneuropéenne. Les éléments chronologiques (parmi beaucoup d’autres datespossibles) montrent les efforts anciens déployés pour créer un grandespace de libre-échange. Concernant ce dernier point, il faut se rappelercombien l’Europe était en crise il y a près de 20 ans et que c’est l’Acteunique qui a constitué un puissant levier de relance de la constructioneuropéenne moribonde. La chronologie ne contient pas tous les événementsmonétaires. Mais, dans ce domaine aussi, les réalisations sont nombreuseset expliquent le succès de la monnaie unique aujourd’hui. L’évocationde la convention de Lomé est importante, puisqu’elle montre la capacitédes zones régionales constituées à se préoccuper des zones les plus pauvrespour ne pas les marginaliser. Pour finir, il est possible de mentionner letraité d’Amsterdam, car il représente une évolution majeure de l’« Europesociale ». Pour la première fois en effet, l’emploi devient l’objet d’unepolitique communautaire à part entière.Doc. 8 Les effets bénéfiques de l’intégration du marchéeuropéen1. Les nouvelles théories de l’échange se différencient des théoriestraditionnelles notamment sur un point particulier : leur capacité à expliquerl’existence d’un commerce intrabranche très développé entre les payseuropéens. Les théories anciennes (c’est-à-dire celles de Ricardo et deHecksher-Ohlin) continuent de bien expliquer le commerce interbranchesentre pays très différents (dans ce cas, le principe de l’avantage comparatifsubsiste), mais les nouvelles théories sont plus appropriées pour rendrecompte (généralement dans des cadres de concurrence imparfaite telleque la concurrence monopolistique) des échanges « de produits similairesentre pays similaires ».2. Les deux avantages principaux tirés d’une poursuite de l’intégration dumarché européen sont ceux mis en évidence par les représentants de cesnouvelles théories (en particulier Krugman) : augmentation des variétésmises à la disposition des consommateurs d’une part, et, d’autre part,réalisation d’économies d’échelle pour les producteurs. Ce dernier pointest essentiel : la réduction des coûts obtenue par l’augmentation del’échelle de production est d’autant plus élevée que les ajustementsnécessaires entre des pays européens aux dotations factorielles prochessont limités.Doc. 9 L’importance commerciale de la zoneeuropéenne1. Les montants montrent que les pays européens ont principalementdéveloppé leurs échanges entre eux. Les autres partenaires non-européenssont dans un ordre d’importance décroissant : l’Amérique du Nord etl’Asie, puis l’Afrique, le Moyen-Orient et la CEI, enfin plus loin derrièrel’Amérique du Sud et centrale.2. Le poids du commerce européen dans le monde peut se mesurer de lamanière suivante : 4 372 / 10 159 x 100 soit de l’ordre de 43 % (incluantles échanges intra-européens). Le commerce intra-européen représentepour sa part : 3 201 / 4 372 x 100, soit 73, 22 %.3. Sur cette base, il est clair que les trois-quarts du commerce de l’Europecorrespondent à des échanges intra-européens. Un quart des échangesde l’Europe se réalise donc avec les autres régions du monde. Si onretranche ce commerce intrazone de la totalité des échanges européens,on constate que la part des échanges de l’Europe dans le monde représenteest bien inférieure aux 43 % calculés précédemment. Pour comparer, ilfaudrait disposer de l’importance du commerce à l’intérieur des autreszones géographiques (Amérique du Nord et Asie).Faire le point (doc. 6 à 9)1. Voir schéma page suivante.2. L’élargissement et l’intégration du marché européen a permis de fairebénéficier les économies européennes des avantages procurés par unedimension plus grande du marché. Le développement des spécialisationsentre les pays européens et la réalisation d’économies d’échelleimportantes rendent possible une réduction des coûts de production. Cetteréduction est répercutée sur les prix de vente des produits sur les marchésChapitre 15 - La dynamique de l’intégration régionale : l’Union européenne - 123


IntégrationéconomiqueAgrandissementde la taille dumarché extérieurRéalisationd'économiesd'échelleAugmentationde lacompétitivitéCroissanceéconomiqueDéveloppement des spécialisationsintrarégionalesmondiaux ce qui contribue au développement de la compétitivitéeuropéenne. Ce résultat est attesté par les bonnes performances obtenuespar l’Europe dans le commerce mondial.C. L’Union économique et monétaireDoc. 10 Les trois étapes décisives du passageà la monnaie unique1. Une banque centrale indépendante (et son président) est une banque quin’est plus assujettie à l’autorité budgétaire de son pays (et à son ministredes Finances et du Budget). Cette disposition institutionnelle est prônéepar les « monétaristes » afin d’empêcher les autorités budgétaires desolliciter l’aide de la banque centrale en cas de déficit public. Lefinancement monétaire d’un déficit budgétaire est en effet de natureinflationniste. La libre circulation des capitaux signifie qu’il n’y a plusaucune entrave réglementaire aux mouvements de capitaux entre lesrésidents des différentes nations.2. Si la balance commerciale est déficitaire, alors le taux de la monnaiebaisse et la monnaie se déprécie. La stabilité du change exige donc uneélévation du taux d’intérêt par les autorités monétaires. Cette élévation dutaux d’intérêt déclenche une appréciation du change à la fois parce qu’elleattire des capitaux en quête de rémunération plus élevée mais aussi parcequ’elle ralentit la croissance et donc le volume d’importation quil’accompagne.3. Le passage à la monnaie unique obligeait à accélérer le processusd’intégration économique et monétaire. Il fallait notamment réaliser lemarché unique (par la suppression de tous les obstacles aux mouvementsde capitaux notamment) puis créer les conditions d’une convergenceprogressive des économies (par l’obligation des respecter les critères deconvergence énoncés dans le prolongement du traité de Maastricht).Doc. 11Les raisons de l’Union économique et monétaire1. L’existence de plusieurs monnaies pénalisait les entreprises car, àchaque fois qu’elles réalisaient des opérations commerciales ou financièresavec des non-résidents, elles avaient des frais à supporter liés