Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

L'an deux mille onze, le dix-huit juillet à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni à Paysde Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communautéd’Agglomération, sous la présidence de Monsieur Jacques HELIAS, Maire.La convocation a été affichée et adressée aux Conseillers Municipaux le 8 juillet 2011.Etaient présents : Mme Myriam CHIAPPA KIGER, M. Roger CEGLINSKI, Mme MartineCHENUS MARTHEY, M. Jérôme TROSSAT, Mme CatherineCONAT, M. Abdelaziz SEKRI, Mme Jocelyne RICCI, Mme AurélieLOLLIER, M. Sylvain GACON, AdjointsM. Bernard LACHAMBRE, M. Gilles BESONHÉ, Mme ClaudineBIGIARINI, Mme Françoise BAQUET CHATEL, M. Eric LANCON,Mme Sylvie PARRENIN, M. Thierry BARILLON, Mme TahéraLEHINGUE, Mme Murielle LEFRANC, Mme Cécile NOBLET,M. Philippe CORCORAL, M. Richard TRUCHI, M. GeorgesLAURAINE, Mme Michèle PANISSET, Mme Marie-Noëlle BIGUINET,Mme Chantal MAZOYER, M. Guy BECHE, Conseillers MunicipauxEtaient excusés : M. Lionel MANIEREMme Gilberte RAVEY avec pouvoir à Mme Martine CHENUSMARTHEYM. Gilles BORNOTMme Marie-Rose GALMES avec pouvoir à Mme Marie-NoëlleBIGUINETM. Philippe DUVERNOYEtaient absents : M. Rabah AMIRAM. Hervé BOUCHÉM. Gérard RIDOUXSecrétaire de séance :Mme Aurélie LOLLIERAssistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :M. Alain GUICHARD – M. Laurent VATÉ – Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Dina CIANI -M. David HERMET – Mme Assumpta PAPUCCI – Mme Audrey WUNSCH – Mme Laëtitia LOCKERTPersonne du Cabinet du Maire :Mme Christelle COLLEONConseil Municipal du 18 juillet 2011 1

Monsieur le MaireLe quorum étant atteint, on va ouvrir cette séance du Conseil Municipal.Je dois excuser Lionel MANIERE. Gilberte RAVEY a donné pouvoir à Martine CHENUS MARTHEY.Gilles BORNOT est en vacances. Madame GALMES donne pouvoir à Madame BIGUINET si elle enest d’accord.La secrétaire de séance est Aurélie LOLLIER.Le procès-verbal de la séance du 6 juin n’est pas encore fini d’être tapé. Il sera approuvé lors duConseil de septembre qui aura d’ailleurs lieu le 26 septembre 2011.L’ordre du jour appelle la première question « Budget Supplémentaire ». Je donne la parole à Myriam.1(1). BUDGET SUPPLEMENTAIRE – ANNEE 2011 – BUDGET PRINCIPALMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Chers collègues, ce soir, le Budget Supplémentaire de l’année 2011 vous est soumis. Je vousrappelle que ce budget est en premier lieu un budget de report car il intègre les résultats du CompteAdministratif et reprend les restes à réaliser constatés au 31 décembre 2010 tant en recettes qu’endépenses. C’est également un budget d’ajustement qui permet la rectification d’opérations votées auBudget Primitif mais également l’inscription de nouvelles dépenses ainsi que leur financement.Par délibération du mois d’avril, le Conseil Municipal a décidé d’affecter les résultats au CompteAdministratif à la section d’investissement au compte 1068 « Autres réserves » permettant ainsi derétablir l’équilibre de la section d’investissement à hauteur de 3 212 589 €.Comme je vous l’annonçais en préambule, le Budget Supplémentaire reprend également lesopérations engagées sur l’exercice précédent n’ayant pas encore fait l’objet d’un mandat de paiementsoit l’émission d’un titre de recettes. Ces restes à réaliser sont, bien évidemment, identiques à ceuxqui ont été présentés au Compte Administratif donc 2 825 340 € en restes à recouvrer et4 946 232 € en restes à réaliser.En plus de sa fonction spécifique du budget de report, le Budget Supplémentaire apporte desmodifications aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. Cependant, il doit rester, dans unsouci de rigueur de gestion, un budget d’ajustement. Le Budget Primitif étant le document principalfixant les actions de l’année en cours.Je vous rappelle que le principe qui avait prévalu lors de l’élaboration du Budget Primitif était laprudence notamment au niveau des recettes. Le choix délibéré et assumé était de ne pas inscrire lesrecettes qui ne nous étaient pas confirmées au moment du Budget.Ce Budget Supplémentaire prend donc en compte l’encaissement du solde des indemnités desassurances liées au règlement du sinistre de la grêle, règlement qui est intervenu au mois de maidonc 2 052 000 € sont donc inscrits au chapitre 77, une avance avait été encaissée en 2010 à hauteurde 598 000 €, ce qui porte le montant des indemnités accordées à la Ville de Montbéliard par lesassurances à 2 650 000 €.Le Contrat Enfance Jeunesse a également été régularisé pour un montant de 990 000 € mais faitl’objet d’un reversement au CCAS pour la part qui le concerne.Les recettes prennent en compte les modifications des recettes de l’Etat, les changements liés à laréforme de la Taxe Professionnelle. Un tableau va apparaître pour être le plus clair possible. MerciAlain.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 2

Le Fonds Départemental de la Péréquation de la Taxe Professionnelle est remplacé par la Dotationde Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle pour un montant de 357 047 € que vousretrouverez donc au chapitre 74.Le fonds national de garantie individuelle de ressources pour un montant de 521 981 € que vousretrouvez au chapitre 73.L’allocation compensatrice de la Taxe Professionnelle, abattement de 16% des bases et la réductionde la fraction imposable aux salaires, sont remplacés par une dotation unique spécifique de TaxeProfessionnelle. Le montant notifié est de 404 433 € que vous retrouvez également au chapitre 74.Soit 14 433 € supplémentaires par rapport à la recette attendue.Les recettes liées aux allocations compensatrices sont ajustées en fonction des différentesnotifications. Donc, compensation allocatrice de la Taxe d’Habitation : 476 839 € ont été notifiés à laVille de Montbéliard soit plus de 69 839 € par rapport à l’inscription au Budget Primitif.Allocation compensatrice de la Taxe Foncière : 65 557 € ont été notifiés soit 15 557 €supplémentaires par rapport à l’inscription au Budget Primitif.L’allocation compensant les différentes exonérations diverses liées à la Zone Urbaine Sensible ou à laZone Franche Urbaine : 221 728 € ont été notifiés soit 28 272 € en moins par rapport au BudgetPrimitif.Ces différences, nous les retrouvons au chapitre 74.Nous retrouvons également un ajustement de recettes lié à la fiscalité d’un montant de 145 706 €.La DGF continue de baisser avec une notification en baisse de 81 394 000 €.La DSU, quant à elle, progresse de 28 757 €.En conclusion, 4 099 000 € de recettes supplémentaires sont inscrits à ce Budget Supplémentaire.Nous allons passer aux dépenses. Nous distinguons trois sortes de dépenses : celles derégularisation comptable, celles liées aux transferts entre chapitres et ensuite, celles liées à denouvelles dépenses.Au chapitre 11 « Charges à caractère général » : + 86 981 €. Les principales variations correspondentà de nouvelles inscriptions pour un montant de 50 000 € pour le paiement des honoraires liés àl’expert. 21 100 € pour les frais liés à l’acquisition du Parvis – Brasserie par l’Etablissement PublicFoncier. Des régularisations du règlement de factures EDF avec un réajustement comptable avec uneinscription en recettes, au chapitre 77, et une dépense au chapitre 11 de 14 091 €.Au niveau des charges du personnel, un seul ajustement avec la compensation de la rémunération del’agent mis à disposition au CRAC pour 17 000 € que l’on retrouve au chapitre 65.Donc, le chapitre 65, au niveau des charges de gestion courante, 17 000 € pour le personnel duCRAC, 35 500 € de titres annulés émis sur un article comptable erroné et 990 000 € de transfert dumontant du Contrat Enfance Jeunesse au CCAS.Les dotations aux amortissements ajustés à 35 300 €. Le virement de la section d’investissement estdonc de 2 938 000 €.Au niveau de la section d’investissement, peu de changements par rapport au Budget Primitif.Chapitre 16, au niveau des dépenses, un dépôt de garantie de 16 000 €. Chapitre 26, participation dela Ville à la sedD pour la création de la Société Publique Locale à hauteur de 28 000 €.Au niveau des recettes, une subvention d’investissement qui est reçue 25 425 € au titre de l’ANRUpour le Coteau Jouvent.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 3

Monsieur Guy BECHEMonsieur le Maire, mes chers collègues, au moment du Budget Primitif, j’avais dit que le BudgetPrimitif, dans sa présentation, ne me paraissait pas être un budget sincère. Je crois que MyriamCHIAPPA vient de nous faire la démonstration, avec l’ensemble de l’énoncé des chiffres qu’elle aégrainé mais on pourrait en prendre d’autres. Aussi, le jugement que j’avais porté à l’époque était unjugement vrai. Il y a une différence de langage entre celui que vous avez tenu au moment du vote duBudget Primitif et aujourd’hui. Je suis, pour ce qui me concerne, très content que la vérité soit dite augrand jour, au moment où nous concitoyens vont, dans les semaines qui viennent ou les jours quiviennent, recevoir les petites feuilles pour les impôts locaux.Voilà, je m’arrêterai là, on ne va pas faire un débat budgétaire mais je suis très heureux d’apprendreque la critique que j’avais faite, au moment du Budget Primitif, est vraie.Monsieur le MaireMyriam.Madame Myriam CHIAPPA KIGERUne critique que j’assumerai c’est que je ne voulais pas inscrire au Budget Primitif des recettes qui nenous étaient pas confirmées tant par l’Etat que par les assurances. Donc, je préférais monter unbudget qui se voulait sincère, au sens le plus stricte, que d’anticiper des recettes et d’acter après leurdiminution par rapport à des négociations notamment liées avec les assurances.Madame BIGUINET, on a toujours un problème de langage entre nous. Tout d’abord, par rapport à laTaxe Professionnelle, la Dotation de Solidarité Urbaine, ce qui nous inquiétait, Madame BIGUINET,c’est un projet de Loi -ça ne vous a pas échappé- donc, le projet du Gouvernement de supprimer laDotation de Solidarité Urbaine. Elle a été maintenue en 2010, reconduite en 2011 grâce, notamment,à l’Association des Maires, à la mobilisation des élus. Donc, oui, cette dotation est maintenue maisseulement, nos inquiétudes étaient légitimes à un moment donné notamment lors du projet de Loi deFinances de 2010 où cette dotation était menacée.Concernant les compensations. Par définition, une compensation compense quelque chose. Donc, le+ 800 000 € est erroné, il compense le Fonds Départemental que nous versait le Conseil Général.Donc, c’est vrai qu’en attendant le décalage, cette année, nous actons le versement du Départementet le versement de l’Etat. Mais, pour le Département, il s’agit du versement de la compensation de laTaxe Professionnelle de 2010. On est bien d’accord ! Donc, il n’y a pas une double comptabilité, nevous faites pas de souci, on ne va pas être gagnant, chaque année, de plus de 800 000 €.Monsieur le MaireD’autre part, en ce qui concerne la Taxe Professionnelle, bien évidemment, c’est l’Agglomération quiest la plus touchée et je vous rappelle que les agglomérations, de plus industrielles, sont nettementplus touchées que les autres puisque notre Agglomération faisait partie des agglomérations quiétaient dites « riches » en France et lorsque l’on regarde le taux d’investissement que nous pouvionsréaliser entre 40 et 45 millions d’€uros, nous sommes, aujourd’hui, à le réduire entre 25 et 30 millionsd’euros parce qu’il y a un manque à gagner énorme de la Taxe Professionnelle vis-à-vis del’Agglomération. Et, ricochet, bien évidemment, c’est que l’Agglomération ne sait pas, dans les annéesqui viennent, ce qu’elle pourra compenser aux communes et quelle somme elle pourra leur allouersuivant ce qu’elle touchera comme compensation.La deuxième chose c’est que, visiblement, vous n’avez pas entendu un certain nombre de choses dela part de vos amis politiques aussi, c’est que la nouvelle réforme ne fait preuve d’aucun dynamismepuisque ce sont des compensations qui sont accordées dans l’état et n’ont plus le dynamisme de laTaxe Professionnelle que l’on connaissait, qui évoluait, bien sûr quelques fois, en dents de scieConseil Municipal du 18 juillet 2011 5

suivant l’activité économique mais qui nous donnait toujours une bouffée d’oxygène et on pouvaittoujours espérer une augmentation de la Taxe Professionnelle sur les entreprises telle qu’elle était àl’époque, suivant que l’économie marchait ou ne marchait pas. Mais, généralement, il y a toujours euune progression même s’il y a eu des années un peu plus noires mais, là, il y avait un certaindynamisme et les agglomérations pouvaient jouer sur leur taux, c’est d’ailleurs ce qui avait été fait àdifférentes reprises au niveau de Pays de Montbéliard Agglomération ou de l’ancien District oul’ancienne Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, ce qui ne sera plus possibledorénavant puisque, là, c’est une compensation de l’Etat. Compensation de l’Etat qui devait être à100 % pour 2011, qui ne l’est pas en ce qui concerne l’Agglomération et, après, on ne sait pas ce qu’ilse passera et c’est bien là le problème. Je vous rappelle –et vous pouvez très bien le demander aussibien aux Députés, qu’aux Sénateurs, qu’à un certain nombre de Maires de Droite- que les gens nesont pas du tout contents de cette réforme parce que ça coûte de l’argent aux Communautésd’Agglomération et cela va, automatiquement, un jour ou l’autre, se ressentir sur les collectivitéslocales et en particulier les villes. C’est bien évident !En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine, je vous rappelle qu’il y avait un projet de Loigouvernemental qui avait été présenté à l’Association des Maires de France. Nous nous sommesbattus –moi également- avec les Maires de France pour faire abroger cette Loi. Elle a été abrogéedans un premier temps et elle a été retirée finalement dans un deuxième temps vu le tollé général.Vous pouvez relire les notes de Jacques PELISSARD ou de gens comme cela qui n’appartiennentpas à ma sensibilité politique et qui criaient justement au loup comme vous l’avez dit vis-à-vis duGouvernement. Ne mélangez pas le Gouvernement et l’Etat vis-à-vis du Gouvernement. Et ce projetde Loi a été aujourd’hui retiré. Qu’en sera-t-il demain ? Je ne sais pas et Myriam l’a très bien dit. Pourl’instant, ça a été assuré. 2009, on voulait la supprimer, 2010, c’est maintenu, 2011, c’est maintenu.Je ne sais pas parce que, l’autre jour, j’ai entendu le Président de la République reparler de la réformede la Dotation de Solidarité Urbaine et je ne sais pas dans quel sens pour l’instant.Voilà ce qu’il fallait dire. Et, je suis fort content que la Ville de Montbéliard, finalement, ait ce BudgetSupplémentaire parce que ça va nous permettre de réaliser un certain nombre de choses que nousavions prévues, quelques fois différées mais c’est une bouffée d’oxygène qui est importante pour laVille.En ce qui concerne les assurances, Myriam a eu raison. Je dois remercier Marie-Laurence BART etson équipe qui ont négocié avec la société d’assurances pour obtenir le chiffre que nous avons eu etqui est de 2 650 000 €. Nous n’attendions pas cela au départ et toutes les informations que nousavions eues au départ ne nous donnaient pas un tel taux et, finalement, une perte relativement –jedirais- minime pour la Ville de Montbéliard puisque vis-à-vis des travaux que nous avons effectué, eninterne etc, il y a en gros 200 000 € de différence entre ce que les assurances nous ont payé et ceque nous avons fait comme travaux. Donc, c’est important et vous posiez la question de savoir si onallait être aussi bien assurés -je me souviens- à l’époque où la Ville de Montbéliard avait négocié sescontrats d’assurance, je vous les avaient annoncés à la baisse - là aussi, Marie-Laurence et sonéquipe ont bien travaillé- et vous voyez que nous étions très bien assurés puisque nous avons été trèsbien remboursés suite à la grêle.Madame BIGUINET.Madame Marie-Noëlle BIGUINETVous avez toujours la même technique de communication qui est de crier avant d’être mordu commeje l’ai dit tout à l’heure ou alors appeler au secours avant d’être battu. On nous annonce descatastrophes budgétaires et financières à force de journaux, tous les organes de communication quevous avez à votre disposition, vous disiez « c’est terrible ! », « ça va être terrible ! », « on ne pourraplus rien faire ! » et puis, on se rend compte soit au moment du Compte Administratif ou du BudgetSupplémentaire qu’il y a beaucoup plus d’argent que prévu mais cela passe très rapidement dansvotre communication municipale, au mois de juillet quand il y a très peu de monde donc on oublie trèsrapidement. C’est une technique dont vous avez l’habitude qui vaut ce qu’elle vaut au niveau de lasincérité. On verra, maintenant, avec cet argent que vous avez en plus et cela il faut le souligner, c’estbeaucoup, beaucoup, des milliers d’euros -800 000 €- en plus que vous avez et j’espère que vous lesutiliserez à bon escient pour les Montbéliardais.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 6

