les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Les rémunérations exceptionnelles au titre de l’exercice 2010 ont été autorisées conformément à la procédure applicable auxconventions réglementées et ont été portées à la connaissance des Commissaires aux Comptes. Elles incluent désormais lessommes versées à titre d’honoraires aux membres du Comité d’Audit et aux membres du Comité des Rémunérations enrémunération des travaux spécifiques qu’ils effectuent en raison de leur fonction. Elles sont détaillées au § 11 du rapport degestion annexé au Document de Référence annuel établi par la société et enregistré auprès de l’AMF.Enfin, les membres du Conseil de Surveillance peuvent recevoir de la Société des rémunérations dues au titre d'un contrat detravail, lorsque celui-ci correspond à un emploi effectif. Aucune rémunération de cette nature n’a été versée au titre del’exercice 2010.Aucune autre rémunération ne peut être allouée aux membres du Conseil.1.6. DIRECTOIREa) Nomination des membres du DirectoireLes membres du Directoire en fonction au cours de l’exercice 2010 ont été :- Olivier Mitterrand en qualité de Président : nommé à cette fonction le 27 juin 2003, son mandat a été renouvelé le 13juin 2006 puis le 26 mai 2009. Son mandat actuel viendra à échéance le 27 juin 2012.- Guy Welsch en qualité de Directeur Général : nommé à cette fonction le 27 juin 2003, son mandat a été renouvelé le 13juin 2006 puis le 26 mai 2009. Son mandat actuel prendra fin le 31 mars 2011 en raison de sa demande de bénéficier deses droits à la retraite à compter de cette date. .- Fabrice Desrez en qualité de membre : nommé à cette fonction le 20 décembre 2007 à effet du 1 er janvier 2008 etrenouvelé le 5 novembre 2010. Son mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.- Jean Tavernier en qualité de membre : nommé à cette fonction le 12 mars 2008 à compter du 1 er juillet 2008. Sonmandat viendra à échéance le 30 juin 2011.Suivant décision du 17 décembre 2010, le Conseil de Surveillance a procédé aux nominations suivantes :- Fabrice Desrez a été nommé Directeur Général jusqu’à la fin de son mandat de membre du Directoire.- Ronan Arzel a été nommé membre du Directoire à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de 3 ans expirant lors del’Assemblée Générale d’approbation des comptes clos au 31 décembre 2013.- Moïse Mitterrand a également été nommé membre du Directoire à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de 3 ansexpirant lors de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes clos au 31 décembre 2013.Les membres du Directoire disposent d’une expérience confirmée dans la profession de promoteur immobilier et la gestiond’entreprise.b) Organisation des travaux du DirectoireLe Directoire est collégialement investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Illes exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillanceet aux Assemblées d’actionnaires.Toutefois, en application de l’article 13 des statuts, le Directoire doit recueillir l’accord préalable du Conseil de Surveillancepour les actes, opérations et engagements suivants :- cession d’immeubles par nature;- cession totale ou partielle de participations (autre que celle du nombre d'actions nécessaires à l'exercice de mandatssociaux dans les filiales);- et constitution de sûretés, cautions, avals et garanties.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 208