auxopérations de conversion des monnaies.2. Les principaux avantages évoqués dans le texte sont les suivants :consolidation du poids de l’Europe dans le monde (par une affirmationde la puissance mondiale de l’Europe), stimulation du commerce intraeuropéen(en raison de la fin de l’instabilité des taux de change),renforcement des incitations à coopérer au niveau communautaire (plutôtque pratiquer des stratégies « individualistes »).Doc. 12Le rôle international de l’euro1. Les réserves de change sont principalement constituées par les avoirsen devise détenus par les banques centrales (à des fins de régulation ducours de leur monnaie sur les marchés internationaux en régime de changesflexibles). Les titres de créances internationales représentent principalementles actifs financiers détenus par les agents économiques dans le monde.2. Plus de 50 % des opérations portant sur les exportations de biens sontlibellées en euros (dont le poids s’accroît donc depuis la période pré-UEM). Les actifs des banques non-résidentes sont de plus en plus souventlibellés également en euros (de 18 % à 24 % entre avant et après la miseen place de l’UEM).3. Depuis son lancement en 1999, l’euro a connu, conformément auxexpériences historiques antérieures, un développement graduel de sonrôle international. Ce développement a été différent selon la fonctionremplie : la progression a été particulièrement sensible dans l’utilisationcomme monnaie de financement et de réserve officielle mais plus lentecomme monnaie de facturation et véhicule sur le marché des changes.Son rôle international revêt encore un aspect largement régional. Mais lesfondamentaux sains de la zone euro constituent des facteurs très favorablesà l’utilisation internationale de sa monnaie.Doc. 13 exerciceL’avantage de la monnaie unique1. et 2. Les ventes sur le marché allemand augmentent puisque le prix desvoiliers exportés diminue de 100 000 à 90 000 euros. En revanche, lesventes aux États-Unis sont ralenties puisque les prix des voiliers sontdésormais plus élevés : ils passent de 100 000 dollars à 105 882,35 (soit90 000 x 1,1764). Il faudrait que la dépréciation du dollar (et l’appréciationcorrélative de l’euro) soit moins importante (une dépréciation limitée à11 % permettrait de maintenir le prix inchangé). Par conséquent,l’instabilité monétaire entre l’Europe et les États-Unis perturbe leséchanges mais la stabilité monétaire au sein de l’Europe favorise leséchanges.Doc. 14 L’évolution du cours de l’euro par rapportau dollar depuis 19991. L’observation du graphique montre que l’euro représentaitapproximativement 1,17 dollar au moment de son introduction et 0,82dollar à son niveau le plus bas, soit une dépréciation égale à 0,85 / 1,17= 0,7265, soit 27,35 %. L’euro a perdu sur la période étudiée plus d’unquart de sa valeur. En juillet 2005, il était coté 1,22 dollar, soit uneappréciation de 1,22 / 0,85 = 1,4353, soit 43,52 %.2. Une appréciation du taux de change de l’euro par rapport au dollarrend plus difficile les exportations européennes mais diminue le prix desimportations libellées en devises étrangères. L’achat d’actifs américainsest en revanche rendu plus facile tandis que les non-résidents ont plusde mal à acheter des actifs européens.Doc. 15 Les vicissitudes de la politique monétaireeuropéenne1. La notion de passager clandestin désigne traditionnellement dans lalittérature sociologique le cas de ces agents qui profitent d’une situationdonnée sans supporter le moindre coût.L’euro s’apprécie trop par rapport au dollar. Or, l’Europe qui n’a pasinvestit assez dans le recherche-développement ne dispose pas d’unecompétitivité-qualité satisfaisante lui permettant de vendre cher desproduits de haute valeur ajoutée. Elle est donc condamnée à vendre desproduits plus habituels mais à des prix compétitifs. L’appréciation del’euro rend cette opération difficile.2. Pour l’auteur, la mise en pace de l’Europe s’est traduite dans un premiertemps par une baisse du taux d’intérêt. Cette baisse a conduit les autoritésbudgétaires à relâcher leurs efforts sur le plan de la maîtrise de la dettepublique (car le poids de l’endettement a relativement diminué sous l’effetde la baisse des taux).3. Le fonctionnement de l’Union monétaire comporte quelques élémentsde bilan positifs : les crises financières ont disparu tandis que l’euro fortdiminue le prix des importations de pétrole. Mais, sur le fond, lesdivergences sont encore considérables entre les pays européens et l’UEMde parvient à les réduire : les taux d’inflation restent très différents d’unpays à un autre, les taux d’emploi également. S’il existe une banquecentrale européenne, il y a, en revanche, une multitude de représentantspour chaque politique budgétaire puisque celle-ci n’est pas unifiée au124 - Chapitre 15


niveau de l’Europe. En réalité, l’auteur souligne la faiblesse du projetpolitique qui rend difficile toute autre politique.Faire le point (doc. 10 à 15)1. Vrai ; vrai ; vrai ; faux ; faux.2. L’adoption d’une monnaie unique permet d’achever l’intégrationéconomique de l’Europe. En effet, les variations du taux de changeconstituaient l’un des derniers obstacles au développement du commerceintracommunautaire. Le coût des opérations de change constituait unhandicap en termes de compétitivité-prix pour les entreprises. D’unefaçon plus générale, la fixation des prix en euro facilite les comparaisonsde prix des marchandises et des services pour les agents économiques.L’avènement de la monnaie unique s’accompagne également d’unetendance à la baisse des taux d’intérêt favorable à la croissance économiqueet à l’emploi. Enfin, l’euro peut devenir une monnaie internationalealternative au dollar et créer ainsi de nouvelles opportunités pour lesentreprises européennes.Faire la synthèse (doc. 1 à 15)La monnaie unique est d’abord un aboutissement du processusd’intégration. La stratégie retenue a été celle du « couronnement ». Lesconvergences économiques sont devenues suffisamment nombreuses pourpouvoir adopter une monnaie unique. C’est en même temps une fin en soicar l’avènement de la monnaie unique correspond à un transfert desouveraineté au niveau fédéral et à la renonciation à l’exercice du pouvoirmonétaire par les nations. La monnaie unique est cependant aussi unfacteur de consolidation des avantages procurés par la grande taille. Eneffet, la monnaie unique va accélérer le processus d’intégrationéconomique et financière qui n’est pas achevé. La monnaie unique vaunifier les circuits de financement et créer les conditions d’une concurrenceaccrue : de nouvelles opportunités de croissance vont se présenter àl’Europe. Le rôle international de l’euro permet de hisser l’Europe aurang des grandes puissances capables de rivaliser avec les zoneséconomiques américaines et asiatiques.2. Les enjeux de l’intégration politiqueet socialeA. La difficile mise en œuvre de l’UnionpolitiqueDoc. 