Monsieur le MaireNous avons un programme qui sera respecté et sur lequel je me suis engagé et qui sera réalisé. J’ail’habitude de faire ce que je dis !Concernant la Taxe Professionnelle, je vous renvoie au débat de l’Agglomération puisque même legroupe de Droite a reconnu qu’il y avait une perte à gagner très importante sur la TaxeProfessionnelle au niveau de l’Agglomération. Vous verrez que, dans les années qui viennent, lefonds de compensation risque d’être moindre pour les communes. C’est bien évident ! Lorsquel’Agglomération a moins d’argent, elle en distribue moins si elle veut réaliser son programme. Je vousrappelle que si on n’avait pas eu cette réforme de la Taxe Professionnelle, on aurait peut-être un peuplus d’argent pour investir, cette année, en particulier pour un certain nombre de projetsmontbéliardais.Oui Madame BIGUINET.Madame Marie-Noëlle BIGUINETVous auriez peut-être beaucoup moins d’argent parce que le dynamisme des entreprises depuis lacrise de 2008 a fait qu’il y a beaucoup d’emplois en moins donc une Taxe Professionnelle qui auraitpeut-être été diminuée. Vous imaginez toujours que ça va augmenter, augmenter ! Quand il y a unecrise, comme celle de 2008 à laquelle nous avons assisté, il y a forcément des baisses de TaxeProfessionnelle donc estimez-vous heureux d’avoir une compensation totale et même supérieure à cequ’il y avait avant venant de l’Etat. Ce n’est absolument pas de cette façon là dont qu’il faut envisagerles choses !Monsieur le MaireNon, l’Etat ne compense pas intégralement la perte de Taxe Professionnelle subie par l’ensemble duPays de Montbéliard ! Je regrette ! Et, on en est loin !Madame Marie-Noëlle BIGUINETOn est à Montbéliard. On parle de Montbéliard. On ne parle pas du Pays de Montbéliard !Monsieur le MaireJe regrette, Madame BIGUINET, il faut quand même ouvrir un peu le débat. La Ville de Montbéliardne perçoit plus la Taxe Professionnelle depuis de nombreuses années. J’espère que vous le savezquand même mais je ne suis pas sûr ! Je ne suis pas sûr ce soir, à vous entendre ! Donc, le fonds decompensation que je reçois, je le reçois, bien évidemment, via l’Etat mais il ne compense pas lespertes que j’aurai vis-à-vis de la Taxe Professionnelle et que l’Agglomération aura à distribuer dansles années qui viennent. Je regrette. Et quand vous dites, quand je vous entend dire : « les emploisont diminué, on va toucher moins de Taxe Professionnelle », ce n’est pas tout à fait cela la TaxeProfessionnelle. C’était sur le chiffre d’affaires et sur l’investissement des entreprises. Or, lesentreprises dans le Pays de Montbéliard, elles ont investi et les calculs, je vous renvoie à l’audit quiavait été fait par Pays de Montbéliard Agglomération et vous verrez, vous aurez tous les chiffres aupoint de vue économique avec la perte par l’Agglomération malgré les chiffres de compensation, vousaurez également ce qu’aurait donné cette année et l’année suivante la Taxe Professionnelle si elleétait restée au même niveau, si on avait diminué ou si on avait augmenté. Vous les avez et vousverrez que ça chiffre à plusieurs millions d’euros.Voilà, la réalité, elle est là que vous le vouliez ou pas. Même si la Ville de Montbéliard, cette année –jedis bien cette année-, gagne un tout petit peu d’argent, je pense que l’année prochaine le fonds depéréquation de la Taxe Professionnelle que nous touchons du Département, et bien, je pense qu’iln’est pas assuré du tout et que l’on n’en aura plus, ce qui est normal puisque le Département ne vaConseil Municipal du 18 juillet 2011 7

pas toucher et que l’on ne peut pas l’avoir deux fois donc on perdra de l’argent dans les mois quiviennent. On a toujours dit que 2010 était une année de transition, 2011 également avec une annéede compensation pleine mais ce que je ne sais pas c’est ce qu’il adviendra ensuite sur 2012, 2013 et2014. Ça, nous ne le savons pas et je crois qu’aujourd’hui, personne ne le sait.Madame Marie-Noëlle BIGUINETOn parle de 2011 pas de 2014 !Monsieur le MaireMadame, un budget, je regrette mais je n’ai pas une courte vue à un an !Madame Marie-Noëlle BIGUINETCe soir, on vote sur 2011 et pas sur 2014 !Monsieur le MaireJ’ai un programme à réaliser – je ne vous ai pas coupé la parole alors je ne vous la donne pas pourl’instant-, j’ai un Plan Pluriannuel d’Investissements qui s’étale jusqu’en 2014 et même au-delà etdonc, j’ai des prévisions budgétaires que je dois respecter. Je crois que je respecte les budgets et jesuis extrêmement prudent sur les budgets pour ne pas dépenser n’importe comment l’argent ducontribuable et surtout dépenser l’argent que je n’aurais pas encore dans les caisses. J’ai l’habitudede dépenser ce que j’ai à dépenser et pas autrement. C’est pour cela que j’ai souvent combattul’histoire du budget voté en décembre alors que la Loi de Finances est toujours votée fin décembreaprès que l’on ait arrêté notre budget. On ne sait pas du tout où on va et quels sont les chiffres. Lapreuve, le soir du budget, j’ai eu une bonne nouvelle avec l’histoire de la CAF, ce soir, j’en ai d’autresparce que ce n’était pas encore voté au niveau de l’Assemblée Nationale. C’est vrai que les budgets,pour les communes, devraient s’établir en février-mars une fois que l’on a l’ensemble des informationsnationales. Ça nous éviterait d’avoir des Budgets Supplémentaires ou rectificatifs dans un senscomme dans un autre. Ce soir, c’est dans le bon sens. Vous voyez que la Gauche ne dépense pastoujours l’argent et la Gauche dépense l’argent qu’elle a mais pas au-delà.Oui Guy.Monsieur Guy BECHEMonsieur le Maire, je sens dans vos propos un discours assez pessimiste par rapport à 2012 puisquevous êtes inquiet jusqu’en 2014, ce qui veut dire qu’il faut que l’on se mette au boulot si on veutgagner !Monsieur le MaireJe ne parlais pas de cela !Monsieur Guy BECHEJ’ai une suggestion à vous faire.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 8

Monsieur le MaireJe ne parlais pas de cela Guy ! On va en parler de politique !Monsieur Guy BECHEJ’ai une suggestion à vous faire : ne serait-il pas temps d’engager, au niveau de nos collectivitéslocales et de Pays de Montbéliard Agglomération, un débat sur le rôle que Pays de MontbéliardAgglomération peut tenir auprès des communes ?Monsieur le MaireLe débat est en cours depuis déjà plusieurs mois au niveau de Pays de Montbéliard Agglomérationavec les différentes aides que l’on peut apporter aux communes. L’Agence d’Urbanisme y travailleégalement et on essaie de ne pas faire de doublon avec les aides qui sont également accordées parle Conseil Général. Encore cet après-midi, je travaillais au niveau de l’Agglomération et de la Ville surles aides avec les meilleures répartitions des fonds de concours par exemple au niveau del’Agglomération etc. Bien évidemment, c’est un sujet qui est constamment étudié au niveau del’Agglomération mais c’est vrai que l’Agglomération a à s’occuper de 27 communes et ce n’est pasmince. 29, pardon !Voilà. Je mets au vote. Donc, le groupe de Droite s’abstient si j’ai bien compris ! Guy ?Monsieur Guy BECHEJe m’abstiens.Monsieur le MaireGuy BECHE aussi. C’est adopté à la majorité.Pour : 23Contre : 0Abstentions : 6Monsieur le MaireOn passe au budget annexe Centre de Conférences Montbéliard / Saint-Georges. Toujours Myriam.1(2). BUDGET SUPPLEMENTAIRE – ANNEE 2011 – BUDGET ANNEXE CENTRE DECONFERENCES MONTBELIARD / SAINT-GEORGESMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Ce Budget Supplémentaire du Centre de Conférences Montbéliard / Saint-Georges prend en compteles résultats du Compte Administratif qui présentait un déficit de la section de fonctionnement de60 590,80 €.Ce budget reprend les opérations reportées à hauteur de 20 931,76 €.Ce Budget Supplémentaire ne prévoit pas spécifiquement de dépenses nouvelles. Une seulediminution anticipée de la rémunération du délégataire à hauteur de 7 910 €.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 9

Le virement du budget de la section d’investissement est diminué, quant à lui, de 610,79 €.Tels sont les principaux éléments de ce Budget Supplémentaire du Centre de ConférencesMontbéliard / Saint-Georges.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions sur le Centre de Conférences ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.Abstentions ? Guy. Vote contre ? Il n’y en a pas. C’est adopté.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 1Monsieur le MaireOn continue avec le budget annexe du cimetière. Myriam.1(3). BUDGET SUPPLEMENTAIRE – ANNEE 2011 – BUDGET ANNEXE DU CIMETIEREMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Le Budget Supplémentaire du budget annexe du cimetière reprend les résultats du CompteAdministratif de 2010 avec un excédent global net de 34 265,31 €.On note une petite dépense supplémentaire de 250 €.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Abstentions ? Guy ?Monsieur Guy BECHEJe vote toujours pour le cimetière !Monsieur le MaireC’est bien ! C’est bien pour cela que je t’interpellais ! Donc, pas d’abstention. C’est voté à l’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireOn passe aux subventions aux associations. Myriam.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 10

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2011Madame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci.FCSMOLa première subvention concerne le FCSMO. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € encomplément des 7 000 € prévus au Budget Primitif. Cette subvention complémentaire est liée àl’accueil des équipes nationales espoirs et juniors de France, d’Italie et des Pays-Bas, pourl’organisation d’une compétition supervisée par la Fédération Française d’Athlétisme.Vélo Club MontbéliardaisLa deuxième subvention concerne le Vélo Club Montbéliardais. Il est proposé au Conseil Municipald’attribuer une subvention de 2 000 € pour l’organisation de la journée de courses cyclistes qui auralieu le 11 septembre 2011.Les Princes de MontbéliardLa troisième subvention concerne une subvention d’équipement pour l’association Les Princes deMontbéliard qui est une association qui gère le football américain et qui connaît un développementrapide sur le Pays de Montbéliard tant au niveau de ses effectifs que de ses résultats.Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 000 € pour permettre au clubd’acquérir les équipements nécessaires à la sécurité des joueurs.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions sur ces associations ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ?Vote contre ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Tickets loisirs – Signature de la convention 2011/2012 ». Myriam.3. TICKETS LOISIRS – SIGNATURE DE LA CONVENTION 2011/2012Madame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.La Ville est impliquée depuis 2009 dans le dispositif des Tickets Loisirs. Ce dispositif proposé par laCAF de Montbéliard aux communes volontaires a pour but de soutenir les familles défavorisées dansleur accès aux loisirs.La Ville est sollicitée pour renouveler la convention, selon de nouvelles modalités, pour l’année2011/2012.Les modalités d’attribution restent inchangées.Quelques éléments de bilan :* 32 associations montbéliardaises sont signataires de la convention,* 1 447 tickets utilisés soit un taux d’utilisation de 17%,Conseil Municipal du 18 juillet 2011 11

* 72% des tickets ont profités à des associations montbéliardaises,* 80% des tickets sont utilisés pour adhérer à des associations sportives.L’engagement de la Ville se concrétise par la mobilisation d’une enveloppe de 10 000 € (créditsinscrits au Budget Primitif).Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de ce dispositif avec la CAF deMontbéliard et d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAF.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Il n’y en a pas. Votecontre non plus ? C’est adopté. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Société Publique Locale (SPL) - Constitution – Prise de participation de la collectivité ». Myriam.4. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) - CONSTITUTION – PRISE DE PARTICIPATION DE LACOLLECTIVITEMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.La Société Publique Locale est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités quisouhaitent maîtriser leur problématique urbaine et accompagner ainsi leur développement local.Les membres fondateurs sont les actionnaires publics de la sedD dont le Conseil Général, la Ville deBesançon, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Montbéliard et Pays deMontbéliard Agglomération.Le capital de cette Société Publique Locale est à hauteur de 504 000 € réparti comme suit :* 1/3 pour le Conseil Général* 1/3 pour le secteur de Besançon (Ville et Agglomération)* 1/3 pour le secteur de Montbéliard (Ville et Agglomération)Pour la Ville de Montbéliard, l’engagement sera de 1/9 ème du capital soit 56 000 €. A ce titre, la Ville deMontbéliard aura droit à un administrateur.Cette structure permettra à la Ville :- de disposer d’un outil complémentaire à la sedD,- d’assurer une sécurité juridique pour les projets longs, complexes, évolutifs,- d’offrir la possibilité d’utilisation de l’ingénierie opérationnelle de la SPL dès les phases amont, cequi était devenu juridiquement difficile avec la sedD,- d’apporter des gains de temps dans l’engagement des projets.Il est donc proposé, ce soir, au Conseil Municipal :- d’adhérer à la Société Publique Locale qui s’appelle Territoire 25,- de donner son accord sur la prise de participation au capital,- de désigner Jacques HELIAS au Conseil d’Administration et Assemblées Générales,- de souscrire à ladite Société Publique Locale à hauteur de 56 000 € étant précisé que 50 % de cetapport sont à payer immédiatement (les crédits sont prévus au Budget Supplémentaire).Conseil Municipal du 18 juillet 2011 12

Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions sur cette Société Publique Locale ? Oui Guy.Monsieur Guy BECHEMonsieur le Maire, je vois dans le texte qu’un certain nombre de choses sont prévu par rapport à lacoopération que cette Société Publique Locale peut avoir avec la sedD néanmoins, en ce qui meconcerne, j’ai quelques inquiétudes sur l’activité directe de la sedD.J’aimerais, là-dessus, que vous puissiez nous éclairer davantage que ne le fait le texte. D’autant queje ne vois pas d’autres collectivités importantes du Département, hormis Pays de MontbéliardAgglomération et l’Agglomération de Besançon, s’engager dans cette Société Publique Locale. Or,des villes comme Audincourt et Pontarlier sont des villes qui ne restent pas, au niveau desinvestissements lourds, des villes qui ne font rien.Monsieur le MaireCes villes-là feront avec la sedD. Pour nous, la Société Publique Locale est un outil supplémentaire.On s’en sert ou on ne s’en sert pas ! Elle couvre l’ensemble du territoire départemental et elle estadossée à la sedD au moins pour deux ou trois ans. Ensuite, en principe, les choses devraient seséparer. C’est ce que nous avions décidé le 31 mai 2010 au niveau du CA de la sedD. En ce quiconcerne les autres collectivités, elles pourront, bien évidemment, continuer à travailler avec la sedDcomme c’est le cas actuellement. Surtout, ces collectivités, les 29 communes de l’Agglomérationpourront travailler avec la Société Publique Locale via Pays de Montbéliard Agglomération. Je croisque, nous, on a tout à gagner à adhérer à ce système parce que, par exemple –je donne un exemplesurles Blancheries, sur des dossiers assez complexes quand les dossiers évoluent de mois en mois,ça nous évite de reconsulter à chaque fois et, là, je crois que l’on a déjà consulté au moins deux fois –peut-être plus- depuis 2008 et je crois que, là, on gagnerait beaucoup de temps. Dans cette histoire,on aurait gagné six à huit mois au moins ! Et de l’argent !Après, rien n’empêchera à un certain nombre de villes de rentrer dans le capital.Pas d’autres questions ? Je mets aux voix. Il s’agit de délibérer sur le nom et ma présence à laSociété Publique Locale. Est-ce que vous voulez voter à bulletin secret ou à main levée ?Monsieur Guy BECHEA main levée.Monsieur le MaireMain levée, Madame BIGUINET, vous êtes d’accord ?Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui.Monsieur le MaireEst-ce qu’il y a d’autres candidatures que la mienne ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Quis’abstient ? Qui vote contre ? C’est adopté à l’unanimité. Donc, je représenterai la Ville à la futureSociété Publique Locale.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 13

