Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Chapitre I - Gestion des Ressources Humaines»»transmettre tout le dossier à la CMR pour liquidation de la pension.Validation des services antérieurs :»»Le SAS reçoit la demande de validation des services antérieurs»»Envoie les pièces administratives justifiant la période à liquider à la RCAR pourattribution concernant les fonctionnaires temporaires et occasionnels titularisés»»Envoie du dossier à la CMR pour les fonctionnaires ayant rendu des services dansune autre administrationPécule : (En cas de radiation sans bénéficier des droits à la retraite):»»l’intéressé formule une demande de remboursement, dans un délai n’excédantpas 10 ans à compter de la date de radiation des cadres»»une lettre de réponse est adressée à l’intéressé»»le SAS établit un état des services»»envoie le dossier (La demande + l’arrêté de radiation + l’état des services + unchèque barré au nom de l’intéressé + certificat de cessation de paiement) à laCMR pour remboursementDECESLes ayants-droit du fonctionnaire décédé bénéficient du capital décès et d’uneréversion de pension:Capital décèsLe montant annuel du traitement de base afférent au grade du défunt est versé auxayants-droit comme suit : le 1/3 pour la veuve ou les veuves le cas échéant ; les 2/3sont répartis à parts égales entre les orphelins avec une majoration de 750,00 DH pourchacun à raison de 6 enfants au maximumLa totalité du montant du capital décès est versée aux orphelins lorsqu’il n’y a pas deveuve et vice versa.Lorsque le défunt est célibataire, le montant du capital décès est versé aux ascendantsde 1er degré s’ils remplissent les conditions.Réversion de la pensionLa pension et reversée aux ayants droit du défunt :50 % de la pension est versée à la veuve et 50 % aux orphelins ou 100% lorsqu’iln’existe pas de conjoint ;26