16 La problématique de la démocratie et de l’Unionpolitique en Europe1. La thèse de l’existence d’un déficit démocratique est récurrente dansl’histoire de la construction européenne. D’emblée, deux légitimités(technocratique et démocratique) se sont, en quelque sorte, affrontées.Cette opposition explique le sentiment parfois contradictoire que peuventéprouver les « citoyens » de l’Europe. Dans les années cinquante, laméthode Monnet a créé un pouvoir technocratique fort (probablementnécessaire) qui a contourné les États-nations. Depuis cette date, lesresponsables européens ont recherché à asseoir cette légitimitédémocratique en renforçant le pouvoir du Parlement.2. Au-dede ce problème initial, les agrandissements successifs del’Europe ont exacerbé les problèmes posés par la recherche d’unfonctionnement optimal des institutions. Le modèle idéal est celui quiapportera des réponses adaptées aux « questions redoutables » posée parle développement d’institutions démocratiques à l’échelle européenne.Les domaines concernés sont les suivants : les rapports entre les parlementsdes États membres et le Parlement européen, les relations entre les Étatset leurs composantes (les régions notamment), la définition des tâchesdes administrations nationales et communautaires. En point d’orgue decette évolution se pose la question de la possibilité d’une véritablecitoyenneté européenne.Doc. 17 La participation aux élections parlementaireseuropéennes1. Le taux de participation aux élections est passé de 63 % à 45 %, uneérosion de (45 – 63) / 63, soit de l’ordre de 28 %.2. En dépit de la volonté de faire jouer au Parlement un rôle accru, lesresponsables européens ne parviennent pas à juguler la diminution dutaux de participation aux élections. Les citoyens européens ont le sentimentque le Parlement n’a pas le pouvoir suffisant mais, paradoxalement,l’application de certaines directives européennes est également perçuecomme trop intrusive par la population. Il est clair qu’au tournant desannées 2000, l’engagement des Français dans le projet européen estébranlé (au moment même où son caractère irréversible se manifesteavec le traité de Maastricht).Doc. 18La recherche d’un modèle institutionnel1. Le fédéralisme est un mode de regroupement des États européensvisant à assurer à la fois l’autonomie de chacun d’eux et une solidarité entretous. Plusieurs scénarios sont envisageables : celui des nationalistes(principe de subsidiarité), la voie de la confédération (transfert decompétence à une institution supranationale sans remettre en cause leprincipe de souveraineté de ses membres dans le domaine international)et, enfin, le fédéralisme (qui prévoit un transfert à un État fédéral descompétences internationales tout en gardant une large autonomie dansles autres domaines).2. La question du traitement des souverainetés nationales opposeclairement ces deux modèles de fonctionnement institutionnel. Transfertsystématique de souveraineté au niveau fédéral (par érosion dessouverainetés nationales) dans le premier cas (modèle d’inspirationfrançaise), confrontations des souverainetés de manière à trouver desréponses adaptées en dehors de l’existence d’un État supranational toutpuissant dans le second cas (modèle d’inspiration anglo-saxonne).Doc. 19 La politique étrangère et de sécurité communede l’Europe (PESC)1. Le sigle PESC signifie politique étrangère et de sécurité commune del’Europe (politique créée à l’occasion de la rédaction du traité deMaastricht).2. Deux raisons majeures expliquent la faible influence de l’Europe au planinternational : l’insuffisance spécificité de la PESC (son domained’application recouvre en partie celui des autres politiques communautairesen général) et la faiblesse de l’action diplomatique et militaire de l’Europe(révélée à travers le poids réduit de l’Europe dans l’aide à la résolutiondes conflits majeurs récents).3. Certaines réalisations de la PESC sont significatives : rôle joué parl’Europe dans la stabilisation économique et politique des régions en crise,établissements de plan d’aides humanitaires dans le cadre des conflits,actions de lutte contre les armes de destruction massive ainsi que l’envoide médiateurs, d’observateurs ou d’envoyés spéciaux. Mais les limites dela PESC sont notoires : absence d’une capacité militaire effective,complexité des processus de décision (stratégies communes décidées àl’unanimité par le Conseil européen mais mise en œuvre décidée à lamajorité qualifiée au sein du conseil de l’Union), absence d’efficacité decette politique (en raison de son caractère intergouvernemental plutôt quecommunautaire). Le traité constitutionnel prévoit de donner plus de visibilitéet de crédibilité à l’action extérieure de l’Europe.Doc. 20La construction de l’identité européenne1. L’expression de « déficit démocratique » traduit l’idée que lefonctionnement des institutions européennes n’est pas perçu commesuffisamment démocratique par la population.2. La libre circulation est le premier des droits du citoyen européen : ils’agit d’effacer les frontières internes de l’Europe pour aller jusqu’aubout du traité de Rome. C’est une extension importante des droits deseuropéens. Le rapprochement des peuples est d’abord physique pourChapitre 15 - La dynamique de l’intégration régionale : l’Union européenne - 125