Madame Marie-Noëlle BIGUINETCa sera peut-être la première fois et la dernière fois que l’on votera pour vous !Monsieur le MaireVous savez, ça ne me dérange pas ! Chaque jour suffit sa peine !Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Personnel communal - Mise en place de l’entretien professionnel ». Myriam.5. PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNELMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Comme vous le savez, la procédure de notation et d’évaluation est au cœur du dispositif dereconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires.Ce mécanisme mis en place il y a de nombreuses années, conjuguant évaluation et notation se révèledésormais peu dynamique dans la gestion des ressources humaines et le décret du 29 juin 2010permet d’expérimenter l’entretien professionnel et de supprimer ainsi la notation.L’entretien doit permettre une approche plus qualitative, plus professionnelle et, en même temps, plusglobale de l’agent.Les principaux thèmes de l’entretien sont :- les résultats professionnels obtenus par l’agent,- la détermination des objectifs pour l'année à venir,- la manière de servir,- les acquis de l’expérience professionnelle,- les besoins de formation,- les perspectives professionnelles en termes de carrière et de mobilité interne.L’appréciation de la valeur professionnelle se fera autour de quatre critères définis par le ComitéTechnique Paritaire :- l’efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs,- les compétences professionnelles et techniques,- les qualités relationnelles,- la capacité d'encadrement ou, le cas échéant, la capacité à exercer des fonctions d'un niveausupérieur.L’entretien professionnel sera et doit être un moment privilégié d’échanges entre l’évaluateur etl’agent. Il doit permettre également à l’évaluateur d’être à l’écoute des demandes de l’agent tout en sesituant dans l’intérêt de l’organisation de la collectivité.Bien évidemment, l’entretien professionnel sera encadré par une procédure. Il fera l’objet d’uncompte-rendu. L’agent disposera de voies de recours pour le contester auprès de l’autorité territorialeou de la Commission Administrative Paritaire.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 14

Il est donc proposé, ce soir, au Conseil Municipal d’approuver la suppression de la notation etd’entériner la mise en place de l’entretien professionnel, à titre expérimental, pour l’ensemble desfonctionnaires territoriaux de la collectivité,Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions à Myriam ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Il n’y en apas. Votes contre ? Il n’y en a pas. C’est adopté à l’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le MaireToujours Myriam « Personnel communal - Accueil d’un volontaire en service civique ».6. PERSONNEL COMMUNAL - ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUEMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Dans le cadre de l’obtention du label « Ville amie des enfants », la Ville de Montbéliard s’est engagéedans un programme d’actions sur la citoyenneté à destination d’un public jeune.Le projet d’une commission extra-municipale composée de jeunes doit être mis en place. Cettecommission sera le préambule à la création d’un Conseil Municipal Junior.Cette mission pourrait être confiée à un volontaire en service civique. Le service civique permet lapossibilité à des volontaires âgés de 16 à 25 ans de s’engager en faveur d’un projet collectif d’intérêtgénéral.Ce jeune volontaire sera chargé :- de mettre en place et animer une commission extra-municipale junior à destination descollégiens,- de la formation du petit citoyen pour les élèves de CM1/CM2 en créant un rallye citoyen en 7étapes,- d’animer un festival « Citadédroi » pour les enfants de 0 à 18 ans, par l’organisation d’un busitinérant dans les écoles.L’accueil de ce jeune volontaire peut se faire via l’agrément du réseau Information-Jeunesse qui avalidé notre projet de mission de service civique.Il est donc proposé au Conseil Municipal :- d’accepter d’être une structure d’accueil pour un volontaire du service civique,- d’autoriser le Maire à signer, dans le cadre de l’intermédiation avec le Centre RégionalInformation-Jeunesse (C.R.I.J), la convention,- d’accepter le principe du versement en espèce d’une prestation supplémentaire d’un montant égalà 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 15

Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? Il n’yen a pas. C’est adopté à l’unanimité. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Myriam.7. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOISMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Vous avez le tableau sous les yeux.Suite à une demande de mise en disponibilité, suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2 eclasse et création d’un poste de Technicien.Une augmentation horaire pour un Adjoint d’Animation qui était à 7h45 et qui passera à 15h30.Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2 e classe au service Animation.Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2 e classe à raison de 21h30 au service Politique de laVille.Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2 eprécisément au cimetière.classe au service Population-Réglementation, plusCréation d’un poste d’Adjoint Administratif de 1 ère classe au service Culture-Patrimoine.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? C’estadopté à l’unanimité. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Halle couverte – Construction – Modification du coût d’objectif ». Roger.8. HALLE COUVERTE – CONSTRUCTION – MODIFICATION DU COUT D’OBJECTIFMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Merci Monsieur le Maire.Dans le cadre du projet de réalisation d'une Halle Couverte et d'un Marché Couvert sur le site desHexagones, la consultation des entreprises lancée le 26 avril 2010 a donné des résultats supérieursaux estimations, en particulier pour le lot « Plomberie Sanitaire » et le lot « Charpente métallique ».Conseil Municipal du 18 juillet 2011 16

Pour ce dernier lot, la matière première de base, l’acier, a subi une augmentation de 46% sur les dixderniers mois et cela a entraîné des réponses des entreprises largement supérieures aux estimations.Compte tenu de la tendance actuelle, plutôt inflationniste, en matière de coût des matières premières,il a été décidé d’adjuger ce lot sans prendre le risque de relance d’une nouvelle consultation.Par contre, pour le lot « Plomberie Sanitaire », il fera l’objet d'une nouvelle consultation.Le nouveau coût prévisionnel définitif des travaux pourrait être de 1 753 000 € HT sur environ90 000 € d’augmentation par rapport à l’estimation au stade de l’APD.Monsieur le MaireMerci Roger.Sur cette Halle Couverte, je peux vous signaler que la signature des marchés est en cours. Les ordresde service vont être donnés dans les jours qui viennent et les travaux débuteront début septembre. Ladurée des travaux est de huit mois.Oui Guy.Monsieur Guy BECHEMonsieur le Maire, vous comprendrez que n’ayant pas voté le projet, je ne voterai pas cettedélibération.Monsieur le MaireJe m’en souvenais. Donc, tu t’abstiens ?Monsieur Guy BECHEOui.Monsieur le MaireAbstentions : une. Vote contre ? Il n’y en a pas. C’est adopté. Merci.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 1Monsieur le Maire« Délégation de Service Public – Rapports d’activité 2010 ». Roger pour le chauffage urbain DALKIA.9. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORTS D’ACTIVITE 2010Chauffage urbain / DALKIAMonsieur Roger CEGLINSKI présente la question :Merci Monsieur le Maire.En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre actede la communication des rapports d’activité des Délégations de Services Publics pour l’annéeécoulée.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 17

Vous avez eu le rapport de DALKIA pour le compte-rendu annuel de l’année 2010 concernant lechauffage urbain de la Petite Hollande.L’année 2010 est la première année complète avec la prise d’effet au 1 er janvier de la baisse du prixdu chauffage suite à la négociation menée entre le délégataire et la municipalité. Le résultat de cettenégociation ayant fait l’objet de l’avenant n°8 au Contrat de Concession. Cette baisse effective est del’ordre de 10,5% sur le montant global des factures de chauffage. Baisse qui a, par ailleurs, étéescomptée compte-tenu de l’augmentation en volume des fournitures d’énergie.Je rappellerai simplement quelques chiffres :• En 2010, DALKIA a délivré aux usagers 70 907 MWh de chaleur soit une augmentation de13,6% par rapport à 2009. Cette évolution s’explique notamment par un accroissement de larigueur hivernale (+ 17,9%). Il s’agit d’une augmentation des degrés jours pendant la périodede chauffage. En 2010, il y a eu 256 jours de chauffage.• 67,6% de l'énergie nécessaire a été produite par la vapeur de l’UIOM, ce qui confirme pour ladeuxième année consécutive, le fonctionnement optimal de ce réseau de chaleur qui a étérénové et réhabilité par Pays de Montbéliard Agglomération entre l’usine d’incinération et lachaufferie. Le rendement global de l'installation progresse encore en 2010 et se situe à89,20%, ce qui est un très bon rendement.En 2010, la commission de suivi du chauffage urbain, créée fin 2009, composée d’élus, dereprésentants des associations et de techniciens de la Ville s'est réunie huit fois. Cette commission apour objectif de favoriser la transparence du Contrat de Délégation de Service Public, d’en contrôlersa gestion et d’améliorer les relations entre les usagers et le concessionnaire. Elle s’est, en particulier,assurée du respect des dispositions de l'avenant n° 8 qui, je vous le rappelle, s’il n'avait pas étéconclu, ce serait traduit pour les habitants de la Petite Hollande par un accroissement de 10,46 % enmoyenne du montant de leur facture de chauffage.Je reste, bien sûr, à votre disposition pour tous renseignements complémentaires concernant cerapport d’activité mais, vous avez tous les chiffres sous les yeux.Monsieur le MaireMerci Roger. Qui veut intervenir ? Oui Madame BIGUINET.Madame Marie-Noëlle BIGUINETLors de la dernière délibération ou celle d’avant concernant le chauffage de la Petite Hollande, onavait demandé la possibilité de faire partie de cette commission de suivi. Vous aviez donné un accordmais en attendant, évidemment, que la dernière concertation, négociation se fasse avec DALKIA.Donc là, nous y sommes, vous avez pu obtenir un certain nombre de choses donc je réitère mademande pour qu’un membre de notre groupe puisse faire partie de ce comité de suivi.Monsieur le MaireOn va regarder cela. Pas d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Donc l’information a été donnée.Je voudrais juste vous rappeler –Roger l’a dit- que ça a été l’année la plus froide depuis 15 ans auniveau du Pays de Montbéliard. Roger a cité 256 jours de chauffe, ce qui est énorme sur l’ensemblede l’année.Je passe la parole à Sylvain sur le rapport d’activité du Centre de Conférences Montbéliard / Saint-Georges.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 18

Centre de Conférences Montbéliard / Saint-Georges / SOGECAMonsieur Sylvain GACON présente la question :Merci Monsieur le Maire.De la même manière que pour la Délégation de Service Public du chauffage, nous vous présentons lerapport d’activité 2010 pour le Centre de Conférences Montbéliard / Saint-Georges géré par la sociétéSOGECA. Le contrat est signé –vous le savez- depuis le 1 er janvier 2006.Ce qu’il faut surtout retenir, ce sont les éléments financiers contractuels :- le régisseur intéressé encaisse les recettes sur les usagers au nom de la collectivité,- le régisseur engage toutes les dépenses nécessaires au bon maintien du service,- la rémunération du régisseur dépend de trois objectifs : un objectif de recettes, un objectif denombre et un objectif de nature des manifestations réalisées.Par rapport à ces objectifs contractuels, l'année 2010 se caractérise par :- + 7 manifestations par rapport à l’objectif de 90 manifestations,- + 15 manifestations sur les segments retenus (objectif de 66 manifestations),- - 54 035 € de chiffre d’affaires par rapport au prévisionnel. Ce différentiel s’explique surtout par lenombre de mariages en baisse (9 mariages en moins par rapport à l’année 2009).Vous avez en fin de document, le rapport d’activité du Centre de Conférences Montbéliard / Saint-Georges qui se tient à votre disposition au service Administration Générale.Monsieur le MaireMerci. Des questions sur le Centre de Conférences Montbéliard / Saint-Georges ? Oui Guy.Monsieur Guy BECHECa n’a pas un lien direct avec le rapport qui vient de nous être présenté mais je voulais savoir où nousen sommes dans la négociation pour un nouveau contrat.Monsieur le MaireCa suit son cours. Nous discutons toujours avec SOGECA. On a fait de nouvelles propositions et onaura à trancher au mois d’octobre et ça viendra au Conseil de novembre avec, toujours, la possibilité,bien évidemment, de revenir en régie. Pour l’instant, nous sommes en cours de négociation, je nepeux pas, ni dans un côté, ni dans l’autre, vous en dire plus ! Mais, je dois dire que je ne me satisfaispas de ces chiffres, des chiffres qui nous sont donnés parce que je pense que, même si le nombre demanifestations a augmenté, le chiffre d’affaires baisse, a baissé de 54 000 € et c’est beaucoup.J’attends plus du Temple Saint-Georges et de l’ensemble –quand je dis le Temple Saint-Georges, jeparle de l’ensemble des bâtiments- pour l’attractivité de la Ville qu’actuellement. Je dois dire qu’il n’y aplus de Direction de SOGECA ni à Belfort ni à Montbéliard depuis maintenant plusieurs mois. Voilàpourquoi les négociations trainent un peu et je dois dire que ça fait maintenant plusieurs semainesque l’on a fait de nouvelles propositions et c’est toujours sans réponse. On vous en redira un peu plusà la rentrée.Pas d’autres questions ? L’information a donc été donnée.Monsieur le MaireJe passe la parole à Jérôme pour l’aménagement d’une trémie.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 19

Madame Marie-Noëlle BIGUINETS’il vous plait ?Monsieur le MaireOui.Madame Marie-Noëlle BIGUINETVous pourriez répondre à ma question de tout à l’heure ?Monsieur le MaireJe vous ai répondu. J’ai dit que l’on allait voir !Madame Marie-Noëlle BIGUINETC’est une réponse de Normand !Monsieur le MaireJ’ai dit que l’on allait voir ! Je suis Breton mais ça ne fait rien !Madame Marie-Noëlle BIGUINETBien. J’espère que vous allez voir positivement puisque vous vous étiez engagé à ce que ça sefasse ! Et comme vous faites toujours ce que vous avez dit, je pense que l’on peut avoir bon espoir !Monsieur le MaireJe vais déjà vérifier si je m’étais réellement engagé ! Après, on discutera !Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui ! Vous pouvez me faire confiance !Monsieur le MaireA moi aussi, vous pouvez me faire confiance !Jérôme.10. AMENAGEMENT D’UNE TREMIE D’ACCES AU PARKING VELOTTE, DEVIATION DESRESEAUX D’ASSAINISSEMENT – CONVENTION VILLE DE MONTBELIARD / PAYS DEMONTBELIARD AGGLOMERATIONMonsieur Jérôme TROSSAT présente la question :Merci Monsieur le Maire.La création d’un nouvel accès pour le parking Velotte nécessite la déviation de conduites d’eaupotable ainsi que de réseaux d’assainissement.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 20

Ces travaux étant générés, comme vous le savez, par le projet de construction de la trémie, une partdes dépenses sera prise en charge par la commune.Concernant la répartition de ce financement en fonction des compétences des collectivités, pour uncoût prévisionnel de 270 000 € TTC, 96 153,85 € seront pris en charge par la Ville, 129 598,66 € parPays de Montbéliard Agglomération et puis il y aura la récupération de la TVA par le fermier à hauteurde 44 247,49 €.Une convention doit arrêter les conditions de ce partenariat.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions, d’approuver le plan definancement et d’autoriser le Maire à signer la convention relative à ces déviations.Monsieur le MaireMerci Jérôme. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? C’estadopté à l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireConcernant ce secteur, les travaux devraient être terminés le 26 août. Quand je parle des travaux, cesont les travaux de déviation des réseaux d’assainissement et d’eau. Les travaux de l’hôtel devraientcommencer –on me l’a confirmé cette après-midi courant septembre pour une durée de douze mois etensuite, deux à trois mois d’aménagement. Voilà ce qui m’a été confirmé par les gens qui s’enoccupent. Parallèlement, les travaux de la trémie devraient intervenir courant 2012 pour être terminésau cours du deuxième semestre 2012 avec donc ouverture du parking Velotte avant octobre 2012 etla construction de la façade du CRAC venant ensuite. Voilà le programme de ce secteur.Ensuite, je donne la parole à Aziz « « Politique de la Ville » - Convention de partenariat entre la Villede Montbéliard et la société ERDF Distribution Franche-Comté Nord ».11. « POLITIQUE DE LA VILLE » - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DEMONTBELIARD ET LA SOCIETE ERDF DISTRIBUTION FRANCHE-COMTE NORDMonsieur Abdelaziz SEKRI présente la question :Il s’agit du renouvellement du partenariat avec E.R.D.F. dans le cadre du dispositif Chantier Educatif.Cette opération s’inscrit dans le cadre du dispositif « cheic » (Chantier Educatif d’IntérêtCommunautaire) piloté par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte duDoubs (ADDSEA) et avec Travaillons Ensemble.Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentesdispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention partenariale avec la société E.R.D.F.Monsieur le MaireMerci Aziz. Des questions ? Non. Abstentions ? Votes contre ? C’est adopté. Merci.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Conseil Municipal du 18 juillet 2011 21

