annuel - BNP Paribas

Note 1 (suite)PRINCIPES COMPTABLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SACRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTSDE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLELes créances sur les établissements de crédit recouvrentl’ensemble des créances, y compris les créancessubordonnées, détenues au titre d’opérations bancairessur des établissements de crédit à l’exception de cellesmatérialisées par un titre. Elles comprennent égalementles valeurs reçues en pension, quel que soit le supportde l’opération, et les créances se rapportant à des pensionslivrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vueet créances à terme.Les créances sur la clientèle comprennent les concoursdistribués aux agents économiques autres queles établissements de crédit, à l’exception de celles qui sontmatérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension,quel que soit le support de l’opération, et les créancesse rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sontventilées en créances commerciales, comptes débiteursde la clientèle et autres crédits.Les prêts consentis et les engagements de crédit confirméssont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aientou non fait l'objet d'une restructuration, et les encours jugésdouteux. Il en est de même des risques de crédit attachésaux instruments financiers à terme dont la valeur actuelleest représentative d'un actif pour l'entreprise.Le suivi des créances s’appuie sur un système de notationdes risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prenden compte deux paramètres fondamentaux : la probabilitéde défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’unenote et le taux de récupération global qui est attaché à lanature des transactions. L’échelle de note de contrepartiecomprend douze niveaux : dix couvrant les créances saineset deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.Sont considérées comme douteuses les créances pourlesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voirles débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partiede leurs engagements. Les crédits présentant des échéancesimpayées depuis plus de trois mois, plus de six moisen matière immobilière, ou plus de douze mois en matièrede crédits aux collectivités locales, ainsi que les créditsfaisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considéréscomme douteux. La classification en douteux d’une créanceentraîne immédiatement celle de l’ensemble des encourset des engagements relatifs au débiteur dans cette mêmecatégorie.Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisionspour créances douteuses, à hauteur de la perte en capitalprévisible et du montant des intérêts impayés ; le montantde la provision ne peut être inférieur au montantdes intérêts comptabilisés, sauf si les garanties dont disposela banque permettent d'assurer le recouvrement du capitalet de tout ou partie des intérêts dus. Ces garanties sontconstituées de garanties hypothécaires et nantissements,ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquispour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles decréances.Lorsque le paiement des échéances initiales d’un créditdevenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peutà nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.De même, les créances douteuses ayant fait l'objetd'une restructuration dont les termes sont respectéssont également reclassées en créances saines. Lorsquela restructuration d’une créance reclassée parmi les créancessaines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ciest spécifiquement identifiée et donne lieu au calculd'une décote représentant l'écart d'intérêt entreles nouvelles conditions de rémunération et le taux le plusfaible entre le taux d'origine de la créance et le tauxde marché prévalant au jour de la restructuration.Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une premièrerestructuration présente à nouveau des échéances impayées,quelles qu'aient été les conditions de la restructuration,la créance est définitivement déclassée en créance douteusecompromise.Les créances de faible montant détenues sur des particuliersayant fait l’objet d’une décision de restructuration parune commission de surendettement dans le cadre de la loifrançaise dite “loi Neiertz” ne sont reclassées en créancessaines que lorsque les chargés de relation clientèle ontacquis la certitude de la capacité du débiteur d’honorerpleinement ses engagements. Les créances reclassées parmiles créances saines ne font pas l’objet d’un calcul de décoteindividuel mais restent couvertes par une provisionstatistique déterminée en fonction du risque de perteattendue, au moins égale à ce qu’aurait été la décotesur lesdites créances.Sont considérées comme douteuses compromises,les créances sur des contreparties dont les conditionsde solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnablede classement en douteux, aucun reclassement en sainn'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéancedu terme a été prononcée, les créances issuesde restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveauen défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis260BNP Paribas - Rapport annuel 2003