parvenir progressivement à une certaine homogénéisation culturelle. Letraité de Maastricht a octroyé des droits significatifs : liberté de circulationsur le territoire des États membres, vote et éligibilité aux électionsmunicipales et européennes dans leur État de résidence, la protectionconsulaire et la pétition devant le Parlement européen ainsi que la saisied’un médiateur en cas de mauvais fonctionnement des institutions.3. La citoyenneté est une construction globale des droits civiques desindividus qui transcende les différences économiques, sociales etculturelles. La phrase signifie donc que pour le moment la vision de lacitoyenneté européenne est encore parcellaire. De manière singulière,les traités fondateurs de l’Europe ont conçu la citoyenneté à rebours.Faire le point (doc. 16 à 20)1. L’UE est partagée entre deux approches antagonistes. Pour lessouverainistes, la légitimité ne peut exister que dans les États membres.Pour les fédéralistes, l’avènement d’une Europe démocratique requiertl’édification d’une légitimité démocratique européenne s’ajoutant auxlégitimités nationales. Ainsi le traité de Maastricht crée-t-il une citoyennetéde l’Union et met-il à égalité le Parlement européen, représentant despeuples, et le conseil des ministres, composé de représentants desgouvernements.2. L’intégration politique de l’Europe est moins avancée que dans ledomaine économique et monétaire mais des réalisations attestent del’amorce d’un processus dans ce domaine aussi. Dès le début, laconstruction européenne se caractérise par la mise en place d’institutionsqui élargissent progressivement les droits des individus (Parlementeuropéen, cour de justice, Convention européenne des droits de l’homme,etc.). Les traités et les protocoles additionnels créent les bases d’un vraidroit public qui permet de concrétiser le projet de citoyenneté européenne.Pour être complète, cette construction politique doit faire émerger cettevéritable citoyenneté européenne et permettre également à l’Europed’exister sur le plan international (dans le domaine de la gestion desconflits à l’échelle mondiale).B. La construction de l’Europe socialeDoc. 21Les étapes de l’Union européenne1. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (adoptéeau Conseil européen de Nice) représente une avancée importante dansla reconnaissance des droits des européens. Son élaboration avait étésouhaitée par le Conseil européen de Cologne à l’occasion du cinquantièmeanniversaire de la Déclaration des droits de l’homme. Son objectif étaitde réunir les droits fondamentaux en vigueur au niveau de l’Union dansun seul texte, pour leur donner une plus grande visibilité. Ainsi sontregroupés dans un même texte les droits civils et politique, économiqueset sociaux.2. La construction de l’Europe sociale est le résultat d’un processus trèsprogressif. Il importe cependant de prendre la mesure des changementsintervenus en l’espace d’une cinquantaine d’années. À l’origine, lesresponsables européens privilégient la croissance économique : la politiquesociale est traitée d’une manière presque résiduelle. Désormais, larecherche des interactions jugées vertueuses entre l’économique et lesocial constitue une des préoccupations majeures des autoritéseuropéennes. Le texte décrit bien les étapes de ce long cheminement.Doc. 22Le modèle social européen1. Il s’agit des droits liés à l’exercice de la citoyenneté : droit de votenotamment mais aussi droit de se présenter à des élections, dans uncontexte général de liberté d’association, d’expression et de réunion.2. Lien de subordination : le progrès social n’est rendu possible que si lacroissance économique est au rendez-vous. Lien de complémentarité :le progrès social peut constituer un facteur de croissance à part entière.3. Voir tableau ci-dessous.Doc. 23 La diversité des niveaux de vie dans les régionsd’Europe1. Le Royaume-Uni est le pays dans lequel la diversité des niveaux de vieest la plus prononcée. La dispersion des niveaux de vie à l’intérieur decertains pays européens est plus forte que la disparité des niveaux de vieentre les pays.2. Il suffit de procéder à un rapport des indices figurant dans le graphique.3. La diversité des pays européens est naturellement une difficultésupplémentaire à surmonter dans la voie de l’harmonisation. L’Europe estperçue comme une entité relativement homogène à l’échelle mondialemais dans la réalité les différences économiques, sociales et culturellessont très importantes en dépit de la proximité géographique.Doc. 24 Le taux de risque de pauvreté avant et aprèstransferts sociaux dans l’UE 25Erratum : les couleurs de la légende sont à inverser.1. Le taux de risque de pauvreté est le pourcentage de personnes ayant unrevenu disponible équivalent inférieur au seuil de risque de pauvreté, quiest fixé à 60 % du revenu disponible équivalent médian national.2. Les trois pays dont lesquels le taux de risque de pauvreté avant transfertétaient les plus importants sont PL (Pologne), HU (Hongrie) et SE (Suède).Après transferts, les trois pays sont : IE (Irlande), EL (Grèce) et PT(Portugal).3. Presque tous les États membres de l’UE procurent à tous les résidentslégaux quelque forme de revenu minimum garanti. Les systèmes de revenuminimum garanti ont puissamment contribué à réduire le risque de pauvretédans l’UE. En revanche, parmi les nouveaux États membres, la couverturede la protection sociale et sa capacité à assurer des ressources minimalesadéquates demeurent un problème fondamental.Doc. 25 exerciceLes effets du dumping social en EuropeL’écart peut se mesurer de la façon suivante : (2000 + 400) 1, 2p / (1 600+ 160) p = 2 400 / (1 760 x 1,2) = 1,1363. Le coût salarial unitaire dansles pays riches excédent celui des pays pauvres de 13,63 %. Une tentationconsisterait à baisser les taux de cotisation sociale dans les pays riches.Pour égaliser les coûts salariaux, à productivité inchangée, il faudrait que2000 + 2000a / 1,2p = 1 760 / p, soit a = [(1 760 x 1,2) – 2000] / 2000 =0,056, soit un taux de cotisation de 5,6 % (au lieu de 20 %) ! Les salariésdu pays A verraient leur protection sociale probablement diminuer. Unrenchérissement des coûts salariaux dans le pays B dégraderait sacompétitivité d’autant que la productivité n’est pas augmentée. À pluslong terme, une tendance à l’égalisation du prix des facteurs peutlogiquement s’observer : les écarts en termes de productivité vontprogressivement se