Monsieur le Maire« Musées de Montbéliard - Dépôt chef d’œuvre de compagnonnage ». C’est Jocelyne.12. MUSEES DE MONTBELIARD - DEPOT CHEF D’ŒUVRE DE COMPAGNONNAGEMadame Jocelyne RICCI présente la question :Merci Monsieur le Maire.L’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France nous propose le dépôt, dans lecadre d’une présentation dans le circuit historique du Château de Montbéliard, d’un chef d’œuvrecollectif des Compagnons Charpentiers. Il s’agit de la reproduction de la charpente de la TourHenriette du Château de Montbéliard.Il s’agit, simplement, d’autoriser le Maire à signer une convention de dépôt pour une durée de troisans reconductible.Vous avez une photo du travail magnifique qui a été réalisé au cours de l’année.Monsieur le MaireMerci Jocelyne. Des questions ? Je n’en vois pas. Abstentions ? Votes contre ? C’est adopté.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireOn passe, toujours Jocelyne, « Palot Bains Douches – Travaux modificatifs – Modification du coûtd’objectif ».13. PALOT BAINS DOUCHES – TRAVAUX MODIFICATIFS – MODIFICATION DU COUTD’OBJECTIFMadame Jocelyne RICCI présente la question :Pour ce qui concerne l’aménagement de la nouvelle salle de spectacles aux Bains Douches, il y aquelques modifications puisque nous avons reconsidéré le projet avec la Scène Nationale. YannickMARZIN, dans le cadre de son nouveau projet, nous a demandé de réadapter deux points :- celui du parquet puisque, en principe, il était prévu un sol en béton ciré et il a été demandé unparquet pour accentuer la polyvalence de différents types de spectacle et notamment despectacles de danse,- le remplacement du gradinage fixe par un gradinage mobile, qui présente un certain nombred’avantages notamment celui d’adapter le nombre de places assises proposées et de modulerl’implantation de la scène dans la salle de spectacle.Ces nouvelles orientations nécessitent la création de deux lots de travaux complémentaires et le coûtde ces deux nouveaux lots est de 138 100 € HT pour un coût d’objectif global porté à 1 848 500 € HT.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 22

Il s’agit donc d’adopter les présentes dispositions et d’autoriser le Maire à signer les marchés detravaux suite à consultation par procédure adaptée.Monsieur le MaireMerci Jocelyne. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ?C’est adopté à l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireConcernant ces travaux des Bains Douches, je vous donne quelques dates : la livraison de l’ensembledu bâtiment est prévue début avril 2012, la partie privée sera confiée au privé à partir du 22 août enprincipe et il réalisera un certains nombre de travaux pour pouvoir ouvrir fin octobre. La charpente aété faite, la couverture sera réalisée cette semaine et l’ensemble de la première couverture de laterrasse sera réalisé dans la deuxième quinzaine d’août. Voilà et actuellement les travaux vont bontrain. Je vous invite à aller les voir.Je passe ensuite à Aurélie. Carte Avantages Jeunes 2011/2012.14. CARTE AVANTAGES JEUNES 2011/2012Madame Aurélie LOLLIER présente la question :Oui donc comme chaque année, vous trouverez les prestations offertes par la Ville de Montbéliardpour l’année 2011/2012 donc pour les jeunes de moins de trente ans. Donc toujours le mêmeprincipe, des offres de réduction ou de gratuité chez les commerçants ou dans divers organismes duPays de Montbéliard. A noter qu’il est proposé d’offrir non plus une seule entrée valable dans l’un desdeux musées mais deux entrées, une pour le musée du château et l’autre pour le musée Beurnier. Etje vous rappelle aussi que les prestations offertes par la médiathèque et la réduction pour la formationPSC1 anciennement AFPS (attestation formation premiers secours) font aussi l’objet d’une conventionspécifique.Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentesdispositions.Monsieur le MaireMerci Aurélie. Des questions ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? C’estadopté à l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireFestival des cultures urbaines. AurélieConseil Municipal du 18 juillet 2011 23

15. FESTIVAL DES CULTURES URBAINES 2011Madame Aurélie LOLLIER présente la question :L’année dernière le festival a rencontré un vif succès. Il est donc proposé cette année de développerencore plus cette quatrième édition avec de nouveaux partenariats notamment le Moloko, l’Allan quiest de plus en plus présent sur le festival avec entre autre aussi le Centre National Chorégraphique deBelfort, le service des sports, des associations. Nous nous sommes attachés à orienter laprogrammation offerte au public autour de moments d’échange, de partage et de découverte. Vousavez donc sous les yeux les différentes actions qui seront mises en place. Il est proposé ce soir devoter une tarification pour certaines activités : spectacle à l’Allan de Hip-Hop 6 ou 3 euros, ScèneJeunes Artistes un euro pour les tarifs individuels, Zikbus un euro, MasterClass Hip-Hop deux euros etle Pass trois entrées cinq euros. Sachant que les tarifs adhérents sont pour tous nos adhérents à nosstructures Jeunesse et les tarifs partenaires c’est pour les associations qui sont partenaires dansl’organisation de ce festival ainsi que les autres structures de loisirs qui viendront pendant lesvacances de la Toussaint.Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la grilletarifaire proposée.Monsieur le MaireMerci Aurélie. Des questions ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? C’estadopté à l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireLumières de Noël, la convention entre la Ville et l’Agglomération. Sylvain.16. LUMIERES DE NOEL 2011 – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTBELIARD/ PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONMonsieur Sylvain GACON présente la question :Dans le cadre de l’édition 2011 des lumières de Noël, nous vous soumettons la convention departenariat Ville de Montbéliard / Pays de Montbéliard Agglomération, à hauteur d’une subvention de40 000 euros afin de participer au niveau de la communication de l’évènement. Nous vousdemandons d’approuver les dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention.Monsieur le MaireMerci. Des questions ? Oui Guy ?Monsieur Guy BECHEIls viennent seuls le Pays Basque ou accompagnés ?Conseil Municipal du 18 juillet 2011 24

Monsieur le MaireComment ?Monsieur Guy BECHELe Pays Basque, ils viennent seuls ou accompagnés ?Monsieur le MaireIls viennent des deux côtés de la frontière parce que nous sommes européens.D’autres questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? C’est adopté àl’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireNous passons aux questions diverses avec les diverses décisions qui ont été prises.DECISION N° 2011-061 DU 24 MAI 2011 (L 2122.22 alin éa 4)LES 4 SAISONS DU PALOT – ETE 2011 – CONTRATS D'ANIMATION CULTURELLE – MARCHESUR PROCEDURE ADAPTEELa Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser une manifestation culturelle dans le cadre des « 4saisons du Palot » du 16 au 19 juin 2011.Art Seine représentée par M. Luc SONZOGNI propose un spectacle des Lascars Gays dont lesconditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Credo Music représentée par Melle Lulli SAKAGUCHI propose un spectacle de DJOE dont lesconditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Rirolarmes asbl représentée par Mme Corine SCHOUTERS agissant en qualité de président proposeun spectacle de « Elastic » dont les conditions financières de cession sont compatibles avec lesmoyens municipaux disponibles ;La Productions Possibles EURL représentée par M. Xavier Fernique propose un spectacle des« Frères Brothers » dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyensmunicipaux disponibles.Credo Music représentée par Melle Lully SAKAGUCHI propose un spectacle de « Viktor VINCENT »dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle des Lascars Gays présenté par Art Seine pour un montant de2798,60 € TTC, frais de déplacement inclus.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 25

- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle de DJOE présenté par Credo Music pour un montant de 1000 €TTC, frais de déplacement inclus.- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle de «Elastic » présenté par Rirolarmes asbl pour un montant de3 090 € TTC, frais de déplacement inclus.- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle des Frères Brothers présenté par Productions Possibles EURLpour un montant de 3 500 € TTC frais de déplacement inclus.- de signer sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés publics, le contrat de cession dudroit d’exploitation du spectacle de « Viktor VINCENT » présenté par Credo Music pour unmontant de 2 200 € TTC frais de déplacement inclus.DECISION N° 2011-062 DU 25 MAI 2011 (L 2122.22 alin éa 4)SEJOUR DE JEUNES AU CENTRE « LES FAUVETTES » A LEVIER (25270) – MARCHE SURPROCEDURE ADAPTEELa Ville de Montbéliard a la volonté de faire découvrir à des jeunes des activités diverses et nouvelleset a l’opportunité de faire bénéficier à un groupe de jeunes d’un séjour comprenant notammentl’apprentissage de l’équitation.Le centre « Les Fauvettes » à Levier (25270), agréé par l’Education Nationale et le Ministère de laJeunesse et des Sports, est compétent pour fournir ce type de prestation dans de bonnes conditions.Vu les crédits inscrits au BP 2011 pour la réalisation de séjours de vacances, le Maire de la Ville deMontbéliard décide de conclure une convention avec le centre « les fauvettes » 25270 LEVIER – auxconditions suivantes :- accueil d’un groupe de 12 jeunes et 2 adultes du 11 au 24 juillet 2011 avec hébergement enpension complète, mise à disposition de salles de jeux et d’animation, animation de 9 séancesd’équitation et fournitures de certains matériels,- coût : 37 € par personne et par jour (une gratuité pour le groupe) hors frais de transport, visitesdiverses et blanchissage éventuel du linge des participants.DECISION N° 2011-063 DU 30 MAI 2011 (L 2122.22 alin éa 4)CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE DE LA PISCINEMUNICIPALE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEELe contrat de vidéosurveillance actuel de la piscine est arrivé à échéance depuis le 31 décembre2010.Une consultation a été engagée auprès de plusieurs entreprises.La société EGS présente l'offre économiquement la plus avantageuse.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article 28 du Code desMarchés Publics, le contrat de maintenance d’une durée d’un an, prenant effet le 1 er juin 2011, avec lasociété EGS, pour un montant de 2 500 € HT.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 26

DECISION N° 2011-064 DU 31 MAI 2011 (L 2122.22 alin éa 4)CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL D'ANALYSE ET DE CONSULTATION DES ROLESD'IMPOSITION OFEA – SOCIETE GFI PROGICIELS – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEL’ancien contrat de maintenance n°2007cn075 souscri t pour le logiciel d'analyse et de consultationdes rôles d'imposition OFEA est arrivé à échéance le 31/12/2010 et seule la société GFIPROGICIELS assure la maintenance des logiciels.Cette société propose un nouveau contrat de maintenance n°2009cn153 comprenant notamment :- Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,- Une prestation de maintenance corrective et évolutive comprenant la fourniture de nouvellesversions contenant des évolutions fonctionnelles et règlementaires,- L'intégration des données fournies par la Direction Générale des impôts.Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance surprocédure adaptée, sans mise en concurrence (articles 28 et 35 II 8° du Codes des Marchés Publics)avec la société GFI PROGICIELS pour un montant annuel de 1168 € HT, contrat renouvelableexpressément chaque année sans pouvoir excéder 3 années.DECISION N° 2011-065 DU 1 ER JUIN 2011 (L 2122.22 alinéa 5)BAIL COMMERCIAL AVEC LA SARL EPOQUES ET STYLES – LOCAUX 10, PLACE DENFERTROCHEREAU – AVENANT AU BAIL COMMERCIALDes travaux de redéploiement de cellules commerciales dans l’aile Ouest du bâtiment des Hallesinitiés par la Ville de Montbéliard dans un objectif de redynamisation de ce secteur commercialimportant du centre ville ont lieu.Dans ce cadre, les locaux occupés par la SARL EPOQUES ET STYLES subissent des modificationsde consistance, de surface et nécessitent des travaux d’installation électrique.Il convient par ailleurs d’ajuster les activités actuelles de la SARL EPOQUES ET STYLES avec cellementionnée au bail.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la SARL EPOQUES ET STYLES unavenant au bail des 11 et 18 mai 2005, aux conditions suivantes :- Désignation des locaux : un local au rez-de-chaussée d’une superficie de 193,40 m2, comprenantdeux arcades à usage de vitrines commerciales, un local commercial situé au 1 er étage d’unesuperficie de 165 m2, un local à usage de réserves situé au 1 er étage d’une superficie de 85 m2,un WC avec lavabo,- Etat de livraison : escalier menant du rez-de-chaussée au 1 er étage, locaux du 1 er étage livrésavec les murs prêts à peindre, plafond coupe-feu peint, parquet vitrifié au sol, installation dechauffage avec climatisation réversible, amenée du réseau électrique ; les travaux d’installationélectrique, dans une configuration et des prestations habituellement requises pour le typed’activité exploité dans les lieux sont réalisés par le bailleur pour le compte du preneur qui lesprend en charge à hauteur de 9000 € HT et les rembourse au bailleur suivant 10 annuités de900 € HT chacune à compter du 31 décembre 2011,- Destination des biens : commerce de vente de tous mobiliers objets de décoration et articlesdivers pour la maison et le bureau, de bijoux fantaisie et accessoires de mode, et à titreaccessoire et complémentaire la vente d’articles de prêt à porter, chaussures et maroquinerie ;clause de non-concurrence tant que Madame Reure exploitera personnellement les lieux,Conseil Municipal du 18 juillet 2011 27

- Loyer : nouveau loyer annuel de base déplafonné, susceptible de variations, hors charges, de 13561 € HT, applicable à hauteur du loyer initial de 9940 € HT valeur 11 et 18 mai 2005 jusqu’au 30juin 2022, puis paiement du loyer déplafonné de 13 561 € HT, valeur 11 et 18 mai 2005, àcompter du 1 er juillet 2022,- Pas de facturation d’une quote-part des frais d’ascenseur.Les autres clauses du bail demeurent inchangées.DECISION N° 2011-066 DU 1 ER JUIN 2011 (L 2122.22 alinéa 5)PROPRIETE COMMUNALE DERRIERE LES ATELIERS MUNICIPAUX FAUBOURG DEBESANCON – PRET A USAGE AVEC L’ASSOCIATION LES JARDINS D’IDEESL’Association Les Jardins d’IdéEs œuvrant dans le domaine de l’insertion recherche des terrainsdisponibles pour développer sa culture maraîchère ;La Ville de Montbéliard souhaite promouvoir ce type d’initiative et la culture biologique et naturelledans un souci de préservation de l’environnement et de la santé.Un terrain municipal est disponible entre les ateliers municipaux 101, faubourg de Besançon et l’Allan.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de louer par commodat à l’Association Les Jardins d’IdéEsune partie des parcelles cadastrées section BZ 4 et 448, situées 101, faubourg de Besançon sur unesuperficie d’environ 4500 m2 aux conditions suivantes :- Usage spécifique de maraîchage dans le cadre de chantiers d’insertion sociale, conformémentaux statuts de l’association,- Durée : 5 ans avec reconduction d’année en année,- Frais de pose de clôture et plus généralement aménagements nécessaires à l’activité à la chargedu prêteur,- Accès à la parcelle uniquement par véhicule automobile et pendant les jours et heures d’ouverturedes ateliers municipaux et nettoyage de la voie automobile,- Caractère gratuit du prêt.DECISION N° 2011-067 DU 6 JUIN 2011 (L 2122.22 alin éa 4)PARC AUTOMOBILE – ANNEE 2011 – RENOUVELLEMENT VEHICULES – MARCHE SURPROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de procéder au renouvellement des véhicules et matériel du parc automobile de laVille de Montbéliard pour l'année 2011.Une consultation a été engagée selon la procédure adaptée (article 28 du CMP) par le biais d'unepublicité dans l’Est Républicain du 20 avril 2011.Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans le règlement de consultation etconsidérant que suite à l’analyse, les offres des sociétés suivantes sont économiquement les plusavantageuses :- LOT 1 Fourgonnette 5 places (1 unité) Fiat Auto Prestige (SA) Belfort- LOT 2 Fourgon tôlé 7 m3 (1 unité) Fiat Auto Prestige (SA) Belfort- LOT 3 Fourgon tôlé 11 m3 (1 unité) Fiat Auto Prestige (SA) Belfort- LOT 4 Berline 4 ou 5 places (1 unité) SCA Peugeot Belfort Montbéliard- LOT 6 Porte outil (1 unité) PRODIM Européenne de productionet de distributionConseil Municipal du 18 juillet 2011 28

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de traiter par marché selon la procédure adaptée (article 28du Code des Marchés Publics), le renouvellement de véhicules et matériels pour l'année 2011 et designer les marchés avec les Sociétés suivantes :• LOT 1 Fourgonnette 5 places (1 unité)Fiorino (Fiat).Fiat Auto Prestige (SA) Belfort pour un prix total de 13 050,14 € TTC• LOT 2 Fourgon tôlé 7 m3 (1 unité)Scudo (Fiat) variante 1 Fiat Auto Prestige (SA) Belfort pour un prix total de 18 142,17 € TTC• LOT 3 Fourgon tôlé 11 m3 (1 unité)Ducato (Fiat)Fiat Auto Prestige (SA) Belfort pour un prix total de 27 346,95 € TTC• LOT 4 Berline 4 ou 5 places (1 unité)206+ SCA PEUGEOT pour un prix total de 10 295,50 € TTC• LOT 6 Porte outil (1 unité)Multi CityPRODIM pour un prix total de 67 968.68 € TTCDECISION N° 2011-068 DU 9 JUIN 2011 (L 2122.22 alin éa 9)DON D’ARCHIVES PRIVEESMadame MAILLARD-SALIN demeurant 39 rue du Docteur Flamand à Montbéliard (25200) souhaitefaire don, à titre gratuit, des archives familiales suivantes :- permis de conduire (1926), carte d'identité (1921), carte d'immatriculation aux assurancessociales (1933), certificat de saillie (1949), 2 photographies de familles (1916, 1937) (cotes derangement 1FI7570, 1FI 7571), 5 cartes postes (1939, 1960) (cotes de rangement 20FI 1485-1489) ; documents divers : carte d'entrée bal des célibataires (1937), menu du banquet de laclasse 1918 illustré par Sauldubois (1948), papier d'emballage de la boucherie-charcuterie RenéMilaire.Madame MAILLARD-SALIN en autorise l’utilisation gratuite par la Ville de Montbéliard.Ce don viendra enrichir les collections des Archives municipales et sera archivé sous la cote 1 S 145,étant précisé que ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Madame MAILLARD-SALIN etd’inclure le document dans les collections des Archives municipales.DECISION N° 2011-069 DU 9 JUIN 2011 (L 2122.22 alin éa 9)DON D’UN BLASON DE MONTBELIARDMonsieur Claude DUPONT demeurant 2 route de Désandans à Sainte-Marie (25113) a confectionnéen bois et en aluminium le blason de la Ville de Montbéliard (panneau de 80 x 90 cm env.).Monsieur Claude DUPONT souhaite faire don, à titre gratuit, de cette réalisation au service desArchives municipales.Cet objet est de belle facture et conforme aux armoiries de la Ville de Montbéliard.Ce don viendra enrichir la collection des Archives municipales et sera archivé sous la cote 1S146,étant précisé que ce don n’est grevé ni de conditions, ni de charges.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter le don de Monsieur Claude DUPONT etd’inclure l’objet dans les collections des Archives municipales.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 29

