les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

1.1.5 Modalités de consolidationLes méthodes de consolidation utilisées par le Groupe LNC sont l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise enéquivalence :Les filiales (sociétés dans lesquelles le Groupe LNC a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnellesafin d’en obtenir les avantages économiques) sont consolidées par intégration globale ;Les sociétés sur lesquelles le Groupe LNC exerce un contrôle conjoint avec d’autres associés ou actionnaires sontconsolidées par intégration proportionnelle ;La mise en équivalence s’applique aux entreprises associées dans lesquelles le Groupe LNC exerce une influence notable,laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%.Toutes les transactions et positions internes sont éliminées en consolidation en totalité pour les sociétés consolidées par intégrationglobale, et à concurrence de la quote-part d’intérêt du Groupe LNC, pour les sociétés consolidées par intégration proportionnelle oumises en équivalence.La norme IAS 27 révisée présente à compter du 1er janvier 2010 les états financiers consolidés d’un groupe comme ceux d’uneentité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d’une part (actionnaires deLNC), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d’autre part (actionnaires minoritaires des filiales).Lors de rachats d’intérêts minoritaires de sociétés déjà contrôlées par le Groupe LNC (Confère § 2 .1. Zapf), le Groupe comptabiliseà compter du 1 er janvier 2010 la différence entre le coût d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variationdes capitaux propres attribuables aux actionnaires de LNC.Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés au sein des capitaux propres.1.2 Comparabilité des comptesLa société Zapf a été consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle jusqu’au 30 avril 2009. Suite au rachat de 25.9%par la société Premier Investissement (Société mère de LNC), le groupe a pris le contrôle de la société Zapf. En conséquence, lasociété a été consolidée par intégration globale à compter du 1er mai 2009.En décembre 2010, LNC a procédé à l’acquisition auprès du dernier investisseur financier de ZAPF de 18,07% du capital, ce quiporte sa participation de 50,00% à 68,07%. Cette opération a été traitée comme une transaction avec les intérêts minoritaires et donccomptabilisée directement en capitaux propres (confère § 2.1)Les comptes de la filiale Premier Portugal étaient présentés selon la norme IFRS 5 (résultat sur abandon d’activité) en 2008 et 2009.Compte tenu de la faible visibilité sur la date de liquidation effective de cette filiale, ce traitement a été abandonné à compter du 1erjanvier 2010. Voir note 3.4Enfin, l’activité de la société Dominium, acquise par LNC fin novembre 2009, est consolidée depuis le 1er janvier 2010.1.3 Principes comptables1.3.1 Prise en compte du chiffre d’affaires et du résultat des programmesPrincipes générauxLe chiffre d’affaires consolidé représente le montant de l’activité de promotion de logements, commerces et immeubles de bureauxaprès élimination des opérations intra groupe. Le chiffre d’affaires et le résultat sont appréhendés selon la norme IAS 18 « Produitsdes activités ordinaires ».L’interprétation de l’IFRIC 15 relative à la comptabilisation des revenus des contrats de construction de promotion immobilièreconsidère que la norme IAS 11 n’est pas applicable pour les contrats de construction immobilière et que la comptabilisation relèvede la norme IAS 18 qui indique que le produit doit être constaté à l’achèvement. Néanmoins, l’IFRIC reconnaît que certainesspécificités en droit local peuvent entraîner un transfert progressif des risques et avantages liés à la possession du bien et qui setraduirait par la reconnaissance du revenu à l’avancement pour l’entreprise de construction.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 96-