réduire, donc en termes de salaire et de protectionsociale aussi.Doc. 26L’essoufflement du modèle intégrateur1. En ne prévoyant pas la possibilité de recourir au vote à la majoritéqualifiée dans le domaine social, les responsables européens ont limitémécaniquement les possibilités d’intégration dans ce domaine. Celatraduit le désir de laisser aux États membres leurs prérogatives dans cedomaine.Facteurs de différenciation Modèle social européen Modèle social américainGroupe social à l’origine des revendications sociales Le monde ouvrier La bourgeoisie libéraleRapport des individus à la solidarité Solidarité institutionnalisée au niveau de la société Solidarité organisée dans le cadre familialReprésentation du travail par les individus Instrument d’émancipation et de développement Le travail est un moyen de subsistancePlace respective du social et de l’économique Le social peut constituer une source de la croissance Les politiques sociales découlent de la croissance126 - Chapitre 15


2. Les facteurs d’essoufflement du modèle social européen sont nombreuxet l’élargissement tend à les exacerber davantage. Est posée tout d’abordla question de la subsidiarité appliquée de manière quasi systématiqueaux questions sociales. Le niveau national est jugé le plus souvent pluspertinent que le niveau communautaire. La probabilité de faire émergerune réponse européenne unique est faible. En exigeant l’unanimité sur lesquestions sociales cruciales (minima sociaux), cette probabilité tend alorsvers zéro au fur et à mesure que le nombre de pays membres s’accroît. Pluslargement, les autorités européennes, la Commission ont renoncé cesdernières années à jouer un rôle moteur dans la promotion du social. Lamise ne concurrence des systèmes sociaux et la création de nouvellesnormes sociales sont désormais deux voies actuellement empruntéesaujourd’hui par les autorités européennes.Faire le point (doc. 21 à 26)1. Vrai ; faux ; vrai.2. Les difficultés actuellement rencontrées sont nombreuses. Il y a toutd’abord celles liées aux transformations de l’environnement général dessystèmes de protection sociale : le vieillissement des populations, lestransformations des modèles familiaux, les tensions sur les modes definancement des prestations sociales, les transformations technologiqueset leurs impacts sur la structure des emplois. Ensuite est clairement poséela difficulté d’ordre institutionnel : souhaite-t-on transférer au niveaufédéral des compétences dans le domaine social ou laisser le soin auxÉtats membres de légiférer d’une manière indépendante ?C. Entre élargissement et intégrationDoc. 27La question de la frontière européenne1. La notion de partenariat privilégié sert à montrer qu’il existe des formesde collaboration avec un État-nation alternatives à son intégration dansl’Union (exemples de la Russie ou de l’Ukraine). L’idée de revendicationsindépendantistes en Europe cherche à montrer qu’un processusd’intégration ne se confond pas avec une homogénéisation des cultures :en même temps qu’une culture européenne se répand, en même temps descultures locales ou régionales sont réaffirmées.2. Faire l’Europe et s’y intégrer est perçu par tous les États comme unerupture majeure. Les raisons de l’adhésion à l’Europe sont diverses d’unpays à un autre en fonction de l’expérience historique propre à chacun etde la manière dont ces pays réagissent aux transformations del’environnement international. La France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni n’ont pas donné hier le même sens à leur désir d’engagementeuropéen. Aujourd’hui, les motivations divergent également entre lesnouveaux pays. L’arrivée de ces nouveaux membres modifie sur le planquantitatif les règles décisionnelles anciennes en modifiant le poids relatifde chaque pays. Mais, surtout, les attentes à l’égard de la constructioneuropéenne se transforment également.Doc. 28 L’État actuel de l’Union européenne :élargissement, Union économique et monétaireet processus constitutionnel1. 12 pays forment la zone euro sur les 27 pays membres de l’Unioneuropéenne.2. L’Europe est un « ensemble de chantiers », un nombre croissant depays souhaite adhérer au processus de la construction européenne. Lesmodalités de participation sont très diverses en fonction des projets despays et de leur écart par rapport aux acquis constitutifs de l’Europe. Enmême temps qu’un pays limitrophe s’intéresse à l’Europe, en mêmetemps est posé le problème de la frontière européenne. Le cas de laTurquie est symptomatique des difficultés à concevoir clairementl’élargissement du projet européen.Doc. 29 Le bilan économique de l’élargissement del’Europe de 15 à 251. Cet élargissement ne s’est pas accompagné d’un fort mouvement dedélocalisation pour diverses raisons. La possibilité de rentabiliser desinvestissements productifs dans des régions où le coût de la main-d’œuvreest bas est un facteur qui favorise les délocalisations. Mais la recherchede compétence ou le souci d’être présent près des clients sont desarguments favorables au maintien des activités dans les pays anciens. Ensomme, les « forces d’agglomération » l’ont emporté comme diraient lesgéographes. De toute façon, logiquement, les écarts de salaires doivent seréduire à moyen et long terme au fur et à mesure du rattrapage des ancienspays européens par les nouveaux adhérents.2. En dépit des craintes suscitées par cet élargissement, de nombreuxindicateurs montrent que ce processus s’est opéré correctement : enparticulier, il ne s’est pas accompagné de flux migratoires massifs (del’Est vers l’Ouest de l’Europe) et a, au contraire, créé un effet de rattrapagedes nouveaux membres par rapport aux anciens pays.Doc. 30La stratégie européenne de l’élargissement1. Les critères de Copenhague sont les suivants : stabilités des institutionsgarantissant la démocratie, l’existence d’une économie de marché. Lanotion de capacité d’assimilation est un concept utilisé par les responsableseuropéens pour guider l’élargissement de l’Europe : il faut, en effet, pourintégrer de nouveaux pays, ne pas freiner l’élan de l’intégrationeuropéenne.2. À travers la formulation de ces exigences, l’Europe cherche à préserverles acquis constitutifs de l’identité