DECISION N° 2011-070 DU 10 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)LUMIERES DE NOËL 2011 : ACHAT DE DECORS POUR LA CREATION D’UNE MAISON DESELFES ET INSTALLATION MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEELa Ville a la volonté de mettre en œuvre une animation en direction des enfants, à l’occasion duMarché de Noël dans le cadre des Lumières de Noël 2011.La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association des Amis de la Grotte aux Lucioles qui proposedes décors pour la création d’une Maison des Elfes.Considérant la spécificité de ces décors proposés par l’association des Amis de la Grotte aux Lucioleset les circonstances particulières de réalisation des prestations que seule l’association des Amis de laGrotte aux Lucioles peut remplir dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël etconformément aux articles 28 et 35 II 8° du Code de s Marchés Publics, le Maire de la Ville deMontbéliard décide de signer la convention de prestations de services avec l’association des Amis dela Grotte aux Lucioles – 31 avenue du 8 ème Régiment des Hussards – 68130 ALTKIRCH pour unmontant de 15 000 € net de TVA.DECISION N° 2011-071 DU 10 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 5)CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - PRISE ET REJET D'EAUOUVRAGES HYDRAULIQUESVu le Code du domaine de l'Etat,Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,Vu le Code de l'Environnement,Vu la Loi de finances pour 1991, modifiée, n°90-116 8 du 29 décembre 1990,Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960, modifi é, portant statut de Voies Navigables de France,Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991, modifié, re latif au domaine confié à Voies Navigables deFrance par l'article 124 de la loi de Finances pour 1991,Vu le décret n° 91-797 du 20 août 1991, modifié, re latif aux recettes instituées au profit de VoiesNavigables de France par l'article 124 de la loi de Finances pour 1991,Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif au domaine confié à Voies Navigables de France,Vu l'autorisation préfectorale ou la déclaration en préfecture au titre des articles L. 214-1 et suivantsdu code de l'Environnement.Considérant que les Services de la Ville de Montbéliard puisent dans le Canal au niveau du Pont deLudwigsburg pour ses besoins en arrosage, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de prolongerl'exploitation du site de puisage du Pont de Ludwigsburg et de signer la convention d'occupation dudomaine public fluvial avec VNF pour une durée de 10 ans et de verser, à cet organisme, une taxe de1 025,60 €/an.DECISION N° 2011-072 DU 14 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)POSTE DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2011 –CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER – MARCHE SURPROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public de la Fête de la Musique du 21 juin 2011.La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission en mettantà disposition un poste de secours temporaire et une équipe de 4 secouristes pour la surveillance etl’assistance aux personnes sur les sites de la Cour des Halles, Place Denfert-Rochereau et PlaceDorian jusqu’à l’angle de la rue Clemenceau et rue des Febvres, le mardi 21 juin 2011 de 19 h 00 à1 h 00 du matin.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 30

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer(SNSM) sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés Publics, la convention de prestationsde surveillance et d’assistance au public, pour les sites de la Cour des Halles, Place Denfert-Rochereau et Place Dorian, pour un montant de 350 euros (association non assujettie à la TVA).DECISION N° 2011-073 DU 16 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)ETUDE VIDEOPROTECTION - NUMERO DE MARCHE 2010-020 –AVENANT N°1 – MARCHE SURPROCEDURE ADAPTEPar décision n° 2010-020 du 17 février 2010, le Mai re était autorisé à signer le marché n° 2010-020avec la société ACTIF SA pour un montant de 23 764 € TTC, pour la mise en place d’un schémadirecteur de développement de la vidéoprotection.Au terme de la phase n° 2 intitulée « rationalisati on de l’existant » les résultats ont laissé apparaitre lanécessité de réorienter et de modifier la phase n° 3 et la phase n° 4 afin de répondre spécifiquement àla problématique de la Ville de Montbéliard.Considérant que les phases n°3 et n°4 seraient fusi onnées en une unique phase 3 ayant pour objectifl’assistance à la définition d’un poste de centralisation, à l’élaboration du dossier de consultations et àl’analyse des réponses produites par les entreprises, considérant le montant des prestations en moinssoit un montant de 12 750,00 HT et considérant le montant des prestations en plus soit un montant de9 080,00 HT, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché 2010-020pour un montant de –3 670,00 HT soit -4 389,32 € TTC.DECISION N° 2011-074 DU 17 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)MARCHE N°2010-77 « ENLEVEMENT, NETTOYAGE ET REMISE EN PLACE DE COUVERTURES,RIDEAUX, TAPIS, HOUSSES, MATELAS, OREILLERS ET AUTRES PIECES DE TISSUS » -RESILIATIONLa décision n°2010-096 du 24 juin 2010 attribuait l e marché visé en objet à la SARL PRESSING DEVELOTTE, domiciliée 11 rue de la Souaberie à Montbéliard, après consultation engagée surprocédure adaptée sous forme d’un marché à bons de commande (articles 28 et 77 du Code desMarchés Publics).Considérant le jugement du Tribunal de commerce de Belfort prononçant, le 5 avril 2011, la liquidationjudiciaire de la SARL PRESSING DE VELOTTE, après avis de la SCP GUYON-DAVAL, liquidateurjudiciaire désigné par le Tribunal et conformément à l'article 30.2 du C.C.A.G fournitures courantes etservices, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de résilier le marché n°2010-77 signé avec laSARL PRESSING DE VELOTTE, qui devait initialement prendre fin le 30/06/11.DECISION N° 2011-075 DU 20 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 2)SNACK-BAR DE LA PISCINE D’ETE – FIXATION DES TARIFS ETE 2011Vu la délibération n°2009-115 en date du 22 juin 2009 par laquelle le Conseil Municipal deMontbéliard a autorisé le Maire à signer un contrat de délégation de service public avec la société« Le Fétiche », pour la gestion du snack-bar de la piscine d’été.Vu la délibération n°2009-115 en date du 22 juin 2009 déterminant les limites des tarifs pour lessaisons 2009, 2010 et 2011.Vu la délibération n° 2010-101 du 14 juin 2010 auto risant la cession du contrat de délégation deservice public initialement signé avec la société « Le Fétiche ».Conseil Municipal du 18 juillet 2011 31

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer, dans les limites déterminées par le conseilmunicipal, les tarifs des boissons, friandises et petite restauration qui seront vendus au snack-bar dela piscine d’été selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :ArticlesSandwichs chaudsPrix de venteTantuni pain 6,00 €Tantuni galette 5,00 €Döner kebab 4,00 €Dôner américain 5,00 €Hamburger 4,00 €Hamburger américain 5,00 €Cheese burger 4,00 €Cheese burger américain 5,00 €Köfte 4,00 €Köfte américain 5,00 €Chiche kebab 4,00 €Chiche kebab américain 5,00 €Merguez 4,00 €Merguez américain 5,00 €Hot dog 3,50 €Hot dog Américain 4,50 €Saucisse de Montbéliard 4,50 €Saucisse de Montbéliard américain 5,50 €Belge 3,50 €Pizza Türk 4,00 €Pizza Türk double 7,00 €Frites 1,50 €Sandwichs froidsJambon (porc, dinde ou poulet) 3,50 €Fromage feta ou gruyère 3,50 €Saucisse Türk 3,50 €Les plats chauds (en assiette)Döner kebab 6,50 €Steak frite 6,50 €Köfte frite 7,00 €Merguez frite 6,50 €Pizza turk double 7,00 €Chiche kebab 7,00 €Menu du jour 10,00 €SaladesSalade du fermier 4,00 €Salade de saison 4,00 €Salade de carotte 4,00 €Salade de maïs 4,00 €Conseil Municipal du 18 juillet 2011 32

MenusSandwich + frite + boisson 7,00 €Plat chaud + boisson 8,50 €Salade + boisson 5,50 €BoissonsEau (50 cl) 1,00 €Boissons fraîches (soda) 1,50 €Café 1,00 €Thé / tisane 1,50 €Chocolat 2,00 €DessertsGlacesCône extrême 2,00 €Extrême « A l’Américaine » 2,50 €Kit-kat 2,00 €Maxibon 2,00 €Pops 2,50 €Magnum méga 2,00 €Méga Emotion 2,50 €Nestea pêche 1,50 €Sorbet fruit 2,00 €Pirulo 2,00 €Fruit enjoy 1,50 €Smarties 2,00 €Nesquik 2,50 €Kim 1,00 €Hello kitty 2,50 €Crunch 1,50 €Autres dessertsCrêpe sucrée 2,00 €Crêpe chocolat 3,00 €Gaufre sucrée 2,50 €Gaufre chocolat 3,00 €Baklava (la part) 1,50 €Helva au noix (la part) 1,50 €Lokum (par 2) 1,50 €Fruits (la barquette) 2,00 €Pain au chocolat 0,80 €Croissant 0,70 €Chips - petit paquet 1,00 €Chips - grand paquet 2,00 €Barres chocolatées 1,20 €Gâteaux 2,50 €Sucreries (petit sachet) 0,70 €Sucreries (grand sachet) 1,20 €Conseil Municipal du 18 juillet 2011 33

DECISION N° 2011-076 DU 21 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ACHAT DEFOURNITURES DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIERPar décision du Maire n° 2011-031 du 28 mars 2011 le marché de fournitures de produits demarquage routier destinés aux services de la Ville de Montbéliard a été attribué à la sociétéSIGNATURE – 41 rue des trois Fontanots – 92024 NANTERRE Cedex.La société SIGNATURE par acte sous seing privé en date du 1 er janvier 2011 a confié en locationgéranceà la SAR son fonds de commerce de négoce de produits de signalisation horizontale et deproduits d'aménagement et de sécurité exploité au 41 rue des 3 Fontanots 92000 NANTERRE.Les sociétés SIGNATURE et SAR ont demandé le transfert du marché précité à la SAR des droits etobligations afférentes au marché de produits de marquage routier.Ce transfert implique la signature d’un avenant pour substituer le titulaire du marché.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 au marché sur procédure adaptéepour l’achat de fournitures de produits de marquage routier destinés aux services de la Ville deMontbéliard, portant transfert du marché de la société SIGNATURE à la société SAR (sociétéd'applications routières – 92024 NANTERRE Cedex.DECISION N° 2011-077 DU 22 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)MISE EN CONFORMITE CARREFOUR A FEUX ROUTE DE LAIRE – MARCHE SUR PROCEDUREADAPTEEIl est nécessaire pour la collectivité de mettre en conformité le carrefour à feux tricolores situé aucarrefour de la route d'Audincourt/ avenue de Ludwigsburg.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée ( articles 28 du Code des Marchés Publics)par l'envoi d'une lettre de consultation à 3 entreprises avec une remise des offres le30 mai 2011.Considérant les 2 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents deconsultation et considérant que l’offre de la société BAUMGARTNER est économiquement la plusavantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la sociétéBAUMGARTNER (90) pour un montant de 55 701,30 € TTCDECISION N° 2011-078 DU 24 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)POSTES DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DU FEU D’ARTIFICE ET DU BAL DU 13 JUILLET2011 – CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER – MARCHESUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public du feu d’artifice, Parking du Près la Rose, etdu bal populaire du 13 juillet 2011 Cour des Halles.La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission en mettantà disposition un poste de secours temporaire et une équipe de 8 secouristes pour la surveillance etl’assistance du feu d’artifice, ainsi qu’un poste de secours temporaire et une équipe de 4 secouristespour le bal, le 13 juillet 2011 de 19 h 00 à 1 h 00 du matin.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer(SNSM) sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés Publics, la convention de prestationsde surveillance et d’assistance au public, pour les sites du feu d’artifice et du bal populaire, pour unmontant de 500 euros (association non assujettie à la TVA).Conseil Municipal du 18 juillet 2011 34

DECISION N° 2011-079 DU 29 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)MISE EN CONFORMITE CARREFOUR A FEUX ROUTE D'AUDINCOURT/ AVENUE DELUDWIGSBURG – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de réparer l’erreur matérielle ayant entaché la décision n° 2011-077 du 22 juin 2011 .Il est nécessaire pour la collectivité de mettre en conformité le carrefour à feux tricolores situé aucarrefour de la route d'Audincourt/ avenue de Ludwigsburg.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée ( articles 28 du Code des Marchés Publics)par l'envoi d'une lettre de consultation à 3 entreprises avec une remise des offres le 30 mai 2011.Considérant les 2 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents deconsultation et considérant que l’offre de la société BAUMGARTNER est économiquement la plusavantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la sociétéBAUMGARTNER (90) pour un montant de 55 701,30 € TTCDECISION N° 2011-080 DU 30 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 5)APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFITDE MADEMOISELLE AURELIE TABEAUIl est nécessaire de recruter des Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) pour faire fonctionner la piscinede plein air.Il est difficile de recruter du personnel compte tenu d’une part de la pénurie de personnes qualifiéessur le marché et d’autre part du nombre important d’emplois saisonniers proposés.Pour renforcer l’attractivité des emplois proposés, un logement meublé peut être mis à disposition despersonnes recrutées.Melle Aurélie TABEAU a accepté un poste de MNS pour la période du 1 er juillet au 28 août 2011.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec MelleAurélie TABEAU aux conditions suivantes :- durée : du 1 er juillet au 28 août 2011- loyer et charges à titre gratuitDECISION N° 2011-081 DU 30 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 20)RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE COURT TERMELa Ville de Montbéliard a des besoins ponctuels de trésorerie.Le contrat d’ouverture de crédit signé avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté arriveà échéance le 15 juillet 2011.Considérant les résultats de la consultation lancée auprès des établissements bancaires afin deprocéder au renouvellement de la ligne de trésorerie, le Maire de la Ville de Montbéliard décide deretenir la proposition de DEXIA CLF Banque pour le financement des besoins ponctuels de trésoreriede la Ville de Montbéliard et de signer le contrat correspondant, aux conditions suivantes :- Montant maximum de la ligne de trésorerie : 4 000 000 € ;- Durée : 1 an à compter de la date de signature du contrat ;- Deux index au choix : Eonia + 1.15% et Euribor 1 mois + 1.10%.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 35

