Rapport annuel du président 2010/2011 (PDF) - Palliative ch

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Rapport annuel du président 2010/2011 (PDF) - Palliative ch

Association Suisse pour La Qualité dans les Soins Palliatifs /Schweizerischer Verein für Qualität inPalliative Care (ASQSP/SQPC)Rapport annuel du président 2010/2011Un regard sur l’année écouléeL‘ASQSP/ SQPC est une jeune association. Il vaut donc la peine de jeter un coup d’œil sur l’histoire desa fondation.En tant que société professionnelle, palliative ch, la Société Suisse de médecine et de soins palliatifs,a défini les premiers standards de qualité en 2001. Sur la base de ces standards, le Groupe de travailqualité de palliative ch, a ensuite élaboré des critères de qualité qui ont servi de base entre 2006 et2009 à trois audits-pilote. Ces audits ont été réalisés en étroite collaboration avec sanaCERT suisse, laFondation Suisse pour la certification de la qualité dans le monde de la santé.En 2010, le Dialogue national de la politique de la santé (OFSP et CDS) a donné mandat à palliative chde définir l’offre des soins palliatifs, d’en décrire des critères de qualité et d’en contrôlerrégulièrement la qualité. palliative ch a reçu à cet effet un financement initial.C’est pour donner suite à ce mandat et pour lui assurer un soutien plus large qu’en mars 2010 a étéfondée à Berne l’Association Suisse pour la Qualité dans les Soins Palliatifs (ASQSP), leSchweizerischer Verein für Qualität in Palliative Care (SQPC).Les objectifs de l’ASQS/SQPCLes statuts résument ainsi les objectifs de l’ASQSP/SQPC: a) créer et attribuer un label suissereconnaissant la qualité dans les soins palliatifs; b) faire contrôler sur place la qualité desprestations d’institutions et de services hospitaliers, ambulatoires et mobiles de soins palliatifs pardes auditrices et des auditeurs compétents ; c) publier périodiquement une liste des institutions etdes services qui ont reçu un label.Les critères de qualité comme base normativeLe Groupe de travail Qualité de palliative ch a élaboré une première liste de critères destinée auxinstitutions hospitalières spécialisées en soins palliatifs (dite liste A). Cette liste a été adoptée enoctobre 2010 par le comité de palliative ch. Une liste de critères destinée aux services de soinspalliatifs mobiles spécialisés de deuxième ligne (dite liste B) a été adopté en janvier 2011. Il est ànoter que ces critères ne sont pas mis en vigueur par l’ASQSP / SQPC mais par palliative ch en tantque société professionnelle.La liste de critères dite C, destinée aux institutions hospitalières de soins le longue durée, va trèsprochainement pouvoir être adoptée par le comité de palliative ch.ASQSP/SQPC rapport annuel du président 2010/2012 page 1


Association Suisse pour La Qualité dans les Soins Palliatifs /Schweizerischer Verein für Qualität inPalliative Care (ASQSP/SQPC)Les critères de structure et de procédure dans les soins palliatifs spécialisésLes critères de qualité pour les institutions hospitalières et mobiles de soins palliatifs (listes dites A etB de palliative ch) contiennent des exigences de structure et de procédure. Toutefois même sur laquestion du nombre minimal de lits ou sur celle du degré d’autonomie organisationnelle nécessaire àune unité de soins palliatifs spécialisés, il n’existe pas en Suisse de consensus. Avec l’introduction dutarif forfaitaire DRG, ce problème va prendre encore de l’importance. Tant pour les autorités quepour les assureurs il importe en effet de savoir quels critères de structure et de procédure doiventêtre remplis pour permettre d’appliquer le tarif spécial couvrant l’ensemble des frais.Le Dialogue national de la politique de la santé (OFSP et CDS) a mandaté palliative ch de définir d’icifin 2012 l’offre des soins palliatifs et de la concrétiser par des critères de qualité. Dans le cadre deson Palliative Care Directory, palliative ch a publié en janvier 2011 vue d’ensemble des Structures desoins palliatifs en Suisse. L’ASQSP/SQPC aurait grand intérêt à ce que les exigences de qualité destructure et de procédure soient définies de manière univoque pour l’ensemble de la Suisse.L’offre de formation en soins palliatifsLa qualité des soins palliatifs dépend de manière décisive de la présence de professionnels disposantd’une bonne formation. Malheureusement la formation, la formation post-grade et continue estcaractérisée en Suisse par une extrême diversité et par un manque de standardisation. En outre,nombre de professionnels ont acquis leurs connaissances « on the job » et ne disposent pas d’uneformation de base, post-grade ou continue reconnue. Par conséquent, les critères de qualité depalliative ch se bornent actuellement à demander qu’existe un plan de formation, de formation postgradeet continue pour les prochaines années.L’ASQSP/SQPC soutient tous les efforts visant à ce que, d’ici quelques années, les professionnels desinstitutions spécialisées de soins palliatifs puissent prouver qu’ils disposent d’une formation, d’uneformation post-grade ou continue reconnue.Assurer la qualité dans les soins palliatifs généraux hospitaliers et ambulatoiresNombre de membres de palliative ch travaillent dans les soins généraux des hôpitaux de soins aigus,dans les soins de longue durée ou ambulatoires (soins à domicile, cabinets médicaux, ambulatoires).Ils insistent pour que l’ASQSP/SQPC offre la possibilité, dans les soins généraux aussi, d’assurer laqualité au moyen d’un audit.Pour répondre à ce besoin, le Groupe de travail Qualité de palliative ch a élaboré la liste de critèresdite C destinée aux soins de longue durée. Le comité de palliative ch va prochainement pouvoirl’adopter.L’ASQSP/SQPC s’emploiera auprès de palliative ch pour que soient également élaboré des critères dequalité destinés aux soins généraux dans le domaine de la médecine de soins aigus hospitalière etambulatoire.ASQSP/SQPC rapport annuel du président 2010/2012 page 4