européenne.3. Les facteurs qui déterminent la capacité d’assimilation sont d’ordreinstitutionnel et budgétaire. L’entrée de nouveaux pays ne doit pas créerde nouveaux transferts publics que la Communauté aurait des difficultésà financer. Il convient également de trouver des mécanismes qui neparalysent pas la prise de décision au sein de l’Europe. Plusfondamentalement, il faut que les populations acceptent l’entrée denouveaux membres. Plus le niveau d’intégration est avancé, plus le soclecommun des acquis communautaires est important et plus il devientdifficile de trouver des pays qui respectent tous les critères.Faire le point (doc. 27 à 30)1. Dans l’ordre : 2 ; 3 ; 27.2. Les élargissements ont déclenché de nombreuses inquiétudes. L’Unionaurait à financer des transferts importants vers les nouveaux pays. Lesmoindres performances économiques pourraient se traduire par unepoussée inflationniste (revendications salariales fortes mais une faibleproductivité du travail) qui se propagerait dans les pays de la vieilleEurope. Des délocalisations provoqueraient des destructions d’emploisdans l’Europe occidentale déjà marquée par un chômage élevé. Dans lesfaits, ces craintes se sont avérées fausses. Des effets de rattrapage etd’accélération de la croissance dans les nouveaux pays ont stimulé l’activitééconomique de l’ensemble de l’Union européenne. L’investissement aété stimulé ainsi que les échanges commerciaux, deux puissants facteursde la croissance économique en Europe. Les délocalisations ont étélimitées car les compétences dont les entreprises ont besoin en termesde recherche-développement sont encore concentrées à l’Ouest pour lemoment.Faire la synthèse (doc. 16 à 30)L’intégration économique et monétaire est importante mais il est vraique dans les autres domaines, social et politique notamment, les progrèssont plus lents. Dans le domaine social, l’Union européenne n’a aucuneprérogative exclusive. Au contraire, tout se passe comme si les Étatsnationsconservaient l’initiative : il est vrai que les différences sontimportantes et qu’il serait périlleux de forcer une convergence desévolutions dans ce domaine de la prise en charge des risques sociaux.Les transformations économiques sociales et technologiques affectent àdes degrés divers l’équilibre des systèmes sociaux existants. Dans leChapitre 15 - La dynamique de l’intégration régionale : l’Union européenne - 127


domaine politique, l’histoire de l’Europe est marquée par des avancéesinstitutionnelles majeures mais leurs fonctionnements souffrent d’undéficit démocratique chronique. L’ampleur des disparités entre les paysne permet pas de créer les conditions favorisant la naissance d’une véritablecitoyenneté européenne, dont l’existence est aujourd’hui parcellaire. Auniveau international, l’Europe peine à se doter d’un statut d’interlocuteurunique et écouté des autres nations dans la gestion des grands conflitsmondiaux.Évaluer ses acquis1 Montrer que la mondialisation de l’économies’accompagne d’un mouvement de régionalisationdes échangesa)Impact positif surl’économie mondialeCréation de nouveaux fluxcommerciauxRéduction du nombre denégociateursb) Voir schéma ci-dessous.Impact négatif surl’économie mondialeDestruction de fluxcommerciaux anciensClimat de guerre commercialeMarginalisation des pays tiersMesures de rétorsion2 Comprendre que l’intégration européennene se limite pas à la mise en place d’une zonede libre-échangeVoir tableau 1 ci-dessous.3 Appréhender les enjeux de l’articulation entre unionéconomique et monétaire, union politique et EuropesocialeVoir tableau 2 ci-dessous.4QCM1-a ; 2-c ; 3-c ; 4-b ; 5-b ; 6-c ; 7-b ; 8-a ; 9-a ; 10-b.Vers le bacLa dissertationI. Le processus d’intégration économique et monétaire des payseuropéens doit favoriser la croissance des pays membres de l’UnionA. En renforçant la concurrence, l’intégration économique du marchéeuropéen permet une meilleure allocation des ressources– Cette meilleure allocation des ressources résulte tout d’abord de lacompression des coûts de production induite par l’accentuation de laconcurrence.– Par ailleurs, la promotion des structures concurrentielles en Europestimule le développement de l’innovation.B. L’adoption d’une monnaie unique constitue le complémentindispensable à cette stratégie d’intégration– Les agents économiques peuvent réaliser de meilleures prévisionséconomiques dans un environnement monétaire stabilisé.– Par son action sur l’intégration des marchés financiers, l’adoption del’euro améliore les conditions de financement de l’activité économique.II. Les performances actuellement constatées dans les pays européensrestent toutefois en deçà de celles des principaux concurrentsmondiauxZone régionalede libre-échangeAbolition progressivedes obstaclesaux échangesÉlargissement dumarché intérieurRéalisation d'économiesd'échelleAmélioration desspécialisationssectorielles et géographiquesAugmentation dela compétitivitéDéveloppement del'activité économiqueTableau 1Abolition des obstacles Adoption d’un tarif Mise en place de Adoption d’unetarifaires et non tarifaires douanier extérieur politiques économiques monnaie uniquecommunharmoniséesZone de libre-échangeXUnion douanière X XUnion économique X X XUnion monétaire X X X XTableau 2Sélection de pays Pondération Poids Pondération Poidsde Eur-15 et Population actuelle au relatif Population après relatifde Eur-27 sein du Conseil élargissementVolume En % Nombre de voix En % % voix /% pop Volume En % Nombre de voix En % % voix /% popAllemagne 82,0 21,9 10 11,5 0,53 82,0 17,1 10 7,5 0,44Espagne 39,4 10,5 8 9,2 0,87 39,4 8,2 8 5,9 0,72Belgique 2,7 0,7 5 5,7 8,14 2,7 0,50 5 3,7 7,4Luxembourg 0,4 0,1 2 2,3 23 0,4 0,08 2 1,5 18,7Total Eur-15 375,3 100 % 87 100 %Pologne 38,7 8,0 8 5,9 0,74Malte 0,4 0,08 2 1,5 18,7Total UE-27 481,1 100 % 134 100 %128 - Chapitre 15