- Appel de fonds : la demande des fonds est adressée en J avant 10 heures pour un versement enJ par virement BDF;- Remboursement des fonds : possible à tout moment (EONIA) ou à l’échéance (EUR 01M)- Les intérêts sont calculés selon le nombre exact de jours rapporté à 360 jours. Ils seront payésmensuellement par débit d’office ;- Commission d’engagement : 0.12% du montant engagé (soit 4 800 €)- Commission de mouvement : Néant.- Commission de non-utilisation : Néant.- Commission de gestion : Néant.- Frais de dossier et de virement : aucun ;- Abonnement internet : E-trésoria (offert)A tout moment pendant la durée de l’ouverture de crédit, Dexia CLF Banque aura la possibilité desubstituer Dexia Crédit Local dans tous ses droits et obligations au titre du contrat. Dexia Crédit Localet Dexia CLF Banque aviseront expressément la collectivité emprunteuse de la substitution opéréepour la poursuite de l’exécution des engagements de l’emprunteur et du prêteur. A compter de la datede substitution notifiée, Dexia Crédit Local reprendra seul tous les droits et obligations de Dexia CLFBanque au titre du contrat et deviendra le prêteur, ce que la collectivité accepte expressément et sansréserve.Monsieur le MaireEst-ce qu’il y a des questions ? Oui Madame BIGUINET ?Madame Marie-Noëlle BIGUINETPage 57, le parc automobiles, renouvellement des véhicules, je suis un petit peu étonnée du nombred’achats de véhicules qui ne viennent pas de la grande maison. Donc voilà, je suis un peu étonnée. Ily a trois Fiat, une Fourgonnette cinq places, un fourgon en tôle, un autre fourgon 11 m 3 . Je me disquand même que nous aurions pu trouver quelque chose d’approchant un petit peu plus près de cheznous.Monsieur le MaireVous avez l’air d’ignorer, alors je ne sais pas moi, je ne comprends pas, vous avez été à notre placependant des années et vous semblez totalement ignorer la loi des marchés. Je regrette, moi je larespecte, nous lançons des consultations et je peux vous dire que depuis que je suis arrivé, j’airencontré à différentes reprises les dirigeants de chez Peugeot en leur disant que cela me faisait malau cœur d’acheter autre que Peugeot pour la Ville de Montbéliard, j’ai tenu le même discours pourl’Agglomération. Simplement, il y a la loi des marchés et comme vous dites si bien, sur des fourgons,ils sont trois à les faire. Alors le troisième, je ne sais plus qui c’est, si, il y a Citroën. Il y a donc Citroën,PSA et FIAT, ce sont les mêmes, ils sont faits au même endroit, distribués par différents constructeurset vous arrivez à avoir des cinq à sept mille euros de différence. Je regrette mais les marchésm’obligent, je dis bien m’obligent, oui, vous pouvez tordre la bouche, les marchés m’obligent madameà moins que vous ayez une autre solution alors là je suis preneur pour acheter des Peugeot. Mais jeme suis même adressé à la direction générale de chez Peugeot pour leur demander de faire desefforts sur les prix et ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas descendre plus bas ce qui explique que l’onprend des FIAT lorsqu’il y a des sept, huit, dix mille euros d’écart pour le même fourgon fait au mêmeendroit.Madame Marie-Noëlle BIGUINETIl y a sûrement des différences, quelques différences.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 36

Monsieur le MaireIl n’y a aucune différence, c’est le même constructeur et c’est exactement les mêmes.Madame Marie-Noëlle BIGUINETAlors c’est que vous n’avez pas de bons talents de négociateur.Monsieur le MaireMoi je regrette, je prends les intérêts de la Ville, et je prends au moins cher. Mais Peugeot estprévenu, j’ai discuté avec le directeur de la succursale Peugeot, j’ai discuté avec Philippe JOMBARTainsi qu’avec Jean-Charles LEFEBVRE et avec un certain nombre d’autres de la direction générale deParis sur les ventes, ils ne peuvent pas faire autrement m’ont-ils dit.Madame Marie-Noëlle BIGUINETAlors si vous avez d’aussi mauvais rapports c’est quand même assez grave pour la Ville.Monsieur le MaireCe ne sont pas de mauvais rapports madame, c’est les consultations, ils répondent et ils donnentleurs prix.Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui mais bon, le résultat est là !Monsieur le MaireLe résultat est là mais je vous rappelle qu’il y avait autant de FIAT, de Citroën ou autres Renault etcompagnie et des véhicules étrangers lorsque je suis arrivé en 2008 que maintenant. Je n’ai rieninventé mais vous semblez totalement ignorer ce qu’il se passe et la loi des marchés. Je le regrettequand même.Madame Marie-Noëlle BIGUINETNon, nous la connaissons parfaitement mais nous faisions mieux que vous c’est tout.Monsieur le MaireOn dirait pas. Enfin, je ne vais pas répondre parce que je perdrais mon temps. Y a-t-il d’autresquestions ? Je n’en vois pasDans les questions diverses, je vous avais dit que l’on parlerait de l’hôpital et de la situation descliniques aujourd’hui donc on va se donner un petit temps.En ce qui concerne les cliniques privées, je dois dire que les choses ont évolué dans le bon sensdepuis quelques jours grâce à la bonne volonté de l’ARS et grâce à l’intervention du Président dePMA et Député Pierre MOSCOVICI après des échanges que nous avons eus avec l’ARS ces dernierstemps puisqu’il y avait un problème avec la clinique de Montbéliard puisque le scanner et l’IRM leuravaient été refusés. Aujourd’hui, une solution a été trouvée qui convient aux deux parties et doncConseil Municipal du 18 juillet 2011 37

l’affaire devrait se régler dans les mois qui viennent. Voilà, je crois, sur la situation des cliniques.Donc, on a, aujourd’hui, la quasi-assurance que nous conserverons –et l’ARS en est d’accord- un pôleprivé de santé à Montbéliard.En ce qui concerne l’hôpital, je dois dire que les choses n’ont pas beaucoup évolué depuisl’intervention que j’avais faite le 8 novembre 2010 en présence de Madame MANSION ici même. Et jedois dire qu’un certain nombre de mes propos ont été repris par elle-même, en mai dernier, dans unenote qu’elle a adressée aux membres du Conseil de Surveillance. Et je dois dire, qu’aujourd’hui, lesquestions restent les mêmes concernant principalement le financement de l’hôpital et du site médianqui, à ce jour, n’est pas assuré et plafonne à 350 millions d’euros et donc, à mon sens, on risqued’avoir un hôpital que je vais qualifier de « riquiqui », sous tutelle bisontine puisqu’il n’y a qu’un seulterritoire de santé et, avec l’arrivée du TGV, je crains le pire et je vois très bien des médecinsbisontins, comme ils font pour l’oncologie, arriver au TGV le matin à 9h00 et repartir à 15h00 ou à16h00. Et donc, cela m’interpelle en tant que Maire de la Ville mais également en tant que Vice-Président à Pays de Montbéliard Agglomération. Je crois que le Pays de Montbéliard a tout à perdredans cette affaire.En ce qui concerne le projet médical. Vous savez qu’un projet médical avait été fait pour 2005-2010.Actuellement, un autre projet est déposé mais il ne correspond en rien finalement aux attentes de lapopulation. Je dirais qu’il ne correspond en rien à la sécurité des soins, à l’accès aux soins pourl’ensemble de la population du Pays de Montbéliard et que, là aussi, à mon sens, la copie est à revoir.En ce qui concerne le pôle logistique, l’ARS semble s’en tenir à 42 millions d’euros alors que lesdemandes de l’hôpital et les premiers chiffrages faisaient apparaître une dérive jusqu’à plus de 55voire 60 millions d’euros. Même dernièrement, je crois, ce n’est pas sûr que la sedD y aille -puisqu’il yavait trois candidats possibles mais je crois que la sedD n’ira pas dans cette affaire- vu les garantiesqui sont demandées.En ce qui concerne le personnel, la situation est catastrophique principalement en été puisqu’il y a desfermetures de lits, qu’il y a de moins en moins de personnel puisque la Direction, pour essayer d’avoirun retour à l’équilibre, a décidé de supprimer un certain nombre de postes « d’équivalent pleintemps ». L’objectif étant d’au moins 50 postes « d’équivalents temps plein » dans le domainelogistique et, bien évidemment, un certain nombre de postes dans le domaine infirmier, aide-soignantetc. Actuellement, l’hôpital connaît un déficit en infirmières de plus de 40 postes. Les gens quitravaillent à l’hôpital, que ce soit personnel médical ou paramédical, ne savent pas comment ils ferontavec un certain nombre de lits fermés pour l’été pour accueillir les malades dans des conditions desécurité et de soin acceptables et acceptables aussi légalement pour parler de ce que souvent, laDirection oublie.Donc, aujourd’hui, la situation est, à mon sens, assez catastrophique. Le personnel en a ras le bol,qu’il soit médical ou paramédical. Vous avez vu que les infirmières se révoltent dans différentsservices et ce n’est pas fini parce que le problème existe sur l’ensemble de l’hôpital de Montbéliard etmême sur celui de Belfort même si c’est un peu plus calme à Belfort.En ce qui concerne le déficit, il est toujours important puisqu’il est situé à 2,5 millions plus 1 millionque l’Etat met dans la poche, ce qui veut dire que le déficit est de 3,5 millions et que le retour àl’équilibre en 2014 n’est pas encore avancé et acté.Enfin, vous savez qu’il y a une dérive. Je relisais, tout à l’heure, les propos que j’avais tenus lors d’undébat ici en 2005 où je m’interrogeais sur exactement la même chose –vous vous souvenez d’être àma place- et bien, les questions que l’on se pose aujourd’hui, sont toujours les mêmes. On peut aussiaborder les sites urbains actuels. On nous a toujours promis, à l’époque, il y avait 20 millions d’eurospuis 10 millions d’euros pour reconvertir les sites actuels et, aujourd’hui, on nous dit que dans les 350millions d’euros, il y a 0 euros pour la reconversion des sites actuels. Et lorsque que l’on demande cequ’il y aura dans les sites actuels, on nous répond ce que l’on nous répondait en 2005, qu’il y aura deschoses pour les personnes âgées, de la réadaptation, un EHPAD, une partie des consultations –laquelle ? on ne sait pas, et je pense que les gens, lorsqu’ils consulteront sur deux sites,abandonneront très vite cette situation-, une maison médicale mais qui existe déjà et le traitement ducancer. Sachant que l’ARS avait quand même écrit en toutes lettres dernièrement que tout ce qui étaittraitement du cancer devrait, à l’horizon 2020-2025, partir sur le site médian.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 38

En ce qui concerne le nombre de lits, lorsque l’on pense que Montbéliard a entre 600 et 700 litscomme Belfort et que l’on veut réduire un site médian qui est passé de 616 lits à 750 lits, et bien, onpeut se poser des questions alors qu’actuellement, on ne sait déjà pas où mettre les malades alors, jeme demande comment on les mettra dans un site médian. Au départ, soi-disant, on devait simplementopérer les gens et, au bout de deux jours, les rapatrier sur les sites existants. Aujourd’hui, il n’en estrien, on transforme, comme je l’avais dit en 2005, les sites actuels en gériatrie, psychiatrie etréadaptation, ce qui n’est pas très valorisant et très attractif.En ce qui concerne la radiothérapie, on est surpris de voir que la radiothérapie sera faite dans sonensemble sur le site médian. C’est marqué noir sur blanc dans le projet qui nous a été remis.Je passerai la situation des urgences, de la rénovation, de la pneumologie, de la neurologie pour nepas rentrer dans les détails. Bref, on voit que c’est un peu le foutoir et qu’il y a un défautd’organisation médicale qui est extrêmement important. Dans ce dossier, on nous a menti depuis ledébut. Je l’avais dit ici en 2005, je l’avais dit à Monsieur BLEMONT (ARH à l’époque) en 2008, je leredis ce soir.Une chose est positive c’est le départ du Directeur. Je pense qu’une nouvelle équipe sera nommée,qui sera plus réaliste et que l’on y verra, sans doute, un peu plus clair.Voilà en gros ce que je voulais vous dire pour introduire le débat. Je crois que la situation n’évoluepas dans le bon sens. Au début, tout était parfait, Monsieur BLEMONT nous avait donné quelquechose d’idyllique à l’époque, Monsieur SCHMITT le Directeur –qui est toujours le Directeur- àl’époque, en 2005, nous en étions à 195 millions d’euros, nous en sommes, aujourd’hui, à 350 millionsd’euros et il en faudrait beaucoup plus pour avoir un hôpital attractif.Enfin, sur le seul territoire de santé, je pense que ce n’est pas une bonne chose et que l’on va serendre compte très vite, comme ce qu’il se passe en oncologie et en radiothérapie actuellement, quecertes, il y a un bénéfice pour les malades car ils sont pris en charge par des gens qui savent bien dequoi ils parlent, qui sont hyper-spécialisés –par exemple, si vous avez un cancer du poumon, vousavez des gens hyper-spécialisés à Besançon qui font de la radiothérapie que pour le cancer dupoumon ou de la chimiothérapie que pour le cancer du poumon et cela dans tous les organes- donccela, c’est vrai qu’il y a une grande spécificité et une spécialisation chez les médecins et cela est unbon point que ces gens-là soient consultés pour les malades du Pays de Montbéliard qui ont desproblèmes hélas. Par contre, il n’existe plus de prise en charge personnalisée et les dossiers –ça c’estune chose !- vont et viennent entre Besançon et Montbéliard mais les gens de Besançon devraientêtre à demeure, au moins pour un certain nombre de mois ou d’années, à Montbéliard or, ce n’est pasdu tout le cas. Il y a, à Montbéliard, un certain nombre de médecins qui sont au garde à vous devantun certain nombre de médecins bisontins hyper-spécialisés et qui viennent une fois par semaine –moins ou plus suivant les spécialités- pour donner leurs ordres et ensuite repartent à Besançon.Ensuite, si vous avez un problème, et bien tout se passe par téléphone, ce qui est difficile et les gensn’ont plus de suivi personnalisé, ça je le déplore et je le regrette. Et je pense que, du fait d’avoir unterritoire de santé unique sur l’ensemble de la Franche-Comté, que le Nord Franche-Comté ne soitpas reconnu comme territoire de santé un peu indépendant pour ses 300 000 habitants avec unecertaine spécificité propre et bien, c’est quelque chose d’extrêmement grave pour le Pays deMontbéliard. D’ailleurs, tous les Maires, Présidents d’agglomérations ont écrit à Madame la Directricede l’ARS et au Ministère pour faire-part des craintes qui naissent actuellement sur ce territoire desanté unique. Moi, je pense qu’il faut trouver avec Besançon une bonne coopération. Que Besançonjoue un rôle un pivot, c’est normal, c’est le CHU mais je crois que nous devons garder sur nos sites uncertain nombre de secteurs qui soient attractifs et qu’il y ait un bon rayonnement comme on en avaitauparavant. Or, aujourd’hui, je peux vous dire que tout fout le camp ! Et lorsque vous voulez faire direaprès que l’hôpital de Montbéliard ne marche pas, qu’il n’y a plus rien, et bien, c’est sur que lorsquevous le déshabillez comme il est déshabillé aujourd’hui –et cela dans tous les domaines- et que leschefs de services passent à Belfort etc et bien, bien sur après, rien ne marche, il y a unedésorganisation complète et, après, l’hôpital est montré du doigt. Je regrette parce que nous avionsdeux beaux hôpitaux jusqu’à la fusion qui est intervenue en 2000 or, aujourd’hui, la situation sedégrade vis-à-vis des malades et vis-à-vis du corps médical et paramédical. Nous avons fait deséconomies et il fallait en faire, c’était une bonne chose mais on ne peut pas aller au-delà. Lorsque jeConseil Municipal du 18 juillet 2011 39

lis le programme qui nous attend jusqu’en 2014 avec encore une restriction de postes et bien, cela estinadmissible parce que l’on va directement dans le mur.Voilà ce que je voulais vous dire pour commencer les débats mais, pour moi, les choses évoluent à lafois bien et pas bien. Bien parce que je crois que la Directrice Madame MANSION de l’ARS a prisconscience qu’il y avait des problèmes, que les gens qui dirigent l’hôpital de Belfort-Montbéliardavaient mené un peu en bateau l’ex ARH etc. Et, aujourd’hui, elle se repose des questions mais cesont les questions que nous nous sommes posées en 2005, ce sont les questions que nous avonsreposées en 2008, que nous avons reposées en novembre 2010 et que nous nous reposons ce soir etqui ne sont toujours pas résolues.J’estime qu’avant de lancer le site médian, qui sera inéluctable dans quelques années mais jepréférerais le voir à 2020 et avoir un site médian qui soit correct, cohérent et qui réponde aux besoinsde la santé de l’ensemble du Pays de Montbéliard et de l’ensemble du Pays de l’Aire Urbaine que dese lancer dans un truc à 350 millions dont on sait et l’ARS dit qu’il ne faut pas dépasser 350 millionsmais nous savons qu’avec cela, et bien, il y a des restrictions qui sont très difficiles à prendre et quivont jouer à la fois sur les chambres, à la fois sur le bloc opératoire, à la fois sur les équipements etcet cela pour réduire l’hôpital finalement à une peau de chagrin et que l’on devienne les sous-fifres deBesançon. Et bien, cela, je ne l’accepte pas et je vous demande de ne pas l’accepter. Et, je demandeà Madame MANSION de l’ARS de continuer à revoir la copie telle qu’elle commence à la revoir. Maisen attendant, d’avoir un moratoire et non pas de faire comme elle l’a fait en février 2011 d’accorderl’avant-projet détaillé et trois mois après, le 6 mai, de distribuer aux élus une feuille en disant « il y acela qui ne va pas, le budget n’est pas conforme, l’endettement est important, on manque depersonnel, on manque d’attractivité ». Enfin, tout y passe ! Je pense qu’il faut un moratoire sur cethôpital. Il vaut mieux prendre son temps sur un hôpital qui va quand même durer et appelé à êtreconstruit pour des années et des années, il vaut mieux prendre un petit peu son temps et revoir lacopie de l’ensemble.Voilà ma position. Et, je pense que, dans le domaine de l’oncologie et de la cancérologie, c’est lamême chose, il faut définir, avant d’avoir un site médian, ce qui restera sur les sites de Belfort etMontbéliard, ce qui se fera au niveau du site médian, quels seront nos rapports avec les Bisontins etquels seront les rapports avec l’administration puisque, avec la Loi Bachelot, je vous rappelle quec’est l’administration de l’hôpital qui est toute puissante.Voilà où nous en sommes. Maintenant, je vous laisse la parole.Guy.Monsieur Guy BECHEMonsieur le Maire, j’ai, bien entendu, relu ces jours derniers, comme je l’avais déjà fait il y a un mois,l’ensemble de ce qui s’est dit au Conseil Municipal du mois de novembre lorsque nous avons reçu laDirectrice de l’ARS pour évoquer le problème de l’hôpital. Ce qui me surprend, c’est que le tempspasse et les choses continuent à se dégrader sans que personne ne réagisse de façon sérieuse.L’hôpital de Montbéliard mais dans le même temps celui de Belfort sont en train de connaître dessituations délicates. La qualité du service se dégrade tant pour les patients que pour les personnels etce fameux site médian que l’on nous a imposé n’arrive pas à trouver son véritable projet. C’est quandmême terrible dans ce pays que l’on ait mis un peu la charrue avant les bœufs ! On a décidé d’un sitemédian, on a engagé un certain nombre de démarches et c’est seulement après que l’on se met àparler d’un projet médical. Il y a quelques mois, on posait la première pierre et, aujourd’hui, si jecomprends bien, on s’achemine tout doucement vers une friche et pendant ce temps-là, l’ensembledes problèmes de santé qui touche tant le secteur public que le secteur privé dans l’Aire Urbaine resteposé.Je lis, dans un certain nombre de journaux à travers la région Franche-Comté, les déclarations deMadame MANSION quand elle se déplace parce qu’elle se déplace beaucoup pour aller expliquer cequ’est le devenir de l’hôpital ici ou là, ce qu’est un territoire de santé. Pour avoir eu dès 2003, uncertain nombre de contacts avec les gens qui nous posent problème à Besançon aujourd’hui -j’avaisConseil Municipal du 18 juillet 2011 40

