les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Annexe 4 : GlossaireAvancement commercial : pourcentage correspondant au chiffre d’affaires (défini ci après) résultant de la signature desactes authentiques transférant les risques et avantages rapporté au chiffre d’affaires total budgété pour chaque programmeimmobilier.Avancement technique : pourcentage correspondant au prix de revient engagé et stocké de chaque programme immobilierhors terrain par rapport au prix de revient total budgété hors terrain.Besoin en Fonds de Roulement : il s’agit de la somme des actifs courants, hors actifs financiers courants, trésorerie etéquivalent de trésorerie, diminuée des passifs courants hors dettes financières courantes et autres passifs financiers courants.BTP : Bâtiment Travaux Publics.Carnet de commandes : en France, le carnet de commandes correspond à la somme de la part non encore reconnue encomptabilité du chiffre d’affaires des ventes signées de logements et le chiffre d’affaires attendu des logements réservés etnon encore signés. À l’étranger, le carnet de commande représente le chiffre d’affaires attendu des logements réservés nonencore livrés.Chiffres d’affaires : il est exprimé hors taxes. Il correspond, en France, au montant total des recettes des ventes signéesdevant notaire à la date de clôture de l’exercice, pondéré par le pourcentage d’avancement technique. À l’étranger, il estdégagé, lors du transfert de propriété qui intervient à la livraison, concomitante ou postérieure à la signature de la vente, dulot achevé. Les autres produits liés à l’activité incluent les produits à caractère non récurrent ou non directement liés auxopérations constituant le chiffre d’affaires. Ces autres produits liés à l’activité sont exclus du chiffre d’affaires.Chiffre d’affaires à l’avancement : correspond au chiffre d’affaires HT déterminé à partir des recettes à percevoir enfonction des actes authentiques signés, pondéré par le pourcentage d’avancement technique de chaque programmeimmobilier.Commercialisation : correspond aux moyens matériels et humains utilisés pour assurer la mise en vente des maisons etappartements construits par le Groupe.Corps d’état : métier ou entreprise spécialisé(e) participant à une construction (plombier, maçon, carreleur, etc.).Coûts variables : honoraires de gestion et de commercialisation, publicité/frais de marketing et frais divers, comptabilisés encharges de l’exercice lorsqu’ils sont encourus.Délai d’écoulement : résulte du rapport entre le nombre total de logements restant à vendre et le rythme constaté.Endettement net consolidé : il est égal à la somme des dettes financières non courantes (à plus d’un an, sous forme de dettesbancaires, auprès d’établissements de crédit et obligataires) et des dettes financières courantes (à moins d’un an) diminuée dela trésorerie et des équivalents de trésorerie (OPCVM, quelle soit la durée de détention recommandée, soldes bancaires,autres liquidités).Entreprise générale : entreprise qui assure l’exécution de plusieurs ou de la totalité des corps d’état d’un programme deconstruction.FPC : Fédération des Promoteurs Constructeurs.Gros œuvre : ensemble de travaux tendant à la réalisation des fondations et de l’ossature maçonnée d’un immeuble enconstruction.Individuel diffus : correspond à un logement individuel construit par son propriétaire sur son propre terrain.IAS/IFRS : International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards – il s’agit des normescomptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Unioneuropéenne.« Joint operation » : correspond au mode opératoire mis en œuvre par le Groupe dans certains pays étrangers avec despropriétaires fonciers locaux, qui apportent à un projet de programme immobilier commun avec le Groupe, tout en en restantpropriétaires, un terrain constructible, le Groupe apportant pour sa part son savoir-faire en matière de promotion immobilière.Livraison : correspond à la délivrance au sens du Code civil, c’est-à-dire, s’agissant d’immeubles bâtis, à la remise des clés àl’acquéreur.Logement social : logements vendus ou loués à des prix ou loyers réglementés et destinés à des personnes à faibles revenus.Logements semi-collectifs : immeuble collectif de faible hauteur comportant un nombre limité de lots.Lot : correspond à une unité d’habitation.Maître d’Ouvrage : propriétaire d’un terrain qui commande la réalisation de travaux de construction d’un immeuble.Maîtrise d’Œuvre d’Exécution : prestation de service technique en matière de construction ayant pour principal objet desélectionner l’ensemble des intervenants à la construction et le suivi de l’exécution des travaux.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 227