A. Les indicateurs macro-économiques témoignent d’une dégradationrelative de la situation de l’Europe par rapport aux États-Unis, notammentau cours de cette dernière décennie– Hormis l’année 2001, dont la conjoncture est singulière, la croissanceaméricaine est systématiquement supérieure à celle de l’Europe.– Les fondamentaux montrent plus gravement une décélération de lacroissance de la productivité en Europe alors qu’aux États-Unis cetteproductivité s’accélère depuis 1995.B. Parmi les raisons de cet affaissement de la croissance, les conditionsde l’intégration européenne suscite beaucoup d’interrogations– Une des thèses dominantes attribue ce retard à une intégration incomplètedes marchés visible à travers la persistance d’écart de prix entre les secteurs.– Les politiques européennes sont mises en cause : les politiquesconjoncturelles sont trop restrictives tandis que les politiques structurellessont insuffisamment coordonnées.La question de synthèseSujet 1I. Travail préparatoire1. Les chiffres montrent que, sur la période étudiée, le commerce mondiala presque doublé en valeur (x 1,85) tandis que le taux de croissance duPIB mondial, qui était de 2,5 % en 1999, s’élève à 3,5 % en 2005. Tousces indicateurs montrent donc que la régionalisation (qui s’est poursuiviedans les années récentes) n’a donc pas ralentit ni la croissance des échangesmondiaux ni celle du PIB.2. L’accord commercial a naturellement conduit à favoriser les échangesà l’intérieur de la zone formée par les pays du MERCOSUR au détrimentdes échanges à l’extérieur de la zone. Ainsi l’Argentine achète-t-elle desvoitures au Brésil car elles sont moins taxées que celles en provenance desÉtats-Unis. Pourtant le prix (hors taxe) des voitures américaines est moinsélevé. Ces voitures sont aussi de meilleure qualité.3. Le passage d’une échelle nationale à une échelle régionale permetd’accroître la taille des marchés. Pour les entreprises, c’est donc lapossibilité de réaliser des économies d’échelle, donc des réductions decoûts de production susceptibles d’augmenter la rentabilité de leursinvestissements.4. Si l’union politique est l’objectif visé par les représentants des pays quisignent des accords d’intégration (cela est loin d’être toujours le cas,ALENA en constitue un bon exemple), le problème principal est deréfléchir au meilleur moyen d’y parvenir. Le « modèle » le plusfréquemment rencontré consiste à faire de l’Union politique non pas lepoint de départ du processus d’intégration mais le point d’aboutissementquand tous les autres stades de l’intégration (commercial, économique,voire monétaire et social) sont franchis. C’est clairement ce que laisseentendre l’auteur du texte : la situation actuelle appelle (en Europe entout cas) à une fermeture de type politique.5. Il est vrai que souvent les accords commerciaux ont entériné dessituations d’échange existantes. La proximité géographique favorise leséchanges non pas seulement parce que les coûts de transports sontmoindres entre pays proches mais surtout parce des pays voisinsentretiennent également d’autres proximités, notamment sociales etculturelles. Par conséquent, il est plus facile de signer un accordd’intégration entre des pays voisins qu’entre des pays éloignés (entrelesquels les sujets de désaccords peuvent être plus nombreux).II. Question de synthèseI. Les craintes liées à la formation de zones régionales de libre-échangesont diversesA. Le problème majeur lié à la formation des zones régionales de libreéchangeest constitué par les risques de détournements de courantsd’échange qui se substituent à des courants d’échange antérieursB. En outre, ces zones répondent parfois à des logiques purementcommerciales et financières de rentabilisation du capital à l’échellemondiale ce qui exacerbe les tensions entre les pays (en particulier ceuxqui restent à l’égard de la formation de ces unions)II. La régionalisation de l’économie mondiale présente cependant denombreux avantagesA. Les données statistiques montrent que la régionalisation de l’économiemondiale n’a pas empêché le développement des échanges internationauxni celui de la croissance économique mondialeB. Bien souvent, les accords de libre-échange sont signés entre paysgéographiquement proches entre lesquels de nombreuses relationspréexistent à l’accord de sorte que les détournements sont limitésLa question de synthèseSujet 2I. Travail préparatoire1. L’Union européenne ne dispose d’aucune compétence exclusive dansle domaine social. Seuls le marché unique et la monnaie unique constituentde telles prérogatives. Toujours les préoccupations sociales sont le plussouvent des domaines conservés par les États membres (droit du travail,régimes de retraite, système éducatif, etc.) et rarement des domainesd’« actions partagées » (politique de l’emploi, cohésion sociale, etc.).2. Les moyens de l’Union dans le domaine économique sont importants :il s’agit le plus souvent d’un secteur pris en charge par les responsablesau niveau européen. En revanche, dans le domaine social, les interventionsde l’Union sont plus limitées : il s’agit de prescriptions le plus souvent« minimales », voire plus simplement de simples recommandations. Dansce domaine, la liberté des États est certes surveillée aussi, mais dansl’ensemble les actions de l’Union sont nettement moins prescriptivespour le moment dans le domaine social que dans le domaine économique.3. Les objectifs sociaux paraissent subordonnés à la réalisation de résultatséconomiques en matière d’emploi dans le cadre de la stratégie européennede l’emploi (SEE). Les préconisations des autorités européennes enmatière sociale visent à aider l’atteinte du plein-emploi par l’améliorationdu fonctionnement du marché du travail. En particulier, les régimes deprotection sociale doivent évoluer de manière à renforcer l’attractivitédu travail. Pour ce faire, les prélèvements sociaux doivent être contenuset les prestations sociales limitées dans le temps (durée de versement desprestations). D’autres préoccupations (qualité de l’emploi, égalité entreles hommes et les femmes) ont une importance secondaire dans lahiérarchie des préoccupations.4. La politique sociale des États membres doit être conçue d’une manièrequi incite les agents économiques à désirer travailler. Concrètement, ilne faut pas que l’écart entre les minima sociaux et le revenu du travail aprèsprélèvements soit trop faible. Par conséquent, il faut limiter l’ampleurdes prélèvements sociaux (les cotisations sociales) et contenir laprogression des minima sociaux. Cela peut constituer les voies d’« uneréforme des