eu des contacts avec eux parce que, à l’époque, ils soignaient des membres de ma famille-, j’avaisdéjà eu connaissance des projets qu’ils avaient en tête. Et la question que je me pose aujourd’hui aumoment où vous nous dites « il faut que l’on arrive à trouver un terrain d’entente avec l’hôpital deBesançon », la question est de savoir dans le même temps quelle est la position des élus bisontinspar rapport à la demande des élus du Nord Franche-Comté. J’ai vu comment se mettait en place lesystème de prise en charge du cancer au niveau de la Région Franche-Comté il y a quelques annéesquand certains médecins sont partis de l’hôpital de Lons-le-Saunier et qu’ils ont été remplacés par desvacations faites par des médecins bisontins. Moi je voyage et puis comme j’ai une grande famille etque nous sommes malades comme chez tout le monde, je fais toujours attention lorsque je mets lespieds dans un hôpital pour voir comment les choses se passent. Ce qui nous attend est le contraire del’ensemble du discours que l’on a tenu pendant des années et pour lequel on a dépensé beaucoupd’argent quand on parlait de l’humanisation des hôpitaux. Tout est déshumanisé ! Tout ! Aujourd’hui,du fric, de la rentabilité, ça vaut pour l’hôpital comme pour le secteur privé puisque vous êtes commemoi au parfum que quelques réformes vont arriver concernant le secteur privé. On s’est enfin aperçuque pendant un temps on n'avait peut-être pas été assez attentif à ce qui se passait dans ce secteurlà. Mais s’agissant du secteur privé local, quand je dis local c’est aire urbaine, je ne suis pas aussioptimiste que vous Monsieur le Maire. Les nouvelles que moi j’ai ne sont pas tout à fait les mêmesque les vôtres ! Alors je ne vais pas mettre ça sur la place publique mais je souhaiterais qu’on puisseà un moment ou à un autre en parler pour vérifier qui dit vrai : si c’est l’information que je porte oucelle que vous portez. Si nous avions agi de la même façon avec l’hôpital, nous ne serions pas dansle bourbier dans lequel nous sommes.Moi ce qui m’intéresserait c’est de savoir ce que nos élus qui siègent au conseil de surveillance del’hôpital pensent de tout ça et quels sont les projets qu’ils défendent. Moi, vous voyez ce soir j’auraisbien aimé que Messieurs MOSCOVICI et BUTZBACH soient ici. Au moins nous aurions eu entre nousun échange utile parce que je lis parfois certaines déclarations mais je lis à d’autres moments desactes qui ne sont pas conformes à ces déclarations. Alors cela m’inquiète un peu et je ne voudraispas que l’on continue à endormir la population du pays de Montbéliard à un moment où cettepopulation est très inquiète par rapport au devenir de l’outil de santé qu’elle avait à sa disposition.Vous vous souvenez tous de la réflexion que j’avais faite à Monsieur BLEMONT lorsqu’il était assis làà la place de notre collègue Lionel MANIERE, sur le rôle des fonctionnaires. Il n’avait pas aimé ! Enattendant Monsieur BLEMONT il vous a tous bluffés ! Il a bluffé tous ceux à qui il a fait prendre desdécisions à partir de 2000 ! La fusion des hôpitaux et la suite ! Est-ce que vous imaginez qu’il estconcevable que plus de dix années soient passées entre le moment où l’on prend une décision defusion et de mise en place d’un projet médical et le moment où ce projet médical n’a toujours pas vu lejour ! On veut construire un hôpital médian, on est capable de dire qu’il coûte 350 millions mais nousne savons pas ce que l’on met dedans ! Je relisais il n’y a pas très longtemps une revue municipalede Montbéliard qui date de 2007, où l’on nous présentait l’ensemble du dossier hospitalier et àl’époque il était hors de question de déménager la maternité, les urgences même si tout cela étaitcaché sous un vocable un peu particulier sur les projets qui étaient présentés. Donc BLEMONT abluffé, les élus se sont laissé bluffer et à certains moments des élus ont bluffé par rapport àl’information diffusée à la population !Alors est-ce que l’on va s’en sortir de tout ça ? Et quelles sont les mesures que vous nous proposezde prendre afin de discuter et qu’ensuite nous puissions porter tous ensemble pour sortir de cebourbier ? Je ne prononcerai pas de noms parce qu’il ne faut jamais accuser les gens qui ne sont paslà, enfin tenir des propos désagréables vis-à-vis de gens qui ne sont pas là sauf BLEMONT puisque jelui avais dit en face à l’époque ! Mais quand on relit les déclarations de Madame MANSION, toutesles questions qui ont été mises sur table au mois de novembre, elle a quand même mis du temps pourcommencer à réagir, elle a pris certaines décisions et après elle s’est dit « mince je suis peut-êtreallée un peu vite en besogne ! » mais pendant ce temps là les dégâts continuent !Alors moi je dis, ce soir je vous demande ce que nous sommes en mesure de faire tous ensemblepour que dans un laps de temps assez court ce dossier puisse se débloquer parce que l’on sait trèsbien les uns et les autres qu’à partir du moment où la décision de l’hôpital médian a été prise, elle vanous être imposée et le départ du Directeur de l’hôpital n’est pas forcément une bonne nouvellemême si l’on peut penser de lui ce que l’on pense, vous l’avez dit assez souvent ! Parce qu’à monavis on ne va pas nous en emmener un facile ! On va nous en emmener un qui va devoir porter unprojet. Je me souviens de celui qui avait réalisé la fusion, vous vous en souvenez-vous aussi ! Il étaitConseil Municipal du 18 juillet 2011 41

ien connu ! C’était même un homme de gauche, un homme de confiance paraît-il ! Ca n’a pas faitpareil après !Donc ma question elle est là : qu’est-ce qu’on fait ensemble pour que rapidement cette situation soitdébloquée avant que la population de Montbéliard perde totalement confiance en l’outil de santéqu’elle a à sa disposition ? Moi je peux vous dire une chose c’est que si demain je devais êtrehospitalisé, je n’irais pas ici car on m’a bluffé quant à la qualité des soins que l’on est capable dem’offrir.Monsieur le MaireTu as fini ? Bien, apparemment !Madame BIGUINET ?Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui moi je partage les inquiétudes, celles que vous avez prononcées et celles de Guy BECHE. Mieuxvaut ne pas être malade à Montbéliard aujourd’hui, mieux vaut ne pas être malade ! On arrive à uneréponse en matière de santé à deux vitesses ce qui est le plus inacceptable c'est-à-dire que les gensqui auront et les moyens et le temps iront se faire soigner à Besançon – j’en connais déjà beaucoup –et moi aussi si je suis malade je n’irai pas à Montbéliard et tout le monde ne peut pas se permettreça ! Alors que fait-on ? Depuis trois ans, depuis 2008, il y a un silence assourdissant sur ce sujet de lapart de nos élus ! Bon, écrire une lettre au Ministre de la santé oui c’est bien mais enfin bon, vousnous avez montré d’autres capacités en matière de communication sur d’autres sujets ! Il faudrait unpeu se réveiller ! C’est vrai que je pense qu’on nous a bluffé, on nous a menti sur bon nombre dechoses. Certains élus étaient peut-être très bien informés de l’évolution tout à fait négative qui allaitavoir lieu, d’autres je pense étaient honnêtes et puis pensaient que les choses seraient faites commeelles devraient l’être. Nous avions deux beaux hôpitaux : Montbéliard effectivement était bien. Il y avaitla solution au départ de proposer des services spécialisés sur Montbéliard et d’autres services surBelfort en fonction de leurs capacités de l’époque. Tout ça a été abandonné. Il n’y aurait pas eu plusde transports que ceux qu’on nous promet maintenant et le site médian qui deviendra un site unique,je ne sais pas qui il y aura dedans et je ne sais même pas si un jour effectivement il verra le jour maisaujourd’hui et pour les années qui viennent, il est temps, il faut réagir ! Je pense que nous devonseffectivement tous réagir ensemble et que beaucoup trop de temps déjà a été perdu !Monsieur le MaireC’est tout ? Bien. Peu de choses mais je ne voudrais quand même pas dire et laisser dire qu’il ne faitpas bon être malade aujourd’hui à Montbéliard. Je pense que nous avons un hôpital, nous avonsencore, je dis bien encore et je ne sais pas pour combien de temps un certain nombre de médecinsextrêmement compétents, nous avons encore du personnel compétent dans le domaine des aidessoignantes, des infirmières, para médical, etc… et ce sont des gens qui travaillent et qui travaillentbien. Par contre effectivement, ils sont quelques fois énervés, quelques fois déboussolés, ont parfoisenvie de baisser les bras parce qu’effectivement on sait ce qu’il se passe d’un point de vueadministratif et les blocages administratifs. Donc il ne faut pas dire que l’on ne peut pas être malade àMontbéliard. Je crois que nous avons encore un bon hôpital même si la situation se dégrade et sedégrade particulièrement ces dernières années depuis que l’Etat - le gouvernement pardon – a exigépour faire un site médian qu’il y ait un retour à l’équilibre lorsque ce site médian sera fait et qu’il y a euune compression de personnel. Donc soyons quand même prudents et ne jetons pas la pierre à celleset à ceux qui travaillent à l’hôpital. Nous sommes encore bien soignés dans bon nombre de services àl’hôpital de Montbéliard, première des choses.Alors, moi je suis un peu surpris Madame BIGUINET, vous dites depuis 2008 qu’est-ce qu’on fait ?Bon je ne vais pas revenir sur la polémique. Vous étiez dans le comité de pilotage à l’époque, je vousavais interpellée en 2005, vous ameniez les affaires jusqu’en 2008. Un, ce n’est pas moi qui aidemandé la fusion en 2000. Deux, ce n’est pas moi qui l’ai acceptée. Trois, ce n’est pas moi qui aiConseil Municipal du 18 juillet 2011 42

accepté le site médian là où il est, je l’ai combattu. Bon je ne vais pas revenir sur l’histoire mais quandmême un petit peu de modestie et je dois dire que les gens qui s’intéressent au site médian, ils font cequ’ils peuvent à leur niveau puisqu’à cause des réformes de la loi Bachelot, je vous signale que cette« guignol » est quand même venue à Montbéliard en septembre dernier à la demande du DéputéMESLOT pour mettre une première pierre sur un terrain qui n’appartenait même pas à l’hôpital alorsqu’il n’y avait rien de signé ! Moi, je n’ai jamais vu un Ministre mettre une première pierre sur un terrainqui n’appartenait même pas à l’hôpital à cette époque ! Vous pouvez le vérifier, tout le monde l’avérifié. Vous le savez comme moi. J’arrête là la polémique parce que le sujet est trop important.Donc moi, ce que je vous demande c’est que l’on se mette tous ensemble, élus de Montbéliardpuisque nous sommes, aujourd’hui, à Montbéliard, et j’espère bien qu’il y aura un débatprochainement au niveau de l’Aire Urbaine et je l’ai demandé sur ce site pour expliquer un petit peucette position aux élus de l’Aire Urbaine. Je leur ai dit qu’on leur avait menti, Guy a parlé de bluff, jecrois que les deux choses sont la même chose.Je crois également, Madame BIGUINET, que vous n‘avez pas tout compris à l’époque mais je nevous en jette pas la pierre parce que l’on vous a bluffé et on vous a menti. Donc, dont acte.Je crois, qu’aujourd’hui, premièrement, je souhaiterais que l’on demande un moratoire à l’ARS, jeveux bien écrire une lettre. Deuxièmement, que l’on demande un débat au niveau de l’Aire Urbaine eton essaie que le Pays de Montbéliard et que Montbéliard surtout puisse se défendre. Et, je crois qu’ilfaut absolument que l’on se mette d’accord sur une ligne de conduite parce que, actuellement, ce quise passe, quand les élus voient que Madame la Directrice de l’ARS pose un certain nombre dequestions en disant « attention, au point de vue financement, on va dans le mur, attention etc »,questions que nous nous sommes posées, les grands élus écrivent au Ministre -j’ai vuCHEVENEMENT écrire et compagnie- en disant « attendez, vous retardez le site médian, il estpourtant indispensable, moins on le fait vite plus on perd d’argent –c’est ce que les Directeurs nousdisaient ici même plusieurs fois, on l’a entendu- ». Donc, je crois que là-dessus, un, le site médian estparti. Deux, je pense qu’il faut le retarder pour se mettre d’accord sur un projet qui soit cohérent pourl’ensemble de l’Aire Urbaine avec, d’un côté, ce que l’on veut faire c’est-à-dire un projet médical etparamédical et, en face, des moyens réels, ne pas dire et ne pas s’enfermer comme, actuellement, onle fait en disant « on a 350 millions, donc on n’a pas 351 millions ! ». Donc, comment on fait ? Et bien,s’il faut dix blocs opératoires –je dis n’importe quoi là-, on va en faire que neuf, on va faire deséconomies. Il y a aussi un problème : au départ, c’était 616 lits et c’est l’Etat qui a demandé de monterà 750 lits. Alors, le nombre de lits varie un peu sur le pognon que l’on a ! On n’arrive pas, aujourd’hui,à savoir si c’est 600, si c’est 700, si c’est 750 ou 650 parce que tous les jours ça varie ! Le pôlelogistique, qu’est-ce que l’on met dedans ? On ne sait pas. Comment il va tourner avec 40 ou 50personnes « équivalent plein temps » en moins ? Bonjour le repassage, le machin etc ! Donc, je croisqu’il faut essayer de cadrer tout cela et d’obtenir un débat. Alors, bien sûr, on ne sera peut-être passur la même longueur d’onde que nos amis belfortains ou bisontins ou qu’un certain nombre depersonnes de notre groupe. Moi, ça ne me dérange pas, je défends ma ville. Je défends mon hôpital.Et, j’espère que vous en ferez de même ! Je ne vous reprocherai pas, Madame, de ne pas êtred’accord avec Monsieur MESLOT. J’espère que vous ne me reprocherez pas de ne pas être toujoursd’accord avec Etienne BUTZBACH comme vous disait Guy tout à l’heure. Oui, j’ai des différences etje les ai toujours montré. On m’a assez montré du doigt en me disant : « HELIAS, tu es le seul à êtrecontre ce site médian ! ». Dès les années 98, je vous le rappelle. Et, ici même, j’étais le seul à direque j’étais contre. Les choses évoluent petit à petit. Madame MANSION a les dossiers, elle a fait fairedes études par ses services, à la fois financières, médicales, paramédicales et elle découvre,effectivement aujourd’hui, que ce n’est pas aussi facile et aussi rose qu’on lui avait dit tant sur le planfinancier etc. Je relisais les trucs de 2008 avec Monsieur BLEMONT, j’ai, là aussi, et je vous invite àles relire, le compte-rendu de 2005. En 2005, on était à 193 millions et on avait 20 millions pour lessites, on laissait des choses. Tout cela a évolué et je crois que tout le monde s’est fait rouler un peudans la farine ! Il faut arrêter de dire : « Si on retarde le site médian, on va être montré du doigt par lapopulation ! ». Non, je crois que la population, ce qu’elle veut, c’est avoir un accès aux soins pourtous, d’être soignée correctement et d’être soignée correctement dans l’Aire Urbaine pas forcémentdans le Pays de Montbéliard. Il faut aussi vivre avec son temps et voir que l’Aire Urbaine, c’est ce quinous portera en 2020, en 2025 ou plus tard. Moi, je ne suis pas contre l’Aire Urbaine loin de-là ! Mais,je pense, comme pour l’hôpital, ne pas mettre -comme le disait Guy BECHE- la charrue avant lesbœufs.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 43

