Cahier des charges route des crêtes V2 - Parc naturel régional des ...

Syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des VosgesOctobre 2011MARCHÉ PUBLICETUDE PRE-OPERATIONNELLEd’aménagement de la route des crêtes(Vosges et Haut-Rhin)CAHIER DES CHARGESProcédure adaptéeArticle 28 du Code des Marchés publicsPARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES1 Cour de l’Abbaye 68140 MUNSTER1

Syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des VosgesOctobre 2011Article 1 : PREAMBULEDepuis 2005, les Départements du Haut-Rhin, des Vosges et le Parc naturel régional desballons des Vosges étudient la possibilité de relancer le volet routier du Schéma d’Accueil dela grande crête de Vosges - Axes n°1 et n°2 adopté par le comité syndical du Parc en 2000.Pour des raisons de sécurité et dans le respect des multiples usages de la route des crêtes, il estnécessaire de procéder à l’aménagement de certaines portions présentant un risqueaccidentogène élevé. Parallèlement, ce projet intègre un volet de valorisation touristique et deprévention dans l’objectif d’agir sur les comportements des conducteurs.Article 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES2.1. Objectifs et phasage de l’étude2.1.1. ObjectifsL’élaboration du programme d’actions, outre la conception même des actions nécessaires à laréalisation des objectifs de l’étude, nécessite d’étudier à chaque fois leur faisabilité techniqueet financière dans un terme de 5 ans. Prévu pour être mis en œuvre à court et moyen terme,le programme d’actions doit cependant être conçu comme une étape vers un objectif quis’inscrit sur une durée plus longue. Le programme d’actions doit s’intégrer dans unestratégie organisée autour de cinq objectifs transversaux aux cinq phases du marché :- Objectif 1 : Créer des modes de cohabitation entre les différentes formes de mobilitéet assurer la sécurité des usagers de la route.- Objectif 2 : Intégrer dans le paysage les aménagements, les travaux et l’ensemble desinterventions physiques nécessaires. L’accueil des publics doit être conçu dans lerespect de l’esprit des sites traversés par la route des crêtes.- Objectif 3 : Proposer la mise en valeur des sites, de leurs patrimoines, des paysages etdes panoramas à partir de la route.- Objectif 4 : Identifier clairement la maîtrise d’ouvrage potentielle des travaux et descoûts correspondants.Le titulaire élabore un programme d’action comportant une description fine desdispositifs techniques et financiers au stade d’avant-projet sommaire sur une période decinq ans.Il imagine différents scénarii de long terme avec une fonction et une vocationradicalement différentes de la route des crêtes.2.1.2. Phasage du marchéLe marché est décomposé en deux tranches fermes (cf. article 4).Tranche 1 : Orientations générales pour améliorer la situation de la route et de sesaccès (sécurité, randonnée/circulation, services, informations en référence au Schémad’accueil de la grande crête des Vosges).Tranche 2 : Propositions d’aménagement pour l’intégration environnementale et lavalorisation touristique de la route des crêtes et de ses accès.Le titulaire s’appuie sur les deux phases pour définir et hiérarchiser avec le comité depilotage les propositions à inscrire au programme d’action (cf. article 4.1.).2

Syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des VosgesOctobre 2011Et une tranche conditionnelle :Tranche conditionnelle : Rapport synthétique sur les dispositifs techniques etjuridiques actuellement en vigueur pour réglementer le bruit des véhicules à moteur et plusparticulièrement les motos. Proposition au comité de pilotage d’un argumentaire visant àrenforcer ces normes.2.2. ContactLe titulaire devra désigner une personne de référence pour toute demande technique pendantla durée d’exécution du marché (cf. article 5.1.).2.3. Options et variantes2.3.1. VariantesLe préambule, les dispositions générales et les différentes tranches de l’étude préopérationnelledoivent être respectés. Toutefois, le candidat peut également proposer desvariantes ou des services supplémentaires qu’il devra décrire et chiffrer précisément.2.3.2. Options pour la tranche conditionnellePour compléter le diagnostic sur le bruit, le titulaire proposera et décrira précisément, dansune note méthodologique en annexe, deux options de mesure du bruit de la circulationmotorisée sur la route des crêtes et ses accès :- Option 1 : la mesure est réalisée globalement sur l’ensemble du linéaire routier et surles sentiers de randonnée pédestre à proximité.- Option 2 : la mesure est réalisée ponctuellement en des lieux à identifier préalablementavec le comité de pilotage.Article 3 : L’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE3.1. Comité de pilotageCette étude pré-opérationnelle s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat entre leParc naturel régional des Ballons des Vosges (maître d’ouvrage de l’étude), le ConseilGénéral des Vosges, le Conseil Général du Haut-Rhin et le Commissariat à l’aménagement dumassif des Vosges. Un Comité de pilotage réunissant des représentants de ces institutions estconstitué afin de suivre les études du prestataire. Il est présidé par le Vice-Président duConseil Général du Haut-Rhin en charge des routes. Il est décomposé en deux entitésdistinctes, l'une technique l'autre politique et permet ainsi de gérer les relations avec le maîtred’ouvrage de l’étude.Pour le bon fonctionnement de ce comité de pilotage, le candidat devra prévoir unefréquence de réunions techniques et politiques.3.2. Etendue de la missionL’étude pré-opérationnelle porte sur l’aménagement de la route des crêtes et de ses accès (cf.article 3.4.). Elle doit déboucher sur la rédaction d’un programme d’actions (cf. article 2).3

Syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des VosgesOctobre 2011Il prévoit des zooms par action pour permettre d’appréhender le programme d’action dans sondétail secteur par secteur (stade Avant Projet Sommaire).3.3. MéthodologieLe candidat doit proposer une méthodologie générale détaillée pour la réalisation de cetteétude pré-opérationnelle comprenant au minimum :- une description précise des modalités de recueil des données techniques, juridiques etfinancières,- les modalités d’animation d’un comité de pilotage et d’évaluation en continu de toutesles phases de cette étude.3.4. Périmètre d’étudeLe programme d’intervention couvre l’ensemble des axes sur la route des crêtes et sesaccès (cf. carte du périmètre d’intervention). La délimitation de la zone de l'étude est lasuivante :3.4.1. Les routes départementales- la RD 148, entre le col du Calvaire et le col des Bagenelles- la RD 430, depuis la sortie de Linthal jusqu’au col de la Schlucht- la RD 431 du PR 0,000 au PR 24+354 (carrefour avec la RD 5 III Wattwiller)- la RD 13bVI du PR 6 (entrée de Goldbach) au PR 9+328 (col Amic)- la RD 27 du PR 11+654 ( Markstein) au PR 26+303 (croisement avec la RD 13b aulac de Wildenstein)- la RD 417 depuis l’entrée de Soultzeren jusqu’au lac de Longemer (carrefour de la RD67) via le col de la Schlucht- la RD 48 depuis l’entrée du village du Bonhomme jusqu’à l’entrée de Sainte-Marieaux Mines- la RD 48 II depuis l’entrée d’Orbey- la RD 48 IV depuis la RD 417 jusqu’au col du Calvaire- la RD 27 depuis l’entrée de Sondernach (ou de Munster) jusqu’à la route des crêtes(RD 430)- la voie communale classée touristique, du Col Amic jusqu’à la RD 5 I à Soultz- la RD 61 en totalité3.4.2. Les autres voiesDans une recherche de cohérence générale de l’étude, le titulaire procédera à l’inventaire detoutes les voies ouvertes à la circulation routière qui permettent d’accéder à la route descrêtes. Il les intégrera dans le programme d’action, dans une rubrique séparée en identifiant lemaître d’ouvrage compétent pour la réalisation des travaux proposés.Article 4 : LES DIFFÉRENTES TRANCHES DE L’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE4.1 Tranches fermes4

Syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des VosgesOctobre 20114.1.1. Tranche 1 : Orientations générales pour améliorer la situation de la route et de sesaccès (sécurité, randonnée/circulation, services, informations en référence au Schémad’accueil de la grande crête des Vosges).La présente phase consistera à élaborer des propositions d’amélioration des conditionsd’usage de la route des crêtes à partir de l’analyse du Schéma d’accueil de la Grande Crêtedes Vosges.La vocation sociale et culturelle de la route des crêtes implique d’accorder une attentionparticulière aux publics à mobilité réduite. Il importe de penser les aménagements demanière à assurer, dans la mesure du possible l’accès à tous. Sans mettre en œuvre un suraménagementspécialisé, toute intervention aux abords des sites les plus fréquentés devraintégrer cette problématique, afin au minimum d’éviter les obstacles inutiles.Les séries de mesures identifiées seront ainsi évaluées et hiérarchisées selon une grillemulticritères dont l'élaboration sera confiée au titulaire du marché. Par exemple lespistes d’économies ou d'adaptation qui permettraient d'optimiser le fonctionnement, lesretombés directes et indirectes des mesures en termes sociaux, économiques etenvironnementaux…Des sites font l’objet de projets d’aménagement qui seront à prendre en compte dans l’étude :- Station de ski du Lac Blanc et du Markstein,- Col de la Schlucht,- Massifs du Hohneck et du Grand Ballon,- Nécropole nationale du Vieil Armand,- Centre d’initiation à la nature du Rothenbach.4.1.2. Tranche 2 : Propositions d’aménagement pour l’intégration environnementale et lavalorisation touristique de la route des crêtes et de ses accès.Ces propositions pourront répondre aux questions suivantes données à titre d'exemple et dontla liste sera complétée par le titulaire du marché :- Comment mieux partager la route entre les différents usages ?- Comment mieux préserver, valoriser et découvrir les patrimoines qu’elledessert ?- Comment améliorer l’offre de service en associant les riverains ?- Comment sensibiliser les visiteurs au respect des patrimoines et des autresusagers ?Elles seront comparées par hiérarchisation ou évaluation multicritères (conséquences,avantages inconvénients, importance des besoins, évaluation fine des coûts, partage financierentre collectivités, implication financière des propriétaires, délais de réalisation, contraintes,qualité de service, impact et efficience économiques, environnementaux, carbone, GES, etc.).La grille de critères d’analyse de ces propositions devra être explicitée dans une noteméthodologique.Il s’agira de décliner, pour la route des crêtes et ses accès (zone d’étude), les objectifs enpropositions d’aménagements qui seront élaborés en concertation avec les partenairesimpliqués. Ils n’auront pas de portée réglementaire et doivent être considérés comme desrecommandations aux collectivités qui en ont la compétence. Ce programme global5

Syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des VosgesOctobre 2011d’aménagement traitera les espaces des différents domaines publics et éventuellement privéssi nécessaire.Ces propositions d’aménagement comprendront :1. Une identification du type d’aménagement à mener qui concourt aux mesures decorrection des dysfonctionnements et la mise en valeur, des paysages, du patrimoine àdes fins fixés dans le cadre de l'étude :- Proposition relative à l’aménagement touristique : points de vue, arrêts etparkings, aires de repos, équipements ludiques et pédagogiques, sanitaires…- Proposition relative à l’aménagement routier : ouvrages d’art, abords, choixdes matériaux…- Proposition de mise en valeur architecturale et paysagère : traversées des sitesd’accueil du public, bâtiments, façades, signalétique, signalisation, publicités,mobilier urbain…- Proposition sur la végétation : alignement d’arbres, aménagements paysagers,fleurissement, gestion (élagage, fauchage…),- Autres propositions.Le titulaire proposera également des mesures pour homogénéiser le mobilier« urbain » (tables d’orientation, aménagement des sentiers et des départs de randonnées,bancs, tables, poubelles, etc.), panneaux de signalisation et d’information…2. Chaque proposition devra préciser, sous forme de fiche-action, les élémentssuivants :Rappel bref du diagnostic, rappel des objectifs opérationnels, contenu détaillé de l’action,identification du maître d’ouvrage potentiel, estimation du coût, maîtrise foncière,échéancier, cartes générales et croquis, indicateurs de suivi et d’évaluation de l’action.3. Ces actions seront hiérarchisées par priorités d’intervention :- Priorité 1 : action prioritaire à mener dès à présent,- Priorité 2 : action essentielle à programmer après les actions de priorité 1,- Priorité 3 : action non prioritaire mais importante à mettre en œuvre.Le programme global d’aménagement sera validé par le comité de pilotage. Il sera ensuiterestitué aux collectivités.Quelques réalisations le long de la route des crêtes ou à proximité pouvant servir deréférences :- Aménagement des parkings dans la réserve naturelle nationale du Tanet - Gazon du Faing,contrôle du stationnement sauvage au sommet du Breitfirst.- Nouveaux panneaux de signalisation des Fermes-Auberges.- Panneaux de signalisation au col du Calvaire ou sur la commune du Valtin (Vosges).4.2. Tranche conditionnelle : Dispositifs de réglementation du bruit des motosLe titulaire réalisera une analyse sur la législation relative aux nuisances sonores que lesmotos génèrent (source de conflits entre usagers) et sur la nécessité d’adapter la6

Syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des VosgesOctobre 2011réglementation nationale. Il s’appuiera sur les analyses de bruit (cf. point 2.3.2.) si elles sontréalisées au cours de cette étude.A cette fin, l’expert mandaté rassemblera les éléments d’informations techniques et juridiquesnécessaires à une bonne compréhension du sujet. Il proposera également aux membres ducomité de pilotage de l’étude un argumentaire ainsi qu’un mode d’action.Article 5 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA MISSION5.1. Moyens de l’équipeLa réalisation de cette mission nécessitera la mise en place d’une équipe pluridisciplinaireregroupant les compétences suivantes :- Ingénierie routière- Ingénierie paysagère- Réglementation des motos/bruitL’équipe sera animée par un chef de projet-mandataire, qui sera l’interlocuteur privilégiédu maître d’ouvrage.5.2. DuréeLe marché a une durée globale prévisionnelle de 6 mois à compter de la date denotification au titulaire. Il est constitué de trois tranches (cf. article 4):- Tranche ferme 1 : 3 mois- Tranche ferme 2 : 3 mois- Tranche conditionnelle: 3 moisLa tranche ferme 2 et la tranche conditionnelle démarrent simultanément.5.3. Rendu des documentsD’une manière générale, le titulaire effectue la reproduction et l’envoi de tous les documentsnécessaires aux différentes phases. Les produits fournis allieront rendus complets, synthèses,résumés, diaporamas, plaquettes et cartographies, selon les destinataires concernés par l’étapeou l’objectif. Les documents seront transmis au comité technique pour validation à chacunedes phases.A la fin de l’étude, le titulaire remettra au maître d’ouvrage un document reprenant tousles points de l’étude : à noter que ce document devra être modulable afin de pouvoir extrairepour chaque action son suivi en tableau de bord. Il remettra au parc naturel régional quatreexemplaires des différents rapports, une version reproductible et une version informatique sursupport CD.5.4. Présence aux réunionsLe titulaire animera les réunions du comité de pilotage et du comité technique et rédigera lescomptes-rendus.7