systèmes sociaux et fiscaux du point de vue de leur effetincitatif ».5. Dans l’ensemble, tous les pays européens se sont dotés d’une protectionsociale qui permet de couvrir les risques de l’existence auxquels sontexposés tous les individus : maladie, vieillesse, famille, chômage etexclusion sociale. Cela peut constituer en quelque sorte les acquisinstitutionnels de tous les pays membres de l’Union. Des orientations enmatière de prélèvements sont données à travers la stratégie européennede l’emploi (SEE). Mais le document montre bien les différences entreles pays européens car la structure des prestations sociales diffère d’un paysà un autre. La vieillesse représente en Italie une part relative plusimportante qu’en Finlande. Les dépenses relatives à la famille sontrelativement plus importantes au Luxembourg qu’au Royaume-Uni.6. Les facteurs qui ralentissent la construction de l’Europe sociale sontnombreux. L’évolution démographique provoque un vieillissement de lapopulation et exerce donc une pression sur le financement des systèmesde retraite. Les évolutions familiales (augmentation du nombre de famillesrecomposées, développement des familles monoparentales, etc.) exerceégalement un impact sur les volumes de prestations sociales. Lestransformations technologiques accélérées par la mondialisation modifiela structure de la population active et engendre du chômage dereconversion. Tous ces facteurs modifient les conditions d’équilibre dessystèmes de protection sociale en Europe. Mais le plus important facteurde ralentissement est d’ordre institutionnel : l’Europe sociale reste encorelargement à construire car dans ce domaine l’intégration est faiblementavancée.Chapitre 15 - La dynamique de l’intégration régionale : l’Union européenne - 129


II. Question de synthèseI. Les politiques sociales pratiquées en Europe présente à la fois despoints de ressemblance et des points de divergenceA. Tous les pays européens offrent à leurs ressortissants une protectionsociale dont l’importance est telle qu’elle valide l’idée d’un modèle socialeuropéen. Tous les risques sociaux sont largement couverts en Europepar les systèmes de protection sociale et les interactions entre l’économiqueet le social sont désormais clairement recherchéesB. Pour autant, les divergences sont nombreuses entre les pays européens.Le fonctionnement des systèmes sociaux montrent d’une part desdifférences dans la structure des prélèvements sociaux et d’autre partdans celle des prestations. Les compétences dans le domaine social sontlargement conservées par chacun des États membresII. Les difficultés auxquelles l’Europe est aujourd’hui confrontée sont àla fois d’ordre exogène et endogèneA. L’environnement des systèmes de protection sociale en Europe estmarqué par des facteurs qui impactent leur équilibre. Les défiséconomiques, sociaux et technologiques obligent les responsableseuropéens à trouver des solutions pour préserver l’équilibre des systèmesde protection socialeB. La principale difficulté est d’ordre endogène : le champ du social resteun domaine dans lequel la compétence des États membres demeureprépondérante. Contrairement au champ économique marqué par uneintégration avancée, il n’existe pas de convergences institutionnellessuffisantes pour faire émerger une véritable politique sociale en EuropeL’épreuve oraleI. Questions préalables1. Une zone de libre-échange est une zone géographique à l’intérieur delaquelle les pays signataires de l’accord s’engagent à éliminerprogressivement les obstacles tarifaires et non-tarifaires aux échanges, chacun de ces pays conservant sa propre politique tarifaire à l’égarddu reste du monde.2. Entre 1999 et 2005, le total des exportations européennes a été multipliépar 1,70. Les exportations intra-zone ont connu une multiplication voisine.Par conséquent, l’intégration européenne a favorisé tous les typesd’échange (intra et extra-zone). Dans toutes les autres régions du monde,le commerce intra-zone a largement dominé le commerce extra-zone.3. Le passage souligné contient deux idées principales. Quand un bloc seforme, des courants d’échange nouveaux se substituent à des courantsanciens. C’est l’idée de distorsions de trafic qui pèse sur la prospéritémondiale car ces nouveaux courants répondent à une logique de proximitégéographique et non d’efficience économique. En outre, le bloc acquiertune position monopolistique de sorte que les termes de l’échange tournentmécaniquement à son avantage.II. SujetLes accords de libre-échange créent des distorsions dans les courantsd’échanges internationaux. Des courants anciens sont remplacés par denouveaux courants d’échange (problématique de la comparaison entreles détournements de trafic et les créations de trafic). Si les détournementsl’emportent sur les créations, l’économie s’éloigne de l’optimuméconomique, car les conditions de production sont moins efficientes (desvolumes sont produits par des entreprises dont les coûts de production sontplus élevés). Si, en revanche, les détournements sont limités, alors laprospérité peut continuer à augmenter. En outre, les blocs acquiert uneposition monopolistique de sorte que mécaniquement (sans qu’ilsn’augmentent volontairement leurs droits de douane), les termes del’échange s’élèvent, ce qui désavantagent les pays des autres blocs, voireles pays restés à l’écart des blocs.Pourtant, les blocs commerciaux existent depuis de nombreuses années.Les premiers ont été formés dès la création du GATT, qui les a toujoursautorisés selon un régime dérogatoire. La vérité est que les accordscommerciaux sont généralement signés entre des pays qui échangentdéjà beaucoup entre eux. Les détournements sont donc limités puisquel’accord vient entériner une situation ancienne. De plus, ces accordsinterviennent le plus souvent entre pays proches, géographiquement maisaussi culturellement. Par suite, il vaut mieux pour la prospérité mondialeque des pays signent des accords de multilatéralisme régional que pasd’accords commerciaux du tout. La restriction des échanges voire leprotectionnisme est pire du point de la croissance économique mondialeque le régionalisme.130 - Chapitre 15

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