Moi, je vous propose un moratoire. Je vous propose d’écrire une lettre que, bien sûr, je vous donnerai,que vous pourrez amender au nom du Conseil Municipal et que nous envoyons cette lettre, sansattendre le prochain Conseil Municipal du 26 septembre, et que, tous ensemble, on écrive à MadameMANSION, éventuellement, au Ministre Xavier BERTRAND pour lui dire : « Voilà la position des élusde la Ville de Montbéliard toutes tendances confondues ». Et, on fera la même lettre au Président duSMAU et aux Présidents des deux agglomérations et à la Ville d’Héricourt puisque la Ville d’Héricourtfait partie de l’Aire Urbaine. Quitte même à la diffuser à l’ensemble des Maires du Doubs pour les fairerelayer etc.Je crois que l’on bouge mais vous savez, on est assez isolés à Montbéliard sur cette position-là. Vousavez du vous en rendre compte !Guy, tu voulais dire quelque chose.Monsieur Guy BECHEIl y a la position de la Ville de Montbéliard mais il y a aussi la position de Pays de MontbéliardAgglomération et il serait important de savoir quelle position, au niveau de l’agglomération, on défendpuisque c’est plus l’agglomération qui est engagée que nous. Et, on connaît tous la position de PierreMOSCOVICI ou la position de Martial BOURQUIN qui sont à fond dedans !Monsieur le MaireMoi, les courriers…Monsieur Guy BECHEA fond dedans !Monsieur le MaireNon, Guy, je ne te laisserai pas dire cela ! Pierre MOSCOVICI, Martial BOURQUIN et tous les autresélus d’ailleurs, maintenant, se posent des questions et s’interrogent sur le financement.Monsieur Guy BECHEAh oui, aujourd’hui !Monsieur le MaireIls en conviennent, ils se sont fait bluffer dès le départ. Vous savez, moi, j’ai des courriers, aujourd’hui,suite à la réaction du 6 mai, les courriers de CHEVENEMENT, de BUTZBACH, de PierreMOSCOVICI, d’Yves ACKERMANN etc, où, tous, aujourd’hui, demandent des éclaircissements et àMadame MANSION d’aller plus vite. Je crois qu’il faut que l’on explique à ces élus, moi, je le ferai auniveau de Pays de Montbéliard Agglomération, j’espère que je serai relayé par un certain nombred’autres Maires ou d’autres élus communautaires, pour leur dire : « Oui, nous ne sommes pas contrele site médian à moyen terme mais, la situation actuelle nous oblige à vous prévenir que… » et dire ceque l’on a dit jusqu’à maintenant, en complétant et en étoffant sur le coût, sur le personnel etc. Jecrois que ce serait une erreur. Bien sûr, après, on nous rétorquera : « c’est dans le plan hôpital 2012.On risque de ne plus avoir les sous si on ne le fait pas -parce que c’est la rengaine habituelle-». Moi,je crois qu’il faut être prudent là-dessus. Sur un projet de 350 millions d’euros -à mon sens minimumparce que, à mon sens, un hôpital comme cela, ça coûte au moins 450 millions voire 500 millions sion veut vraiment faire quelque chose de bien et de moderne-, il faut se dire que l’on fait quelquechose pour 50 ans et on arrose toute l’Aire Urbaine et dans toutes les spécialités.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 44

Voilà ce que je vous propose, est-ce que vous êtes d’accord avec ce schéma :Premièrement, que l’on fasse une lettre, que je vous la communique, que vous l’amendiez et, bienévidemment, j’en tiendrai compte et qu’après on la signe tous au nom du Conseil Municipal et que l’ondemande à Pays de Montbéliard Agglomération et que l’on demande à Héricourt et que l’on demandeà Belfort, ville et agglomération, d’avoir une réunion un peu commune, je dirais un peu des étatsgénéraux de la santé sur l’hôpital / site médian et qui pourrait se tenir à Montbéliard dans le courantdu mois d’octobre où chacun pourra s’exprimer et clairement dire sa position.Monsieur Guy BECHEAvec les Bisontins ?Monsieur le MaireOn peut éventuellement inviter les Bisontins.Vous savez, moi, je ne vous l’ai pas encore dit mais sur l’Institut Fédératif du Cancer, Besançon enest porteur et il demandait à la Ville 200 000 €. Je dois dire que je n’ai jamais répondu à cette lettre,elle est toujours sur mon bureau parce que j’estime inadmissible, je dis bien inadmissible, que l’onvienne demander à une ville, qu’elle quelle soit, de payer pour un Institut Fédératif du Cancer alorsque c’est strictement du devoir de l’Etat de soigner les gens. On n’a pas à payer parce que,aujourd’hui, vous commencez à payer une petite partie des murs, 200 000 € était le minimum que l’ondemandait à la Ville de Montbéliard, d’autres, donnaient beaucoup plus, et après, on vous demanderade payer l’infirmière, de payer le médecin, de payer l’aide-soignante ! Attendez, il ne faut quand mêmepas exagérer ! Donc, je n’ai jamais répondu ! Mais, je pense que l’on est dans ce système làaujourd’hui. Et comme Besançon est trop petit par rapport à Dijon et qu’ils ont peur, qu’ici, on se fasseun peu aspirer et que l’on travaille beaucoup avec Mulhouse, la Région n’est pas très tranquille. C’estun peu comme lorsque l’on dit que l’Aire Urbaine doit s’organiser, les Bisontins savent très bien quesi, demain, on s’organise au niveau de l’Aire Urbaine avec 300 000 habitants, c’est entre –les chiffresvarient- 50 et 70% des ressources, par exemple du département du Doubs, qui restent chez nous etqui ne repartent pas là-bas. Ca aussi, on pourrait en discuter et on en discutera, j’espère bien lorsquel’on parlera, au niveau du SMAU, d’une nouvelle gouvernance pour l’Aire Urbaine.Oui, Jérôme, tu voulais dire un mot.Monsieur Jérôme TROSSATMerci Monsieur le Maire.Il fut un temps béni où l’Organisation Mondiale de la Santé –c’était en 2000- classait le système desoins français comme étant le meilleur au monde. Onze ans après, le cas montbéliardais, à mon avis,enfin de l’Aire Urbaine, est emblématique. On assiste au démantèlement des services publics ycompris le service public hospitalier. On sacrifie le service public sur l’autel de la rentabilité, sur l’autelaussi d’une soi-disant modernité. Alors, il vaut mieux avoir un plateau technique au Mittan plutôt qued’avoir deux hôpitaux et on les déshabille depuis dix ans pour se faire et on ne voit pas venir tellel’arlésienne le site médian.Enfin, tout cela pour dire que ce n’est pas un hasard si ces choses arrivent là maintenant. Je mettraien rapport le bouclier fiscal où on a redonné 30 millions à Madame BETTANCOURT récemment et ledéficit de l’hôpital de Belfort / Montbéliard qui est de 3 millions –si j’ai bien compris-. Mettez en rapportles chiffres. Alors, bien sûr, comparaison n’est pas raison mais, néanmoins, ça illustre bien l’état defaits dans lequel nous sommes. Madame BIGUINET s’offusquait de cette société duale mais,Madame BIGUINET, je regrette, elle est le résultat des politiques menées depuis quelques années, letout accéléré par Monsieur SARKOZY qui, en gros, fait en sorte que les plus riches –je dis vraimentConseil Municipal du 18 juillet 2011 45

les plus riches- ne payent plus d’impôt ou ne payent pas l’impôt qu’ils devraient payer. Si ils payentl’impôt tel qu’ils devraient payer, peut-être que nous aurions un peu plus d’argent pour nos hôpitaux !Monsieur le MaireMerci mais je souhaiterais que, sur ce sujet important, on ne polémique pas de trop. Le débat sur lasanté viendra en son temps et comme le disait Guy tout à l’heure, on l’aura en 2011 et en 2012. C’estun débat national. Là, je pense que l’on se retrouvera un peu moins !Voilà, est-ce que vous êtes d’accord avec mes propositions ?Comment ?Si tu veux en faire d’autres, Guy, tu en fais. Moi, je suis prêt à t’écouter.Monsieur Guy BECHEMoi, je suis pour que l’on ait une rencontre avec les gens de Pays de Montbéliard Agglomération pourque l’on puisse parler de tout cela.Monsieur le MaireAvec l’Aire Urbaine, j’ai proposé.Monsieur Guy BECHEJe suis d’accord que l’on voit les gens de l’Aire Urbaine et les gens de Besançon parce que lesBisontins ont aussi leur position. Quand je dis Besançon, il n’y a pas que les élus de la Ville deBesançon ou du Grand Besançon, il y a le Conseil Régional parce que, dans les visites de MadameMANSION sur le terrain dont je parlais tout à l’heure, elle est souvent accompagnée par la Présidentedu Conseil Régional. Je pourrai vous apporter des journaux si vous voulez !Monsieur le MaireOn les lit aussi ! Ce n’est pas la peine !Mais, tu n’as pas d’autres propositions ? J’ai dit Pays de Montbéliard Agglomération, l’Aire Urbaineparce que c’est un site médian donc c’est l’Aire Urbaine et chacun pourra s’exprimer, aussi bienHéricourt, qui est concerné, que Belfort, que Montbéliard. Enfin, quand je dis cela, c’est le pays, lestrois pays.Voilà, c’est ce que l’on va proposer. Et on fera la lettre à Madame MANSION dans les huit-dix joursqui viennent pour qu’elle parte rapidement même si Madame MANSION, je crois savoir, est envacances jusqu’au 15 août mais, enfin, elle l’aura à son retour. De toutes façons, je pense qu’elle faitsuivre son courrier.Voilà, s’il n’y a pas d’autres questions à l’ordre du jour ? Oui Guy.Monsieur Guy BECHEComme dirait l’autre, une question subsidiaire. J’aimerais savoir, depuis le dernier Conseil Municipal,comment a évolué le dossier du futur et nouveau bureau de Poste de la Chiffogne, compte-tenu que,là aussi, je ne souhaiterais pas que nous nous fassions empapaouter par la Direction de la Poste quia fermé tous les après-midis le bureau de Poste depuis un certain temps.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 46

Monsieur le MairePour l’instant, ils cherchent et on recherche des locaux sur le site puisqu’ils veulent se séparer deslocaux de la Ville et avoir leurs locaux propres. En ce qui concerne le personnel, on m’a reditdernièrement qu’ils gardaient pas le même personnel, le même nombre d’heures qu’actuellement.Monsieur Guy BECHEMais, pour le moment, ce n’est pas comme cela !Monsieur le MaireJe sais parce que à chaque fois, j’ai un mail en me disant : « on a une personne malade, on ne peutpas la remplacer donc on est obligé de fermer la Chiffogne pour la mettre à la Petite-Hollande ou aucentre-ville ou pour la mettre à Sochaux, à Bart ou à Bavans ». Le cirque continue ! Et, je crois que,là-dessus, il faut que l’on soit extrêmement vigilants !Monsieur Guy BECHEComme dirait Fernand RAYNAUD, quand on est malade un certain temps, ça dure combien detemps ?Monsieur le MaireVa savoir !Monsieur Guy BECHEParce que, moi, je vois bien les choses ! On va venir nous dire d’ici peu que la fréquentation dubureau a tellement chuté que maintenant ça ne vaut plus le coup de !Monsieur le MaireC’est ce que je disais sur l’hôpital tout à l’heure !Monsieur Guy BECHEOr, la Poste connait mieux que quiconque quelle est la situation réelle du personnel qui est affecté aubureau et donc peut prendre les dispositions pour le remplacer.Si la Poste est incapable, aujourd’hui, de trouver du personnel pour remplacer alors, là, je suisinquiet ! Quand on connait le nombre de demandeurs qu’il y a sur le secteur et en même temps laqualification professionnelle d’un certain nombre d’entre eux !Monsieur le MaireC’est parce qu’ils ont leur budget ! Tu connais bien comment fonctionnent les entreprises qu’ellessoient publiques ou privées dans le domaine. Ils ont un budget, ils cherchent à ne pas remplacer, àredéployer leur personnel comme c’est fait à l’hôpital actuellement. On n’a pas parlé des absencesmais on aurait pu aussi !Conseil Municipal du 18 juillet 2011 47

Mais, concernant la Poste, moi, honnêtement, pour l’instant, je pense que la Poste a une réellevolonté de maintenir sa présence, avec les mêmes moyens, au niveau de la Chiffogne et qu’ils ontcompris ce qui s’était passé l’année dernière c’est ce que le Directeur m’a dit. Après, qu’il soit embêtédans son budget, je n’y peux rien ! Pour l’instant, on suit le dossier, on fait attention. Mais, je pensequ’ils ont une réelle volonté de rester sur la Chiffogne avec les mêmes moyens.Ca, honnêtement, je crois qu’il a compris !Voilà où on en est.S’il n’y a pas d’autres questions, je souhaite à celles et à ceux qui n’ont pas encore pris de vacancesde bonnes vacances… Pardon.Madame Françoise BAQUET CHATELJe m’excuse, je voulais juste revenir sur l’hôpital. Jacques, je te remercie d’avoir amené le débat maisest-ce que, de manière plus solennelle, on ne pourrait pas faire un vote sur la proposition que tu faispar rapport au moratoire, à ce courrier ?Monsieur le MaireJe pense que si tous les élus le signent, ça sera la même chose ! Je préfère que les élus, leGouvernement, Madame MANSION etc reçoivent une lettre signée par l’ensemble des élus de la Villede Montbéliard.Ce n’est pas forcément la peine de faire voter tout le monde ce soir. Enfin, moi, je ne sais pas ce quevous en pensez mais ça ne me semble pas utile parce que, là, on va perdre ½ ou ¾ d’heure à faireune motion. Tout le monde m’a donné son accord ce soir pour faire une lettre pour demander lemoratoire, pour dire ce que nous avons raconté. Il ne doit pas y avoir de problème !Madame Françoise BAQUET CHATELCe n’était pas tant sur refaire une motion. Mais, finalement, on n’a pas voté sur le fait que les gensétaient d’accord pour que ce courrier soit fait.Monsieur le MaireTout le monde a donné son accord. Les trois groupes qui sont ici ont donné leur accord donc, jeconsidère qu’à l’unanimité, le Maire est chargé de faire une lettre comme je l’ai expliqué. Tout lemonde en est d’accord.Voilà.Restez bien à Montbéliard pour ceux qui y restent comme moi, qui reviennent de vacances ! Maischacun son tour !On se revoit le 26 septembre et on se revoit avant pour la lettre.Merci.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 48

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U ENuméro/DatedélibérationPages- A -2011-18.07-12 - Aménagement d’une trémie d’accès au parking Velotte, déviation des 20réseaux d’assainissement – Convention Ville de Montbéliard / Pays deMontbéliard Agglomération- B -2011-18.07-1 - Budget Supplémentaire – Année 2011 - Budget Principal 22011-18.07-2 - Budget Supplémentaire – Année 2011 - Budget annexe Centre de Conférences 9Montbéliard / Saint-Georges2011-18.07-3 - Budget Supplémentaire – Année 2011 - Budget annexe du Cimetière 10- C -2011-18.07-16 - Carte Avantages Jeunes 2011/2012 23- D -2011-18.07-11 - Délégation de Service Public – Rapports d’activité 2010 17- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 25- F -2011-18.07-17 - Festival des cultures urbaines 2011 24- H -2011-18.07-10 - Halle couverte – Construction – Modification du coût d’objectif 16- L -2011-18.07-18 - Lumières de Noël 2011 – Convention de partenariat Ville de Montbéliard / 24Pays de Montbéliard AgglomérationConseil Municipal du 18 juillet 2011 49

- M -2011-18.07-14 - Musées de Montbéliard - Dépôt chef d’œuvre de compagnonnage 22- P -2011-18.07-7 - Personnel communal - Mise en place de l’entretien professionnel 142011-18.07-8 - Personnel communal - Accueil d’un volontaire en service civique 152011-18.07-9 - Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 162011-18.07-13 - « Politique de la Ville » - Convention de partenariat entre la Ville de 21Montbéliard et la société ERDF Distribution Franche-Comté Nord2011-18.07-15 - Palot Bains Douches – Travaux modificatifs – Modification du coût d’objectif 22- S -2011-18.07-4 - Subventions aux associations – Année 2011 112011-18.07-6 - Société Publique Locale (SPL) - Constitution – Prise de participation 12de la collectivité- T -2011-18.07-5 - Tickets loisirs – Signature de la convention 2011/2012 11Conseil Municipal du 18 juillet 2011 50