Association Suisse pour La Qualité dans les Soins Palliatifs /Schweizerischer Verein für Qualität inPalliative Care (ASQSP/SQPC)L’indépendance de l’ASQSP/SQPCDans leur article 4, les statuts de l’ASQSP/SQPC stipulent: L’association utilise des bases normatives(par exemple standards de qualité, critères de qualité, indicateurs de qualité) élaborées, actualisées etvalidées dans le cadre de palliative ch. Notre association profite donc des compétencesprofessionnelles de palliative ch. D’autre par elle dépend beaucoup de palliative ch. De divers côtés,l’avis a été émis que l’ASQSP/SQPC ne devrait pas se considérer comme un produit de palliative chmais comme une organisation indépendante et agir en tant que telle vis-à-vis des autorités.L’ASQSP/SQPC se préoccupera de cette question après la période de mise en place entre 2010 et2012.L’évaluation périodique des bases normativesDans les soins palliatifs aussi, les résultats de la recherche et l’expérience génèrent de nouvellesconnaissances. Ces changements devraient trouver leur reflet aussi dans les bases normativesassurant la qualité. Celles-ci sont donc à revoir périodiquement. Sans une telle révision, le LabelQualité en Soins Palliatifs serait désuet en quelques années.Les recoursL’attribution ou non d’un label pourrait à l’avenir décider de l’application ou non du tarif pour lessoins et l’accompagnement spécialisés en soins palliatifs. Sur cet arrière-fond, il faut s’attendre à desrecours. Une robuste instance de recours sera nécessaire à cet effet. Cette question n’est pas régléedans les statuts de l’ASQSP/SQPC.RemerciementsLe président remercie le secrétaire, Walter Brunner, ainsi que les membres du comité del’ASQSP/SQPC . Brigitte Baschung (LSC), Sylviane Bigler, Steffen Eychmüller, Catherine Hoenger (viceprésidente),Luisella Manzambi et Christoph Schmid (CURAVIVA Suisse) pour leur importantengagement durant l’année écoulée.Comme le soussigné va reprendre la direction de sanaCERT suisse (ce qui pour lui aussi a étéinattendu), il devra malheureusement donner fin 2011 sa démission en tant que président del’ASQSP/SQPC. Les deux fonctions en effet sont incompatibles. En tant que directeur de sanaCERTsuisse, il s’emploiera à ce que les audits pour l’obtention du label « Qualité en Soins Palliatifs »puissent se dérouler sans accroc. Il souhaite plein succès à la personne qui lui succèdera ainsi qu’aucomité de l’ASQSP/SQPC.Berthoud, 30.8.2011Christoph CottierASQSP/SQPC rapport annuel du président 2010/2012 page 5


Association Suisse pour La Qualité dans les Soins Palliatifs /Schweizerischer Verein für Qualität inPalliative Care (ASQSP/SQPC)Conférences, publicationsDas Schweizer Label für Qualität in Palliative Care. Christoph Cottier. Palliative-ch, Zeitschriftder Schweizerischen Gesellschaft für Palliative Medizin, Pflege und Begleitung; 2010, No 3,46-51.Das Schweizer Label für Qualität in Palliative Care. Christoph Cottier. Das SchweizerKrebsbulletin; 2011, Nr.2, 134-136.Qualität in Palliative Care. Christoph Cottier. Therapeutische Umschau 2011, in press.Das Schweizerische Label für Palliative Care; Vortrag anlässlich der Mitgliederversammlung2011 des Netzwerks Palliative Care des Kantons BernASQSP/SQPC rapport annuel du président 2010/2012 page 6

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